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Loïs Raschel



Loïs Raschel

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  • Vice-Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Paris
  • Maître de conférences honoraire en droit privé
  • Membre associé du CEDCACE

Actualités scientifiques

La profession d’avocat : les risques de l’exercice

vendredi 25 septembre 2020

Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens

Le juge des vulnérabilités

vendredi 6 mars 2020

Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

Repenser l’accès au juge civil

vendredi 22 novembre 2019

Colloque organisé par l’université de Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines, Sciences Po Saint Germain, le laboratoire DANTE et le TGI de Versailles en collaboration avec le club des métiers du droit.

Le traitement judiciaire des accidents collectifs

vendredi 4 octobre 2019

Organisé par le pôle accidents collectifs du Parquet de Paris.

Les enjeux de la déjudiciarisation

vendredi 7 juin 2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

Procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès

vendredi 5 avril 2019

Organisé par la Cour de Cassation de Paris, l’ENM et le CEDCACE

Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ?

vendredi 8 février 2019

Organisé par Soraya Amrani Mekki, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature, et de l'Association des étudiants du master 2 Droit privé fondamental de l'Université Paris Nanterre

Le droit processuel de la famille

jeudi 15 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Vers une procédure civile 2.0

vendredi 16 mars 2018

Rencontres caennaises de procédure civile

Repenser l'appel

vendredi 7 octobre 2016

Colloque de la Cour d'appel de Paris

Cet événement, qui se déroulera à la première chambre de la cour d'appel de Paris réunira les plus grands spécialistes en la matière


Parutions

Vers une procédure civile 2.0

Dalloz, 2018

Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil.

40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile

Dalloz, 2016

Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère ».



Publications

Thèse

Le droit processuel de la responsabilité civile. Thèse soutenue en 2008 à Paris 1, sous la direction de Loïc Cadiet.

Ouvrages

Loïs Raschel, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loïc Cadiet, Anne-Sophie Chavent Leclere, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt-Sebag, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Vergès et Laura Weiller, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.

Loïs Raschel et Corinne Bléry (dir.), Vers une procédure civile 2.0 : [actes du colloque, le 16 mars 2018, à Caen], Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 146 p.

Loïs Raschel et Ludovic Lauvergnat (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2017, LexisNexis, 2016, 5e éd., Codes bleus, 1120 p.

Loïs Raschel et Corinne Bléry (dir.), Quarante ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ? : [actes du colloque organisé le 11 mars 2016 à la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie par l'Institut Demolombe], Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 121 p.

Loïs Raschel et Ludovic Lauvergnat (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2016, LexisNexis, 2015, 4e éd., Codes bleus poche, 1006 p.

Loïs Raschel et Ludovic Lauvergnat (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2015, LexisNexis, 2014, 3e éd., Codes bleus poche, 925 p.

Loïs Raschel et Ludovic Lauvergnat (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2014, LexisNexis, 2013, 2e éd., Codes bleus poche, 696 p.

Loïs Raschel, Le droit processuel de la responsabilité civile, IRJS éd., 2010, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 465 p.

Articles

Loïs Raschel, « Réflexions sur les pôles accidents collectifs », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 222

Loïs Raschel, « Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 576

Loïs Raschel, « Vers une procédure civile 2.0 ? », Recueil Dalloz, 2018, p. 504

Loïs Raschel, « Appel civil : irrecevabilité faute de paiement du droit de timbre par l'appelant », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1052

Loïs Raschel, « Justice du XXIe siècle : présentation des dispositions relatives au surendettement », Procédures, 2017, p. étude 16

Loïs Raschel, « Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 : quelle modernisation du service public de la justice ? », Gazette du Palais, 2017, p. 68

Loïs Raschel, « Ordonnance sur requête : quel est le juge compétent ? (note sous Cass. 2e civ., 15 oct. 2015, nos 14-17564 et 14-25654) », Gazette du Palais, N° 356, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (novembre 2016) », Gazette du Palais, N° 42, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « L'article 902 du Code de procédure civile ne s'applique pas au circuit court (note sous Cass. 2e civ., 2 juin 2016, no 15-18596) », Gazette du Palais, N° 42, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Quelle sanction en l'absence de remise d'une copie de la requête ? (note sous Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, no 15-23326) », Gazette du Palais, N° 42, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Qui peut se prononcer sur l'irrecevabilité des conclusions prévue à l'article 961 du Code de procédure civile ? (note sous Cass. 2e civ., 13 oct. 2016, no 15-24932) », Gazette du Palais, N° 42, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (août 2016) », Gazette du Palais, N° 29, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Interruption de la péremption d'instance par l'exercice d'un droit de repentir (note sous Cass. 2e civ., 7 avr. 2016, no 15-13108) », Gazette du Palais, N° 29, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Le seul paiement des frais de greffe ne constitue pas une impulsion processuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 juin 2016, no 15-17354) », Gazette du Palais, N° 29, 2016, p. 73

Loïs Raschel, « Arrêt de l'exécution provisoire et étendue de l'appel (note sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, no 14-20199) », Gazette du Palais, N° 18, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015) », Gazette du Palais, N° 18, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Exclusion de la saisine par déclaration au greffe lorsque la demande est indéterminée (note sous Cass. 2e civ., 28 janv. 2016, no 14-29117) », Gazette du Palais, N° 18, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, N° 6, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Intimé un jour, intimé toujours ! (note sous Cass. 2e civ., 3 déc. 2015, no 14-23834) », Gazette du Palais, N° 6, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « L'intimé est-il un défendeur comme un autre ? (note sous Cass. 2e civ., 3 déc. 2015, no 14-26676) », Gazette du Palais, N° 6, 2016, p. 74

Loïs Raschel, « Réforme du CSM : nouvel essai ! », Gazette du Palais, N° 6, 2016, p. 51

Loïs Raschel, « Pensions alimentaires, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 1, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (avril 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (février 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (janvier 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juin 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (novembre 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2016) », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Loïs Raschel, « Quelles réformes pour l'administration du recours ? », Gazette du Palais, 2016, p. 50 (Issu d'une communication présentée lors du colloque Repenser l'appel, Colloque de la Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2016)

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2015) », Gazette du Palais, N° 356, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2015) », Gazette du Palais, N° 265, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Une instance, deux procédures, note sous Cass. 2e civ., 25 juin 2015, n°14-16292 », Gazette du Palais, N° 265, 2015, p. 24

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (juin 2015) », Gazette du Palais, N° 167, 2015, p. 18

Loïs Raschel, « Contenu de l'acte de notification (note sous Cass. 2e civ., 9 avr. 2015, n° 14-18772) », Gazette du Palais, N° 167, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Affaire Mediator : pas de provision ad litem pour financer l'expertise (note sous Cass. 2e civ., 29 janv. 2015, no 13-24691) », Gazette du Palais, N° 69, 2015, p. 30

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2015) », Gazette du Palais, N° 69, 2015, p. 16

Loïs Raschel, « Les plaideurs étrangers et la compétence du juge français, chr. 2, (note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, no 11-18169) », Gazette du Palais, N° 68, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Motifs décisifs, appel incident et déféré incident : un refus, une condamnation et une reconnaissance », Recueil Dalloz, N° 24, 2015, p. 1423

Loïs Raschel, « Tribunaux de commerce : le changement, c'est pas maintenant ! A propos de la décision n°2012-241 du 4 mai 2012 », La semaine juridique - édition générale, N° 20, 2015, p. 986

Loïs Raschel, « Liquidation de l'astreinte, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 12, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Local affecté à l'habitation principale, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 12, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Mesures conservatoires : apparence de certitude de la créance, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 11, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Sanction du tiers saisi, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 11, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Dénonciation au débiteur saisi, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 10, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Ordonnance de sursis à exécution, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 8, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Commandement aux fins de saisie : délivrance par un clerc assermenté, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 7, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Commandement aux fins de saisie-vente : cause interruptive de la prescription, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 7, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Saisie d'un compte bancaire, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 6, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Mesures conservatoires, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 5, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Effet attributif de l'acte de saisie, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 4, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Indemnisation d'un préjudice par ricochet subi en raison de l'exécution forcée, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 4, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Un an de contentieux des assurances (mars 2014 - février 2015), chronique "Un an de... », Procédures, N° 4, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Interprétation du titre par le juge, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 3, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Titre exécutoire, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, N° 3, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (avril 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (février 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (janvier 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juin 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (novembre 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2015) », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. NC

Loïs Raschel, « Note sous Cass. civ. 2ème, 13 mai 2015 », Recueil Dalloz, 2015, p. 1423

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2014) », Gazette du Palais, N° 357, 2014, p. 40

Loïs Raschel, « Communication, production forcée et mesure d'instruction, (note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2014, n°13-10332) », Gazette du Palais, N° 357, 2014, p. 42

Loïs Raschel, « La diligence interruptive de péremption dans les procédures orales (note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014, n°13-19583) », Gazette du Palais, N° 357, 2014, p. 40

Loïs Raschel, « Attention à la motivation des ordonnances sur requête ! (note sous Cass. 2e civ., 26 juin 2014, n°13-18895) », Gazette du Palais, N° 252, 2014, p. 32

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2014) », Gazette du Palais, N° 252, 2014, p. 32

Loïs Raschel, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2014) », Gazette du Palais, N° 147, 2014, p. 33

Loïs Raschel, « Note sous Cass. civ. 3ème, 22 oct. 2014 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 20, 2014, p. 7

Loïs Raschel, « Un an de contentieux des assurances : (mars 2013 - mars 2014), chronique "Un an de... », Procédures, N° 4, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (avril 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juin 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (novembre 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2014) », Revue Lamy Droit civil, 2014, p. NC

Loïs Raschel, « Les métamorphoses de l'office du juge - les métamorphoses préconisées », Gazette du Palais, 2014, p. 18 (Issu d'une communication présentée lors des Rencontres caennaises de procédure civile Les métamorphoses de la procédure civile, 28 mars 2014)

Loïs Raschel, « Présentation générale », Gazette du Palais, 2014, p. 7 (Issu d'une communication présentée lors du Cycle de conférences La justice sous tous ses rapports, Nanterre, 14 mars 2014)

Loïs Raschel, « Présentation générale du cycle de conférences La justice sous tous ses rapports », Gazette du Palais, 2014, p. 5 (Issu d'une communication présentée lors du Cycle de conférences La justice sous tous ses rapports, Nanterre, 14 mars 2014)

Communications

Loïs Raschel, « La "nouvelle" procédure d'appel », in Raschel, Loïs, Bléry, Corinne (dir.), Dalloz, p. 63, Quarante ans après... Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Université de Caen, Caen, 11 mars 2016

Loïs Raschel, « Le juge et la crise des institutions », in De Montalivet, Pierre, Mazeaud, Vincent (dir.), LGDJ, Lextenso éditions, p. 63, Actes du colloque La crise des institutions, Faculté de droit de Créteil, Créteil, 11 décembre 2014




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