Présentation

La confiance est le « sentiment qui fait qu'on se fie à quelqu'un ou à quelque chose » (Littré), en ce qui nous concerne, à l'environnement numérique et à ses acteurs. Les législateurs français et européens cherchent à promouvoir la confiance en ligne. La transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique à travers la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » du 21 juin 2004 et, plus récemment, le règlement européen du 23 juillet 2014 sur « l'identification électronique et les services de confiance » en sont deux illustrations particulières. La confiance est en effet perçue comme la clé du développement du commerce électronique et plus généralement des services numériques. C'est aussi une réponse aux facteurs de défiance en ligne : éloignement des utilisateurs et des prestataires, multiplication des cyber-risques, recours au profilage et aux décisions automatisées, modération des contenus en ligne.

Afin d'assurer la confiance en ligne, le législateur a fait progressivement émerger, de manière assez éclatée, une nouvelle catégorie d'acteurs du numérique, les tiers de confiance numérique. Il s'agit des prestataires de services de confiance, des fournisseurs d'identité, des centres de réponses aux incidents de sécurité, des personnes de confiance dans la modération des contenus en ligne… Leur recensement comme l'étude d'ensemble de leurs fonctions et de leurs statuts n'ont jamais été opérés de manière systématique dans la littérature juridique. Leur existence a même été contestée par l'essor de nouveaux outils, en particulier les blockchains. A la diversité des fonctions des tiers de confiance numérique, semble répondre des caractéristiques communes notamment d'autonomie ou d'indépendance, de soumission au contrôle d'une autorité de régulation et à des régimes de responsabilité spéciaux qu'il convient d'analyser. Plus généralement, l'ambition de cette journée d'étude est de vérifier en quoi les tiers de confiance numérique contribuent à rendre effective la confiance en ligne que le législateur cherche à instituer.

Les actes feront l'objet d'une publication sous la forme de deux dossiers dans la revue Dalloz IP/IT.

Programme

9h : Mot d'accueil
Eric Leroy du Cardonnoy, professeur des universités, Vice-président Recherche, Université de Caen Normandie

9h10 : Confiance et numérique au prisme des tiers de confiance
Marina Teller, professeure de droit privé à l'Université Côte d'Azur, directrice de la Chaire 3IA « Droit économique et intelligence artificielle »

Matin – La diversité des fonctions

A. La protection des personnes

Présidence : Stéphane Prevost, rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT

9h30 : Le délégué à la protection des données
Me Romain Perray, avocat au barreau de Paris, associé (McDermott, Will & Emery), chargé d'enseignement à Paris I, Paris II et Paris V

9h50 : Les « personnes de confiance » pour la modération des contenus
Valère N'Dior, professeur de droit public à l'Université de Bretagne occidentale, membre de l'Institut universitaire de France

10h10 : La garantie humaine dans l'intelligence artificielle
Samir Merabet, professeur de droit privé à l'Université des Antilles (Martinique)

10h30 : Discussion et pause

B. La sécurité numérique et juridique

Présidence : Magali Scelles, directrice du pôle de compétitivité « Transactions électroniques sécurisées » et Stéphane Bresson, responsable du département Normandie Cyber – Agence de développement pour la Normandie

10h50 : Les prestataires de services de confiance
Me Eric Caprioli, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris (Caprioli Associés), membre de la délégation française auprès de la CNUDCI (groupe IV commerce électronique)

11h10 : Les CSIRT (Computer Security Incident Response Team)
Michel Séjean, professeur de droit privé à l'université Sorbonne Paris Nord, chercheur associé à la Chaire Cyber de l'IHEDN, directeur scientifique du Code de la cybersécurité (Dalloz)

C. L'intermédiation

Présidence : Laurence Mauger-Vielpeau, professeure de droit privé à l'Université de Caen Normandie

11h30 : Les plateformes de médiation et de conciliation
Corinne Bléry, professeure de droit privé à l'université Polytechnique Hauts-de-France, membre du conseil scientifique de l'association « Droit et procédure »

11h50 : Les prestataires de services d'intermédiation de données
Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l'Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet « Gouvernance des données »

12h10 : Discussion puis déjeuner

Après-midi – L'unité du statut

L'unité

14h : Les caractères des tiers de confiance
Thibault Douville, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

14h20 : Le contrôle des tiers de confiance
Jessica Eynard, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole

14h40 : La responsabilité des tiers de confiance
Jean-Sébastien Borghetti, professeur de droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h : Questions et pause

L'autonomie

Présidence : Christophe Alleaume, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

15h20 : Tiers de confiance et plateformes
Emmanuel Netter, professeur de droit privé à l'Université d'Avignon

15h40 : Le rapport des tiers de confiance numérique et des professions réglementées : l'exemple du notariat
François-Xavier Bary, directeur général adjoint de l'Association pour le développement du service notarial (ADSN)

16h : Tiers de confiance et blockchain
Amélie Favreau, maître de conférences en droit privé HDR à l'Université Grenoble Alpes

Rapport de synthèse

16h30 : Les tiers de confiance sont-ils un facteur de confiance ? Libres propos conclusifs
Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Inscription obligatoire en renvoyant le bulletin joint

Contact : Pénélope Cochennec : droit.recherche@unicaen.fr

Tarifs

Ouvert sur inscription obligatoire : https://col-tiersconf.sciencesconf.org/ 

Au titre de la formation continue (140€ pour la journée, attestation de fin de formation) : droit.recherche@unicaen.fr