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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

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Articles

David Robine, « Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 555

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés et la sortie de l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 415

Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente : quand une SCI, composée de deux associés égalitaires, ne peut plus prendre de décisions », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 380

Katrin Deckert, « Le dol commis par un dirigeant dans la conclusion d'un contrat par la société avec un tiers est nécessairement constitutif d'une faute séparable de ses fonctions », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 367

Benoît Lecourt, « Renforcement de la transparence fiscale des grandes sociétés : se profile enfin l'adoption de la directive ! », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 343

Benoît Lecourt, « Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 335

Voir plus

Benoît Lecourt, « De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 236

Arnaud Reygrobellet, « La fraude corrompt tout même les publicités légales », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 231

Arnaud Reygrobellet, « L'option de compétence du demandeur non-commerçant », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 165

Benoît Lecourt, « Directive « mobilité transfrontalière des sociétés » : Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur la transposition », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 142

Benoît Lecourt, « Mixité dans les conseils d'administration de sociétés cotées : la directive sera-t-elle enfin adoptée ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 135

Marc Pichard, « Perrine Ferrer-Lormeau, Le droit de la filiation au prisme du genre. Étude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 501

Benoît Lecourt, « Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 137

Arnaud Reygrobellet, « Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 7

Manuella Bourassin, « La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

Corine Dauchez, « Pour une modification de la procédure d’avis de l’Autorité de la concurrence relative à la liberté d’installation des notaires », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision », Légipresse, N° 387, 2020, p. 605

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse », Légipresse, N° 382, 2020, p. 288

Corine Dauchez, « La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat », Revue française d'administration publique, N° 173, 2020, p. 181 à 194

Manuella Bourassin, « Quand agir contre le garant d'un débiteur principal en liquidation judiciaire ? », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 54

Manuella Bourassin, « Rappels à l'ordre concernant les principaux moyens de défense des cautions », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 70

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814

Manuella Bourassin, « L'efficacité du cautionnement en cas de cession des dettes garanties », Gazette du Palais, N° 21, 2020, p. 62

Marc Pichard, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil et Diane Roman, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Olivier Deshayes, « La prorogation des délais en période de Covid-19 : quels effets sur les contrats ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 831

Clément Barrillon, Alain Couret et Jean-Jacques Daigre, « Les assemblées et les conseils dans la crise », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 723

Benoît Lecourt, « Action paulienne et scission de sociétés : recevabilité de l'action au regard des dispositions européennes », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 688

Arnaud Reygrobellet, « Des conditions de recevabilité d'une requête devant le juge commis à la surveillance du RCS », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 670

Benoît Lecourt, « Devoirs des dirigeants et gouvernance à long terme des sociétés : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 649

Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 642

Benoît Lecourt, « Vers une révision de la directive sur la publication d'informations extra-financières (résultats de la consultation publique) », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 645

Arnaud Reygrobellet, « Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux et absence d'immatriculation de la société locataire », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 537

David Robine, Eugénie Fabries-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo et D. Robine, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

Arnaud Reygrobellet, « La radiation d'office de la société n'irradie pas sur son dirigeant », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 484

Manuella Bourassin, « Cautionnement : qualification de l'exception de prescription de l'action du créancier contre le débiteur principal », Gazette du Palais, N° 8, 2020, p. 66

Manuella Bourassin, « Obligations d'information annuelle des cautions : vivement la réforme ! », Gazette du Palais, N° 8, 2020, p. 69

Arnaud Reygrobellet, « Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 434

Benoît Lecourt, « Enfin une directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 338

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les abus de position dominante dans le secteur numérique (réflexions à partir de la décision Google-Android) », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 343

David Robine, Julien Théron et Antoine Diesbecq, « Pour une prévention plus attractive et plus efficace », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Benoît Lecourt, « Directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières : consultation publique en vue d'une révision », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 322

Benoît Lecourt, « Filtrage des investissements directs étrangers : la Commission européenne invite les États membres à prendre des mesures dans le contexte du coronavirus », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 323

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 275

Benoît Lecourt, « Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 315

Loïs Raschel, « Réflexions sur les pôles accidents collectifs », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 222

Katrin Deckert, « Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 227

Arnaud Reygrobellet, « Dissolution-confusion : la « querelle » du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 218

Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 153

Arnaud Reygrobellet, « Registre du commerce et actes de procédure », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 148

Benoît Lecourt, « Action paulienne et compte courant d'associé : le remboursement des sommes déposées n'est pas un acte d'appauvrissement », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 88

Manuella Bourassin, « L’associé mineur d’une société civile familiale », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2020, p. NC

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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.