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Clément Barrillon

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · IAE Nancy School of Management Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineIAE Nancy School of ManagementInstitut Francois Geny
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La fin du droit commercial ?
7 nov. 2025 · Nancy
Colloque
L'associé
30 nov. 2023 · Rennes
Journée d'étude
Risques de crédits et risques de marché
13 fév. 2019 · Le Mans
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le critère de la qualité d’associé : étude en droit français des sociétés, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Marie-Laure Coquelet, membres du jury : Florence Deboissy (Rapp.), Philippe Didier (Rapp.), François-Xavier Lucas et Arnaud Reygrobellet   

    Confrontée depuis des années à la diversification des techniques d’organisation du patrimoine, la qualité d’associé n’apparaît plus réellement unifiée. Et les critères proposés par la doctrine ne semblent pas permettre d’y remédier, ce qui pose de nombreuses difficultés. L’usufruitier, le fiduciaire, le locataire de parts sociales ou d’actions, ou bien encore l’investisseur et l’empty voter ont-ils la qualité d’associé ? La question est loin d’être théorique puisqu’elle conditionne, en particulier, l’attribution des prérogatives telles que le droit de demander la dissolution de la société, d’exercer l’action sociale, de participer aux décisions collectives ou encore de percevoir le boni de liquidation. Mais elle s’avère également déterminante s’agissant de l’obligation aux dettes et, à cet égard, présente un réel intérêt pour les tiers. Les praticiens tentent aujourd’hui d’éloigner les difficultés qu’ils rencontrent en utilisant le critère de la propriété des parts sociales et des actions. Cependant, la présente étude révèle qu’il ne peut être considéré comme un critère satisfaisant. Au contraire, il apparaît que l’élément caractéristique de la qualité d’associé, qui permet de distinguer l’associé des tiers et qui s’impose à toutes les formes d’associé, est le risque de contribuer aux pertes sociales. Et l’application de ce critère conduit en particulier à refuser à l’usufruitier et au locataire la qualité d’associé.

  • Ouvrages

    Clément Barrillon, Bruno Dondero, Dorothée Cochet, Benoît Lecourt, Marie-Laure Coquelet, La société à l'épreuve de la crise, 2022 

    Comment la société résiste-t-elle à l’épreuve de la crise ? Entendue comme le point de rupture auquel se produit un changement brutal dans un système, la notion de crise affecte tant la société, prise en sa qualité d’entité, que ses organes. Parfois exposée à une situation de crise déclarée, parfois exposée à une situation de crise latente, la société est constamment confrontée à l’idée de crise. L’étude proposée dresse ce constat et s’interroge sur les possibilités de soustraire la société à l’emprise de la crise.

    Clément Barrillon, Georges A. Cavalier, Amine Ghenim, Marguerite Kocher, Charley Hannoun [et alii], Groupes de sociétés et droit du travail: nouvelles articulations, nouveaux défis actes du colloque, 13 octobre 2017, Ecole nationale de magistrature, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 177 p.   

    Clément Barrillon, Le critère de la qualité d'associé, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Collection de l'institut de droit des affaires, 660 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Clément Barrillon, « Faut-il repenser le dispositif de consultation à distance des organes sociaux collégiaux », Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Le Nabasque :, Joly éditions, 2025 

  • Articles

    Clément Barrillon, Dorothée Gallois-Cochet, « Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°15 

    Clément Barrillon, « La démission pour ordre », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2025, p. 47 

    Clément Barrillon, Dorothée Gallois-Cochet, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°24, p. 1227  

    Clément Barrillon, « Validité d'un pacte d'associés conclu pour la durée de vie de la société », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 370  

    Clément Barrillon, Alain Couret, Jean-Jacques Daigre, « Qu'est-ce que l'unanimité des associés ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°08, p. 403  

    Clément Barrillon, Alain Couret, Jean-Jacques Daigre, « Les assemblées et les conseils dans la crise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°13, p. 723  

    Clément Barrillon, Alain Couret, « La loi Soilihi et les maladresses du législateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°31, p. 1717  

    Clément Barrillon, « L'abus de minorité n'est pas sanctionné par l'adoption forcée de la résolution, note sous Cass. civ. 3ème, 21 déc. 2017, n° 15-25.627 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 1077 

    Clément Barrillon, « L'agrément dans la SAS depuis la loi Sapin II », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, p. 8 

    Clément Barrillon, « Le nouveau mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2017, p. 70 

    Clément Barrillon, « La nature juridique du report à nouveau », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2017, p. 345 

    Clément Barrillon, « Lu et approuvé : la nouvelle vie d'une mention tombée en désuétude », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 754 

    Clément Barrillon, « L'insaisissable dividende de l'associé d'une SCI, note sous Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-13.674 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2017, n°41, p. 72 

    Clément Barrillon, « Le droit au dividende des héritiers du notaire, note sous Cass. civ. 1ère, 25 janv. 2017, n° 15-28.980 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2017, n°15, p. 74 

    Clément Barrillon, « L'effet novatoire de la transformation en SAS, note sous Cass. com., 25 janv. 2017, n°14-28.792 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1147 

    Clément Barrillon, « La gratuité du prêt n'implique pas le remboursement des dépenses d'usage, note sous Cass. civ. 1ère, 13 juill. 2016, n° 15-10.474 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, n°44, p. 60 

    Clément Barrillon, « L'usufruitier n'a pas à être convoqué à toutes les assemblées, note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n°15-15.172 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, n°44, p. 68 

    Clément Barrillon, « L'usufruitier peut-il exercer un droit de jouissance sur les réserves mises en distri-bution, note sous Cass. civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-19.471 et 15-19.516 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, n°31, p. 46 

    Clément Barrillon, « Au moment de la liquidation, les dettes sociales sont imputables aux associés au titre de leur contribution aux pertes, note sous Cass. com., 27 sept. 2016, n°15-13.348 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 1621 

    Clément Barrillon, « L'étrange mandat de participer aux décisions collectives confié à l'usufruitier de parts sociales ou d'actions, note sous Cass. com., 8 déc. 2015, n° 14-20.307 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°19, p. 68 

    Clément Barrillon, « La cession de contrat en voie de consécration », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°160, p. 15 

    Clément Barrillon, « Tout copropriétaire indivis a le droit de participer aux décisions collectives, note sous Cass. com., 21 janv. 2014, n°13-10.151 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°168, p. 23 

  • Notices / fascicules

    Clément Barrillon, « Apport partiel d'actif », in Coquelet, Marie-Laure (dir.), Joly sociétés,, 2018 

    Clément Barrillon, « Fusion, scission », in Coquelet, Marie-Laure (dir.), Joly sociétés,, 2018 

    Clément Barrillon, « Transmission universelle de patrimoine », in Coquelet, Marie-Laure (dir.), Joly sociétés,, 2018 

  • Communications

    Clément Barrillon, « La fin du droit commercial ? », le 07 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'IFG, la faculté de droit, Université de lorraine sous la direction scientifique des professeurs Caroline Houin et Rémi Dalmau, Université de Lorraine

    Clément Barrillon, « Quelles distributions aux associés entre deux assemblées générales ordinaires ? », le 05 février 2025 

    Conférence organisée par le CEDCACE, Université Paris Nanterre, dans le cadre d'une série intitulée "les décryptages du CEDCACE"

    Clément Barrillon, « L'associé », le 30 novembre 2023 

    Colloque des 50 ans du CDA organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes sous la responsabilité scientifique de Renaud Mortier, Directeur du CDA, Président de la FNDP

    Clément Barrillon, « Risques de crédits et risques de marché », le 13 février 2019 

    Organisée par le laboratoire THEMIS de l’Université du Mans sous la direction de M. Richard Marty et M. Bruno Zabala en collaboration avec le Master 2 Droit bancaire & financier “L’École et le Palais”

    Clément Barrillon, « Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique », le 06 juillet 2018 

    Organisé par le FIND, Université Paris Nanterre

    Clément Barrillon, « Groupes de sociétés et droit du travail », le 13 octobre 2017 

    Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Sina Eskini, Les mécanismes de protection des parties dans les fusions entre sociétés commerciales, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Bruno Dondero présidée par Didier Poracchia, membres du jury : Sophie Schiller (Rapp.), Yann Paclot (Rapp.)  

    La fusion emporte, par l’effet de la loi, une union forte entre les sociétés participantes résultant de la transmission universelle du patrimoine. Or les parties à la fusion, c’est-à-dire les sociétés participantes et indirectement leurs actionnaires, ne sont pas à l’abri d’une déception contractuelle. Il est dès lors primordial de savoir comment ces parties, au sens large, pourront se prémunir contre les risques inhérents à cette opération complexe. A l’instar d’autres opérations voisines telles que la cession de droits sociaux, l’analyse débute par une recherche au sein des mécanismes légaux de protection fournis à la fois par le droit des obligations, tels que la théorie de la protection du consentement ou l’exigence d’une contrepartie réelle et sérieuse, mais aussi par le droit commun des fusions, tels que la demande de nullité ou d’ajournement de la décision ayant approuvé l’opération ou encore l’intervention du commissaire à la fusion. Face à l’efficacité relative de ces mécanismes de protection d’origine légale, l’étude poursuit la quête parmi les mécanismes de protection d’origine conventionnelle et leur éventuelle adaptation nécessaire à la fusion. La recherche des mécanismes de protection conventionnels passe par l’analyse des techniques contractuelles transposables à la fusion. Ces techniques permettent aux parties de maîtriser les risques identifiés en aménageant le déroulement de l’opération ainsi que la parité retenue. L’étude desdits mécanismes s’achève enfin par la tentative de transposition des mécanismes de garanties de passif lato sensu, couramment employés dans le cadre des cessions de droits sociaux, à la fusion.