Présentation

Le droit a principalement une approche positiviste et technique du droit des étrangers. Autrement dit, les règles sont examinées en elles-mêmes, confrontées à la jurisprudence et à la norme administrative, pour en articuler une présentation statique. Le pouvoir qui s’exerce en droit des étrangers, universel et omniprésent, l’est beaucoup moins. L’originalité de cette manifestation sera de ramener une perspective critique, déconstruisant un discours d’évidence sur la nécessaire autorité de l’État, et la contrainte qu’elle induit sur ses destinataires. Or, qui décide réellement en droit des étrangers ? Est-ce l’individu qui, par son mouvement, est capable de mobiliser le droit à son profit et parfois contre l’État ? Ou est-ce au contraire l’autorité publique qui, en souveraineté, impose sa volonté aux étrangers ? Ce colloque propose de questionner ces présupposés pour faire le poids de la liberté, et donc du pouvoir discrétionnaire, des différents acteurs du droit des étrangers et ainsi observer, sur le plan du droit mais aussi de la science politique et de la sociologie, comment se structure le traitement des étrangers dans la situation contemporaine.

La manifestation se propose donc d’étudier le traitement juridique des étrangers, via les normes mais aussi leur application, leurs mobilisations, et le contexte idéologique et politique dans lequel elles s’inscrivent. L’ensemble est envisagé dans le contexte d’intérêt politique et juridique pour les récentes évolutions législatives de la matière (en dernier lieu loi du 25 janvier 2024 et le pacte européen sur la migration et l’asile adopté en mai 2024). Il s’agit de conforter la place du LADIE et du CERDACFF dans le paysage national et européen relatif au droit des étrangers, et de proposer au sein de l’établissement, situé à l’interface frontalier, un questionnement pluridisciplinaire sur cet objet. En effet, si la manifestation choisit principalement le prisme juridique pour interroger les objets d’étude mentionnés, elle réserva une place aux collègues des autres disciplines pour interroger lesdits objets et participer à l’encadrement des débats. Il s’agira ainsi d’intégrer un.e répondant.e par table ronde afin de soumettre les débats à une première analyse critique transdisciplinaire avant d’échanger avec le public, notamment en science politique, sociologie politique, et sociologie.

Comité scientifique et d’organisation :
Marie-Odile Diemer, Université Côte d’Azur (CERDACFF) - Pr. Marc Guerrini, Université Côte d’Azur (CERDACFF) - Pr. Jules Lepoutre, Université Côte d’Azur (LADIE) et Mehdi Mezaguer, Université Côte d’Azur (LADIE)

Programme

Jeudi 3 Avril 2025

13h30 : Accueil
Professeure Eva Mouial-Bassilana – Doyenne de la faculté de droit et science politique de Nice – Université Côte d’Azur

13h45 : Présentation de la manifestation
Marie-Odile Diemer, Marc Guerrini, Jules Lepoutre, Mehdi Mezaguer

Table ronde n° 1 - Pourquoi le droit des étrangers implique-t-il une forte liberté des acteurs ?

Présidence : Mehdi Mezaguer, MCF - Université Côte d’Azur

Discutant : Lucie Bargel, Professeure de sciences politiques - Université Côte d’Azur

14h00 : Le pouvoir discrétionnaire : approche notionnelle
Manon Dosen-Lepoutre, Docteure en droit public, qualifiée aux fonctions de MCF, Université de Lille

La place du pouvoir discrétionnaire des Etats membres de l’Union et des acteurs privés (sauveteurs et migrants) dans le domaine du sauvetage en mer
Perrine Dumas, MCF - Université de Corse

Des politiques de retour aux pratiques de pushbacks. La logique du discrétionnaire
Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure – Université Jean Moulin Lyon 3

Existe-t-il un "plein droit" en droit des étrangers ?
Serge Slama, Professeur - Université Grenoble-Alpes

15h30 : Discussion avec la salle – Pause

Table ronde n° 2 - Le regard des professionnels du droit des étrangers

Présidence : Marie-Odile Diemer, MCF - Université Côte d’Azur

16h00 : Réflexions des professionnels confrontés aux évolutions (avocats, associations, préfecture, défenseur des droits, juges). L’objectif de cette table ronde est de mesurer la liberté que ressentent et appliquent les acteurs du droit des étrangers, via des perspectives différentes et la défense d’intérêts divergents.

17h30 : Discussion avec la salle

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 4 avril 2025

Table ronde n°3 - Comment la liberté est-elle mobilisée par les différents acteurs ?

Présidence : Marc Guerrini, Professeur - Université Côte d’Azur

Discutant : Soline Laplanche-Servigne, MCF en sciences politiques - Université Côte d’Azur

9h00 : L'appréciation de l'assimilation en droit de la nationalité
Bertrand Mathieu, Professeur émérite - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien Conseiller d’Etat (S.E.)

La notion de groupe social en droit des réfugiés
Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le pouvoir gracieux du préfet
Cédric Meurant, MCF - Université Jean Moulin Lyon 3

Quelle(s) liberté(s) pour le(s) juge(s) de l’asile ?
Xavier Vandendriessche, Professeur – Sciences Po Lille

La délimitation de la composition familiale dans le cadre du regroupement familial
Catherine-Amélie Chassin, Professeure - Université de Caen Normandie

11h30 : Discussion avec la salle

12h00 : Pause médiane

Table ronde n°4 - Comment la liberté est-elle réceptionnée par les différents acteurs ?

Présidence : Jules Lepoutre, Professeur - Université Côte d’Azur

Discutant : Federica Infantino, Chaire Junior IRD – Université Côte d’Azur

14h00 : Les contre-enquêtes médicales dans le cadre du titre de séjour pour raisons de santé
Nicolas Klausser, Chargé de Recherche CNRS

La protection offerte en France aux étrangères fuyant des violences de genre
Alexandra Korsakoff, MCF - Université de Caen Normandie

De l’assignation aux transitions catégorielles : quelle liberté pour l’étranger ?
Maria Gkegka, Docteure en droit, qualifiée aux fonctions de MCF - Université Paris Nanterre

Exécution des décisions de retour et pouvoir discrétionnaire de l'administration : quelle évolution du cadre européen ?
Chloé Peyronnet, Docteure en droit, qualifiée aux fonctions de MCF - Université Paris-Panthéon-Assas

La CJUE et l’encadrement du pouvoir discrétionnaire des autorités nationales en matière de visas
Romain Foucart, MCF - Université d’Angers

16h30 : Discussion avec la salle

17h00 : Clôture

Présentiel ou En ligne (Zoom) - Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=fUQgvFKJzUqD5F1otezkb_yDq2bSdBNJiDDr9q0s4_VURFpCMjhWVjM0VDdFSUQ5Vk85UExaNjZYUC4u&route=shorturl

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : ladie@univ-cotedazur.fr