Programme

L'associé

Sous la Présidence de Monsieur Vincent Vigneau, Magistrat, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

9h00 : Mot d'accueil
Monsieur David Alis, Président de l'Université de Rennes

9h10 : Mot d'accueil
Monsieur Olivier Serra, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes

9h20 : Mot introductif
Monsieur Renaud Mortier, Directeur du Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA)

La qualité d'associé

9h30 : Un non associé : l'usufruitier
Elsa Guegan, Professeur à l'Université de Poitiers
Adeline Thobie, Maître de conférences à l'IEP de Rennes

9h50 : L'associé unique
Nadège Jullian, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Jean-Baptiste Barbieri, Maître de conférences à l'Université de Paris-Panthéon-Assas, Membre de l'IRDA Paris

10h10 : L'associé en devenir
Alain Couret, Professeur émérite à Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Avocat associé KPMG Avocats
Clément Barrillon, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

10h30 : Retrait d'associé et clauses léonines
Thierry Bonneau, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Renaud Mortier, Professeur à l'Université de Rennes

10h50 : Pause

Le droit de vote de l'associé

11h10 : L'unanimité décisionnelle
Laurent Godon, Professeur à l'Université de Versailles Paris Saclay
Didier Malka, Avocat associé, Weil, Gotshal et Manges LLP

11h30 : Faut-il consacrer la loi de la minorité ?
Dorothée Gallois-Cochet, Professeure à l'Université Paris Dauphine-PSL
Guillaume Grundeler, Magistrat

11h50 : Les conventions de vote
Sophie Schiller, Professeur à l'Université Paris Dauphine PSL
Pierre-Louis Périn, Avocat associé, Cabinet Bersay

12h10 : Le droit de vote en fiducie
Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
Bruno Robin de Malet, Avocat associé, FTPA Avocats, Robin de Malet Fiduciaire

12h30 : Questions

12h50 : Déjeuner

L'associé et les parties prenantes

14h15 : Table ronde

Animée par Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite à l'école de droit de la Sorbonne, Renaud Mortier, Professeur de droit privé à l'Université de Rennes et Morgane Tirel, Maître de conférences à l'Université d'Evry

Participants :
Gérard Rameix, Président du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) et ancien Président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Ronan Petit, Directeur juridique, droit financier, RSE et corporate du Groupe Danone
Sébastien Bonfils, Directeur juridique du Groupe Crédit Mutuel ARKEA
Laurence Méhaignerie, Cofondatrice et associée de Citizen Capital
Laurent Drillet, Avocat associé, Cabinet FIDAL

L'associé au sein d'un groupe de sociétés

16h00 : Le devoir de loyauté intragroupe
Edmond Schlumberger, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Nicolas Thomassin, Professeur à l'Université de Rennes

16h20 : L'associé d'une holding familiale
Alain-François Cheneau, Avocat associé, Cabinet FIDAL
Laurent Allard, Co Managing Partner, Family and Co

16h40 : L'intérêt de groupe face à la défaillance
Karine Lemercier, Maître de conférences à l'Université du Mans
Erwan Merly, Administrateur judiciaire associé, Etude AJIRE

17h00 : Mot de conclusion
Monsieur Vincent Vigneau, Magistrat, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

17h30 : Clôture

Contact : stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr

Inscription obligatoire : https://asso.sciencesconf.org