Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Sylvain Petit, Marta Suárez-Tostado, « Assessing innovation readiness in European tourism and hospitality firms: Evidence from the European company survey », Tourism Economics, IP Publishing, 2026 

Marie-Christine Rouault, « Le Conseil d'État ne saurait se substituer aux pouvoirs publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 163  

Marie-Christine Rouault, « Contrat relatif aux agents publics, recours en annulation et irrecevabilité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 165  

Sylvain Petit, Irene Sartoretti, Arnaud Huftier, Myriam Oumheta, « La Porte du Hainaut : penser le tourisme avec et pour les habitants », Espaces. Tourisme et loisirs, Editions Espaces (Paris) , 2026  

Sylvain Petit, Guillaume Richard, « Les liens entre habitants et tourisme : un enjeu scientifique majeur », Espaces. Tourisme et loisirs, Editions Espaces (Paris) , 2026  

Marie-Christine Rouault, « Constat d'occupation irrégulière du domaine public fluvial et répression pénale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 106  

Marie-Christine Rouault, « Les arrêts d'un tribunal qui n'est pas indépendant sont non avenus », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 38  

Florent Masson, « À qui profite la servitude ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 887  

Florent Masson, « Quand cesse l'obligation de verser l'indemnité pour jouissance privative d'un bien indivis ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 893  

Marie-Christine Rouault, « En contentieux administratif, le contradictoire est le principe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°12, p. 659  

Sophie Corioland, « Trois questions autour de la responsabilité pour faute lourde de l'État dans l'affaire Estelle Mouzin », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°40, p. 1968  

Nicolas Leblond, « La prise en charge du remboursement du prêt par l’assureur et la fin de l’exception de nullité », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, p. 157 

Nicolas Leblond, « Le caractère manifestement exagéré des primes ne s’apprécie pas par rapport à l’actif successoral laissé par le souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, p. 158 

Florent Masson, « La construction sur un chemin en indivision forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 599  

Florent Masson, « Trouble anormal du voisinage et/ou trouble manifestement illicite ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 605  

Florent Masson, « La jurisprudence contradictoire d'une Cour de cassation peut rendre imprévisible une privation de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 611  

Marie-Christine Rouault, « Convention de valorisation du domaine privé : compétence partagée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 495  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement de l'astreinte de la remise en état : compétence du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 498  

Florent Masson, « Un petit commun : le chemin d'exploitation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 358  

Florent Masson, « Servitude par destination du père de famille et unicité du propriétaire antérieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 363  

Florent Masson, « Biens sans maître et propriété éminente des communes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 369  

Marie-Christine Rouault, « Nature juridique du compte d'un élu sur X », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 430  

Nicolas Leblond, « L'obscur clarté des clauses de garantie et d'exclusion », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4, p. 104 

Nicolas Leblond, « Revirement de revirement : la substitution de bénéficiaire n’est finalement pas conditionnée à sa connaissance par l’assureur avant le décès du souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4, p. 103 

Marie-Christine Rouault, « Police et gendarmerie doivent payer pour stationner », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°06, p. 362  

Sophie Corioland, « Abus d'autorité : (rares) précisions sur la nature des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°5, p. 243  

Sophie Corioland, « Exécution provisoire des peines complémentaires des personnes morales : la chambre criminelle dit non ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°4, p. 207  

Florent Masson, « Qui a peur de l'archéologie ? (ou : pour en finir avec l'article 716) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 114  

Florent Masson, « Droit de propriété, liberté d'expression et proportionality washing », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 119  

Florent Masson, « L'interruption de la prescription acquisitive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 125  

Marie-Christine Rouault, « Copropriété et domaine public : l'impossible cohabitation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 244  

Marie-Christine Rouault, « Qui ne retire pas une mise en demeure… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 248  

Nicolas Leblond, « Crédit in fine adossé à un contrat d’assurance-vie nanti : vérifier l’interdépendance », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 42 

Clément Barbier, Fabien Desage, « En bons partenaires. Permanences et recompositions des liens entre promoteurs immobiliers et acteurs publics (agglomération lilloise, 1945-2000) », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 2025, n°2 

Marie-Christine Rouault, « Notion d' agglomération au sens des règles d'accessibilité des handicapés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 178  

Marie-Christine Rouault, « Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 105  

Marie-Christine Rouault, « Le service extérieur des pompes funèbres est un service public industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 113  

Marie-Christine Rouault, « L'hébergement d'urgence exclu du référé mesures utiles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 119  

Marie-Christine Rouault, « Pas de conflit négatif en cas d'absence d'identité d'objet des demandes devant les deux ordres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 120  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement des créances publiques : les moyens soulevés déterminent le juge compétent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 121  

Vanessa Barbé, « La place des droits fondamentaux dans l'AI Act », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 93  

Nicolas Leblond, « Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1, p. 36 

Nicolas Leblond, « La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1, p. 37 

Nicolas Leblond, « Ce que peuvent être les unités de compte », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1, p. 37 

Nicolas Leblond, « Conditions de la délégation d’assurance-vie », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1, p. 39 

Nicolas Leblond, « L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1, p. 39 

Marie-Christine Rouault, « Forfait de post-stationnement : le recours peut être formé par mandataire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 56  

Marie-Christine Rouault, « L'existence d'un contrat de droit privé l'emporte, pour déterminer la compétence de l'ordre de juridiction, sur l'attractivité des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 60  

Marie-Christine Rouault, « Les parcs souterrains de stationnement appartiennent au domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 61  

Clément Barbier, Thibault Boughedada, « Une politique foncière au service du retour du marché ? (Dis)continuités et contradictions de la reconversion du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais », Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2025, n°3, pp. 18-26 

Sylvain Petit, Myriam Oumheta, « Modéliser une destination de tourisme domestique : une adaptation du Modèle Touristique Régional (MTR) au Nord-Pas-de-Calais », Via Tourism Review, Association Via@, 2025 

Florent Masson, « Le droit de la guerre et de la paix : l'article 1 protocole no 1 face aux nationalisations de Crimée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 914  

Florent Masson, « La force probante de l'acte de notoriété acquisitive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 919  

Florent Masson, « Les droits propres de l'usufruitier de droits sociaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 924  

Florent Masson, « La co-enclave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 929  

Corinne Bléry, « Les plateformes de conciliation ou de médiation – Entre logique shadokienne et mystère de la grande pyramide », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 619  

Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (juin – déc. 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 617  

Antoine Simonneaux, « Arrestation injustifiée : compétence et préjudice en eaux troubles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°38, p. 2077  

Nicolas Leblond, « Portabilité de l'assurance collective prévoyance-santé et liquidation judiciaire de l'employer souscripteur : l'assureur peut résilier le contrat », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°95, p. 17 

Sylvain Petit, Stéphane Lambrecht, « 7th QATEM (Quantitative Advances in Tourism Economics and Management) workshop », Tourism Economics, IP Publishing, 2024 

Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 161  

Florent Masson, « L'autorité de la chose bornée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 677  

Florent Masson, « La revendication mobilière, entre désordre et désordre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 681  

Florent Masson, « Droit réel, propriété et superficie : peut-on élaborer un système rationnel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 686  

Nicolas Leblond, « Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, p. 46 

Nicolas Leblond, « Étendue de l'obligation de la banque prêteuse d'éclairer l'emprunteur quant à l'assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l'assurance proposée », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, p. 44 

Nicolas Leblond, « Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024 

Florent Masson, « AirBnB, la copropriété et le droit fondamental de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 437  

Florent Masson, « La désintégration de la propriété : à propos de la confiscation du bien sous réserve de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 444  

Florent Masson, « Pas d'indemnité d'expropriation pour la dépossession d'une construction illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 447  

Florent Masson, « Mutabilité des servitudes et respect de l'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 451  

Florent Masson, « La tolérance de passage exclut l'état d'enclave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 454  

Vanessa Barbé, « Pas de QPC pour un rapport annexé à une loi de programmation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°27, p. 1501  

Grégoire Duchange, « Loi et conventions collectives : concurrence ou subordination ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°21 

Florent Masson, « Quand l'exclusivité vient limiter le dommage réparable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 142  

Florent Masson, « Indemnité d'accession et constructeur non évincé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 146  

Florent Masson, « Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 150  

Florent Masson, « La taxation de revenus fictifs est une violation du droit fondamental de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 155  

Nicolas Leblond, « Lorsque le mot est de trop », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 60 

Nicolas Leblond, « La conscience des risques n'implique pas la conscience du caractère inéluctable des dommages », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 61 

Nicolas Leblond, « Caractérisation et conséquences de l'interdépendance existant entre des contrats de prêt in fine et un contrat d'assurance-vie », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 62 

Nicolas Leblond, « La créance de rachat forme l'assiette de la saisie administrative à tiers détenteur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 63