Dernières parutions
Publications
Articles
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 90, 2024, pp. 271-282
Natacha Sauphanor-Brouillaud et Carole Aubert de Vincelles, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 6, 2024, p. 304
Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2024, p. NC
Arnaud Reygrobellet, « Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2024, p. 310
Arnaud Reygrobellet, « Bloc de compétence exclusive du tribunal de commerce et retraite-chapeau », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 238
Katrin Deckert, « Chronique de droit des sociétés comparé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 271
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]
Arnaud Reygrobellet, « L'effet guérisseur de la publicité légale et contrefaçon d'un procès-verbal », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 166
Katrin Deckert, « La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 117
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 136
Benoît Lecourt, « Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive « CSRD ») », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 139
Benoît Lecourt, « Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 142
Arnaud Reygrobellet, « Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 19
Riccardo Fornasari, « Le contrat de transfert d’un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeux de la qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, p. NC
Akram El Mejri, « Le droit à la preuve en matière bancaire », Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles, Paris, LexisNexis, 2024, pp. 3-11
Corine Namont Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : regard critique sur la nouvelle régulation de la profession notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. NC
Riccardo Fornasari, « The legal form of climate change litigation », journal of law and political economy, 2024, p. NC
Maud Laroche, « La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, p. 241
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 89, 2023, pp. 153-182
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, pp. 115-138
Camille Bourdaire-Mignot, Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, Marc Grassin, Sara Piazza et Robin Cremer, « Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, pp. 63-79
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, N° 86, 2023, pp. 294-316
Aurélie Ballot-Léna, « Le juge judiciaire et le secret des affaires », Droit et Cultures, N° 83, 2023, p. NC
Olivier Deshayes, « Le comportement inacceptable d'une partie justifie la résolution unilatérale du contrat sans mise en demeure préalable », La Semaine juridique. Édition générale, N° 47, 2023, p. 2016
Akram El Mejri, « Cautionnement : sauf indication expresse contraire, la clause de durée ne porte que sur l'obligation de couverture », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 41, 2023, p. 1295
Léonor Jandard, « Réflexions sur la relation entre les notions de non-recevoir et d’irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, N° 27, 2023, p. 850
Akram El Mejri, « La sûreté réelle consentie pour autrui n'est (toujours !) pas un cautionnement. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 25, 2023, p. NC
Clément Barrillon et Dorothée Gallois-Cochet, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1227
Benoît Lecourt, « Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 719
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 616
Benoît Lecourt, « Faut-il craindre une fuite des sociétés françaises vers l'étranger ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 721
Manuella Bourassin, « L'hérédité numérique. Propos conclusifs », Solution Notaire Hebdo, N° 12, 2023, pp. 23-27
Anne Danis-Fatôme et Nicolas Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 793
Arnaud Reygrobellet, « Les scissions transfrontalières « complètes » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 732
Benoît Lecourt, « Restructurations transfrontalières de sociétés : quelle protection pour les créanciers sociaux ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 775
Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 11, 2023, p. 1082
Benoît Lecourt, « Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 706
Arnaud Reygrobellet, « Le droit de repentir du débiteur d'un droit de préférence peut être fautivement exercé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 673
Benoît Lecourt, « Nouvel élan européen et international en faveur de l'économie sociale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 710
Katrin Deckert, « SARL devenue EURL : Responsabilité civile extra-contractuelle de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 694
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 704
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « mobilité transfrontalière des sociétés » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 703
Manuella Bourassin, « Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 28-32
Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Les pratiques numériques notariales - Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 21-22
Benoît Lecourt, « Le comité des parties prenantes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 487
Marc Pichard, Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Les politiques numériques notariales . Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 33-34
Manuella Bourassin, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 37-41
David Robine, « Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 447
Arnaud Reygrobellet, « Informations légales et droit des sociétés : où en est-on exactement ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 407
Benoît Lecourt, « Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 424
Clément Barrillon, « Validité d'un pacte d'associés conclu pour la durée de vie de la société », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 370
Julien Boisson, « Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », Revue juridique Personnes & Famille, N° 6, 2023, pp. 33 (RJPF 2023-6/17)
[/spoiler]