Stéphane Michel

THESE
Les ripostes patronales à la grève en droit français et allemand, soutenue en 2000 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Nikitas Aliprantis
Stéphane Michel, Julien Icard, Sébastien Tournaux, Grégoire Duchange, Jean-Philippe Tricoit [et alii], Les contrats d'activité segmentée, 2023
L’étude porte sur les contrats qui prennent en compte le caractère discontinue de l’activité économique et professionnelle tout en permettant de maintenir, du moins potentiellement, la relation dans une optique de long terme. En d’autres termes, il ne s’agit d’étudier ni le CDI, ni le CDD ou le CTT, mais les catégories intermédiaires créées au fil du temps par le législateur souvent bien aidé par les partenaires sociaux ou la pratique. Il nous a paru que les contrats les plus représentatifs de ce nouveau genre sont le contrat de travail intermittent, le CDI intérimaire, le contrat de chantier, le portage salarial et le CDDU des intermittents du spectacle. Nous proposons de les qualifier de contrats (de travail) d’activité segmentée et notre propos est de voir s’il existe entre eux des lignes directrices, des lignes de force qui donnerait une cohérence à cette pléiade de contrats. Pour ce faire nous avons considéré que les contrats d’activité segmentée soulèvent deux questions principales : l’une d’identité, l’autre de temporalité. La première est simple à énoncer. Dans le cadre de certains contrats d’activité segmentée (le portage salarial, les intermittents du spectacle, le CDII), qui est qui et qui fait quoi ? Les réponses sont, en revanche, très mal aisées à apporter. En effet, tout d’abord la notion même d’employeur est ici difficile à cerner. Les fonctions de ce dernier sont fragmentées pour ne pas dire atomisées sous le coup des contrats étudiés. Les salariés endossent de nombreuses prérogatives dévolues normalement à l’employeur. Et ce dernier se contente souvent d’un travail que l’on pourrait qualifier d’administrateur-payeur. Les rôles joués par les uns et les autres sont flous. Et ce flou juridique est peut-être encore plus important lorsque l’on étudie lesdits contrats sous l’angle de la mise à disposition. Par ce biais, se pose irrémédiablement la question du coemploi (ou plus précisément de l’emploi conjoint), notion complexe qui pourrait permettre au salarié, notamment, de se voir reconnaitre deux employeurs. Néanmoins les contrats d’activité segmentée se cantonnent, sur le papier, à un unique employeur, sauf qu’il est possible de discuter du point de savoir si c’est l’entreprise signataire du contrat de travail ou l’entreprise utilisatrice qui doit être reconnue comme employeur. Plus encore, la situation de certains des travailleurs étudiés (salarié porté, intermittents du spectacle) pourrait relever de la catégorie des micro-entrepreneurs. La seconde question étudiée, celle de la temporalité, est apparue immédiatement, presque instinctivement. En effet, tous les contrats d’activité segmentée (les 5 retenus) contiennent obligatoirement des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ces dernières sont appelées intermissions (ou périodes interstitielles) et sont appréhendées de différentes manières par notre droit. Ainsi, le salarié est tantôt rémunéré par son employeur, tantôt pris en charge par un régime d’assurance chômage, tantôt exclu des deux mécanismes, sans que l’on puisse pour autant immédiatement dire lequel sera le mieux loti. Certes, le statut de l’intermittent du spectacle peut faire office d’étalon, mais le coût du système peut également faire peur. Les différentes formes de cessations des contrats d’activité segmentée (ruptures, non renouvellements) ont enfin été abordées dans notre étude. Ici encore, les modalités envisagées par le législateur sont diverses et variées. Elles sont calquées sur le CDI, sur le CDD ou sont propres, c’est-à-dire exorbitantes du droit commun. Et à chaque fois, il nous semble que le caractère hybride des contrats d’activité segmentée ressort fortement à cette aune. A tel point d’ailleurs que certains des contrats étudiés relèvent d’une forme de gageure tant ils tentent, en quelque sorte, de concilier l’inconciliable.
Stéphane Michel, Nikitas Aliprantis, Les ripostes patronales à la grève en droit français et allemand,, 2000, 597 p.
Les ripostes patronales à la grève sont, en France comme en Allemagne, nombreuses. Les employeurs peuvent réagir en essayant de poursuivre la production ou en décidant de fermer temporairement l'entreprise (lock-out). Dans certains cas, les chefs d'entreprise peuvent également prononcer des sanctions disciplinaires ou utiliser des primes d'assiduité pour influencer le rapport de force en leur faveur. Mais, des deux cotes du Rhin, ces réactions axées sur le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire sont de plus en plus relayées ou cumulées avec la saisine de certains juges. Les magistrats se retrouvent alors au cœur du conflit collectif du travail. Le recours au juge des référés et au juge du principal se révèle être une riposte patronale à la grève très effective. Notamment, la mise en œuvre de la responsabilité civile, voire pénale des acteurs du conflit collectif, tend à prendre une importance considérable en droit français et allemand. Mais, il ne s'agit la que d'une analogie. En effet, les deux droits sont, concernant les ripostes patronales à la grève, profondément différents. Dans l'ensemble, les employeurs allemands paraissent être mieux placés que les chefs d'entreprise français lorsqu'ils répondent à une grève.
Stéphane Michel, « Grève des personnels de la navigation aérienne : à propos du nouvel article L. 114-5-1 du code général de la fonction publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°03, p. 269
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (juin 2023 – novembre 2023) », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 967, 7 décembre 2023, formation professionnelle., , 2023
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (décembre 2022 – mai 2023) », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 950, 22 juin 2023, formation professionnelle, pp. 1-5., , 2023
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (juin 2022 – novembre 2022) », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 928, 15 décembre 2022, formation professionnelle, pp.1-4., , 2022
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (décembre 2021 – mai 2022). », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 910, 16 juin 2022, formation professionnelle, pp.1-5., , 2022
Stéphane Michel, « Le droit de grève dans les transports », Droit Social, Mai 2022, p. 427., Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°05, p. 427
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (juin 2021 – novembre 2021). », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 887, 9 décembre 2021, formation professionnelle, pp. 1-5., , 2021
Stéphane Michel, « Pour un contrat unique d’alternance », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, n°28
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle », Lexbase Social, Lexbase , 2021, n°869, pp. 1-4
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (décembre 2020 – mai 2021) », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 869, 17 juin 2021, formation professionnelle, pp. 1-4., , 2021
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (juin 2020 – novembre 2020). », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 847, 10 décembre 2020, formation professionnelle, pp. 1-4., , 2020
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (décembre 2019 – mai 2020). », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 827, 11 juin 2020, formation professionnelle, pp. 1-4., , 2020
Stéphane Michel, « L’article 44 de la LOM versus les arrêts Take Eat Easy et Uber », Jurisprudence Sociale Lamy, n° 494, 23 mars 2020, pp. 3-13., , 2020
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (juin-novembre 2019). », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 805, 5 décembre 2019, contrat de travail, pp. 1-6., , 2019
Stéphane Michel, « La mobilité internationale de l’apprenti », Bulletin Joly Travail, Septembre 2019, n°9, dossier, pp. 62-65., , 2019
Stéphane Michel, « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (janvier-Mai 2019) », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 791, 18 juillet 2019, contrat de travail, pp. 1-4., , 2019
Stéphane Michel, « La mise en place imposée du comité social et économique – l’obligation d’instituer un CSE », Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 782, 9 mai 2019, Relations collectives de travail, pp. 2-6., , 2019
Stéphane Michel, « Les contrats d’alternance après la loi Avenir », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019
Stéphane Michel, « La déconnexion du salarié : entre droit de retrait et retrait d’un droit », Petites Affiches 6 novembre 2018, n° 222, pp. 8-14., , 2018
Stéphane Michel, « Le détachement après la loi Avenir, », Bulletin Joly Travail n° 3 du 1er Novembre 2018, pp. 35-39., , 2018
Stéphane Michel, « TIC et protection de la vie privée », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018, n°2
Stéphane Michel, « Les contrats aidés, instrument de sécurisation des parcours professionnels ? », Lexbase Social, Lexbase , 2017, n°703, pp. 1-7
Stéphane Michel, « Ordinateur professionnel, messagerie personnelle et secret des correspondances », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°06, p. 421
Stéphane Michel, « L’effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ces acteurs », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2016, n°595, pp. 90-96
Stéphane Michel, « Les incertitudes liées à la nouvelle durée de la période d’essai applicable au contrat d’apprentissage », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, pp. 66-69
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