Programme

9h30 : Accueil du public

9h45 : Ouverture de la journée
Nicolas Leblond, Doyen de la faculté de droit et d'administration publique

Présentation de la journée
Corinne Bléry, Professeur

10h30 : L'amiable, une notion moderne ? Introduction historique
Solange Ségala de Carbonnière, Professeur

L'amiable et le droit public

Présidence : Stéphane Michel

10h50 : L'amiable et le recours pour excès de pouvoir
Mohamed El Arbi Aoka, ATER

Débats

L'amiable et le droit pénal

Présidence : Stéphane Michel

11h30 : L'amiable en droit pénal : un oxymore ?
Nathalie Dubaele, Maître de conférences

L'amiable en procédure pénale : une réalité
Sophie Corioland, Maître de conférences

Débats

12h10 : Déjeuner libre

L'amiable et le droit privé

Présidence : Corinne Bléry

Droit civil

14h00 : La nullité conventionnelle ou « amiable » de l'article 1178 du code civil
Guillaume Millerioux, Maître de conférences

L'amiable dans l'indivision
Florent Masson, Professeur

La médiation de l'assurance : un exemple d'institutionnalisation de l'amiable
Nicolas Leblond, Maître de conférences

Droit social

Les incidences en droit social des réformes procédurale en faveur du règlement amiable des litiges
Nathalia Watelle, Doctorante contractuelle

L'amiable dans les conflits collectifs
Stéphane Michel, Maître de conférences

Débat

16h30 : Clôture de la journée
Nicolas Leblond

Entrée libre