Nicolas Leblond, « Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Nicolas Leblond, « Informer de tout, même de ce qui n’existe pas : la deuxième chambre civile continue, à raison, de persister », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Grégoire Duchange, « Le referendum dans l’entreprise », 2008-2018 : Dix ans de démocratie sociale, Editions Panthéon-Assas, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Nicolas Leblond, « L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol ne relève pas du contrat et donc pas de la prescription biennale », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Nicolas Leblond, « Nouvelle réglementation du mandat d’arbitrage entre les unités de compte », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Nicolas Peypoch et Bozana Zekan, « Tourism economics development beyond the COVID-19 crisis: The eight International Association for Tourism Economics (IATE) conference », Tourism Economics, 2024, p. NC
Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Louinord Voltaire, Philippe Chagnon et Jean Ralph Marvensky Paul, « Adoption of Covid-19 safety certification and pricing strategy in the hotel industry », Applied Economics, N° 15, 2023, pp. 1723-1747
Nicolas Leblond, « Un serment doctoral, mais pour quoi faire ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2023, p. 641 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Abattement opéré sur la prime de service des personnes placées en congé de maladie ordinaire, même lié à la grossesse : pas de discrimination », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 702 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Il n'y a pas voie de fait dès lors que l'administration agit en exécution d'une décision de justice », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 701 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 687 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Le professionnel de l'automobile qui acquiert un véhicule est seul redevable des forfaits de post-stationnement émis après la date de la cession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 694 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut indemniser les conséquences d'une occupation temporaire nécessitée par des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 699 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Un marché public n'est pas toujours un contrat administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 691 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Aide sociale à l'enfance : les actions en réparation de fautes du tuteur relèvent du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 571 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Une lettre informant un agent public d'une retenue sur traitement pour absence de service fait est susceptible de recours pour excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 585 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la répétition de l'indu d'une créance publique prétendument éteinte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 446 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Le plafonnement des frais restant à charge des personnes handicapées est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 427 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Validation de la procédure d'expulsion des « squatteurs » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 444 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 381 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er juill. 2022 - 31 déc. 2022) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 353 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 381 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sophie Corioland, « Ouverture du nouveau centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus : vers une protection (enfin) efficace des élus de la République ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 323 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 365 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Agents publics : conformité à la Constitution d'une exonération d'impôt de certaines indemnités spécifiques de rupture conventionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 313 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Compétence pour indemniser les dommages nés de travaux relatifs aux ouvrages de transport d'électricité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 305 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 296 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « La prestation de compensation du handicap, droit égal pour tous ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 293 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Le jugement constatant l'inexistence d'une décision administrative est susceptible de sursis à exécution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 305 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Florent Masson, « Action individuelle du copropriétaire et remise en état des parties communes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 937 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Florent Masson, « Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 927 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Est administratif un contrat comportant une clause qui confère à la personne publique contractante un pouvoir étendu de contrôle sur son cocontractant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 242 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Florent Masson, « Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 933 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « L'assujettissement des associations à la taxe pour la création de bureaux et de commerces en Île-de-France est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 248 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Florent Masson, « Maison de Poésie 3 : le jour d'après », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 923 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Florent Masson, « Quel « modèle propriétaire » pour les données personnelles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 777 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut connaître d'un acte du dirigeant d'un EPIC relatif à l'organisation du service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 242 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sophie Corioland, « Agressions des élus : la nécessité de renforcer le cadre juridique existant ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 143 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Florent Masson, « Clause d'exclusion et « privation » de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 672 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « L'intervention de l'arrêté d'application d'un décret doit se faire dans un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 167 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Florent Masson, « La mise en balance du respect de la propriété et de la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 677 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Pas d'appel dans le contentieux des refus de constater la péremption d'une autorisation d'urbanisme en zone tendue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 187 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Florent Masson, « Protection de la possession et droit au respect des « biens » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 683 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Réouverture de l'instruction : la parcimonie reste de mise », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 176 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Christine Rouault, « Rétroactivité in mitius : application par le juge de cassation de la loi nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement au jugement frappé de pourvoi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 178 ![](/images/pictoDalloz.jpg)