Céline Fercot

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
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  • THESE

    La protection des droits fondamentaux dans l'État fédéral : Étude de droit comparé allemand, américain et suisse, soutenue en 2010 à Paris 1 

  • Céline Fercot, La protection des droits fondamentaux dans l'Etat fédéral: étude de droit comparé allemand, américain et suisse, Fondation Varenne et LGDJ, 2011, Collection des thèses, 819 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les États fédéraux allemand, suisse et américain. Cette variété résulte tout d’abord de l’évolution historique dont témoigne la construction de l’État fédéral. Ce dernier se caractérise en effet par un mouvement de balancier qui a permis la consolidation progressive d’un patrimoine constitutionnel initié au niveau local, conforté à l’échelon fédéral, puis complété par les entités locales. Mais les sources fédérées de protection des droits fondamentaux incarnent surtout une manifestation de l’autonomie constitutionnelle des entités fédérées. Au cœur d’un tel schéma, les Constitutions fédérales représentent des standards minima de protection des droits fondamentaux, en dessous desquels les entités fédérées ne sont pas autorisées à aller, mais au-delà desquels elles sont tout à fait invitées à s’aventurer. De ces prémices, il ressort que les droits fondamentaux doivent avant tout être abordés, dans l’État fédéral, sous un angle horizontal, articulé autour de l’idée non pas de subordination mais de complémentarité. La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l’homogénéité de la protection des droits. Ce phénomène résulte tout d’abord d’une nécessité. À la pluralité des sources de protection des droits fondamentaux correspond en effet une multiplicité de juges chargés de veiller à leur respect. Aussi convient-il de s’assurer que le contrôle effectué par un niveau de juridictions n’empiète pas sur l’autre ou que des solutions différentes, voire antagonistes, ne peuvent être apportées à des situations similaires. Pour autant, en dépit du rôle prédominant joué par les juridictions fédérales, les sources fédérées de protection des droits fondamentaux ne sont pas appelées à rester lettre morte. Les juges œuvrant au sein des juridictions fédérées sont en mesure de les mettre en œuvre afin de venir combler les interstices laissés vacants par le droit fédéral. Encore faut-il, cependant, qu’ils se saisissent de ces sources et cherchent à leur faire produire un sens particulier, faisant ainsi usage de leur autonomie. Alors seulement, en s’insérant dans une communauté d’interprètes, ils sont en mesure de contribuer au perfectionnement du système de protection des droits fondamentaux."

    Céline Fercot, La protection des droits fondamentaux dans l'État fédéral: étude de droit comparé allemand, américain et suisse, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  • Céline Fercot, Pierre-Etienne Bouillot, Thomas Bréger, Jean-Philippe Bugnicourt, Camille Bugnicourt [et alii], « Anthologie du programme Lascaux: au croisement du droit et de l'alimentation », Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 147-162978-2-247-17057-9 

    Céline Fercot, Olivia Bui-Xuan, « Les ambiguïtés du droit français à l’égard de l’allaitement », in HENNETTE-VAUCHEZ (Stéphanie), ROMAN (Diane) et PICHARD (Marc) (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS Editions, 2014 

    Céline Fercot, « La souveraineté alimentaire : l'alimentation au croisement de la politique et du droit », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, pp. 285   

    Céline Fercot, François Collart Dutilleul, Brice Hugou, Juanjuan Sun, Sylvestre Yamthieu, « Approche juridique des risques alimentaires », in Fabien Tripier (dir.), Le risque : Journées de la Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin, L'Harmattan, 2013, pp. 275 

    Céline Fercot, Pierre-Étienne Bouillot, François Collart Dutilleul, « Rapport national (France) », in Paul Richli (dir.), L’agriculture et les exigences du développement durable, L'Harmattan, 2013, pp. 487 

    Céline Fercot, Marina Eudes, Manon Altwegg-Boussac, « La justiciabilité des droits sociaux aux Etats-Unis », in Diane Roman (dir.), Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, 2010, pp. 164-181 

  • Céline Fercot, « Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral », 2022  

    Le 2 mai 2022, branle-bas de combat outre-Atlantique : le projet d’opinion majoritaire du juge Alito dans l’affaire Dobbs v. Jackson était ébruité sur le site d’information Politico. L’information à retenir ? Dans un pays où la question de l’avortement n’a eu de cesse d’enflammer les débats, notamment depuis l’arrivée, dans les rangs de la Cour suprême, d’Amy Coney Barrett, en 2020, et l’apparition en son sein d’une « super majorité » conservatrice, la nouvelle, maintes fois envisagée mais né...

    Céline Fercot, Véronique Champeil-Desplats, Thomas Hochmann, « L’ère d’un monde fini qui recommence ? », 2022  

    Le 24 juin dernier, la Cour suprême marquait tristement l’histoire des droits et libertés. Elle confirmait des informations qui n’avaient circulé jusque-là que sous fond de rumeurs, certes solidement appuyées par la divulgation d’un document préparatoire, sur un possible revirement de la décision Roe v. Wade du 22 janvier 1973 reconnaissant un droit à l’avortement dans l’ensemble des Etats fédérés des Etats-Unis. Beaucoup a déjà été écrit sur les circonstances de ce revirement, sur ses causes...

    Céline Fercot, Jean-Marie Denquin, « Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve », Revue française d’administration publique, 2020, n°1, p. 95 

    Céline Fercot, Daniel Borrillo, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser  Phéromones  », 2016  

    Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...

    Céline Fercot, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], « Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2016, n°16, p. 915   

    Céline Fercot, Delphine Mardon, Sandrine Turgis, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, n°105, pp. 183-225 

    Céline Fercot, « Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis », 2015  

    Le 11 juillet 2013, soit quinze jours seulement après que la Cour suprême eut rendu ses deux décisions United States v. Windsor, Edith S., et al. et Hollingsworth, Dennis et al. v. Perry, deux résidents de l’Ohio, James Obergefell et John Arthur se mariaient dans l’Etat du Maryland, leur Etat, l’Ohio, refusant non seulement de marier les couples de même sexe, mais excluant par ailleurs de reconnaître les mariages conclus dans d’autres contrées fédérées. Mais une fois revenu dans son Etat d’or...

    Céline Fercot, « Liberté, égalité, dignité : Le nouveau visage du droit de se marier aux Etats-Unis: Droit au mariage des couples de même sexe (Cour suprême des Etats-Unis) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015 

    Céline Fercot, « Précision et droits de l’Homme dans les ordres juridiques allemand et suisse », 2015  

    « L’indétermination est consubstantielle aux textes normatifs », écrivait Pierre Moor. Toutes les normes seraient donc indéterminées, et ce constat vaudrait tout particulièrement pour les droits de l’Homme, lesquels seraient, par définition, rédigés en des termes généraux, et donc imprécis. Et pourtant, force est de constater qu’en Allemagne et en Suisse, comme dans d’autres ordres juridiques, certaines dispositions relatives aux droits de l’Homme sont considérées comme plus imprécises que d’...

    Céline Fercot, Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Sophie Grosbon [et alii], « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7    

    Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...

    Céline Fercot, « Précision et droits de l'Homme : regards sur les droits allemand et suisse », La Revue des droits de l'Homme, 2015 

    Céline Fercot, « Les juges de Washington se saisissent de la question relative à l’ouverture du mariage en faveur des couples homosexuels », 2013  

    Le 7 décembre 2012, la Cour suprême américaine a décidé de statuer sur l’ouverture du droit au mariage pour les couples homosexuels. Aujourd’hui reconnu dans neuf Etats sur cinquante, ce dernier est pour l’instant encore prohibé par le droit fédéral, qui stipule qu’un mariage ne peut unir qu’un homme et une femme. Les juges de Washington se réuniront au mois de mars prochain afin d’entendre les différentes parties sur cette question. Ils devraient rendre une décision avant la fin du mois de j...

    Céline Fercot, Stéphanie Dagron, Constance Grewe, Xavier Volmerange, « Allemagne », 2013, pp. 671-694    

    Dagron Stéphanie, Fercot Céline, Grewe Constance, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 671-694.

    Céline Fercot, « Circoncision pour motifs religieux : le prépuce de la discorde », 2012  

    Dans un jugement en date du 7 mai 2012 et qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, le Tribunal de Grande Instance – Landgericht – de Cologne a estimé que la circoncision (Beschneidung) d’un enfant pour des motifs religieux est constitutive d’une blessure corporelle passible de condamnation. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 661 millions d’hommes de plus de 15 ans étaient circonscrits en 2009, soit environ 30 % de la population masculine mondiale. Bien que fort répandue, la pratique d...

    Céline Fercot, Manon Altwegg-Boussac, Marina Eudes, « Section 4. La justiciabilité des droits sociaux aux États-Unis », 2012 

    Céline Fercot, « Section 2. Le juge et le droit au minimum », 2012 

    Céline Fercot, François Collart Dutilleul, Camille Collart Dutilleul, Pierre-Etienne Bouillot, « L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français », Revue de droit rural, 2012, pp. 18-30 

    Céline Fercot, « Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande  », 2012  

    Les personnels de l’enseignement supérieur bénéficient de rémunérations insuffisantes : ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans une décision rendue le 14 février 2012. En l’espèce, un professeur de chimie de Giessen, dans la Hesse, estimant que sa rémunération était trop basse (3 890 € + une prime de 23 €), avait déposé un recours devant le tribunal administratif compétent, lequel s’était adressé à la Cour constitutionnelle par le biais d’un recours préjudiciel. Am...

    Céline Fercot, Stéphanie Dagron, Xavier Volmerange, « Allemagne », 2012, pp. 683-707    

    Dagron Stéphanie, Fercot Céline, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 683-707.

    Céline Fercot, « La justiciabilité des droits sociaux en Allemagne et en Suisse : des réticences progressivement surmontées », 2011, pp. 225-256    

    Fercot Céline. La justiciabilité des droits sociaux en Allemagne et en Suisse : des réticences progressivement surmontées. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011. pp. 225-256.

    Céline Fercot, Stéphanie Dagron, Xavier Volmerange, « Allemagne », 2011, pp. 489-510    

    Dagron Stéphanie, Fercot Céline, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 489-510.

    Céline Fercot, « Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision Hartz IV de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°04, p. 653   

    Céline Fercot, « Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français », Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°3, p. 639 

  • Céline Fercot, « Les minorités dans l'espace européen », le 17 février 2023  

    Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’École doctorale de droit de la Sorbonne et l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Céline Fercot, « Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la Chapelle », le 06 mai 2022  

    Organisé par Le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ) sous la direction de Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann

    Céline Fercot, « La gestion de la pandémie de Covid par les États », le 30 septembre 2021  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme de recherche Pandémia.

    Céline Fercot, « Les droits humains en temps de pandémie », le 06 septembre 2021  

    Organisé par le CIRC, Université St Louis, Bruxelles ; les Universités de Namur, Liège, Mons et Louvain ; le CDP, le GRECO et le CRIDS

    Céline Fercot, « La sécurité globale », le 26 mars 2021  

    Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

    Céline Fercot, « Les droits et libertés à l'épreuve de la COVID », le 19 novembre 2020  

    Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.

    Céline Fercot, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019  

    Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

    Céline Fercot, « Sécurité et liberté », le 11 novembre 2016  

    Journées organisées par la Gesellschaft Für Rechtsvergleichung et la Société de Législation comparée

    Céline Fercot, « Précision et droit de l'homme », le 05 février 2015  

    Organisé par l'Université Paris-Nanterre

    Céline Fercot, « Vertrauensschutz gegenüber der Verwaltung : Perspektiven des französischen Rechts mit Seitenblicken auf das deutsche Recht », Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa: Grundrechtecharta - Grundrechtsbindung - Vertrauensschutz: Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Heidelberg Germany (DE), le 16 novembre 2012