Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

CEDCACE EA 3457

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    Axes & Thèmes de recherche

    Relations droit civil - droit des affaires

    Entreprise

    Sécurité juridique et économique

    Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Aurélie Ballot-Léna

    Aurélie Ballot-Léna

    Maîtresse de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Clément Barrillon

    Clément Barrillon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Boisson

    Julien Boisson

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Camille Bourdaire-Mignot

    Camille Bourdaire-Mignot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Katrin Deckert

    Katrin Deckert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Akram El Mejri

    Akram El Mejri

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aude-Solveig Epstein

    Aude-Solveig Epstein

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marilyn Guez

    Marilyn Guez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Habu Groud

    Thomas Habu Groud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Léonor Jandard

    Léonor Jandard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gauthier Le Noach

    Gauthier Le Noach

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Lebeau

    Daniel Lebeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lauren Leblond

    Lauren Leblond

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean Lory

    Jean Lory

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Eva Menduina Gordon

    Eva Menduina Gordon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marine Michineau

    Marine Michineau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Corine Namont Dauchez

    Corine Namont Dauchez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martin Plissonnier

    Martin Plissonnier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sébastien Raimond

    Sébastien Raimond

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karim Sid Ahmed

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Sontag Koenig

    Sophie Sontag Koenig

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Dernières parutions

    Publications

    Articles

    Natacha Sauphanor-Brouillaud et Carole Aubert de Vincelles, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 6, 2024, p. 304 

    Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2024, p. NC 

    Arnaud Reygrobellet, « Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2024, p. 310 

    Arnaud Reygrobellet, « Bloc de compétence exclusive du tribunal de commerce et retraite-chapeau », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 238 

    Katrin Deckert, « Chronique de droit des sociétés comparé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 271

    Arnaud Reygrobellet, « L'effet guérisseur de la publicité légale et contrefaçon d'un procès-verbal », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 166 

    Voir plus

    Katrin Deckert, « La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 117 

    Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 136 

    Benoît Lecourt, « Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive « CSRD ») », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 139 

    Benoît Lecourt, « Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 142 

    Arnaud Reygrobellet, « Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 19 

    Riccardo Fornasari, « Le contrat de transfert d’un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeux de la qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, p. NC 

    Akram El Mejri, « Le droit à la preuve en matière bancaire », Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles, Paris, LexisNexis, 2024, pp. 3-11 

    Corine Namont Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : regard critique sur la nouvelle régulation de la profession notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. NC

    Riccardo Fornasari, « The legal form of climate change litigation », journal of law and political economy, 2024, p. NC

    Maud Laroche, « La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, p. 241 

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, pp. 115-138

    Camille Bourdaire-Mignot, Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, Marc Grassin, Sara Piazza et Robin Cremer, « Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, pp. 63-79 

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, N° 86, 2023, pp. 294-316

    Aurélie Ballot-Léna, « Le juge judiciaire et le secret des affaires », Droit et Cultures, N° 83, 2023, p. NC

    Olivier Deshayes, « Le comportement inacceptable d'une partie justifie la résolution unilatérale du contrat sans mise en demeure préalable », La Semaine juridique. Édition générale, N° 47, 2023, p. 2016

    Akram El Mejri, « Cautionnement : sauf indication expresse contraire, la clause de durée ne porte que sur l'obligation de couverture », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 41, 2023, p. 1295 

    Léonor Jandard, « Réflexions sur la relation entre les notions de non-recevoir et d’irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, N° 27, 2023, p. 850

    Akram El Mejri, « La sûreté réelle consentie pour autrui n'est (toujours !) pas un cautionnement. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 25, 2023, p. NC 

    Clément Barrillon et Dorothée Gallois-Cochet, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1227 

    Benoît Lecourt, « Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 719 

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 616 

    Benoît Lecourt, « Faut-il craindre une fuite des sociétés françaises vers l'étranger ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 721 

    Manuella Bourassin, « L'hérédité numérique. Propos conclusifs », Solution Notaire Hebdo, N° 12, 2023, pp. 23-27

    Anne Danis-Fatôme et Nicolas Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 793 

    Arnaud Reygrobellet, « Les scissions transfrontalières « complètes » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 732 

    Benoît Lecourt, « Restructurations transfrontalières de sociétés : quelle protection pour les créanciers sociaux ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 775 

    Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 11, 2023, p. 1082 

    Benoît Lecourt, « Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 706 

    Arnaud Reygrobellet, « Le droit de repentir du débiteur d'un droit de préférence peut être fautivement exercé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 673 

    Benoît Lecourt, « Nouvel élan européen et international en faveur de l'économie sociale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 710 

    Katrin Deckert, « SARL devenue EURL : Responsabilité civile extra-contractuelle de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 694 

    Benoît Lecourt, « Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 704 

    Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « mobilité transfrontalière des sociétés » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 703 

    Manuella Bourassin, « Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 28-32

    Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Les pratiques numériques notariales - Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 21-22

    Benoît Lecourt, « Le comité des parties prenantes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 487 

    Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Les politiques numériques notariales . Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 33-34

    Manuella Bourassin, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 37-41

    David Robine, « Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 447 

    Arnaud Reygrobellet, « Informations légales et droit des sociétés : où en est-on exactement ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 407 

    Benoît Lecourt, « Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 424 

    Clément Barrillon, « Validité d'un pacte d'associés conclu pour la durée de vie de la société », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 370 

    Julien Boisson, « Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », Revue juridique Personnes & Famille, N° 6, 2023, pp. 33 (RJPF 2023-6/17)

    Gauthier Le Noach, « Une illustration jurisprudentielle du régime de la clause de non-concurrence stipulée dans un acte de cession d'actions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 361 

    Benoît Lecourt, « La loi « DDADUE » du 9 mars 2023 et le droit des sociétés : de l'art français de transposer les directives européennes. », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 333