Présentation

Le droit procédural de l'exécution, manifestation de la création de droits processuels horizontaux, est-il un droit autonome ? Il y a un peu plus de dix ans, Roger Perrot décrivait le contentieux de l'exécution comme « homogène par son objet, hybride par le rôle du juge et hétérogène par ses procédures » (Procédures 2008, dossier 13).

Tout en renvoyant par principe aux règles du code de procédure civile, le code des procédures civiles d'exécution contient de nombreuses dispositions spéciales dont la spécificité comme l'opportunité peuvent être interrogées. Il en est ainsi de l'office du juge de l'exécution dont la délimitation de la compétence comme des pouvoirs alimente une jurisprudence intarissable.

De même, la nature et les effets de ses décisions, autant que les recours possibles dont les contours sont parfois incertains, suscitent des stratégies procédurales amenant à questionner l'adaptation des règles processuelles.

A rebours, le singularisme des procédures civiles d'exécution permet de mettre en exergue des difficultés conceptuelles relevant du droit commun processuel. Tel est le cas, notamment, de la distinction entre pouvoir et compétence ou de celle des parties et des tiers. Il existe en effet plusieurs catégories de tiers qui pourront être plus ou moins impliqués dans la procédure au point parfois de devenir partie (le tiers saisi qui méconnaît son obligation d'information, le tiers détenteur subissant la saisie...), de sorte que les procédures civiles d'exécution constituent un laboratoire d'analyse particulièrement pertinent sur la question.

Programme

09h15 : Allocution d'ouverture
Laurence Flise, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h25 : Propos introductifs
Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l'Université Paris Nanterre et Membre du CEDCACE - Axe justice judiciaire, amiable et numérique

09h45 : La distinction des parties et des tiers
Philippe Thery, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Edouard de Leiris, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Julie Couturier, Avocat au barreau de Paris, ancien Membre du conseil de l'Ordre, ancien Président de l'association Droit & Procédure

10h45 : Débats et Pause

11h15 : L'office du juge : compétence et pouvoir
Anne Leborgne, Professeur à l'Université d'Aix Marseille
Hugues Adida-Canac, Premier Vice-Président adjoint du tribunal de grande instance de Paris
Frédéric KIEFFER, Avocat au barreau de Grasse, Président d'honneur de l'AAPPE

12h15 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : La décision : nature et effets
Claude Brenner, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Lise Leroy-Gissinger, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Florence Louis, Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

15h00 : Débats et Pause

15h30 : Les recours : quelles spécificités ?
Nicolas Cayrol, Professeur à l'Université de Tours
Gilles Malfre, Conseiller à la cour d'appel de Paris
Denis Lancereau, Avocat au barreau de Paris

16h30 : Propos conclusifs
Loïs Raschel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de paris, Maitre de conférences à l'Université Paris Nanterre en détachement judiciaire et Membre du CEDCACE-Axe justice judiciaire, amiable et numérique

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur : www.courdecassation.fr