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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

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Articles

Arnaud Reygrobellet, « Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 7

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision », Légipresse, N° 387, 2020, p. 605

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse », Légipresse, N° 382, 2020, p. 288

Corine Dauchez, « La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat », Revue française d'administration publique, N° 173, 2020, p. 181 à 194

Manuella Bourassin, « Quand agir contre le garant d'un débiteur principal en liquidation judiciaire ? », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 54

Manuella Bourassin, « Rappels à l'ordre concernant les principaux moyens de défense des cautions », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 70

David Robine, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814

Manuella Bourassin, « L'efficacité du cautionnement en cas de cession des dettes garanties », Gazette du Palais, N° 21, 2020, p. 62

Marc Pichard, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Olivier Deshayes, « La prorogation des délais en période de Covid-19 : quels effets sur les contrats ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 831

Clément Barrillon, « Les assemblées et les conseils dans la crise », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 723

Arnaud Reygrobellet, « Des conditions de recevabilité d'une requête devant le juge commis à la surveillance du RCS », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 670

Arnaud Reygrobellet, « Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux et absence d'immatriculation de la société locataire », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 537

David Robine, Eugénie Fabries-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo et D. Robine, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

Arnaud Reygrobellet, « La radiation d'office de la société n'irradie pas sur son dirigeant », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 484

Manuella Bourassin, « Cautionnement : qualification de l'exception de prescription de l'action du créancier contre le débiteur principal », Gazette du Palais, N° 8, 2020, p. 66

Manuella Bourassin, « Obligations d'information annuelle des cautions : vivement la réforme ! », Gazette du Palais, N° 8, 2020, p. 69

Arnaud Reygrobellet, « Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 434

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les abus de position dominante dans le secteur numérique (réflexions à partir de la décision Google-Android) », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 343

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 275

Loïs Raschel, « Réflexions sur les pôles accidents collectifs », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 222

Katrin Deckert, « Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 227

Arnaud Reygrobellet, « Dissolution-confusion : la « querelle » du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 218

Arnaud Reygrobellet, « Registre du commerce et actes de procédure », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 148

Manuella Bourassin, « L’associé mineur d’une société civile familiale », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2020, p. NC

Katrin Deckert, « Les communes ne sont pas des personnes morales comme les autres : nullité absolue d'un prêt toxique conclu par une commune en violation des règles d'ordre public du CGCT », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 33

Aude-Solveig Epstein, « La compatibilité du droit d’accès aux informations environnementales de source privée avec la protection du secret des affaires : prélude à la consécration d’un droit d’accès aux données d’intérêt général de source privée », Revue Juridique de l'Environnement, 2020, p. NC

Corine Dauchez, « Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires à la suite de la crise sanitaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. act 998

Corine Dauchez, « Signature de la première convention d'objectifs du notariat ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. 11

Corine Dauchez, « Signature de la première convention d'objectifs du notariat. Vers une "normalisation" des relations entre l'Etat et le notariat », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. 5 à 7

Camille Bourdaire-Mignot, « Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action », Revue générale de droit médical, N° 71, 2019, pp. 49-71

Marc Pichard, « « Toutes les femmes » ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2143

Manuella Bourassin, « L'efficacité de la lettre d'intention confortée », Gazette du Palais, N° 36, 2019, p. 63

Manuella Bourassin, « Éligibilité des cautions, y compris dirigeantes, aux procédures de surendettement », Gazette du Palais, N° 36, 2019, p. 61

Clément Barrillon, « La loi Soilihi et les maladresses du législateur », Recueil Dalloz, N° 31, 2019, p. 1717

Manuella Bourassin, « Des critères de distinction clairs mais des différences de régime injustifiées entre la garantie autonome et le cautionnement », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 64

Manuella Bourassin, « L'efficacité du privilège de prêteur de deniers en cas d'acquisition d'une quote-part indivise », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 67

Marc Pichard, « Droit et genre - REGINE: janvier 2018 - janvier 2019 », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 856

Sophie Sontag Koenig, « L'avocat pénaliste face aux technologies : nouvelle visio(n) logistique et codante au cœur de la réforme », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 458

Arnaud Reygrobellet, « L'irréductible impuissance de la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 736

Loïs Raschel, « Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 576

Arnaud Reygrobellet, « Les délégations de l'assemblée générale dans les opérations de restructuration », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 609

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les maux de la traduction : nouvelles illustrations avec la directive ECN + », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 544

Marc Pichard, « Père(s) sans mère », Les Petites Affiches, N° 10, 2019, p. 8

Manuella Bourassin, « Déchéance du terme du crédit pour déclaration inexacte : de la clause abusive à ses incidences sur le cautionnement », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 47

Manuella Bourassin, « Proportionnalité du cautionnement : appréciation de l'exception de retour à meilleure fortune lors de l'appel en paiement », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 61

Manuella Bourassin, « Vices de forme, disproportion, fraude, défaut d'information : le cumul de moyens de défense n'assure pas la libération de la caution ! », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 64

Katrin Deckert, « Obligation de contribuer aux pertes sociales en cas de liquidation judiciaire de la société : compétence exclusive du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 271

Arnaud Reygrobellet, « Cruelles sociétés civiles professionnelles », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 52

Corine Dauchez, « Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. 39

Marine Michineau, « Augmentation de capital », Etudes Joly sociétés, 2019, p. NC

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.