Véronique Champeil-Desplats

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique
Centre de Théorie et Analyse du Droit
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques, soutenue en 1997 à Paris 10 sous la direction de Michel Troper

  • Véronique Champeil-Desplats, Ludovic Benezech, Lucie Cluzel-Métayer (dir.), Le droit administratif et les droits fondamentaux: [actes du 15e colloque annuel de l'AFDA, 2-3 juin 2022, Strasbourg], Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 253 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Méthodologies du droit et des sciences du droit (3e édition), 3e éd., Dalloz, 2022, Méthodes du droit, 482 p.   

    Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak (dir.), Libertés économiques et droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Nanterre et OpenEdition, 2022  

    Comment s'articulent les droits de l'homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l'homme et la valorisation de comportements éthiques, qu'il s'agisse de l'Union européenne, de l'Organisation mondiale du commerce ou des grandes entreprises. À cela s'ajoute la conviction, comme l'avait affirmé Norberto Bobbio il y a plus de cinquante ans, que les conséquences des activités économiques constituent, avec les effets des innovations technologiques, les principaux défis contemporains que doivent affronter les droits de l'homme. Leur garantie ne doit plus être pensée uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis des personnes privées, et notamment des entreprises. Mêlant réflexions théoriques et études de cas dans une optique délibérément comparative, cet ouvrage propose d'observer et d'analyser, au sein des ordres juridiques nationaux, européens et international, les différentes façons dont se résout la confrontation entre les droits de l'homme et les libertés liées aux activités marchandes

    Véronique Champeil-Desplats, Méthodologies du droit et des sciences du droit, 3e éd., Dalloz, 2022, Méthodes du droit  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine. Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...). L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales"

    Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, Jérôme Porta (dir.), Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie et LG.D.J - lextenso éditions, 2020, Transition & justice, 482 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Théorie générale des droits et libertés: perspective analytique, Dalloz, 2019, A droit ouvert, 476 p.  

    "Qu'est-ce qu'un droit ? Qu'est-ce qu'une liberté? Les droits de l'homme, les droits humains et les droits fondamentaux désignent-ils les mêmes objets ? Comment fonder les droits et libertés ? Comment les déclarer, les garantir ? Comment sont-ils conciliés avec les objectifs concurrents de sécurité ou du marché? Quelles fonctions remplissent-ils dans les ordres juridiques ? Voilà autant de questions auxquelles il est ici proposé de livrer des pistes de réponse, du point vue interne au droit, en exposant la diversité des conceptions qui traverse la pensée juridique. Un panorama et une analyse des questions théoriques et fondamentales posées par le développement du droit des libertés dans les ordres juridiques contemporains." [Source : 4e de couv.]

    Véronique Champeil-Desplats (dir.), Se mobiliser dans les facultés de droit, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2019, Actualité, 85 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin (dir.), Démocratie et constitutionnalisme: retours critiques ?, mare & martin, 2018, Néo-Rétro constitutionnalisme, 367 p.  

    La 4e de couverture indique : "L’apparente adhésion des États du monde entier au constitutionnalisme constitue-t-elle pour autant un progrès de la démocratie ? À l’encontre de cette intuition commune, l’ouvrage revient sur les difficultés trop souvent négligées qu’il y a à conjuguer la garantie des droits fondamentaux assurée par l’État de droit avec les exigences de la démocratie. Comment concevoir un gouvernement du peuple quand la décision ultime semble incomber à des instances juridictionnelles non élues, que celles-ci soient nationales ou – difficulté plus épineuse encore – internationales ? Mais l’ouvrage se penche avant tout sur les apories du concept de démocratie lui-même. L’examen des développements récents du constitutionnalisme donne ainsi l’occasion d’effectuer des retours critiques sur ce qui est conceptuellement requis pour tâcher de penser la démocratie dans le monde contemporain."

    Véronique Champeil-Desplats, Cédric Roulhac (dir.), Précision et droits de l'Homme: [actes du colloque, Université de Paris-Nanterre, 5 février 2014], Institut universitaire Varenne, 2017, Transition & Justice, 212 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Méthodologies du droit et des sciences du droit, 2e éd., Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 440 p.  

    La 4ème de couv. indique : "En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. Les juristes ne sont ni des mathématiciens, ni des physiciens, ni des biologistes, ni des historiens, ni encore des sociologues. Tout au mieux font-ils comme s'ils l'étaient. Par ailleurs, bien que les réappropriations méthodologiques opérées visent fréquemment à ériger le savoir juridique au rang de science, cette prétention n'est pas exempte d'ambiguïtés, ni de malentendus. Cela tient essentiellement au fait que, dans le domaine juridique, il existe deux niveaux de langage, à savoir le langage du droit lui-même et le langage du savant qui l'appréhende. Du point de vue d'une méthodologie analytique, ces deux niveaux devraient être rigoureusement distingués. Toutefois leur confusion est régulièrement entretenue. Pour certains, en effet, les juristes feraient d'autant plus preuve de science qu'ils se révèleraient capables de reproduire, parfois en vue de les prédire, les méthodes, les raisonnements et les solutions retenus par les autorités normatives qu'ils observent. Pour d'autres également, le métier de juriste est avant tout celui d'un bon connaisseur de la technique du droit positif. Cette proximité gardée à l'égard de l'objet analysé est mal comprise par les autres sciences humaines et sociales qui situent les efforts de distanciation et d'objectivation au rang des premiers réquisits méthodologiques du savoir scientifique. Dès lors, les réflexions méthodologiques dépassent les enjeux internes au champ juridique. Elles sont cruciales pour qui veut garder des clés de compréhension des déplacements épistémologiques dont sont porteuses l'évolution des techniques de connaissance et l'émergence de nouveaux objets d'étude (environnement, bioéthique, nouvelles technologies, globalisation, déplacement des rapports entre l'individuel et le collectif...) et qui défient les découpages disciplinaires hérités du siècle dernier."

    Véronique Champeil-Desplats (dir.), Pédagogie et droits de l’homme: [actes de la journée d'étude, 2 novembre 2011, Nanterre, Presses universitaires de Paris Ouest et OpenEdition, 2016, Sciences juridiques et politiques  

    Associer la « pédagogie » aux « droits de l'homme ». Le défi est certain. Outre la polysémie qui affecte chacun de ces termes, les liens susceptibles de les unir sont assurément complexes. La pédagogie renvoie communément à l'enseignement, à la didactique, mais nullement au droit, et encore moins aux droits de l'homme. Pourtant, transposer la notion de pédagogie dans le champ juridique s'avère fructueux. Cela conduit, d'une part, à s'interroger sur l'éducation aux et l'enseignement des droits de l'homme. D'autre part, l'idée de promotion et de diffusion de valeurs et de savoirs propres à l'activité pédagogique nourrit l'effectivité des droits de l'homme. Mais l'insertion de la pédagogie dans le monde juridique ne se limite pas à la seule volonté salutaire de faciliter l'accès au droit et d'assurer la démocratisation des droits de l'homme. La pédagogie peut aussi apparaître comme un outil de légitimation et être alors employée pour convaincre un auditoire. Dans les discours doctrinaux comme dans ceux des acteurs juridiques, la pédagogie pourra, tout à la fois, venir servir la cause des droits de l'homme ou apparaître comme une pure façade rhétorique. Face à une telle thématique, ô combien protéiforme et vaste, il est difficile d'épuiser le sujet. Les diverses réflexions et discussions menées dans cet ouvrage ont plutôt cherché à ouvrir des pistes d'analyse, démarche qui n'est pas dépourvue de vertu pédagogique...

    Véronique Champeil-Desplats (dir.), Révolutions et droits de l'homme: aspects théoriques, Institut universitaire Varenne, 2016, Transition & justice, 262 p.  

    La 4e de couverture indique : "Il y a quelques années encore, s'interroger sur les rapports entre les droits de l'Homme et le concept de révolution aurait pu être jugé désuet, voire trahir un vieux fonds nostalgique. Pourtant, depuis la chute du mur de Berlin, des observateurs avisés s'accordent pour qualifier un nombre significatif de phénomènes politiques, technologiques, économiques ou sociaux de transformations majeures ou de révolutions. Le mot « révolution » est dorénavant rapidement brandi pour désigner un événement dont il est pressenti ou voulu qu'il bouleverse un ordre ou des certitudes établis. Parallèlement, la période se caractérise par un fort tropisme, tant de la part des juristes que des nouvelles formes de revendications politiques et sociales, pour le vocabulaire des droits et libertés. Les interactions qui se dessinent alors entre ce qui est identifié comme une révolution et les droits de l'Homme adoptent des formes complexes et ambivalentes. C'est ce que propose de montrer ce volume."

    Véronique Champeil-Desplats (dir.), Justice, mémoires et conflits, Institut universitaire Varenne, 2015, Transition & justice, 218 p.   

    Véronique Champeil-Desplats (dir.), Révolutions et droits de l'Homme, Institut Universitaire Varenne et diff. LGDJ-Lextenso édit, 2015, Collection Transition et Justice, 240 p.  

    La quatrième de couverture indique : "Le monde arabe fait l'objet depuis quelques années de toutes les attentions. Depuis 2011, on assiste, dans plusieurs pays, à une transition démocratique plus ou moins lente. On parle de "printemps arabes", ou de "révolution arabe", de "soulèvements populaires". Les manifestations qui ont commencé en Tunisie le 17 décembre 2010 se sont propagées à d'autres pays (l'Egypte, la Libye, le Maroc, le Bahreïn, la Syrie, la Jordanie) avec des conséquences diverses, dont un renouveau constitutionnel. Les mutations constitutionnelles à l'oeuvre suscitent plusieurs interrogations : quels sont le contenu et la portée de ces réformes constitutionnelles ? Assiste-t-on à un renouveau des droits fondamentaux ? Quels seront le rôle et le statut de la religion ? Quelle sera la place du pouvoir judiciaire ou de la justice constitionnelle dans leur protection ? La séparation des pouvoirs sera-t-elle effective ? Ne doit-on pas aller vers de nouvelles réformes constitutionnelles ? Quelle sera la place de la société civile dans ces pays post-révolutionnaires ? La transition démocratique est-elle aboutie ? Cet ouvrage propose d'apporter quelques éclairages en se gardant de toute réponse définitive."

    Véronique Champeil-Desplats, Méthodologies du droit et des sciences du droit, Dalloz, 2014, Méthodes du droit, 432 p. 

    Véronique Champeil-Desplats (dir.), Pédagogie et droits de l'homme, Presses universitaires de Paris-Ouest, 2014, Sciences juridiques et politiques, 266 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak (dir.), À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Ouest et OpenEdition, 2012  

    Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l’homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d’effectivité, d’efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l’être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l’effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l’économie d’une mise à l’épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l’effectivité n’est pas gage d’efficacité et qu’inversement la recherche de l’efficacité d’un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n’offre de solution imparable. C’est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu’oscillant entre complémentarité et concurrence, que la…

    Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak (dir.), Libertés économiques et droits de l'homme: [Actes de la journée d'études internationale, Nanterre 6 et 7 novembre 2008, Presses universitaires de Paris Ouest, 2011, Sciences juridiques et politiques, 292 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak (dir.), À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris 10, 2008, 265 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Norberto Bobbio: pourquoi la démocratie ?, M. Houdiard, 2008, Les sens du droit, 155 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Nathalie Ferré (dir.), Frontières du droit, critique des droits: billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, 2007, Droit et société ( Recherches et travaux ), 416 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Denys de Béchillon, Pierre Brunet, Éric Millard (dir.), L'architecture du droit: mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, 1028 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Michel Troper, Christophe Grzegorczyk (dir.), Théorie des contraintes juridiques, Bruylant et LGDJ, 2005, La Pensée juridique, 203 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Les grandes questions du droit constitutionnel, l'Étudiant, 2003, Les Guides de l'étudiant ( Connaissance ), 167 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Aurélie de Andrade, Isabelle Boucobza, La société saisie par le droit ?, la Découverte, 2003, 184 p. 

    Véronique Champeil-Desplats, Antoine Lyon-Caen (dir.), Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne, Dalloz, 2001, Thèmes et commentaires, 214 p.   

    Véronique Champeil-Desplats, Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République: principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Economica, 2001, Collection Droit public positif ( Série Thèses et travaux universitaires ), 306 p.   

  • Véronique Champeil-Desplats, « Être ou ne pas être du droit. Les défis de la diversification contemporaine des formes de normativité pour les théorisations du droit », in Emmanuel Putman, Frédéric Rouvière, Valérie Michel, Vincent Réveillère (dir.), Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, 2023, pp. 139-155 

    Véronique Champeil-Desplats, « Les droits fondamentaux peuvent-ils se dispenser d’une référence au genre ? Avantages et revers de la prise en charge juridique de la pluralité de genres », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 203-216 

    Véronique Champeil-Desplats, « Appréhender la fondamentalité au prisme du droit administratif. Quelles évolutions depuis 1998 ? », in Association Française pour la recherche en Droit Administratif (dir.), Le droit administratif et les droits fondamentaux, Dalloz, 2023, pp. 5-23 

    Véronique Champeil-Desplats, « Là ou le RIP se grippe, le Corona vaincra ? »: Petite chronique constitutionnelle sur la privatisation de la Société Aéroports de Paris, mars 2019-mars 2020, in P. Brunet, H. Yamamoto (dir.), Voyages et rencontres en droit public, Mélanges en l’honneur de Ken Hasegawa, Mare et Martin, 2023, pp. 65-74 

    Véronique Champeil-Desplats, « ¿Se pueden garantizar los derechos humanos? Reflexiones en torno al artículo «El neoconstitucionalismo y los derechos humanos» », in J. Cerdio Herrán, E. Ibarra, A. Guevara Arroyo, G. Ana Dobratinich (dir.), Pragmatismo y método: de la Filosofía hacia la teoría del Derecho. Una obra dialógica, Tirant lo Blanch, 2023, pp. 395-410 

    Véronique Champeil-Desplats, « Le droit constitutionnel de demain : entre textes, interprètes et discours scientifiques », in Xavier Magnon, Stéphane Mouton (dir.), Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?, Mare & Martin, 2022, pp. 287-300   

    Véronique Champeil-Desplats, « Meta‐theory of Law », in Mathieu Carpentier (dir.), Legal and Social Sciences: What are the Links?, Wiley, 2022, pp. 215-231 

    Véronique Champeil-Desplats, « Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? », in Elina Lemaire, Thomas Perroud (dir.), Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 21-33 

    Véronique Champeil-Desplats, « État d’urgence et droits fondamentaux en France : les hybridations de l’Etat de droit », in Françoise Tulkens, Saba Parsa (dir.), État de droit, état d'exception et libertés publiques, Anthemis, 2022, pp. 281-310   

    Véronique Champeil-Desplats, « Legal and Social Sciences: What are the Links? », in Mathieu Carpentier (dir.), Meta-theory of Law, ISTE éditions, 2022, pp. 215-234 

    Véronique Champeil-Desplats, « Estados de exceção contemporâneos e estado de direito: considerações gerais sobre o caso do estado de emergência francês, entre 14 de novembro de 2015 e 1º de novembro de 2017 », in Marcia Bernardes, Bethania Assy, Antonio Pele (dir.), Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, 2022, pp. 211-231   

    Véronique Champeil-Desplats, « La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics : le cas du contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives sur l’état d’urgence (novembre 2015-décembre 2017) », Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, 2020, pp. 59-71   

    Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin, « Introduction », Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, 2019, pp. 4-10 

    Véronique Champeil-Desplats, « Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel », in E. Dubout, S. Touzé (dir.), Refonder les droits de l’homme, Pedone, 2019, pp. 265-277 

    Véronique Champeil-Desplats, « Contemporary states of exception and rule of law. General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st », The Value and Purpose of Law. Essays in Honor of M. N. S. Sellers, Franz Steiner Verlag, 2019, pp. 103-116   

    Véronique Champeil-Desplats, M. Gutierrez, C. Bartolome Ruiz, B. Sarmiento, « André Jean-Arnaud, créateur et directeur de la Chaire UNESCO « Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance » », in Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz (dir.), Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, LGDJ- Lextenso, 2019, pp. 75-84 

    Véronique Champeil-Desplats, « La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français », La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019     

    Véronique Champeil-Desplats, « L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles », Rapport de recherche, Convention n^\circ2016 DDD/CREDOF, Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, 2018, pp. 104-112   

    Véronique Champeil-Desplats, « Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit », Rapport de recherche, Convention n°2016 DDD/CREDOF, Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, 2018, pp. 5-33 

    Véronique Champeil-Desplats, « Préface », Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, LGDJ, une marque de lextenso, 2018, pp. 7 

    Véronique Champeil-Desplats, « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », in Blachèr, Philippe (dir.), La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 67-81 

    Véronique Champeil-Desplats, « Le vélo à Strasbourg », Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018, pp. 99-108 

    Véronique Champeil-Desplats, « Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ? », in S. Barbou Des Places, F. Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, 2018, pp. 213-218 

    Véronique Champeil-Desplats, « Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif », in R. Maison, O. Mamoudy (dir.), Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, 2018, pp. 69-88 

    Véronique Champeil-Desplats, « The French Legal Dogmatic Method and Its Critics in Europe around the 19th-20th Century », in Bunikowski, Dawid (dir.), Historical and Philosophical Foundations of European Legal Culture, Cambridge Scholars Publishing, 2017 

    Véronique Champeil-Desplats, « Le temps de l’état l’urgence », in Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard (dir.), L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017 

    Véronique Champeil-Desplats, « De quelques obstacles conceptuels à la reconnaissance juridique des discriminations », La Lutte Contre Les Discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, GIP Justine, 2016, pp. 41--54 

    Véronique Champeil-Desplats, « Portée et justiciabilité des droits sociaux : la protection de quelques catégories de personnes défavorisées en France », in González Ríos, Isabel and Ávila Rodríguez, Carmen María (dir.), Derechos sociales y protección de colectivos vulnerables: técnicas de tutela, Tirant lo Blanch, 2016, pp. 23--48 

    Véronique Champeil-Desplats, « Avis de la CNCDH du 21 janvier 2010 sur le port du voile intégral », in Lazerges, Christine (dir.), Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Dalloz, 2016, pp. 133--146 

    Véronique Champeil-Desplats, « Constituzionalisation of the World Power System », in Robé, Jean-Philippe and Lyon-Caen, Antoine and Vernac, Stéphane (dir.), Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, 2016, pp. 157--169 

    Véronique Champeil-Desplats, Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Carlos Miguel Herrera, André Jean Arnaud [et alii], « 20th-Century Legal Philosophy in France », A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, Springer Netherlands, 2016, pp. 411-455   

    Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro, « 20th-Century Legal Philosophy in France- Introduction », International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, 2015, pp. 411--415 

    Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro, « Michel Troper », International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, 2015, pp. 447--455 

    Véronique Champeil-Desplats, « La protección de los derechos del hombre en la historia constitucional francesa del siglo XX », in Peces-Barba Martínez, Gregorio and Fernández Liesa, Carlos R. and Ansuátegui Roig, Javier and de Asís Roig, Rafael and Fernández García, Eusebio (dir.), Historia de los Derechos Fundamentales. Tomo IV. Siglo XX, Editorial Dykinson, 2014, pp. 69--117 

    Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, « Efficacité et énoncé de la norme », in P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, 2013, pp. 63-73   

    Véronique Champeil-Desplats, « Démocratie, droits de l’homme et contrôle de constitutionnalité chez Norberto Bobbio », in Carlos Miguel Herrera, Stéphane Pinon (dir.), La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Editions Kimé, 2012, pp. 25-40   

    Véronique Champeil-Desplats, Michel Troper, « Proposition pour une théorie des contraintes juridiques », Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005 

    Véronique Champeil-Desplats, « L'arrêt Koné, produit et source de contraintes », Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005 

  • Véronique Champeil-Desplats, « À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entretien avec Véronique Champeil-Desplats, professeure et vice-présidente déléguée à la recherche de l’Université Paris-Nanterre », 2024  

    De manière générale, en quoi cette loi sur l’immigration concerne-t-elle les étudiants étrangers ? Dans sa version initiale, le projet de loi ne contenait pas de dispositions spécifiques aux étudiants étrangers. Ce qui sont devenus dans la version finale les articles 11 à 13 de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ont d’abord été introduits par amendement au Sénat, pour les uns en commission des lois, pour d’autres pendant la discussion en séance publique. Après leur s...

    Véronique Champeil-Desplats, Nicolas Klausser, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. », 2024  

    Comme à chaque décision de Cours suprêmes un tant soit peu sensible, la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi dite « Darmanin » a été l’occasion pour certain-es figures conservatrices et critiques de « l’Etat de droit » de reprendre la plume pour s’inquiéter de ce que le Parlement « ne pourrait plus légiférer » dès lors qu’il est question d’immigration ou de sécurité. Vieille antienne : le droit et le gouvernement des juges auraient vaincu en ce domaine la politique et la ...

    Véronique Champeil-Desplats, « …à la lumière de …, par analogie : regard théorique sur l'usage de quelques techniques d'interprétation », Revue de droit du travail, 2023, n°09, p. 542   

    Véronique Champeil-Desplats, « La place des juges dans l’espace public »: Juges et démocratie (I), Revue Esprit, 2023   

    Véronique Champeil-Desplats, « La teoría general de los derechos fundamentales de Gregorio Peces-Barba, una mirada desde Francia », Derechos y libertades: Revista de Filosofía del Derecho y derechos humanos, 2023, n°49, pp. 45-63   

    Véronique Champeil-Desplats, « Un positivismo jurídico “interno”: ¿por qué? ¿cómo? », 2022  

    Tras una metódica y erudita discusión de la obra de importantes autores de la teoría del derecho (Kelsen, Hart, Ross, Bulygin, Atria, Raz y Guastini, entre otros), María Cristina Redondo defiende la posibilidad de un positivismo jurídico “interno”. Sintéticamente este último es presentado como “una teoría que versa, o bien sobre conceptos jurídicos (la teoría general del derecho) o bien sobre el contenido de las normas jurídicas (la dogmática o doctrina referida a las distintas ramas del dere...

    Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Thomas Hochmann, « L’ère d’un monde fini qui recommence ? », 2022  

    Le 24 juin dernier, la Cour suprême marquait tristement l’histoire des droits et libertés. Elle confirmait des informations qui n’avaient circulé jusque-là que sous fond de rumeurs, certes solidement appuyées par la divulgation d’un document préparatoire, sur un possible revirement de la décision Roe v. Wade du 22 janvier 1973 reconnaissant un droit à l’avortement dans l’ensemble des Etats fédérés des Etats-Unis. Beaucoup a déjà été écrit sur les circonstances de ce revirement, sur ses causes...

    Véronique Champeil-Desplats, « Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement », 2022  

    Michel Forst, vous venez d'être nommé, le 23 juin 2022, Rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement depuis le 23 juin 2022, comment envisagez-vous votre fonction ? Quels sont les principaux défis à relever selon vous ? Je commencerais d'abord par un petit mot sur la convention de Aarhus qui est une convention qui a été adoptée en 1998 par 46 États membres des nations unies avec la volonté de créer une justice environnementale. Les 46 états parties ont été rejoints é...

    Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire, « Controverses »: Faut-il changer les modes de nomination des membres du Conseil constitutionnel ? Termes et enjeux du débat, Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°3, pp. 531-543 

    Véronique Champeil-Desplats, « La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français. », 2022  

    Afin d’envisager si et dans quelle mesure la doctrine est un interprète concurrent de la constitution à l’égard du Conseil constitutionnel, il convient de s’entendre sur les contours donnés aux mots et ce que ceux-ci désignent. Le plus simple est sans doute la référence ici faite au Conseil Constitutionnel, si ce n’est qu’il est possible d’envisager celui-ci dans deux dimensions : une dimension institutionnelle et une dimension individuelle. La première invite à considérer « le » Conseil con...

    Véronique Champeil-Desplats, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza, « Entretien avec Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme. », 2022  

    1. Toutes les vigies institutionnelles, y compris juridictionnelles pour certaines, sont en état d'alerte au sujet des droits et libertés en France devant l'enchaînement des états d'urgence depuis plusieurs années en France. Quels enseignements la Ligue des droits de l'Homme tire-t-elle des expériences de périodes passées d'atteintes aux droits humains pour analyser et répondre aux restrictions de la période actuelle ?  Pierre Tartakowsky : Le terme d’alerte s’impose, effectivement. Ce n’est ...

    Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard, « Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°30, p. 1705   

    Véronique Champeil-Desplats, « Objets partagés, analyse juridique et interdisciplinarité »: réactions, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, n°34, pp. 1395-1405   

    Véronique Champeil-Desplats, Thomas Acar, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20    

    2020 allait sans aucun doute constituer un moment favorable à diverses entreprises de bilan de la Question prioritaire de constitutionnalité. Comme toute réforme juridique d’ampleur, cette nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010, d’emblée promise à un avenir capital, voire glorieux, est en effet longtemps restée difficile à appréhender. Les chiffres bruts indiquaient assez vite que la QPC avait « rencontré son public » : à partir de la toute pr...

    Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20  

    1-Vous avez pris vos fonctions en période d'épidémie, pensez-vous que ce contexte a changé le rôle du DDD et la conception que vous pouviez avoir de cette fonction ? Son rôle n’a pas changé, mais a été rendu plus pressant, et la crise sanitaire en a accentué certains traits. Le Défenseur des droits a confirmé et aiguisé sa capacité à identifier les difficultés d’accès aux droits et ce dans un contexte de crise sanitaire qui a demandé une mobilisation de l’ensemble des équipes. Sur les condit...

    Véronique Champeil-Desplats, « Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20  

    Puisque la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été instituée pour que des justiciables obtiennent l’abrogation de dispositions législatives qui porteraient atteinte aux droits et libertés que la constitution leur garantit, il n’est pas illégitime de se demander dans quelle mesure et comment les acteurs associatifs se donnant pour objet la défense de droits et libertés se sont saisis de cette procédure et avec quel succès. Comme tout justiciable ou citoyen, ceux-ci disposent de ...

    Véronique Champeil-Desplats, « Derechos humanos y positivismo: planteamiento del problema a partir de dos autores emblemáticos, Kelsen y Bobbio », Revista Cubana de Derecho , 2021, n°2, pp. 138-159     

    Véronique Champeil-Desplats, « À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, n°25, pp. 175-182     

    Véronique Champeil-Desplats, « Droit, sciences du droit et sociologie : cas français »: Retour sur deux textes représentatifs d’un rapport complexe, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, n°34, pp. 1488-1502   

    Véronique Champeil-Desplats, « Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? », 2020  

    « Le système universitaire français dispose d’une instance originale, et sans équivalent dans les systèmes académiques occidentaux, le conseil national des Universités. Créé par le décret du 20 janvier 1987[Décret n° 87-31 relatif au Conseil national des universités (CNU)], il est l’héritier d’une succession de conseils aux prérogatives similaires résultant des réformes entreprises par les Républicains après leur arrivée au pouvoir en 1879. Dans la logique d’un corps universitaire national, i...

    Véronique Champeil-Desplats, Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, « Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19 », La Revue des droits de l'Homme, 2020, n°18      

    Rarement la question universitaire n’aura été aussi connectée à celle des droits de l’Homme qu’en cette période de pandémie mondiale : l’une des premières conséquences de celle-ci aura été, en France, la fermeture des universités et l’arrêt de leur fonctionnement normal, entraînant, pour qui aura bien voulu s’y pencher, la mise au jour de la grande précarité dans laquelle vivent nombre de nos étudiant-es. Depuis le 16 mars 2020, les cours dispensés classiquement au sein des bâtiments universi...

    Véronique Champeil-Desplats, « Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français », Keio law journal, 2020     

    Véronique Champeil-Desplats, « Le Conseil constitutionnel face à lui-même. », 2020  

    Au moment où la France entrait en confinement, il a paru nécessaire au gouvernement de proposer, parmi les premières mesures législatives d’urgence destinées à faire face à l’épidémie de Covid-19, la suspension du délai maximum de trois mois qu’ont, d’une part, le Conseil d’État et la Cour de cassation pour transmettre les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui leur sont adressées au Conseil constitutionnel et, d’autre part, ce dernier pour les juger. Annonce et justification ...

    Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou, « Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale », Society, 2020   

    Véronique Champeil-Desplats, « La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle : vers une invocabilité asymétrique de certaines normes constitutionnelles ? », 2020  

    Nul doute que la décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 fera date. Alors que le Conseil constitutionnel avait estimé quelques années plus tôt qu’« aucun » des sept alinéas du préambule de la Charte de l’environnement – auxquels il reconnait pourtant par ailleurs une valeur constitutionnelle (décision n° 2008-564 DC, 19 juin 2008) – « n’institue un droit ou une liberté que la Constitution garantit » pouvant être invoqué « à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » ...

    Véronique Champeil-Desplats, « Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? »: d’un état d’urgence à l’autre, ou l’intégration des régimes d’exception dans les États de droit contemporains, Revue française d’administration publique, 2020, n°4, p. 875   

    Véronique Champeil-Desplats, « Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? », La Revue des droits de l'Homme, 2019     

    Véronique Champeil-Desplats, Jérome Porta, Laurent Thévenot, « Introduction : une experience de recherche cooperative et transverse entre droit et sciences sociales », 2019  

    Cette introduction au recueil n'est pas seulement destinée à présenter les contributions après avoir rappelé le projet initial. Les modalités de sa réalisation ont été suffisamment singulières pour mériter, à l'étape finale de la publication, un retour réflexif sur ses traits particuliers. Le projet n'est pas né d'un consortium réuni pour l'occasion. Il a bénéficié d'un long passé de collaboration entre ses instigateurs, enseignants-chercheurs en droit et en sciences sociales. L'organisation ...

    Véronique Champeil-Desplats, « Law, the plurality of modes of normativity and their interactions », 2019  

    In the legal field, as in that of the human and social sciences, the aim of which is to analyze normative phenomena, the situation has for several years been that of a revival of reflections. These reflections are stimulated by the observation of an evolution and diversification of expressions which we will call modes of normativity as well as their forms of encounter and interaction. These modes can be characterized and differentiated from each other through the coagulation of a body of crit...

    Véronique Champeil-Desplats, « Droit, pluralité des modes de normativité et internormativité. Regard juridique », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°16  

    Dans le champ juridique, comme dans celui des sciences humaines et sociales se donnant, pour objet l’analyse des phénomènes normatifs, le contexte est depuis plusieurs années au regain des réflexions. Celles-ci sont stimulées par le constat d’une évolution et d’une diversification des expressions tant, de ce que l’on appellera ici, des modes de normativité que de leurs formes de rencontre et d’interaction. Ces modes peuvent être caractérisés et différenciés les uns des autres par la coagulati...

    Véronique Champeil-Desplats, « Le principe constitutionnel de fraternité : entretien avec Patrice Spinosi et Nicolas Hervieu », 2019  

    1. Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel élevait le principe de fraternité au rang de principe à valeur constitutionnelle. La consécration de ce principe avait été sollicitée dans une QPC que vous avez présentée devant la Cour de cassation au soutien des pourvois formés contre les condamnations de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni pour aide au séjour, à la circulation et à l’entrée irréguliers. Comment vous est venue cette idée ? Pourquoi cette voie audacieuse vous a-t-elle sem...

    Véronique Champeil-Desplats, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique , 2019, n° ° 168, pp. 957-992       

    Véronique Champeil-Desplats, « Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés », La Revue des droits de l'Homme, 2019   

    Véronique Champeil-Desplats, « Introduction : une expérience de recherche coopérative et transverse entre droit et sciences sociales », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°16   

    Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens », Revue française d’administration publique, 2019, pp. 239-250 

    Véronique Champeil-Desplats, « Identifier un concept unique de  droits fondamentaux  ? », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°4, p. 865   

    Véronique Champeil-Desplats, « L'idée du formalisme dans la pensée juridique française du XXe siècle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, n°5, pp. 1753-1769   

    Véronique Champeil-Desplats, « Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019 

    Véronique Champeil-Desplats, « De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre », Revue de droit du travail, 2018, n°10, p. 666   

    Véronique Champeil-Desplats, « L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, n°2021, pp. 271-284     

    Véronique Champeil-Desplats, « Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français », La Revue des droits de l'Homme, 2018, n°14      

    « Quand on veut, on peut ». À la mémoire de Coralie de Banizette, travailleuse sociale au milieu des marges Comme l’affirmait de façon presque hors contexte le rapporteur public Xavier Domino dans ses conclusions rendues à l’occasion de l’une des premières ordonnances du contentieux relatif à l’état d’urgence, « c’est à ses marges, dans le sort par exemple qu’il réserve aux minorités ou aux opprimés, ou bien dans la façon dont il fonctionne dans des circonstances exceptionnelles, qu’un État d...

    Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette Vauchez, Serge Slama, « Mon  univer6T  va craquer », 2018  

    Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherc...

    Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « Mon univer6T va craquer », La Revue des droits de l'Homme, 2018, n°14 

    Véronique Champeil-Desplats, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique , 2018, n° ° 163, pp. 645-684           

    Véronique Champeil-Desplats, « Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », 2017  

    La première décision de constitutionnalité d’une loi adoptée par le nouveau parlement élu en juin dernier et réuni par le Président de la République en session extraordinaire, est arrivée. Les députés et sénateurs, auteurs de la saisine du Conseil constitutionnel, contestaient en particulier la constitutionnalité des dispositions relatives aux peines minimales en cas de récidive, au droit applicable aux mineurs récidivistes ainsi qu’à l’injonction de soins des personnes condamnées à un suivi ...

    Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence », 2017  

    Le 24 mai 2017, le nouveau Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de demander au Parlement une nouvelle prorogation l’état d’urgence désormais en vigueur depuis le 14 novembre 2015. La prorogation pourrait aller jusqu’au mois de novembre 2017. Le Conseil d’Etat sera donc prochainement amené, en vertu de l’article 39 de la Constitution, à donner son avis sur ce projet de loi de 6ème prorogation. Prenant appui sur les cinq précédents avis rendus dans le même cadre, ...

    Véronique Champeil-Desplats, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique , 2017, n° ° 160, pp. 1289-1320       

    Véronique Champeil-Desplats, « Retour sur la case prison : le Conseil constitutionnel, un monde à part ? », Revue de droit du travail, 2016, pp. 611-615   

    Véronique Champeil-Desplats, « Propos d’ouverture », 2016  

    En grande partie par l’extrême médiatisation de quelques cas emblématiques (chacun pensera à Edgar Snowden ou à Julian Assange), la référence aux lanceurs d’alerte est en quelques mois devenue en France commune, presque à la mode. Pour autant l’expression est récente dans notre vocabulaire en comparaison avec l’usage du terme whistleblower, considéré comme son équivalent anglais. On doit sa diffusion à la fin des années 1990 dans le champ juridique essentiellement à quelques spécialistes de d...

    Véronique Champeil-Desplats, « Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°9    

    L'introduction de la notion de discrimination dans le vocabulaire du droit positif français et, surtout, son entreprise de systématisation qui porte aujourd’hui à évoquer l’existence d’un droit de la lutte contre les discriminations, restent relativement récentes. La notion fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme qui sanctionne les discriminations raciales. S’y ajouteront progressivement les interdictions de discriminations fondées sur le sexe, la ...

    Véronique Champeil-Desplats, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique , 2016, n° ° 159, pp. 879-921   

    Véronique Champeil-Desplats, « Carlos Miguel Herrera (ed.), Le neoconstitutionnalisme latino-américain aujourd'hui: entre renouveau juridique et essor démocratique?, Editions Kimé, 2005 », Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°105 

    Véronique Champeil-Desplats, « Les règles du jeu démocratique chez Norberto Bobbio », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, pp. 79--91   

    Véronique Champeil-Desplats, Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Céline Fercot, Sophie Grosbon [et alii], « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7    

    Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...

    Véronique Champeil-Desplats, « Norberto Bobbio en France », Jurisprudence. revue critique, 2015, pp. 199--206 

    Véronique Champeil-Desplats, « Doctrine administrativiste et doctrine constitutionnaliste: question de méthodes », Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, 2015, n°11 

    Véronique Champeil-Desplats, Malik Boumédiene, « Présentation », 2014  

    Ce dossier est le second volet d’une vaste étude initiée par les doctorants du CREDOF sur les rapports entre les concepts de Révolution et de droit de l’homme. Après une première étude consacrée aux aspects épistémologiques et conceptuels (Revdh n° 5, juin 2014), la réflexion s’est concentrée sur la dimension politique de ces rapports en privilégiant un terrain d’actualité : celui des Etats arabes et moyen-orientaux. Les contributions présentées dans ce dossier sont issues, d’une part, de la...

    Véronique Champeil-Desplats, « Les juges face aux législateurs », La Croix, 2014 

    Véronique Champeil-Desplats, « Comment la Cour européenne des droits de l'homme influence le droit français », Libération, 2014 

    Véronique Champeil-Desplats, « Quelles interactions entre les libertés économiques et droits de l'Homme au sein des systèmes juridiques ? », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°337 

    Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama, « Qu’elle protège ou qu’elle punisse, la dignité n’est pas la même pour tous », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014  

    La consultation de Legifrance fait apparaître que la « dignité humaine » a été invoquée devant le Conseil d’Etat par les requérants à 140 reprises depuis l’arrêt d’Assemblée Commune de Morsang-Sur-Orge et Ville d’Aix en Provence du 27 octobre 1995. Le juge administratif suprême se place néanmoins lui-même rarement sur ce terrain. Seule une quinzaine de décisions font une application du principe de dignité. Parmi ces décisions, l’on peut distinguer deux acceptions différentes de la dignité, qu...

    Véronique Champeil-Desplats, « Charte de l’environnement : La QPC bute sur l’incipit », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014  

    La Charte de l’environnement, adossée à la constitution depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, se révèle être pleine de ressources contentieuses. Le Conseil constitutionnel les accueille néanmoins avec prudence. Après sa décision n°2008-564 DC du 19 juin 2008 (cons. 18) sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés et la position concordante du Conseil d’Etat dans l’arrêt du 3 octobre 2008, Commune d’Annecy qui affirment solennellement la « valeur constitutionnelle...

    Véronique Champeil-Desplats, « Penser l'efficacité de la norme », Keio Hôgaku, 2014, n°29, pp. 368--378   

    Véronique Champeil-Desplats, « Plein droit, entre idéal et réalité », Plein Droit, 2014, n°100, pp. 27--30 

    Véronique Champeil-Desplats, « Protezione di alcune categorie vulnerabili o svantaggiate volto alla interdizione di discriminazioni positive in Francia », Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2014 

    Véronique Champeil-Desplats, « Démocratie, paix et droits de l'homme chez Norberto Bobbio », Écritures, 2014, n°6, pp. 143--153 

    Véronique Champeil-Desplats, Catherine Teitgen-Colly, « Entretien avec Jean-Marie Delarue », 2013  

    Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privés de liberté. Comment concevez-vous cette mission ? Beaucoup se sont interrogés sur la signification de l’expression « droits fondamentaux ». Certains en ont proposé une conception restrictive : les droits fondamentaux ne désigneraient qu’un noyau dur. Cette étiquette de « fondamental » pourrait les desservir ! Il existerait, par conséquent, au sei...

    Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, Pierre Brunet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ? », Recueil Dalloz, 2013, pp. 784-785 

    Véronique Champeil-Desplats, « Dignité de la personne humaine : peut-on parler d’une exception française? », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2013, n°2, pp. 173-180   

    Véronique Champeil-Desplats, « Premier numéro de la Revue des Droits de l’Homme », 2012  

    Depuis plusieurs années, le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, a déployé diverses activités sur le Web et par diffusion de courriers électroniques via sa Lettre « Actualités Droits-Libertés » (ADL). Celle-ci a récemment franchi le seuil symbolique des 4 000 abonnés. L’heure nous a donc semblé venue de consolider ces activités et de leur donner une ambition plus large. La création d’une revue électronique en...

    Véronique Champeil-Desplats, « C. Lévi-Strauss, Lezioni giapponesi. Tre riflessioni su antropologia e modernità, Soveria Mannelli, Rubbettino », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, n°81, pp. 529-533   

    Véronique Champeil-Desplats, « La théorie générale de l’Etat est aussi une théorie des libertés fondamentales », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, n°8 

    Véronique Champeil-Desplats, « Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, n°7   

    Véronique Champeil-Desplats, « M. Hisrh et D. Chemla (dir.), Code des droits contre l'exclusion, Dalloz, 2011, 906 p. », Revue de droit du travail, 2011, n°01, p. 76   

    Véronique Champeil-Desplats, « Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2011, n°9, pp. 11-22 

    Véronique Champeil-Desplats, « Production et sens des principes : relecture analytique », Diritto e questioni pubbliche, 2011, n°11, pp. 39-57     

    Véronique Champeil-Desplats, « Des libertés publiques aux droits fondamentaux : effets et enjeux d’un changement de dénomination », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010   

    Véronique Champeil-Desplats, « Conseil constitutionnel : la privatisation de la Poste n’est pas contraire à la constitution  », 2010  

    Dans sa décision n° 2010-601 DC du 4 février 2010 ; le Conseil constitutionnel n’a déclaré contraire à la constitution aucune des dispositions de la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales permettant le transfert de ladite entreprise au secteur privé. Sans grande surprise compte tenu de sa jurisprudence antérieure, le Conseil n’a estimé la privatisation de la Poste et ses modalités contraires ni au principe d’égalité, ni à la liberté de s'exprimer et de communi...

    Véronique Champeil-Desplats, « L'affirmation des droits fondamentaux : quelles significations? Quelles conséquences? », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, n°354, pp. 19-23     

    Véronique Champeil-Desplats, « Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note », Revue juridique de l'environnement, 2009, n°2, pp. 219-244    

    Champeil-Desplats Véronique. Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 219-244.

    Véronique Champeil-Desplats, « Libertà economiche e diritti dell’uomo ovvero libertà d’impresa nei Paesi dei diritti fondamentali », Rassegna di diritto civile, 2009, n°3, pp. 834-858   

    Véronique Champeil-Desplats, « Candidature aux élections européennes: le cas des listes Dieudonné », Recueil Dalloz, 2009, n°19, pp. 1328-1335     

    Véronique Champeil-Desplats, « La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy », Revue juridique de l'environnement, 2009, n°2, p. 219   

    Véronique Champeil-Desplats, « À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ? », Plein droit , 2008, n° ° 76, pp. 27-31    

    Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a déçu en refusant de juger la disposition sur le recours aux tests ADN, issue de la loi Hortefeux, contraire à la Constitution et aux principes de même valeur. Et il s’est réfugié derrière des motifs techniques pour invalider l’usage de statistiques ethniques. Force est de reconnaître que depuis les années 1990, le Conseil des Sages assure, en matière de droits et libertés des personnes, un « service minimum ».

    Véronique Champeil-Desplats, « À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ? », Plein Droit, 2008, n°76, p. 29   

    Véronique Champeil-Desplats, Violaine Roussel, « À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ? », Plein Droit, 2008, n°1, p. 27 

    Véronique Champeil-Desplats, « La liberté d'entreprendre au pays des droits fondamentaux », Revue de droit du travail, 2007, n°1, pp. 19-25   

    Véronique Champeil-Desplats, « N’est pas normatif qui peut », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, n°21, p. 93     

    Véronique Champeil-Desplats, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, relative au Traité établissant une constitution pour l’Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, n°02, p. 557     

    Véronique Champeil-Desplats, « Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005 », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°16, p. 905   

    Véronique Champeil-Desplats, « Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 relative à la loi de programmation pour la cohésion sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2005, p. 905   

    Véronique Champeil-Desplats, « Structure Et Efficacité Du Langage Juridique », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2004, n°4, pp. 427-431 

    Véronique Champeil-Desplats, « Traduction et commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle italienne, n°24/2004 du 13 janvier 2004 : la censure en pointillé de la loi sauve-Berlusconi . », Politeia , 2004   

    Véronique Champeil-Desplats, « Les conséquences du 11 septembre 2001 sur le droit des étrangers : perspective comparative », Gazette du Palais, 2003, n°294     

    Véronique Champeil-Desplats, « Le statut pénal du Président de la République : la fonction doit-elle protéger l’homme », Mouvements : des idées et des luttes, 2003, n°29, p. 24   

    Véronique Champeil-Desplats, Violaine Roussel, « Les relations entre la Chancellerie et les parquets en questions », Mouvements : des idées et des luttes, 2003, n°4, p. 19 

    Véronique Champeil-Desplats, « Alf Ross : droit et logique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°1, p. 29 

    Véronique Champeil-Desplats, « Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 1999, n°12, p. 959   

    Véronique Champeil-Desplats, « Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale », Recueil Dalloz, 1998, n°37, p. 523   

    Véronique Champeil-Desplats, « La notion de droit fondamental et le droit constitutionnel français. », Recueil Dalloz, 1995, n°42, p. 323   

  • Véronique Champeil-Desplats, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson [et alii], Chronique de l’administration, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2021, pp. 171-206 

    Véronique Champeil-Desplats, Thibault Guilluy, Table ronde autour de l'ouvrage de Jean-Marie Denquin : Penser le droit constitutionnel, 2020 

    Véronique Champeil-Desplats, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson [et alii], Chronique de l’administration, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2018, pp. 145-186 

    Véronique Champeil-Desplats, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson [et alii], Chronique de l’administration, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2017, pp. 147-182 

  • Véronique Champeil-Desplats, « Punishment », le 05 octobre 2023  

    4ème conférence internationale organisée par la SAFI (Societas Feminarum Apertia in Iuris Theoria) sous la direction scientifique du Prof. Magali Bessone, Prof. Franck Fischbach et du Dr. Sabrina Zucca- Soest avec l'aide de PhD school of philosophy de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Véronique Champeil-Desplats, « Théorie générale des droits et libertés », le 26 novembre 2020  

    Web-conférence organisée dans le cadre des Soirées de l’Institut d’études de droit public (IEDP), Univ. Paris-Saclay

    Véronique Champeil-Desplats, « Thèses récentes en théorie et philosophie du droit », le 25 septembre 2020  

    Séminaire organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques, en partenariat avec l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Véronique Champeil-Desplats, « La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics », XIIe séminaire franco-japonais de droit public, tenu à l'université de d'Hiroshima les 15-17 mars 2018, Hiroshima Japan (JP), le 15 mars 2018   

    Véronique Champeil-Desplats, « Les femmes dans les facultés de droit en France », Congreso Internacional Mujeres y Profesiones Jurídicas, Grenade Spain (ES), le 13 mai 2019     

    Véronique Champeil-Desplats, « Droits et/ou normes », Le droits de libertés en question, Paris, le 28 mars 2019 

    Véronique Champeil-Desplats, « La rédaction législative et administrative inclusive : les pratiques en France », La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, genève Switzerland (CH), le 25 janvier 2019 

    Véronique Champeil-Desplats, « Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos », Semana de capacitación del proyecto OPT-IN, 7-11 de enero de 2019, Paris, le 10 janvier 2019 

    Véronique Champeil-Desplats, « La crise de la démocratie chez Norberto Bobbio », le 01 juin 2018 

    Véronique Champeil-Desplats, « Garantir les droits et libertés constitutionnelles a-t-il un sens ? », La protection de la constitution: finalités, mécanismes, justifications : actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Poitiers, le 11 mai 2016 

    Véronique Champeil-Desplats, « Les usages ambivalents de l'article 6 DDHC », Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Angers, le 10 mai 2017   

    Véronique Champeil-Desplats, « Rapport de synthèse », L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux: du juge des droits au juge du droit?: actes du colloque du 12 décembre 2014, Paris, le 12 décembre 2014 

    Véronique Champeil-Desplats, « Le principe de normativité », La qualité de la loi: expériences française et européenne, Rouen, le 13 novembre 2014 

    Véronique Champeil-Desplats, « Les juristes et les sciences humaines et sociales : du XXème au XXIème siècle », Actes du premier congrès du réseau national des MSH: Caen, décembre 2012, Caen, le 01 décembre 2012 

    Véronique Champeil-Desplats, Federico J. Arena, « Las cuestiones de método y los juristas franceses del siglo XX et XXI : inventario », Política, economía y método en la investigación y aprendizaje del derecho, Washington DC United States (US), le 27 juillet 2015 

    Véronique Champeil-Desplats, « Entre droits de l'homme et droits fondamentaux : les infortunes de la notion de libertés publiques en Espagne. Analyse d'une réception terminologique écourtée », Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Kyoto Japan (JP), le 15 septembre 2012 

    Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin, « Introduction », La démocratie : du crépuscule à l’aube ?, Nanterre, le 13 juin 2013   

    Véronique Champeil-Desplats, « Libertades económicas y derechos humanos o la libertad de emprender en el país de los derechos fundamentales », Séminaire pour l'Université de Camerino, Camerino Italy (IT), le 21 juillet 2008   

    Véronique Champeil-Desplats, « La dignidad y su ambigua influencia en las libertades », Encuentros Argentino-Mexicano-Frances, Buenos Aires Argentina (AR), le 24 mai 2008   

    Véronique Champeil-Desplats, « El positivismo y los derechos humanos », [not set], Mar del Plata Argentina (AR), le 23 mai 2008   

    Véronique Champeil-Desplats, « La parité : mise en œuvre ou rupture du principe d’égalité ? », [s.n.], Tokyo Japan (JP), le 25 janvier 2008   

    Véronique Champeil-Desplats, « Analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux », [not set], Sendai Japan (JP), le 24 janvier 2008   

    Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, « La teoria de las "contraintes" juridicas », La teoria de las "contraintes" juridicas, Tossa de Mar Spain (ES), le 01 octobre 2005 

  • Véronique Champeil-Desplats, Dominique Fournier, Elisabeth de Pablo, Peter Stockinger, Mémoire et guerre d'Algérie: Colloque "Conflits, mémoire et droit" 

    Véronique Champeil-Desplats, Dominique Fournier, Elisabeth de Pablo, Peter Stockinger, Mémoire et Amérique latine I: Colloque "Conflits, mémoire et droit" 

    Véronique Champeil-Desplats, Matinée : propos introductifs, mémoire et régime de Vichy en France 

    Véronique Champeil-Desplats, Après-midi suite : mémoire et Amérique latine 2 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mathieu Vassetizadeh, Justice constitutionnelle et recul des droits et libertés en France ou l'échec des promesses d'après-guerre1., thèse en cours depuis 2023  

    De nombreux observateurs, de « tous bords » disciplinaires, s'inquiètent d'un recul des droits et libertés fondamentaux en France. Mais comment un « recul » des droits et libertés fondamentaux a-t-il pu advenir dans un système juridique disposant a priori d'un contrôle constitutionnel des lois efficace ? Le Conseil constitutionnel n'aurait-il pas dû endiguer ce recul ? Expliciter les orientations successives du Conseil suppose, selon nous, tant une pluralisation des perspectives – une superposition des points de vue philosophique, sociologique et juridique – qu'une clarification de la notion de « recul » appliquée aux droits et libertés fondamentaux.

    Michael Koskas, Le Conseil constitutionnel par lui-même : contribution à une analyse de la production du droit, thèse soutenue en 2022 à Paris 10, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Mikhaïl Xifaras (Rapp.), Arnaud Le Pillouer et Corinne Luquiens    

    Lorsque les auteurs tentent de dépasser les approches classiques qui inscrivent les décisions du Conseil constitutionnel dans un ordre cohérent, unifié et surplombant, ils s’arment le plus souvent de grands modèles théoriques comme l’analyse stratégique ou l’analyse économique du droit. L’ouverture récente de l’institution sur ses propres pratiques appelle à s’émanciper de ces théorisations héritées de la science politique ou de la théorie des jeux pour mettre au point un modèle explicatif plus proche des réalités empiriques du fonctionnement de l’institution. Rompant avec les dénonciations péremptoires et souvent peu renseignées d’un Conseil constitutionnel tout entier soumis au pouvoir exécutif ou à l’influence de son secrétaire général, la perspective propose une démarche contextuelle, ou « micro », portant son attention sur la manière avec laquelle l’institution organise, par elle-même, la production de ses décisions. En somme, l’analyse interroge l’autodétermination du Conseil constitutionnel.L’étude des décisions en train de se faire amène à explorer l’accélération de la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel intervenue au cours des années 1990. Par leur travail de rationalisation de la production des décisions, et non sans mimétisme avec le contentieux administratif, les conseillers et collaborateurs ont favorisé l’instauration d’une forme de routine juridictionnelle plaçant le souci de la cohérence de la jurisprudence et son autoréférencement au cœur de la préparation des décisions. L’entrée en vigueur de la QPC en 2010 et l’accroissement du nombre de collaborateurs n’ont fait qu’accentuer la prédétermination des décisions par le travail préparatoire. Contribuant à percer la boîte noire des délibérations, l’examen des comptes-rendus de séance rendus publics écarte tout déterminisme. Ces archives révèlent en effet la liberté dont disposent les conseillers pour possiblement « redéterminer » les décisions, et ainsi les modalités qui gouvernent leur production.

    Gonzalo Javier Vazquez, Principios jurídicos y pluralidad de racionalidades, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Juan Pablo Alonso, membres du jury : Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Josefa Dolores Ruiz Resa (Rapp.), Éric Millard  

    L'idée du projet est d'étudier le concept de principe juridique sous l'angle de la pluralité des rationalités avec lesquelles se mobilisent les acteurs juridiques. Jusqu'à présent, les analyses des principes se sont effectuées en présupposant l'existence d'une seule rationalité –juridique, morale- sans d’ailleurs que les auteurs ne définissent très précisément ces dimensions. L'hypothèse du projet est, en se fondant sur les analyses de la philosophie politique (Walzer, Kymlicka) et de la sociologie pragmatique (Boltanski, Thévenot, Heinich), que les divers acteurs qui produisent des normes juridiques et les juges eux-mêmes fondent leurs décisions sur des principes en les mobilisant dans une pluralité d'ordres de rationalité dont il s'agira de dresser une typologie. Alors l'unicité est à démontrer, non à postuler. Cette pluralité dépasse l’exigence argumentative demandée aux magistrats, car elle implique la reconnaissance des éléments différents du « cas » et de la « norme positive » importants pour la décision d’un cas tels que le contexte judiciaire de la décision, le contexte politique et économique dans une société et les réflexions sociales autour des valeurs fondamentales. Ainsi, cette analyse peut-elle être menée au-delà d’un cas concret et centré sur la figure du magistrat comme entité abstraite décidant toujours d’une manière rationnelle. Par conséquent, cette étude permet de repenser la Théorie du Droit à partir d’une pluralité de rationalités complémentaires, ce qui permettrait, d’une part, d’élargir l’éventail de l’analyse du droit ; et, d’une autre, dans la pratique des opérateurs juridiques, de découler de ces rationalités différents registres discursifs –social, politique– pour justifier les décisions judiciaires.

    Eva Fourel, Les apports de l'Intelligence Artificielle (IA) à l'analyse des décisions de justice , thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Vincent Forray  

    « La jurisprudence ne dit pas toujours ce qu'elle fait et elle ne fait pas toujours ce qu'elle dit » (F. Ost et M. Van de Kerchove, Entre la lettre et l'esprit, Bruxelles, Bruylant, 1989, p.80). L'une des limites fondamentales à l'étude des déterminants des décisions de justice réside dans notre incapacité à connaître ce que pensent les juges. L'on aurait pu espérer que les méthodes contemporaines d'analyse de la jurisprudence faisant usage de l'IA auraient pallié ce problème en indiquant des schémas récurrents à partir des données. Cependant, les algorithmes existants ne sont pas explicables, ils ne fournissent donc aucune indication quant aux intentions ou procédés des juges : pour les théoriciens comme pour les praticiens du droit, il s'agit d'un problème majeur, puisque l'argumentation est au cœur de la pratique contentieuse. Il manque à l'IA, pour être explicable, une théorie ex ante des déterminants des décisions. Une telle IA explicable offrirait un moyen empirique d'appréhender les déterminants des décisions, selon des standards de falsifiabilité scientifique. L'objet de cette thèse est donc la formulation d'une théorie de la décision qui expliquerait sur le même modèle les décisions des algorithmes et des juges, grâce à la mobilisation d'outils issus des mathématiques et de l'épistémologie formelle, ce qui suppose de situer leurs déterminants sur un plan doxastique. Dans la mesure où ces algorithmes parviennent à prédire des décisions futures à partir des textes des décisions précédentes, ce travail pourrait représenter une contribution à la démonstration de la pertinence du tournant linguistique en la matière. Plus largement, il s'agira également d'envisager de quelle manière et à quelles conditions l'IA pourrait être utilisée pour fournir un support empirique dans le cadre des débats théoriques en droit. Ce travail pose notamment des questions relatives au rapport entre formalisme et réalisme.

    Élise Pic, Droits bioculturels et pluralismes , thèse en cours depuis 2021  

    Les droits bioculturels sont conçus comme un faisceau de droits préexistants permettant de penser les relations entre protection des communautés locales et conservation de la biodiversité. Prenant en compte les diverses manières de vivre (dans) la nature ainsi que les différentes dimensions normatives qui visent à la protéger, ils sont nécessairement liés aux pluralismes culturel, écologique et juridique. Le cadre constitutionnel colombien justement multiculturel, pluraliste et qualifié d' « écologique » a récemment consacré cette figure en jurisprudence. L'étude de l'émergence et de la façon dont les droits bioculturels se concrétisent dans les territoires colombiens nous interrogera sur les circulations normatives entre théorie macroscopique et territoires microscopiques. La recherche de cette articulation périlleuse entre local et global nous conduira à questionner la capacité des droits bioculturels à constituer un engrenage entre les principes constitutionnels écologiques et les diverses normativités de proximité qui concernent la nature.

    Robin Médard Inghilterra, La réalisation du droit de la non-discrimination, thèse soutenue en 2020 à Paris 10, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Jérôme Porta, Vincent-Arnaud Chappe et Stéphanie Hennette-Vauchez    

    Le droit de la non-discrimination s’est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. Structuré autour d’une interdiction fondatrice (l’interdiction de la discrimination) et d’un droit subjectif (le droit à la non-discrimination), il fait l’objet d’un enrichissement continu dont témoigne, entre autres, la profusion des caractéristiques protégées. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste en contraste un état pragmatique : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l’épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.L’ambition excède manifestement les seules capacités du juriste. Parce que le droit de la non-discrimination repose tout entier sur un contrôle de justification, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C’est cette dernière qui doit procéder, d’une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d’autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n’est toutefois pas étranger à ce processus. Il l’encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l’outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée. Un examen critique de l’appréhension des facteurs juridiques de réalisation par les autorités normatives s’impose. Si l’analyse révèle quelques carences, elle dévoile par un mouvement symétrique des espaces inexploités que le droit de la non-discrimination pourrait être amené à explorer.

    Andrea Schettini, Comissões de verdade e o processo de “acerto de contas” com o passado violento : um olhar genealógico, jurídico-institucional e crítico, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Bethania Assy, membres du jury : Vera Karam de Chueiri (Rapp.), Silvia Correia (Rapp.)    

    La présente étude vise à comprendre les contours juridiques et politiques des commissions de vérité, afin d’examiner les promesses, les potentialités et les limites de ce mécanisme de la justice transitionnelle. L’objectif le plus large de ce travail est de situer les commissions de vérité à l’intérieur des rapports contemporaines entre la vérité, le droit et la mémoire. Il s’agit de réfléchir de façon critique sur les modes par lesquels ces nouveaux mécanismes de justice influent sur notre manière de nommer et de comprendre les formes de violence (surtout en ce qui concerne la violence politique et la violence d’État). L’hypothèse centrale soutient que le régime de construction de vérités à l’intérieur des commissions de vérité — en ce qui concerne sa rapport complexe, contradictoire et ambigu avec le droit, l’histoire et la mémoire — maintient un lien indissociable avec le processus d’écriture officielle (ses contours, lacunes et silences) de la violence. En effet, loin de constituer une solution neutre ou achevée aux problèmes issus des héritages des violations graves des droits de l’homme, les commissions de vérité sont, surtout, un espace de conflit entre les différentes mémoires et de dispute entre différentes significations accordés au passé violent. L'expérience de la Commission Nationale de la Vérité du Brésil est finalement abordée comme une référence pour l'étude des commissions de vérité (et plus largement pour l'étude de la justice transitionnelle), susceptible d'apporter des contributions pertinentes à l'analyse de ces mécanismes de justice.

    Jacques Minko mi bie, Résoudre les conflits en Afrique Centrale , thèse en cours depuis 2019  

    Longtemps considérée comme un des foyers les plus instables de la planète à cause des crises permanentes dont elle fit l'objet,(guerre civile, génocide, terrorisme,) l'Afrique centrale tente peu à peu de sortir du gouffre dans lequel elle était plongée pendant plusieurs décennies. Ainsi, l'on assiste depuis un certain temps à un éveil de conscience de la part de toutes les franges de la société dû au changement de mentalité d'une nouvelle génération prompte à chambouler le cours de l'histoire et des évènements. C'est ainsi que l'on verra naître des nouveaux courants philosophiques qui militent pour une résurgence de la pensée à travers un recours aux valeurs culturelles et traditionnelles dans l'optique de promouvoir un vivre-ensemble plus harmonieux. De ce fait, l'un des modes par excellence qui sera mis en exergue dans le cadre de la résolution des conflits sera : Le pacifisme juridique dans les tribunaux spéciaux, et la justice transitionnelle dans le cadre des tribunaux locaux. Dans l'optique de proposer des solutions en vue de pacifier la zone "Afrique centrale", nous allons, dans un premier moment, ressortir le bienfondé qu'il y a de recourir à ces courants de pensée qui ont fait leur preuve dans le passé dans certaines régions en crise, puis, dans un second moment, apporter des pistes de solutions post conflits en vue de consolider la paix, gage d'une stabilité et d'un développement plus efficient de ces zones en crise.

    Thomas Acar, La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France, thèse soutenue en 2018 à Paris 10, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Michel Rosenfeld (Rapp.), Éric Millard et Alain Policar    

    La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France constitue un objet énigmatique à plusieurs égards. Son étude suppose non seulement de dépasser les contraintes générales inhérentes à la réception transnationale d’une pensée, que les contraintes spécifiques, emportées par l’œuvre dworkinienne elle-même. Nous nous proposons de surmonter ces contraintes à l’aide d’une enquête méthodologique permettant de mettre en évidence le caractère relatif des concepts juridiques, et plus particulièrement des concepts d’œuvre et de réception. Ce préalable nous conduira à analyser pragmatiquement les phénomènes de réception de l’œuvre de Ronald Dworkin afin de montrer en quoi l’œuvre et la réception s’influencent réciproquement. Une telle analyse, entendue statiquement, permettra de classer la réception, suivant ses formes ou son contenu ; alors que, comprise dynamiquement, elle mettra en lumière les effets des discours de réception, sur l’œuvre dworkinienne elle-même, mais également sur son auditoire.

    Pénélope Dufourt, Entre universalisme et pluralisme culturel, thèse en cours depuis 2018  

    Cette thèse vise à analyser les fondements épistémologiques et postulats politiques sur lequel repose la construction d'un droit à l'éducation aux droits de l'homme aux prétentions pluraliste (DNUEDH 2011). Ce droit s'étant construit à partir de nouveaux outils (manuels pédagogiques créés par les instances internationales), il interroge également la matérialité de sources nouvelles du droit. Cette recherche interdisciplinaire s'appuie sur les apports des sciences de l'éducation pour analyser les manuels pédagogiques créés par les instances internationales afin d'approfondir une analyse critique de ce droit. L'ouverture à de nouveaux modèles pédagogiques entreprise par l'UNESCO permet d'engager une réflexion plus globale sur la colonialité du savoir, sur la colonialité du droit international des droits de l'Homme et donc sur une nouvelle forme d'éducation aux droits de l'Homme aux prétentions pluraliste et interculturelle. Prendre le droit à l'éducation aux droits de l'Homme pour objet d'étude est également l'occasion d'interroger les implications politiques d'une tentative d'institutionnalisation d'un modèle d'enseignement du droit par les instances internationales. En effet, les modalités pédagogiques promues reposent sur des présupposés théoriques en matière de théorie de l'éducation et des rapports aux savoirs que doivent entretenir les destinataires sur ce qui leur est transmis. Cette analyse permet ainsi de dévoiler, en creux, la portée politique des choix pédagogiques de l'enseignement du droit.

    Laetitia Braconnier moreno, La jusdiversité dans la justice transitionnelle en Colombie. La Juridiction spéciale pour la paix saisie par les justices ethniques, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Camilo Alberto Borrero garcia  

    La signature de l'Accord de paix colombien constitue un moment clé pour la consolidation du pluralisme juridique inscrit dans la Constitution de 1991. Les mécanismes inclus dans le « chapitre ethnique » de l'Accord et les textes régulant la Juridiction spéciale pour la paix prévoient, à travers une approche différenciée, que les parties au conflit issues de groupes ethniques fassent valoir les systèmes de justice autochtones. Nous interrogerons les usages du droit et les processus de circulation des normes dans ce contexte: Comment les victimes et anciens guérilleros issues de groupes ethniques mobilisent-elles les référents normatifs locaux devant la juridiction spéciale pour la paix ? Comment s'articuleront les juridictions autochtones et la juridiction spéciale pour la paix? Comment les normativités locales inspirent la justice transitionnelle, que ce soit dans la construction des réparations intégrales, que des sanctions alternatives aux peines carcérales?

    Fernanda Ferreira Pradal, A “justiça de transição” no Brasil : o caso do Departamento de Ordem Política e Social (DOPS) do Rio de Janeiro, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de José María Gómez, membres du jury : Pedro Cláudio Cunca Brando Bocayuva Cunha (Rapp.), Dulce Chaves Pandolfi (Rapp.)    

    Ce travail se penche sur le conflit de mémoires, les usages et les projets autour de l’immeuble de l’ancien Departamento de Ordem Política e Social (DOPS), dans le cadre du processus de ce qu’on appelle la justice transitionnelle au Brésil. Le centre de l’étude est la dynamique de la dispute pour ce lieu de mémoire, dans le contexte des luttes sociales menées par des ex-prisonniers politiques et des parents des morts et des disparus de la dictature militaire (1964-1985). La confrontation entre les projets “Espaço Cultural Memória e Direitos Humanos” et “Museu da Polícia Civil” en révèle les enjeux symboliques, idéologiques et pédagogiques. En outre, le travail expose et questionne les fonctions imparties à la police politique dans la structure de l’appareil répressif de la dictature, et à la police civile dans la sécurité publique en situation démocratique au Brésil.

    Mathias Pecot, La fonction sociale des acteurs juridiques « professionnels » aux marges des villes du Sud : cas de Guayaquil, Equateur, thèse soutenue en 2017 à Paris 10, membres du jury : Jérôme Porta (Rapp.), Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Laurent Thévenot    

    La réflexion proposée prend forme à partir d’un projet de vie établi entre l’Equateur et la France. La thèse interroge les conditions de conduite du travail juridique dans l’orbite du phénomène de territorialisation des ‘établissements humains informels’ -asentamientos urbanos informales- de Guayaquil, ailleurs connus comme ‘slums’ ou ‘taudis’. La mise en cause de l’incidence économique, sociale, culturelle ou environnementale des usages et pratiques professionnelles du droit sur la ville en devenir, l’évocation d’une dimension éventuellement marginalisante, discriminatoire ou traumatique du travail juridique depuis la perspective des ‘usagers’ ou des ‘administrés’, paraissent troublantes au premier abord. Inscrits dans un mouvement d’itération constante entre l’observation participante et la théorie de l’agir juridique, les travaux entreprennent de poser les jalons épistémologiques et méthodologiques pour un travail de situation de l’agir juridique aux portes de la ville Sud. La lecture renouvelée de la contextualité urbaine marginale et le développement d’instruments de cartographie de la fonction sociale du juriste ‘en situation’ constituent les principaux résultats de l’investigation. Les développements coïncident, par ailleurs et d’une manière générale, avec l’investiture du gouvernement de la « Révolution citoyenne » -Revolucion ciudadana-. Ils offrent, dès lors et chemin faisant, un aperçu « vu d’en bas » sur le devenir des réformes traversant le pays aux lendemains de l’adoption de la Constitution du « Buen vivir ».

    Louise Gaxie, La construction des services publics en Europe : contribution à l'élaboration d'un concept commun, thèse soutenue en 2016 à Paris 10, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Geneviève Koubi (Rapp.), Éric Millard et Delphine Espagno    

    Contribuer à l’élaboration d’un concept européen commun de service public implique de dégager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activités (police, éducation obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suède). Si chaque pays a ses spécificités historiques et culturelles, ils ont tous été confrontés à des problèmes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporté des réponses comparables. De l’étude monographique de la construction sociale des différents services publics étudiés, il est possible de repérer la constitution de mondes d’objets matériels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles à toutes les catégories de la population a nécessité une intervention publique massive. Dans ce processus, se dégagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les époques et les lieux, tant dans la maîtrise publique de l’établissement des services (décisions préalables d’habilitation, déterminations de conditions de réalisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, réglementation des modalités de financement, moyens de surveillance et contrôle). Des variantes apparaissent également qui dépendent davantage des époques que des secteurs d'activité ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degré d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degré de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces différents éléments constituent les composantes d’un concept commun européen, appréhendé dans sa complexité. Les profondes transformations en cours impulsées par l’orientation néolibérale de l’Union européenne posent la question du devenir de ce concept commun.

    Cédric Roulhac, L’opposabilité des droits et libertés, thèse soutenue en 2016 à Paris 10, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Isabelle Hachez (Rapp.), Michel Borgetto et Éric Millard    

    Figure classique dans l’univers juridique, l’opposabilité a peu à peu gagné le champ des droits et libertés. Inscrit dans le discours du droit positif, le concept a par la suite suscité un engouement doctrinal, de sorte qu’il s’est trouvé enserré dans un magma hétérogène de discours juridiques générés par une pluralité d’acteurs. Une approche analytique et critique de ces discours a été déployée en vue d’une clarification et in fine d’une meilleure compréhension de la matière des droits et libertés. La recherche a permis de jeter de la lumière sur la confusion sémantique qui caractérise le concept. En tant que figure conceptuelle, l’opposabilité admet une variation de significations qui l’associent à des idées plurielles. En tant que qualificatif rapporté soit aux droits et libertés eux-mêmes, soit à des catégories doctrinales par référence auxquelles leurs effets sont appréhendés et pensés, l’opposabilité devient floue par l’ambiguïté des objets auxquels elle est associée. Mais la recherche a pu également expliquer le caractère opératoire de cette figure pour les différents acteurs qui la mobilisent. Au regard des acteurs du droit, cette utilité se comprend au regard des difficultés que suscite l’appréhension des évolutions de la matière. Son caractère opératoire a pu être spécialement mis en exergue par rapport aux interactions entre ces acteurs et les stratégies de chacun pour la transformation du droit en vigueur. Au regard de la science du droit, sa valeur instrumentale a été relativisée vis-à-vis d’autres instruments conceptuels par la démonstration des vertus de la garantie d’une économie conceptuelle.

    Tahina Rajaona, De la souveraineté sur les ressources naturelles à Madagascar, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Faratiana Esoavelomandroso  

    Conformément aux termes de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1962 sur la « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles », à laquelle Madagascar a adhéré, qui encourage « la coopération internationale en matière de développement économique des pays en voie de développement » et pour répondre aux recommandations émises par la Banque mondiale, Madagascar a engagé plusieurs réformes législatives, notamment les lois sectorielles affectant le foncier et les mines. Dans le cadre de la réforme du Code minier malgache, la question des droits de l'homme a été occultée dans les principes directeurs de politique de réforme, notamment celle de la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles. L'objet de la recherche consistera à voir dans quelles mesures : 1) le respect des droits fondamentaux consacrés par les instruments internationaux, notamment du principe de la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles va de pair avec une coopération internationale et une « assistance économique et technique, qui « ne doivent être soumis à aucune condition qui lèse les intérêts de l'Etat qui les reçoit » ; 2) comment les peuples peuvent ou pourraient se prévaloir ou invoquer leurs droits en cas de violations de ces principes consacrés par les instruments internationaux.

    Lívia Da silva ferreira, Les Décisions Avec « Réserves D'interprétation » Dans Le Contrôle De Constitutionnalité , thèse en cours depuis 2015 en co-direction avec Bethania De albuquerque assy  

    L'objectif général de cette thèse est d'effectuer une comparaison parmi le Brésil et la France sur le contrôle de constitutionnalité visant à définir la manière comme le Conseil Constitutionnel et le STF décident dans l'examen de compatibilité d'une disposition législative et la Constitution. Le système brésilien de contrôle de constitutionnalité est mixte, où il y a le contrôle concentré, qui a été déclenché par modèle autrichien et a été largement adopté en Europe. Et il y a aussi le contrôle diffus, qui est « celui que tout juge est en mesure d'exercer lui-même, sous le contrôle des juridictions supérieures, puis en dernière instance, sur cet aspect, du juge constitutionnel» . La technique d'interprétation conforme à la constitution est utilisée par le STF quand la cour décide qu'une interprétation spécifique d'une loi est conforme la constitution. Grâce à cette interprétation ne se pose pas dans la loi qui est contestée, le vice d'inconstitutionnalité. Ainsi, nous pouvons dire que le problème qui se pose serait une analyse des décisions de QPC du Conseil Constitutionnel et aussi des décisions du STF afin d'identifier si auprès 2010, avec l'entrér en vigueur de la QPC, le Conseil Constitutionnel il a approché du type de problème qui le STF fait face. Pour arriver à cette conclusion ma thèse vise à répondre aux questions suivantes : à effectuer le contrôle de la constitutionnalité d'une loi avec la constitution les membres du Conseil constitutionnel, ainsi que les du STF analysent les éléments de l'affaire ? Aussi : les possibles effets de la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi influencent le juge à utiliser une technique d'interpretation constitutionnel et décider qu'il y a une interprétation spécifique de cette loi qui est constitutionnel ? C'est-à-dire, on cherche de constater si les particularités de chaque cas, dans le deux modèles de contrôle, sont utilisées dans les motifs des décisions dans lesquelles le STF utilise l‘interpretation conforme à la constitution, aussi bien que dans les décisions qui le Conseil constitutionnel utilise les réserves d'interprétation dans la QPC. Enfin, nous soulignons que l'objet d'étude de ce projet est: un brève approfondissement sur la doctrine du droit constitutionnel brésilien et français, notamment en ce qui concerne au contrôle de constitutionnalité ; sur les décisions de «constitutionnalité partielle » du Conseil constitutionnel français et du STF .

    Marie-Xavière Catto, Le principe d’indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corps, thèse soutenue en 2014 à Paris 10, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Didier Truchet, Stéphanie Hennette-Vauchez et Dominique Thouvenin    

    Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l’intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques.

    Jean-philippe Foegle, Les lanceurs d'alerte. Etude comparée, thèse en cours depuis 2014  

    Le Conseil de l'Europe définit le lanceur d'alerte – de l'anglais « whistleblower » –, depuis sa Recommandation de 2014 sur la protection des lanceurs d'alerte comme une personne signalant ou divulguant des informations sur un fait ou un comportement contraire à l'intérêt général, et dont elle a eu connaissance dans le cadre de son travail. Dans l'acception commune de l'expression, le lanceur d'alerte est une personne, généralement un employé du secteur privé ou public, qui tente d'attirer l'attention sur l'existence d'un risque, d'un danger ou d'une atteinte à l'intérêt général dont les responsables souhaiteraient masquer l'existence. Malgré un certain succès législatif, la notion n'en reste pas moins évanescente et difficile à cerner. Le rôle exact que le lanceur d'alerte est amené à jouer dans une démocratie reste incertain. Se réduit-il à celui de dénonciateur légal, dont la fonction consisterait à révéler les comportements déviants ? Ou incarne-t-il une nouvelle « figure » de citoyen, ce qui supposerait de reconnaître une fonction institutionnelle à la désobéissance en démocratie ? Les mêmes incertitudes président à la définition du statut juridique du lanceur d'alerte, les États adoptant sur ce point des approches plus que contrastées. Il y a donc un hiatus croissant entre le conception du lanceur d'alerte portée dans le cadre des usages sociaux du droit d'une part, et la vision du lanceur d'alerte promue par les institutions d'autre part. Au terme de cette étude comparée de la notion de « lanceur d'alerte », plusieurs traits caractéristiques de celle-ci et de son régime ont pu être mis en évidence. Le premier tient à une incertitude persistante, en France comme aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, sur la définition de ce qu'est ou devrait être considéré comme un lanceur d'alerte ou whistleblower : il n'existe en effet dans aucun des deux systèmes juridiques, de définition globale de la notion/ En effet, parcequ'elles reposent sur deux conceptions idéalisantes du lancement d'alerte, les lois sus-mentionnées échouent à protéger de manière efficace les lanceurs d'alerte et relèguent ceux-ci aux marges du droit. L'une de ces conceptions idéal- typiques, restreinte, est purement « managériale ». Dans ce cadre, ne peuvent être dénoncés aux autorités que des faits ou comportements que les pouvoirs publics cherchent à réprimer. Elle n'ouvre aux lanceurs d'alerte qu'un droit d'alerte très restreint. Les lanceurs d'alerte doivent être dans une situation de dépendance économique ou de lien de subordination avec l'organisme en cause. L'alerte doit être lancée de bonne foi et de manière proportionnée et s'adresser d'abord aux canaux internes avant d'envisager, en cas d'échec, de s'adresser à l'extérieur (autorité indépendantes, autorité judiciaire et en dernier recours les médias). L'autre, que l'on peut qualifier de « démocratique », est toute entière fondée sur le droit du public à l'information sur les sujets d'intérêt général, et ouvre un droit d'alerter sur un large éventail d'informations et comportements contraires à l'intérêt général. Or, aucune de ces deux conceptions ne permet de restituer la complexité du phénomène. D'une part, la conception « managériale » cantonne le lanceur d'alerte à une fonction de délation institutionnalisée, peu pertinente lorsqu'il s'agit d'exposer des faits sensibles au regard du public. D'autre part, si la conception « démocratique » est davantage porteuse de promesses, elle est également génératrice d'incertitudes pour le lanceur d'alerte, car procéduralisée à l'extrême par les lois de protection des lanceurs d'alerte. Cette rationalisation ou économie de la divulgation instaurée par le cadre juridique actuel implique que le lanceur d'alerte ne conteste pas frontalement le secret, mais cherche à trouver un équilibre entre droit de l'autorité de maintenir le secret et nécessité de signaler et divulguer une information en respectant les procédures instituées à cet effet par les pouvoirs publics. Une telle vision du lancement d'alerte postule l'existence d

    Maka Nutsubidze, L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien, thèse soutenue en 2014 à Paris 10, membres du jury : Aurore Chaigneau (Rapp.), Giorgi Khubua (Rapp.), Joël Andriantsimbazovina et Constance Grewe    

    La présente recherche se réunit quatre questions générales et cruciales : 1) La place de la Convention européenne des Droits de l’Homme en droit Géorgien; 2) La conformité de la législation géorgienne avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme; 3) Les relations de la Cour Constitutionnelle de Géorgie et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; 4) L’impact des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la Géorgie. Sur toutes ces questions, contrairement aux Etats de l’Ouest de l’Europe, il existe peu d’information et/ou d’ouvrages sur la Géorgie, ce qui a rendu notre tâche longue et délicate. Il convient en effet de rappeler au lecteur de l’Europe occidental que la Géorgie est un Etat en développement. La Géorgie, située entre la Turquie et la Russie, pendant toute son histoire a été obligée de s’orienter vers une politique de défense. L’histoire de la Géorgie indépendante recommence après la chute de l’URSS en 1991. La Géorgie a adhéré au Conseil de l’Europe en 1999, mais les processus de l’européanisation du droit national commencent à partir 2004. La Convention Européenne des droits de l’Homme est un mécanisme efficace pour la protection des droits de l’Homme et les activités de la Cour européenne des droits de l’Homme suscitent un vif intérêt en Géorgie. Cependant, dans des relations juridiques, y compris devant le tribunal, l’application des standards européens des droits de l’Homme n’est pas un objectif en soi. Il faut que les juges, avocats, procureurs et les représentants d’autres professions juridiques garantissent, au cours de leurs activités, le respect des standards des droits de l’Homme existants.Dans le cadre de la présent recherche, on examinera l’influence de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le Droit Géorgien a partir de la ratification de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1999, jusqu’au 28 février, 2014 en deux directions : 1. Le statut de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le Droit Géorgien (PARTIE I) et 2. La Géorgie face à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (PARTIE II).

    Amélie Robitaille-Froidure, Liberté d’expression et protection du mineur sur Internet : étude comparée des droits français et américain à l'aune du droit européen et international, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte, membres du jury : Emmanuel Derieux (Rapp.), Emmanuel Dreyer (Rapp.), Catherine Prebissy-Schnall et Yves Poullet    

    Consacrée de longue date, la liberté d’expression « sans considération de frontières » prend tout son sens avec le développement et la propagation massive d’Internet. Aussi bénéfique soit-il, ce dernier présente de nombreux risques pour les mineurs. Ceux de ces risques qui existaient déjà sur les médias traditionnels sont très largement amplifiés dans le cyberespace. Parallèlement, les Technologies de l’Information et de la Communication ont entraîné de nouvelles pratiques qui présentent des risques inédits pour les mineurs. Sans imposer un quelconque « cyber paternalisme », les Etats refusent toutefois qu’Internet soit un espace de « non-droit », laissé aux mains des tenants d’un absolu « cyber libertarianisme ». Tentant de concilier au mieux respect de la liberté d’expression et protection des mineurs sur Internet, les Etats sont néanmoins contraints de reconnaître que, dans le cyberespace, la mise en oeuvre de cette conciliation est particulièrement délicate.

    Yves Poullet, Le droit à l'épreuve du multiculturalisme , thèse soutenue en 2013 à Paris 10 

    Carolina Vergel Tovar, Usages militants et institutionnels du droit à propos de la cause des femmes victimes du conflit armé en Colombie, thèse soutenue en 2013 à Paris 10, membres du jury : Magdalena Inés Correa Henao (Rapp.), Dominique Vidal (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez et Olivier Dabène    

    A partir de la reconstruction et de l’analyse du processus d’apparition de la question des femmes victimes du conflit armé en Colombie comme une cause de mobilisation féministe, cette recherche rend compte du rôle structurel du droit dans sa gestation et sa consolidation. Grâce à une approche qui articule les perspectives de la sociologie du droit, de la sociologie des mouvements sociaux, ainsi que de la critique féministe du droit, l’analyse met en exergue les conditions d’émergence des dénonciations publiques et juridiques des femmes affectées par les violences armées, qu’elles se mobilisent d’elles-mêmes ou que la mobilisation se fasse en leur nom. A partir d’une enquête empirique fondée principalement sur des entretiens, l’analyse des discours et l’observation du fonctionnement des instances judiciaires, outre la compréhension du rôle axial du recours au droit et à la justice dans ces processus, l’analyse de la cause permet d’enquêter sur la place de la question des femmes et des victimes dans l’action publique en Colombie, notamment dans les politiques qui visent la « sortie du conflit ». Des concepts tels que « justice transitionnelle », « droits humains des femmes » ou les « politiques constitutionnelles » sont aussi revus conformément à une perspective constitutive du droit. L’histoire contemporaine du conflit armé colombien, des mobilisations sociales pour la paix ou contre la guerre, ainsi que des efforts institutionnels pour gérer les effets des violences se trouvent ainsi interpelées. D’une part, du fait de la perspective doublement genrée que les objets « femme victime » et « mobilisation féministe » introduisent. D’autre part, en raison des dynamiques générées par le surgissement de la question des femmes victimes comme étant à la fois un objet de mobilisation, un sujet de dénonciation, et une « sujette de droits ».

    Stéphane Panarelli, Le principe de libre administration et la gestion des services publics locaux à l’aune du droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2012 à Paris 10  

    Le droit de l’Union européenne s’oriente progressivement vers une reconnaissance et une légitimation du mouvement de territorialisation de l’action publique opéré dans les différents Etats membres. Le droit primaire et dérivé de l’Union se caractérise par une reconnaissance des compétences des autorités infra-étatiques et de l’intérêt public local. Ce cadre normatif développe une dynamique favorable au pouvoir décisionnel public local sur la scène européenne ainsi qu’au niveau national. L’Union européenne ne peut plus être analysée comme un système juridique indifférent au rôle institutionnel des autorités infra-étatiques. Le droit européen devient un vecteur de protection et de renforcement du principe de libre administration, de ses différentes composantes lorsqu’il intègre le concept d’intérêt général local. Le niveau de réception des concepts européens de services d’intérêt économique général, services d’intérêt général et de services sociaux d’intérêt général par les collectivités territoriales constitue un vecteur de protection du pouvoir décisionnel public local. L’appropriation de ces outils juridiques européens doit permettre aux pouvoirs publics locaux de trouver un équilibre entre les principes du droit de la concurrence et les objectifs de services publics, d’activités d’intérêt général. L’emprise du droit européen sur l’économie mixte locale et les contrats publics redimensionne le principe de libre administration. L’existence et le contenu de ce principe sont liés à cet équilibre. Cette dynamique élaborée par l’Union en faveur des autorités publiques locales apparaît avec les Fonds structurels, moteurs de l’action publique locale.

    Manon Altwegg-Boussac, Les changements constitutionnels informels, thèse soutenue en 2012 à Paris 10  

    Dans les systèmes juridiques de constitutionnalisme écrit, la constitution ne se réduit pas à un texte, elle fonde au nom du peuple un ordre politique et juridique qui s’inscrit dans la durée. Le principe de rigidité constitutionnelle accompagne ce modèle de fondation : en prévoyant une procédure spéciale de révision, il permet l’adaptation au temps de l’œuvre constitutionnelle tout en la prémunissant contre ses déformations trop aisées par les acteurs juridiques. Dans ce contexte, l’idée que la matière constitutionnelle puisse évoluer en dehors des formes prévues semble suggérer une forme de défaillance du constitutionnalisme écrit à canaliser l’exercice du pouvoir. Cette étude s’est donnée pour objet l’ensemble des discours qui tentent d’appréhender les changements constitutionnels informels, c’est-à-dire les changements de significations constitutionnelles opérés par voie interprétative. En recourant à des concepts dérivés tels que les conventions, les coutumes, etc. , les discours traitent, souvent simultanément, trois types de problèmes : celui de l’identification des changements constitutionnels informels (Partie 1) ; celui de leur normativité (Partie 2) ; et celui de leur légitimité (Partie 3). Analyser la construction, par les discours, d’un concept de changement constitutionnel informel permet de comprendre les raisons de son insaisissabilité. Si ce concept cristallise en lui-même la tension entre droit et pouvoir, entre droit et fait, entre droit et politique, les discours y recourant oscillent entre le maintien du référentiel écrit comme cadre normatif et légitime, et son abandon.

    Laurent Martin, La présidence dans la philosophie constitutionnelle , thèse soutenue en 2012 à Paris 10  

    Cette thèse part d'un constat : la constitution américaine est en vigueur depuis 1787 et cette longévité contraste avec la pluralité d'expériences constitutionnelles en France : quinze constitutions depuis 1789. Notre hypothèse est que les fondateurs américains ont eu recours à un art du politique constitutionnel et à un raisonnement particulier : la raison prudentielle ou phronèsis qui trouve son origine chez Aristote. C'est ce mode de raisonnement qui part de la question de la nature humaine et qui a la prudence (sagesse pratique) pour fondement, qui expliquerait la pérennité de la Constitution américaine. On qualifie souvent le régime américain de régime présidentiel. Or, cette étude tend à démontrer que la présidence n'est qu'un pouvoir parmi d’autres et l'accent des fondateurs du régime est mis sur ce que l'on peut qualifier de régime délibératif. C'est la constitution qui est souveraine. A contrario, la Cinquième République française a revalorisé la place de la présidence et du pouvoir exécutif en général. Néanmoins, par delà une apparente rupture avec les républiques précédentes, se cache une continuité intellectuelle: le recours à un mode de raisonnement qui repose sur un formalisme juridique en comptant plus sur les barrières de parchemins pour faire respecter la séparation des pouvoirs que sur un agencement des institutions prenant en considération les passions et les intérêts des titulaires des postes constitutionnels. La place de la présidence dans ces deux régimes est donc une clé nous permettant de saisir, en nous appuyant sur la philosophie constitutionnelle des constituants, ce que les constitutionnalismes français et américain ont de spécifiques.

    Marine Durand-Mercereau, La dignité de la personne humaine en droit de l’Union européenne. De la genèse aux fonctions du concept, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Torsten Stein, membres du jury : Roberto Andorno (Rapp.), Philippe Cossalter (Rapp.), Myriam Benlolo Carabot et Marina Eudes    

    Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, il est longtemps resté absent de l’ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d’intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C’est sous l’impulsion du juge et du législateur de l’Union, que le concept est reconnu puis consacré, d’abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L’analyse des sources du concept et de son processus d’intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l’Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l’Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l’image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l’organisation européenne.

    Thomas Dumortier, L'ordre public : Essai sur quelques usages contemporains d'un standard classique., thèse soutenue en 2010 à Paris 10, membres du jury : Geneviève Koubi (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Marie-Joëlle Redor et Éric Millard    

    L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une approche linguistique. La première consiste à rechercher le sens de la notion en dehors du droit, dans une réalité sociale ou normative préexistante au droit. En ce sens, le discours doctrinal entretient une confusion permanente entre des propositions relevant d’un registre descriptif et d’autres relevant d’un registre prescriptif. Mais, en définitive, cette approche est fondamentalement prescriptive. La seconde manière d’envisager l’étude de l’ordre public consiste à déduire le sens d’une notion strictement juridique à partir de ses usages dans le droit positif, et plus particulièrement dans le discours des juges. Ainsi parvient-on à décrire les fonctions de la notion juridique d’ordre public sans présupposer la réalité d’un concept qui en déterminerait a priori l’application.

    Sylvie Wallaert, L' intégration des exigences environnementales en droit positif, thèse soutenue en 2007 à Littoral  

    Cette thèse vise à étudier le positionnement des politiques d’environnement et le répertoire perfectible des outils du droit pour intégrer l’environnement. La protection de l’environnement comme valeur à protéger trouve encore trop souvent une place et une autorité diverses au sein des arbitrages des autres droits et systèmes. Autant que de démarche d’intégration, c’est de droit de l’environnement dont il s’agit. Le droit de l’environnement doit s’accommoder d’une articulation pure et simple aux autres branches du droit et tarde à trouver une réelle identité, de même qu’il ne parvient pas à s’affranchir du paradigme anthropocentrique. La légitimité d’un questionnement sur l’autonomisation du droit de l’environnement autour d’un objet et de moyens d’action bien spécifiques, est défendue. Une réelle intégration des exigences environnementales ne passe-t-elle pas en particulier par un juge spécialisé ? une nouvelle régulation juridique de l’environnement impose à la réflexion de se déplacer hors du strict cadre étatique et le rôle précurseur et révélateur de l’intégration des exigences environnementales peut participer mutatis mutandis au renouvellement du droit et des échanges entre les systèmes juridiques. L’intégration environnementale favoriserait ainsi des évolutions qui s’intégreraient avec souplesse dans le droit, revivifiant celui-ci.

  • Maria Gkegka, Les étrangers ressortissants de pays tiers : recherche sur la construction des catégories juridiques, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Éric Millard, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Sylvie Saroléa  

    Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques. Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer. Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet. L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.

    Nefeli Lefkopoulou, La preuve dans le procès constitutionnel : perspective comparatiste, thèse soutenue en 2023 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Guillaume Tusseau, membres du jury : Xavier Magnon (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Fabrice Melleray et Tania Groppi  

    Alors qu’un grand nombre d’études lui est consacré dans les procès ordinaires et supranationaux, le sujet de la preuve n’a pas suffisamment retenu l’attention de la doctrine constitutionnaliste. Adossée à une vaste comparaison, l’étude se propose de combler cette lacune en réfutant deux thèses classiques : l’absence des faits dans le procès constitutionnel et l’inapplicabilité de la question de la preuve aux normes. Le dépassement de tout obstacle épistémologique au traitement du sujet permet d’envisager les aspects à la fois factuels et normatifs d’une prétention d’inconstitutionnalité du point de vue du droit de la preuve. Les discours sur la preuve sont, en premier lieu, examinés à travers les thèmes structurants de ce droit : l’objet de la preuve, la charge de la preuve, la constitution du dossier probatoire ainsi que l’évaluation du dossier probatoire. L’étude porte, en second lieu, sur la fonction légitimatrice de la preuve. Adoptant une perspective de processualisme stratégique, la preuve est principalement conçue comme une modalité de l’exercice du pouvoir du juge. Elle constitue à ce titre une importante ressource argumentative ainsi qu’une contrainte pour son utilisateur. L’étude propose enfin une modélisation de figures du juge constitutionnel – le juge enquêteur, le juge garant du procès équitable, le juge déférent vis-à-vis de la compétence probatoire du législateur ou des autres juges, le contrôleur procédural, etc. Celle-ci reconstruit les comportements probatoires légitimes et démontre comment l’activisme probatoire et la retenue probatoire deviennent des formes de légitimation des décisions et de l’office du juge constitutionnel.

    Mariana Almeida Kato, La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis), thèse soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Thomas Hochmann, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Arnaud Coutant  

    La justice constitutionnelle et la transparence sont deux thèmes cruciaux. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, depuis peu en France et depuis plus longtemps dans d'autres États. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs de lutte contre la corruption, de contrôle, de confiance ou de participation des citoyens. Mais la transparence pose également certaines difficultés, par exemple à l'égard de la délibération, ou encore du fait de l'encombrement d'une juridiction. Dans ce contexte, le projet réunit pour la première fois deux thèmes de premier plan, la transparence et la justice constitutionnelle, qui n'ont jamais été rapprochés dans une étude approfondie. La thèse examine les normes juridiques qui sont en rapport avec la transparence de la justice constitutionnelle, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, le choix des requêtes, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, le rôle joué par les collaborateurs des juges, l'accès aux délibérations et aux archives, la publication des amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion. Par ailleurs, alors que le Conseil constitutionnel est désormais souvent présenté comme une cour constitutionnelle semblable à celles qui existent dans d'autres États européens, la confrontation aux expériences brésilienne et nord-américaine permet de mesurer le degré de transparence de cette institution et d'approfondir l'étude.

    Fernando Monzon Paez, La notion de fonctionnaire public comme catégorie du droit administratif : une proposition pour Cuba, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Andry Matilla Correa, membres du jury : Laure Ortiz (Rapp.), Benjamin Marcheco Acuña (Rapp.), Orestes Rodriguez Musa    

    Cette thèse dans le contexte cubain analyse les différentes conceptions de la fonction publique développées dans les droits administratifs de tradition continentale et anglo-saxonne, et en s’appuyant sur l’expérience française propose l’introduction en droit administratif cubain d’un statut de la fonction publique qui érige la catégorie de fonctionnaire, en contraste avec celles existantes d’agents de l’État, de cadre ou d’employé public, comme catégorie propre au droit administratif cubain.

    Nicolas Lopez, La déontologie des gouvernants : étude du cas français, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Cécile Guérin-Bargues, membres du jury : Charles-Édouard Sénac (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Eric Buge et Denis Baranger    

    Au sens de Jeremy Bentham, la déontologie est « la connaissance de ce qui est juste et convenable ». Pour disposer de cette connaissance, il importe au préalable de choisir un système normatif de référence, ici le droit, et de l’étudier pour en extraire des principes favorables au bien-agir. Dans ce contexte, il ne s’agit pas de proposer une théorie, qui serait propre à l’auteur, de ce que devrait être la déontologie des gouvernants. La réflexion porte au contraire sur la manière selon laquelle les gouvernants conçoivent eux-mêmes leur déontologie. Le droit constitutionnel et, l’enrichissant, le droit politique se révèlent ainsi le matériau brut de l’analyse. S’y ajoutent les lois de déontologie, dites de moralisation, qui montrent la préoccupation des gouvernants de garantir leur intégrité auprès de l’opinion publique.Un premier temps du raisonnement s’intéresse à la situation particulière du Président de la République, comme institution et comme personnalité politique. Dans le cadre de la Ve République, le recul est désormais suffisant pour restituer une vue d’ensemble de ce qu’est la déontologie du Président de la République. Alors qu’elle discute des acquis en la matière, la réflexion déontologique se poursuit à l’aune d’éléments fondateurs, posés par la Constitution, que sont les valeurs du libéralisme politique et de l’Etat de droit.Un second temps du raisonnement concerne les gouvernants dans leur ensemble au regard de la volonté, qui les anime, de restaurer la confiance dans la vie publique. Il apparaît alors utile de s’interroger sur la capacité de la déontologie à œuvrer en ce sens. Là encore, la réflexion se révèle critique et interroge quant aux effets d’une déontologie, conçue à l’anglo-saxonne, sur la culture française du gouvernement représentatif.

    Antonin Gelblat, Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Marietta Karamanli et Corinne Luquiens  

    Cette étude se penche sur les doctrines du droit parlementaire entendues comme les discours à prétention savante relatifs au droit des assemblées parlementaires. Elle s’attache à retracer l’apparition et l’évolution de ces discours en France et distingue trois groupes doctrinaux en fonction de la conception des rapports entre Droit et politique sur laquelle ils se fondent. Les trois parties de la thèse sont ainsi respectivement consacrées à chacun de ces groupes : la doctrine politique des « professeurs-parlementaires », la doctrine technique des « professeurs-administrateurs » et enfin à la doctrine juridique des « professeurs-universitaires ». La pertinence de cette typologie est éprouvée au regard de la notion de constitutionnalisation qui apparait particulièrement polysémique et dont l’application au droit parlementaire contemporain suscite des difficultés conceptuelles. Celles-ci s’expliquent notamment par le fait que chaque groupe doctrinal tend à développer une conception de la constitutionnalisation qui lui est propre en fonction de la théorie du Droit politique qu’elle adopte. La doctrine politique s’attache à une constitutionnalisation de conservation du droit parlementaire, la doctrine technique promeut une constitutionnalisation d’optimisation du droit parlementaire tandis que la doctrine juridique se rallie à une constitutionnalisation de subordination du droit parlementaire.

    Orisell Richards Martinez, Los recursos administrativos en Cuba : fundamentos teoricos de su regimen juridico, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Andry Matilla Correa, membres du jury : Grethel Arias Gayoso (Rapp.), Benjamin Marcheco Acuña    

    La thèse entend établir les fondements théoriques des recours administratifs en tenant compte des présupposés liés au contrôle de l'administration sur elle-même et à la garantie des droits des administrés. Elle confronte ensuite ces fondements à la situation juridique en vigueur aujourd'hui à Cuba, et propose des réformes pour rendre la réglementation cohérente avec ces présupposés théoriques.

    Jean-Sébastien Boda, Les effets du contrôle de constitutionnalité sur la constitution. Essai sur les normes constitutionnelles dans les discours juridiques, thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Éric Maulin (Rapp.), Alexandre Viala    

    L’instauration d’un contrôle de constitutionnalité au sein du système juridique a d’importantes conséquences sur la façon d’appréhender la constitution. En effet, si l’on estime traditionnellement que les juges qui en sont chargés ne font qu’appliquer des normes constitutionnelles préexistantes, l’étude théorique de la production normative au sein du système juridique permet d’envisager le pouvoir créateur des juridictions à travers leur aptitude à attribuer une signification juridique aux énoncés qu’elles interprètent. On peut alors considérer qu’en exerçant un contrôle de constitutionnalité, les juges sont bien en mesure de produire les normes constitutionnelles qu’ils sont réputées « découvrir » dans le texte de la constitution et appliquer aux cas qui leur sont soumis. L’analyse du discours juridique amène à conclure que l’usage de ce pouvoir créateur par les juges constitutionnels a des effets sur la représentation de la constitution. La mise en avant fréquente de normes formulées de façon très générale, notamment les fameux principes, traduit une tendance à avoir de la constitution une conception axiologique, qui s’illustre notamment à travers le rapprochement esquissé entre les jurisprudences constitutionnelle et européenne.

    José Luis Gomez-Garavito, La protection internationale de l'otage. Le cas de la Colombie, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Sandra Szurek, membres du jury : Hervé Ascensio (Rapp.), Emmanuel Decaux (Rapp.), Yves Sandoz    

    La thèse étudie les problématiques juridiques que posent les récurrentes prises d'otages dans plusieurs régions du monde et notamment en Colombie, à partir d'une approche de droit international. Pour garantir le droit à la vie et à la liberté de toute personne, les Etats et la communauté internationale répriment la prise d'otages. Ils adoptent des normes internationales d'ordre pénal, soit dans le cadre des conflits armés, dans le cadre du terrorisme ou comme expression du droit commun. Les Etats établissent, également, des mécanismes pour la poursuite internationale de la prise d'otages, qui vont de l'extradition, en passant par la compétence universelle des juges, jusqu'à celle qu'avancent les juridictions internationales. La finalité de dissuasion que cette répression entraîne est évidente. D'un autre coté, afin de protéger les personnes qui, malgré l'interdiction, en deviennent victimes, et défendre leurs droits, les Etats comme la communauté internationale prêtent secours aux otages. A la suite de la définition du statut de l'otage, ce qui comporte l'analyse de son fondement et de la représentation de l'otage, l'étude expose leurs droits patrimoniaux et de "Rédemption"ou de libération. Puis la recherche analyse la mise en œuvre dudit statut, d'abord par les Etats, puis par l'ONU et la Croix-Rouge, illustrant ainsi l'universalité de la protection des otages par des entités internationales.

  • Camille Bordère, La justice algorithmique : analyse comparée (France/Québec) d'un phénomène doctrinal, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Nader Hakim et Karim Benyekhlef  

    Le lancement du mouvement de l’open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d’outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d’eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d’un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d’incompatibilité entre le droit français et ces outils de justice algorithmique. Si le passage des années n’a pas altéré ce nœud discursif, le développement progressif de l’open data et des outils construits sur son fondement ne s’est pas stoppé. La présente étude cherche à réconcilier ces deux mouvements a priori contraires en s’attachant à analyser le discours doctrinal français relatif aux outils de justice algorithmique de 2016 à 2022. Cette analyse métadoctrinale, empirique et comparée est construite sur les trois temps du discours français, correspondant eux-mêmes à trois incompatibilités potentielles : une incompatibilité d’ordre juridique, une incompatibilité d’ordre systémique et une incompatibilité d’ordre culturel. Chacune de ces hypothèses est analysée en convoquant à la fois les données quantitatives et qualitatives extraites du discours français et l’expérience québécoise comme produit de contraste de la réception française des outils de justice algorithmique. Une fois avoir admis que les deux premières hypothèses constituent autant de fausses pistes, il apparaît que l’incompatibilité susceptible d’expliquer la concentration doctrinale française autour de ces outils est une incompatibilité d’ordre culturel mais plus encore d’ordre doctrinal. Ce discours apparaît alors bien plus comme une prise de conscience de l’espace grandissant qui sépare la compréhension doctrinale du droit français et l’état dans lequel il se trouve véritablement. Plus largement, cette étude confirme de manière empirique la nature construite et constructive de tout discours doctrinal. La présente analyse souligne alors l’importance fondamentale d’intégrer à toute analyse de droit positif une démarche métadoctrinale de prise en charge des représentations et des stratégies discursives qui précèdent tout discours doctrinal.

    Guillaume Dartigue, Le préambule en droit international des droits de l'homme : une analyse critique du discours des droits de l'homme en droit international, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Peggy Ducoulombier, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Rémi Bachand et Paulo Pinto de Albuquerque    

    Les théories critiques du droit international font apparaître sa participation à différentes formes de subordination. Le discours préambulaire y contribue largement par sa fonction de légitimation des instruments internationaux, et, à travers les ressorts qu’il mobilise à cette fin – parmi lesquels l’intégration systémique des instruments internationaux et le recours à une terminologie axiologique –, par sa participation à la construction d’un discours des droits de l’homme. Face à ce constat, l’étude questionne les potentialités du discours préambulaire pour l’émancipation de la personne humaine. Une première approche révèle le rôle des préambules dans la motivation du juge international de protection des droits de l’homme. Par les ressources argumentatives qu’il contient, le discours préambulaire offre de multiples possibilités pour soustraire son office à la volonté des États. Néanmoins, l’importance et la nature de ses insuffisances, de même que les limites inhérentes à la fonction juridictionnelle, exigent des perspectives plus radicales.

    Sandie Cuvereaux, Extraction minière et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Christophe Krolik (Rapp.), Mathilde Philip-Gay et Laurent Fonbaustier    

    En opérant une distinction entre exploitation minière et extraction minière, cette thèse analyse les enjeux du lien entre droits fondamentaux et droit minier tant pour les acteurs directs du secteur extractif (exploitant, concessionnaire, inventeur, explorateur, professionnels de la mine) que pour les acteurs indirects (voisins de la mine, communautés locales, collectivités locales métropolitaines et d’outre mers et administrations). Elle montre comment le cycle de vie d’un site minier, pose la question de l’intégration des droits fondamentaux dans le management du risque ainsi que dans la gestion du site d’extraction, de son implantation à sa fermeture. Cette analyse est complexifiée par l’hétérogénéité du territoire français (notamment ultra-marins) et l’appréhension par le droit des différences culturelles. Face aux enjeux de la transition énergétique et ceux liés à la santé publique, cette thèse, renforcée par un stage de recherche de terrain de 6 mois au Québec, illustre la difficulté à assurer en droit positif, la réalité d’un compromis entre les enjeux sociaux et les enjeux économiques. Le raisonnement soutenu est étayé par le concept de « mine responsable » développé par Robert Goodland, et propose des outils juridiques pour réaliser les conditions de ce compromis.

    Benjamin Clemenceau, Le droit à l'alimentation, thèse soutenue en 2020 à Paris Est sous la direction de Pierre de Montalivet, membres du jury : François Collart Dutilleul (Rapp.)  

    L'accès à l'alimentation en tant que droit est une idée vieille de deux cents ans dont l'appréhension varie légalement d'un Etat à l'autre, et cela d'autant plus que sur l'ensemble des continents, un nombre croissant d'Etats ont consenti à le reconnaître et à agir afin d'aider leurs population à le réaliser. Initialement, ce droit était associé à la production alimentaire dans la lutte contre la pénurie, mais à mesure qu'il a émergé, il semblerait que celui-ci ait permis d'assurer la défense et la promotion d'autres droits, notamment économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels figurent ceux de la femme et de l'enfant, mais aussi ceux de la santé. Toutes les tentatives de classification de ce droit n'ayant jamais permis l'avènement de son autonomie, le meilleur moyen d'y parvenir consiste encore à lui donner une place prépondérante en ne parlant plus de droits collectifs, mais en l'évoquant de manière individuelle. Dans ce contexte, il n'est pas interdit de penser qu'une mention simple et généralisée de ce droit permettrait d'améliorer les modalités de sa promotion, mais aussi celles de sa défense au niveau national, régional et universel. Dès lors que l'ensemble des incertitudes sémantiques seront levées, le débat autour d'une procédure et des moyens légaux permettant l'exercice d'un recours effectif contre les autorités publiques lorsque celles-ci n'assurent pas l'accès à l'alimentation sera permis.

    Julien Padovani, Essai de modélisation de la justice constitutionnelle : réflexions à partir du recentrage du contentieux constitutionnel français autour des droits et libertés, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet et Richard Ghevontian, membres du jury : Mathieu Carpentier (Rapp.), Guillaume Drago et Didier Ribes    

    Peut-on continuer à penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l’origine de la présente recherche, prenant acte du délaissement doctrinal en la matière. Sur les bases de la proposition fondatrice, formulée par Charles Eisenmann, la pensée relative aux modèles fut d’une grande richesse, à la fin du siècle dernier, avant de s’estomper. L'étude s’inscrit dans la continuité de ces travaux, en particulier, de ceux de Francisco Rubio Llorente, suggérant d’étudier le contentieux constitutionnel à travers un prisme téléologique. Suivant la proposition de l’auteur, distinguant entre le modèle centré sur la loi et celui axé sur les droits et libertés, la recherche aborde l'étude du système français de justice constitutionnelle. Elle met en évidence une reconfiguration du contrôle autour des droits et libertés, accélérée par la question prioritaire de constitutionnalité. Elle fournit le matériel susceptible de construire la modélisation. En raison de ses limites, la proposition doctrinale est reformulée par la mise en évidence de la tension entre la séparation des pouvoirs et les droits, comme objets de la finalité du contentieux constitutionnel. Une telle modélisation permet d’attirer l’attention sur la nature du contrôle opéré et l’étendue des pouvoirs du juge, mettant l’accent sur la problématique de la légitimité de la justice constitutionnelle. La recherche a une visée exploratoire. Elle ne fournit pas une analyse du droit positif mais propose un outil susceptible de le faire et s’inscrit dans une démarche de réhabilitation de la modélisation dans l’étude du droit, reposant sur une appréhension des modèles comme outils à visée descriptive

    Yannick Ganne, L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Éric Maulin, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Robin Stryker    

    Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu’en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l’ouverture du droit savant américain aux méthodes et techniques des sciences sociales (économie, science politique, sociologie, etc.). Cette recherche s’intéresse, plus précisément, à l’institutionnalisation du phénomène d’ouverture et démontre que sa pérennisation s’opère en trois temps : par la légitimation, l’enracinement et la diffusion des sciences sociales en droit. À travers l’étude du phénomène d’ouverture, c’est la structure particulière du droit savant américain que cette thèse révèle. L’ouverture, d’abord transgressive, a pu bénéficier des caractéristiques intellectuelles et institutionnelles favorables du champ pour croître progressivement et se normaliser.

    Alexis Blouët, Le pouvoir pré-constituant : contribution à l'étude de l'exercice du pouvoir constituant originaire à partir du cas de l'Egypte après la Révolution du 25 janvier (février 2011-juillet 2013), thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Baudouin Dupret et Mustapha Kamel Al-Sayyid  

    La théorie du droit constitutionnel tend, en raison de la prégnance de certains présupposés épistémologiques, à négliger l’étude de l’exercice du pouvoir constituant originaire, c’est à dire le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette thèse entend participer à combler cette lacune à travers le recours à un concept de «pouvoir pré-constituant», qui renvoie à la compétence de définir les règles d’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. Nous postulons que ces règles ont pour fonction d’instituer une procédure constituante et ainsi de justifier et contraindre le phénomène constituant. Nous avançons aussi qu’elles ont pour caractéristique d’irrémédiablement disparaître du système juridique dès l’adoption de la constitution dès lors que l’acte constituant n’est pas justifié par sa conformité aux énoncés qui ont encadré sa production mais par la seule volonté du souverain. La première partie montre comment l’adoption des règles d’élaboration de la nouvelle constitution est tributaire de l’ensemble du système juridique existant lors de la période transitoire. Dans la seconde partie, le recours au concept de pouvoir pré-constituant permet d’envisager l’exercice du pouvoir constituant originaire en tant qu’objet normatif auquel est articulé un ensemble de règles doté d’une autonomie relative vis-à-vis des règles non pré-constituantes. Dans la troisième partie nous montrons comment les acteurs de la procédure constituante peuvent, en raison du caractère provisoire du pouvoir préconstituant, être contraints de précipiter son déroulé afin d’empêcher la contestation de sa légalité. Cette thèse repose sur une étude approfondie à partir de l’analyse de sources primaires du processus constituant égyptien entre la chute du président Hosni Moubarak en février 2011 et celle du président Morsi en juillet 2013. Elle apporte également un éclairage nouveau à la trajectoire du pays après la Révolution du 25 janvier 2011, puisque la question constituante a représenté l’un des enjeux politiques majeurs de la période postrévolutionnaire.

    Johanna Benredouane, La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Virginie Donier et Elsa Forey, membres du jury : Michel Borgetto (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois et Yan Laidié  

    En droit de l’aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l’aide sociale. Néanmoins, il réapparaît depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Quoique ces notions désignent indubitablement des situations d’abandon de droits, cet usage du terme « renonciation » ne saurait suffire à convaincre de l’existence de la renonciation en droit de l’aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Se révèle alors l’intérêt d’étudier la renonciation en droit de l’aide sociale, étude d’autant plus importante que cette réflexion conduit à envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l’effectivité des droits sociaux. L’objet de cette thèse consiste donc à se questionner sur l’existence et sur les caractéristiques de la renonciation en droit de l’aide sociale et, en filigrane, sur la nature et la spécificité de ces droits ainsi que sur la place du bénéficiaire au sein du droit de l’aide sociale.

    Jimmy Charruau, La notion de non-discrimination en droit public français, thèse soutenue en 2017 à Angers sous la direction de Félicien Lemaire, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Gwénaële Calvès  

    C’est en tant que principe du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme que la non-discrimination est souvent étudiée. Rattachée au droit français, la notion a fait l’objet d’analyses qui, pour la plupart, se sont limitées à un critère (sexe, race,etc.) ou à un domaine en particulier (fonction publique, marchés publics, etc.). On saisit l’intérêt d’une étude globale de la non-discrimination en droit public français ; et ce d’autant plus que si la notion émerge, sa mise en oeuvre rencontre des difficultés qui tiennent aux spécificités de ce droit par rapport au principe d’égalité. Adapté à la culture juridique anglosaxonne, ce principe attire la suspicion : il entraînerait avec lui des conséquences a priori peu compatibles avec l’universalisme français. Le principe d’égalité ne semble pourtant plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales. Les juges recourent aux dérogations, au risque d’affaiblir la norme. Et la doctrine se livre à des acrobaties conceptuelles pour en minimiser l’importance. La non-discrimination offre de ce point de vue des perspectives utiles au droit français en alliant interdiction active des discriminations et promotion des différenciations. Au fond, la notion ne vise rien d’autre que la recherche de l’intérêt général, ou plus exactement de l’ « utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789). Au-delà des préjugés, elle s’avère conforme à notre tradition juridique. Forte d’une dimension holistique et plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, la non-discrimination mériterait d’être élevée à la dignité constitutionnelle.

    Thibault Carrère, La démocratie constitutionnelle à l'épreuve du républicanisme : Sur la dualité philosophique du constitutionnalisme moderne, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Alexandre Viala, membres du jury : David Mongoin (Rapp.), Dominique Rousseau et Jordane Arlettaz  

    La modernité juridique porte en elle deux projets parfois contradictoires : le constitutionnalisme et la démocratie, c’est-à-dire la volonté de préserver la liberté de l’individu en limitant le pouvoir par la Constitution et celle d’associer les individus à l’élaboration des normes. Ce double projet se traduit dans le concept de démocratie constitutionnelle, dont il existe deux grandes conceptions. La première, dominante au sein de la doctrine juridique, fait de la protection des droits et libertés par un juge constitutionnel le point central de l’équilibre à réaliser entre liberté individuelle et exercice du pouvoir en commun. L’hypothèse qui sera la nôtre est de considérer que cette conception est soutenue par des discours à la fois descriptifs et prescriptifs, issus des autorités normatives ou de la doctrine, reposant essentiellement sur des présupposés libéraux. La mutation des droits de l’homme en droits fondamentaux ne peut se comprendre que dans le cadre d’une philosophie politique libérale, une conception particulière de la liberté, des droits et de la démocratie, ainsi que dans un contexte historique spécifique. Il existe cependant une seconde conception de la démocratie constitutionnelle, reposant, quant à elle, sur la philosophie républicaine. Celle-ci entend se séparer d’une conception trop centrée sur le juge, pour réévaluer le rôle des institutions élues et du peuple, dans la concrétisation de la Constitution. Ce républicanisme juridique, longtemps ignoré par la doctrine française, mais davantage théorisé à l’étranger, apporte ainsi des réponses utiles aux diverses évolutions venues perturber le champ classique du droit constitutionnel : développement des droits fondamentaux, déploiement de la justice constitutionnelle, érosion de la responsabilité politique, disparition du peuple, évolutions de la souveraineté. À cetitre, l’étude du républicanisme permet à la fois de mettre en lumière les limites de la conception libérale dominante de la démocratie constitutionnelle, tout en proposant une conception renouvelée de celle-ci.

    Anne Michel, L’argument de la nature des choses en droit. Étude de la rhétorique du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier, membres du jury : Xavier Magnon (Rapp.), Jean-Pierre Dubois et Dominique Schnapper  

    En France, l’apparition de la justice constitutionnelle et la création d’un juge spécialisé questionnent la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La relative jeunesse du Conseil constitutionnel, le perfectionnement des techniques de contrôle et l’essor de nouvelles voies de recours en droit constitutionnel offrent à la doctrine des champs de recherche importants. Pourtant, à l’issue de l’observation des études consacrées à ces thèmes, on découvre une terre inexplorée du contentieux constitutionnel : celle de la rhétorique du juge constitutionnel, et plus particulièrement, du recours à l’argument de la nature des choses. Si d’aucuns se sont interrogés sur cette référence en philosophie du droit, la jurisprudence y faisant référence n’a jamais fait l’objet d’une analyse détaillée. Pourtant, les décisions du Conseil constitutionnel offrent bel et bien des exemples d’utilisation discutable de cette locution. On peut vraisemblablement attribuer cette absence au fait que la nature, l’essence, la force des choses se sont imposées dans le langage courant et dans le langage juridique comme une formule topique, un outil langagier bien utile permettant de combler les points aveugles de la pensée. Cette réponse ne fait que confirmer l’intérêt de notre étude. Car qu’est-ce qu’un droit qui fait appel à la nature des choses pour pallier les failles de la logique ?

    Chloé Charpy, Les rapports de systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux en France, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Xavier Magnon (Rapp.), Ariane Vidal-Naquet  

    Les interférences nées de la coexistence des systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux peuvent, sous certaines conditions, être bénéfiques aux titulaires de ces derniers. Elles comportent cependant une part de risques devant d’autant plus être prise au sérieux que le recours au traditionnel principe hiérarchique est aporétique. Quelle est la gestion faite de ces risques ? Qu’elle soit neutralisée ou, de manière plus aboutie, concurrencée dans ses principales fonctions, la hiérarchie est en tous cas, sinon évitée, du moins relativisée au profit de méthodes de plus en plus perfectionnées s’inscrivant dans une perspective durable et construite d’émergence de principes de régulation des rapports entre les systèmes axés autour des idées maîtresses de coopération et de conciliation. L’hypothèse de la mise en place d’un système de rapports doit toutefois être aussitôt éclairée par le constat de son caractère inabouti, du fait notamment de phénomènes de résurgence de hiérarchie. C’est finalement toute la dialectique de la coopération des systèmes de protection qui se fait jour et révèle le tournant à l’aune duquel se trouvent les rapports étudiés : la limite de la satisfaction paraît avoir été atteinte et des défis d’un genre nouveau apparaissent. Il est primordial que le système d’ensemble parvienne à préserver l’équilibre progressivement construit. Au-delà, c’est également un mouvement de redynamisation qu’il convient d’encourager afin que, dépassant le stade actuel, le défi de l’achèvement et de l’amélioration soit relevé

    Nicolas Blanc, Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau et Jean-François Gaudreault-DesBiens, membres du jury : Jean-Guy Belley (Rapp.), Aude Rouyère et Luc B. Tremblay  

    La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel.

  • Alain Laraby, Le constitutionnalisme des Lumières : de l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique, thèse soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Michel Troper, membres du jury : Christian Schmidt (Rapp.), Claude Paul Bruter (Rapp.), Emmanuel Sander    

    1/ Le titre de la thèse, Le constitutionnalisme des Lumières, comprend deux sous-titres : De l’objet des lois au sujet de droit, et De l’objet géométrique à la liberté politique. La thèse couvre en fait une période plus longue que ne le suggère le titre, car le constitutionnalisme des Lumières est un mouvement, et non un état. Les Constitutions étudiées sont essentiellement l’anglaise, l’américaine et la française des XVIIe et XVIIIe siècles. Le constitutionnalisme en question porte sur la structure et l’évolution de ces Constitutions. Le 1er sous-titre indique comment le droit constitutionnel des Lumières est bâti sur l’idée qu’il incombe au droit positif de l’État de garantir le droit naturel moderne et ses métamorphoses. Par l’objet des lois – la liberté politique – les sujets assujettis deviennent des sujets de droit. Le 2nd sous-titre indique la manière dont l’étude est entreprise. Il s’agit moins de passer d’un énoncé à un autre énoncé que d’un diagramme à un autre diagramme afin de constater in visu les multiples modes de raisonnement capables d’éclairer le droit non moins moderne. 2/ Chaque concept du droit constitutionnel (séparation des pouvoirs, séparation des Églises et de l’État, fédéralisme, procédure parlementaire, interprétation du droit par tous les acteurs institutionnels en compétition, volonté générale, lutte contre les factions, modes de décision, droits de l’homme, procédures de démocratie directe et indirecte, etc.) est analysé au crible des concepts scientifiques (barycentre, fonction à plusieurs variables, laplacien, « variété » topologique, arithmétique modulaire, théorie des groupes, séries de Fourier, théorie des nœuds, espace des phases, ....). Le but de « l’exercice » n’est pas de réduire le droit constitutionnel (et la philosophie politique sous-jacente) aux mathématiques, ni d’appliquer ces dernières au droit. L’ambition est plus modeste : on entend seulement montrer une certaine parenté entre les modes de raisonnement de la science et du droit organisant le fonctionnement de l’État. Ce parallélisme est au mieux un pseudo-isomorphisme. Le préfixe pseudo- n’est pas à prendre au sens de faux, de trompeur, mais au sens, comme en science même, de qui ressemble logiquement à, à déformation près. L’analyse est générique ou qualitative. Elle n’entre ni dans les détails ni dans des mesures fort précises. Son souci est plutôt de mieux singulariser le propre du droit. 3/ Cette assimilation partielle révèle au jour l’« intériorisation » par le droit constitutionnel des procédés d’analyse de la science moderne. Ce qui est intériorisé sont des contraintes du monde naturel. Le droit positif des Lumières (et post-Lumières) les intègre, consciemment parfois, ou à son insu plus souvent. La thèse s’efforce de dégager la portée d’une telle internalisation : la liberté, qui s’est affranchie, en est devenue plus affermie grâce à des « butées » constitutionnelles qui visent à retenir l’exorbitance éventuelle des pouvoirs. Bien que la comparaison s’avère partielle, l’analogie permet au droit constitutionnel de contrôler en retour, tant bien que mal, l‘usage de la science et de la technique modernes. Sous ce rapport également, le constitutionnalisme des Lumières s’oppose aux régimes autoritaires et totalitaires. Ces régimes n’hésitent pas, aujourd’hui plus que jamais, à les retourner contre la liberté politique et individuelle dont pourraient jouir leurs populations. Sans la liberté, contestatrice par nature, la justice ne peut advenir. Seule une minorité installée profite du système en joignant au monopole de la force celui de l’opinion. Cette perversion autant du savoir que du droit régissant l’État tourne résolument le dos à l’héritage des Lumières.

    Lucie Chataigné Pouteyo, Expliquer la décision judiciaire : une enquête sur les projets de naturalisation en sciences humaines, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Denis Forest, membres du jury : Claude Gautier (Rapp.), Pierre-Yves Quiviger (Rapp.), Julie Allard    

    Cette thèse s'inscrit dans le domaine de la philosophie du droit et des sciences humaines, et consiste en une enquête sur l’activité spécifique qu’est la décision du juge. Elle part du constat que la philosophie du droit peine à proposer des modèles efficaces pour expliquer la pratique réelle des juges. Cette critique apparaît notamment aux Etats-Unis dans les années 1920 avec le réalisme juridique américain. Pour rendre compte de la décision judiciaire, les réalistes américains se sont majoritairement tournés vers un modèle explicatif naturaliste, privilégiant l’aspect prédictif et négligeant les modèles intentionnalistes des autres sciences en construction à leur époque. On montre alors que toute tentative de naturalisation de la théorie de la décision judiciaire mérite d'être comprise dans un contexte épistémologique plus large. Il s’agit de repartir de la controverse entre sciences humaines et naturelles, telle que Dilthey la formule et d’en montrer les prolongements dans le domaine juridique aujourd’hui. Ce qui fait obstacle à une naturalisation de la décision judiciaire, ou motive ses défenseurs, c'est le pouvoir d'interpréter des juges. Soit ils ont un pouvoir discrétionnaire qui semble incompatible avec une volonté de prédiction, soit ils n’en ont pas ce qui semble contraire à une description réaliste de leur travail. L'œuvre de Dworkin apparaît comme une piste pour affronter le pouvoir d'interpréter du juge. Une autre piste a récemment vu le jour, la justice numérique, remarquable par son désir d'effacer toute marge interprétative et d’encoder algorithmiquement la décision judiciaire. L'examen de ces tournants interprétativiste et numérique permet de dessiner deux conceptions de la justice et de les évaluer au regard d’exemples contemporains.

    Marie-Suzel Tabard, Guerre et droit constitutionnel : statique et dynamiques du Droit constitutionnel par le prisme du fait guerrier, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Patrick Charlot et Nathalie Droin, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.)  

    La guerre est un fait de l'Histoire des Hommes. Le Droit constitutionnel est, pour le Droit public, le droit fondamental qui encadre et soumet au Droit, depuis 1789, aussi bien l'État que les membres de la Nation.On s'aperçoit, en analysant les faits et le Droit depuis 1789, que c'est le rapport des Hommes à la guerre, des Hommes à l'État et des Hommes à ce qu'ils attendent de l'État, qui fonde la démarche même d'écrire le Droit constitutionnel, d'écrire une Constitution en 1791 et à partir de cette date. Ce texte est écrit en réaction à la guerre et pour parvenir à la paix, à un absolu de paix. Malgré cette démarche et cette intention, la guerre parvient sans cesse à faire changer de texte voire de régime, dans une perspective toujours d'amélioration, pour et vers la paix.Cette thèse est dédiée à la compréhension de ces mouvements constitutionnels, des moments de construction ou de reconstruction voire d'errance de ce Droit. Elle est dédiée à la compréhension de ce Droit constitutionnel écrit qui tente d'établir, d'instituer, malgré tout, par l'outil de l'écrit et la pratique de cet écrit. Elle est dédiée à l'observation d'un Droit constitutionnel qui est constitutionnel mais avant tout constitutif. Un Droit constitutionnel qui, du fait de la guerre, semble incarner un projet juridique commun au service de la paix ou d'une paix. On peut observer cette incarnation grâce à l'analyse de la statique et des dynamiques du Droit constitutionnel. Cette distinction étant elle-même, par un effet de mise en abîme, constituée par l'analyse des conséquences de la guerre sur le Droit constitutionnel depuis 1789.

    Laurent Willocx, Réalisme et rationalités de la législation relative aux ouvriers et à ceux qui les emploient , thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Sylvaine Laulom, membres du jury : Cyril Wolmark, Anne-Sophie Chambost et Emmanuel Dockès  

    Le droit du travail est constamment critiqué pour son manque de « réalisme » : on lui reproche d’être élaboré par un législateur trop éloigné des aspirations variées des salariés et des employeurs, d’avoir des règles trop uniformes eu égard à la diversité des situations et d’être inadapté aux finalités qui lui sont assignées. Le droit du travail moderne se caractérise pourtant par les efforts faits pour répondre à cette critique. Et cela ne date pas d’hier. Ce caractère était déjà présent dans la législation ouvrière qui est née à la fin du XIXe siècle, dans la grande révolte des faits contre le Code civil. Mieux, ce réalisme était déjà dans le droit travail d’avant la législation ouvrière, celui de la Révolution, du Code civil et du premier XIXe siècle.Cette thèse propose plusieurs concepts distincts de réalisme, en lien avec la typologie des rationalités du droit de Max Weber et de certains de ses continuateurs. Ces concepts sont mobilisés pour analyser différentes dimensions de la législation relative aux ouvriers et à ceux qui les emploient produite entre 1791 et 1841. De cette étude, il ressort que le droit du travail a toujours été réaliste.

    Claire Saunier, La doctrine des « questions politiques ». Étude comparée : Angleterre, France, États-Unis, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Idris Fassassi (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Aurélien Antoine et Quentin Epron  

    En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face à cette situation délicate, le juge doit concilier deux impératifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concrétiser les exigences de l’État de droit (ou de la rule of law). D’autre part, il est tenu de respecter le principe fondamental de séparation des pouvoirs, lequel exige qu’il n’excède pas ses compétences. Ces deux impératifs étant communs à toutes les démocraties occidentales, le problème s'y est par conséquent posé. Pour y répondre, une solution similaire a pu être donnée par les jurisprudences de différents systèmes. Ces affaires ont donné lieu à la reconnaissance d'une catégorie particulière d'actes, dont l'immunité juridictionnelle constitue le caractère principal : les political questions aux États-Unis, les Acts of State mais également les actes émanant du pouvoir de prérogative royale en Angleterre et enfin, les actes de gouvernement et les actes parlementaires en France. En dépit des différences culturelles de ces systèmes juridiques, il est intéressant de voir que ces catégories jurisprudentielles regroupent des litiges aux objets similaires. En d’autres termes, la doctrine des “questions politiques” suggère qu’il existerait une matière politique distincte de la matière juridique. L’objectif de cette recherche sera d’interroger la pertinence de cette apparente dichotomie entre droit et politique, à travers une analyse du contentieux des « questions politiques » et des études doctrinales qui lui ont été consacrées.

    Carlos González-Palacios, Le processus de construction des droits sociaux en France et au Pérou : sources et influences européennes en Amérique andine, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Diane Roman, membres du jury : Geneviève Koubi (Rapp.), Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Luis Jimena Quesada    

    Les droits sociaux se construisent en plusieurs temps à partir d’évolutions du système juridico-politique qui sont la conséquence de phénomènes sociaux encouragés par des courants philosophiques, religieux, idéologiques ou de mouvements sociaux. En ce sens, bien que les droits sociaux soient récents, les idées qui constituent leur socle fondamental sont assez anciennes. Dans le cas de l’Europe occidentale elles datent de l’Ancien régime ; dans le cas de l’Amérique andine, elles ont une origine précoloniale. D’ailleurs certains de ces principes précoloniaux semblent se manifester encore de nos jours, comme c’est le cas au Pérou ; et ont été mis en avant avec le nouveau constitutionnalisme latino-américain du début du XXIème siècle. Cela signifierait donc que la source idéologique des droits sociaux n’est pas forcément républicaine ni occidentale, même si l’époque de son développement le plus important surgit durant des périodes républicaines. Il est donc intéressant d’observer comment depuis l’indépendance des États andins, les idées européennes ont eu une influence prépondérante dans la construction (organique et axiologique) des systèmes juridiques de ces nouveaux États ; mais qu’il subsiste, sinon un modèle social originel, du moins quelques piliers d’un système juridique inhérent à la culture andine.

    Grégory Bligh, Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : David Mongoin (Rapp.), Bruno Gnassounou (Rapp.), Philippe Raynaud et Jean-François Kervégan  

    Cette thèse cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Ses travaux demeurent largement méconnus en France.Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross. Cependant, cette thèse montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques.Deuxièmement, cette thèse cherche à faire ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire qui se développa à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques publiés avant son accession à la chaire de jurisprudence en 1952, ainsi que sur les travaux préparatoires à son ouvrage The Concept of Law (1961). Nous défendons l'idée que ses prises de position philosophiques se retrouvent dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence de son œuvre, ainsi que la forme d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution.

    Florence Fouvet, Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle, thèse soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Antoine Jeammaud, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Sylvaine Laulom et Jean-Pascal Chazal  

    De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence concernant les clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent désormais remplir différentes conditions cumulatives, dont le versement, au salarié, d’une contrepartie financière. Mais le visa - inédit - du « principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle » a moins retenu l’attention. Certains ont vu dans cette norme un simple substitut de principes plus classiques (tels les principes de la liberté du travail, de la liberté du commerce et de l’industrie ou de la liberté d’entreprendre), tandis que d’autres ont cru trouver le véritable fondement de ces arrêts novateurs dans l’article 1131 du Code civil requérant que toute obligation ait une cause. La consécration et la sollicitation de ce principe de libre exercice d’une activité professionnelle constituent pourtant un apport majeur de ces décisions et d’une série significative d’arrêts postérieurs. Par référence à cette norme – et sans précision de son assise textuelle – la Cour de cassation a construit le régime des clauses de non-concurrence en droit du travail et conduit une véritable politique jurisprudentielle en la matière. Cette norme a en outre fondé la mise en question de la validité d’autres clauses et d’autres pratiques. Sa promotion en fait un élément singulier du droit positif, capable d’enrichir divers débats et de régir nombre de situations juridiques, au-delà des rapports de travail salarié. Son avènement et ses conquêtes participent aussi de phénomènes plus amples affectant l’ordre juridique français, notamment sa constitutionnalisation. Son actualité comme ses potentialités commandaient de consacrer enfin une étude à cet authentique « principe », de l’identifier précisément et de prendre la mesure de sa portée.

    Muhammad Mumtaz Ali Khan, Property, Object of Protection or Subject of Rights ? , thèse soutenue en 2015 à Paris EHESS sous la direction de Jean-Louis Halpérin 

    Marion Tissier-Raffin, La qualité de refugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumiere des jurisprudences occidentales : (Australie – Belgique – Canada – Etats-Unis – France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande), thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Sandra Szurek, membres du jury : Jean Matringe (Rapp.), Catherine Teitgen-Colly (Rapp.), Jean-Yves Carlier et Caroline Laly-Chevalier    

    Plus de soixante ans après sa signature, qui sont les personnes bénéficiaires de la qualité de réfugié au sens de l’article 1A de la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951? En effet, si cette convention compte parmi les plus ratifiées au monde et n’a jamais été remise en cause, celle-ci fait pourtant l’objet de polémiques croissantes portant sur sa capacité à protéger les personnes contraintes de s’exiler. Elle s’applique par ailleurs dans un contexte politique de suspicion grandissante à l’égard des demandeurs d’asile. On peut donc se demander qui sont aujourdh’ui les personnes qui se voient reconnaître la qualité de réfugié ? A cette fin, l’étude s’appuie sur une analyse comparée des jurisprudences de plusieurs pays occidentaux : Australie – Belgique - Canada - Etats-Unis - France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande. Elle s’appuie aussi sur une analyse systémique de l’article 1A et ses interprétations jurisprudentielles à la lumière des évolutions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ainsi, l’analyse met en lumière plusieurs points. Plus que les motifs invoqués ou la nature des mauvais traitements craints, c’est sur le caractère individuel ou collectif des persécutions que se dessine une ligne de fracture entre les Etats occidentaux. En effet, ces derniers ont, de manière convergente, fait évoluer leur interprétation de la qualité de réfugié quand les requérants invoquent des persécutions individuelles. C’est ainsi que les individus craignant d’être persecutés en raison de l’expression de leurs opinions politiques ou religieuses dissidentes, ou du libre exercice de leurs droits fondamentaux, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, se voient aujourd’hui communément reconnaître la qualité de réfugié. Dans le cadre de ces persécutions individuelles, les Etats ont aussi développé de manière convergente une interprétation assouplie des agents de persécution, acceptant ainsi de protéger les personnes fuyant des mauvais traitements perpétrés par des agents étatiques et des personnes privées. En revanche, il existe encore de nombreuses divergences entre les Etats lorsque les individus revendiquent fuir des persécutions collectives. S’appuyant sur la reconnaissance d’une interprétation plus ou moins individualiste de la qualité de réfugié, les personnes craignant d’être persécutées en raison de leur race, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe religieux ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences pour se voir reconnaître la qualité de réfugié. Et dans le contexte actuel où de plus en plus de personnes fuient des persécutions collectives perpétrées dans un Etat en situation de conflit armé, ces divergences sont d’autant plus importantes.

    Sebastiano Dondi, Pouvoirs et contrepouvoirs : les limites juridiques au pouvoir majoritaire dans la dynamique du regime politique en Italie et en France, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Guy Carcassonne, membres du jury : Giovanni Guiglia (Rapp.), Massimo Cavino (Rapp.)    

    Le travail de recherche est une étude comparé des pouvoirs de veto (ou contrepouvoirs) que, selon la lettre des Constitutions italienne et française interviennent dans le produit du travail normatif du Pouvoir majoritaire (lois, ordonnances et décrets-loi). Il s’agit, spécifiquement, du referendum, de l’opposition parlementaire, du chef de l’Etat, du Conseil d’Etat et de la justice constitutionnelle. La thèse, après un premier chapitre qui propose une classification originale des contrepouvoirs, utile à les définir et à les encadrer dogmatiquement, se propose d’étudier en profondeur les relations qui les lient les contrepouvoirs entre eux-mêmes et également vis-à-vis du Pouvoir. La méthode utilisée (systématique et comparée) est innovatrice et se base sur une analyse empirique fondée sur des cas exemplaires.

    Vincent Thibaud, Le raisonnement du juge constitutionnel : Jalons pour une structuration herméneutique du discours juridique, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Jean-Christophe Le Coustumer, Pascal Jan et Antoine Jeammaud  

    « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation… ». Le nouvel article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 a ouvert un champ contentieux inconnu en France : celui de la constitutionnalité de la loi en vigueur. Le pouvoir de révision constitutionnelle a renforcé et étendu la compétence d’une institution à caractère juridictionnel, le Conseil constitutionnel, bénéficiant d’une qualité spécifique d’attribution tirée de la source constitutionnelle. Dans un vocabulaire juridique largement admis, le juge constitutionnel est distinct d’autres catégories de juges : « juges ordinaires », ou « internationaux ». La question initiale est alors la suivante : pourquoi peut-il être fondé juridiquement de penser et de promouvoir le postulat, selon lequel le contrôle de la constitutionnalité des lois doit s’exercer de façon concentrée ? Parce qu’il apparaît qu’en France, le discours sur le juge constitutionnel et la justice constitutionnelle procède non d’un discours interne au système juridique (discours du droit) mais sur un discours externe (discours sur le droit), celui des juristes savants et de la prétention à connaître de façon scientifique l’objet juridique.Faisant le choix d’un paradigme herméneutique pour la connaissance juridique, le présent travail propose de traiter la question de la spécificité de l’office juridictionnel dans l’opération d’application du droit qui s’y rattache. La spécificité de la norme constitutionnelle fonde celle d’une fonction constitutionnelle au sein de l’ordre juridique, permettant de modéliser la voie d’un espace processuel de résolution éthique des conflits d’interprétation constitutionnelle.

    Nathalie Droin, Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 , thèse soutenue en 2009 à Dijon sous la direction de Patrick Charlot  

    La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l’une des grandes oeuvres libérales de la IIIème République. Régulièrement modifiée pour s’adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d’expression tout en la limitant, aucune liberté n’étant absolue. Les limitations à la liberté d’expression paraissent légitimes en démocratie tant qu’elles ne constituent pas un délit d’opinion, c’est-à-dire l’interdiction d’une opinion que le pouvoir juge mauvaise. L’intention originelle du législateur de 1881 était bien d’abroger et d’interdire ce type de délits. Les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d’opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d’opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d’un conflit de droits qui s’effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d’expression avec la protection de l’ordre public et les droits d’autrui), tantôt par une neutralisation de l’un des droits en conflit (exemple du discours «négationniste»). Cependant, il faut aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d’opinion. Il n’a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l’application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.