Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

CEDCACE EA 3457

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    Axes & Thèmes de recherche

    Relations droit civil - droit des affaires

    Entreprise

    Sécurité juridique et économique

    Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Aurélie Ballot-Léna

    Aurélie Ballot-Léna

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clément Barrillon

    Clément Barrillon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Boisson

    Julien Boisson

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Camille Bourdaire-Mignot

    Camille Bourdaire-Mignot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Katrin Deckert

    Katrin Deckert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Akram El Mejri

    Akram El Mejri

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aude-Solveig Epstein

    Aude-Solveig Epstein

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marilyn Guez

    Marilyn Guez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Habu Groud

    Thomas Habu Groud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Léonor Jandard

    Léonor Jandard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gauthier Le Noach

    Gauthier Le Noach

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Lebeau

    Daniel Lebeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lauren Leblond

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean Lory

    Jean Lory

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Eva Menduina Gordon

    Eva Menduina Gordon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marine Michineau

    Marine Michineau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Corine Namont Dauchez

    Corine Namont Dauchez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martin Plissonnier

    Martin Plissonnier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sébastien Raimond

    Sébastien Raimond

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karim Sid Ahmed

    Karim Sid Ahmed

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Sontag Koenig

    Sophie Sontag Koenig

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Dernières parutions

    Publications

    Articles

    Maud Laroche, « La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, p. 241 

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Chronique Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, p. NC

    Camille Bourdaire-Mignot, Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, Marc Grassin, Sara Piazza et Robin Cremer, « Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, pp. 63-79 

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Chronique "Ethique et droit du vivant", mars 2023 », Revue générale de droit médical, N° 86, 2023, pp. 294-316

    Clément Barrillon et Dorothée Gallois-Cochet, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1227 

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 616 

    Voir plus

    Manuella Bourassin, « L'hérédité numérique. Propos conclusifs », Solution Notaire Hebdo, N° 12, 2023, pp. 23-27

    Benoît Lecourt, « Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 706 

    Arnaud Reygrobellet, « Le droit de repentir du débiteur d'un droit de préférence peut être fautivement exercé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 673 

    Benoît Lecourt, « Nouvel élan européen et international en faveur de l'économie sociale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 710 

    Katrin Deckert, « SARL devenue EURL : Responsabilité civile extra-contractuelle de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 694 

    Benoît Lecourt, « Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 704 

    Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « mobilité transfrontalière des sociétés » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 703 

    Manuella Bourassin, « Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 28-32

    Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Les pratiques numériques notariales - Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 21-22

    Benoît Lecourt, « Le comité des parties prenantes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 487 

    Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Les politiques numériques notariales . Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 33-34

    Manuella Bourassin, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 37-41

    David Robine, « Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 447 

    Arnaud Reygrobellet, « Informations légales et droit des sociétés : où en est-on exactement ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 407 

    Benoît Lecourt, « Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 424 

    Clément Barrillon, « Validité d'un pacte d'associés conclu pour la durée de vie de la société », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 370 

    Julien Boisson, « Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », Revue juridique Personnes & Famille, N° 6, 2023, pp. 33 (RJPF 2023-6/17)

    Gauthier Le Noach, « Une illustration jurisprudentielle du régime de la clause de non-concurrence stipulée dans un acte de cession d'actions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 361 

    Benoît Lecourt, « La loi « DDADUE » du 9 mars 2023 et le droit des sociétés : de l'art français de transposer les directives européennes. », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 333 

    Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et le numérique : proposition de directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 327 

    Benoît Lecourt, « Action sociale ut singuli : désignation obligatoire d'un mandataire ad hoc en cas de conflit d'intérêts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 223 

    Akram El Mejri, « Le droit fiscal confronté aux nouveaux biens : le cas des crypto-monnaies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 543 

    Benoît Lecourt, « Liquidation judiciaire et restitution en nature de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 158 

    Arnaud Reygrobellet, « À nouveau, la querelle de la date d'évaluation des parts en cas de retrait », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 162 

    Arnaud Reygrobellet, « Compléter les statuts mais sans y déroger : l'art délicat des actes extrastatutaires dans la SAS », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 92 

    Benoît Lecourt, « Droits de vote multiples : proposition de directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 124 

    Benoît Lecourt, « La directive européenne du 23 novembre 2022 et l'accès des femmes aux postes d'administrateurs et de dirigeants exécutifs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 120 

    Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises : directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « Directive CSRD » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 119 

    Arnaud Reygrobellet, « La revendication de la qualité d'associé : l'article 1832-2 du code civil n'a pas livré tous ses mystères », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2023, p. 35 

    Corine Namont Dauchez, « 4e avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d'installation des notaires : focus sur la situation des offices créés depuis 2017 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Corine Namont Dauchez, « Actualité et devenir des chambres départementales des notaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Léonor Jandard, Christophe Seraglini et Paul Giraud, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 350

    Julien Boisson, « Donner c’est donner : à propos du consentement donné par la mère en vue de l’adoption par sa conjointe », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp. RJPF 2023-7•8/22

    Corine Namont Dauchez, « Instruction de la 4e carte d'installation des notaires : vers un apaisement des relations entre l' ADLC et la profession notariale ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Corine Namont Dauchez, « L'impact des réformes de la gestion de la profession de notaire sur le travail de suivi de l'activité professionnelle effectué par la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Corine Namont Dauchez, « L'impact des réformes de la gestion de la profession de notaire sur le travail de suivi de l'activité professionnelle effectué par le Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Versailles », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Corine Namont Dauchez, « La blockchain notariale », Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2023, p. NC

    Aude-Solveig Epstein, « La certification en matière de protection animale : quels enjeux juridiques ? », Innovations Agronomiques, 2023, pp. 47-53

    Corine Namont Dauchez, « La transformation de la gestion de la profession de notaire - Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Corine Namont Dauchez, « Le Bureau de la gestion des officiers ministériels de la DACS au cœur des réformes de la gestion de la profession de notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Corine Namont Dauchez, « Le Département du bureau de gestion des carrières, acteur de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la profession opérée par les décrets du 29 juillet 2020 et du 29 décembre 2022 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Corine Namont Dauchez, « Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique », Horizons du droit, 2023, p. NC

    Julien Boisson, « Le principe chronologique, dans sa version italienne, soumis à la Cour européenne des droits de l’homme : menace sur le principe français », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp. 21 (RJPF 2023-3/12)

    Corine Namont Dauchez, « Les chambres départementales des notaires face à la centralisation de leurs compétences », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Corine Namont Dauchez, « Les instances de la profession notariale face à la transformation de la gestion de la profession », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC