Programme
Sous la présidence de Bertrand Seiller, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
18h00 : Table-ronde autour de la proposition de loi visant à l’ouverture avancée des données judiciaires
Animée par Esteban Renaud, Doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Avec :
Samuel Aparisi, Avocat Général référendaire à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation
Hervé Cozic, Magistrat Administratif, Premier Conseiller à la CAA de Versailles, Secrétaire Général adjoint de l’Union syndicale des magistrats administratifs
Philippe Latombe, Député de la Première Circonscription de Vendée (Les Démocrates), Auteur de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
20h00 : Fin
Inscription obligatoire pour les participants extérieurs à l’Université Paris-Panthéon-Assas auprès de : vanessa.tang@assas-universite.fr
Séminaire doctoral organisé par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas sous la direction scientifique de Esteban Renaud, doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas