Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

CEDCACE EA 3457

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Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Relations droit civil - droit des affaires

    Entreprise

    Sécurité juridique et économique

    Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Julien Boisson

    Julien Boisson

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Camille Bourdaire-Mignot

    Camille Bourdaire-Mignot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Katrin Deckert

    Katrin Deckert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mariia Domina

    Mariia Domina

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Akram El Mejri

    Akram El Mejri

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aude-Solveig Epstein

    Aude-Solveig Epstein

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marilyn Guez

    Marilyn Guez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Habu Groud

    Thomas Habu Groud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Léonor Jandard

    Léonor Jandard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Lebeau

    Daniel Lebeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lauren Leblond

    Lauren Leblond

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean Lory

    Jean Lory

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Eva Menduina Gordon

    Eva Menduina Gordon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marine Michineau

    Marine Michineau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Corine Namont Dauchez

    Corine Namont Dauchez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martin Plissonnier

    Martin Plissonnier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sébastien Raimond

    Sébastien Raimond

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karim Sid Ahmed

    Karim Sid Ahmed

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Sontag Koenig

    Sophie Sontag Koenig

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Vincent

    Catherine Vincent

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Théo Visciano

    Théo Visciano

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Publications

    Benoît Lecourt, « Administrateur provisoire : un créancier social n'a pas qualité pour demander sa désignation », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 20     

    Sophie Sontag Koenig, « Infraction cyber et numérique en procédure : méthodologie de la preuve (mise) au carré », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 573     

    Lilian Larribère, « La circulation sous conditions de la clause attributive de juridiction en droit international privé européen », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2147     

    Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Publication d'informations par les entreprises européennes : le numérique comme levier d'efficacité », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 727     

    Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94 

    Marc Pichard, « Retour du et sur le droit à l'enfant », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 571     

    Benoît Lecourt, « Directives Vigilance et CSRD : la tempête continue sur la route de l'omnibus ! », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 702     

    Benoît Lecourt, « L'entreprise européenne innovante : nouvelle forme sociale européenne ? », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 706     

    Benoît Lecourt, « Mixité dans les organes d'administration et de direction : finalisons (enfin !) la transposition de la directive », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 708     

    Benoît Lecourt, « Loi DDADUE 5 et directive CSRD : anticipons audacieusement le droit européen à venir », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 710     

    Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le droit de la concurrence : une nouvelle arme pour lutter contre les accords de non-débauchage », Revue de droit du travail, 2025, n°10, p. 623     

    Lilian Larribère, « L'appréciation globale de la procédure par défaut et l'ordre public international de procédure », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°03, p. 707     

    Tatiana Sachs, Anne Danis-Fatôme, « Le devoir de vigilance prend ses marques et se démarque de la compliance », Recueil Dalloz, 2025, n°31, p. 1496     

    Anne Danis-Fatôme, « De nouvelles mutations de la responsabilité civile suscitées par le droit des affaires », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 33     

    Lilian Larribère, « Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 63     

    Arnaud Reygrobellet, « L'héritière d'actions devant le tribunal de commerce », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 468     

    Lilian Larribère, « Effet de titre et dessaisissement du débiteur failli : où passe exactement la frontière ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°02, p. 317     

    Benoît Lecourt, « Le devoir européen de vigilance des sociétés », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1200     

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et parasitisme : importantes précisions sur la réparation des préjudices »: note sous Cass. com., 9 avr. 2025, n° 23‐22.122, B, Revue Lamy de la Concurrence, 2025, n°151, p. 57 

    Martin Plissonnier, « L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en cas de saisie-attribution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 41     

    Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire dans une SCI entre ex-époux : existence d'un péril imminent », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 413     

    Arnaud Reygrobellet, « Qui a droit aux dividendes dans une société cotée ? », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 417     

    Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Vent de tempête sur les textes en matière de durabilité ( Vigilance, CSRD, Taxonomie ) », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 368     

    Arnaud Reygrobellet, « Personne morale domiciliée dans une pépinière d'entreprises : un pépin pour les significations ? », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 356     

    Benoît Lecourt, « Convocation d'une assemblée par un mandataire et intérêt individuel de l'associé demandeur », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 246     

    Katrin Deckert, « Droit comparé des sociétés », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 289   

    Lilian Larribère, « Combattre les règles défavorables aux consommateurs par l'internationalité du litige », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°01, p. 82     

    Marie Dumarçay, Aurélie Ballot-Léna, « [Chronique] Concurrence - Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale (Partie 3) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°121086, pp. 43-47 

    Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « La consécration par la directive du 23 octobre 2024 des actions à vote multiple dans les sociétés cotées », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 143     

    Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directives CSRD et vigilance, règlement taxonomie : vers une renégociation de ces textes ? », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 148     

    Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction : ajustements en droit français avec l'ordonnance du 15 octobre 2024 », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 151     

    Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Un projet de loi DDADUE modifiant les dispositions de transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 152     

    Arnaud Reygrobellet, « Sort d'une copie exécutoire à ordre dans une fusion », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 114     

    Aurélie Ballot-Léna, « Le droit à une concurrence loyale », Concurrences , 2025 

    Florence Renucci, Marie Mercat-Bruns, Arthur Vuattoux, Hélène Duffuler-Vialle, « L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? », La Revue des droits de l'Homme, 2025, n°27, p. 120         

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Draghi Report on the Future of European Competitiveness: Should We Rethink the Supervision of European Financial Markets? », European Competition Law Review, 2025, n°10 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Le devoir de vigilance en matière de durabilité introduit par la CS3D : vers une primauté des parties prenantes ? », JurisNews Droit des sociétés, 2025, n°1 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « L’approche méthodologique de la CS3D : vers une convergence avec le droit bancaire et financier européen ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°211, pp. 40-46 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Rapport Draghi : vers une nouvelle architecture financière européenne ? », Banque & Droit, 2025, n°221, pp. 6-8 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Comment parvenir à la durabilité dans un contexte géopolitique incertain ? Une brève analyse de l’approche du droit luxembourgeois », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°217, pp. 33-38 

    Lilian Larribère, « Vers l'émergence d'un système procédural autonome ? L'unité notionnelle de la litispendance et de la connexité européennes », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 766     

    Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366 




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