Loïs Raschel

THESE
Le droit processuel de la responsabilité civile, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet
Loïs Raschel, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson [et alii], La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.
La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l’efficacité de la procédure pénale et de l’exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d’entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) ; Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d’exécution, référé) ; Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l’épreuve, peines) ; Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) ; Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) ; Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud’hommes, saisie sur rémunérations)"
Loïs Raschel, Corinne Bléry (dir.), Vers une procédure civile 2.0: [actes du colloque organisé le 16 mars 2018 à Caen], Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires ( Actes ), 146 p.
La 4e de couv. indique : "La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine des juges, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite. La second partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...)."
Loïs Raschel, Corinne Bléry (dir.), Vers une procédure civile 2.0: [actes issus du colloque organisé le 16 mars 2018 à Caen par l'institut Demolombe], Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires
Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2017, 5^e éd., Lexis Nexis, 2016, Codes bleus, 1120 p.
Loïs Raschel, Corinne Bléry (dir.), Quarante ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires ( Actes ), 121 p.
Loïs Raschel, Corinne Bléry (dir.), Quarante ans après, une nouvelle ère pour la procédure civile ?: [actes du colloque organisé le 11 mars 2016 à la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie par l'Institut Demolombe], Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires
Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2016, 4^e éd., LexisNexis, 2015, Codes bleus poche, 1006 p.
Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2015, 3^e éd., LexisNexis, 2014, Codes bleus poche, 925 p.
Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2014, 2^e éd., LexisNexis, 2013, Codes bleus poche, 696 p.
La 4e de couverture indique : "Ce code présente les nouveaux textes issus de la codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence récente et de celle rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi de formules inédites et d'annexés thématiques lui conférant un caractère pratique et opérationnel. Contenu : Annotations de jurisprudence et références bibliographiques sous les articles du code. Nouveau : plus de 20 formules rédigées par un praticien. Table des formules. Tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. 13 annexes thématiques entièrement refondues et actualisées, abordant le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion, le droit européen et international etc... 60 textes complémentaires et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels. Table des matières, table des textes cités et index alphabétique".
Loïs Raschel, Le droit processuel de la responsabilité civile, IRJS éd., 2010, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 465 p.
Loïs Raschel, « Réflexions sur les pôles accidents collectifs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°05, p. 222
Loïs Raschel, « Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°10, p. 576
Loïs Raschel, Corinne Bléry, « Vers une procédure civile 2.0 ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, p. 504
Loïs Raschel, Corinne Bléry, « Appel civil : irrecevabilité faute de paiement du droit de timbre par l'appelant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°19, p. 1052
Loïs Raschel, « Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 : quelle modernisation du service public de la justice ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, p. 68
Loïs Raschel, « Justice du XXIe siècle : présentation des dispositions relatives au surendettement », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 16
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Ordonnance sur requête : quel est le juge compétent ? (note sous Cass. 2e civ., 15 oct. 2015, nos 14-17564 et 14-25654) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°356
Loïs Raschel, « Qui peut se prononcer sur l'irrecevabilité des conclusions prévue à l'article 961 du Code de procédure civile ? (note sous Cass. 2e civ., 13 oct. 2016, no 15-24932) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°42
Loïs Raschel, « L'article 902 du Code de procédure civile ne s'applique pas au circuit court (note sous Cass. 2e civ., 2 juin 2016, no 15-18596) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°42
Loïs Raschel, « Quelle sanction en l'absence de remise d'une copie de la requête ? (note sous Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, no 15-23326) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°42
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (novembre 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°42
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (novembre 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Quelles réformes pour l'administration du recours ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, p. 50
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Interruption de la péremption d'instance par l'exercice d'un droit de repentir (note sous Cass. 2e civ., 7 avr. 2016, no 15-13108) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°29
Loïs Raschel, « Le seul paiement des frais de greffe ne constitue pas une impulsion processuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 juin 2016, no 15-17354) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°29, p. 73
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (août 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°29
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juin 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Arrêt de l'exécution provisoire et étendue de l'appel (note sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, no 14-20199) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18
Loïs Raschel, « Exclusion de la saisine par déclaration au greffe lorsque la demande est indéterminée (note sous Cass. 2e civ., 28 janv. 2016, no 14-29117) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (avril 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (février 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, « L'intimé est-il un défendeur comme un autre ? (note sous Cass. 2e civ., 3 déc. 2015, no 14-26676) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°6, p. 74
Loïs Raschel, « Intimé un jour, intimé toujours ! (note sous Cass. 2e civ., 3 déc. 2015, no 14-23834) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°6
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°6
Loïs Raschel, Marine Michineau, « Réforme du CSM : nouvel essai ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°6, p. 51
Loïs Raschel, « Pensions alimentaires, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (janvier 2016) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°356
Loïs Raschel, « Liquidation de l'astreinte, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°12
Loïs Raschel, « Local affecté à l'habitation principale, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°12
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (novembre 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Mesures conservatoires : apparence de certitude de la créance, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°11
Loïs Raschel, « Sanction du tiers saisi, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°11
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Dénonciation au débiteur saisi, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°10
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°265
Loïs Raschel, « Une instance, deux procédures, note sous Cass. 2e civ., 25 juin 2015, n°14-16292 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°265, p. 24
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Ordonnance de sursis à exécution, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°89
Loïs Raschel, Corinne Bléry, « Motifs décisifs, appel incident et déféré incident : un refus, une condamnation et une reconnaissance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°24, p. 1423
Loïs Raschel, « Commandement aux fins de saisie : délivrance par un clerc assermenté, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°7
Loïs Raschel, « Commandement aux fins de saisie-vente : cause interruptive de la prescription, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°7
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Contenu de l'acte de notification (note sous Cass. 2e civ., 9 avr. 2015, n° 14-18772) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°167
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juin 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (juin 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°167, p. 18
Loïs Raschel, « Saisie d'un compte bancaire, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°6
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Mesures conservatoires, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°5
Loïs Raschel, Corinne Bléry, Vincent Mazeaud, « Un an de contentieux des assurances (mars 2014 - février 2015), chronique Un an de... », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (avril 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Indemnisation d'un préjudice par ricochet subi en raison de l'exécution forcée, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4
Loïs Raschel, « Effet attributif de l'acte de saisie, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°69, p. 16
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Affaire Mediator : pas de provision ad litem pour financer l'expertise (note sous Cass. 2e civ., 29 janv. 2015, no 13-24691) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°69, p. 30
Loïs Raschel, « Les plaideurs étrangers et la compétence du juge français, chr. 2, (note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, no 11-18169) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°68
Loïs Raschel, « Titre exécutoire, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°3
Loïs Raschel, « Interprétation du titre par le juge, rubrique Procédures civiles d'exécution », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°3
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (février 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, Corinne Bléry, « Note sous Cass. civ. 2ème, 13 mai 2015 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 1423
Loïs Raschel, Corinne Bléry, « Tribunaux de commerce : le changement, c'est pas maintenant ! A propos de la décision n°2012-241 du 4 mai 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°2021, p. 986
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (janvier 2015) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Loïs Raschel, « Note sous Cass. civ. 3ème, 22 oct. 2014 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2014, n°20, p. 7
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, « La diligence interruptive de péremption dans les procédures orales (note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014, n°13-19583) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°357, p. 40
Loïs Raschel, « Communication, production forcée et mesure d'instruction, (note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2014, n°13-10332) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°357, p. 42
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°357, p. 40
Loïs Raschel, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (novembre 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°252, p. 32
Loïs Raschel, « Attention à la motivation des ordonnances sur requête ! (note sous Cass. 2e civ., 26 juin 2014, n°13-18895) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°252, p. 32
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, « Les métamorphoses de l'office du juge - les métamorphoses préconisées », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, p. 18
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juin 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'action de groupe à la française : tout vient à point à qui sait attendre ! », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, « Présentation générale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, p. 7
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°147, p. 33
Loïs Raschel, Corinne Bléry, Vincent Mazeaud, « Un an de contentieux des assurances : (mars 2013 - mars 2014), chronique Un an de... », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°4
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (avril 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, « Présentation générale du cycle de conférences La justice sous tous ses rapports », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, p. 5
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (février 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (janvier 2014) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Loïs Raschel, « La fonction des règles de procédure en droit de la responsabilité civile », International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, Intersentia (Mortsel, Belgique) , 2014, p. 129
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2013) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°344, p. 40
Loïs Raschel, « Le jeu de la péremption devant la cour d'appel de renvoi (note sous Cass. 3e civ., 25 sept. 2013, no 12-22079) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°344
Loïs Raschel, « La cause factuelle : condition de l'article R. 511-7 du Code des procédures civiles d'exécution (note sous Cass. 2e civ., 26 sept. 2013, n°12-23234) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°344
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (novembre 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juin 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, Corinne Bléry, Vincent Mazeaud, « Un an de contentieux des assurances : (mars 2012 - mars 2013), chronique Un an de... », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°5
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2013) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°145
Loïs Raschel, « L'adieu à l'adage reconvention sur reconvention ne vaut (note sous Cass. 2e civ., 10 janv. 2013, n°10-28735) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°145
Loïs Raschel, « L'option de la victime entre la voie civile et la voie pénale », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 14
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Loïs Raschel, « Notification des actes à l'étranger : nouveau rappel de la Cour de cassation, (note sous Cass. 1re civ., 19 déc. 2012, n°11-21688) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°99
Loïs Raschel, « Les plaideurs étrangers et la compétence du juge français (note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, n°11-18169) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°99
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman [et alii], « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2013) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°68
Loïs Raschel, « L'office restreint du juge de l'exécution (note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2012, n°11-12158) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°68
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (février 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, « Un nouveau pas vers un tribunal de première instance ? A propos du rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°10, p. 460
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (janvier 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Loïs Raschel, « Expertise et contradictoire : le jour se lève... un peu ! (note sous Cass. ch. mixte, 28 septembre 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°343, p. 25
Loïs Raschel, « Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est-il un auxiliaire de justice ? Recherche sur l'auxiliaire de justice », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, p. 21
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
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Loïs Raschel, « Administration de la justice : la réforme est en marche ! », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°10, p. 3
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Julien Theron, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (septembre 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°252
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, « Pour une administration de la justice plus indépendante et démocratique : A propos du rapport de la commission Gouvernance de la justice du Club des juristes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°35, p. 1486
Loïs Raschel, Delphine Bazin-Beust, Annick Batteur, « [Contrat de voyage ] Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°7, pp. 5-8
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juin 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, Corinne Bléry, Julien Theron, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (mai 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°147, p. 26
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (avril 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, Corinne Bléry, Vincent Mazeaud, « Un an de contentieux des assurances : (mars 2011 - février 2012), chronique Un an de... », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°4
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, Corinne Bléry, « Les rôles respectifs du juge et des parties en droit interne et international », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 12
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (février 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, « Le coup d'envoi de la réforme de la responsabilité civile ? A propos du nouvel article L. 321-3-1 du Code du sport », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, p. 17
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (janvier 2012) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (novembre 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, Vincent Mazeaud, Corinne Bléry, « Un an de contentieux des assurances : (Janvier 2010 - Février 2011), chronique Un an de... », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°5
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (avril 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (février 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (janvier 2011) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (décembre 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (novembre 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (octobre 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (septembre 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (août 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juillet 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (juin 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mai 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (avril 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (mars 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (février 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Chronique de procédure civile (janvier 2010) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
Loïs Raschel, « Saisie des droits incorporels (Saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières) », in Raschel, Loïs (dir.), Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2012
Loïs Raschel, Loïc Cadiet, Olivier Septfontaines, Nathalie Casas, Jean Danet [et alii], Pour une administration au service de la justice, 2012
Loïs Raschel, « Le droit concurrencé par la pratique - réflexions autour de l'infra procédure civile », le 14 octobre 2022
Organisé par la faculté de droit, Lyon 2 Lumière sous la Direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Pr. droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 avec la participation de la Commission procédure civile et voies d’exécution du barreau de Lyon
Loïs Raschel, « Comparaître aujourd’hui », le 22 octobre 2021
Première édition des « Dialogues angevins du droit et de la justice » organisée par la cour d’appel d’Angers, la Faculté de droit d’économie et gestion et l’IEJ d’Angers
Loïs Raschel, « Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice », le 04 juin 2021
Organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole
Loïs Raschel, « La profession d’avocat : les risques de l’exercice », le 25 septembre 2020
Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens
Loïs Raschel, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020
Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest
Loïs Raschel, « Repenser l’accès au juge civil », le 22 novembre 2019
Colloque organisé par l’université de Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines, Sciences Po Saint Germain, le laboratoire DANTE et le TGI de Versailles en collaboration avec le club des métiers du droit.
Loïs Raschel, « Le traitement judiciaire des accidents collectifs », le 04 octobre 2019
Organisé par le pôle accidents collectifs du Parquet de Paris.
Loïs Raschel, « Les enjeux de la déjudiciarisation », le 07 juin 2019
Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice
Loïs Raschel, « Procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès », le 05 avril 2019
Organisé par la Cour de Cassation de Paris, l’ENM et le CEDCACE
Loïs Raschel, « Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ? », le 08 février 2019
Organisé par Soraya Amrani Mekki, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature, et de l'Association des étudiants du master 2 Droit privé fondamental de l'Université Paris Nanterre
Loïs Raschel, « Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », le 07 décembre 2018
Loïs Raschel, « Le droit processuel de la famille », le 15 novembre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher
Loïs Raschel, « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée », le 04 octobre 2018
Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles
Loïs Raschel, « Vers une procédure civile 2.0 », le 16 mars 2018
Loïs Raschel, « Actualité des procédures civiles d’exécution 2016-2017 », le 27 avril 2017
Loïs Raschel, « Repenser l'appel », le 07 octobre 2016
Cet événement, qui se déroulera à la première chambre de la cour d'appel de Paris réunira les plus grands spécialistes en la matière
Loïs Raschel, « Le juge et la crise des institutions », Quarante ans après... Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Université de Caen, Caen, le 11 mars 2016
Loïs Raschel, « Le décret "Magendie" : une réforme opportune ? », L'appel en matière civile : faut-il réformer la réforme ? Bordeaux, Bordeaux, le 14 février 2014
Loïs Raschel, « Réflexions sur l'expertise », L'évolution des modes de preuve : du duel de Carrouges à nos jours, Château de Carrouges, Carrouges, le 05 avril 2013

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Membre du jury

Delphine de Saint Denis, Informations et données personnelles dans le cadre de l'exécution des titres exécutoires, thèse soutenue en 2020 à Toulon sous la direction de Mélina Douchy-Oudot et Guillaume Payan, membres du jury : Natalie Fricero (Rapp.), Dominique d' Ambra (Rapp.), Marie-Cécile Lasserre
L’effectivité des titres exécutoires en matière civile et commerciale requiert d’avoir une transparence des informations, tant personnelles que patrimoniales, permettant de pouvoir procéder à une exécution forcée. Ces informations sont multiples et foisonnantes mais assujetties au règlement général de la protection des données à caractère personnel. Dès lors, toutes les informations sur les personnes et leur patrimoine ne sont pas obtenables ou utilisables pour l’exécution. La transparence des informations doit donc être proportionnée avec le titre à mettre en œuvre tant dans leur obtention que dans leur exploitation subséquente. Une fois obtenue, l’information doit être protégée de toute atteinte de tiers. Cette protection s’étend depuis l’obtention de l’information au-delà de la fin de son utilisation, jusqu’à sa destruction effective après la phase d’archivage légale.Entre transparence et opacité, les informations personnelles et patrimoniales doivent être facilement accessibles pour l’agent d’exécution tout en étant hors d’atteinte de la prédation des tiers. L’huissier de justice doit être à la fois le garant des intérêts contradictoires des parties et maintenir la translucidité de l’information au service de l’effectivité des titres exécutoires et donc d’une bonne justice.

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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