Présentation

Opérer une comparaison entre le droit administratif français et le droit de l'Union européenne reste un impensé doctrinal. Les études de l'influence exercée de l'un sur l'autre sont plus nombreuses mais elles éludent une réelle comparaison entre eux. Mettre en perspective, de manière autonome, les systèmes de droit administratif français et de droit de l'Union européenne reste à faire.

Il est en effet tentant pour un spécialiste de droit administratif français de transposer et réutiliser telle quelle une notion française pour l'étude du droit de l'Union. Au-delà de la vertu pédagogique d'une telle opération, la question demeure : jusqu'où est-il judicieux d'aller dans cette comparaison ? Le droit "administratif" de l'Union européenne véhicule-t-il des concepts communs au droit administratif français ? Dans l'affirmative, ceux-ci ont-ils la même consistance et/ou la même fonction ?

Les réponses à ces interrogations offrent un regard éclairé du droit "administratif" européen.

Le droit de l'Union européenne s'appréhende comme un vrai droit administratif, analogue à celui qui régit l'action d'une administration d'Etat. Les particularismes liés à la nature et au fonctionnement supranational de l'Union européenne seraient alors, sinon gommés, du moins atténués ou relativisés. Les mêmes problèmes que ceux rencontrés par le droit administratif français se poseraient à l'Union européenne et recevraient des réponses globalement similaires.

De même, le droit administratif français est étudié sous un angle nouveau. Des concepts éminemment traditionnels et ancrés de longue date dans notre droit pourraient-ils se révéler être des vestiges désuets, qui mériteraient d'être repensés ou abandonnés ? Au contraire, apportent-ils des réponses toujours aussi pertinentes à des problèmes pérennes et communs à toute action administrative ?

De cette manière, on espère mieux comprendre, connaître et appréhender le droit “administratif" européen, qu'il soit français ou issu de l'Union européenne.

Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes

Programme

14h00 Mots d'accueil

Benoît Plessix, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Centre de recherche en droit administratif (CRDA)

14h20 Propos introductifs

Louis Feilhes, ATER à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDA/CDE)

Les actes de l'administration

Sous la présidence d'Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

14h40 L'acte réglementaire
Ackiel Boudinar Zabaleta, ATER à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDA)

15h00 La sanction administrative
Gaëlle Hardy, Docteure de l'Université Paris II Panthéon-Assas (CDE)

15h20 L'accès aux documents administratifs
Pauline Dupont, Doctorante contractuelle à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CDE)

15h40 L'acte administratif frauduleux
Edouard Coulon, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CEFEP/CRDA)

16h00 Débats et pause

Le contentieux des actes de l'administration

Sous la présidence de Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

16h20 L'acte susceptible de recours
Loriane Alem, ATER à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CDE)

16h40 Recours pour excès de pouvoir et recours en annulation
Georgios Naziroglou, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDA)

17h00 Le vice de procédure
Eve Dubus, ATER à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDA)

17h20 Le pouvoir discrétionnaire et le juge
Louis Valduga, ATER à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CDE)

Débats et clôture

Entrée libre dans la limite des places disponibles.