Présentation

Les conflits d’actionnaires constituent aujourd’hui l’un des principaux facteurs d’instabilité, voire de fragilité, des sociétés, quelle que soit leur forme. Ils se manifestent aussi bien au sein des structures familiales que des groupes internationaux les plus complexes.

La matière présente un intérêt juridique majeur en ce qu’elle se situe au confluent de plusieurs branches du droit : droit des sociétés, droit des contrats, droit pénal des affaires et contentieux des affaires.

Souvent perçus comme le simple symptôme d’une défaillance relationnelle, ces conflits révèlent en réalité les tensions inhérentes à l’exercice du pouvoir, à la répartition des prérogatives et à la détention du capital.

Cette manifestation propose une analyse comparée des mécanismes de prévention et de résolution des conflits d’actionnaires en droits belge, français et luxembourgeois. Il examine les instruments statutaires et extra-statutaires, les stratégies contentieuses ainsi que les solutions jurisprudentielles, afin d’offrir aux praticiens et aux universitaires une grille de lecture à la fois structurée et opérationnelle.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions officielles

Mot d'accueil
Monsieur Julien Lapointe, Agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Lorraine

Présentation
Monsieur François Moncassin, Agrégé des Facultés de droit, Directeur de l'IFG

Introduction
Madame Aurélie Dardenne, Maître de conférences à l'Université de Lorraine - Avocat inscrit au Barreau de Paris et au Barreau de Luxembourg

Table ronde 1 – Les Assemblées générales

9h30 : Modératrice : Aurélie Dardenne, Maître de conférences à l'Université de Lorraine - Avocat inscrit au Barreau de Paris et au Barreau de Luxembourg

Participants :
Jean-Baptiste Barbièri, Agrégé des Facultés de droit – Université Toulouse Capitole
Emmanuel Cordelier, Professeur de droit privé et sciences criminelles – Institut National Universitaire Champollion
Bruno Dondero, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et Associé – CMS Francis Lefebvre
Antoine Malherme, Avocat inscrit au Barreau de Luxembourg

10h45 : Pause

Table ronde 2 – Les aspects contractuels

11h00 : Modératrice : Aurélie Dardenne, Maître de conférences à l'Université de Lorraine - Avocat inscrit au Barreau de Paris et au Barreau de Luxembourg

Participants :
Nicolas de Jonghe d'Ardoye, Avocat inscrit au Barreau de Luxembourg
Henri Culot, Professeur à UCLouvain - Avocat inscrit au Barreau de Bruxelles
Dimitri Houtcieff, Agrégé des facultés de droit - Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques Evry - Paris Saclay
Jules Lechêne, Docteur en droit de l'Université Paris Dauphine

12h15 : Repas

Table ronde 3 – Les aspects réglementaires

14h00 : Modérateur : Johan Vanden Eynde, Avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et au Barreau de Paris - Ancien chargé de conférences à l’Université de Paris 1- Panthéon-Sorbonne

Participants :
Emilie Gicquiaud, Maître de conférences à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers
Karine Lemercier, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, responsable du parcours économie-gestion de licence – Université de Rennes
Julie Serrier, Avocate inscrite au Barreau de Paris
Karima El Moujahid, Avocate inscrite au Barreau de Paris

15h15 : Pause

Table ronde 4 – Les procédures

15h30 : Participants :
Roman Aydogdu, Professeur à l'Université de Liège - Avocat inscrit au Barreau de Liège
Mitche-Axel Bibalou Mossodji, Docteur en droit et Avocat au Barreau de Paris
Claire Karsenti, Associée chez SORGEM Évaluation – Présidente de la Compagnie Nationale des Experts de Justice En Finance (CNEJEF) - Chargée de cours à l’Université Paris Dauphine PSL
Nicolas Thieltgen, Avocat inscrit au Barreau de Luxembourg

16h45 : Allocution de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert pour présentation de l’association

17h15 : Propos conclusifs et présentation de la maison d'édition

17h30 : Fin de la journée

Accessible à distance

Inscription gratuite mais obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfa-pfdMfqFWuQQDBiGsALO8ze3nV37zTkYMON7RTyv4u4KXQ/viewform

Colloque ouvert à la formation continue des avocats