Présentation

« L'Ecole et le Palais » est la ligne structurelle et originale de cette journée d'études qui rassemble des universitaires et des avocats. Cette journée présente une double vocation doctrinale et pratique pour ce double public auquel s'ajoutent évidemment les étudiants et particulièrement celles et ceux du Master 1 et 2 de Droit bancaire et financier de notre Université.
Universitaires ou avocats, les intervenants connaissent parfaitement, par leurs thématiques de recherche pour les premiers et par leur pratique reconnue pour les seconds, les problématiques envisagées.

La journée s'articule autour de deux parties :

• Première partie : Risques de crédit

La crise économique, les tensions sur les marchés interbancaires et la standardisation anglo-saxonne des contrats de financement introduisent en droit français une nouvelle catégorie de pratiques qui tendent à amoindrir le risque de crédit et sa propagation sur les marchés financiers. Si ces pratiques tendent à diminuer le risque de crédit, elles font naître de nouvelles interrogations juridiques en droit français.
Cette partie est relative au risque de crédit et notamment aux financements d'acquisition par effet de levier (LBO) et par une prise de participation dans les sociétés acquises. Il sera envisagé par les différents intervenants le financement par mezzanine, la mutualisation des sûretés, l'agent des sûretés et les problématiques de prêts et de Venture Capital liées à ces financements.
Il s'agit de mettre en perspective tant du côté emprunteur que prêteur les risques liés au financement d'acquisition mais aussi aux syndications bancaires.
Cette partie se veut particulièrement novatrice en ce qu'elle regroupe des analyses académiques et pratiques sur des sujets ayant fait l'objet de très peu d'études doctrinales. Outre leurs aspects analytiques, les intervenants envisageront les problématiques pratiques nées de leur importation du droit anglais et américains. De même, un éclairage relatif aux nouvelles technologies et au financement sera envisagé.
Enfin, il sera envisagé de traiter les risques que les nouvelles technologies font naître dans les opérations de financement.

• Seconde partie : Risques de marché

Les sociétés, en tant qu'acteur social et économique, sont exposés à de nouveaux risques (risques environnementaux ; risques de sécurité sanitaire ; risques de corruption ; atteintes en matière de droits humains) pour lesquels le législateur a entendu poser des obligations nouvelles dite de compliance (de vigilance, d'anti-corruption et d'information extra-financière) génératrices en premier mieux d'une transparence accrue. Ces exigences nouvelles dont nous tenterons d'apprécier le périmètre bouleversent-elle en profondeur le principe d'autonomie juridique de la personne morale dans le cadre des groupes de sociétés ? Existe-t-il une obligation d'ingérence de la société mère dans les sociétés qu'elle contrôle ?
La gestion de ces risques fondée sur les obligations de conformité est génératrice de responsabilité nouvelle tant pour la personne morale que pour les dirigeants.
L'assujettissement au risque social comme le critère de la qualité d'associé, l'auteur nous livrera son analyse de ce critère à l'aune de la jurisprudence récente.
En qualité d'émetteur de titres financiers admis aux négociations sur un marché réglementé, les sociétés dites cotées sont assujetties à des obligations de transparence périodiques et permanentes destinées à assurer la protection des actionnaires - en premier lieu les actionnaires minoritaires- et plus largement du marché. De nouvelles pratiques dites « activistes » mises en œuvre par des actionnaires minoritaires par l'exercice des droits attachés aux actions qu'ils détiennent, en vue d'influencer la gouvernance de cette dernière. Ces droits peuvent se matérialiser sous diverses formes : vote sur les décisions stratégiques ou financières de l'entreprise, vote sur les rémunérations des dirigeants, nomination des dirigeants ou versement des dividendes. Compte tenu des dernières exigences législatives, réglementaires (AMF) et des codes de gouvernement d'entreprise révisés, comment la société peut-elle traiter « à chaud » et « à froid » ces nouveaux comportements déstabilisateurs pour l'ordre interne ?
Enfin, les fonds d'investissement alternatif (FIA) peuvent des formes diverses dont la forme sociale. Arnaud Reygrobellet se propose d'analyser le risque subi par le porteur de parts ou d'actions de tels véhicules d'investissement. Ce risque présente-t-il des spécificités qui le distingueraient du risque supporté par l'associé « de droit commun » ?

Programme

9h00 : Café et Accueil des participants

9h15 : Ouverture
Monsieur Rachid El Guerjouma, Président de Le Mans Université
Monsieur Arnaud Chéron, Doyen de la Faculté.

Les risques de crédit

Présidence de la matinée : Richard Marty

9h30 : Le financement par mezzanine des opérations de LBO : risques et problématiques
Pascal Chadenet, Avocat associé, Cabinet Dentons

10h05 : Le risque en droit des sûretés dans les financements LBO et les financements syndiqués
Richard Marty, Maître de conférences HDR à l'Université du Mans, Directeur du M2 de Droit bancaire et financier.

10h40 : Discussion avec la salle et pause

11h00 : La rétention du risque de crédit (skin-in the game vs. originate to distribute)
Vincent Hatton, Avocat associé Cabinet Herbert Smith Freehills

11h35 : Risques de crédit et droit des nouvelles technologies
Thibault Douville, Professeur à l'Université du Mans, Co-directeur du M2 Droit du numérique, Université de Caen

Pause déjeuner

Les risques de marché

Présidence de l'après-midi : Bruno Zabala

13h30 : Nouveaux risques et obligations de conformité
Bruno Zabala, Maitre de conférences associé à l'Université du Mans, Avocat Of Counsel Fidal

14h00 : Nouveaux risques, responsabilité pour manquement aux obligations de conformité
Yvan Marjault, Docteur en droit, Avocat, Chargé d'enseignements à l'Université du Mans

14h30 : Discussion avec la salle et pause

15h00 : Le risque, critère de l'associé dans la jurisprudence récente
Clément Barrillon, Maitre de conférences à l'Université de Paris 10 - Nanterre

15h30 : Société cotée et risque d'activisme actionnarial
Muriel Goldberg-Darmon, Docteur en droit, Avocat associée, Cabinet Cohen & Gresser

16h00 : Le risque des porteurs de parts ou d'actions dans les Fonds d'Investissement Alternatif (FIA)
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l'Université Paris 10 Nanterre

16h45 : Rapport de synthèse
Valérie Lasserre, Professeur à l'Université du Mans, Co-directrice du laboratoire Thémis-UM, Co-directrice de l'Institut du Risque et de l'Assurance

17h15 : Fin de la journée

Inscription : https://creditmarche.sciencesconf.org/index/closed
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