Publications
Arnaud Reygrobellet, « Sort d'une copie exécutoire à ordre dans une fusion », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 114
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « La consécration par la directive du 23 octobre 2024 des actions à vote multiple dans les sociétés cotées », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 143
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directives CSRD et vigilance, règlement taxonomie : vers une renégociation de ces textes ? », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 148
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction : ajustements en droit français avec l'ordonnance du 15 octobre 2024 », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 151
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Un projet de loi DDADUE modifiant les dispositions de transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 152
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366
Arnaud Reygrobellet, « Nullité facultative d'assemblée dans les SARL : mode d'emploi », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 714
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Le devoir de vigilance des sociétés en matière de droits de l'homme et d'environnement consacré par la directive du 13 juin 2024 », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 687
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « Chronique Ethique et droit du vivant décembre 2024 », Revue générale de droit médical, 2024, n°93
Paul Giraud, Christophe Seraglini, Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°1334
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directive CSRD : absence de transposition par deux tiers des États membres ! », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 670
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Directive CSRD : 90 questions et réponses publiées par la Commission européenne pour éclairer les dispositions », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 671
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : réparons – mais pas toutes ! – les nombreuses erreurs commises dans la transposition de la directive mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 674
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : habilitation et feuille de route pour la transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction des sociétés cotées », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 678
Sophie Sontag Koenig, « Le rôle de l'IA dans la matière pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 510
Lilian Larribère, « Concurrence ou coopération ? L'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire(s) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 526
Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs, « La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !) », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1556
Arnaud Reygrobellet, « Le pacte d'actionnaires non daté », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 495
Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, n°90
Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, n°90
Martin Plissonnier, « L'obligation d'affectation des dommages et intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 335
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Désignation d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée dans une SCI : éclairages sur l'appréciation de la conformité à l'intérêt social », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 390
Arnaud Reygrobellet, « Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 310
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Vote historique : la directive sur le devoir de vigilance des sociétés est adoptée ! », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 339
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 342
Martin Plissonnier, « Interruption du délai de péremption d'instance en appel : le revirement tant attendu est arrivé », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 860
Riccardo Fornasari, « Le contrat de transfert d’un bien moyennant cryptomonnaie : choix et enjeuxde la qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 1
Arnaud Reygrobellet, « Bloc de compétence exclusive du tribunal de commerce et retraite-chapeau », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 238
Katrin Deckert, « Chronique de droit des sociétés comparé », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 271
Arnaud Reygrobellet, « L'effet guérisseur de la publicité légale et contrefaçon d'un procès-verbal », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 166
Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « [Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°101065, pp. 33-46
Marie Dumarçay, Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « [Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°101065, pp. 33-46
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Carole Aubert de Vincelles, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 304
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable ! », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 136
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive CSRD ) », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 139
Benoît Lecourt, Benoit Lecourt, « Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 142
Katrin Deckert, « La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 117
Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel »: Note sous Cass. com. 8 nov. 2023, n° 22-13.823, F-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°5
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