Arnaud Reygrobellet, « Action contre le dirigeant de fait d'une société commerciale : compétence du tribunal de commerce », Revue des Sociétés, N° 7, 2022, p. 430
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2022, p. 310
Arnaud Reygrobellet, « Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet », Revue des Sociétés, N° 5, 2022, p. 284
Benoît Lecourt, « Utilisation abusive de sociétés fictives à des fins fiscales : vers un texte européen », Revue des Sociétés, N° 5, 2022, p. 318
Benoît Lecourt, « Quand des associés d'une SCI mécontents demandent le remboursement d'un compte courant d'associé et la désignation d'un mandataire ad hoc », Revue des Sociétés, N° 4, 2022, p. 216
Arnaud Reygrobellet, « Plan de vigilance : que reste-t-il de la compétence exclusive des tribunaux de commerce ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 173
Benoît Lecourt, « Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 121
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale : directive no 2021/2101 du 24 novembre 2021 sur la publication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 119
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité » : le pouvoir souverain des associés désormais sacrifié par les impératifs de restructuration de leur société en difficulté », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 126
Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Dauchez, « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique" Entretien sur le rapport final de recherche », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. NC
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 80, 2021, pp. 165-186
Benoît Lecourt, « De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 709
Arnaud Reygrobellet, « Nul n'est censé ignorer l'article L. 225-35, alinéa 4, du code de commerce ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 705
Arnaud Reygrobellet, « Contrat conclu avec une société en formation : une sévérité de bon aloi ? », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 633
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 594
Benoît Lecourt, « Gouvernance d'entreprise durable : publication de la synthèse des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 664
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur les déclarations fiscales « pays par pays » par les grandes entreprises : accord final entre les institutions européennes », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 666
Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 661
Benoît Lecourt, « Rattachement des sociétés : publication d'un rapport par le haut comité juridique de la place financière de Paris », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 667
Arnaud Reygrobellet, « Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 579
David Robine, « Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 555
Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés et la sortie de l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 415
Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente : quand une SCI, composée de deux associés égalitaires, ne peut plus prendre de décisions », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 380
Katrin Deckert, « Le dol commis par un dirigeant dans la conclusion d'un contrat par la société avec un tiers est nécessairement constitutif d'une faute séparable de ses fonctions », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 367
Benoît Lecourt, « Renforcement de la transparence fiscale des grandes sociétés : se profile enfin l'adoption de la directive ! », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 343
Benoît Lecourt, « Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 335
Benoît Lecourt, « De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 236
Arnaud Reygrobellet, « La fraude corrompt tout même les publicités légales », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 231
Akram El Mejri, « Les bulles spéculatives et le droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 715
Arnaud Reygrobellet, « L'option de compétence du demandeur non-commerçant », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 165
Benoît Lecourt, « Directive « mobilité transfrontalière des sociétés » : Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur la transposition », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 142
Benoît Lecourt, « Mixité dans les conseils d'administration de sociétés cotées : la directive sera-t-elle enfin adoptée ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 135
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Benoît Lecourt, « Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 137
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Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ? », Gérontologie et Société, N° 1, 2021, pp. 87-105
Arnaud Reygrobellet, « Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 7
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Corine Dauchez, Camille Chaserant et Sophie Harnay, « Du notaire à la blockchain notariale : les tribulations d’un tiers de confiance entre confiance interindividuelle, confiance institutionnelle et méfiance généralisée », Revue Juridique de la Sorbonne (Sorbonne Law Review), 2021, pp. 7-58
Julien Boisson, « L'enfant mal né », Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, 2021, p. NC
Manuella Bourassin, « La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC
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