Programme

Matinée

Sous la Présidence de Mme Dimitra Pallantza, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Artois

9h30 : Allocution introductive
Mme Fanny Vasseur-Lambry, Doyen de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville

I. Le renouveau des ruptures unilatérales

9h50 : Débat - Doit/peut-on encore licencier ?
M. Stéphane Michel, Maître de conférences en droit privé à l'Université Polytechnique Hauts-de-France
Mme Valérie Lescieux, Représentante de la section valenciennoise de l'Association Nationale des DRH (ANDRH)

10h20 : Débat - Le barème : l'hypothèque est-elle enfin levée ?
M. Julien Icard, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Maître Agathe Chopin, Avocate au barreau de Valenciennes - département Droit social, Fidal
Mme Sophie Riollet-Cogez, Juriste droit social à l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) - défenseur syndicale

10h50 : Pause

11h00 : Les nouveaux modes de rupture pré-justifiés
M. Julien Icard, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

11h20 : La place de la négociation dans la rupture unilatérale
M. Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lille

11h40 : Discussion avec le public

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

Sous la Présidence de M. Julien Icard, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

II. Le succès des ruptures négociées

13h30 : La Rupture conventionnelle homologuée (RCH) a-t-elle écrasé la concurrence ?
Représentant de la section valenciennoise de l'Association Nationale des DRH

13h50 : Les ruptures individuelles découlant d'une Rupture conventionnelle collective
Maître Ioannis Kappopoulos, Avocat au barreau de Valenciennes

14h10 : L'administration est-elle un acteur assez vigilant ?
Mme Isabelle Fajfrowski et Mme Sandrine Dylbaitys, DIRECCTE Hauts de France - Unité départementale de Valenciennes

14h40 : Discussion avec le public

15h00 : Pause

15h15 : Table-ronde - Le juge a-t-il encore sa place au sein des modes de rupture du contrat de travail ?

Avec : M. Christophe Flament, Responsable juridique de l'Union régionale UNSA Hauts-de- France - Secrétaire adjoint union locale de Béthune – défenseur syndical
Mme Sabine Mariette, Conseillère à la Chambre sociale – Cour de Cassation
M. Pierre Noubel, Président de la Chambre sociale - Cour d'Appel de Douai
M. Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lille

16h00 : Discussion avec le public

16h20 : Clôture

Inscription obligatoire à l'adresse suivante : sarah.robaszkiewicz@univ-artois.fr - secrétariat du CDEP