Présentation

La situation dans laquelle se trouvent les établissements pénitentiaires français est particulièrement préoccupante et alarmante au regard de la surpopulation carcérale qui ne cesse d’augmenter. Le colloque, organisé par Anne-Gaëlle Robert, abordera la question de la régulation carcérale.

Alors qu’en 1980, on dénombrait 38 000 personnes incarcérées, ce nombre a aujourd’hui doublé : au 1er septembre 2025, il y avait 101 412 personnes écrouées dont plus de 84 000 étaient effectivement incarcérées. Or, il n’y a dans les établissements pénitentiaires que 62 614 places opérationnelles, ce qui induit plus de 20 000 « détenus en surnombre ». Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est ainsi de 134,6 % et s’élève à 164,1% pour les maisons d’arrêt ou quartiers de maison d’arrêt, dépassant même les 200 % dans 24 établissements ou quartiers pénitentiaires. La situation, qualifiée de structurelle par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt JMB contre France du 30 janvier 2020, a valu à l’État français d’être condamné pour violation des articles 3 (interdiction des actes de tortures et des traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention et d’être désormais placé sous le regard attentif du Comité des ministres du Conseil de l’Europe en charge de l’exécution des arrêts de la Cour.

Le colloque fera un point sur la situation carcérale en France et sur les politiques publiques actuelles. Il abordera ensuite des propositions de régulation et des expériences en cours.

Programme

9h00 : Accueil café

9h30 : Ouverture du colloque
Ingrid Maria, Professeur en droit privé, co-directrice du CRJ, Université Grenoble Alpes

Pourquoi une régulation carcérale ?

Présidence : Jean-Charles Froment, Professeur de droit public en détachement, Conseiller recherche-évaluation du Directeur de l’administration pénitentiaire

9h45 : L’état alarmant des prisons françaises
Garance Benkara, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes

10h00 : Des politiques pénitentiaires insuffisantes
Michael Sanchez, Docteur en droit public associé au CRJ, Université Grenoble Alpes

10h30 : Des stratégies législatives inefficaces
Benjamin Monnery, Maître de conférences en économie du droit, Université Paris Nanterre

11h00 : Des politiques législatives inadéquates
Anne Ponseille, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier

11h30 : Débat

12h00 : Pause déjeuner

Quelle régulation carcérale ?

Présidence : Etienne Manteaux, Procureur de la République, Tribunal Judiciaire de Grenoble

14h15 : La régulation carcérale, une proposition discutée
Anne-Gaëlle Robert, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes

14h45 : La régulation carcérale, une proposition récurrente du CGLPL
Cécile Dangles, Magistrate détachée auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

15h15 : L’expérience grenobloise de régulation carcérale
Elsa Lavergne, Présidente de la Chambre d’application des peines de la Cour d’appel de Chambéry

15h45 : L’expérience polynésienne de régulation carcérale
Muriel Giacopelli, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix Marseille Université

16h15 : Les expériences étrangères de régulation carcérale
Sarah Nouvellon, Chargée de production d’information, Prison Insider

16h45 : Débat

17h15 : Clôture du colloque

Inscription gratuite mais obligatoire via le QR Code de l'affiche

ou en présentiel : https://framaforms.org/inscription-au-colloque-la-regulation-carcerale-1767880633

en distanciel : https://framaforms.org/colloque-la-regulation-carcerale-13-mars-2026-en-distanciel-1769521254