Présentation
La confiance est dans l’air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s’efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de « rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice ». De l’autre, elle fait l’objet d’un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe européen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l’attente de la part du justiciable d’une prévisibilité et d’une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. D'autre part se multiplient les dispositifs – textuels ou jurisprudentiels – de confiance, ayant pour objet de renforcer la transparence, la déontologie, l’intelligibilité du droit ou encore la sécurité juridique. Cet engouement pour la confiance peut apparaître suspect et appelle assurément une posture critique, non seulement pour ne pas céder aux effets de mode, mais pour comprendre et analyser un tel phénomène. Il convient donc de se méfier de la confiance !
Les contributions réunies dans le présent ouvrage le montrent parfaitement : si elles attestent de la montée en puissance de la confiance, elles n’en témoignent pas moins des difficultés et des tensions affectant son usage dans le champ du droit public.
Olivier Renaudie est Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne. Il est directeur du Master 2 Contentieux public. Ses travaux portent sur le droit administratif, le contentieux administratif et la science administrative.
Catherine Teitgen-Colly est Professeur émérite de droit public de l'Ecole de droit de la Sorbonne. Elle est membre de la Commission consultative des droits de l'homme (CNCDH). Ses travaux portent sur le droit administratif, le droit des libertés fondamentales et le droit des étrangers.
Sommaire
« Avant-Propos » : Jean-Loup Lacoeuilhe, Président de l 'Association des juristes de contentieux public (AJCP), p. 7
« Introduction » : Catherine Teitgen-Colly, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, p. 9
Première partie : la notion
« Réflexion sur la signification de la confiance » : Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l’Université d'Aix-Marseille, p. 23
« Les origines européennes : la confiance légitime » : Patrick Dollat, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, p. 47
« De la foi dans la loi à la confiance dans la Constitution. Réflexions sur la confiance dans la norme juridique en droit constitutionnel » : Arthur Gaudin, Doctorant contractuel à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, p. 71
« Confiance et déontologie » : Christian Vigouroux, Président adjoint de la section sociale du Conseil d’Etat, p. 87
« La compliance et la confiance : une relation à consolider » : Morgane Ferrari, Docteur en droit public, p. 97
Deuxième partie : les enjeux
« Peut-on avoir confiance en l’intérêt général ? Bref plaidoyer en faveur d'une juste méfiance pour surmonter la défiance » : Maxime Maury, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, p. 117
« Confiance et responsabilité de la puissance publique » : Laetitia Janicot, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise (LEJEP), p. 135
« La confiance dans l’administration à l’ère du numérique : l’exemple du traitement des données à caractère personnel » : Vivian Laugier, Doctorant contractuel à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, p. 151
« Les relations de confiance entre l’administration et ses agents publics : l'exemple des emplois fonctionnels de la fonction publique : Valentin Vince, Doctorant contractuel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, p. 169
« Confiance et contrôle administratif de la légalité des actes des collectivités territoriales » : Antonin Gras, Docteur en droit public, p. 187
Troisième partie : le contentieux
« Confiance et loyauté dans le contentieux des contrats publics : Nicolas Boulouis. Conseiller d'Etat, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, p. 209
« Confiance et contentieux de l’urbanisme » : Julien Martin, Professeur à l 'Université de Bordeaux, p. 217
« Le juge administratif et la personne de confiance. Réflexions sur un dialogue fructueux » : Jean-Baptiste Guyonnet, Doctorant contractuel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, p. 237
« La confiance et la justice administrative : le point de vue de l’avocat » : François Molinié, Avocat aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, p. 253
« Conclusion » : Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master 2 ‘Contentieux public ', p. 265
