Présentation

La violence contre les élus est un phénomène social qui a pris une ampleur sans précédent depuis plusieurs années. Ce phénomène n’est certes pas inédit dans l’histoire politique française. La violence contre les représentants politiques est certainement presque aussi ancienne que l’invention du gouvernement représentatif. Mais elle a pendant longtemps été l’œuvre de personnes avec des revendications politiques marquées (ex : attentats anarchistes à la fin du 19e siècle contre la Chambre des députés et le Président de la République).

Aux violences idéologiques contre les élus et, plus généralement, les gouvernants, se sont ajoutées des violences politiques ordinaires, alimentée par une haine à l’égard des élites politiques, amplifiées par les médias sociaux et la désinformation, dont le nombre a augmenté, en particulier depuis le mouvement des Gilets Jaunes et la crise sanitaire. En effet, les observateurs du phénomène soulignent qu’on assiste depuis 2018 à une recrudescence de la violence contre les personnalités politiques, caractérisée par une augmentation des agressions physiques, des menaces et de la haine en ligne envers des élus, aux niveaux local et national.

L’accident mortel du maire de Signes en 2019, la gifle contre le Président de la République en 2021, l’incendie du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins en 2023, la voiture bélier enflammée contre le domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses en 2023 et la violente l’agression du maire de Villeneuve-de-Marc et de sa famille en 2025 sont les exemples les plus flagrants de violence contre des personnalités politiques. Si ces affaires ont été très médiatisées, elles ne sont que la partie émergée de l’iceberg : des milliers de personnalités politiques sont menacées, harcelées et agressées, en personne ou en ligne.

La violence contre les élus est un phénomène qui atteste non seulement une remise en cause brutale de la légitimité de l’autorité publique mais aussi un ébranlement du fonctionnement de la démocratie. Si la science politique et la sociologie politique se sont saisies du phénomène pour tenter de le décrypter, les sciences juridiques le délaissent, voire l’ignorent.

Cette journée d’études entend montrer que les juristes, tant publicistes que pénalistes, peuvent apporter une analyse utile, voire même indispensable, sur la violence contre les élus. En d’autres termes, il s’agira de mettre en lumière l'intérêt d'aborder ce phénomène par une conjugaison d’approches juridiques qui, à terme, ont vocation à compléter les analyses sociologiques et politiques.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Propos introductifs
Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE
Charlotte Claverie-Rousset, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, ISCJ

La violence contre les élus : état des lieux d’un phénomène inquiétant

Sous la présidence de Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE

9h10 : La violence contre les élus. Décryptage d’un malaise démocratique
Hélène Debiève, Administratrice de l’État, Cheffe du Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Élus
Nicolas Ribon, Chargé de mission au Cabinet du Directeur Général de la Gendarmerie nationale, Adjoint à la Cheffe du Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Élus

9h35 : La violence contre les élus. Le point de vue des élus municipaux
Martial Foucault, Professeur de science politique à Sciences Po Paris, CEVIPOF

10h00 : Débat avec le public

10h20 : Pause

Le droit, une source de violence contre les élus ?

Sous la présidence de Charles-Édouard Sénac, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE

10h40 : De quel droit ? Les justifications de la violence contre les élus
Thomas Acar, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE

11h05 : La transparence politique, facteur de violence contre les élus ?
Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, IRENEE

11h30 : Débat avec le public

11h50 : Pause méridienne

L’appréhension par le droit public de la violence contre les élus

Sous la présidence de Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE

13h30 : La violence contre les candidats et les élus en droit électoral
Romain Rambaud, Professeur de droit public à l’Université de Grenoble, CRJ

13h55 : La violence entre les élus saisie par le droit disciplinaire des assemblées politiques
Chloé Dubourg, Doctorante contractuelle en droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE

14h20 : La protection fonctionnelle et l’accompagnement des élus
Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, ILD

14h45 : Débat avec le public

15h10 : Pause

La sanction pénale de la violence contre les élus

Sous la présidence d’Evelyne Bonis, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, Directrice de l’ISCJ

15h30 : La qualification pénale des violences faites aux élus
Charlotte Claverie-Rousset, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, ISCJ

15h55 : La réponse pénale aux violences faites aux élus
Loïs Raschel, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Libourne

16h20 : Débat avec le public

16h40 : Propos conclusifs
Nicole Belloubet, ancienne Ministre de la justice, ancienne Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ancienne Membre du Conseil constitutionnel, ancienne Elue locale, Professeure de droit public

17h10 : Clôture de la journée d’études

Contact : cerccle@u-bordeaux.fr

Entrée libre et gratuite