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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

CEDCACE EA 3457

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Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Relations droit civil - droit des affaires

    Entreprise

    Sécurité juridique et économique

    Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Clément Barrillon, Alain Couret et Jean-Jacques Daigre, « Qu'est-ce que « l'unanimité des associés » ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 403

    Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2022, p. 310

    Arnaud Reygrobellet, « Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet », Revue des Sociétés, N° 5, 2022, p. 284

    Benoît Lecourt, « Utilisation abusive de sociétés fictives à des fins fiscales : vers un texte européen », Revue des Sociétés, N° 5, 2022, p. 318

    Benoît Lecourt, « Quand des associés d'une SCI mécontents demandent le remboursement d'un compte courant d'associé et la désignation d'un mandataire ad hoc », Revue des Sociétés, N° 4, 2022, p. 216

    Arnaud Reygrobellet, « Plan de vigilance : que reste-t-il de la compétence exclusive des tribunaux de commerce ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 173

    Voir plus

    Benoît Lecourt, « Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 121

    Benoît Lecourt, « Transparence fiscale : directive no 2021/2101 du 24 novembre 2021 sur la publication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 119

    Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité » : le pouvoir souverain des associés désormais sacrifié par les impératifs de restructuration de leur société en difficulté », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 126

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Chronique "Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2022, p. NC

    Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Dauchez, « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique" Entretien sur le rapport final de recherche », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. NC

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 80, 2021, pp. 165-186

    Benoît Lecourt, « De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 709

    Arnaud Reygrobellet, « Nul n'est censé ignorer l'article L. 225-35, alinéa 4, du code de commerce ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 705

    Arnaud Reygrobellet, « Contrat conclu avec une société en formation : une sévérité de bon aloi ? », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 633

    Benoît Lecourt, « Gouvernance d'entreprise durable : publication de la synthèse des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 664

    Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur les déclarations fiscales « pays par pays » par les grandes entreprises : accord final entre les institutions européennes », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 666

    Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 661

    Benoît Lecourt, « Rattachement des sociétés : publication d'un rapport par le haut comité juridique de la place financière de Paris », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 667

    Arnaud Reygrobellet, « Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 579

    David Robine, « Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 555

    Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés et la sortie de l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 415

    Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente : quand une SCI, composée de deux associés égalitaires, ne peut plus prendre de décisions », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 380

    Katrin Deckert, « Le dol commis par un dirigeant dans la conclusion d'un contrat par la société avec un tiers est nécessairement constitutif d'une faute séparable de ses fonctions », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 367

    Benoît Lecourt, « Renforcement de la transparence fiscale des grandes sociétés : se profile enfin l'adoption de la directive ! », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 343

    Benoît Lecourt, « Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 335

    Benoît Lecourt, « De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 236

    Arnaud Reygrobellet, « La fraude corrompt tout même les publicités légales », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 231

    Akram El Mejri, « Les bulles spéculatives et le droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 715

    Arnaud Reygrobellet, « L'option de compétence du demandeur non-commerçant », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 165

    Benoît Lecourt, « Directive « mobilité transfrontalière des sociétés » : Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur la transposition », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 142

    Benoît Lecourt, « Mixité dans les conseils d'administration de sociétés cotées : la directive sera-t-elle enfin adoptée ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 135

    Marc Pichard, « Perrine Ferrer-Lormeau, Le droit de la filiation au prisme du genre. Étude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 501

    Benoît Lecourt, « Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 137

    Camille Bourdaire-Mignot, Claire Etchegaray, Tatiana Gründler et Olivier Lesieur, « Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, N° 1, 2021, pp. 66-76

    Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ? », Gérontologie et Société, N° 1, 2021, pp. 87-105

    Arnaud Reygrobellet, « Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 7

    Corine Dauchez, « Censure par le Conseil d'Etat de la réglementation de la sous-traitance des activités notariales au nom de la liberté d'installation », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

    Corine Dauchez, Camille Chaserant et Sophie Harnay, « Du notaire à la blockchain notariale : les tribulations d’un tiers de confiance entre confiance interindividuelle, confiance institutionnelle et méfiance généralisée », Revue Juridique de la Sorbonne (Sorbonne Law Review), 2021, pp. 7-58

    Manuella Bourassin, « La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

    Corine Dauchez et Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit d'accès au cyber-notaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

    Corine Dauchez et Corine Par, « Liberté d'installation : persistance des tensions entre l'ADLC et le CSN », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. Act 465, 9

    Corine Dauchez, « Pour une modification de la procédure d’avis de l’Autorité de la concurrence relative à la liberté d’installation des notaires », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

    Corine Dauchez, « Régulation de la profession notariale : le regain des acteurs historiques », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

    Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions », La Revue des Droits de l'Homme, 2021, p. NC

    Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision », Légipresse, N° 387, 2020, p. 605

    Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse », Légipresse, N° 382, 2020, p. 288

    Corine Dauchez, « La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat », Revue française d'administration publique, N° 173, 2020, p. 181 à 194

    Manuella Bourassin, « Quand agir contre le garant d'un débiteur principal en liquidation judiciaire ? », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 54

    Manuella Bourassin, « Rappels à l'ordre concernant les principaux moyens de défense des cautions », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 70

    David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.