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Marine Michineau

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en droit français. Thèse soutenue en 2013 à Paris 1, sous la direction de Hervé Le Nabasque.


Articles

Marine Michineau, « Augmentation de capital », Etudes Joly Sociétés, 2019, p. NC

Marine Michineau, « Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés, 2019, p. 114

Marine Michineau, « Le cumul des sanctions et poursuites en droit fiscal », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019, p. 123

Marine Michineau, « Actions », Etudes Joly Sociétés, 2018, p. NC

Marine Michineau, « Les valeurs mobilières donnant accès au capital », Etudes Joly Sociétés, 2018, p. NC

Marine Michineau, « Valeurs mobilières donnant accès au capital », Etudes Joly Sociétés, 2018, p. NC

Voir plus

Marine Michineau, « Contestation du prix de cession de droits sociaux en présence d'obligations convertibles en actions, note sous Cass. com. 11 mai 2017 », Revue des Sociétés, 2017, p. 623

Marine Michineau et Loïs Raschel, « Réforme du CSM : nouvel essai ! », Gazette du Palais, N° 6, 2016, p. 51

Marine Michineau, « La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés, 2016, p. 347

Marine Michineau, « Qualification de la mesure de séquestre et sort du droit de vote attaché aux actions litigieuses séquestrées », Revue des Sociétés, 2016, p. 7

Marine Michineau, « Régime juridique des droits d'accès au capital », La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, p. NC

Marine Michineau, « L'associé évincé sans clause d'exclusion ou le subterfuge de la promesse unilatérale de vente (note sous Cass. com. 6 mai 2014) », Revue des Sociétés, 2015, p. 36

Marine Michineau, « Le caractère directionnel de l'information privilégiée non consacré par la Cour de Justice de l'Union européenne », Revue Internationale des Services Financiers, 2015, p. 56

Marine Michineau, « Le droit de l'usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevés sur les réserves », Les Petites Affiches, 2015, p. 4

Marine Michineau, « Surveillance européenne complémentaire des conglomérats financiers : Enjeux et méthodes », Revue Internationale des Services Financiers, 2015, p. 49

Marine Michineau et Ludovic Lauvergnat, « Le Code des procédures civiles d'exécution : un code d'avenir ! », Procédures, 2014, p. 16


Autre

Marine Michineau et Juliette Tricot, Enforcement Dimension of European Union Banking Regulations - French Report, p. NC

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    en visio-conférence, le 10 février 2021

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  • « La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce »
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