Nicolas Leblond, « Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC

Nicolas Leblond, « Informer de tout, même de ce qui n’existe pas : la deuxième chambre civile continue, à raison, de persister », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC

Grégoire Duchange, « Le referendum dans l’entreprise », 2008-2018 : Dix ans de démocratie sociale, Editions Panthéon-Assas, 2024, p. NC

Nicolas Leblond, « L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol ne relève pas du contrat et donc pas de la prescription biennale », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC

Nicolas Leblond, « Nouvelle réglementation du mandat d’arbitrage entre les unités de compte », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC

Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Nicolas Peypoch et Bozana Zekan, « Tourism economics development beyond the COVID-19 crisis: The eight International Association for Tourism Economics (IATE) conference », Tourism Economics, 2024, p. NC

Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Louinord Voltaire, Philippe Chagnon et Jean Ralph Marvensky Paul, « Adoption of Covid-19 safety certification and pricing strategy in the hotel industry », Applied Economics, N° 15, 2023, pp. 1723-1747

Nicolas Leblond, « Un serment doctoral, mais pour quoi faire ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2023, p. 641 

Marie-Christine Rouault, « Abattement opéré sur la prime de service des personnes placées en congé de maladie ordinaire, même lié à la grossesse : pas de discrimination », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 702 

Marie-Christine Rouault, « Il n'y a pas voie de fait dès lors que l'administration agit en exécution d'une décision de justice », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 701 

Marie-Christine Rouault, « Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 687 

Marie-Christine Rouault, « Le professionnel de l'automobile qui acquiert un véhicule est seul redevable des forfaits de post-stationnement émis après la date de la cession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 694 

Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut indemniser les conséquences d'une occupation temporaire nécessitée par des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 699 

Marie-Christine Rouault, « Un marché public n'est pas toujours un contrat administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 691 

Marie-Christine Rouault, « Aide sociale à l'enfance : les actions en réparation de fautes du tuteur relèvent du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 571 

Marie-Christine Rouault, « Une lettre informant un agent public d'une retenue sur traitement pour absence de service fait est susceptible de recours pour excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 585 

Marie-Christine Rouault, « Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la répétition de l'indu d'une créance publique prétendument éteinte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 446 

Marie-Christine Rouault, « Le plafonnement des frais restant à charge des personnes handicapées est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 427 

Marie-Christine Rouault, « Validation de la procédure d'expulsion des « squatteurs » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 444 

Marie-Christine Rouault, « Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 381 

Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er juill. 2022 - 31 déc. 2022) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 353 

Marie-Christine Rouault, « Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 381 

Sophie Corioland, « Ouverture du nouveau centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus : vers une protection (enfin) efficace des élus de la République ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 323 

Marie-Christine Rouault, « Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 365 

Marie-Christine Rouault, « Agents publics : conformité à la Constitution d'une exonération d'impôt de certaines indemnités spécifiques de rupture conventionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 313 

Marie-Christine Rouault, « Compétence pour indemniser les dommages nés de travaux relatifs aux ouvrages de transport d'électricité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 305 

Marie-Christine Rouault, « Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 296 

Marie-Christine Rouault, « La prestation de compensation du handicap, droit égal pour tous ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 293 

Marie-Christine Rouault, « Le jugement constatant l'inexistence d'une décision administrative est susceptible de sursis à exécution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 305 

Florent Masson, « Action individuelle du copropriétaire et remise en état des parties communes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 937 

Florent Masson, « Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 927 

Marie-Christine Rouault, « Est administratif un contrat comportant une clause qui confère à la personne publique contractante un pouvoir étendu de contrôle sur son cocontractant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 242 

Florent Masson, « Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 933 

Marie-Christine Rouault, « L'assujettissement des associations à la taxe pour la création de bureaux et de commerces en Île-de-France est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 248 

Florent Masson, « Maison de Poésie 3 : le jour d'après », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 923 

Florent Masson, « Quel « modèle propriétaire » pour les données personnelles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 777 

Marie-Christine Rouault, « Seul le juge administratif peut connaître d'un acte du dirigeant d'un EPIC relatif à l'organisation du service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 242 

Sophie Corioland, « Agressions des élus : la nécessité de renforcer le cadre juridique existant ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 143 

Florent Masson, « Clause d'exclusion et « privation » de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 672 

Marie-Christine Rouault, « L'intervention de l'arrêté d'application d'un décret doit se faire dans un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 167 

Florent Masson, « La mise en balance du respect de la propriété et de la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 677 

Marie-Christine Rouault, « Pas d'appel dans le contentieux des refus de constater la péremption d'une autorisation d'urbanisme en zone tendue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 187 

Florent Masson, « Protection de la possession et droit au respect des « biens » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 683 

Marie-Christine Rouault, « Réouverture de l'instruction : la parcimonie reste de mise », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 176 

Marie-Christine Rouault, « Rétroactivité in mitius : application par le juge de cassation de la loi nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement au jugement frappé de pourvoi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 178