Programme
Introduction
14h30 : L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif
Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ioannis Michalis, Professeur à l'Université du Mans
L'économie procédurale dans les différents temps du procès administratif
14h50 : L'accès au juge
Caroline Lantero, Maître de conférences HDR à l'Université de Clermont-Auvergne
15h10 : L'organisation du procès administratif
Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry Paris-Saclay
15h30 : Débats
Pause
16h10 : L'instruction
Pierre-Yves Sagnier, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
16h30 ! L'office du juge
Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
16h50 : Débats
Pause
17h30 : Effectivité et efficacité de l'économie procédurale
Pascale Fombeur, Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
18h00 : Fin des travaux
Inscriptions : https://ecoproc.sciencesconf.org/registration
Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans