Présentation

Le but de ce colloque est de recueillir le regard des juristes français spécialistes de la matière sur la recodification des contrats spéciaux en Belgique, en se focalisant sur les principaux points de divergence entre droit français et droit belge.

Programme

9h45 : Accueil du public et des participants

10h00 : Ouverture du colloque
Florent Masson, Professeur à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

10h05 : Présentation générale de la réforme belge des contrats spéciaux
Paul-Alain Foriers, Avocat à la Cour de cassation, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, Professeur ordinaire émérite de l'Université Libre de Bruxelles, Co-président de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)

La non-conformité

Présidence : Bernard Tilleman, Professeur à la KU Leuven, Co-président de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)

10h15 : Présentation de la réforme belge
Bernard Tilleman

Discussion générale et examen de certains articles du projet
Avec :
Alain Bénabent, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Professeur agrégé des facultés de droit
Paul-Alain Foriers, Avocat à la Cour de cassation, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, Professeur ordinaire émérite de l'Université Libre de Bruxelles, Co-président de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)
Rafaël Jafferali, Avocat, Professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l'Université Libre de Bruxelles. Membre de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)
Gwendoline Lardeux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Sébastien Pimont, Professeur des universités, Doyen de l'Ecole de droit de Sciences Po
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de la Commission de réforme des contrats spéciaux (France)

12h15 : Pause déjeuner

Prêt à usage et questions particulières

Présidence : Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de la Commission de réforme des contrats spéciaux (France)

13h50 : Présentation de la réforme relative au prêt à usage
Bernard Tilleman, Professeur à la KU Leuven, Co-président de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)

Discussion et examen de certains articles du projet

Présentation de la réforme relative à la vente de la chose d'autrui
Rafaël Jafferali, Avocat, Professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l'Université Libre de Bruxelles. Membre de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)

Discussion et examen de certains articles du projet
Avec :
Alain Bénabent, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Professeur agrégé des facultés de droit
Garance Cattalano, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Paul-Alain Foriers, Avocat à la Cour de cassation, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, Professeur ordinaire émérite de l'Université Libre de Bruxelles, Co-président de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)
Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire Général de l'Association Henri Capitant
Rafaël Jafferali, Avocat, Professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l'Université Libre de Bruxelles. Membre de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)
Bernard Tilleman, Professeur à la KU Leuven, Co-président de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)

Le contrat de service

Présidence : Paul-Alain Foriers, Avocat à la Cour de cassation, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, Professeur ordinaire émérite de l'Université Libre de Bruxelles, Co-président de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)

15h00 : Présentation de la réforme belge
Paul-Alain Foriers

Discussion générale et examen de certains articles du projet
Avec :
Alain Bénabent, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Professeur agrégé des facultés de droit
Gaël Chantepie, Professeur à l'Université de Lille
Rafaël Jafferali, Avocat, Professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l'Université Libre de Bruxelles. Membre de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)
Pascal Puig, Professeur à l'Université de La Réunion
Bernard Tilleman, Professeur à la KU Leuven, Co-président de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)

16h30 : Propos conclusifs
Paul-Alain Foriers, Avocat à la Cour de cassation, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, Professeur ordinaire émérite de l'Université Libre de Bruxelles, Co-président de la Commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (Belgique)

16h45 : Clôture

Entrée libre