Programme

9h30 : Accueil du public

9h45 : Ouverture de la journée
Nicolas Leblond, Doyen de la Faculté de droit de l'UPHF

Présentation de la journée
Florent Masson, Professeur de droit à l'UPHF

Premier panel - Les procédures au risque de l'éclatement

Présidence : Florent Masson. Professeur de droit à l'UPHF

10h00 : La pulvérisation de le procédure civile par sa contractualisation
Corinne Bléry, Professeur de droit à l'UPHF

L'accroissement des droits des acteurs privés dans le procès pénal : vers une privatisation de l'action publique
Sophie Corioland, Maitre de conférences en droit à l'UPHF 

10h45 : Discussion avec la salle

Deuxième panel - L'essor des "droit à" en droit des affaires

Présidence : Laurent Siguoirt, Maître de conférences à l'UPHF

11h15 : Le droit au compte bancaire : enjeux et perspectives
Pierre Lequet, Maître de conférences en droit à l'UPHF

L'émergence d'un nouveau droit subjectif : le droit d'être assuré
Nicolas Leblond, Maître de conférences HDR en droit à l'UPHF

12h00 : Discussion avec la salle

12h30 : Déjeuner

Troisième panel - Quelle effectivité pour les droits de source internationale et européenne

Présidence : Vanessa Barbé, Professeur de droit à l'UPHF

14h10 : Pulvérisation du droit et contrôle concret de la conventionnalité de la loi
Olga Mamoudy, Professeur de droit à l'UPHF

Le droit à réparation pour les dommages causés par l'Union européenne : un droit subjectif effectif ?
Ninon Forster, Professeur de droit à l'UPHF

15h15 : Discussion

Quatrième panel - Protéger la personne par les droits subjectifs : potentialités et limites

Présidence : Stéphane Michel, Maître de conférences en droit à l'UPHF

15h45 : Quel rôle pour les droits subjectifs dans la protection des données à caractère personnel ?
Florent Masson, Professeur de droit à l'UPHF

Le droit à la capacité juridique : mirage ou renouveau ?
Guillaume Millerioux, Maître de conférences en droit à l'UPHF

17h00 : Discussion

17h30 : Clôture de la journée
Nicolas Leblond, Doyen de la Faculté de droit de l'UPHF

Pot (salle 301, Tertiales)

Entrée libre