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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

CEDCACE EA 3457


Axes & Thèmes de recherche

Relations droit civil - droit des affaires

Entreprise

Sécurité juridique et économique

Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

200 avenue de la Republique
92001 Nanterre


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Marine Michineau, « Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au c », Revue des Sociétés, 2019, p. 114

Corine Dauchez, « Evaluation de la loi dite Macron : rapport de la mission d'information », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019

Manuella Bourassin, « Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1340, 2018

Camille Bourdaire-Mignot, « 2018 : l'année du DMP pour tous ? », Revue générale de droit médical, N° 66, 2018, p. 19-36

Marine Michineau, « Les valeurs mobilières donnant accès au capital », Etudes Joly sociétés, N° 50, 2018

Manuella Bourassin, « Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 46, 2018

Ariane Gailliard, « Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification) », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2422

Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Dauchez, « Le cyber-notaire au coeur de la République numérique », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2018, p. Act 530, 20-21

Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, « Le cyber-notaire au coeur de la République numérique », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2018, p. Act 530, 20-21

Corine Dauchez, Manuella Bourassin et Marc Pichard, « Le cyber-notaire au coeur de la République numérique », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2018, p. Act 530, 20-21

Manuella Bourassin, « Exclusion critiquable du bénéfice de subrogation du régime des sûretés réelles pour autrui », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 71

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les contraintes du droit des obligations sur les opérations d'ICO », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1171

Manuella Bourassin, « Mentions manuscrites : omissions sanctionnées et précisions tolérées », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 65

Manuella Bourassin, « Mise en garde des cautions : florilège de solutions favorables aux banques », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 67

Marc Pichard, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Jérôme Porta et Diane Roman, « Droit et genre - REGINE : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 919

Marc Pichard, « Genre et droit de l’indemnisation (brèves observations sur les ambivalences du principe de réparation intégrale) », La Revue des juristes de Sciences Po, N° 15, 2018, p. 47 et s

Manuella Bourassin, « Mention manuscrite de la durée du cautionnement : vade-mecum », Gazette du Palais, N° 8, 2018, p. 49-52

Laurent Ruet, « note sous Civ.3 9 nov. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, N° 8, 2018

Ariane Gailliard, « De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 841

Marc Pichard et Amélie Dionisi-Peyrusse, « La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2018, p. 34

Laurent Ruet, « note sous Civ.3 14 sept. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, N° 1, 2018

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51

Marine Michineau, « Actions », Etudes Joly sociétés, 2018

Camille Bourdaire-Mignot, « Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018

Clément Barrillon, « L'abus de minorité n'est pas sanctionné par l'adoption forcée de la résolution", note sous Cass. civ. 3ème, 21 déc. 2017, n° 15-25.627 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 1077

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassati », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2018

Marc Pichard et Amélie Dionisi-Peyrusse, « La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale », Actualité juridique. Famille, 2018, p. 34-37

Béatrice Thullier, « La résolution sans juge de l'accord amiable. Note sur Cass. com. 27 sept. 2017, n°16-20977 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 19-22

Laurent Ruet, « Le stock run », in Jean-Jacques Daigre, Bertrand Bréhier (dir.), Droit bancaire et financier, Paris, Revue Banque, 2018

Arnaud Reygrobellet, « Les conventions de management fees : où en est-on ? », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 120-124

Béatrice Thullier, « Les praticiens de l'insolvabilité sont-ils des entreprises ? », Revue des procédures collectives, 2018, p. 97-100

Laurent Ruet, « Prestataires de services d'investissement, responsabilité civile, Ordres de bourse », Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly, 2018

David Robine, « Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté ? », Annuaire Schultze & Braun, 2018

Arnaud Reygrobellet, « Publicité légale et droit des sociétés : le droit de savoir plus fort que le droit à l'effacement !, Commentaire ss. CJUE 9 mars », Revue des Sociétés, 2018, p. 79-86

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Responsabilité civile du fait du robot doué d'intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? », Contrats concurrence consommation, 2018, p. 2

Arnaud Reygrobellet, « Secret bancaire et mesure d'instruction in futurum, note ss. Cass. com. 29 nov. 2017, n°16-22.060 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 109-114

Laurent Ruet, « Service d'investissement, exécution d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourse », Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly, 2018

Laurent Ruet, « Service d'investissement, réception-transmission d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourse », Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly, 2018

Corine Dauchez, « Tirage au sort, limite d'âge et transfert d'office : le Conseil d'Etat clôt le débat », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, p. Actualités 478

Laurent Ruet, « note sous Civ.3 21 déc. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, 2018

Manuella Bourassin, « L'emprise inéluctable des juges sur le nouveau droit des contrats », Les Petites Affiches, N° 261, 2017, p. 9

Marc Pichard, « Gestation pour autrui : le principe d'indisponibilité de l'état des personnes ``désactivé'' ? », Les Petites Affiches, N° 256, 2017, p. 6-14

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Choisir sa mort en France, en 2017 », Hommes et libertés, N° 180, 2017, p. 55

Arnaud Reygrobellet, « Devoir de vigilance ou risque d'insomnies ? », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 128, 2017, p. 35-42

Camille Bourdaire-Mignot, « La personne de confiance et les directives anticipées. Des dispositifs anti-trahison du patient en fin de vie ?. Réflexion sur les dispositifs d'anticipation de la volonté du patient, réformés par la loi du 2 février 2016 », Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, N° 74, 2017, p. 137-154

Marc Pichard, « Compte rendu de Le collectif Onze, "Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales », Cahiers du Genre, N° 63, 2017, p. 248-252

Clément Barrillon, « L'insaisissable dividende de l'associé d'une SCI", note sous Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-13.674 », Gazette du Palais, N° 41, 2017, p. 72

Manuella Bourassin, « Cautionnement : extension des règles du Code de la consommation aux créanciers professionnels sans but lucratif et aux contre-ga », Gazette du Palais, N° 39, 2017, p. 74-76

Manuella Bourassin, « Créanciers épargnés par l'exigence de proportionnalité, mais rattrapés par le devoir de mise en garde », Gazette du Palais, N° 39, 2017, p. 71-74

Manuella Bourassin, « Prescription biennale du Code de la consommation inapplicable à l'action d'une banque contre une caution », Gazette du Palais, N° 39, 2017, p. 56-58

Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 36, 2017, p. 2119