Benoît Lecourt, « Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 121
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale : directive no 2021/2101 du 24 novembre 2021 sur la publication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 119
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité » : le pouvoir souverain des associés désormais sacrifié par les impératifs de restructuration de leur société en difficulté », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 126
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Chronique "Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2022, p. NC
Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Dauchez, « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique" Entretien sur le rapport final de recherche », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, p. NC
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 80, 2021, pp. 165-186
Benoît Lecourt, « De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 709
Arnaud Reygrobellet, « Nul n'est censé ignorer l'article L. 225-35, alinéa 4, du code de commerce ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 705
Arnaud Reygrobellet, « Contrat conclu avec une société en formation : une sévérité de bon aloi ? », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 633
Benoît Lecourt, « Gouvernance d'entreprise durable : publication de la synthèse des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 664
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur les déclarations fiscales « pays par pays » par les grandes entreprises : accord final entre les institutions européennes », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 666
Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 661
Benoît Lecourt, « Rattachement des sociétés : publication d'un rapport par le haut comité juridique de la place financière de Paris », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 667
Arnaud Reygrobellet, « Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 579
David Robine, « Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 555
Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés et la sortie de l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 415
Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente : quand une SCI, composée de deux associés égalitaires, ne peut plus prendre de décisions », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 380
Katrin Deckert, « Le dol commis par un dirigeant dans la conclusion d'un contrat par la société avec un tiers est nécessairement constitutif d'une faute séparable de ses fonctions », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 367
Benoît Lecourt, « Renforcement de la transparence fiscale des grandes sociétés : se profile enfin l'adoption de la directive ! », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 343
Benoît Lecourt, « Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 335
Benoît Lecourt, « De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 236
Arnaud Reygrobellet, « La fraude corrompt tout même les publicités légales », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 231
Akram El Mejri, « Les bulles spéculatives et le droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 715
Arnaud Reygrobellet, « L'option de compétence du demandeur non-commerçant », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 165
Benoît Lecourt, « Directive « mobilité transfrontalière des sociétés » : Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur la transposition », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 142
Benoît Lecourt, « Mixité dans les conseils d'administration de sociétés cotées : la directive sera-t-elle enfin adoptée ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 135
Marc Pichard, « Perrine Ferrer-Lormeau, Le droit de la filiation au prisme du genre. Étude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 501
Benoît Lecourt, « Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 137
Camille Bourdaire-Mignot, Claire Etchegaray, Tatiana Gründler et Olivier Lesieur, « Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, N° 1, 2021, pp. 66-76
Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ? », Gérontologie et Société, N° 1, 2021, pp. 87-105
Arnaud Reygrobellet, « Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 7
Corine Dauchez, « Censure par le Conseil d'Etat de la réglementation de la sous-traitance des activités notariales au nom de la liberté d'installation », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC
Corine Dauchez, Camille Chaserant et Sophie Harnay, « Du notaire à la blockchain notariale : les tribulations d’un tiers de confiance entre confiance interindividuelle, confiance institutionnelle et méfiance généralisée », Revue Juridique de la Sorbonne (Sorbonne Law Review), 2021, pp. 7-58
Manuella Bourassin, « La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC
Corine Dauchez et Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit d'accès au cyber-notaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC
Corine Dauchez et Corine Par, « Liberté d'installation : persistance des tensions entre l'ADLC et le CSN », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. Act 465, 9
Corine Dauchez, « Pour une modification de la procédure d’avis de l’Autorité de la concurrence relative à la liberté d’installation des notaires », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC
Corine Dauchez, « Régulation de la profession notariale : le regain des acteurs historiques », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC
Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions », La Revue des Droits de l'Homme, 2021, p. NC
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision », Légipresse, N° 387, 2020, p. 605
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse », Légipresse, N° 382, 2020, p. 288
Corine Dauchez, « La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat », Revue française d'administration publique, N° 173, 2020, p. 181 à 194
Manuella Bourassin, « Quand agir contre le garant d'un débiteur principal en liquidation judiciaire ? », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 54
Manuella Bourassin, « Rappels à l'ordre concernant les principaux moyens de défense des cautions », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 70
David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814
