Corinne Bléry

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de droit et d’administration publique

Responsable de la formation :

Master Justice et médiation

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

Réflexions critiques autour du consentement en droit

24avr.2025

3ème journée d'études organisée par les juristes de l'UPHF sous la direction scientifique de Sophie Coriolnd, MCF en droit privé,...

Valenciennes

COLLOQUE

Procédure civile et droit de l'environnement

4avr.2025

Colloque organisé par le CERDP, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec la SFDE sous la direction scientifique de Marie-Cécile...

Nice

CONFÉRENCE ET CYCLE

Variations sur la péremption

7mars2025

Conférence organisée par l'Equipe René Demogue, CRDP, Université de Lille dans le cadre des "Entretiens lillois de procédure civile"...

Lille

COLLOQUE

Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine ...

28nov.2024

4èmes Rencontres de Lyon organisées par la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumière sous la direction...

Lyon

JOURNÉE D'ÉTUDE

L’amiable : nouvelle justice ou déni de justice ?

11avr.2024

Journée d'étude organisée par les juristes du LARS, UPHF sous la direction de Corinne Bléry et Stéphane Michel

Valenciennes

COLLOQUE

Nouvelles technologies : des horizons élargis pour le juriste ?

23mars2024

48ème Colloque de l’association Droit et Commerce

Deauville

COLLOQUE

La Justice et les défis du numérique

17nov.2023

3e édition des « Dialogues Angevins du Droit et de la Justice » organisés par la Faculté de droit, Université d'Angers en partenariat...

Angers

JOURNÉE D'ÉTUDE

La pulvérisation du droit en droits subjectifs

1juin2023

Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire...

Valenciennes

CONFÉRENCE ET CYCLE

Droit de la concurrence

12déc.2022

Organisées par la Cour de cassation et l’ENM sous la direction scientifique de Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseillère en service...

Paris

COLLOQUE

Les tiers de confiance numérique

9déc.2022

Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie

Caen

CONFÉRENCE ET CYCLE

La justice, les justiciables et le public

17oct.2022

Cycle 2022

Organisé à la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Denis Salas, Président de l’A.F.H.J et Sylvie Humbert, Secrétaire...

Paris

COLLOQUE

La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dang...

30sept.2022

Organisé par le CDPF et la faculté de droit, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

Strasbourg

COLLOQUE

Comparaître aujourd’hui

22oct.2021

La comparution des parties devant le juge

Première édition des « Dialogues angevins du droit et de la justice » organisée par la cour d’appel d’Angers, la Faculté...

Angers

SÉMINAIRE

EFFORTS Project - Enforcement of claims in civil and commercial matte...

24sept.2021

France and Luxembourg EFFORTS National Exchange Seminar organised by Max Planck Institute, Luxembourg

COLLOQUE

Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends

1juin2021

Dynamiques et perspectives

Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec...

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'efficacité substantielle des jugements civils, soutenue en 1994 à Caen sous la direction de Jacques Héron
Corinne Bléry, Christophe Otero, Pascale Bailly, Pierre-Louis Boyer, Marion Brylinski [et alii], Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, Presses universitaires de Rouen et du Havre et OpenEdition, 2022
La dématérialisation est une révolution numérique en marche. Elle ne pouvait pas ne pas impacter les modalités d'exercice de la mission de service public qui est celle de rendre la justice. Loin de vouloir prendre acte des vertus ou des défauts qui lui sont prêtés, l'objectif du présent colloque est d'en dévoiler et d'en cerner la matérialité. Si elle apparaît pour beaucoup comme un nouveau - et simple - mode d'organisation qui ne serait que pratique, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables qui ne sauraient et ne doivent être trop rapidement éludées. Elle conduit notamment à repenser les modes de communication et de transmission sur la base de nouveaux paradigmes appliqués, à l'instar par exemple de l'externalisation, sans en avoir préalablement mesuré autant les écueils que les bienfaits. L'intérêt et l'originalité du présent volume tiennent aux regards croisés des acteurs du monde judiciaire et ceci à un double niveau : d'une part entre des magistrats, agents de greffe, auxiliaires de justice et universitaires, d'autre part entre les différentes juridictions civiles, administratives et financières
Corinne Bléry, Clément Arlotti, Fatima Bargui, Bénédicte Bévière-Boyer, Anass Bouchnita [et alii], Numérique, droit et société, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires
Corinne Bléry, Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Monique Bandrac, Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. Droit interne et européen, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé, Olivera Boskovic, Estelle Brosset [et alii], Le procès environnemental: du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 207 p.
Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'envrionnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur "Le procès environnemental" et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procés "pour" l'environnement.
Corinne Bléry, Annick Batteur, Mickael Bendavid, Florent Berdeaux-Gacogne, Christophe Bigot [et alii], Réforme de la justice, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle
Corinne Bléry, Loïs Raschel (dir.), Vers une procédure civile 2.0: [actes issus du colloque organisé le 16 mars 2018 à Caen par l'institut Demolombe], Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires ( Actes ), 146 p.
Corinne Bléry, Loïs Raschel (dir.), Quarante ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?: [actes du colloque organisé le 11 mars 2016 à la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie par l'Institut Demolombe], Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 121 p.
Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une "nouvelle ère" : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée. Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).
Corinne Bléry, Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit, 5^e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Cours, 964 p.
Corinne Bléry, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Introduction au droit(4è Ed.): cours et travaux dirigés : premier semestre de L1, 4^e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Cours, 798 p.
Corinne Bléry, Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit , 3^e éd., Montchrestien et Lextenso éditions, 2011, Cours, 744 p.
Corinne Bléry, Bernard Beignier, Introduction au droit, 2^e éd., Montchrestien, 2008, Cours, 704 p.
Corinne Bléry, Bernard Beignier (dir.), Travaux dirigés d'introduction au droit, Presses Universitaires de France, 2004, Droit fondamental ( Manuels ), 276 p.
Corinne Bléry, Bernard Beignier, Manuel d'introduction au droit : première année de licence, premier semestre, Presses Universitaires de France, 2004, Droit fondamental ( Manuels ), 320 p.
Corinne Bléry, Jacques Héron, L'efficacité substantielle des jugements civils, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 397 p.
Corinne Bléry, Jacques Héron, L'efficacité substantielle des jugements civils,, 1994
PAR EFFICACITE SUBSTANTIELLE DES JUGEMENTS, IL FAUT ENTENDRE EFFET DES JUGEMENTS SUR LE DROIT OBJECTIF ET SUR LES DROITS SUBJECTIFS DES PLAIDEURS. CET EFFET SE TRADUIT PAR UNE DOUBLE CONCRETISATION : CELLE DU DROIT SUBJECTIF DU DEMANDEUR, DROIT QUI ETAIT CONTESTE OU QUE LE PLAIDEUR NE POUVAIT EXERCER SANS L'INTERVENTION D'UN JUGE ET CELLE DE LA NORME QUI PREVOIT CETTE PREROGATIVE ; ETANT ENTENDU QUE LE JUGEMENT DISPOSE D'UNE FORCE OBLIGATOIREET D'UNE OPPOSABILITE AUX TIERS - SIMILAIRES A CELLES DE LA REGLE ABSTRAITE DONT IL FAIT APPLICATION. CETTE NOTION SE DISTINGUE DE CELLE D'ATTRIBUT DU JUGEMENT. CELLE-CI SE CARACTERISE PAR SON AUTOMATICITE ET SON EXTERIORITE PAR RAPPORT AU JUGEMENT. AINSI, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, LE DESSAISISSEMENT DU JUGE, LA FORCE EXECUTOIRE, LA FORCE PROBANTE, L'INTERVERSION DES PRESCRIPTIONS ET L'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SONT ATTRIBUES UNE FOIS POUR TOUTES, PAR LE LEGISLATEUR, A TELLE OU TELLE CATEGORIE DE DECISIONS POUR EXERCER LEUR FONCTION RESPECTIVE. L'EFFICACITE SUBSTANTIELLE APPARTIENT A TOUS LES JUGEMENTS QUI FONT DROIT A LA DEMANDE ET EST OBLIGATOIRE OU OPPOSABLE A COMPTER D'UNE DATE VARIANT, EN FONCTION DE L'OPPORTUNITE, DANS CHAQUE TYPE DE SITUATIONS.
Corinne Bléry, La Motivation des décisions de justice au XVIIIe siècle: vers la réforme judiciaire de 1790, l'auteur, 1990, 205 p.
Corinne Bléry, « 271 Conditions de formation et communication des actes de procédure », Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd.,, 2024
Corinne Bléry, « 272 Sanction des règles de formation des actes de procédure », Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd., 2024
Corinne Bléry, « 273 Communication par voie électronique », Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd.,, 2024
Corinne Bléry, « 411 Protocoles de procédure », Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd., 2024, 2024
Corinne Bléry, « Promenade buissonnière parmi les mots de la procédure civile numérique », Mélanges en l’honneur de Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023
Corinne Bléry, « L’évolution des règles optionnelles de compétence territoriale », in La requête préventive probatoire de l’article 145 CPC – Essor, dangers, difficultés (dir. S. Pierre-Maurice), Mare et Martin, 2023
Corinne Bléry, « Plateformes-médiation et tribunaux-plateformes. Quelle articulation imaginer ? », in Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives (dir. S. Chassagnard-Pinet), Mare et Martin, 2023
Corinne Bléry, « La comparution sans audience – Le point de vue d’une universitaire », in Comparaître aujourd’hui – La comparution des parties devant le juge (dir. L. Ascensi, C. Duparc et S. Jobert), Dalloz collection Thèmes et commentaires, 2023
Corinne Bléry, « Pour l’abandon d’une légistique de petits pas au profit d’une légistique globale : l’exemple de la procédure civile numérique », Numérique, droit et société (dir. B. Bévière-Boyer et D. Dibie), Dalloz collection Thèmes et commentaires, 2022
Corinne Bléry, « « Les effets du jugement ou la transparence efficace... »… ou pas ! – Retour sur l’efficacité substantielle et deux attributs du jugement », Les coutures du droit, Mélanges en l’honneur de Philippe Théry, Lextenso-Dalloz, 2022
Corinne Bléry, « Peut-on faire confiance à la justice civile numérique ? », La confiance numérique – Travaux de la Chaire sur la confiance numérique (dir. A. Giudiccelli, E. Caprioli), LexisNexis, 2022
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « La procédure devant le tribunal de commerce », Droit de la procédure civile, Lexbase, 2021
Corinne Bléry, « La contestation de l’impartialité du juge ou de la juridiction », Droit de la procédure civile, Lexbase, dir. E. Vergès, Lexbase, 2021
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « Droit de la procédure civile, Lexbase, dir. E. Vergès », La procédure devant le tribunal de commerce, 2021
Corinne Bléry, « La spécialisation des juges dans le domaine environnemental », Le procès environnemental (dir. M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé), Dalloz collection Thèmes et commentaires, 2021
Corinne Bléry, « Le point de vue de la procédure civile. Présentation de la communication par voie électronique », Numérique, droit et justice (dir. C. Albiges, P. Idoux et L. Milano), CREAM, Presses de la Faculté de droit et science politique de l’Université de Montpellier, 2021
Corinne Bléry, « Les réformes de la communication par voie électronique », in Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre (dir.), Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles, Bilan et perspectives (dir. N. Fricero et M.-C. Lasserre), L’harmattan, L'Harmattan, 2020, pp. 93
Corinne Bléry, « Communication par voie électronique 2.0 et identité numérique judiciaire…, Publication du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce janv. 2018, p. 81 », 129e congrès des greffiers de tribunal de commerce, 2018
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « Numérique et échanges procéduraux, avec J.-P. Teboul, in Vers une procédure civile 2.0, Dalloz – Collection Thèmes et commentaires, 2018, p. 7 s. », Vers une procédure civile 2.0, Dalloz – Collection Thèmes et commentaires, 2018
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « La métamorphose de la communication par voie électronique ou quand l’internet et la procédure s’apprivoisent, avec J.-P. Teboul, in Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, PURH 2018, p. 109 », Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, 2018
Corinne Bléry, Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Les faits et les actes juridiques », Introduction au droit, LGDJ, 2016, pp. 351-375
Corinne Bléry, « 4 les autres sources : la coutume, la jurisprudence, les principes généraux du droit et la doctrine », Introduction au droit, Lextenso, 2016
Corinne Bléry, « 5 l’application et l’interprétation de la loi », Introduction au droit, Lextenso, collection LMD, 2016
Corinne Bléry, « 9 la preuve », Introduction au droit, Lextenso, collection LMD, 2016
Corinne Bléry, « 10 les juridictions et le procès », Introduction au droit, Lextenso, collection LMD, 2016
Corinne Bléry, « 8 les faits et les actes juridiques », Introduction au droit, Lextenso, collection LMD, 2012
Corinne Bléry, « Les plateformes de conciliation ou de médiation – Entre logique shadokienne et mystère de la grande pyramide », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 619
Corinne Bléry, Noemie Reichling, « Quelle réforme de la procédure d’appel ? A propos du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°13, pp. 38-45
Corinne Bléry, Thibault Douville, « [Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°14436
Corinne Bléry, « En procédure gracieuse aussi, les tuyaux sont ouverts (Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-10.677, P), D. actu. 24 avr. 2024 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Corinne Bléry, « Absence de renvoi à l’annexe dans la déclaration d’appel : pas de sanction ! (Civ. 2e, 7 mars 2024, n° 22-23.522, FS-B et Civ. 2e, 7 mars 2024, n° 22-20.035, FS-B – Adde Civ. 2e, 7 mars 2024, n° 22-19.473, FS-D et Civ. 2e, 7 mars 2024, n° 22-19.157, FS-D), D. actu. 21 mars 2024 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Corinne Bléry, « La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire – A propos de la circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable (1re partie) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Corinne Bléry, « L’audience de règlement amiable devant le TJ : nouvel outil pour le juge et les parties – Commentaire du chapitre Ier du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023
Corinne Bléry, « L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable – A propos du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 », Lexbase Contentieux et recouvrement, Lexbase, 2023
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « De l’importance de la chronologie : précision sur le régime de l’écrit en procédure orale », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023
Corinne Bléry, « La nouvelle injonction de payer, Les Ateliers de voies d’exécution, », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023
Corinne Bléry, « Pas de rétroactivité in mitius de la règle : quand il y a les tuyaux, il y a le droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°01, p. 45
Corinne Bléry, « Annexe à la déclaration d’appel et droit transitoire : à manier avec précaution », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023
Corinne Bléry, « Pour une signification souple et libérale », Revue d’information Venezia, Lexbase, , 2022
Corinne Bléry, « Déclaration d’appel 2022 : clarification enfin obtenue ! – A propos de l’avis rendu le 8 juillet 2022 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022
Corinne Bléry, « Déclaration d’appel 2022 : clarification voulue mais pas obtenue – À propos du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 et de son arrêté technique du 25 février 2022 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022
Corinne Bléry, « Oralité : quelle présence pour une comparution régulière ? », Lexbase Avocats, Lexbase, 2022
Corinne Bléry, « Le droit en décadence ? – L’exemple de la procédure civile, entre légistique défaillante et numérique envahissant… », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Corinne Bléry, « Réflexions sur les modalités de déploiement des projets numériques de la justice civile (déploiement par briques ) », Revue Justice actualités (RJA) , ENM, 2022
Corinne Bléry, « Application inopportune de la notion d’accessoire à la déclaration d’appel », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2022
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « Visioaudience, téléaudience ,… : nouvelle présence à l’audience, avec J.-P. Teboul, JCP G 2022, 665. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Corinne Bléry, Thibault Douville, « Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Décret du 11 octobre 2021 : la procédure civile à (tout) petits pas », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Formalisme de l’appel d’un jugement sur la compétence : entre rigorisme et souplesse... », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Droit à l’obtention d’une preuve : de la “mesure”… », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°4242, p. 54
Corinne Bléry, « Oralité classique et amiable préalable obligatoire : des précisions », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Défaut d’accomplissement d’une charge de la procédure sans abus n’est pas faute », Lexbase Avocats, Lexbase, 2021, n°316
Corinne Bléry, « La panne… Contribution à la définition de la cause étrangère », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… A propos des réformes du contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2021, n°19, p. 80
Corinne Bléry, « Territorialité de la postulation : nouvel avis de la Cour de cassation en matière d’expropriation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Où l’amiable devient l’objet du contentieux… », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, Georges Teboul, « L’avenir de l’audience », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Péremption : entre droit commun et régime dérogatoire, difficile de s’y retrouver ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Avec l’avis électronique de réception, tout est bon : nouvelle illustration », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°16, p. 4202
Corinne Bléry, « Absence de personnalité juridique : défaut de capacité de jouissance versus défaut de qualité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°16, p. 4203
Corinne Bléry, Benjamin Ferrari, « Opposition en matière de difficulté des entreprises : un régime critiquable à repenser », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, Thibault Douville, « Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau… »: Décr. n° 2021-95, 29 janv. 2021, JO 31 janv. et arrêté du 29 janv. 2021, JO 31 janv., Dalloz Actualité, Dalloz, 2021, p. 3
Corinne Bléry, « Télérecours devant la CNDA : surprenante légistique pour un résultat bénéfique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Corinne Bléry, « Modalités d’accréditation des organismes certificateurs des services de MARD en ligne : un système complexe », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés, avec T. Douville, D. actu., 29 oct. 2021 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, Georges Teboul, « L’avenir de l’audience, avec G. Teboul, D. actu., 29 avr. 2021 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Corinne Bléry, « Quelle signification papier d’une déclaration d’appel dématérialisée ? »: Civ. 2e, 22 oct. 2020, F-P+B+I, n° 19-21.978, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Corinne Bléry, « Interprétation n’est pas révision de sa copie par le juge », Lexbase Social, Lexbase , 2020
Corinne Bléry, « A propos de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 porte adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriété et son décret d’application n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 », Journal officiel de la République française. Lois et décrets, Direction de l’information légale et administrative, 2020
Corinne Bléry, Thibault Douville, « [Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°481330
Corinne Bléry, « Inexistence : l'éternel retour ? (deuxième hypothèse) »: Cass. 2e civ., 2 juill. 2020,n° 19-14.893, F-P+B+I, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°38, p. 53
Corinne Bléry, « Inexistence : l'éternel retour ? (première hypothèse) »: Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n° 19-12.752, F-P+B+I et Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n° 19-12.753, F-P+B+I, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°38, p. 51
Corinne Bléry, « Histoire de la CPVE : illustration en matière d’expropriation »: Civ. 3e, 23 sept. 2020, n° 19-16.092, FS-P+B+I, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Corinne Bléry, « Notification de conclusions d’appel à un avocat en société : quel destinataire ? »: Note sous Cass. 2e civ., 17 septembre 2020, n° 19-15.814, F-P+B+I, La lettre juridique , Lexbase , 2020, n°838
Corinne Bléry, « Action directe et compétence territoriale : la victime n’est pas l’assuré »: Civ. 2e, 16 juill. 2020, n° 19-18.795, F-P+B+I, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Corinne Bléry, « Appel d’une décision statuant sur la seule compétence : bis repetita »: Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-11.624, F-P+B+I, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Corinne Bléry, « Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel »: Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-14.745, F-P+B+I, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Corinne Bléry, « Retour sur la valeur probatoire d’une expertise non judiciaire »: Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-16.278, FS-P+B+I, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°27, p. 72
Corinne Bléry, « Épidémie de Covid-19 : mesures de procédure civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°14, p. 780
Corinne Bléry, Georges Teboul, « Nouvelle procédure civile : incidence sur le droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°10, p. 554
Corinne Bléry, « Tribunal judiciaire : compétences et règlement des incidents de compétence internes », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°01, p. 17
Corinne Bléry, « Nouveaux modes d'introduction de la procédure et communication par voie électronique », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°01, p. 25
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Corinne Bléry, Loïs Raschel, « Vers une procédure civile 2.0 ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, p. 504
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Corinne Bléry, « Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale : le décret procédure, D. actu., dossier 9 nov. 2018 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Corinne Bléry, « Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale : le décret compétence, D. actu., 7 sept. 2018 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Corinne Bléry, « Nouvelle procédure civile numérique : quelle incidence pour les avocats ?, Dalloz avocats mai 2018, p. 188 », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2018
Corinne Bléry, « Réorganisation du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale, D. actu., 25 mai 2018. », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Corinne Bléry, « Le projet de loi de programmation prévoit un règlement des litiges sans audience et Projet de loi de programmation : harmonisation du En la forme des référés D. actu., 27 mars 2018 ; Vers une juridiction nationale de traitement dématérialisé des injonctions de payer, D. actu., 29 mars 2018 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Corinne Bléry, « Acte de saisine et principe de concentration, JCP G 2018, supplément au n° 13, 11, p. 45. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Corinne Bléry, « Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon, D. actu., 7 févr. 2018 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Corinne Bléry, « Télérecours citoyen : un modèle de dématérialisation de la justice à parfaire, avec T. Douville, JCP G 2018, 663 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Corinne Bléry, « Des pistes pour une réforme de la mise en état, avec J.-P. Teboul, D. actu., 20 avr. 2018 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Corinne Bléry, « Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur protocolaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°40, p. 2353
Corinne Bléry, Loïs Raschel, « Appel civil : irrecevabilité faute de paiement du droit de timbre par l'appelant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°19, p. 1052
Corinne Bléry, « Perpétuité de l'exception de nullité : la chambre commerciale s'aligne », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°03, p. 126
Corinne Bléry, Muriel Cadiou, « L’acte d’avocat et sa force exécutoire, avec M. Cadiou, Cahier de Droit et procédure déc. 2017, p. 29 », Cahiers de Droit & procédure, , 2017
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « Oralité post-moderne et notion d’écrit régulièrement communiqué…, avec J.-P. Teboul, D. 2017, p. 1588.Note sous Cass. 2e civ., 22 juin 2017, n° 16-17.118, FS-P+B », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « De la communication par voie électronique au code de cyber procédure civile, avec J.-P. Teboul, JCP G 2017, 665 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Corinne Bléry, « Encombrement du rôle des cours d'appel : attention au risque de péremption ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°03
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « Oralité post-moderne et notion d'écrit régulièrement communiqué… », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°27, p. 1588
Corinne Bléry, « Communication par voie électronique en appel (sans représentation obligatoire) : un régime réglementaire inachevé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°42, p. 2502
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Corinne Bléry, « De l'obligation, pour les avocats, de dédier les conclusions au magistrat instructeur - Ou de l'obligation de soigner leur copie ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°22, p. 1290
Corinne Bléry, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18
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Corinne Bléry, Loïs Raschel, « Tribunaux de commerce : le changement, c'est pas maintenant ! A propos de la décision n°2012-241 du 4 mai 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°2021, p. 986
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Corinne Bléry, Loïs Raschel, « Les rôles respectifs du juge et des parties en droit interne et international », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 12
Corinne Bléry, Vincent Mazeaud, Loïs Raschel, « Un an de contentieux des assurances : (Janvier 2010 - Février 2011), chronique Un an de... », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°5
Corinne Bléry, « Décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°28, p. 1891
Corinne Bléry, « Les aspects civils de la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°07, p. 461
Corinne Bléry, « La compétence civile du nouveau juge de proximité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°09, p. 566
Corinne Bléry, Bernard Beignier, « L'impartialité du juge, entre apparence et réalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°30, p. 2427
Corinne Bléry, « Juridictions civiles d’outre-mer (2e éd.) », Répertoire Procédure civile Dalloz, 2018
Corinne Bléry, « Principes directeurs du procès: 3 fascicules (500-25, 500-30, 500-30) », Jurisclasseur Procédure civile, 2013
Corinne Bléry, « Réflexions critiques autour du consentement en droit », le 24 avril 2025
3ème journée d'études organisée par les juristes de l'UPHF sous la direction scientifique de Sophie Coriolnd, MCF en droit privé, LARSH-UPHF et Guillaume Millerioux, MCF en droit privé, LARSH-UPHF
Corinne Bléry, « Procédure civile et droit de l'environnement », le 04 avril 2025
Colloque organisé par le CERDP, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec la SFDE sous la direction scientifique de Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR et Grégoire Leray, Professeur
Corinne Bléry, « Variations sur la péremption », le 07 mars 2025
Conférence organisée par l'Equipe René Demogue, CRDP, Université de Lille dans le cadre des "Entretiens lillois de procédure civile" sous la direction de Malvina Mille Delattre et Gaëtan Guerlin
Corinne Bléry, « Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales », le 28 novembre 2024
4èmes Rencontres de Lyon organisées par la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique de Mme Sylvie Bernigaud, Directrice du Master 2 mention Droit Privé, parcours "Commissaire de Justice" de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Corinne Bléry, « L’amiable : nouvelle justice ou déni de justice ? », le 11 avril 2024
Journée d'étude organisée par les juristes du LARS, UPHF sous la direction de Corinne Bléry et Stéphane Michel
Corinne Bléry, « Nouvelles technologies : des horizons élargis pour le juriste ? », le 22 mars 2024
48ème Colloque de l’association Droit et Commerce
Corinne Bléry, « La Justice et les défis du numérique », le 17 novembre 2023
3e édition des « Dialogues Angevins du Droit et de la Justice » organisés par la Faculté de droit, Université d'Angers en partenariat avec la Cour d'appel d'Angers
Corinne Bléry, « La pulvérisation du droit en droits subjectifs », le 01 juin 2023
Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
Corinne Bléry, « Les tiers de confiance numérique », le 09 décembre 2022
Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie
Corinne Bléry, « La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés », le 30 septembre 2022
Organisé par le CDPF et la faculté de droit, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice
Corinne Bléry, « La justice, les justiciables et le public », le 14 mars 2022
Organisé à la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Denis Salas, Président de l’A.F.H.J et Sylvie Humbert, Secrétaire Générale de l’A.F.H.J
Corinne Bléry, « Droit de la concurrence », le 10 mars 2022
Organisées par la Cour de cassation et l’ENM sous la direction scientifique de Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Corinne Bléry, « Comparaître aujourd’hui », le 22 octobre 2021
Première édition des « Dialogues angevins du droit et de la justice » organisée par la cour d’appel d’Angers, la Faculté de droit d’économie et gestion et l’IEJ d’Angers
Corinne Bléry, « EFFORTS Project - Enforcement of claims in civil and commercial matters within the EU », le 24 septembre 2021
France and Luxembourg EFFORTS National Exchange Seminar organised by Max Planck Institute, Luxembourg
Corinne Bléry, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021
Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice
Corinne Bléry, « Peut-on avoir confiance dans la justice civile numérique ? », 5e session de la Chaire sur la confiance numérique consacrée au thème, Corte, le 02 octobre 2020
Organisé par la Chaire "Confiance numérique" de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de André Giudicelli, Université de Corse et Eric Caprioli, Avocat à la Cour de Paris.
Corinne Bléry, « Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? », le 25 octobre 2019
Colloque de Procédure civile du CERDP
Corinne Bléry, « La justice et le numérique », le 24 octobre 2019
Organisé sous la direction scientifique des professeurs Christophe Albiges, Pascale Idoux & Laure Milano, université de Montpellier
Corinne Bléry, « Le procès environnemental », le 21 octobre 2019
Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice
Corinne Bléry, « Les enjeux de la déjudiciarisation », le 07 juin 2019
Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice
Corinne Bléry, « Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale », le 29 mars 2019
Organisé sous la direction de Laurence Fin-Langer, Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Erick Tamion, Magistrat à la Cour d'appel de Caen
Corinne Bléry, « À propos des réformes de la justice civile. Réflexions prospectives et comparatistes sur l'avenir du procès civil », le 21 février 2019
Organisé par le Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec le Département de Recherche "Sorbonne - Justice et Procès" (IRJS) de l'université Paris 1 Sorbonne
Corinne Bléry, « Regards croisés franco-espagnols en matière d'expertise civile et commerciale », le 15 février 2019
Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole, sous la direction de Madame Catherine Ginestet et Monsieur Jean-Paul Correa
Corinne Bléry, « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée », le 04 octobre 2018
Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles
Corinne Bléry, « Ateliers de procédure civile », le 13 juin 2018
Organisé par la FIND (Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit)
Corinne Bléry, « La justice prédictive, risques et avenir d'une justice virtuelle », le 06 avril 2018
Co-organisé avec le Barreau de Laval et la Cour d’appel d’Angers dans le cadre du 20e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2018 sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Le Mans Université
Corinne Bléry, « Vers une procédure civile 2.0 », le 16 mars 2018
Corinne Bléry, « Réformer la justice civile », le 06 février 2018

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Michel Dosso, Le recouvrement amiable de créances, thèse soutenue en 2023 à Valenciennes Université Polytechnique HautsdeFrance présidée par Nicolas Leblond, membres du jury : Guillaume Payan (Rapp.), Natalie Fricero (Rapp.)
Il est surprenant d’observer que le Code des procédures civiles d’exécution, principalement axé sur l’exécution forcée, intègre des dispositions relatives au recouvrement amiable de créances, prévues aux articles R 124-1 à R 124-7 du même Code. En effet, les articles R 124-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution concernent les personnes physiques ou morales, qui, d’une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui. Cependant, sont exclues de cette règlementation, les personnes qui procèdent au recouvrement amiable de créances, au titre de leur statut professionnel à savoir, les commissaires de justice et les avocats. Par ces dispositions, le législateur vise principalement les sociétés de recouvrement amiable de créances.Sur le marché du recouvrement, il existe trois grands acteurs dont notamment, les commissaires de justice qui exercent une profession règlementée et détiennent le monopole de l’exécution forcée. De l’autre, il existe les sociétés de recouvrement amiable de créances qui ont la qualité de commerçants, de profession non réglementée et qui exercent cette activité en concurrence avec les commissaires de justice. Hormis, les dispositions visées aux articles R 124-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, le droit positif ne prévoit aucune disposition relative à l’activité de ces sociétés de recouvrement. Troisièmement, les avocats qui exercent profession règlementée peuvent dans une certaine mesure, procéder au recouvrement amiable de créances.Malgré cette concurrence, l’activité de recouvrement amiable de créances est exercée de manière très différente par chacune de ces professions. Les commissaires de justice et les sociétés de recouvrement amiable utilisent des moyens tels que les relances épistolaires, conversations téléphoniques, moyens modernes d’informatique, voire des visites domiciliaires. Les avocats procèdent généralement par l’envoi aux débiteurs, de courrier de mise en demeure de payer en lettre recommandée avec accusé de réception. Ils effectuent quelques relances par mails et peuvent mettre en place un protocole d'accord transactionnel. Cependant, les avocats ne disposent pas des mêmes moyens humains et techniques que les commissaires de justices et sociétés de recouvrement amiable de créances.Se pose donc, la question de l’environnement juridique encadrant l’activité de recouvrement amiable de créances ainsi que, du traitement de l’impayé par les professionnels du recouvrement car, même si, cette activité est règlementée par les dispositions visées aux articles R 124-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, l’accès à la profession ne l’est pas, contrairement aux professions judiciaires réglementées.
Nathalia Watelle, Les modes extra-judiciaires de résolution des conflits en droit social. La déjudiciarisation du droit du travail, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Julien Icard
Voilà déjà plusieurs années que par des voies directes ou indirectes, le législateur voire parfois le juge encouragent à la déjudiciarisation du droit du travail, c'est-à-dire à son règlement hors la présence ou le contrôle du juge. La formule est volontairement floue dans la mesure où le premier enjeu de ce travail doctoral consistera précisément à définir ou, à tout le moins, identifier le phénomène qui prend des formes assez différentes (réduction des délais de prescription, réduction des pouvoirs du juge, développement des MARL...). Le travail vise en outre à comprendre les ressorts de la déjudiciarisation : inefficacité réelle, supposée ou organisée des juridictions sociales ; contraintes budgétaires ; efficacité réelle ou supposée de la justice conventionnelle L'étude devra enfin appréhender les effets de la déjudiciarisation sur le droit du travail. Le travail ne se veut pas purement descriptif mais entend apporter un regard critique sur le phénomène et, le cas échant, proposer un cadre et/ou des solutions pour en limiter les effets néfastes ou identifiés comme tels. Le projet de thèse s'inscrit dans les thématiques du laboratoire CRISS actuel, notamment l'Axe 2 « Organisations : contrats, institutions, risques ». Par ailleurs, le projet fait le lien avec la formation « Justice, procès, procédures » en Master proposée à l'ISH. En d'autres termes, il est parfaitement en adéquation avec les composantes de recherche et de formation de l'UPHF.
Yvonne Laurent, Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Thierry Le Bars présidée par Pierre Callé, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.)
Le directeur des services de greffe judiciaires, ancien greffier en chef, est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique qui exerce des fonctions de gestion et d’encadrement au sein des juridictions de l’ordre judiciaire. Au fil du temps, ses missions se sont diversifiées par le transfert d’un certain nombre de compétences jusqu'alors dévolues aux magistrats. Par la suite, le directeur des services de greffe a été déchargé de certaines des compétences transférées pour se recentrer sur son cœur de métier qui est l’administration et la gestion. Le rôle de ce cadre est peu connu non seulement à l'extérieur des juridictions mais aussi en leur sein. Pourtant son rôle est essentiel dans le fonctionnement des juridictions où il exerce de multiples attributions. La multiplicité de ses attributions l’expose à voir sa responsabilité souvent mise en cause, chacune de ses fonctions pouvant être à l’origine d’une faute engageant sa responsabilité. Cette responsabilité est multiforme, elle peut être indemnitaire, pénale, disciplinaire et financière.
Geoffrey Watrin, Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Sylvie Pierre-Maurice et Nicolas Nord présidée par Sylvette Guillemard, membres du jury : Catherine Tirvaudey-Bourdin (Rapp.)
Darwin disait que « les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes ou les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ». La justice n’échappe pas à cette règle. Sans cesse confrontée à de nouveaux défis, tels que l’encombrement judiciaire ou la pacification des relations entre les parties, cette dernière va devoir trouver les moyens qui lui permettront de fonctionner en accord avec les besoins de son temps. Les modes amiables de résolution des conflits pourraient bien en faire partie. Implantés de longue date et particulièrement appréciés aux États-Unis et au Canada, ces derniers semblent pour l’heure boudés par les praticiens et les justiciables en France. Le législateur montre néanmoins un intérêt de plus en plus important pour ces méthodes et pour cause : elles ont fait leurs preuves Outre-Atlantique. Dès lors, comment parvenir à les développer au sein de notre système ? C’est la question à laquelle nous essayerons de répondre dans cette thèse.
Abdoul Yatera, La notification des actes du procès civil à l’ère des nouvelles technologies : proposition d'un système mixte, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Cécile Chainais, membres du jury : Sylvain Jobert (Rapp.), Nicolas Cayrol et Lucie Mayer
La notification des actes du procès est le vecteur privilégié de l’information donnée au sein du procès civil. Instrument majeur des droits de la défense et, plus largement, du droit à un procès équitable, la notification consiste, selon l’article 651 du code de procédure civile, à porter les actes à la connaissance des intéressés. Vue par la doctrine processualiste contemporaine comme protectrice des droits de la défense, la notification traditionnelle, accomplie sur support papier, notamment par des huissiers de justice, était, jusqu’à un passé récent, la voie privilégiée de l’information des parties au procès. Toutefois, avec l’avènement des nouvelles technologies, la notification traditionnelle est soumise à une épreuve de mutation sans précédent ; elle est même menacée de disparaître purement et simplement au profit de la notification par voie électronique. Les enjeux d’une telle évolution doivent être pleinement mis en lumière. En effet, la voie électronique se concilie mal avec la sécurité juridique. L’insécurité numérique et l’inadaptation de certains actes du procès au format numérique ne sont pas nécessairement compatibles avec ce principe fondamental. Peut-on vraiment concilier l’instauration d’un système de notification intégralement dématérialisé – aujourd’hui en voie d’expansion – avec la sécurité juridique ? Évitant résolument d’adopter une approche passéiste, la thèse se garde pour autant de plaider pour le tout-numérique. Il est proposé d’instaurer un système mixte de notification, conciliant en son sein les deux systèmes de notification – traditionnel et numérique. La mise en place d’un tel système mixte repose sur une division des actes du procès en deux grandes catégories – actes graves et actes normaux. La famille des actes graves doit rester entourée des garanties de la notification traditionnelle, tandis que la famille des actes normaux peut être soumise à la notification par voie électronique.
Alina Gutsunaeva, Le principe de concentration en procédure civile, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Natalie Fricero présidée par Yves Strickler, membres du jury : Guillaume Payan (Rapp.)
Au delà de ses manifestations connues en procédure civile, (concentration des moyens depuis 2006 et en appel celles des prétentions, des appels, des fins de non-recevoir...), cette recherche situe le principe de concentration sur un plan normatif : impératif distinct des règles techniques qu’il a permis de créer, ce principe, par des accélérations particulières de la procédure civile, impose aux parties de nouveaux comportements procéduraux et donne au juge plus de pouvoirs en cas d’inexécution. L’augmentation de la masse des contentieux et de leur durée, et l’exigence de délais raisonnables, ont dégagé un contenu protéiforme d’une concentration substantielle et matérielle dans le but de réduire le temps du procès et de lutter contre des prolongements excessifs du procès. Le principe de concentration, tout en renforçant les impératifs du procès équitable, dispose de fondements solides et légitimes au service d’une justice de qualité incorporant une célérité et une loyauté des comportements procéduraux. Cependant, pour faire face aux critiques et aux risques d’altération du principe de concentration en son état actuel, il faut, dans un nouvel encadrement juridique, envisager sa codification dans le CPC : la concentration doit être un véritable principe directeur inspirant toutes ses manifestations techniques. Pour cela il doit être accompagné d’autres principes directeurs, de célérité et de loyauté, qui lui sont nécessaires. Cela permettra notamment de déterminer les sanctions du non-respect des obligations de concentration et de tenter de régler, par une approche nouvelle, les querelles existant dans la répartition des charges procédurales incombant aux parties comme au juge dans l’allégation des faits et du droit.
Jérémy Lhadi, L'influence des normes européennes sur la procédure civile d'appel avec représentation obligatoire, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Cyril Nourissat présidée par Hervé Croze, membres du jury : Rudy Laher (Rapp.), Edouard de Leiris
Les normes européennes, qu'elles émanent de l'Union Européenne ou découlent de la Convention Européenne des droits de l'Homme, telle qu'interprétée par la Cour EDH, ont un impact sur l'ensemble de l'ordre juridique étatique des États concernés. Parmi les matières irradiées par le droit européen au sens large, la procédure civile ne fait pas exception mais la matière processuelle demeure traitée de façon singulière par les institutions supra-nationale, à plus forte raison pour la procédure suivie devant les juridictions de recours. Si à raison des ordres juridiques, les normes européennes à valeur supérieure à la loi ont nécessairement une influence sur la procédure civile d'appel, ce n'est qu'en raison de la volonté des autorités françaises que cette influence trouve une réalisation concrète. En effet, au cours de l'adoption de la réforme de la procédure civile d'appel, en 2009, le pouvoir règlementaire a exprimé le souhait d'adopter une procédure d'appel conforme aux exigences européennes du procès civil, en particulier de l'article 6§1 de la Convention EDH et du principe du procès équitable. Pour autant, si cette influence est incontestable, elle se trouve limitée à divers égards. D'une part, l'autonomie procédurale des États a été fermement consacrée par les autorités de l'Union qui ne s'est attribuée aucune compétence en la matière, et la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union. De son côté, la Cour EDH limite son immixtion à cet égard au nom de principe de subsidiarité renforcé par l'adoption des Protocoles additionnels n°15 et 16. Encore, à plus forte raison, le choix du pouvoir règlementaire français, marqué du sceau de la célérité, s'est effectué au détriment certain des autres principes directeurs du procès, en particulier le procès équitable et l'accès au juge, qui se trouvent excessivement amputés par des délais stricts et des sanctions sévères et automatiques. La procédure civile d'appel est devenue une procédure essentiellement calendaire, de gestion de flux contentieux, sans atteindre l'objectif de célérité qui justifiait ces restrictions. Ainsi, au regard des difficultés de délais que connaissent les cour d'appel françaises, il convient de s'interroger sur l'opportunité de consacrer plus largement et de façon effective, les principes européens du procès civil, par l'avénement d'un appel nouveau qui aurait pour objet la remise au cœur de l'équité, du principe du contradictoire, de l'égalité des armes et de l'accès au juge. Pour ce faire, il est possible de se tourner vers les modèles procéduraux des instances judiciaires des institutions européennes, ou encore des exemples procéduraux étrangers. Une telle démarche de rééquilibrage des attentes procédurales permettrait intrinsèquement d'opter pour une procédure plus vertueuse et respectueuse des droits procéduraux des justiciables, et sans doute également, d'améliorer les délais de procédure devant les cours d'appel. Dans une telle perspective, il convient de s'interroger sur l'appel dans sa globalité, mais également sur l'intégralité du procès civil. Quant à la philosophie de l'appel, il semble que la voie d'achèvement soit le meilleur modèle afin d'atteindre ces objectifs, dans un cadre strict qui permette d'exclure les abus et la déloyauté des parties. Ainsi, par différents mécanismes de filtrage et l'adoption d'une instruction plus souple, il serait possible de concilier les exigences du procès équitable et de la célérité, ouvrant la voie d'une influence totale des normes européennes sur la procédure civile d'appel avec représentation obligatoire.
Stavroula Koulocheri, La représentation et l'assistance du plaideur en justice, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Yves-Marie Serinet présidée par Soraya Amrani-Mekki, membres du jury : Caroline Pelletier (Rapp.), Lucie Mayer
« La représentation et l’assistance du plaideur en justice » constitue un sujet classique, mais plus que jamais contemporain. Face à la crise de la justice civile, mais aussi devant son évolution rapide, les choix de politique législative actuels font preuve d’une volonté de renforcer la représentation obligatoire par avocat. Bien que la représentation et l’assistance du plaideur en justice soient utilisées quotidiennement, leur définition et leur finalité en procédure civile restent obscures. Qu’est-ce que « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? À quoi sert « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? Notre étude tend à la résolution de ce double problème. À cette fin, nous examinons la nature et la fonction de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice. Quant à leur nature, il convient d’analyser leurs composantes conventionnelle et institutionnelle comportant leurs réalités intérieures et extérieures qui les définissent en droit. Quant à leur fonction, il faut approfondir leurs finalités d’intérêt privé et d’intérêt général visant respectivement la protection des droits fondamentaux du plaideur et la bonne administration de la justice. Cette étude permet d’apporter une définition de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice, de leur restituer toute leur valeur en procédure civile au regard de leur finalité, de fournir des réponses aux problématiques rencontrées dans la pratique juridictionnelle et d’enrichir la réflexion sur l’avenir de la procédure civile. Elle aboutit à des propositions sur une réforme de la procédure civile fondée sur la représentation à l’instance par avocat.
Cédric Chapelle, L'expertise civile à l'épreuve des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Natalie Fricero présidée par Serge Guinchard, membres du jury : Guillaume Payan (Rapp.), Jean-François Renucci et Yves Strickler
Les droits fondamentaux irriguent l'ensemble du droit. En tant qu'instrument privilégié de la procédure civile, l'expertise n'est pas épargnée par ce phénomène. À l'image du procès, la mesure est devenue indissociable de la notion de droits fondamentaux. Les rapports entre les deux termes peuvent toutefois être qualifiés de complexes : l'épreuve suppose à la fois leur collaboration et leur confrontation. Ainsi, les droits fondamentaux représentent un angle d'étude idéal pour dévoiler les potentiels de l'expertise, révéler ses faiblesses, l'améliorer et participer à son renouvellement. L’évolution de la notion d’expertise ainsi que l’expansion des droits fondamentaux engendrent des problématiques inédites que le droit doit prendre en compte. À côté de la traditionnelle expertise judiciaire, dont la soumission au principe d'équité n'est plus contestée, le procès accueille les expertises non judiciaires dont les régimes sont encore à définir afin d'être conformes aux droits fondamentaux. Cette mutation de l'expertise civile est due aux droits fondamentaux, qu'ils soient procéduraux ou subjectifs. L'étude n'entend pas uniquement mettre les diverses formes de l'expertise civile en concurrence, elle envisage également de les établir en tant que modèles réciproques. La présente thèse met également en évidence les différentes fonctions des droits fondamentaux dans le développement de l’expertise. D’une part, c’est leur rôle protecteur qui a été mis en avant. Cela signifie que les droits fondamentaux doivent être respectés dans le cadre du déroulement d’une mesure d’expertise tant judiciaire que non-judiciaire. Une mesure d’instruction ne pourra être qualifiée d’efficace que dans ce cas-là. D’autre part, c’est la fonction créatrice des droits fondamentaux qui a été révélée dans la présente étude. La reconnaissance des droits à l'expertise judiciaire et à l'expertise non judiciaire est le résultat d'une extension de la philosophie de certains droits fondamentaux. Ce rôle créateur participe indéniablement au développement des mutations de l'expertise civile.
Brice-Joris Lignelet, Dématérialisation et procédure civile, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Christophe Albiges, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Christine Hugon et Éric Négron
La dématérialisation des méthodes de traitement, de transmission et de conservation de l’information modifie substantiellement les rapports économiques et sociaux. Le domaine juridique n’aurait pu rester étranger à ce mouvement de fond. Le droit et la justice s’en trouvent bouleversés jusque dans leurs organisations, leurs méthodes et leurs métiers. L’adaptation du droit aux technologies numériques désormais acquise, les craintes et résistances liées à leur intégration dans le fonctionnement judiciaire surmontées ; la dématérialisation des actes du procès et leur communication électronique se généralisent. Une phase de maturation débute à présent, celle d’un retour au droit de la procédure civile et de l’appréciation que la jurisprudence fera de ces innovations technologiques. Il conviendra dès lors de veiller à ce que cette appropriation serve pleinement les intérêts des justiciables et de la justice.
Mohamed Ben Marzoug, Vers l'intégration des Technologies d'Information et de Communication (TIC) dans le procès civil, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Serge-Charles Bories, membres du jury : Hervé Croze (Rapp.), Christine Hugon
L'institution judiciaire en général et le procès civil en particulier ne sont pas épargnés par le mouvement de la dématérialisation qui touche de nombreux secteurs du service public. En effet, l'introduction des TIC dans le procès civil a été motivée principalement par la quête de la célérité et de l'efficacité de ce dernier. Toutefois, il faudrait contrebalancer ces deux objectifs recherchés avec l'exigence du respect des garanties procédurales et institutionnelles des justiciables. Car, la recherche d'accélération du temps judiciaire et la réalisation d'économie de moyens alloués à ce service ne doivent pas l'emporter sur la qualité des jugements civils. La conciliation de ces trois exigences se révèle comme l'obstacle majeur qui freine le processus d'intégration des TIC dans le procès civil. Néanmoins, tout est question d'équilibre : la technique informatique ne doit pas l'emporter sur la technique juridique et sur l'esprit même de la justice. L'essentiel, c'est que authenticité et modernité riment ensemble.
Federica Porcelli, Il Sindacato della Corte di cassazione sulla motivazione della sentenza : una comparazione tra Francia e Italia, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Frédérique Ferrand et Bruno Sassani, membres du jury : Bruno Capponi, Cécile Chainais et Remo Caponi
Cette thèse suppose l’examen du contrôle de la Cour de cassation française et de la Cour de cassation italienne sur la motivation des jugements afin de voir dans quels objectifs et de quelle façon est utilisée la technique du manque de base légale. Cette recherche suppose en effet de rechercher la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation française au regard de ce cas d’ouverture à cassation et de comparer avec l’évolution législative et jurisprudentielle en Italie, pays dans lequel peut se constater une érosion du contrôle de la motivation. En effet, suite à la réforme de l’été 2012, l’art. 360, alinéa 1°, n. 5, c.p.c. italien n’accorde plus aux parties la possibilité de se pourvoir en cassation en invoquant l’omission, l’insuffisance ou la contradiction de la motivation, mais dispose que le pourvoi en cassation n’est ouvert que pour défaut de considération d’un fait concluant pour la solution du litige et de nature controversée. Or, une telle réforme pose la question de la portée juridique de la nouvelle version de l’art. 360, alinéa 1°, n. 5, c.p.c.italien, étant nécessaire de savoir si en Italie l’insuffisance des motifs de fait donne est encore un motif d’ouverture à cassation. L'analyse de la technique au moyen de laquelle la Cour de cassation française garantit les parties contre l'exercice arbitraire du pouvoir judiciaire devient un instrument de recherche indispensable afin de trouver une solution interprétative qui permettra de continuer à dénoncer devant la Cour de cassation italienne l'utilisation - ou plutôt le non-examen - de maximes de l'expérience dans le cadre du nouvel art . 360 , par. 1 , n. 5 , c.p.c. italien. Cette analyse mettra en relief que les problématiques découlant du contrôle de la suffisance des motifs de fait sont différentes en Italie et en France. En Italie, cela soulève la question de la compatibilité de ce contrôle avec la fonction de cassation et de la portée juridique de l’art. 360, alinéa 1°, n. 5, c.p.c. En revanche, en France ces problèmes ne se profilent pas, même si se pose la question de l’usage politique du défaut de base légale.