Présentation

Organisant leur troisième journée d'études, les juristes de l'UPHF ont choisi, cette année, de s'intéresser à la thématique du consentement, notion qui reste difficile à définir tant ses traductions et manifestations en droit sont multiples. L'ambition de cette journée n'est donc pas de proposer une vision exhaustive d'un aussi vaste sujet, mais de formuler quelques réflexions critiques, soit au regard des spécificités d'une discipline, soit au regard des questionnements actuels portant tantôt sur la nécessité de mieux protéger le consentement, tantôt sur l'admission d'un recul de celui-ci justifié par la prise en compte d'intérêts supérieurs légitimes.

Programme

9h30 : Accueil du public

9h45 : Présentation de la journée

Première partie - Consentement, procédure civile et droit du travail

Présidence : Sophie Corioland

10h00 : Quelle place pour le consentement en procédure civile ? Le consentement en procédure civile dématérialisée et dans les modes amiables
Corinne Bléry, Professeur de droit privé à l'UPHF
et Nathalia Watelle doctorante à l'UPHF

10h40 : Le consentement du salarié dans le cadre des relations collectives de travail
Stéphane Michel, Professeur de droit privé à l'UPHF

11h00 : Échanges avec la salle

Pause-café

Deuxième partie - Consentement et contrats

Présidence : Guillaume Millerioux

11h20 : Le "degré Zéro" du consentement : à propos du contrat non lu
Florent Masson, Professeur de droit privé à l'UPHF

11h40 : Le consentement à l'épreuve des schémas contractuels complexes
Théo Visciano, Maître de conférences (LRU) en droit privé à l'UPHF

12h00 : La réalité du consentement dans le cadre de la passation des contrats administratifs
Stéphanie Hiol, Maitre de conférences (LRU) en droit public à l'UPHF

12h20 : Échanges avec la salle

12h40 : Pause déjeuner

Troisième partie - Consentement et relations sexuelles

Présidence : F. Masso

14h00 : De la nécessité de redéfinir la qualification de viol ?
Sophie Corioland, Maître de conférences en droit privé à l'UPHF

14h20 : Le consentement au cœur du désaccord européen sur une définition commune du viol
Ninon Forster, Professeur de droit public à l'UPHF

14h40 : Le consentement sexuel du mineur : le point de vue du pénaliste
Nathalie Dubaele, Maître de conférences en droit privé à l'UPHF

15h00 : Échanges avec la salle

Pause-café

15h20 : Le consentement aux relations sexuelles en mariage
Nicolas Leblond, Professeur de droit privé à l'UPHF

15h40 : La liberté du consentement et la fin du devoir conjugal
Guillaume Millerioux, Maître de conférences en droit privé à l'UPHF

16h00 : Échanges avec la salle

16h15 : Fin de la journée

Entrée libre