Présentation

A l'aune des phénomènes récents que sont l'essor de la numérisation, la rationalisation de la justice ou encore la fondamentalisation du droit, la Faculté de droit, économie et gestion et l'IEJ d'Angers ont trouvé pertinent de choisir, pour cette 1ère édition, le thème de la comparution des parties pour échanger

Il se déroulera sous la direction scientifique de Lionel Ascensi, Maître de conférences associé à l'Université d'Angers, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, codirecteur du Diplôme d'université de sciences criminelles ; Caroline Duparc, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, codirectrice de l'Institut d'études judiciaires d'Angers, codirectrice du Diplôme d'université de sciences criminelles et Sylvain Jobert, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université d'Angers, codirecteur de l'Institut d'études judiciaires d'Angers, directeur du Master 2 droit et pratique de la procédure.

Bien qu'elle occupe une place centrale dans le procès, la comparution en justice n'est l'objet que d'assez peu d'approfondissement en tant que telle. En matière civile comme en matière pénale, le fait que le justiciable apparaisse au juge (l'ancien verbe comparoir vient du latin comparere, qui signifie apparaître) manifeste pourtant tout à la fois sa connaissance du procès et son intention d'y prendre part. En cela, la comparution participe de l'exercice d'une bonne justice et spécialement de la réalisation des droits de la défense, raison pour laquelle il convient de s'y attarder.

Par ailleurs, la question de la comparution est au cœur de plusieurs mouvements contemporains désormais bien identifiés. D'abord, la comparution ne peut qu'être concernée par la fondamentalisation du droit et son vecteur privilégié dans le droit du procès : l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Ensuite, le souci de rationaliser les coûts de la justice ne peut ignorer la comparution, qui dans sa représentation la plus classique consiste pour les parties à se présenter en personne devant le juge, ce qui suppose un temps et des moyens que l'on peut vouloir économiser. Enfin, la comparution est affectée par l'essor du numérique ; il n'est que de penser à l'utilisation croissante de la visioconférence pour s'en convaincre.

Afin d'inaugurer le cycle de colloques des « Dialogues angevins du droit et de la justice » entre la Faculté de droit, économie et gestion et la Cour d'appel d'Angers, il nous a semblé pertinent d'échanger sur ce que devient la comparution, à l'aune de ces phénomènes récents. Deux tendances nous retiendront au cours de cette journée, qui seront appréhendées d'un point de vue théorique et pratique : dans la matinée, la faveur actuelle à la comparution des parties et ses limites nous intéresseront ; dans l'après-midi, la diversification actuelle des formes que peut prendre la comparution nous retiendra.

Programme

Comparaître aujourd'hui - La comparution des parties devant le juge

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la faculté de droit, économie et gestion de l'Université d'Angers
Félicien Lemaire, Directeur du centre Jean Bodin, professeur à l'Université d'Angers
Eric Maréchal, Premier président de la Cour d'appel d'Angers
Jacques Carrère, Procureur général près la Cour d'appel d'Angers

9h45 : Propos introductifs
Soraya Amrani-Mekki, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Matinée

Une comparution favorisée

Présidence de la matinée : Sylvain Jobert, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Angers

Première partie - La comparution : un droit

10h00 : Le point de vue d'une universitaire
Caroline Duparc, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

10h20 : Le point de vue d'une magistrate
Catherine Corbel, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Angers

10h40 : Le point de vue d'un huissier de justice
Alexandre Bédon, Huissier de Justice

11h00 : Débats

11h15 : Pause

Seconde partie - La comparution : un devoir ?

11h45 : Le point de vue d'un universitaire civiliste
Sylvain Jobert, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université d'Angers

12h05 : Le point de vue d'une universitaire pénaliste
Raphaële Parizot, Agrégée des facultés de droit, professeure à l'Université Paris Nanterre

12h25 : Le point de vue d'un magistrat
Loïs Raschel, Substitut général chargé du secrétariat général à la Cour d'appel d'Angers

12h45 : Débats

13h00 : Déjeuner

Après-midi

Une comparution diversifiée

Présidence : Caroline Duparc, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Première partie - La comparution à distance

14h30 : Le point de vue d'un universitaire
Haritini Matsopoulou, Professeure à l'Université Paris-Saclay

14h45 : Le point de vue d'un magistrat
Thierry Phelippeau, Avocat général près la Cour d'appel d'Angers

15h00 : Le point de vue d'une avocate
Emilie Bourdon, Avocate au barreau du Mans

15h15 : Le point de vue d'un sociologue
Christian Licoppe, Professeur de sociologie des technologies d'information et de communication à Telecom ParisTech (Sous réserve)

15h30 : Débats

15h50 : Pause

Seconde partie - La comparution sans audience

16h00 : Le point de vue d'une universitaire
Corinne Bléry, Professeure à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

16h20 : Le point de vue d'un magistrat
Stéphane Benmimoune, Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour d'appel d'Angers, Magistrat délégué à la formation

16h40 : Le point de vue d'une avocate
Aurélie Domaigné, Avocate au barreau du Mans

17h00 : Débats

17h20 : Propos conclusifs
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Agrégée des facultés de droit, professeure à l'Université de Bordeaux

17h40 : Clôture du colloque

Inscription : Formulaires Université Angers (univ-angers.fr)