Publications
Benoît Lecourt, « Le devoir de vigilance des sociétés en matière de droits de l'homme et d'environnement consacré par la directive du 13 juin 2024 », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 687
Arnaud Reygrobellet, « Nullité facultative d'assemblée dans les SARL : mode d'emploi », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 714
Benoît Lecourt, « Directive CSRD : absence de transposition par deux tiers des États membres ! », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 670
Benoît Lecourt, « Directive CSRD : 90 questions et réponses publiées par la Commission européenne pour éclairer les dispositions », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 671
Benoît Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : réparons – mais pas toutes ! – les nombreuses erreurs commises dans la transposition de la directive mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 674
Benoît Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : habilitation et feuille de route pour la transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction des sociétés cotées », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 678
Sophie Sontag Koenig, « Le rôle de l'IA dans la matière pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 510
Lilian Larribère, « Concurrence ou coopération ? L'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire(s) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 526
Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs, « La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !) », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1556
Arnaud Reygrobellet, « Le pacte d'actionnaires non daté », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 495
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, n°90, pp. 271-282
Martin Plissonnier, « L'obligation d'affectation des dommages et intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 335
Benoît Lecourt, « Désignation d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée dans une SCI : éclairages sur l'appréciation de la conformité à l'intérêt social », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 390
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler , « Autonomie et droit médical spécial : les désillusions du majeur protégé », La Revue des droits de l'Homme, 2024, n°26
Benoît Lecourt, « Vote historique : la directive sur le devoir de vigilance des sociétés est adoptée ! », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 339
Benoît Lecourt, « Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 342
Arnaud Reygrobellet, « Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 310
Martin Plissonnier, « Interruption du délai de péremption d'instance en appel : le revirement tant attendu est arrivé », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 860
Riccardo Fornasari, « Le contrat de transfert d'un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeux de la qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 1
Arnaud Reygrobellet, « Bloc de compétence exclusive du tribunal de commerce et retraite-chapeau », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 238
Katrin Deckert, « Chronique de droit des sociétés comparé », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 271
Hélène Aubry, Élise Poillot, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, n°13, p. 650
Arnaud Reygrobellet, « L'effet guérisseur de la publicité légale et contrefaçon d'un procès-verbal », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 166
Marie Dumarçay, Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « Chronique de droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°10, p. 1065
Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 304
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable ! », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 136
Benoît Lecourt, « Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive CSRD ) », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 139
Benoît Lecourt, « Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 142
Katrin Deckert, « La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 117
Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel »: Note sous Cass. com. 8 nov. 2023, n° 22-13.823, F-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°5
Arnaud Reygrobellet, « Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre », Revue des Sociétés , 2024, n°01, p. 19
Corine Namont Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : regard critique sur la nouvelle régulation de la profession notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024
Hélène Aubry, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Élise Poillot, « Panorama Droit de la consommation, Janv. 2023-Déc. 2023 », Recueil Dalloz, 2024
Anne Danis-Fatôme, Nicolas Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 793
Benoît Lecourt, « Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières ! », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 719
Benoît Lecourt, « Faut-il craindre une fuite des sociétés françaises vers l'étranger ? », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 721
Benoît Lecourt, « Restructurations transfrontalières de sociétés : quelle protection pour les créanciers sociaux ? », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 775
Corine Namont Dauchez, François-Xavier Bary, « La compétence technologique de l'ADSN au service du testament en France et en Europe »: Entretien entre Corine Namont Dauchez et François-Xavier Bary, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023
Arnaud Reygrobellet, « Les scissions transfrontalières complètes », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 732
Corine Namont Dauchez, « L'inexorable progression de l'interdépartementalité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023