Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

CEDCACE EA 3457

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Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Relations droit civil - droit des affaires

    Entreprise

    Sécurité juridique et économique

    Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Benoît Lecourt, « Le devoir de vigilance des sociétés en matière de droits de l'homme et d'environnement consacré par la directive du 13 juin 2024 », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 687   

    Arnaud Reygrobellet, « Nullité facultative d'assemblée dans les SARL : mode d'emploi », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 714   

    Benoît Lecourt, « Directive CSRD : absence de transposition par deux tiers des États membres ! », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 670   

    Benoît Lecourt, « Directive CSRD : 90 questions et réponses publiées par la Commission européenne pour éclairer les dispositions », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 671   

    Benoît Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : réparons – mais pas toutes ! – les nombreuses erreurs commises dans la transposition de la directive mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 674   

    Benoît Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : habilitation et feuille de route pour la transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction des sociétés cotées », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 678   

    Sophie Sontag Koenig, « Le rôle de l'IA dans la matière pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 510   

    Lilian Larribère, « Concurrence ou coopération ? L'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire(s) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 526   

    Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs, « La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !) », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1556   

    Arnaud Reygrobellet, « Le pacte d'actionnaires non daté », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 495   

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, n°90, pp. 271-282 

    Martin Plissonnier, « L'obligation d'affectation des dommages et intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 335   

    Benoît Lecourt, « Désignation d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée dans une SCI : éclairages sur l'appréciation de la conformité à l'intérêt social », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 390   

    Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler , « Autonomie et droit médical spécial : les désillusions du majeur protégé », La Revue des droits de l'Homme, 2024, n°26    

    A paraitre

    Benoît Lecourt, « Vote historique : la directive sur le devoir de vigilance des sociétés est adoptée ! », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 339   

    Benoît Lecourt, « Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 342   

    Arnaud Reygrobellet, « Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 310   

    Martin Plissonnier, « Interruption du délai de péremption d'instance en appel : le revirement tant attendu est arrivé », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 860   

    Riccardo Fornasari, « Le contrat de transfert d'un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeux de la qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 1   

    Arnaud Reygrobellet, « Bloc de compétence exclusive du tribunal de commerce et retraite-chapeau », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 238   

    Katrin Deckert, « Chronique de droit des sociétés comparé », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 271   

    Hélène Aubry, Élise Poillot, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, n°13, p. 650   

    Arnaud Reygrobellet, « L'effet guérisseur de la publicité légale et contrefaçon d'un procès-verbal », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 166   

    Marie Dumarçay, Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « Chronique de droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°10, p. 1065 

    Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 304   

    Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable ! », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 136   

    Benoît Lecourt, « Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive CSRD ) », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 139   

    Benoît Lecourt, « Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 142   

    Katrin Deckert, « La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 117   

    Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel »: Note sous Cass. com. 8 nov. 2023, n° 22-13.823, F-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°5 

    Arnaud Reygrobellet, « Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre », Revue des Sociétés , 2024, n°01, p. 19   

    Corine Namont Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : regard critique sur la nouvelle régulation de la profession notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024   

    Hélène Aubry, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Élise Poillot, « Panorama Droit de la consommation, Janv. 2023-Déc. 2023 », Recueil Dalloz, 2024 

    Anne Danis-Fatôme, Nicolas Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 793   

    Benoît Lecourt, « Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières ! », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 719   

    Benoît Lecourt, « Faut-il craindre une fuite des sociétés françaises vers l'étranger ? », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 721   

    Benoît Lecourt, « Restructurations transfrontalières de sociétés : quelle protection pour les créanciers sociaux ? », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 775   

    Corine Namont Dauchez, François-Xavier Bary, « La compétence technologique de l'ADSN au service du testament en France et en Europe »: Entretien entre Corine Namont Dauchez et François-Xavier Bary, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023   

    Arnaud Reygrobellet, « Les scissions transfrontalières complètes », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 732   

    Corine Namont Dauchez, « L'inexorable progression de l'interdépartementalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023   




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