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Centre de Recherche en Droit Administratif

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    Publications

    Articles

    Didier Truchet, « « Emmerder », technique d'application du droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2022, p. 545

    Stéphane Braconnier, « Hommage au Professeur Jean-Jacques Dupeyroux », Droit Social, N° 4, 2022, p. 292

    Pierre Delvolvé, « Du contentieux des ordonnances non ratifiées - Pour l'unité de la justice et du droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 339

    Didier Truchet, « La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion… provisoire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 271

    Benoît Plessix, « Le principe de légalité en droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 206

    Pierre Delvolvé, « Le principe de légalité en droit comparé : essai de synthèse », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 247

    Voir plus

    Camille Broyelle, « La loi « anti-Huawei » est conforme à la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2021, p. 680

    Pierre Delvolvé, « Le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 874

    Pierre Delvolvé, « Les cultes », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 856

    Pierre Delvolvé, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 865

    Meryem Deffairi et Cédric Roulhac, « Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 581

    Meryem Deffairi, Agathe van Lang et Alix Perrin, « Le contentieux climatique devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 747

    William Gremaud, « Le droit administratif de la production électronucléaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 711

    Pierre Delvolvé, « Regards sur une carrière écoulée - Ce qui a changé », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 632

    Pierre Delvolvé, « Conclusion », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 271

    Pierre Blanquet, « Le juge administratif et les jugements étrangers », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 329

    Yves Gaudemet, « Liberté religieuse, laïcité, liberté d'enseignement », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 241

    Didier Truchet, « Conclusions », Justice et cassation, N° 1, 2021, p. 143

    Didier Truchet, « L'ambiguïté de l'expert », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 83

    Olivier Gohin, Florence Nicoud et X. Latour, « Le défenseur des droits et la sécurité », Droit de la Sécurité et de la Défense, 2021, pp. 61-70

    Ariane Meynaud-Zeroual et Sébastien Hourson, « Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme", chronique », Droit administratif, 2021, p. 21

    Olivier Gohin, « Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1666

    Camille Broyelle, « Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1355

    Ariane Meynaud-Zeroual, « Variations sur un même thème : l'urgence en contentieux de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 422

    Didier Truchet, « Agences sanitaires : peu importe le statut ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2020, p. 321

    Didier Truchet, « Avant l'état d'urgence sanitaire : premières questions, premières réponses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 597

    Bertrand Seiller, « Bandes à part ou éclaireurs ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 205

    Olivier Gohin, « L'état d'urgence sanitaire (lois des 23 mars et 11 mai 2020) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 604

    Ariane Meynaud-Zeroual, « Le contentieux du renseignement : un contre-exemple ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 226

    Pierre Delvolvé, « Sur deux ordonnances de référé-liberté (22 mars 2020-18 mai 2020) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 641

    William Gremaud, « Le mythe du privilège du préalable », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 435

    Pierre Delvolvé, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 555

    Stéphane Braconnier, « Prescription des actions afférentes à un contrat entièrement exécuté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 83

    Camille Broyelle et Judith Rochfeld, « Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux », Légipresse, N° 1, 2020, p. 23

    Olivier Gohin, « La collectivité européenne d'Alsace (loi du 2 août 2019) », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 8

    Didier Truchet, « Télémédecine et déontologie », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 44

    Martine Lombard, « « Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2019, p. 1902

    Camille Broyelle et Judith Rochfeld, « L'autre mobilisation citoyenne pour le climat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2019, p. 1850

    Camille Broyelle, « L'office du juge d'appel et les moyens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 690

    Pierre Delvolvé, « Les gouvernements intermédiaires - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1003

    Bertrand Seiller, « Les décisions régularisées », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 791

    Pierre Delvolvé, « La loi PACTE et l'entreprise », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 589

    Yves Gaudemet, « Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 562

    William Gremaud, « Le positivisme de René Chapus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 361

    Bertrand Seiller, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 345

    Pierre Delvolvé, « Les mutations du principe de laïcité », Justice et cassation, N° 1, 2019, p. 167

    Bertrand Seiller, « Droit à l'erreur : pour qui ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1465

    Didier Truchet, « Mai 1968 et le droit de l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1082

    Bertrand Seiller, « Assez d'AC ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2018, p. 937

    Camille Broyelle et Astrid Marais, « Libertés fondamentales », Revue de droit Henri Capitant, N° 12, 2018, p. NC

    Pierre Delvolvé, « Un contentieux de subventions communales : le cas de l'octroi de subventions à une association LGBT », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2018, p. 504

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.