Publications
Marie-Christine Rouault, « En contentieux administratif, le contradictoire est le principe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 659
Sophie Corioland, « Trois questions autour de la responsabilité pour faute lourde de l'État dans l'affaire Estelle Mouzin », Recueil Dalloz, 2025, n°40, p. 1968
Nicolas Leblond, « La prise en charge du remboursement du prêt par l’assureur et la fin de l’exception de nullité », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°6, p. 157
Nicolas Leblond, « Le caractère manifestement exagéré des primes ne s’apprécie pas par rapport à l’actif successoral laissé par le souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°6, p. 158
Florent Masson, « La construction sur un chemin en indivision forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 599
Florent Masson, « Trouble anormal du voisinage et/ou trouble manifestement illicite ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 605
Florent Masson, « La jurisprudence contradictoire d'une Cour de cassation peut rendre imprévisible une privation de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 611
Marie-Christine Rouault, « Convention de valorisation du domaine privé : compétence partagée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 495
Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement de l'astreinte de la remise en état : compétence du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 498
Florent Masson, « Un petit commun : le chemin d'exploitation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 358
Florent Masson, « Servitude par destination du père de famille et unicité du propriétaire antérieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 363
Florent Masson, « Biens sans maître et propriété éminente des communes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 369
Marie-Christine Rouault, « Nature juridique du compte d'un élu sur X », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 430
Nicolas Leblond, « L'obscur clarté des clauses de garantie et d'exclusion », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°4, p. 104
Nicolas Leblond, « Revirement de revirement : la substitution de bénéficiaire n’est finalement pas conditionnée à sa connaissance par l’assureur avant le décès du souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°4, p. 103
Marie-Christine Rouault, « Police et gendarmerie doivent payer pour stationner », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 362
Sophie Corioland, « Abus d'autorité : (rares) précisions sur la nature des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi », Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 243
Sophie Corioland, « Exécution provisoire des peines complémentaires des personnes morales : la chambre criminelle dit non ! », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 207
Florent Masson, « Qui a peur de l'archéologie ? (ou : pour en finir avec l'article 716) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 114
Florent Masson, « Droit de propriété, liberté d'expression et proportionality washing », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 119
Florent Masson, « L'interruption de la prescription acquisitive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 125
Marie-Christine Rouault, « Copropriété et domaine public : l'impossible cohabitation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 244
Marie-Christine Rouault, « Qui ne retire pas une mise en demeure… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 248
Nicolas Leblond, « Crédit in fine adossé à un contrat d’assurance-vie nanti : vérifier l’interdépendance », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°2, p. 42
Clément Barbier, Fabien Desage, « En bons partenaires. Permanences et recompositions des liens entre promoteurs immobiliers et acteurs publics (agglomération lilloise, 1945-2000) », Revue Française de Science Politique, 2025, n°2
Marie-Christine Rouault, « Notion d' agglomération au sens des règles d'accessibilité des handicapés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 178
Vanessa Barbé, « La place des droits fondamentaux dans l'AI Act », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°02, p. 93
Marie-Christine Rouault, « Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 105
Marie-Christine Rouault, « Le service extérieur des pompes funèbres est un service public industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 113
Marie-Christine Rouault, « L'hébergement d'urgence exclu du référé mesures utiles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 119
Marie-Christine Rouault, « Pas de conflit négatif en cas d'absence d'identité d'objet des demandes devant les deux ordres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 120
Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement des créances publiques : les moyens soulevés déterminent le juge compétent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 121
Nicolas Leblond, « Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 36
Nicolas Leblond, « La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 37
Nicolas Leblond, « Ce que peuvent être les unités de compte », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 37
Nicolas Leblond, « Conditions de la délégation d’assurance-vie », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 39
Nicolas Leblond, « L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 39
Marie-Christine Rouault, « Forfait de post-stationnement : le recours peut être formé par mandataire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 56
Marie-Christine Rouault, « L'existence d'un contrat de droit privé l'emporte, pour déterminer la compétence de l'ordre de juridiction, sur l'attractivité des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 60
Marie-Christine Rouault, « Les parcs souterrains de stationnement appartiennent au domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 61
Clément Barbier, Thibault Boughedada, « Une politique foncière au service du retour du marché ? (Dis)continuités et contradictions de la reconversion du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais », Mouvements : des idées et des luttes, 2025, n°3, pp. 18-26
Sylvain Petit, Myriam Oumheta, « Modéliser une destination de tourisme domestique : une adaptation du Modèle Touristique Régional (MTR) au Nord-Pas-de-Calais », Via Tourism Review, 2025
Florent Masson, « La force probante de l'acte de notoriété acquisitive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 919
Florent Masson, « Les droits propres de l'usufruitier de droits sociaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 924
Florent Masson, « La co-enclave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 929
Florent Masson, « Le droit de la guerre et de la paix : l'article 1 protocole no 1 face aux nationalisations de Crimée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 914
Corinne Bléry, « Les plateformes de conciliation ou de médiation – Entre logique shadokienne et mystère de la grande pyramide », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 619
Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (juin – déc. 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 617
Antoine Simonneaux, « Arrestation injustifiée : compétence et préjudice en eaux troubles », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2077
Sylvain Petit, Stéphane Lambrecht, « 7th QATEM (Quantitative Advances in Tourism Economics and Management) workshop », Tourism Economics, 2024