Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

CEDCACE EA 3457

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    Axes & Thèmes de recherche

    Relations droit civil - droit des affaires

    Entreprise

    Sécurité juridique et économique

    Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    [heading style="1" align="left"]Est membre de[/heading]

    Fédération interdisciplinaire de Nanterre en Droit

    Nanterre

    Dernières parutions



    Publications

    Articles

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 90, 2024, pp. 271-282

    Natacha Sauphanor-Brouillaud et Carole Aubert de Vincelles, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 6, 2024, p. 304 

    Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2024, p. NC 

    Arnaud Reygrobellet, « Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2024, p. 310 

    Arnaud Reygrobellet, « Bloc de compétence exclusive du tribunal de commerce et retraite-chapeau », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 238 

    Katrin Deckert, « Chronique de droit des sociétés comparé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 271

    [spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]

    Arnaud Reygrobellet, « L'effet guérisseur de la publicité légale et contrefaçon d'un procès-verbal », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 166 

    Katrin Deckert, « La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 117 

    Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 136 

    Benoît Lecourt, « Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive « CSRD ») », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 139 

    Benoît Lecourt, « Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 142 

    Arnaud Reygrobellet, « Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 19 

    Riccardo Fornasari, « Le contrat de transfert d’un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeux de la qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, p. NC 

    Akram El Mejri, « Le droit à la preuve en matière bancaire », Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles, Paris, LexisNexis, 2024, pp. 3-11 

    Corine Namont Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : regard critique sur la nouvelle régulation de la profession notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. NC

    Riccardo Fornasari, « The legal form of climate change litigation », journal of law and political economy, 2024, p. NC

    Maud Laroche, « La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, p. 241 

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 89, 2023, pp. 153-182

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, pp. 115-138

    Camille Bourdaire-Mignot, Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, Marc Grassin, Sara Piazza et Robin Cremer, « Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, pp. 63-79 

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, N° 86, 2023, pp. 294-316

    Aurélie Ballot-Léna, « Le juge judiciaire et le secret des affaires », Droit et Cultures, N° 83, 2023, p. NC

    Olivier Deshayes, « Le comportement inacceptable d'une partie justifie la résolution unilatérale du contrat sans mise en demeure préalable », La Semaine juridique. Édition générale, N° 47, 2023, p. 2016

    Akram El Mejri, « Cautionnement : sauf indication expresse contraire, la clause de durée ne porte que sur l'obligation de couverture », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 41, 2023, p. 1295 

    Léonor Jandard, « Réflexions sur la relation entre les notions de non-recevoir et d’irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, N° 27, 2023, p. 850

    Akram El Mejri, « La sûreté réelle consentie pour autrui n'est (toujours !) pas un cautionnement. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 25, 2023, p. NC 

    Clément Barrillon et Dorothée Gallois-Cochet, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1227 

    Benoît Lecourt, « Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 719 

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 616 

    Benoît Lecourt, « Faut-il craindre une fuite des sociétés françaises vers l'étranger ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 721 

    Manuella Bourassin, « L'hérédité numérique. Propos conclusifs », Solution Notaire Hebdo, N° 12, 2023, pp. 23-27

    Anne Danis-Fatôme et Nicolas Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 793 

    Arnaud Reygrobellet, « Les scissions transfrontalières « complètes » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 732 

    Benoît Lecourt, « Restructurations transfrontalières de sociétés : quelle protection pour les créanciers sociaux ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 775 

    Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 11, 2023, p. 1082 

    Benoît Lecourt, « Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 706 

    Arnaud Reygrobellet, « Le droit de repentir du débiteur d'un droit de préférence peut être fautivement exercé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 673 

    Benoît Lecourt, « Nouvel élan européen et international en faveur de l'économie sociale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 710 

    Katrin Deckert, « SARL devenue EURL : Responsabilité civile extra-contractuelle de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 694 

    Benoît Lecourt, « Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 704 

    Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « mobilité transfrontalière des sociétés » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 703 

    Manuella Bourassin, « Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 28-32

    Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Les pratiques numériques notariales - Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 21-22

    Benoît Lecourt, « Le comité des parties prenantes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 487 

    Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Les politiques numériques notariales . Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 33-34

    Manuella Bourassin, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 37-41

    David Robine, « Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 447 

    Arnaud Reygrobellet, « Informations légales et droit des sociétés : où en est-on exactement ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 407 

    Benoît Lecourt, « Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 424 

    Clément Barrillon, « Validité d'un pacte d'associés conclu pour la durée de vie de la société », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 370 

    Julien Boisson, « Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », Revue juridique Personnes & Famille, N° 6, 2023, pp. 33 (RJPF 2023-6/17)

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