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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

CEDCACE EA 3457

Axes & Thèmes de recherche

Relations droit civil - droit des affaires

Entreprise

Sécurité juridique et économique

Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

Coordonnées

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

200 avenue de la Republique
92001 Nanterre


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Articles

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action », Revue générale de droit médical, N° 71, 2019, p. 49-71

Marc Pichard, « « Toutes les femmes » ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2143

Marc Pichard, « La réserve et l'enfant », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2002

Clément Barrillon et Alain Couret, « La loi Soilihi et les maladresses du législateur », Recueil Dalloz, N° 31, 2019, p. 1717

Manuella Bourassin, « Des critères de distinction clairs mais des différences de régime injustifiées entre la garantie autonome et le cautionnement », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 64

Manuella Bourassin, « L'efficacité du privilège de prêteur de deniers en cas d'acquisition d'une quote-part indivise », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 67

Sophie Sontag Koenig, « L'avocat pénaliste face aux technologies : nouvelle visio(n) logistique et codante au cœur de la réforme », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 458

Arnaud Reygrobellet, « L'irréductible impuissance de la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 736

Loïs Raschel, « Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 576

Arnaud Reygrobellet, « Les délégations de l'assemblée générale dans les opérations de restructuration », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 609

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les maux de la traduction : nouvelles illustrations avec la directive ECN + », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 544

Marc Pichard, « Père(s) sans mère », Les Petites Affiches, N° 10, 2019, p. 8

Manuella Bourassin et Myriam Roussille, « Déchéance du terme du crédit pour déclaration inexacte : de la clause abusive à ses incidences sur le cautionnement », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 47

Manuella Bourassin, « Vices de forme, disproportion, fraude, défaut d'information : le cumul de moyens de défense n'assure pas la libération de la caution ! », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 64

Katrin Deckert, « Obligation de contribuer aux pertes sociales en cas de liquidation judiciaire de la société : compétence exclusive du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 271

Emmanuelle Claudel, « Autorité de la concurrence et DGCCRF : « Je ne t'aime, moi non plus ». Après les remontrances de la Cour des comptes, l'heure est à la coopération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 626

Emmanuelle Claudel, « La loi Pacte : les fadettes seules rescapées, la transposition de la directive ECN + retardée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 617

Marine Michineau, « Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 114

Arnaud Reygrobellet, « Cruelles sociétés civiles professionnelles », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 52

Emmanuelle Claudel, « La transaction à la française : une procédure attractive ? Publication d'un communiqué de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 57

Manuella Bourassin et Corine Dauchez, « Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. 39

Marine Michineau, « Augmentation de capital », Etudes Joly sociétés, 2019

Marine Michineau, « Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés, 2019, p. 114

Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Dauchez, « Edito : Enquête « Notariat et numérique » : vers un grand débat notarial ? », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 1

Marc Pichard, Manuella Bourassin, Olivier Leproux et Corine Dauchez, « Enquête « Notariat et numérique » : les notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. Entretien, Actualités 373, 17

Corine Dauchez, « Evaluation de la loi dite Macron : rapport de la mission d'information », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019

Marc Pichard, « La réserve et l'enfant », Recueil Dalloz, 2019, p. 2002

Marine Michineau, « Le cumul des sanctions et poursuites en droit fiscal », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019, p. 123

Corine Dauchez et Manuella Bourassin, « Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière », Bulletin du Cridon de Paris, 2019, p. 6

Camille Bourdaire-Mignot, « 2018 : l'année du DMP pour tous ? », Revue générale de droit médical, N° 66, 2018, p. 19-36

Manuella Bourassin, « Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 46, 2018

Ariane Gailliard, « Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification) », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2422

Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Dauchez, « Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2018, p. Act 530, 20-21

Manuella Bourassin, « Exclusion critiquable du bénéfice de subrogation du régime des sûretés réelles pour autrui », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 71

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les contraintes du droit des obligations sur les opérations d'ICO », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1171

Manuella Bourassin, « Mentions manuscrites : omissions sanctionnées et précisions tolérées », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 65

Manuella Bourassin, « Mise en garde des cautions : florilège de solutions favorables aux banques », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 67

Marc Pichard, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Jérôme Porta et Diane Roman, « Droit et genre - REGINE : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 919

Marc Pichard, « Genre et droit de l’indemnisation (brèves observations sur les ambivalences du principe de réparation intégrale) », La Revue des juristes de Sciences Po, N° 15, 2018, p. 47 et s

Katrin Deckert, « Les nouvelles attributions du conseil d'administration et de son président », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 629

Katrin Deckert, « Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 591

Manuella Bourassin, « Mention manuscrite de la durée du cautionnement : vade-mecum », Gazette du Palais, N° 8, 2018, p. 49-52

Laurent Ruet, « note sous Civ.3 9 nov. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, N° 8, 2018

Arnaud Reygrobellet, « Nouvelle illustration de la prééminence de la procédure principale sur la procédure secondaire d'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 396

Sophie Sontag Koenig, « Atteinte au secret des correspondances de l'avocat : intention d'agir mais pas de nuire », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 252

Arnaud Reygrobellet, « Révoquer un dirigeant qui souhaite quitter l'entreprise ne procède pas nécessairement d'un juste motif », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 315

Delphine Martin, Mikaël Daouphars, Charles-Henri Hervouët, Pierre Bohn, Jean Rouvet, Florence Basuyau et Rémi Varin, « Physicochemical stability of oxycodone-ketamine solutions in polypropylene syringe and polyvinyl chloride bag for patient-controlled analgesia use », European Journal of Hospital Pharmacy, N° 4, 2018, p. 214-217

Emmanuelle Claudel, « Procédure de transaction « à la française » : l'heure d'un premier bilan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 865

Ariane Gailliard, « De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 841

Aude-Solveig Epstein, Régis Bismuth, Albane Demaret, Alice Di Concetto, Myele Rouxel et Yann Soubigou, « La concurrence des normativités au cœur de la labellisation du bien-être animal », Revue Internationale de Droit Economique, N° 3, 2018, p. 369

Marc Pichard et Amélie Dionisi-Peyrusse, « La prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2018, p. 34-37