Présentation

Depuis que les droits de l'homme ont intégré les ordres juridiques nationaux, leur formulation a été à l'origine de controverses et constitue toujours un facteur de division.

La généralité et l'abstraction des énoncés, ainsi que l'emploi de formules ambiguës ont suscité des critiques. D'illustres théoriciens et philosophes du droit (Bentham, Kelsen, Villey...) ont dénoncé les risques générés par ce flou, liés notamment à la démocratie et à l'effectivité des prétentions consacrées. En France, le processus de mise en œuvre de la Charte de l'environnement a récemment fait resurgir des interrogations classiques qui gagnent à être appréhendées dans le cadre d'une réflexion générale. Les évolutions du contexte, avec la large intégration des droits de l'homme en droit positif, et la montée en puissance des juges dans les processus de leur réalisation, rendent l'enjeu plus déterminant que jamais.

Ce colloque entend contribuer à davantage explorer cette problématique à travers la confrontation de points de vue théoriques et pratiques, et dans une perspective comparative à partir du cadre français et d'autres ordres juridiques.

Comment penser et définir la précision des droits de l'homme ? Quel rôle joue la précision des droits de l'homme dans les raisonnements déployés par les acteurs juridiques ? Quelles sont les implications de la formulation des droits de l'homme au regard du principe démocratique ? Quelle est l'incidence de cette formulation sur l'effectivité des droits et leur réalisation concrète ?

Programme

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Propos introductifs
Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l'Université Paris-Ouest-Nanterre, Directrice du CREDOF
Cédric Roulhac, Doctorant au CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre

1 - Aspects théoriques

Sous la présidence de M. Pierre Brunet, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

10h15 : Appréhender l'imprécision des droits : approche linguistique
Thomas Acar, ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre, CREDOF

10h45 : Appréhender l'imprécision des droits : approche stratégique
Antonin Gelblat, ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre, CREDOF

11h15 : Pause

11h30 : L'imprécision, caractéristique de quels droits de l'homme ?
Jean-Jacques Sueur, Professeur émérite à l'Université de Toulon et du Var

12h00 : Précision des droits de l'homme et démocratie
Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Panthéon Sorbonne-Paris 1

12h30 : Débats et discussions

13h00 : Déjeuner

II - Le point de vue des acteurs

Sous la présidence de M. Thomas Giraud, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Nantes

14h00 : Les acteurs juridiques et les normes constitutionnelles reconnaissant des droits de l'homme en France
Cécile Guerin-Bargues, Professeure à l'Université de Paris Ouest Nanterre

14h20 : Les acteurs juridiques et les normes conventionnelles reconnaissant des droits de l'homme en France
Catherine Teitgen-Colly, Professeure à l'Université Panthéon Sorbonne-Paris 1, Vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

14h40 : Les juges ordinaires et les lois reconnaissant des droits de l'homme
Marc Pichard, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre

15h00 : Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes
Carole Nivard, Maître de conférences à l'Université de Rouen

15h20 : Débats et discussions

15h50 : Pause

III - Regards de droit comparé

Sous la présidence de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

16h00 : Précision et droits de l'Homme dans les ordres juridiques allemand et suisse
Céline Fercot, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre

16h20 : Précision et droits de l'homme dans l'ordre juridique belge
Isabelle Hachez, Professeure à l'Université Saint-Louis – Bruxelles

16h40 : La normativité des énoncés réputés imprécis : réflexions à partir des cas canadien et sudafricain
David Robitaille, Professeur à l'Université d'Ottawa, Avocat au barreau du Québec

17h00 : Débats et discussions

17h30 : Précision et effectivité des droits de l'homme
Eric Millard, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre

Renseignements : cedricroulhac@yahoo.fr