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Centre de Recherche en Droit Administratif

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Articles

Olivier Gohin, « Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1666

Camille Broyelle, « Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1355

Ariane Meynaud-Zeroual, « Variations sur un même thème : l'urgence en contentieux de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 422

Didier Truchet, « Agences sanitaires : peu importe le statut ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2020, p. 321

Didier Truchet, « Avant l'état d'urgence sanitaire : premières questions, premières réponses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 597

Bertrand Seiller, « Bandes à part ou éclaireurs ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 205

Olivier Gohin, « L'état d'urgence sanitaire (lois des 23 mars et 11 mai 2020) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 604

Ariane Meynaud-Zeroual, « Le contentieux du renseignement : un contre-exemple ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 226

Pierre Delvolvé, « Sur deux ordonnances de référé-liberté (22 mars 2020-18 mai 2020) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 641

Pierre Delvolvé, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 555

Stéphane Braconnier, « Prescription des actions afférentes à un contrat entièrement exécuté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 83

Camille Broyelle, « Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux », Légipresse, N° 1, 2020, p. 23

Olivier Gohin, « La collectivité européenne d'Alsace (loi du 2 août 2019) », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 8

Didier Truchet, « Télémédecine et déontologie », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 44

Martine Lombard, « « Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2019, p. 1902

Camille Broyelle, « L'autre mobilisation citoyenne pour le climat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2019, p. 1850

Camille Broyelle, « L'office du juge d'appel et les moyens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 690

Pierre Delvolvé, « Les gouvernements intermédiaires - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1003

Bertrand Seiller, « Les décisions régularisées », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 791

Pierre Delvolvé, « La loi PACTE et l'entreprise », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 589

Yves Gaudemet, « Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 562

Bertrand Seiller, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 345

Pierre Delvolvé, « Les mutations du principe de laïcité », Justice et cassation, N° 1, 2019, p. 167

Bertrand Seiller, « Droit à l'erreur : pour qui ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1465

Didier Truchet, « Mai 1968 et le droit de l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1082

Bertrand Seiller, « Assez d'AC ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2018, p. 937

Pierre Delvolvé, « Un contentieux de subventions communales : le cas de l'octroi de subventions à une association LGBT », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2018, p. 504

Stéphane Braconnier, « Urbanisme, construction publique et Jeux olympiques Paris 2024 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 312

Benoît Plessix, « Le droit à l'erreur et le droit au contrôle », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 847

Bertrand Seiller, « Pour un État au service d'une société de confiance - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 809

Pierre Delvolvé, « Prosper Weil », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 807

Pierre Delvolvé, « La limitation dans le temps de l'invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires - Des arguments pour ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 665

Pierre Delvolvé, « L'encadrement normatif de la science », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 487

Pierre Delvolvé, « La nouvelle inspection générale de la justice », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 519

Meryem Deffairi, « Le juge administratif, garant de la qualité de l'air », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2018, p. 167

Didier Truchet, « Contractualisation et décentralisation fonctionnelle », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, pp. 221-226

Stéphane Braconnier, « Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 8

Didier Truchet, « Déontologie des experts en santé, perspectives critiques », Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 77

Didier Truchet, « La notion d'intérêt général : le point de vue d'un professeur de droit », Legicom, N° 58, 2017, p. 5

Benoît Delaunay, « De l'Europe des universités aux universités européennes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1913

Camille Broyelle, « L'indéfendable police du cinéma », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2017, p. 1488

Meryem Deffairi, « Retour aux sources de la définition des zones humides », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1460

Pierre Delvolvé, « Franck Moderne (1935-2017) », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 712

Didier Truchet, « Le « rayonnement » des thèses en droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1078

Pierre Delvolvé, « In memoriam - René Chapus (1924-2017) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 617

Pierre Delvolvé, « Franck Moderne (1935-2017) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 211

Benoît Plessix, « Le contentieux d'un rescrit fiscal », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 351

Ariane Meynaud-Zeroual, « Roger Latournerie, itinéraire d'une conscience juridique au service de l'État », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 374

Pierre Delvolvé, « Les libertés économiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2017, p. 33

Benoît Delaunay, « Les sentences arbitrales concernant les personnes publiques en matière de commerce international : le contrôle du juge administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2017, p. 111

Benoît Delaunay, « Le contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 781

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.