Publications
Corinne Bléry, « Les plateformes de conciliation ou de médiation – Entre logique shadokienne et mystère de la grande pyramide », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 619
Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (juin – déc. 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 617
Antoine Simonneaux, « Arrestation injustifiée : compétence et préjudice en eaux troubles », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2077
Sylvain Petit, Stéphane Lambrecht, « 7th QATEM (Quantitative Advances in Tourism Economics and Management) workshop », Tourism Economics, 2024
Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 161
Florent Masson, « L'autorité de la chose bornée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 677
Florent Masson, « La revendication mobilière, entre désordre et désordre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 681
Florent Masson, « Droit réel, propriété et superficie : peut-on élaborer un système rationnel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 686
Nicolas Leblond, « Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé », Bulletin juridique des assurances, 2024
Nicolas Leblond, « Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, 2024
Florent Masson, « AirBnB, la copropriété et le droit fondamental de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 437
Florent Masson, « La désintégration de la propriété : à propos de la confiscation du bien sous réserve de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 444
Florent Masson, « Pas d'indemnité d'expropriation pour la dépossession d'une construction illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 447
Florent Masson, « Mutabilité des servitudes et respect de l'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 451
Florent Masson, « La tolérance de passage exclut l'état d'enclave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 454
Vanessa Barbé, « Pas de QPC pour un rapport annexé à une loi de programmation », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1501
Florent Masson, « Quand l'exclusivité vient limiter le dommage réparable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 142
Florent Masson, « Indemnité d'accession et constructeur non évincé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 146
Florent Masson, « Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 150
Florent Masson, « La taxation de revenus fictifs est une violation du droit fondamental de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 155
Nicolas Leblond, « Lorsque le mot est de trop », Revue de droit bancaire et financier, 2024
Nicolas Leblond, « La conscience des risques n'implique pas la conscience du caractère inéluctable des dommages », Revue de droit bancaire et financier, 2024
Nicolas Leblond, « Caractérisation et conséquences de l'interdépendance existant entre des contrats de prêt in fine et un contrat d'assurance-vie », Revue de droit bancaire et financier, 2024
Nicolas Leblond, « La créance de rachat forme l'assiette de la saisie administrative à tiers détenteur », Revue de droit bancaire et financier, 2024
Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Nicolas Peypoch, Bozana Zekan, « Tourism economics development beyond the COVID-19 crisis: The eight International Association for Tourism Economics (IATE) conference », Tourism Economics, 2024
Corinne Bléry, Noemie Reichling, « Quelle réforme de la procédure d’appel ? A propos du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel », Gazette du Palais, 2024, n°13, pp. 38-45
Thibault Douville, Corinne Bléry, « [Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°14436
Marie-Christine Rouault, « Service public d'assainissement : le propriétaire d'un immeuble raccordé aux réseaux divers est usager de ces derniers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 190
Marie-Christine Rouault, « La médiation est sans effet sur la cristallisation des moyens dans le contentieux de l'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 192
Stéphane Michel, « Grève des personnels de la navigation aérienne : à propos du nouvel article L. 114-5-1 du code général de la fonction publique », Droit Social, 2024, n°03, p. 269
Ninon Forster, « Les régions pauvres de l’Union européenne », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2024, n°6
Nicolas Leblond, « L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol ne relève pas du contrat et donc pas de la prescription biennale », Revue de droit bancaire et financier, 2024
Nicolas Leblond, « Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats », Revue de droit bancaire et financier, 2024
Nicolas Leblond, « Informer de tout, même de ce qui n’existe pas : la deuxième chambre civile continue, à raison, de persister », Revue de droit bancaire et financier, 2024
Nicolas Leblond, « Nouvelle réglementation du mandat d’arbitrage entre les unités de compte », Revue de droit bancaire et financier, 2024
Marie-Christine Rouault, « Ni la suspension ni la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA ne constituent une sanction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 110
Ninon Forster, « Vers un bouleversement de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne ? »: Étude sur les implications du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union européenne, Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024
Corinne Bléry, « En procédure gracieuse aussi, les tuyaux sont ouverts (Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-10.677, P), D. actu. 24 avr. 2024 », Dalloz Actualité, 2024
Corinne Bléry, « Absence de renvoi à l’annexe dans la déclaration d’appel : pas de sanction ! (Civ. 2e, 7 mars 2024, n° 22-23.522, FS-B et Civ. 2e, 7 mars 2024, n° 22-20.035, FS-B – Adde Civ. 2e, 7 mars 2024, n° 22-19.473, FS-D et Civ. 2e, 7 mars 2024, n° 22-19.157, FS-D), D. actu. 21 mars 2024 », Dalloz Actualité, 2024
Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Louinord Voltaire, Philippe Chagnon, Jean Ralph Marvensky Paul, « Adoption of Covid-19 safety certification and pricing strategy in the hotel industry », Applied Economics, 2024, n°15
Florent Masson, « Maison de Poésie 3 : le jour d'après », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 923
Florent Masson, « Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 927
Florent Masson, « Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 933
Florent Masson, « Action individuelle du copropriétaire et remise en état des parties communes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 937