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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

CEDCACE EA 3457

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Relations droit civil - droit des affaires

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Relations droits fondamentaux / droit civil des affaires

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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

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Articles

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse », Légipresse, N° 382, 2020, p. 288

Olivier Deshayes, « La prorogation des délais en période de Covid-19 : quels effets sur les contrats ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 831

Clément Barrillon, « Les assemblées et les conseils dans la crise », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 723

Arnaud Reygrobellet, « Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 434

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les abus de position dominante dans le secteur numérique (réflexions à partir de la décision Google-Android) », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 343

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 275

Loïs Raschel, « Réflexions sur les pôles accidents collectifs », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 222

Arnaud Reygrobellet, « Dissolution-confusion : la « querelle » du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 218

Arnaud Reygrobellet, « Registre du commerce et actes de procédure », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 148

Camille Bourdaire-Mignot, « Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action », Revue générale de droit médical, N° 71, 2019, pp. 49-71

Marc Pichard, « « Toutes les femmes » ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2143

Clément Barrillon, « La loi Soilihi et les maladresses du législateur », Recueil Dalloz, N° 31, 2019, p. 1717

Manuella Bourassin, « Des critères de distinction clairs mais des différences de régime injustifiées entre la garantie autonome et le cautionnement », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 64

Manuella Bourassin, « L'efficacité du privilège de prêteur de deniers en cas d'acquisition d'une quote-part indivise », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 67

Sophie Sontag Koenig, « L'avocat pénaliste face aux technologies : nouvelle visio(n) logistique et codante au cœur de la réforme », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 458

Arnaud Reygrobellet, « L'irréductible impuissance de la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 736

Loïs Raschel, « Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 576

Arnaud Reygrobellet, « Les délégations de l'assemblée générale dans les opérations de restructuration », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 609

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les maux de la traduction : nouvelles illustrations avec la directive ECN + », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 544

Marc Pichard, « Père(s) sans mère », Les Petites Affiches, N° 10, 2019, p. 8

Manuella Bourassin, « Déchéance du terme du crédit pour déclaration inexacte : de la clause abusive à ses incidences sur le cautionnement », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 47

Manuella Bourassin, « Vices de forme, disproportion, fraude, défaut d'information : le cumul de moyens de défense n'assure pas la libération de la caution ! », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 64

Delphine Martin, « Alteration of erythrocyte membrane polyunsaturated fatty acids in preterm newborns with retinopathy of prematurity », Scientific Reports, N° 1, 2019, p. 7930

Arnaud Reygrobellet, « Cruelles sociétés civiles professionnelles », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 52

Manuella Bourassin, « Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. 39

Marine Michineau, « Augmentation de capital », Etudes Joly sociétés, 2019, p. NC

Marine Michineau, « Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés, 2019, p. 114

Manuella Bourassin, « Edito : Enquête « Notariat et numérique » : vers un grand débat notarial ? », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 1

Manuella Bourassin, « Enquête « Notariat et numérique » : les notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. Entretien, Actualités 373, 17

Corine Dauchez, « Evaluation de la loi dite Macron : rapport de la mission d'information », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. NC

Marc Pichard, « La réserve et l'enfant », Recueil Dalloz, 2019, p. 2002

Marine Michineau, « Le cumul des sanctions et poursuites en droit fiscal », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019, p. 123

Manuella Bourassin, « Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière », Bulletin du Cridon de Paris, 2019, p. 6

Camille Bourdaire-Mignot, « 2018 : l'année du DMP pour tous ? », Revue générale de droit médical, N° 66, 2018, pp. 19-36

Manuella Bourassin, « Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 46, 2018, p. NC

Ariane Gailliard, « Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification) », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2422

Daniel Lebeau, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2028

Manuella Bourassin, « Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2018, pp. Act 530, 20-21

Manuella Bourassin, « Exclusion critiquable du bénéfice de subrogation du régime des sûretés réelles pour autrui », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 71

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les contraintes du droit des obligations sur les opérations d'ICO », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1171

Manuella Bourassin, « Mentions manuscrites : omissions sanctionnées et précisions tolérées », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 65

Manuella Bourassin, « Mise en garde des cautions : florilège de solutions favorables aux banques », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 67

Marc Pichard, « Droit et genre - REGINE : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 919

Marc Pichard, « Genre et droit de l’indemnisation (brèves observations sur les ambivalences du principe de réparation intégrale) », La Revue des juristes de Sciences Po, N° 15, 2018, p. 47 et s

Manuella Bourassin, « Mention manuscrite de la durée du cautionnement : vade-mecum », Gazette du Palais, N° 8, 2018, pp. 49-52

Laurent Ruet, « note sous Civ.3 9 nov. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, N° 8, 2018, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Nouvelle illustration de la prééminence de la procédure principale sur la procédure secondaire d'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 396

Sophie Sontag Koenig, « Atteinte au secret des correspondances de l'avocat : intention d'agir mais pas de nuire », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 252

Delphine Martin, « Near Real-Time Ground-to-Ground Infrared Remote-Sensing Combination and Inexpensive Visible Camera Observations Applied to Tomographic Stack Emission Measurements », Remote Sensing, N° 5, 2018, p. 678

Arnaud Reygrobellet, « Révoquer un dirigeant qui souhaite quitter l'entreprise ne procède pas nécessairement d'un juste motif », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 315

Delphine Martin, « Physicochemical stability of oxycodone-ketamine solutions in polypropylene syringe and polyvinyl chloride bag for patient-controlled analgesia use », European Journal of Hospital Pharmacy, N° 4, 2018, pp. 214-217

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.