Droit et justice au XXIe siècle

jeudi26sept.2024

vendredi27sept.2024

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Colloque

Droit et justice au XXIe siècle

Présentation

Bienvenue aux troisièmes Rencontres de la SFPJ. Après le grand succès des congrès de Nice et de Toulouse, nous sommes très heureux d'être accueillis par l'Université de Strasbourg et en particulier par l'Institut de Recherche Carré de Malberg, le Centre d'études internationales et européennes et le Centre de recherches en philosophie allemande et contemporaine. C'est pour la SFPJ un très grand honneur et un immense plaisir. Toute l'équipe de l'association se réjouit de votre présence et du sérieux de votre engagement, preuves du dynamisme et du renouveau de la philosophie et de la théorie juridique et politique en France. L'enjeu est aussi international. Votre implication donne en effet du poids à notre association au sein de l'IVR dont le 31ème Congrès international s'est tenu à Séoul en juillet dernier. Elle contribue aussi notablement au rayonnement de la philosophie du droit en France et à l'étranger.

Programme

Jeudi 26 septembre / Thursday 26 September

(Palais Universitaire, Salle Pasteur)

8h00 : Enregistrement des participants et café / Registration and coffee

9h00 : Discours d'ouverture / Opening speeches
Rémi Barillon, Vice-Président Recherche de l'Université de Strasbourg (sous réserve)
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la faculté de droit et de sciences politiques
Aude Bouveresse, directrice du Centre d'études internationale et européenne
Gabriel Eckert, directeur de l'Institut de Recherches Carré de Malberg
Pierre-Yves Quiviger, Président de la SFPJ

Conférence plénière I /Plenary lecture I

Présidence : Mathilde Unger, Université de Strasbourg

9h30 : L'équité en/de droit international
Samantha Besson, titulaire de la chaire Droit international des institutions au Collège de France et professeure de droit international public et de droit européen à l'Université de Fribourg

L'équité est devenue omniprésente en droit international. Pour l'illustrer, il suffit de mentionner trois principes aujourd'hui consacrés dans presque tous les régimes de droit international, du droit international des droits de l'Homme au droit international de l'environnement, de l'espace, de la mer, de la santé ou de la biodiversité : le principe d'équité intergénérationnelle ; le principe des responsabilités communes, mais différenciées ; et le principe de l'accès et du partage équitables des avantages. Malgré son importance, l'équité demeure mal comprise en droit international. Son traitement, en outre, est avant tout doctrinal et n'a pas encore suscité l'intérêt des philosophes du droit international. Cette conférence a deux objectifs : d'une part, examiner ce que la multiplication des références à l'équité en et de droit international contemporain implique pour ce dernier, et en particulier pour sa légalité et sa légitimité ; et, d'autre part, reconstruire, par l'interprétation, ce que l'équité peut signifier à travers les différents régimes, objets et sujets auxquels elle s'applique en droit international, notamment au vu de la diversité des langues et des cultures juridiques qui le caractérisent.

10h30 : Pause-café / Coffee break

Conférence plénière II / Plenary lecture II

Présidence : Aurore Gaillet, Université Toulouse 1 Capitole

11h00 : The Relationship Between Democracy and the Rule of Law
Dieter Grimm, Professor emeritus of public law at Humboldt University Berlin and a Permanent Fellow of the Wissenschaftskolleg zu Berlin

Democracy and the rule of law are usually treated separately. Yet, this treatment hinders a full understanding of the two principles because they are closely interconnected in a relationship of both, tension and interdependence. The talk will focus on this relationship and discuss ways to cope with the problems arising from it.

12h00 : Déjeuner / Lunch
(Salle Alex Weill, 5e étage - 5th floor, Faculté de droit)

1.Penser le droit privé de l'anthropocène à l'écocène

(Faculté de droit - Salle 306)

Organisateurs : Clotilde Aubry de Maromont et Fabien Girard

13h30 : Introduction - La nécessité politique de la reconnaissance d'une altérité critique entre humains et animaux
Arnaud Gane, Université Catholique de Louvain

I. Le droit civil de l'anthropocène. Regards croisés sur les fondations anthropo-juridiques de l'appropriation du vivant

Le droit privé monadologique de l'Anthropocène au jus civile holistique de l'Ecocène
Alain Papaux, Université de Lausanne

Des formes du jus civile aux formes d'une vie civile
Clotilde Aubry de Maromont, Université de Nantes

Fabriquer l'indisponible par l'échange. La contractualisation de la nature comme problème
Michele Spanò, EHESS

La nature, fragmentée ou unifiée ? Réflexion croisée entre le droit civil et la tradition innue
Kathy Bellefleur, Université Laval

Propriété privée et circumfusa de la Révolution au Code civil
Fabien Girard, Université Grenoble-Alpes

15h45 : Pause-café (1er étage) / Coffee break

II. Ethique environnementale et mutations du droit privé

16h15 : Le devoir de vigilance : un levier pour responsabiliser les entreprises
Suhendan Goksal, Université de Strasbourg

Le préjudice écologique : quels fondements éthiques ?
Samuel Raquin

De l'éthique environnementale vers une (nouvelle) éthique du paysage
Angeliki Zorzou, Université de Strasbourg

La prise en compte des droits des générations futures. Le conflit de temporalités dans le raisonnement juridique
Nikolas Karmis, Université Paris Panthéon-Assas

18h30 : Fin atelier

2.La liberté d'expression avant la « liberté d'expression »

(Faculté de droit - Salle 307)

Organisateurs : Christopher Hamel et Charles Girard

I. Généalogies de la liberté d'expression : le premier XXe siècle

13h30 : La liberté d'expression avant la « liberté d'expression » : les défis d'une approche généalogique
Christopher Hamel, Université Rouen Normandie

Liberté d'expression et pouvoir de communication chez Dewey
Claude Gautier, Ecole normale supérieure de Lyon

La liberté de parole selon Alexander Meiklejohn : un droit « absolu » ?
Charles Girard, Université Jean Moulin Lyon 3

George Orwell
Jean-Jacques Rosat, Collège de France

Discussion
Raphaëlle Théry, Université Paris-Panthéon-Assas et Lucie Chataigné-Pouteyo, Université Jean Moulin Lyon 3

15h45 : Pause-café (1er étage) / Coffee break

II. Généalogies de la liberté d'expression : le moment révolutionnaire

16h15 : Liberté d'expression et formation de l'opinion publique chez Condorcet
Gabriel Darriulat, Université de Vanvitelli

Aux origines de l'opinion publique : la République américaine
Hugo Toudic, Université de Chicago

La liberté d'expression chez J.G. Fichte, de la liberté de penser à la liberté académique
Quentin Landenne, Université Catholique de Louvain

Effets des écrits et liberté d'expression chez Benjamin Constant
Ayse Yuva, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Discussion
Johanna Lenne-Cornuez, Université Jean Moulin Lyon 3 et Yann Robert, Université Jean Moulin Lyon 3

9. Normes et représentations de la surveillance : le cas des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

(Faculté de droit - Salle 310)

Organisateur : Marc-Antoine Pencolé

13h30 : Etudier le « nouveau » droit public avec Foucault : Une tentative de lumières foucaldiennes sur la compliance
Yanisse Benrahou, Université Paris Nanterre

Conceptualiser la surveillance en temps de crise : expérimenter avec la vidéosurveillance algorithmique lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Madeleine Donnelly, Université catholique de Lille

La vidéo-surveillance algorithmique entre politiques, discours et vitrine sécuritaire : le cas des JOP 2024
Camila Perez Lagos, Université catholique de Lille

L'acceptation des nouveaux dispositifs de surveillance
Yoann Nabat, Université de Bordeaux

Le retard des théories de la vie privée sur les technologies de surveillance
Marc-Antoine Pencolé, Université Paris Cité

La vidéosurveillance au défi d'une éthique de l'anonymat
Malik Bozzo-Rey, Université catholique de Lille

15h45 : Fin atelier

10. Exercices d'épistémologie juridique appliquée

(Faculté de droit - Salle 310)

Organisateurs : Xavier Magnon, Régis Ponsard et Fabrice Rosac

16h15 : Penser l'abus d'ordonnances de l'article 38 de la constitution française : mise à l'épreuve épistémologique d'un discours doctrinal hégémonique
Julien Padovani, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le droit de résistance à l'oppression et la doctrine juridique française : exercice de réflexivité
Marc Cottereau, Université Aix-Marseille

Peut-on repenser le constitutionnalisme grâce au postcolonialisme ? Contribution à un exercice de réflexivité épistémologique
Audrey Bachert, Université Aix-Marseille

L'utilité du concept "d'air de famille" (Wittgenstein) pour l'analyse des concepts juridiques : étude de cas
Florent Masson, Université polytechnique Hauts-de-France

Espèces d'espaces. Contribution à une théorie juridique des concepts spatiaux
Hugo Avvenire, Université de Bordeaux

Soigner n'est pas tuer : réflexions sur le concept de soin
Marie-Caroline Arreto, Institut catholique de Paris

La nécessaire ouverture herméneutique dans la construction dogmatique : le cas de la ''dignité'' des travailleurs
Linxin He, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les droits fondamentaux à l'épreuve des "droits humains". Qu'en dit la réflexivité épistémologique ?
Fabien Bottini, Le Mans Université

L'autorité argumentative des avis consultatifs de la Cour européenne des droits de l'homme sur sa propre jurisprudence
Pierre Michel, Université Aix-Marseille

Qu'est-ce que le "droit européen des droits de l'homme" ?
Xavier Souvignet, Université Lumière Lyon 2

La lecture française de Kelsen, ou la reconstruction dénaturante de la « pyramide » des normes
Sacha Sydoryk, Université de Picardie Jules-Verne

Les adages juridiques, des outils extra-normatifs au service de l'organisation de la hiérarchie des normes juridiques ? Retour critique sur certains usages idéologiques prégnants de la ''hiérarchie des normes'' au sein de la doctrine juridique française
Alexandre Neviaski, EHESS

Délibération, coalition et vote au Conseil constitutionnel français : une analyse statistique des délibérations du Conseil (1981-1995)
Samuel Ferey, Université de Lorraine

18h30 : Fin atelier

3.Housing : Philosophical and Democratic Challenges

(Faculté de droit - Salle 405)

Organisateurs : Nathanaël Colin-Jaeger, Marc Goetzmann et Aris Trantidis

13h30 : From Noxious Markets to the Right to Housing
Alexandre Petitclerc, Université de Montréal

A Polycentric Account of the « Right to Housing »
Nathanaël Colin-Jaeger, American University in Paris

Housing, Democratic Processes, and Complexity
Marc Goetzmann, Université de Tours
Aris Trantidis, Lincoln University

Analyzing ECtHR Case Law on the Right to Housing
Alessio Sardo, Université de Gênes

Law & Economics vis-à-vis housing crises : Mortgage Policies and the Housing Crisis
Angelika Kaczmarek, Université de Gênes

French Community Land Trusts : Understanding a Transfer
Oriane Roty, Université de Tours

Privacy and the Right to Housing
Bartosz Biskup, Université de Tours

18h30 : Fin atelier

4.Repenser les droits et libertés

(Faculté de droit - Salle 311)

Organisateurs : Gregory Bligh, Thomas Hochmann, Robin Medard Inghilterra et Cédric Roulhac

13h30 : Clarifier l'opposition entre droits humains et solidarité
Lucas Sanzey, Université de Lorraine

La distorsion des dispositifs juridiques : l'exemple du référé-liberté
Jeanne de Gliniasty, Université Paris Nanterre

Quand devrions-nous pouvoir renoncer à nos droits fondamentaux ?
Cécile Degiovanni, Université d'Oxford

Droits de l'Homme, valeurs communes et rapport de force politique
Gregory Bligh, Sciences Po Lyon

L'Ubuntu : l'être conçu par et dans le Tout - Remise en question des présupposés ontologiques de l'être dans la perspective africaine des droits de l'Homme
Emilie Hoareau, Université de Strasbourg

Wokes et fascistes. « Il est difficile de passer entre les épées dégainées des uns et des autres sans être blessé » : la discrimination, l'égalité « réelle » et les droits constitutionnels
Charles Maxime Panaccio, Université d'Ottawa

Le statut de la différence dans les théories de l'égalité, clef de compréhension des théories en présence
Frédéric Edel, Institut National du Service Public

Les nouvelles technologies de reproduction : les droits de l'homme au service du marché ?
Maria Kalogirou, Université Paris Nanterre

Technopolice et exclusions
Robin Medard Inghilterra, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Une théorie analytique des droits fondamentaux : comment ? pourquoi ?
Véronique Champeil-Desplats, Université Paris Nanterre

Penser les droits et libertés en tant que complexes normatifs ? Retour sur les écrits de W. N. Hohfeld
Cédric Roulhac, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Un concept précieux : le champ d'application des droits fondamentaux
Thomas Hochmann, Université Paris Nanterre

Les limites du mouvement de subjectivisation des droits politiques
Claire Cuvelier, Université Grenoble-Alpes

18h30 : Fin atelier

6. Comment et pourquoi étudier les controverses juridiques ?

(Faculté de droit - Salle 313)

Organisateur : Vincent Réveillère

13h30 : La place limitée des controverses théoriques dans la doctrine française
Yannick Ganne, Université de Picardie Jules-Verne

La détermination du droit par les controverses théoriques : le cas des délibérations du Conseil constitutionnel
Michael Koskas, Université Paris Nanterre

Les controverses juridiques dans la pratique routinière du droit : méthodologie pragmatique d'enquête sur la production des juges du fond
Anouk Marine Lame, Université de Copenhague

L'apport du contextualisme skinnerien pour comprendre les controverses théoriques
François Lecoutre, Université d'Orléans

Controverses théoriques et (re)structuration d'un champ disciplinaire
Vincent Réveillère, Université Aix-Marseille

La défaisabilité du droit et son enseignement
Fouad Saleh, Institut universitaire européen

Le concept de « crise » et le droit
Pauline Verdier, Université de Bordeaux

18h30 : Fin atelier

8. La démocratie en questions

(Faculté de droit - Salle 309)

Organisateurs : Thibault Carrere, François Lecoutre et Themistoklis Raptopoulos

13h30 : La démocratie militante : une conception autoritaire de la démocratie ?
Augustin Berthout, Université de Montpellier

La démocratie libérale au défi de la démocratie militante. Trois regards : Popper, Rawls et Burdeau
Christophe Parent, Université de Lille

La démocratie : une valeur fondamentale dans l'Union européenne
Julie Tesseydre, Université d'Orléans

Démocratie, richesse maximale et égalité politique
Marc Cottereau, Université Aix-Marseille

Les nouveaux intellectuels conservateurs américains et la démocratie illibérale
Benjamin Fargeaud, Université de Lorraine

« Droit et justice » (Prawo i Sprawiedliwosc) – la justice contre le droit dans les régimes populistes
Anna Zielinska, Université de Lorraine

La critique des carences épistémiques de la démocratie
Alexandre Viala, Université de Montpellier

L'ambition des Empirical Legal Studies en démocratie
Matthieu Gaye-Palettes, Université de Rouen

De la méritocratie à l'algocratie, ou comment le problème de la normativité du droit a disparu de la théorie du droit
Mate Paksy, Université catholique de Lille

Un critère inédit de classification des régimes politiques : la laïcité comme principe constitutionnel
Pierre-Marie Raynal, Cergy Paris Université

18h30 : Fin atelier

11. Au-delà du rapport Etat-individu : le(s) droit(s) au défi du social

(Faculté de droit - Salle 402)

Organisatrice : Manon Altwegg-Boussac

13h30 : Des contenus socio-constitutionnels ?
Manon Altwegg-Boussac, Université Paris Est-Créteil

La constitution matérielle et le sens social du droit
Eleonora Bottini, Université de Caen-Normandie

Les droits et devoirs de la société dans la théorie politique
Margaux Bouaziz, Université de Bourgogne

Société civile et société civile organisée : les conditions d'une distinction constitutionnelle
Marie Cretin Sombardier, Université Paris Est-Créteil

A la recherche d'un droit constitutionnel des communs
Garance Navarro Ugé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Du domaine à la domination : les effets d'exclusion politique et économique
Yann Robert, Université Jean Moulin Lyon 3

La constitution environnementale : une question sociale ?
Patricia Rrapi, Université Paris Nanterre

Au-delà de l'Etat : la société civile à l'épreuve du présent
Sabrina Tortorella, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le traitement doctrinal des discours constitutionnels portés par les mouvements sociaux
Antonin Gelblat, Université de Rouen

La critique anti-individualiste de la laïcité de Talal Asad
Alexis Blouët, CNRS

Et la rue, elle est à qui ?
Noé Wagener, Université Paris Est-Créteil

18h30 : Fin atelier

13. Théories de la Constitution et de la justice constitutionnelle

(Faculté de droit - Salle 312)

Organisateurs : Mathieu Carpentier et Aurore Gaillet

13h30 : Réflexions croisées et comparées sur la justice constitutionnelle du XXI e siècle
Aurore Gaillet, Université Toulouse Capitole, Nicoletta Perlo, Université de Bourgogne, Julien Jeanneney, Université de Strasbourg et Mathieu Carpentier, Université Toulouse Capitole

Les usages contemporains de la souveraineté : un jeu de vases communicants entre la politique et le droit ?
Julien Barroche, Sciences Po Lyon

L'Etat de droit comme couplage structurel. Contribution à une théorie de la différence de l'Etat et du droit
Mohamed Ben Achour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La culture de la justification chez David Dyzenhaus
Kevin Bouchard, Université Laval, Québec

La place des croyances religieuses dans la raison publique
Miguel Fernandez, Université autonome de Madrid

How to Decide How to Interpret a Constitution ?
Leonid Sirota, Université de Reading

18h30 : Fin atelier

18h30 : Assemblée générale de la SFPJ / General assembly of the SFPJ

(Réservée aux adhérents - members only) – salle 306)

20h00 : Dîner / Dinner

Vendredi 27 septembre / Friday 27 September

(Palais Universitaire, Salle Pasteur)

Conférence de la lauréate du Prix de la SFPJ / SFPJ Young Scholar Prize Lecture

Présidence : Elodie Djordjevic (Université Panthéon-Assas

9h00 : Isiane Lapouge, doctorante en droit public à l'Université de Montpellier.
Dans le cadre de sa thèse, elle étudie la relation entre le Conseil constitutionnel et la régulation. En parallèle, ses recherches portent sur la nature de la signification en droit et les effets de la communication des normes, en s'appuyant sur les travaux de la philosophie du langage pour enrichir la théorie du droit.

L'étude du langage permet-elle de dissoudre le problème de l'arbitraire en droit ? La relation complexe qui unit le droit et le langage justifie cette réflexion. Les normes juridiques sont effectivement communiquées par le biais du langage naturel. Mais s'il est un moyen de communication riche, complexe, le langage demeure imparfait. Et cette imperfection affecte les normes, laissant ainsi place à l'arbitraire. Pour le comprendre, cette contribution propose d'étudier la nature des lacunes linguistiques et leurs conséquences dans l'application des normes juridiques. Si cette étude cherche à expliquer comment l'usage du langage génère de l'arbitraire en droit, elle révèle également l'existence de ressources linguistiques permettant de relativiser ce problème.

9h45 : Pause /Short break

Conférence plénière III / Plenary lecture III

Présidence : Charles Girard, Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 : It Takes Two : Consent from a Plural Perspective
Véronique Munoz-Dardé, Professor of Philosophy at UCL, and a member of the Department of Philosophy at UC Berkeley

11h00 : Pause-café / Coffee break

Conférence plénière IV / Plenary lecture IV

Présidence : Manon Altwegg Boussac, Université Paris Est-Créteil

11h30 : La constitution des plus-values non monétaires
Gunther Teubner, Professor emeritus at the Law Faculty, Goethe Universität Frankfurt

L'article remet en question l'exclusivité du profit économique au sein des sociétés capitalistes avancées ; il émet la thèse que prévalent dans le droit et d'autres domaines sociaux des impératifs analogues de créer de la plus-value, et que ceux-ci ne sont pas simplement le produit de processus économiques. En plus de l'économie, d'autres systèmes fonctionnels, dont le droit, forcent leurs opérations à générer une plus-value spécifique – cette fois non monétaire – par-delà même leur production immédiate de sens. Cette production de plus-value a pour objet le médium de communication propre à chaque système – pouvoir, vérité/réputation, argent, autorité juridique et autres. Le succès des différents impératifs de plus-value est responsable de l'immense productivité du capitalisme. En même temps, ces impératifs présentent une ambivalence excessive : ils possèdent, outre leur productivité, une face sombre et destructrice. De même que pour les impératifs de profit en économie, se réalisent dans les impératifs de plus-value non-monétaires des tendances destructrices et autodestructrices, en droit comme dans d'autres domaines sociaux. Le fameux concept de marchandise fictive de Karl Polanyi et son remplacement par des institutions non marchandes pourraient inspirer la possibilité de contre-stratégies juridiques qui endigueraient les conséquences négatives des divers impératifs de plus-value non monétaire. Le droit aurait pour rôle d'institutionaliser une réflexion élargie à l'ensemble de la société concernant la production et la répartition des plus-values sociales, y compris celles du droit lui-même.

12h30 : Déjeuner / Lunch
(Collège doctoral européen - Jardin intérieur)