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Marine Michineau

200 avenue de la République
92001 NANTERRE

Marine Michineau

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Quelle fiscalité pour le numérique et l'innovation ?

mercredi 10 février 2021

Organisé par Marine Michineau, Maître de conférences Université Paris Nanterre en partenariat avec le CEDCACE.

Fiscalité et innovation

jeudi 4 février 2021

Organisé par FONDAFIP -Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

[Reporté] Taxation de l’économie numérique

jeudi 23 avril 2020

Organisé par le CEDCACE en partenariat avec FONDAFIP sous la direction scientifique de Marine Michineau

La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce

jeudi 4 avril 2019

Organisé par Anne-Sophie Choné-Grimaldi pour le CEDCACE, Université Paris-Nanterre


Parutions

Droit fiscal

LGDJ, 2019



Publications

Thèse

La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en droit français. Thèse soutenue en 2013 à Paris 1, sous la direction de Hervé Le Nabasque.

Ouvrages

Marine Michineau, Droit fiscal, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 2e éd., CRFPA, 433 p.

Marine Michineau, Droit fiscal, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, CRFPA, 398 p.

Marine Michineau, La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Institut de Droit des Affaires, 679 p.

Articles

Marine Michineau, « Augmentation de capital », Etudes Joly sociétés, 2019, p. NC

Marine Michineau, « Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés, 2019, p. 114

Marine Michineau, « Le cumul des sanctions et poursuites en droit fiscal », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019, p. 123

Marine Michineau, « Actions », Etudes Joly sociétés, 2018, p. NC

Marine Michineau, « Les valeurs mobilières donnant accès au capital », Etudes Joly sociétés, 2018, p. NC

Marine Michineau, « Valeurs mobilières donnant accès au capital », Etudes Joly sociétés, 2018, p. NC

Marine Michineau, « Contestation du prix de cession de droits sociaux en présence d'obligations convertibles en actions, note sous Cass. com. 11 mai 2017 », Revue des Sociétés, 2017, p. 623

Marine Michineau, « Réforme du CSM : nouvel essai ! », Gazette du Palais, N° 6, 2016, p. 51

Marine Michineau, « La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés, 2016, p. 347

Marine Michineau, « Qualification de la mesure de séquestre et sort du droit de vote attaché aux actions litigieuses séquestrées », Revue des Sociétés, 2016, p. 7

Marine Michineau, « Régime juridique des droits d'accès au capital », La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, p. NC

Marine Michineau, « L'associé évincé sans clause d'exclusion ou le subterfuge de la promesse unilatérale de vente (note sous Cass. com. 6 mai 2014) », Revue des Sociétés, 2015, p. 36

Marine Michineau, « Le caractère directionnel de l'information privilégiée non consacré par la Cour de Justice de l'Union européenne », Revue Internationale des Services Financiers, 2015, p. 56

Marine Michineau, « Le droit de l'usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevés sur les réserves », Les Petites Affiches, 2015, p. 4

Marine Michineau, « Surveillance européenne complémentaire des conglomérats financiers : Enjeux et méthodes », Revue Internationale des Services Financiers, 2015, p. 49

Marine Michineau, « Le Code des procédures civiles d'exécution : un code d'avenir ! », Procédures, 2014, p. 16

Autre

Marine Michineau, Enforcement Dimension of European Union Banking Regulations - French Report, p. NC




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