Université de Cergy-pontoise
Laboratoire d'Etudes juridiques et politiques
Colloque
L'efficacité de l'acte normatif
Nouvelle norme, nouvelles normativités
Cergy-Pontoise
8 décembre 2011
Organisateurs
Programme
A la recherche d'une norme étatique efficace
Présidence: Patrice Chrétien, professeur à l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
9h. - Accueil des participants
- 9h20. - Allocution d'ouverture, Roxana Family, doyen de la faculté de droit de l'université de Cergy-Pontoise
- 9h30. - Propos introductifs, Laetitia Janicot, professeur à l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
- 9h50. - Consultation et débat populaire au cœur de la création de l'acte juridique dans l'histoire: souci d'efficacité ou leurre politique?, Valérie Ménès, maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
L'amélioration de la qualité de la norme étatique
- 10h10. - L'énonciation de la norme, Véronique Champeil-Desplats, professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense, directrice du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Eric Millard, professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense, (centre de théorie et analyse du droit, UMR 7074-CNRS)
- 10h30. - La communication administrative de la norme, Geneviève Koubi, professeur à l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis (CERSA-CNRS UMR 7106)
- 10h45. - La simplification du droit: l'exemple du droit de la filiation, Florence Millet, maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
Discussion / Pause
La prise en considération des destinataires de la norme étatique
- 11h30. - La place des organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans l'élaboration de la loi en droit du travail, Sophie Nadal, maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
- 11h45. - La participation des lobbies à la conception de la norme, Marie-Laure Basilien-Gainche, maître de conférences à l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3, Institut d'études européennes (EA intégration et coopération dans l'espace européen)
- 12h. - L'évaluation de la norme, Stéphane Schott, maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise (centre de philosophie juridique et politique)
Discussion / Déjeuner
L'efficacité à la recherche d'une norme
Présidence: Alain Coeuret, professeur à l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
L'efficacité par-delà la contrainte?
- 14h. - La recherche d'efficacité de la sanction pénale, Hélène Clément, avocate au barreau de Paris et conseil auprès de la Cour pénale internationale, chargée d'enseignement à l'université Evry-Val d'Essonne
- 14h15. - Le juge civil et l'efficacité de l'acte normatif, Caroline Pelletier, professeur à l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
- 14h30. - L'efficacité du droit des affaires dans l'ère de la complexité, Charley Hannoun, professeur à l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
- 14h45. - La normalisation technique, Lucie Cluzel-Métayer, maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas (CERSA-CNRS UMR 7106)
Discussion / Pause
L'efficacité par-delà l'ordre juridique étatique?
- 15h30. - Les normes internationales: hard law vs soft law, Guillaume Le Floch, professeur à l'université de Rennes 1 (institut de droit public et de science politique - IDPSP)
- 15h45. - Quête d'efficacité en droit international privé: question de méthodes?, Petra Hammje, professeur à l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
- 16h. - La norme optionnelle internationale: l'exemple de l'instrument optionnel de droit européen des contrats, Olivier Deshayes, professeur à l'université de Cergy-Pontoise, directeur du LEJEP
- 16h15. - La réalisation du droit communautaire, Jérôme Porta, maître de conférences à l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense (IRERP-CNRS UMR 7029)
Discussion
- 16h45. - Rapport de synthèse, Antoine Lyon-Caen, professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense, (IRERP-CNRS UMR 7029), directeur d'études à l'EHESS
Lieu
Université de Cergy-Pontoise, salle des thèses, site des Chênes 2, 33bd. du Port à Cergy
Inscriptions, programme, information(s):
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