Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

LARSH

  • Administrateur provisoire: Stéphane Lambrecht

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    Université Polytechnique Hauts-de-France
    Les Tertiales
    Rue des Cent-Têtes, 59313 Valenciennes Cedex 9.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Sciences économiques


    Maîtres de conférences

    Publications

    Marie-Christine Rouault, « En contentieux administratif, le contradictoire est le principe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 659     

    Sophie Corioland, « Trois questions autour de la responsabilité pour faute lourde de l'État dans l'affaire Estelle Mouzin », Recueil Dalloz, 2025, n°40, p. 1968     

    Nicolas Leblond, « La prise en charge du remboursement du prêt par l’assureur et la fin de l’exception de nullité », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°6, p. 157 

    Nicolas Leblond, « Le caractère manifestement exagéré des primes ne s’apprécie pas par rapport à l’actif successoral laissé par le souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°6, p. 158 

    Florent Masson, « La construction sur un chemin en indivision forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 599     

    Florent Masson, « Trouble anormal du voisinage et/ou trouble manifestement illicite ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 605     

    Florent Masson, « La jurisprudence contradictoire d'une Cour de cassation peut rendre imprévisible une privation de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 611     

    Marie-Christine Rouault, « Convention de valorisation du domaine privé : compétence partagée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 495     

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement de l'astreinte de la remise en état : compétence du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 498     

    Florent Masson, « Un petit commun : le chemin d'exploitation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 358     

    Florent Masson, « Servitude par destination du père de famille et unicité du propriétaire antérieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 363     

    Florent Masson, « Biens sans maître et propriété éminente des communes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 369     

    Marie-Christine Rouault, « Nature juridique du compte d'un élu sur X », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 430     

    Nicolas Leblond, « L'obscur clarté des clauses de garantie et d'exclusion », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°4, p. 104 

    Nicolas Leblond, « Revirement de revirement : la substitution de bénéficiaire n’est finalement pas conditionnée à sa connaissance par l’assureur avant le décès du souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°4, p. 103 

    Marie-Christine Rouault, « Police et gendarmerie doivent payer pour stationner », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 362     

    Sophie Corioland, « Abus d'autorité : (rares) précisions sur la nature des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi », Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 243     

    Sophie Corioland, « Exécution provisoire des peines complémentaires des personnes morales : la chambre criminelle dit non ! », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 207     

    Florent Masson, « Qui a peur de l'archéologie ? (ou : pour en finir avec l'article 716) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 114     

    Florent Masson, « Droit de propriété, liberté d'expression et proportionality washing », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 119     

    Florent Masson, « L'interruption de la prescription acquisitive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 125     

    Marie-Christine Rouault, « Copropriété et domaine public : l'impossible cohabitation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 244     

    Marie-Christine Rouault, « Qui ne retire pas une mise en demeure… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 248     

    Nicolas Leblond, « Crédit in fine adossé à un contrat d’assurance-vie nanti : vérifier l’interdépendance », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°2, p. 42 

    Clément Barbier, Fabien Desage, « En bons partenaires. Permanences et recompositions des liens entre promoteurs immobiliers et acteurs publics (agglomération lilloise, 1945-2000) », Revue Française de Science Politique, 2025, n°2 

    Marie-Christine Rouault, « Notion d' agglomération au sens des règles d'accessibilité des handicapés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 178     

    Vanessa Barbé, « La place des droits fondamentaux dans l'AI Act », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°02, p. 93     

    Marie-Christine Rouault, « Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 105     

    Marie-Christine Rouault, « Le service extérieur des pompes funèbres est un service public industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 113     

    Marie-Christine Rouault, « L'hébergement d'urgence exclu du référé mesures utiles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 119     

    Marie-Christine Rouault, « Pas de conflit négatif en cas d'absence d'identité d'objet des demandes devant les deux ordres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 120     

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement des créances publiques : les moyens soulevés déterminent le juge compétent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 121     

    Nicolas Leblond, « Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 36 

    Nicolas Leblond, « La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 37 

    Nicolas Leblond, « Ce que peuvent être les unités de compte », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 37 

    Nicolas Leblond, « Conditions de la délégation d’assurance-vie », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 39 

    Nicolas Leblond, « L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 39 

    Marie-Christine Rouault, « Forfait de post-stationnement : le recours peut être formé par mandataire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 56     

    Marie-Christine Rouault, « L'existence d'un contrat de droit privé l'emporte, pour déterminer la compétence de l'ordre de juridiction, sur l'attractivité des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 60     

    Marie-Christine Rouault, « Les parcs souterrains de stationnement appartiennent au domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 61     

    Clément Barbier, Thibault Boughedada, « Une politique foncière au service du retour du marché ? (Dis)continuités et contradictions de la reconversion du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais », Mouvements : des idées et des luttes, 2025, n°3, pp. 18-26 

    Sylvain Petit, Myriam Oumheta, « Modéliser une destination de tourisme domestique : une adaptation du Modèle Touristique Régional (MTR) au Nord-Pas-de-Calais », Via Tourism Review, 2025 

    Florent Masson, « La force probante de l'acte de notoriété acquisitive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 919     

    Florent Masson, « Les droits propres de l'usufruitier de droits sociaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 924     

    Florent Masson, « La co-enclave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 929     

    Florent Masson, « Le droit de la guerre et de la paix : l'article 1 protocole no 1 face aux nationalisations de Crimée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 914     

    Corinne Bléry, « Les plateformes de conciliation ou de médiation – Entre logique shadokienne et mystère de la grande pyramide », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 619     

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (juin – déc. 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 617     

    Antoine Simonneaux, « Arrestation injustifiée : compétence et préjudice en eaux troubles », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2077     

    Sylvain Petit, Stéphane Lambrecht, « 7th QATEM (Quantitative Advances in Tourism Economics and Management) workshop », Tourism Economics, 2024