Le système de santé français, qui englobe les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, représente à lui seul plus de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. En mai 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié une feuille de route pour engager sa planification écologique, identifiant des priorités telles que l’énergie, les mobilités, les achats durables, les soins écoresponsables ou encore la gestion des déchets. L’enjeu concerne autant la contribution du système de santé à la réduction des émissions que sa soutenabilité environnementale à long terme. Jusqu’ici, les réflexions ont évolué en marge du droit, alors même que la transition écologique soulève de nombreuses questions juridiques. L’intégration d’objectifs environnementaux dans les projets d’établissement, via un volet « éco-responsable », interroge leur compatibilité avec les finalités du système de santé. Plus largement, le caractère contraignant des instruments de planification, la prise en compte des impératifs écologiques dans la territorialisation de l’offre de soins, ou encore le rôle du numérique en santé et de la commande publique, sont autant de sujets à explorer. En outre, la liberté de prescription du médecin peut-elle être aménagée au profit d’une « éco-prescription » ? À travers ces interrogations, cet ouvrage explore les enjeux juridiques soulevés par l’adaptation du système de santé à l’urgence écologique. Il constitue une contribution essentielle à une réflexion encore largement émergente mais appelée à devenir centrale.

Le droit est constitué de nombreux énoncés et dispositions qui se contentent de reprendre à l'identique un énoncé ou un contenu préexistant. La jurisprudence administrative en particulier est marquée par de multiples références à ces actes qui « se bornent à réitérer », « à reprendre à l'identique » ou encore à « reproduire » des dispositions préexistantes, telles les décisions confirmatives, les circulaires réitératives ou encore certains actes d'application. Or dans le discours doctrinal du droit administratif l'acte administratif se présente avant tout comme celui qui « modifie l'ordonnancement juridique », « crée des droits et obligations », ajoute au droit. Ces terminologies font obstacle à l'émergence d'une réelle conceptualisation, suggérant notamment que la nouveauté serait un critère de l'acte juridique ou normatif. A rebours de ce discours doctrinal, cette thèse propose de définir les réitérations de norme comme étant elles-mêmes des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante. Cette définition permet de saisir l'ensemble des manifestations contentieuses observées et d'en proposer une relecture unifiée autour d'un « régime-type » à partir de deux caractéristiques des réitérations : leur caractère secondaire et leur fonction de translation. Par principe, en raison du caractère secondaire de la réitération, l'acte réitératif ne fait pas grief. Par exception cependant, il peut être contrôlé soit à raison de ses vices propres, soit parce que la fonction de translation de la réitération permet un déplacement du contrôle. Ces vertus explicatives du concept de réitération de norme trouvent un complément fructueux dans l'analyse des usages stratégiques que le juge administratif peut en faire, mais également l'administration et les destinataires de son action dans leurs relations mutuelles. Ainsi, au-delà du contentieux, cette définition donne l'occasion de mettre en lumière l'importance prise par les réitérations de norme au sein de l'action administrative et plus largement des systèmes juridiques.

A la suite du jugement du Tribunal administratif de Toulouse relatif à l’autoroute A69, un argument est souvent revenu avec persistance : celui tiré du gaspillage d’argent public qui résulterait de l’arrêt d’un projet déjà en grand partie réalisé. Si cet argument est resté en marge du litige et des débats contentieux, une affaire faisant étrangement écho à celle de l’autoroute A69 et mise en lumière dans le champ de la théorie du droit par Ronald Dworkin avait donné l’occasion dans les années 70 à la Cour suprême des États-Unis de poser la question de la portée en droit de l’argument du gaspillage face à un projet en partie achevé : l’« affaire des toxotes » (Snail Darter Case). Il en ressort que l’argument du gaspillage interroge quant à la place du juge et du droit dans un régime démocratique et du point de vue de l’État de droit. Ce billet cherche ainsi à ouvrir quelques perspectives sur l’argument du gaspillage en droit en revenant sur cette affaire.

L'intelligence artificielle est, du point de vue des enjeux environnementaux, un instrument ambivalent. D'un côté, elle est perçue comme un moyen privilégié d'atteindre les objectifs de développement durable et d'améliorer significativement la connaissance et la protection de l'environnement. D'un autre côté cependant, elle a un coût énergétique conséquent et est fortement consommatrice d'eau et de ressources naturelles. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle peine à trouver un équilibre entre ces deux constats. S'inscrivant dans la continuité des orientations du « Green Deal » et de la « twin transition », il semble clairement favoriser le déploiement de l'intelligence artificielle à des fins environnementales (AI for Green) au prix d'une prise en considération superficielle et décevante de ses impacts environnementaux ainsi que de la protection de l'environnement (Green AI). Ce pari assumé engendre un certain nombre de risques et d'interrogations.

Journée organisée par Benoît Apollis, Maître de conférences, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas, Sara Brimo, Professeure junior HDR, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas et Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences, CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas.

Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Journée d'étude du Département de droit public interne de École doctorale de droit Paris 1, organisée sous la direction scientifique de Vincent Boucher et Samuel Seu.

Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans

Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.