Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

LARSH

  • Administrateur provisoire: Stéphane Lambrecht

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    Université Polytechnique Hauts-de-France
    Les Tertiales
    Rue des Cent-Têtes, 59313 Valenciennes Cedex 9.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

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    Histoire du droit et des institutions

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    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Univ. Polytechnique Hauts-de-france : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Univ. Polytechnique Hauts-de-france : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Louinord Voltaire, Philippe Chagnon et Jean Ralph Marvensky Paul, « Adoption of Covid-19 safety certification and pricing strategy in the hotel industry », Applied Economics, N° 15, 2024, pp. 1723-1747

    Marie-Christine Rouault, « Ni la suspension ni la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA ne constituent une sanction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 110 

    Grégoire Duchange, « Le referendum dans l’entreprise », 2008-2018 : Dix ans de démocratie sociale, Editions Panthéon-Assas, 2024, p. NC

    Nicolas Leblond, « Un serment doctoral, mais pour quoi faire ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2023, p. 641 

    Marie-Christine Rouault, « Abattement opéré sur la prime de service des personnes placées en congé de maladie ordinaire, même lié à la grossesse : pas de discrimination », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 702 

    Marie-Christine Rouault, « Il n'y a pas voie de fait dès lors que l'administration agit en exécution d'une décision de justice », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 701 

    Voir plus

    Marie-Christine Rouault, « Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 687 

    Marie-Christine Rouault, « Le professionnel de l'automobile qui acquiert un véhicule est seul redevable des forfaits de post-stationnement émis après la date de la cession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 694 

    Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut indemniser les conséquences d'une occupation temporaire nécessitée par des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 699 

    Marie-Christine Rouault, « Un marché public n'est pas toujours un contrat administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 691 

    Marie-Christine Rouault, « Aide sociale à l'enfance : les actions en réparation de fautes du tuteur relèvent du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 571 

    Marie-Christine Rouault, « Une lettre informant un agent public d'une retenue sur traitement pour absence de service fait est susceptible de recours pour excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 585 

    Marie-Christine Rouault, « Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la répétition de l'indu d'une créance publique prétendument éteinte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 446 

    Marie-Christine Rouault, « Le plafonnement des frais restant à charge des personnes handicapées est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 427 

    Marie-Christine Rouault, « Validation de la procédure d'expulsion des « squatteurs » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 444 

    Marie-Christine Rouault, « Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 381 

    Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er juill. 2022 - 31 déc. 2022) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 353 

    Marie-Christine Rouault, « Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 381 

    Sophie Corioland, « Ouverture du nouveau centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus : vers une protection (enfin) efficace des élus de la République ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 323 

    Marie-Christine Rouault, « Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 365 

    Marie-Christine Rouault, « Agents publics : conformité à la Constitution d'une exonération d'impôt de certaines indemnités spécifiques de rupture conventionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 313 

    Marie-Christine Rouault, « Compétence pour indemniser les dommages nés de travaux relatifs aux ouvrages de transport d'électricité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 305 

    Marie-Christine Rouault, « Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 296 

    Marie-Christine Rouault, « La prestation de compensation du handicap, droit égal pour tous ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 293 

    Marie-Christine Rouault, « Le jugement constatant l'inexistence d'une décision administrative est susceptible de sursis à exécution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 305 

    Florent Masson, « Action individuelle du copropriétaire et remise en état des parties communes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 937 

    Florent Masson, « Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 927 

    Marie-Christine Rouault, « Est administratif un contrat comportant une clause qui confère à la personne publique contractante un pouvoir étendu de contrôle sur son cocontractant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 242 

    Florent Masson, « Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 933 

    Marie-Christine Rouault, « L'assujettissement des associations à la taxe pour la création de bureaux et de commerces en Île-de-France est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 248 

    Florent Masson, « Maison de Poésie 3 : le jour d'après », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 923 

    Florent Masson, « Quel « modèle propriétaire » pour les données personnelles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 777 

    Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut connaître d'un acte du dirigeant d'un EPIC relatif à l'organisation du service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 242 

    Sophie Corioland, « Agressions des élus : la nécessité de renforcer le cadre juridique existant ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 143 

    Florent Masson, « Clause d'exclusion et « privation » de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 672 

    Marie-Christine Rouault, « L'intervention de l'arrêté d'application d'un décret doit se faire dans un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 167 

    Florent Masson, « La mise en balance du respect de la propriété et de la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 677 

    Marie-Christine Rouault, « Pas d'appel dans le contentieux des refus de constater la péremption d'une autorisation d'urbanisme en zone tendue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 187 

    Florent Masson, « Protection de la possession et droit au respect des « biens » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 683 

    Marie-Christine Rouault, « Réouverture de l'instruction : la parcimonie reste de mise », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 176 

    Marie-Christine Rouault, « Rétroactivité in mitius : application par le juge de cassation de la loi nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement au jugement frappé de pourvoi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 178 

    Florent Masson, « L'usucapion par une personne publique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 397 

    Marie-Christine Rouault, « La preuve de dépôt d'une déclaration d'une installation classée pour la protection de l'environnement constitue une décision faisant grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 116 

    Florent Masson, « Les droits réels et la mort (1) : bien en tontine, « droits tontiniers » et saisie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 402 

    Florent Masson, « Les droits réels et la mort (2) : l'extinction de l'usufruit cédé par le décès du cédant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 406 

    Florent Masson, « Mutabilité des servitudes et faute du propriétaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 413 

    Marie-Christine Rouault, « Sapeur-pompier : obligation d'épuiser les voies de recours internes avant de contester l'obligation vaccinale devant la CEDH », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 129 

    Florent Masson, « Servitude par destination du père de famille et clause de style », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 410 

    Ninon Forster, « Claire Kilpatrick, Joanne Scott, Contemporary Challenges to EU legality », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. IV 

    Corinne Bléry, « Pas de rétroactivité in mitius de la règle : « quand il y a les tuyaux, il y a le droit » », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 45 

    Marie-Christine Rouault, « Un agent public peut être assisté par un syndicat non représentatif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 61