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Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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  • Administrateur provisoire: Stéphane Lambrecht

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    Université Polytechnique Hauts-de-France
    Les Tertiales
    Rue des Cent-Têtes, 59313 Valenciennes Cedex 9.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Histoire du droit et des institutions

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    Publications

    Articles

    Laurent Siguoirt, « Limite à l'exercice de la profession de transporteur routier non résident », Recueil Dalloz, N° 12, 2022, p. 638

    Stéphane Michel, « Le droit de grève dans les transports », Droit Social, N° 5, 2022, p. 427

    Laurent Siguoirt, « L'exigence probatoire au prisme de son application », Recueil Dalloz, N° 4, 2022, p. 199

    Sophie Corioland, « La faute caractérisée au secours de la faute qualifiée : nouvelle illustration », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 210

    Sophie Corioland, « Inconstitutionnalité des interdictions automatiques de soumissionner : une occasion manquée », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 147

    Marie-Christine Rouault, « Le Tribunal des conflits livre une nouvelle définition des travaux publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2022, p. 179

    Voir plus

    Marie-Christine Rouault, « La faute d'un cocontractant de la personne publique ne vaut pas force majeure à l'égard d'un autre », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 113

    Marie-Christine Rouault, « S'agissant de la réfaction d'une subvention, l'administration est un administré comme les autres », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 100

    Benjamin Ferrari, « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées », La lettre juridique, N° 882, 2021, p. NC

    Sylvain Petit, « Comment retrouver la confiance dans le tourisme avec des politiques publiques incohérentes ? », Tahiti Pacifique, N° 455, 2021, p. NC

    Sylvain Petit, « L’année 2021 peut-elle être pire pour le tourisme que 2020 ? », Tahiti Pacifique, N° 448, 2021, p. NC

    Benjamin Ferrari, « L’action sociale ut singuli échappe au monopole du commissaire à l’exécution du plan », Gazette du Palais, N° 401, 2021, p. 65

    Benjamin Ferrari, « L’interdiction de la cession des actifs de la société débitrice aux parents de ses dirigeants s’applique à l’enchère et à la surenchère ! », Gazette du Palais, N° 401, 2021, p. 67

    Laurent Siguoirt, « Règlement CE 261/2004 : la grève d'un syndicat de pilotes n'est pas une circonstance extraordinaire », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1171

    Benjamin Ferrari, « Entre symbole et précision : la ratification implicite de la créance déclarée sans pouvoir », Dalloz actualité, N° 19, 2021, p. NC

    Benjamin Ferrari, « Portée de l’interdiction de la cession des actifs aux parents des dirigeants de la société débitrice », Dalloz actualité, N° 19, 2021, p. NC

    Benjamin Ferrari, « Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement », Dalloz actualité, N° 19, 2021, p. NC

    Benjamin Ferrari, « Précisions sur l’effet interruptif de prescription attaché à la déclaration de créance », Dalloz actualité, N° 19, 2021, p. NC

    Benjamin Ferrari, « Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement », Dalloz actualité, N° 19, 2021, p. NC

    Benjamin Ferrari, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence », Dalloz actualité, N° 19, 2021, p. NC

    Benjamin Ferrari, « Dispense de déclaration de créance et admission de plein droit : gare au renouvellement des sûretés ! », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 835

    Benjamin Ferrari, « Les erreurs sur les mentions relatives aux personnes morales dans les actes de procédure : quelle sanction pour quel vice ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 420

    Florent Masson, « L'opposabilité : unité ou pluralité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 775

    Benjamin Ferrari, « Réflexions sur la clôture de la liquidation judiciaire à l'aune de la violation du délai raisonnable de jugement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 499

    Pierre Lequet, « La contestation par les tiers des actes accomplis en violation des clauses statutaires limitatives des pouvoirs des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 18

    Benjamin Ferrari, « Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Sylvain Petit et Vincent Dropsy, « L'initiative des nouvelles Routes de la soie : à partir d'un modèle de gravité », Actes du colloque «L’Indo-Pacifique et routes de la soie les nouvelles stratégies mondiales », 2021, p. NC

    Benjamin Ferrari et Corinne Bléry, « Opposition en matière de difficulté des entreprises : un régime critiquable à repenser », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Sylvain Petit, Richard T.R. Qiu, Doris Chenguang Wu, Vincent Dropsy, Stephen Pratt et Yasuo Ohe, « TOURIST ARRIVAL FORECAST AMID COVID-19: A perspective from the Asia and Pacific team », Annals of Tourism Research, 2021, p. 103155

    Benjamin Ferrari, « Droit propre du débiteur et absence de comparution du liquidateur à l'instance », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 70

    Benjamin Ferrari, « Intérêt à agir et recours contre les ordonnances du juge commissaire en matière de réalisation d’actif », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 72

    Benjamin Ferrari, « Ni appel ni réclamation sur une ordonnance d’admission de créance pour le dirigeant social d’une société en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 76

    Benjamin Ferrari, « Portée de l’ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente d’un actif en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 62

    Benjamin Ferrari, « Incidence du défaut de comparution du liquidateur à l’instance sur l’exercice des droits propres du débiteur », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 223, 2020, p. NC

    Benjamin Ferrari, « Ô temps, suspends la prescription de l'action du créancier forclos ! », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2228

    Benjamin Ferrari, « Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1934

    Olga Mamoudy, « La gratuité de la justice administrative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 992

    Corinne Bléry, « Épidémie de Covid-19 : mesures de procédure civile », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 780

    Olga Mamoudy, « Czabaj : une tardiveté pas comme les autres ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2020, p. 649

    Benjamin Ferrari, « La qualité pour agir en procédure collective : quelle place pour le droit commun procédural ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 548

    Corinne Bléry et Georges Teboul, « Nouvelle procédure civile : incidence sur le droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 554

    Laurent Siguoirt, « Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 286

    Olga Mamoudy, « Le contentieux contractuel : à propos d'un séminaire sur l'arrêt Tropic », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 947

    Sylvain Petit, Laurent Botti et Linjia Zhang, « Strategic decision concerning tourist origins portfolio: A decision process based on the ELECTRE method and applied to French Polynesia », Tourism Economics, N° 5, 2020, p. 830–843

    Marie-Christine Rouault, « Dommage de travaux publics et injonction de faire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 212

    Olga Mamoudy, « Le contentieux électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 217

    Pierre Lequet et François Pasqualini, « RSE et compliance », Dalloz Avocats, N° 4, 2020, p. 240

    Sylvain Petit, « BOOK REVIEW Quantitative Methods in Tourism. A Handbook, 2 nd edition », Tourism Analysis, N° 1, 2020, pp. 195-196

    Corinne Bléry, « Nouveaux modes d'introduction de la procédure et communication par voie électronique », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 25

    Corinne Bléry, « Tribunal judiciaire : compétences et règlement des incidents de compétence internes », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 17

    Sylvain Petit et Jean-Jacques Nowak, « A reconsideration of tourism specialization in Europe », Tourism Economics, 2020, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.