Florent Masson, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 683 p.
Florent Masson, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2023, 5e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 677 p.
Florent Masson, La propriété commune, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit privé, 457 p.
La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un « besoin de droit » que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie. L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un « pluralisme ordonné », permettant de proposer des analogies ou des régimes communs.
Florent Masson, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2022, 4e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2021, Collection CRFPA, 677 p.
Florent Masson, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 675 p.
Florent Masson, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Maïté Saulier, François Viney, Cours de droit civil 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 679 p.
Florent Masson, « L'autorité de la chose bornée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 677
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Florent Masson, « Droit réel, propriété et superficie : peut-on élaborer un système rationnel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 686
Florent Masson, « AirBnB, la copropriété et le droit fondamental de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 437
Florent Masson, « La désintégration de la propriété : à propos de la confiscation du bien sous réserve de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 444
Florent Masson, « Pas d'indemnité d'expropriation pour la dépossession d'une construction illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 447
Florent Masson, « Mutabilité des servitudes et respect de l'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 451
Florent Masson, « La tolérance de passage exclut l'état d'enclave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 454
Florent Masson, « Quand l'exclusivité vient limiter le dommage réparable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 142
Florent Masson, « Indemnité d'accession et constructeur non évincé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 146
Florent Masson, « Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 150
Florent Masson, « La taxation de revenus fictifs est une violation du droit fondamental de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 155
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Florent Masson, « Maison de Poésie 3 : le jour d'après », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 923
Florent Masson, « Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 927
Florent Masson, « Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 933
Florent Masson, « Action individuelle du copropriétaire et remise en état des parties communes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 937
Florent Masson, « Clause d'exclusion et privation de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 672
Florent Masson, « Protection de la possession et droit au respect des biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 683
Florent Masson, « Les droits réels et la mort (1) : bien en tontine, droits tontiniers et saisie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 402
Florent Masson, « Servitude par destination du père de famille et clause de style », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 410
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Florent Masson, « Quel modèle propriétaire pour les données personnelles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 777
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