Introduction Un colloque consacré aux lanceurs d’alerte ne peut ignorer la demande si pressante de protection internationale de ceux qui en sont devenus dans le monde les figures emblématiques : Edouard Snowden et Julian Assange. Les révélations de l’un comme de l’autre ont créé une véritable onde de choc internationale, certains évoquant même un « 11 septembre diplomatique » à propos du cablegate, c'est-à-dire la publication sur le site web Wikileaks de plus de 250 000 télégrammes de la dipl...

Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privés de liberté. Comment concevez-vous cette mission ? Beaucoup se sont interrogés sur la signification de l’expression « droits fondamentaux ». Certains en ont proposé une conception restrictive : les droits fondamentaux ne désigneraient qu’un noyau dur. Cette étiquette de « fondamental » pourrait les desservir ! Il existerait, par conséquent, au sei...

La France a d'autant mieux pu s'épanouir en tant que patrie des droits de l'homme, à travers une politique généreuse d'asile, qu'elle fut longtemps pays d'immigration. A contrario, aux périodes de crise économique ont correspondu des choix inverses de politiques migratoires qui se sont accompagnés d'une limitation du droit d'asile. Ce fut le cas au lendemain de la crise de 1929 comme cela l'est également aujourd'hui depuis que fut décidée, dans le contexte de la crise économique de 1974, la fermeture des frontières à l'immigration économique. Au fil des années, lois, mesures et interprétations restrictives des textes internationaux sont venues limiter l'accès du demandeur d'asile au territoire...

Colloque organisé par les laboratoires LADIE et CERDACFF, Université de Côte d'Azur avec l’IUF et l’ANR

Colloque organisé par le Master Juriste Conseil des Collectivités territoriales, Université Paris Panthéon-Assas

Séminaires organisés dans le cadre de la Chaire Migrations et sociétés, dirigée par François Héran, Professeur au Collège de France.

Table ronde organisée sous la responsabilité de M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou

Organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

Organisé par le Master II « Contentieux public » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

Organisé par Maryse Deguergue

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Organisé par l'Université Paris-Nanterre

Le consentement est probablement l'un des concepts les plus familiers aux juristes. Initiée à son fonctionnement dès le début des études du droit, par le prisme quasi exclusif du droit des obligations, la communauté juridique trouve dans celui-ci un moyen commode d'expliquer l'engagement individuel dans un ensemble de normes. Dès lors, c'est par le consentement que l'on pourrait rendre compte de la volonté, c'est-à-dire de cet élément subjectif qui permet l'application de la règle.Pourtant, après une étude approfondie, deux éléments au moins étonnent. Le premier tient à ce que la réflexion sur ce sujet est quantitativement faible. Le second, quant à lui, consiste dans le fait que la définition même du terme de consentement est trop peu interrogée. Ce faisant, elle varie d'un auteur à l'autre avec toutefois un trait commun: le consentement est presque toujours pensé comme détaché de la personne qui en est l'auteur. Ainsi, on évite d'avoir à s'interroger sur l'acteur principal de l'ordre juridique.Malgré ses mérites, cette vision abstraite est devenue trop excessive pour pouvoir demeurer en l'état. L'absence de définition du concept a pour effet de faire émerger des usages nouveaux de ce dernier. On pensait avoir résolu la question de la subjectivité, et pourtant elle fait retour dans ses manifestations les plus concrètes.Dès lors, notre recherche consistera à essayer de trouver une définition du consentement, en faisant l'hypothèse d'un retour fécond à ses origines. Grâce à cela, on pourra tenter de proposer une nouvelle compréhension du concept et de la subjectivité juridique, en intégrant la dimension émotionnelle dans la réflexion sur le droit.

Cette étude traite de la question de l’inter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de l’homme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Même si la Convention européenne comporte déjà un but de restriction de la protection de la morale, le sujet de la thèse requiert une conceptualisation plus large et moins formelle du phénomène à analyser. La notion de « norme morale limitative » peut alors être utilisée pour couvrir l’ensemble des modes de pertinence de la morale en sa fonction de limitation des droits. La thèse examine l’introduction de la norme morale limitative dans le contentieux européen à travers l’inter-normative nationale, et vérifie son niveau de pertinence lors de la désignation de l’applicabilité de la Convention. Elle établit le contexte axiologique de l’ordre public européen dans lequel la norme morale est évaluée. L’examen de la question, en tenant compte des différents types de valeur que la norme morale peut viser à protéger ou promouvoir, met en lumière l’affaiblissement juridique des motifs moralistes et paternalistes dans la justification de la limitation des droits. En revanche, la norme morale limitative devient plus difficilement contestable dans l’argumentation lorsqu’elle se veut protectrice d’autrui. Toutefois, la zone d’interférence entre la morale et la protection d’autrui est en mutation. Ce dernier facteur devient exclusivement pertinent dans le domaine des conflits axiologiques émergents, en limitant la norme morale limitative à des matières de réglementation plus classiques.

Plus de soixante ans après sa signature, qui sont les personnes bénéficiaires de la qualité de réfugié au sens de l’article 1A de la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951? En effet, si cette convention compte parmi les plus ratifiées au monde et n’a jamais été remise en cause, celle-ci fait pourtant l’objet de polémiques croissantes portant sur sa capacité à protéger les personnes contraintes de s’exiler. Elle s’applique par ailleurs dans un contexte politique de suspicion grandissante à l’égard des demandeurs d’asile. On peut donc se demander qui sont aujourdh’ui les personnes qui se voient reconnaître la qualité de réfugié ? A cette fin, l’étude s’appuie sur une analyse comparée des jurisprudences de plusieurs pays occidentaux : Australie – Belgique - Canada - Etats-Unis - France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande. Elle s’appuie aussi sur une analyse systémique de l’article 1A et ses interprétations jurisprudentielles à la lumière des évolutions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ainsi, l’analyse met en lumière plusieurs points. Plus que les motifs invoqués ou la nature des mauvais traitements craints, c’est sur le caractère individuel ou collectif des persécutions que se dessine une ligne de fracture entre les Etats occidentaux. En effet, ces derniers ont, de manière convergente, fait évoluer leur interprétation de la qualité de réfugié quand les requérants invoquent des persécutions individuelles. C’est ainsi que les individus craignant d’être persecutés en raison de l’expression de leurs opinions politiques ou religieuses dissidentes, ou du libre exercice de leurs droits fondamentaux, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, se voient aujourd’hui communément reconnaître la qualité de réfugié. Dans le cadre de ces persécutions individuelles, les Etats ont aussi développé de manière convergente une interprétation assouplie des agents de persécution, acceptant ainsi de protéger les personnes fuyant des mauvais traitements perpétrés par des agents étatiques et des personnes privées. En revanche, il existe encore de nombreuses divergences entre les Etats lorsque les individus revendiquent fuir des persécutions collectives. S’appuyant sur la reconnaissance d’une interprétation plus ou moins individualiste de la qualité de réfugié, les personnes craignant d’être persécutées en raison de leur race, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe religieux ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences pour se voir reconnaître la qualité de réfugié. Et dans le contexte actuel où de plus en plus de personnes fuient des persécutions collectives perpétrées dans un Etat en situation de conflit armé, ces divergences sont d’autant plus importantes.

La colonisation française a été marquée par la distinction entre le colonisateur et le colonisé. Cette distinction est fortement influencée par le droit de la nationalité. ce dernier met en évidence les notions de sujet français et citoyen français. Tous sont de nationalité française, mais pour les sujets français, la nationalité française est vidée d'une partie de son sens et ils sont donc privés de citoyenneté. Des mécanismes sont mis sur pied pour leur permettre d'accéder à la citoyenneté française. Cette accession à la citoyenneté française est considérée comme une récompense à l'assimilation au mode de vie français.Cette distinction est entretenue tout au long de la colonisation, à des degrés différents selon les territoires. En Algérie, alors que la distinction vis à vis de l'accession à la citoyenneté française est faite entre les musulmans et les juifs, au Sénégal cette distinction est faite entre les territoires et non les personnes.A partir de 1946, tous les sujets français accèdent à la citoyenneté. Dès lors, la distinction entre sujet français et citoyen français n'a plus d'intérêt. Pour autant, la distinction entre ces deux catégories de personnes ne disparaît pas. Elle se déplace sur le seul terrain de la citoyenneté. on distingue désormais les citoyens de statut civil de droit commun et les citoyens de statut civil de droit local.C'est sur la base de cette distinction et sur celle de l'origine des personnes que la nationalité française sera maintenue ou pas à l'indépendance de l'Algérie et du Sénégal.L'indépendance de ces anciens territoires français a soulevé un problème de nationalité, qui a été résolu unilatéralement par la France, par le biais de deux textes majeurs; qui fondent la réclamation judiciaire de la nationalité française par les anciens colonisés. Un contentieux important de réclamation de la nationalité française est introduit par les ressortissants de ces territoires.

La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier les raisons juridiques qui justifient en Italie, en France et au Royaume-Uni, la sauvegarde d'un secteur public de la radio-télévision, financé par des fonds publics, dans un environnement libéralisé, et sa protection par le droit de l'Union européenne. Elle vise à conceptualiser juridiquement la mission de service public audiovisuel telle qu'elle est définie par les législateurs français, britannique et italien, étape nécessaire pour s'intéresser ensuite à l'effectivité d'une telle définition dans la réalité sociale qu'elle entend régir. Le constat d'une relative ineffectivité des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires encadrant la prestation de service public audiovisuel nous pousse ensuite à mettre en exergue les facteurs juridiques qui permettent de l'expliquer. Cette relative ineffectivité pose en effet des problèmes démocratiques et juridiques, car seule une distinction effective du contenu des chaînes publiques vis-à-vis des chaînes privées permet de justifier le financement par le contribuable du service public audiovisuel, considéré comme fondamental au bon fonctionnement des démocraties européennes.

Il y a en France un double mouvement, une tension permanente entre la logique du droit des étrangers et celle des droits de l’homme, qui se cristallise autour de la santé des non-nationaux.La santé est intégrée au sein de la police administrative spéciale afin de protéger la collectivité de risques induits par l’arrivée d’étrangers malades. Mais d’autres enjeux que la préservation de la santé publique sont présents. La santé des étrangers est utilisée comme un moyen de régulation des flux migratoires et de sélection parmi les individus. La mise en œuvre de la politique dite de « l’immigration choisie » est cependant encadrée par les droits fondamentaux reconnus progressivement aux étrangers.La santé est également un droit des étrangers résidant en France, celui d’accéder aux soins nécessaires à leur état. Ce droit est porté par les principes d’égalité et de dignité, mais également dépendant de leur application par les juges. Le principe d’égalité conduit ainsi à une catégorisation du droit d’accès aux soins en fonction de la situation administrative des étrangers. Ce droit connaît en outre des variations importantes et se résume parfois au seul bénéfice de soins vitaux et/ou essentiels. Pour des considérations migratoires mais aussi financières, les juges font le choix de le rattacher au principe de dignité plutôt qu’à un droit, autonome, à la protection de la santé.

Le devoir de désobéissance de l'agent public est envisagé en tant qu'il constitue une obligation juridique, c'est-à-dire une «technique sociale» au service d'un certain nombre de choix politiques. La thèse propose de construire des instruments d'analyse susceptibles de produire une topographie générale de l'objet en droit et dans le discours sur le droit. Ils doivent permettre d'identifier et clarifier un certain nombre de questions soulevées par l'existence de ce type d'objet en droit positif, parfois obscurcies par les rapports souvent intuitifs qu'on l'imagine entretenir avec des questionnements moraux fondamentaux. Pour ce faire, le travail de recherche met précisément en œuvre une analyse des fonctions, des structures, et des critères de mise en œuvre de l'obligation en droit interne, en droit international pénal et dans les droits nationaux étrangers. L'étude fait alors apparaître la diversité des dispositifs existants, met au jour certaines dynamiques de la discussion doctrinale et contentieuse, et confirme en définitive l'impossibilité «d'essentialiser» l'objet. Elle permet d'envisager une proposition de modification des dispositifs existants en droit interne.

La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l’asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s’interroger sur les droits des demandeurs d’asile dans le cadre du régime d’asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s’agit de l’étude de l’effectivité des droits confrontés aux obstacles d’accès à l’Union Européenne et aux procédures d’asile de ses Etats membres, des droits liés à la procédure d’examen des demandes d’asile et des droits dont les personnes disposent pendant cet examen. La protection de ces droits, en plus du problème traditionnel de la mise en oeuvre des engagements internationaux au niveau national, a été confrontée à un nouveau régime régional ainsi qu’à une harmonisation ambiguë. A travers l’étude des droits, cette recherche vise à démontrer les causes de la crise et à proposer éventuellement des solutions orientées vers le respect du Droit International pour sortir de celle-ci, afin de contribuer à l’amélioration de la condition des demandeurs d’asile dans l’espace européen. A cet effet, notre approche est également comparatiste car l’examen des deux exemples concrets sert d’outil d’analyse, de réflexion et enfin d’évaluation du RAEC, qui a commencé à répartir les charges au sein de l’Union Européenne par le mécanisme de Dublin avant que les procédures d’examen des demandes d’asile ainsi que les conditions d’accueil dans les Etats membres aient été harmonisées. Une analyse de droit comparé entre deux Etats membres, en l’espèce la France et la Grèce, nous semble en effet s’imposer, afin de démontrer les enjeux actuels de l’harmonisation européenne en matière d’asile et d’éclairer les défis de la protection des droits.