Véronique Champeil-Desplats, « Note : Conseil constitutionnel 13 août 1993 n°93-325 DC », in Thomas Perroud (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, 2024
Véronique Champeil-Desplats, « Puissances privées et droits de l’Homme : approche de théorie et de philosophie du droit », in J. Andriantsimbazovina (dir.), Puissances privées et droits de l’Homme. Essai d’analyse juridique, Mare et Martin, 2024, pp. 39-49
Véronique Champeil-Desplats, « Être ou ne pas être du droit. Les défis de la diversification contemporaine des formes de normativité pour les théorisations du droit », in Emmanuel Putman, Frédéric Rouvière, Valérie Michel, Vincent Réveillère (dir.), Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, 2023
Véronique Champeil-Desplats, « Les droits fondamentaux peuvent-ils se dispenser d’une référence au genre ? Avantages et revers de la prise en charge juridique de la pluralité de genres », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023
Véronique Champeil-Desplats, « Appréhender la fondamentalité au prisme du droit administratif. Quelles évolutions depuis 1998 ? », in Association Française pour la recherche en Droit Administratif (dir.), Le droit administratif et les droits fondamentaux, Dalloz, 2023, pp. 5-23
Véronique Champeil-Desplats, « Là ou le RIP se grippe, le Corona vaincra ? »: Petite chronique constitutionnelle sur la privatisation de la Société Aéroports de Paris, mars 2019-mars 2020, in P. Brunet, H. Yamamoto (dir.), Voyages et rencontres en droit public, Mélanges en l’honneur de Ken Hasegawa, Mare et Martin, 2023, pp. 65-74
Véronique Champeil-Desplats, « ¿Se pueden garantizar los derechos humanos? Reflexiones en torno al artículo «El neoconstitucionalismo y los derechos humanos» », in J. Cerdio Herrán, E. Ibarra, A. Guevara Arroyo, G. Ana Dobratinich (dir.), Pragmatismo y método: de la Filosofía hacia la teoría del Derecho. Una obra dialógica, Tirant lo Blanch, 2023
Véronique Champeil-Desplats, « Le droit constitutionnel de demain : entre textes, interprètes et discours scientifiques », in Xavier Magnon, Stéphane Mouton (dir.), Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?, Mare & Martin, 2022
Véronique Champeil-Desplats, « Meta‐theory of Law », in Mathieu Carpentier (dir.), Legal and Social Sciences: What are the Links?, Wiley, 2022
Véronique Champeil-Desplats, « Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? », in Elina Lemaire, Thomas Perroud (dir.), Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 21-33
Véronique Champeil-Desplats, « État d’urgence et droits fondamentaux en France : les hybridations de l’Etat de droit », in Françoise Tulkens, Saba Parsa (dir.), État de droit, état d'exception et libertés publiques, Anthemis, 2022
Véronique Champeil-Desplats, « Legal and Social Sciences: What are the Links? », in Mathieu Carpentier (dir.), Meta-theory of Law, ISTE éditions, 2022
Véronique Champeil-Desplats, « Estados de exceção contemporâneos e estado de direito: considerações gerais sobre o caso do estado de emergência francês, entre 14 de novembro de 2015 e 1º de novembro de 2017 », in Marcia Bernardes, Bethania Assy, Antonio Pele (dir.), Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, 2022
Véronique Champeil-Desplats, « La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics : le cas du contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives sur l’état d’urgence (novembre 2015-décembre 2017) », Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, 2020, pp. 59-71
Véronique Champeil-Desplats, « Étayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel », in E. Dubout, S. Touzé (dir.), Refonder les droits de l’homme, Pedone, 2019
Véronique Champeil-Desplats, « Contemporary states of exception and rule of law. General considerations from the French case of state of emergency 2015, November 14th – 2017, November 1st », The Value and Purpose of Law. Essays in Honor of M. N. S. Sellers, Franz Steiner Verlag, 2019
Véronique Champeil-Desplats, « La désignation des hommes et des femmes dans les textes juridiques français », La rédaction administrative et législative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, Stämpfli Verlag AG, 2019
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin, « Introduction », Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, 2019, pp. 4-10
Véronique Champeil-Desplats, M. Gutierrez, C. Bartolome Ruiz, B. Sarmiento, « André Jean-Arnaud, créateur et directeur de la Chaire UNESCO « Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance » », in Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz (dir.), Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, LGDJ- Lextenso, 2019, pp. 75-84
Véronique Champeil-Desplats, « L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles », Rapport de recherche, Convention n^\circ2016 DDD/CREDOF, Rapport - Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, 2018
Véronique Champeil-Desplats, « Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit », Rapport de recherche, Convention n°2016 DDD/CREDOF, Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, 2018, pp. 5-33
Véronique Champeil-Desplats, « Préface », Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, LGDJ, une marque de lextenso, 2018, pp. 7
Véronique Champeil-Desplats, « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », in Blachèr, Philippe (dir.), La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 67-81
Véronique Champeil-Desplats, « Le vélo à Strasbourg », Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
Véronique Champeil-Desplats, « Les disciplines juridiques : déconstruire et reconstruire des mythes ? », in S. Barbou Des Places, F. Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, Lextenso, 2018
Véronique Champeil-Desplats, « Les qualifications de l’état d’urgence par le pouvoir exécutif », in R. Maison, O. Mamoudy (dir.), Autour de l'état d'urgence français, Institut Universitaire de Varenne, 2018, pp. 69-88
Véronique Champeil-Desplats, « The French Legal Dogmatic Method and Its Critics in Europe around the 19th-20th Century », in Bunikowski, Dawid (dir.), Historical and Philosophical Foundations of European Legal Culture, Cambridge Scholars Publishing, 2017
Véronique Champeil-Desplats, « Le temps de l’état l’urgence », in Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard (dir.), L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017
Véronique Champeil-Desplats, « De quelques obstacles conceptuels à la reconnaissance juridique des discriminations », La Lutte Contre Les Discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, GIP Justine, 2016
Véronique Champeil-Desplats, « Portée et justiciabilité des droits sociaux : la protection de quelques catégories de personnes défavorisées en France », in González Ríos, Isabel and Ávila Rodríguez, Carmen María (dir.), Derechos sociales y protección de colectivos vulnerables: técnicas de tutela, Tirant lo Blanch, 2016
Véronique Champeil-Desplats, « Avis de la CNCDH du 21 janvier 2010 sur le port du voile intégral », in Lazerges, Christine (dir.), Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Dalloz, 2016
Véronique Champeil-Desplats, « Constituzionalisation of the World Power System », in Robé, Jean-Philippe and Lyon-Caen, Antoine and Vernac, Stéphane (dir.), Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, 2016
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Carlos Miguel Herrera, André Jean Arnaud [et alii], « 20th-Century Legal Philosophy in France », A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, Springer Netherlands, 2016
Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro, « 20th-Century Legal Philosophy in France- Introduction », International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, 2015
Véronique Champeil-Desplats, E. Pattaro, « Michel Troper », International Treatise of Philosophy and Theory of Law, Kluwer, 2015
Véronique Champeil-Desplats, « La protección de los derechos del hombre en la historia constitucional francesa del siglo XX », in Peces-Barba Martínez, Gregorio and Fernández Liesa, Carlos R. and Ansuátegui Roig, Javier and de Asís Roig, Rafael and Fernández García, Eusebio (dir.), Historia de los Derechos Fundamentales. Tomo IV. Siglo XX, Editorial Dykinson, 2014
Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, « Efficacité et énoncé de la norme », in P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, 2013, pp. 63-73
Véronique Champeil-Desplats, « Démocratie, droits de l’homme et contrôle de constitutionnalité chez Norberto Bobbio », in Carlos Miguel Herrera, Stéphane Pinon (dir.), La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Editions Kimé, 2012, pp. 25-40
Véronique Champeil-Desplats, « L'arrêt Koné, produit et source de contraintes », Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005
Véronique Champeil-Desplats, Michel Troper, « Proposition pour une théorie des contraintes juridiques », Théorie des contraintes juridiques, Bruylant–LGDJ, 2005
Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama, « L'administration numérique des étrangers ne répond plus »: des vies en suspens, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°42, p. 2241
Véronique Champeil-Desplats, « À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entretien avec Véronique Champeil-Desplats, professeure et vice-présidente déléguée à la recherche de l’Université Paris-Nanterre », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2024
De manière générale, en quoi cette loi sur l’immigration concerne-t-elle les étudiants étrangers ? Dans sa version initiale, le projet de loi ne contenait pas de dispositions spécifiques aux étudiants étrangers. Ce qui sont devenus dans la version finale les articles 11 à 13 de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ont d’abord été introduits par amendement au Sénat, pour les uns en commission des lois, pour d’autres pendant la discussion en séance publique. Après leur s...
Véronique Champeil-Desplats, Nicolas Klausser, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2024
Comme à chaque décision de Cours suprêmes un tant soit peu sensible, la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi dite « Darmanin » a été l’occasion pour certain-es figures conservatrices et critiques de « l’Etat de droit » de reprendre la plume pour s’inquiéter de ce que le Parlement « ne pourrait plus légiférer » dès lors qu’il est question d’immigration ou de sécurité. Vieille antienne : le droit et le gouvernement des juges auraient vaincu en ce domaine la politique et la ...
Véronique Champeil-Desplats, « ¿Existe una única interpretación científica de los enunciados jurídicos? », Revista Discusiones, Bahía Blanca: Universidad Nacional del Sur, 2024, n°2, p. 7899
Véronique Champeil-Desplats, « …à la lumière de …, par analogie : regard théorique sur l'usage de quelques techniques d'interprétation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°09, p. 542
Véronique Champeil-Desplats, « La place des juges dans l’espace public »: Juges et démocratie (I), Revue Esprit, Editions Esprit, 2023
Véronique Champeil-Desplats, « La teoría general de los derechos fundamentales de Gregorio Peces-Barba, una mirada desde Francia », Derechos y libertades: Revista de Filosofía del Derecho y derechos humanos, Carlos III University of Madrid, 2023, n°49, pp. 45-63
Véronique Champeil-Desplats, « Un positivismo jurídico “interno”: ¿por qué? ¿cómo? », Klub Revus – Center za raziskovanje evropske ustavnosti in demokracije, 2022
Tras una metódica y erudita discusión de la obra de importantes autores de la teoría del derecho (Kelsen, Hart, Ross, Bulygin, Atria, Raz y Guastini, entre otros), María Cristina Redondo defiende la posibilidad de un positivismo jurídico “interno”. Sintéticamente este último es presentado como “una teoría que versa, o bien sobre conceptos jurídicos (la teoría general del derecho) o bien sobre el contenido de las normas jurídicas (la dogmática o doctrina referida a las distintas ramas del dere...
Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Thomas Hochmann, « L’ère d’un monde fini qui recommence ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2022
Le 24 juin dernier, la Cour suprême marquait tristement l’histoire des droits et libertés. Elle confirmait des informations qui n’avaient circulé jusque-là que sous fond de rumeurs, certes solidement appuyées par la divulgation d’un document préparatoire, sur un possible revirement de la décision Roe v. Wade du 22 janvier 1973 reconnaissant un droit à l’avortement dans l’ensemble des Etats fédérés des Etats-Unis. Beaucoup a déjà été écrit sur les circonstances de ce revirement, sur ses causes...
Véronique Champeil-Desplats, « Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2022
Michel Forst, vous venez d'être nommé, le 23 juin 2022, Rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement depuis le 23 juin 2022, comment envisagez-vous votre fonction ? Quels sont les principaux défis à relever selon vous ? Je commencerais d'abord par un petit mot sur la convention de Aarhus qui est une convention qui a été adoptée en 1998 par 46 États membres des nations unies avec la volonté de créer une justice environnementale. Les 46 états parties ont été rejoints é...
Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire, « Controverses »: Faut-il changer les modes de nomination des membres du Conseil constitutionnel ? Termes et enjeux du débat, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°3
Véronique Champeil-Desplats, « La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français. », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2022
Afin d’envisager si et dans quelle mesure la doctrine est un interprète concurrent de la constitution à l’égard du Conseil constitutionnel, il convient de s’entendre sur les contours donnés aux mots et ce que ceux-ci désignent. Le plus simple est sans doute la référence ici faite au Conseil Constitutionnel, si ce n’est qu’il est possible d’envisager celui-ci dans deux dimensions : une dimension institutionnelle et une dimension individuelle. La première invite à considérer « le » Conseil con...
Véronique Champeil-Desplats, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza, « Entretien avec Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme. », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2022
1. Toutes les vigies institutionnelles, y compris juridictionnelles pour certaines, sont en état d'alerte au sujet des droits et libertés en France devant l'enchaînement des états d'urgence depuis plusieurs années en France. Quels enseignements la Ligue des droits de l'Homme tire-t-elle des expériences de périodes passées d'atteintes aux droits humains pour analyser et répondre aux restrictions de la période actuelle ? Pierre Tartakowsky : Le terme d’alerte s’impose, effectivement. Ce n’est ...
Véronique Champeil-Desplats, Loïc Grard, « Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°30, p. 1705
Véronique Champeil-Desplats, « Objets partagés, analyse juridique et interdisciplinarité »: réactions, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2021, n°34
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021, n°20
1-Vous avez pris vos fonctions en période d'épidémie, pensez-vous que ce contexte a changé le rôle du DDD et la conception que vous pouviez avoir de cette fonction ? Son rôle n’a pas changé, mais a été rendu plus pressant, et la crise sanitaire en a accentué certains traits. Le Défenseur des droits a confirmé et aiguisé sa capacité à identifier les difficultés d’accès aux droits et ce dans un contexte de crise sanitaire qui a demandé une mobilisation de l’ensemble des équipes. Sur les condit...
Véronique Champeil-Desplats, « Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021, n°20
Puisque la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été instituée pour que des justiciables obtiennent l’abrogation de dispositions législatives qui porteraient atteinte aux droits et libertés que la constitution leur garantit, il n’est pas illégitime de se demander dans quelle mesure et comment les acteurs associatifs se donnant pour objet la défense de droits et libertés se sont saisis de cette procédure et avec quel succès. Comme tout justiciable ou citoyen, ceux-ci disposent de ...
Véronique Champeil-Desplats, Thomas Acar, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021, n°20
2020 allait sans aucun doute constituer un moment favorable à diverses entreprises de bilan de la Question prioritaire de constitutionnalité. Comme toute réforme juridique d’ampleur, cette nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010, d’emblée promise à un avenir capital, voire glorieux, est en effet longtemps restée difficile à appréhender. Les chiffres bruts indiquaient assez vite que la QPC avait « rencontré son public » : à partir de la toute pr...
Véronique Champeil-Desplats, « Derechos humanos y positivismo: planteamiento del problema a partir de dos autores emblemáticos, Kelsen y Bobbio », Revista Cubana de Derecho , https://revista.unjc.cu/index.php/derecho, 2021, n°2
Véronique Champeil-Desplats, « À propos du livre réunissant quelques articles choisis de Jean-Marie Denquin », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2021, n°25
Véronique Champeil-Desplats, « Droit, sciences du droit et sociologie : cas français »: Retour sur deux textes représentatifs d’un rapport complexe, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2021, n°34
Véronique Champeil-Desplats, « Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2020
« Le système universitaire français dispose d’une instance originale, et sans équivalent dans les systèmes académiques occidentaux, le conseil national des Universités. Créé par le décret du 20 janvier 1987[Décret n° 87-31 relatif au Conseil national des universités (CNU)], il est l’héritier d’une succession de conseils aux prérogatives similaires résultant des réformes entreprises par les Républicains après leur arrivée au pouvoir en 1879. Dans la logique d’un corps universitaire national, i...
Véronique Champeil-Desplats, Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, « Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19 », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2020, n°18
Rarement la question universitaire n’aura été aussi connectée à celle des droits de l’Homme qu’en cette période de pandémie mondiale : l’une des premières conséquences de celle-ci aura été, en France, la fermeture des universités et l’arrêt de leur fonctionnement normal, entraînant, pour qui aura bien voulu s’y pencher, la mise au jour de la grande précarité dans laquelle vivent nombre de nos étudiant-es. Depuis le 16 mars 2020, les cours dispensés classiquement au sein des bâtiments universi...
Véronique Champeil-Desplats, « Entre globalisation et nationalisme : les défis pour le droit constitutionnel français », Keio law journal, , 2020
Véronique Champeil-Desplats, « Le Conseil constitutionnel face à lui-même. », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2020
Au moment où la France entrait en confinement, il a paru nécessaire au gouvernement de proposer, parmi les premières mesures législatives d’urgence destinées à faire face à l’épidémie de Covid-19, la suspension du délai maximum de trois mois qu’ont, d’une part, le Conseil d’État et la Cour de cassation pour transmettre les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui leur sont adressées au Conseil constitutionnel et, d’autre part, ce dernier pour les juger. Annonce et justification ...
Véronique Champeil-Desplats, Vincent Riou, « Toutes les mesures en matière de surveillance ont été étendues au-delà de leur finalité initiale », Society, So Press, 2020
Véronique Champeil-Desplats, « La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle : vers une invocabilité asymétrique de certaines normes constitutionnelles ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2020
Nul doute que la décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 fera date. Alors que le Conseil constitutionnel avait estimé quelques années plus tôt qu’« aucun » des sept alinéas du préambule de la Charte de l’environnement – auxquels il reconnait pourtant par ailleurs une valeur constitutionnelle (décision n° 2008-564 DC, 19 juin 2008) – « n’institue un droit ou une liberté que la Constitution garantit » pouvant être invoqué « à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » ...
Véronique Champeil-Desplats, « Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? »: d’un état d’urgence à l’autre, ou l’intégration des régimes d’exception dans les États de droit contemporains, Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2020, n°4, p. 875
Véronique Champeil-Desplats, « Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019
Véronique Champeil-Desplats, Jérome Porta, Laurent Thévenot, « Introduction : une experience de recherche cooperative et transverse entre droit et sciences sociales », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2019
Cette introduction au recueil n'est pas seulement destinée à présenter les contributions après avoir rappelé le projet initial. Les modalités de sa réalisation ont été suffisamment singulières pour mériter, à l'étape finale de la publication, un retour réflexif sur ses traits particuliers. Le projet n'est pas né d'un consortium réuni pour l'occasion. Il a bénéficié d'un long passé de collaboration entre ses instigateurs, enseignants-chercheurs en droit et en sciences sociales. L'organisation ...
Véronique Champeil-Desplats, « Law, the plurality of modes of normativity and their interactions », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2019
In the legal field, as in that of the human and social sciences, the aim of which is to analyze normative phenomena, the situation has for several years been that of a revival of reflections. These reflections are stimulated by the observation of an evolution and diversification of expressions which we will call modes of normativity as well as their forms of encounter and interaction. These modes can be characterized and differentiated from each other through the coagulation of a body of crit...
Véronique Champeil-Desplats, Jérome Porta, Laurent Thévenot, « Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciences », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2019
The purpose of this introduction to the collection is not merely to present the contributions, after tracing the development of draft. At the final stage of publication, the modalities of its production were sufficiently singular to merit a reflection on its particular features. The project did not arise out of a consortium convened for the occasion. It has benefited from a long history of collaboration between its instigators, lecturers and researchers in law and the social sciences. The or...
Véronique Champeil-Desplats, « Droit, pluralité des modes de normativité et internormativité. Regard juridique », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019, n°16
Dans le champ juridique, comme dans celui des sciences humaines et sociales se donnant, pour objet l’analyse des phénomènes normatifs, le contexte est depuis plusieurs années au regain des réflexions. Celles-ci sont stimulées par le constat d’une évolution et d’une diversification des expressions tant, de ce que l’on appellera ici, des modes de normativité que de leurs formes de rencontre et d’interaction. Ces modes peuvent être caractérisés et différenciés les uns des autres par la coagulati...
Véronique Champeil-Desplats, « Le principe constitutionnel de fraternité : entretien avec Patrice Spinosi et Nicolas Hervieu », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2019
1. Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel élevait le principe de fraternité au rang de principe à valeur constitutionnelle. La consécration de ce principe avait été sollicitée dans une QPC que vous avez présentée devant la Cour de cassation au soutien des pourvois formés contre les condamnations de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni pour aide au séjour, à la circulation et à l’entrée irréguliers. Comment vous est venue cette idée ? Pourquoi cette voie audacieuse vous a-t-elle sem...
Véronique Champeil-Desplats, « Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019
Véronique Champeil-Desplats, « Introduction : une expérience de recherche coopérative et transverse entre droit et sciences sociales », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019, n°16
Véronique Champeil-Desplats, « Identifier un concept unique de droits fondamentaux ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2019, n°4, p. 865
Véronique Champeil-Desplats, « L'idée du formalisme dans la pensée juridique française du XXe siècle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2019, n°5
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2019
Véronique Champeil-Desplats, « Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019
Véronique Champeil-Desplats, « De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°10, p. 666
Véronique Champeil-Desplats, « L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2018, n°2021
Véronique Champeil-Desplats, « Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2018, n°14
« Quand on veut, on peut ». À la mémoire de Coralie de Banizette, travailleuse sociale au milieu des marges Comme l’affirmait de façon presque hors contexte le rapporteur public Xavier Domino dans ses conclusions rendues à l’occasion de l’une des premières ordonnances du contentieux relatif à l’état d’urgence, « c’est à ses marges, dans le sort par exemple qu’il réserve aux minorités ou aux opprimés, ou bien dans la façon dont il fonctionne dans des circonstances exceptionnelles, qu’un État d...
Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette Vauchez, Serge Slama, « Mon univer6T va craquer », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherc...
Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « Mon univer6T va craquer », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2018, n°14
Véronique Champeil-Desplats, « Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2017
La première décision de constitutionnalité d’une loi adoptée par le nouveau parlement élu en juin dernier et réuni par le Président de la République en session extraordinaire, est arrivée. Les députés et sénateurs, auteurs de la saisine du Conseil constitutionnel, contestaient en particulier la constitutionnalité des dispositions relatives aux peines minimales en cas de récidive, au droit applicable aux mineurs récidivistes ainsi qu’à l’injonction de soins des personnes condamnées à un suivi ...
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2017
Le 24 mai 2017, le nouveau Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de demander au Parlement une nouvelle prorogation l’état d’urgence désormais en vigueur depuis le 14 novembre 2015. La prorogation pourrait aller jusqu’au mois de novembre 2017. Le Conseil d’Etat sera donc prochainement amené, en vertu de l’article 39 de la Constitution, à donner son avis sur ce projet de loi de 6ème prorogation. Prenant appui sur les cinq précédents avis rendus dans le même cadre, ...
Véronique Champeil-Desplats, « Retour sur la case prison : le Conseil constitutionnel, un monde à part ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016
Véronique Champeil-Desplats, « Propos d’ouverture », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2016
En grande partie par l’extrême médiatisation de quelques cas emblématiques (chacun pensera à Edgar Snowden ou à Julian Assange), la référence aux lanceurs d’alerte est en quelques mois devenue en France commune, presque à la mode. Pour autant l’expression est récente dans notre vocabulaire en comparaison avec l’usage du terme whistleblower, considéré comme son équivalent anglais. On doit sa diffusion à la fin des années 1990 dans le champ juridique essentiellement à quelques spécialistes de d...
Véronique Champeil-Desplats, « Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2016, n°9
L'introduction de la notion de discrimination dans le vocabulaire du droit positif français et, surtout, son entreprise de systématisation qui porte aujourd’hui à évoquer l’existence d’un droit de la lutte contre les discriminations, restent relativement récentes. La notion fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme qui sanctionne les discriminations raciales. S’y ajouteront progressivement les interdictions de discriminations fondées sur le sexe, la ...
Véronique Champeil-Desplats, « Carlos Miguel Herrera (ed.), Le neoconstitutionnalisme latino-américain aujourd'hui: entre renouveau juridique et essor démocratique?, Editions Kimé, 2005 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2016, n°105
Véronique Champeil-Desplats, « Les règles du jeu démocratique chez Norberto Bobbio », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2015
Véronique Champeil-Desplats, Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Céline Fercot, Sophie Grosbon [et alii], « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015, n°7
Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...
Véronique Champeil-Desplats, « Norberto Bobbio en France », Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2015
Véronique Champeil-Desplats, « Doctrine administrativiste et doctrine constitutionnaliste: question de méthodes », Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, , 2015, n°11
Véronique Champeil-Desplats, Malik Boumédiene, « Présentation », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2014
Ce dossier est le second volet d’une vaste étude initiée par les doctorants du CREDOF sur les rapports entre les concepts de Révolution et de droit de l’homme. Après une première étude consacrée aux aspects épistémologiques et conceptuels (Revdh n° 5, juin 2014), la réflexion s’est concentrée sur la dimension politique de ces rapports en privilégiant un terrain d’actualité : celui des Etats arabes et moyen-orientaux. Les contributions présentées dans ce dossier sont issues, d’une part, de la...
Véronique Champeil-Desplats, « Les juges face aux législateurs », La Croix, Bayard Presse, 2014
Véronique Champeil-Desplats, « Comment la Cour européenne des droits de l'homme influence le droit français », Libération, SARL Libération, 2014
Véronique Champeil-Desplats, « Quelles interactions entre les libertés économiques et droits de l'Homme au sein des systèmes juridiques ? », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014, n°337
Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama, « Qu’elle protège ou qu’elle punisse, la dignité n’est pas la même pour tous », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014
La consultation de Legifrance fait apparaître que la « dignité humaine » a été invoquée devant le Conseil d’Etat par les requérants à 140 reprises depuis l’arrêt d’Assemblée Commune de Morsang-Sur-Orge et Ville d’Aix en Provence du 27 octobre 1995. Le juge administratif suprême se place néanmoins lui-même rarement sur ce terrain. Seule une quinzaine de décisions font une application du principe de dignité. Parmi ces décisions, l’on peut distinguer deux acceptions différentes de la dignité, qu...
Véronique Champeil-Desplats, « Charte de l’environnement : La QPC bute sur l’incipit », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014
La Charte de l’environnement, adossée à la constitution depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, se révèle être pleine de ressources contentieuses. Le Conseil constitutionnel les accueille néanmoins avec prudence. Après sa décision n°2008-564 DC du 19 juin 2008 (cons. 18) sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés et la position concordante du Conseil d’Etat dans l’arrêt du 3 octobre 2008, Commune d’Annecy qui affirment solennellement la « valeur constitutionnelle...
Véronique Champeil-Desplats, « Penser l'efficacité de la norme », Keio Hôgaku, , 2014, n°29
Véronique Champeil-Desplats, « Plein droit, entre idéal et réalité », Plein Droit, GISTI, 2014, n°100
Véronique Champeil-Desplats, « Protezione di alcune categorie vulnerabili o svantaggiate volto alla interdizione di discriminazioni positive in Francia », Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, , 2014
Véronique Champeil-Desplats, « Démocratie, paix et droits de l'homme chez Norberto Bobbio », Écritures, Centre de Recherches Italiennes - Université Paris Nanterre (CRIX EA 369 Études Romanes), 2014, n°6
Véronique Champeil-Desplats, Catherine Teitgen-Colly, « Entretien avec Jean-Marie Delarue », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2013
Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privés de liberté. Comment concevez-vous cette mission ? Beaucoup se sont interrogés sur la signification de l’expression « droits fondamentaux ». Certains en ont proposé une conception restrictive : les droits fondamentaux ne désigneraient qu’un noyau dur. Cette étiquette de « fondamental » pourrait les desservir ! Il existerait, par conséquent, au sei...
Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, Pierre Brunet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013
Véronique Champeil-Desplats, « Dignité de la personne humaine : peut-on parler d’une exception française? », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, Presses Universitaires d'Aix Marseille , 2013, n°2
Véronique Champeil-Desplats, « Premier numéro de la Revue des Droits de l’Homme », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2012
Depuis plusieurs années, le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, a déployé diverses activités sur le Web et par diffusion de courriers électroniques via sa Lettre « Actualités Droits-Libertés » (ADL). Celle-ci a récemment franchi le seuil symbolique des 4 000 abonnés. L’heure nous a donc semblé venue de consolider ces activités et de leur donner une ambition plus large. La création d’une revue électronique en...
Véronique Champeil-Desplats, « C. Lévi-Strauss, Lezioni giapponesi. Tre riflessioni su antropologia e modernità, Soveria Mannelli, Rubbettino », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2012, n°81
Véronique Champeil-Desplats, « La théorie générale de l’Etat est aussi une théorie des libertés fondamentales », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2012, n°8
Véronique Champeil-Desplats, « Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2012, n°7
Véronique Champeil-Desplats, « M. Hisrh et D. Chemla (dir.), Code des droits contre l'exclusion, Dalloz, 2011, 906 p. », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°01, p. 76
Véronique Champeil-Desplats, « Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2011, n°9, pp. 11-22
Véronique Champeil-Desplats, « Production et sens des principes : relecture analytique », Diritto e questioni pubbliche, , 2011, n°11, pp. 39-57
Véronique Champeil-Desplats, « Des libertés publiques aux droits fondamentaux : effets et enjeux d’un changement de dénomination », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2010
Véronique Champeil-Desplats, « Conseil constitutionnel : la privatisation de la Poste n’est pas contraire à la constitution », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2010
Dans sa décision n° 2010-601 DC du 4 février 2010 ; le Conseil constitutionnel n’a déclaré contraire à la constitution aucune des dispositions de la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales permettant le transfert de ladite entreprise au secteur privé. Sans grande surprise compte tenu de sa jurisprudence antérieure, le Conseil n’a estimé la privatisation de la Poste et ses modalités contraires ni au principe d’égalité, ni à la liberté de s'exprimer et de communi...
Véronique Champeil-Desplats, « L'affirmation des droits fondamentaux : quelles significations? Quelles conséquences? », Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2010, n°354, pp. 19-23
Véronique Champeil-Desplats, « Libertà economiche e diritti dell’uomo ovvero libertà d’impresa nei Paesi dei diritti fondamentali », Rassegna di diritto civile, Edizioni Scientifiche Italiane, 2009, n°3
Véronique Champeil-Desplats, « Candidature aux élections européennes: le cas des listes Dieudonné », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°19
Véronique Champeil-Desplats, « La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2009, n°2, p. 219
Véronique Champeil-Desplats, « Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note », Revue juridique de l'environnement, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, n°2, pp. 219-244
Champeil-Desplats Véronique. Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 219-244.
Véronique Champeil-Desplats, « À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ? », Plein Droit, GISTI, 2008, n°76, p. 29
Véronique Champeil-Desplats, Violaine Roussel, « À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ? », Plein Droit, GISTI, 2008, n°1, p. 27
Véronique Champeil-Desplats, « La liberté d'entreprendre au pays des droits fondamentaux », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°1, pp. 19-25
Véronique Champeil-Desplats, « N’est pas normatif qui peut », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2006, n°21, p. 93
Véronique Champeil-Desplats, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, relative au Traité établissant une constitution pour l’Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2005, n°02, p. 557
Véronique Champeil-Desplats, « Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°16, p. 905
Véronique Champeil-Desplats, « Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 relative à la loi de programmation pour la cohésion sociale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, p. 905
Véronique Champeil-Desplats, « Structure Et Efficacité Du Langage Juridique », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, Springer Netherlands , 2004, n°4
Véronique Champeil-Desplats, « Traduction et commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle italienne, n°24/2004 du 13 janvier 2004 : la censure en pointillé de la loi sauve-Berlusconi . », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2004
Véronique Champeil-Desplats, « Les conséquences du 11 septembre 2001 sur le droit des étrangers : perspective comparative », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2003, n°294
Véronique Champeil-Desplats, « Le statut pénal du Président de la République : la fonction doit-elle protéger l’homme », Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2003, n°29, p. 24
Véronique Champeil-Desplats, Violaine Roussel, « Les relations entre la Chancellerie et les parquets en questions », Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2003, n°4, p. 19
Véronique Champeil-Desplats, « Alf Ross : droit et logique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2002, n°1, p. 29
Véronique Champeil-Desplats, « Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°12, p. 959
Véronique Champeil-Desplats, « Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°37, p. 523
Véronique Champeil-Desplats, « La notion de droit fondamental et le droit constitutionnel français. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 323
Véronique Champeil-Desplats, « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions », le 15 janvier 2025
Colloque organisé par l’Association française de droit constitutionnel et le Conseil Constitutionnel avec le CERCOP, l’ISJP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’ILF et le CNRS sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, et Ariane Vidal-Naquet
Véronique Champeil-Desplats, « La doctrine comme objet d'étude », le 28 novembre 2024
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS
Véronique Champeil-Desplats, « Droit et justice au XXIe siècle », le 26 septembre 2024
Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg
Véronique Champeil-Desplats, « Les frontières disciplinaires du droit public. Regards critiques et interdisciplinaires », le 11 septembre 2024
Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Mathilde Lopez-Derouault, Aurélia Friès--Flaubert et Xavier Dupré de Boulois.
Véronique Champeil-Desplats, « Sport et droit international », le 30 mai 2024
Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre
Véronique Champeil-Desplats, « La Charte de l'environnement a vingt ans : de l'utilité juridique d'un texte constitutionnel », le 03 avril 2024
Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS - Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Véronique Champeil-Desplats & Patricia Rrapi
Véronique Champeil-Desplats, « Que faire avec le réalisme scandinave aujourd'hui ? », le 26 février 2024
Journée d’études organisée par l'équipe TheorHis du CTAD et le Master 2 Systèmes juridiques et droits de l'Homme, parcours théorie et analyse du droit, Université Paris-Nanterre
Véronique Champeil-Desplats, « La Déclaration universelle des droits de l’homme : un "contrat social" pour le monde d'aujourd'hui », le 21 décembre 2023
Colloque international organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion du 75ème anniversaire de l’adoption de de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Véronique Champeil-Desplats, « Prison et philanthropie (XVIII-XXIème siècle) », le 23 novembre 2023
Conférences organisées par l'Institut d'études judiciaires et de la justice de l'Université de Bordeaux, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et l'Association française pour l'Histoire de la justice dans le cadre du cycle de conférences "Prison et philanthropie" sous la direction scientifique de Fabienne Huard-Hardy, Chargée de mission Histoire et Patrimoine, CRHCP, ENAP - Laurence Soula, MCF en histoire du droit, ISCJ/Université de Bordeaux.
Véronique Champeil-Desplats, « Anatomie et fonctions des corps intermédiaires », le 19 octobre 2023
Journées d’études organisées par l’axe libertés du laboratoire MIL - UPEC
Véronique Champeil-Desplats, « Punishment », le 05 octobre 2023
4ème conférence internationale organisée par la SAFI (Societas Feminarum Apertia in Iuris Theoria) sous la direction scientifique du Prof. Magali Bessone, Prof. Franck Fischbach et du Dr. Sabrina Zucca- Soest avec l'aide de PhD school of philosophy de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Véronique Champeil-Desplats, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023
Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.
Véronique Champeil-Desplats, « Mots interdits et tabous », le 30 mai 2023
Organisée dans le cadre du lancement de la Chaire collective de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression (COLIBEX) par le CTAD, Université Paris-Nanterre
Véronique Champeil-Desplats, « Les transformations des régulations normatives : autour des travaux d'Alexandre Flückiger », le 11 mai 2023
Organisé par l'Institut national du service public (INSP) et la Société Française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ) dans le cadre du cycle "Penser l'État aujourd'hui : repenser le droit dans et par-delà les États".
Véronique Champeil-Desplats, « Quel usage des données empiriques dans une recherche en droit ? », le 08 décembre 2022
Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Véronique Champeil-Desplats, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022
Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan
Véronique Champeil-Desplats, « Les concepts juridiques », le 10 juin 2022
Organisée par l’UMR CTAD, Université Paris Nanterre, le Centre de Philosophie Juridique et Politique - CY Cergy Paris Université et l’Institut Michel Villey - Université Paris II Panthéon-Assas
Véronique Champeil-Desplats, « Le droit administratif et les droits fondamentaux », le 02 juin 2022
Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif
Véronique Champeil-Desplats, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022
Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).
Véronique Champeil-Desplats, « Journée d'hommage à Eugenio Bulygin », le 16 décembre 2021
Organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit, CNRS – Université Paris Nanterre – ENS avec la SFPJ, en hommage à Eugenio Bulygin (1931-2021) décédé le 11 mai dernier.
Véronique Champeil-Desplats, « Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », le 25 novembre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Véronique Champeil-Desplats, « Open science en droit et carrière scientifique et universitaire », le 19 novembre 2021
Table ronde organisée par l'association Open Law, dans le cadre des Rendez-vous Transformations du droit
Véronique Champeil-Desplats, « Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique : état des lieux », le 23 septembre 2021
Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur
Véronique Champeil-Desplats, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021
Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.
Véronique Champeil-Desplats, « La crise sanitaire de la covid 19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique », le 26 mai 2021
Journées organisées par l'Association des doctorants et docteurs en Droit de l'Université de Bordeaux, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené.
Véronique Champeil-Desplats, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021
Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre
Véronique Champeil-Desplats, « Théorie générale des droits et libertés », le 18 mai 2021
Un événement organisé par Manon Altwegg-Boussac, Professeure à l’Université Paris-Est Créteil, dans le cadre du laboratoire MIL avec le soutien de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ).
Véronique Champeil-Desplats, « Sous le feu de la critique », le 01 avril 2021
Organisée par l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit
Véronique Champeil-Desplats, « Regards croisés sur "la recherche en train de se faire" », le 16 décembre 2020
Organisées par l’Université de La Réunion sous la Direction scientifique de Clotilde Aubry de Maromont Maître de conférences endroit privé à l’Université de La Réunion et Agnès Vidot Doctorante en droit public à l’Université de La Réunion
Véronique Champeil-Desplats, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020
Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.
Véronique Champeil-Desplats, « Théorie générale des droits et libertés », le 26 novembre 2020
Web-conférence organisée dans le cadre des Soirées de l’Institut d’études de droit public (IEDP), Univ. Paris-Saclay
Véronique Champeil-Desplats, « Comment (re)faire la loi à l'ère du droit souple ? », le 20 octobre 2020
Organisé par l’UMR DICE et la Société Française pour la Philosophie et la Théorie Juridiques et Politiques.
Véronique Champeil-Desplats, « Prédire en science du droit », le 16 octobre 2020
Colloque organisé par Sandrine Perera et Thomas Thellier, avec le soutien de l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Véronique Champeil-Desplats, « L'urgence dans le droit, le droit dans l'urgence », le 15 octobre 2020
Journée inter-laboratoires organisée par la Fédération interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND), Université Paris-Nanterre.
Véronique Champeil-Desplats, « Thèses récentes en théorie et philosophie du droit », le 25 septembre 2020
Séminaire organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques, en partenariat avec l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Véronique Champeil-Desplats, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020
Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).
Véronique Champeil-Desplats, « Penser le droit constitutionnel », le 23 janvier 2020
Table ronde organisée par l’Institut Villey, autour de l'ouvrage de Jean-Marie Denquin.
Véronique Champeil-Desplats, « La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics », XIIe séminaire franco-japonais de droit public, tenu à l'université de d'Hiroshima les 15-17 mars 2018, Hiroshima Japan (JP), le 15 mars 2018
Véronique Champeil-Desplats, « Le formalisme juridique », le 28 novembre 2019
Organisé par le Laboratoire de Théorie du Droit, Aix-Marseille Université
Véronique Champeil-Desplats, « La force du Droit », le 22 novembre 2019
Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud
Véronique Champeil-Desplats, « À quoi peut servir l’épistémologie en droit ? », le 15 novembre 2019
Séminaire de recherche interdisciplinaire organisé dans le cadre des Rencontres de l’IODE (UMR CNRS 6262)
Véronique Champeil-Desplats, « XIIIème séminaire franco-japonais de droit public », le 12 septembre 2019
Organisé par la Société de Législation Comparée
Véronique Champeil-Desplats, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019
Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau
Véronique Champeil-Desplats, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019
Organisée par Sciences Po Paris
Véronique Champeil-Desplats, « Introduire le droit », le 23 mai 2019
Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre
Véronique Champeil-Desplats, « Les femmes dans les facultés de droit en France », Congreso Internacional Mujeres y Profesiones Jurídicas, Grenade Spain (ES), le 13 mai 2019
Véronique Champeil-Desplats, « Le droit des libertés en question(s) », Le droits de libertés en question, Paris, le 28 mars 2019
Véronique Champeil-Desplats, « Nuevo-constitucionalismo, protección del medio ambiente, protección de los pueblos indígenas. Problemas teóricos y metodológicos », La rédaction législative et administrative inclusive. La francophonie entre impulsions et résistances, genève Switzerland (CH), le 25 janvier 2019
Véronique Champeil-Desplats, « Archives des juristes internationalistes », le 09 novembre 2018
Colloque du programme de recherche AJII « Archives des juristes internationalistes, sources du droit : pour une histoire sociale de la pratique juridique »
Véronique Champeil-Desplats, « Les écoles de pensée en droit », le 11 octobre 2018
Véronique Champeil-Desplats, « La crise de la démocratie chez Norberto Bobbio », le 01 juin 2018
Véronique Champeil-Desplats, « Garantir les droits et libertés constitutionnelles a-t-il un sens ? », La protection de la constitution: finalités, mécanismes, justifications : actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Poitiers, le 11 mai 2016
Véronique Champeil-Desplats, « Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence », le 06 avril 2018
Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD
Véronique Champeil-Desplats, « Penser en juriste », le 08 mars 2018
Organisé en co-partenariat par la SFPJ, l’ISJPS Paris Panthéon Sorbonne, le CTAD Paris Nanterre et l’Institut Michel Villey Paris Panthéon Assas
Véronique Champeil-Desplats, « Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques », le 18 janvier 2018
12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin
Véronique Champeil-Desplats, « Les procédures d'urgence : questionnements autour de l'efficacité du référé », le 24 novembre 2017
Véronique Champeil-Desplats, « Sécurité. Mutations et incertitudes », le 19 octobre 2017
Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme
Véronique Champeil-Desplats, « De la dictature à l’état d’exception », le 16 octobre 2017
Organisé par Marie Goupy, MCF, ICP, Directrice de programme au Collège International de philosophie, et Yann Rivière, Directeur d’études à l’EHESS, avec le soutien de l'IEA de Paris, du Collège International de philosophie et de l'EHESS
Véronique Champeil-Desplats, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017
Véronique Champeil-Desplats, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques », le 11 mai 2017
Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg
Véronique Champeil-Desplats, « Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre », Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Angers, le 10 mai 2017
Véronique Champeil-Desplats, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016
Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Véronique Champeil-Desplats, « Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales », le 08 décembre 2016
Autour de l’état d’urgence français
Véronique Champeil-Desplats, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016
Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Véronique Champeil-Desplats, « Introduction à l'épistémologie juridique appliquée : Peut-on traduire le droit ? », le 17 novembre 2016
Responsable du cycle : Carlos Miguel Herrera, Cergy-Pontoise. Co-organisateurs : Marie-Claire Ponthoreau et Stéphane Schott, Bordeaux
Véronique Champeil-Desplats, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016
Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?
Véronique Champeil-Desplats, « Précision et droit de l'homme », le 05 février 2015
Organisé par l'Université Paris-Nanterre
Véronique Champeil-Desplats, « Les juristes et les sciences humaines et sociales : du XXème au XXIème siècle », L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux: du juge des droits au juge du droit?: actes du colloque du 12 décembre 2014, Paris, le 12 décembre 2014
Véronique Champeil-Desplats, « Anciens enjeux, nouveaux défis. Repenser le droit international des droits de l’homme », le 20 novembre 2014
Véronique Champeil-Desplats, Federico J. Arena, « Entre droits de l'homme et droits fondamentaux : les infortunes de la notion de libertés publiques en Espagne. Analyse d'une réception terminologique écourtée », Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Kyoto Japan (JP), le 27 juillet 2015
Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin, « Introduction », La démocratie : du crépuscule à l’aube ?, Nanterre, le 13 juin 2013
Véronique Champeil-Desplats, « L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités », le 08 novembre 2011
Véronique Champeil-Desplats, « Pédagogie et droits de l’homme », le 02 novembre 2011
Véronique Champeil-Desplats, « Penser et définir l’esclavage », le 18 mars 2010
Véronique Champeil-Desplats, « Libertades económicas y derechos humanos o la libertad de emprender en el país de los derechos fundamentales », Encuentros Argentino-Mexicano-Frances, Buenos Aires Argentina (AR), le 21 juillet 2008
Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, « La teoria de las "contraintes" juridicas », La teoria de las "contraintes" juridicas, Tossa de Mar Spain (ES), le 01 octobre 2005