Photo de Jean-Baptiste Guyonnet

Jean-Baptiste Guyonnet

Professeur, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut Maurice Hauriou — IMH
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut Maurice Hauriou
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Transition écologique et système de santé
9 déc. 2024 · Paris
Colloque
Les mobilités urbaines et le droit administratif
14 juin 2024 · Paris
Parution
Les réitérations de norme
20 avr. 2024
Journée d'étude
L'enquête en droit public
24 nov. 2023 · Paris Cedex 5
Journée d'étude
L'économie procédurale en contentieux administratif
13 oct. 2023 · Paris
Parution
Santé et territoire(s)
28 sept. 2022
Voir toutes les actualités

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Agnès Roblot-Troizier présidée par Pascale Deumier, membres du jury : François Brunet (Rapp.), Benjamin Defoort (Rapp.), Charles Touboul  

    Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante. Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d’élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l’émergence d’une réflexion portant sur ces contenus spécifiques. Afin de dépasser l’intuition suggérée par le discours doctrinal, il est proposé, à partir de l’observation du contentieux administratif, d’essayer de conceptualiser la réitération de norme comme une norme distincte dont l’objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante et qui est secondaire et translative. A partir de ses éléments propres, de son caractère secondaire et de sa fonction translative, une explication et une relecture des solutions adoptées par le juge administratif peut être suggérée. Le caractère secondaire de la réitération justifie un refus du contrôle au fond. Cependant, le juge peut admettre le recours en se fondant sur les éléments propres de la réitération ou en déplaçant le contrôle vers la norme réitérée. Il exerce alors un contrôle adapté pour tenir compte notamment du lien spécifique qui l’unit à la norme qu’il réitère. Ces vertus explicatives du concept de réitération de norme trouvent un complément fructueux dans l’analyse des usages stratégiques que le juge administratif peut en faire, mais également l’administration et les destinataires de son action dans leurs relations mutuelles.

  • Ouvrages

    Jean-Baptiste Guyonnet, Benoît Apollis, Sara Brimo (dir.), Transition écologique et système de santé, LEH édition, 2026 

    Jean-Baptiste Guyonnet, Sara Brimo, Benoît Apollis (dir.), Transition écologique et système de santé, Les éditions hospitalières (LEH), 2025, Actes et séminaires, 208 p. 

    Le système de santé français, qui englobe les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, représente à lui seul plus de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. En mai 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié une feuille de route pour engager sa planification écologique, identifiant des priorités telles que l’énergie, les mobilités, les achats durables, les soins écoresponsables ou encore la gestion des déchets. L’enjeu concerne autant la contribution du système de santé à la réduction des émissions que sa soutenabilité environnementale à long terme. Jusqu’ici, les réflexions ont évolué en marge du droit, alors même que la transition écologique soulève de nombreuses questions juridiques. L’intégration d’objectifs environnementaux dans les projets d’établissement, via un volet « éco-responsable », interroge leur compatibilité avec les finalités du système de santé. Plus largement, le caractère contraignant des instruments de planification, la prise en compte des impératifs écologiques dans la territorialisation de l’offre de soins, ou encore le rôle du numérique en santé et de la commande publique, sont autant de sujets à explorer. En outre, la liberté de prescription du médecin peut-elle être aménagée au profit d’une « éco-prescription » ? À travers ces interrogations, cet ouvrage explore les enjeux juridiques soulevés par l’adaptation du système de santé à l’urgence écologique. Il constitue une contribution essentielle à une réflexion encore largement émergente mais appelée à devenir centrale.

    Jean-Baptiste Guyonnet, Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français, Lefebvre Dalloz, 2024, Nouvelle bibliothèque des thèses, 720 p.   

    Le droit est constitué de nombreux énoncés et dispositions qui se contentent de reprendre à l'identique un énoncé ou un contenu préexistant. La jurisprudence administrative en particulier est marquée par de multiples références à ces actes qui « se bornent à réitérer », « à reprendre à l'identique » ou encore à « reproduire » des dispositions préexistantes, telles les décisions confirmatives, les circulaires réitératives ou encore certains actes d'application. Or dans le discours doctrinal du droit administratif l'acte administratif se présente avant tout comme celui qui « modifie l'ordonnancement juridique », « crée des droits et obligations », ajoute au droit. Ces terminologies font obstacle à l'émergence d'une réelle conceptualisation, suggérant notamment que la nouveauté serait un critère de l'acte juridique ou normatif. A rebours de ce discours doctrinal, cette thèse propose de définir les réitérations de norme comme étant elles-mêmes des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante. Cette définition permet de saisir l'ensemble des manifestations contentieuses observées et d'en proposer une relecture unifiée autour d'un « régime-type » à partir de deux caractéristiques des réitérations : leur caractère secondaire et leur fonction de translation. Par principe, en raison du caractère secondaire de la réitération, l'acte réitératif ne fait pas grief. Par exception cependant, il peut être contrôlé soit à raison de ses vices propres, soit parce que la fonction de translation de la réitération permet un déplacement du contrôle. Ces vertus explicatives du concept de réitération de norme trouvent un complément fructueux dans l'analyse des usages stratégiques que le juge administratif peut en faire, mais également l'administration et les destinataires de son action dans leurs relations mutuelles. Ainsi, au-delà du contentieux, cette définition donne l'occasion de mettre en lumière l'importance prise par les réitérations de norme au sein de l'action administrative et plus largement des systèmes juridiques.

    Jean-Baptiste Guyonnet, Louise Fort (dir.), Consentement et droit public: actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020, L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 296 p.  

    Jean-Baptiste Guyonnet, Agnès Roblot-Troizier, Fabrice Melleray, L'équivalence des normes et le juge: étude de droit public interne, 2017, 162 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Baptiste Guyonnet, « La prise en compte des objectifs de la transition écologique », Transition écologique et système de santé :, LEH, 2025 

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Les Agences Régionales de Santé : entre territoire et territoires », in Olivier Renaudie, Sara Brimo (dir.), Santé et territoire(s) :, LexisNexis, 2022 

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Police générale – police spéciale : une crise sans fin ? », in Xavier Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif :, ISJPS, 2021 

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Le consentement de l’usager du service public – Réflexions à partir de l’exemple du patient hospitalisé », in Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet (dir.), Consentement et droit public :, L'Harmattan, 2021 

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Le juge administratif et la personne de confiance. Réflexions sur un dialogue fructueux », in Olivier Renaudie, Catherine Teitgen-Colly (dir.), Confiance et droit public :, L'Harmattan, 2019 

  • Articles

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Est-il raisonnable pour un juge de remettre en cause un projet déjà largement entamé ? À propos de l’argument du gaspillage et de l’état de droit », Juspoliticum Blog, Institut Michel Villey, 2026 

    A la suite du jugement du Tribunal administratif de Toulouse relatif à l’autoroute A69, un argument est souvent revenu avec persistance : celui tiré du gaspillage d’argent public qui résulterait de l’arrêt d’un projet déjà en grand partie réalisé. Si cet argument est resté en marge du litige et des débats contentieux, une affaire faisant étrangement écho à celle de l’autoroute A69 et mise en lumière dans le champ de la théorie du droit par Ronald Dworkin avait donné l’occasion dans les années 70 à la Cour suprême des États-Unis de poser la question de la portée en droit de l’argument du gaspillage face à un projet en partie achevé : l’« affaire des toxotes » (Snail Darter Case). Il en ressort que l’argument du gaspillage interroge quant à la place du juge et du droit dans un régime démocratique et du point de vue de l’État de droit. Ce billet cherche ainsi à ouvrir quelques perspectives sur l’argument du gaspillage en droit en revenant sur cette affaire.

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Environnement et intelligence artificielle : AI for Green plutôt que Green AI ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, pp. 552-557  

    L'intelligence artificielle est, du point de vue des enjeux environnementaux, un instrument ambivalent. D'un côté, elle est perçue comme un moyen privilégié d'atteindre les objectifs de développement durable et d'améliorer significativement la connaissance et la protection de l'environnement. D'un autre côté cependant, elle a un coût énergétique conséquent et est fortement consommatrice d'eau et de ressources naturelles. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle peine à trouver un équilibre entre ces deux constats. S'inscrivant dans la continuité des orientations du « Green Deal » et de la « twin transition », il semble clairement favoriser le déploiement de l'intelligence artificielle à des fins environnementales (AI for Green) au prix d'une prise en considération superficielle et décevante de ses impacts environnementaux ainsi que de la protection de l'environnement (Green AI). Ce pari assumé engendre un certain nombre de risques et d'interrogations.

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L'administration - Mobilités urbaines et autorités administratives », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 1058  

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Mobilités urbaines et autorités administratives », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2024, n°6, p. 1058 

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Les réitérations de norme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°20, p. 987  

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L'office du juge et l'économie procédurale : dire le droit… et trancher les litiges ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°42, p. 2275  

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L’économie procédurale et l’office du juge : dire le droit… et trancher les litiges ? », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2023, n°42, p. 2275 

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Le haut-commissaire au plan et la relance de l’idée de plan : pour quoi faire ? », Revue française de droit administratif (RFDA), Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 705  

  • Communications

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Transition écologique et système de santé », le 09 décembre 2024 

    Journée organisée par Benoît Apollis, Maître de conférences, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas, Sara Brimo, Professeure junior HDR, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas et Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas.

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Les mobilités urbaines et le droit administratif », le 14 juin 2024 

    Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L'enquête en droit public », le 24 novembre 2023 

    Journée d'étude du Département de droit public interne de École doctorale de droit Paris 1, organisée sous la direction scientifique de Vincent Boucher et Samuel Seu.

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L'économie procédurale en contentieux administratif », le 13 octobre 2023 

    Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022 

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020 

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Jean-Baptiste Guyonnet, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020 

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.