Publications
Benoît Lecourt, « Administrateur provisoire : un créancier social n'a pas qualité pour demander sa désignation », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 20
Sophie Sontag Koenig, « Infraction cyber et numérique en procédure : méthodologie de la preuve (mise) au carré », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 573
Lilian Larribère, « La circulation sous conditions de la clause attributive de juridiction en droit international privé européen », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2147
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Publication d'informations par les entreprises européennes : le numérique comme levier d'efficacité », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 727
Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94
Marc Pichard, « Retour du et sur le droit à l'enfant », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 571
Benoît Lecourt, « Directives Vigilance et CSRD : la tempête continue sur la route de l'omnibus ! », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 702
Benoît Lecourt, « L'entreprise européenne innovante : nouvelle forme sociale européenne ? », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 706
Benoît Lecourt, « Mixité dans les organes d'administration et de direction : finalisons (enfin !) la transposition de la directive », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 708
Benoît Lecourt, « Loi DDADUE 5 et directive CSRD : anticipons audacieusement le droit européen à venir », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 710
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le droit de la concurrence : une nouvelle arme pour lutter contre les accords de non-débauchage », Revue de droit du travail, 2025, n°10, p. 623
Lilian Larribère, « L'appréciation globale de la procédure par défaut et l'ordre public international de procédure », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°03, p. 707
Tatiana Sachs, Anne Danis-Fatôme, « Le devoir de vigilance prend ses marques et se démarque de la compliance », Recueil Dalloz, 2025, n°31, p. 1496
Anne Danis-Fatôme, « De nouvelles mutations de la responsabilité civile suscitées par le droit des affaires », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 33
Lilian Larribère, « Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 63
Arnaud Reygrobellet, « L'héritière d'actions devant le tribunal de commerce », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 468
Lilian Larribère, « Effet de titre et dessaisissement du débiteur failli : où passe exactement la frontière ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°02, p. 317
Benoît Lecourt, « Le devoir européen de vigilance des sociétés », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1200
Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et parasitisme : importantes précisions sur la réparation des préjudices »: note sous Cass. com., 9 avr. 2025, n° 23‐22.122, B, Revue Lamy de la Concurrence, 2025, n°151, p. 57
Martin Plissonnier, « L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en cas de saisie-attribution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 41
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire dans une SCI entre ex-époux : existence d'un péril imminent », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 413
Arnaud Reygrobellet, « Qui a droit aux dividendes dans une société cotée ? », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 417
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Vent de tempête sur les textes en matière de durabilité ( Vigilance, CSRD, Taxonomie ) », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 368
Arnaud Reygrobellet, « Personne morale domiciliée dans une pépinière d'entreprises : un pépin pour les significations ? », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 356
Benoît Lecourt, « Convocation d'une assemblée par un mandataire et intérêt individuel de l'associé demandeur », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 246
Katrin Deckert, « Droit comparé des sociétés », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 289
Lilian Larribère, « Combattre les règles défavorables aux consommateurs par l'internationalité du litige », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°01, p. 82
Marie Dumarçay, Aurélie Ballot-Léna, « [Chronique] Concurrence - Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale (Partie 3) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°121086, pp. 43-47
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « La consécration par la directive du 23 octobre 2024 des actions à vote multiple dans les sociétés cotées », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 143
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directives CSRD et vigilance, règlement taxonomie : vers une renégociation de ces textes ? », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 148
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction : ajustements en droit français avec l'ordonnance du 15 octobre 2024 », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 151
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Un projet de loi DDADUE modifiant les dispositions de transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 152
Arnaud Reygrobellet, « Sort d'une copie exécutoire à ordre dans une fusion », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 114
Florence Renucci, Marie Mercat-Bruns, Arthur Vuattoux, Hélène Duffuler-Vialle, « L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? », La Revue des droits de l'Homme, 2025, n°27, p. 120
Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Draghi Report on the Future of European Competitiveness: Should We Rethink the Supervision of European Financial Markets? », European Competition Law Review, 2025, n°10
Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Le devoir de vigilance en matière de durabilité introduit par la CS3D : vers une primauté des parties prenantes ? », JurisNews Droit des sociétés, 2025, n°1
Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « L’approche méthodologique de la CS3D : vers une convergence avec le droit bancaire et financier européen ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°211, pp. 40-46
Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Rapport Draghi : vers une nouvelle architecture financière européenne ? », Banque & Droit, 2025, n°221, pp. 6-8
Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Comment parvenir à la durabilité dans un contexte géopolitique incertain ? Une brève analyse de l’approche du droit luxembourgeois », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°217, pp. 33-38
Lilian Larribère, « Vers l'émergence d'un système procédural autonome ? L'unité notionnelle de la litispendance et de la connexité européennes », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 766
Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366