Présentation

Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur. De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif économique de licenciement, de l'identification d'une situation de co-emploi ou de la mise en œuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l'emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l'impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l'appréhension des groupes, notamment en droit du travail ?

Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques « d'ingénierie » juridique des groupes de sociétés et d'identifier les défis qu'elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s'agira d'examiner l'impact des évolutions du droit du travail sur l'organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d'éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal.

Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s'adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d'organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s'offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques.

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Propos introductifs
Charley Hannoun, Professeur à l'Université de Cergy Pontoise

Le groupe, périmètre d'application du droit du travail

9h30 : Quelles rationalités des périmètres ?
Marguerite Kocher, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

L'accord de groupe : nouveaux horizons
Elsa Peskine, Maître de conférences à l'Université de Paris Nanterre, IRERP

Quel juge compétent pour les groupes transnationaux ?
Jérôme Porta, Professeur à l'Université de Bordeaux

10h45 : Pause

Le juge face aux techniques de circulation de pouvoir et de valeur

11h00 : Table ronde

Bruno Dondero, Professeur à l'Université de Paris I
Clément Barrillon, Maître de conférences à l'Université de Paris Nanterre
Georges Cavalier, Maître de conférences, HDR, Université de Lyon III
Karim Sid Ahmed, Maître de conférences, Université de Cergy

12h15 : Pause déjeuner

L'évolution des techniques de responsabilisation des décideurs

14h00 : Co-emploi et responsabilité civile
Sabine Mariette, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Douai
Stéphane Vernac, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Vernes, CEPRISCA

Devoir de vigilance
Charley Hannoun, Professeur à l'Université de Cergy Pontoise, LEJEP

Le droit des groupes vu d'ailleurs
Sheldon Leader, Professeur à l'Université d'Essex (Angleterre)

16h15 : Pause

L'accès à la connaissance du groupe

16h30 : L'information portable : le droit à l'information
Amine Ghenim, Avocat

L'information quérable : le droit à la preuve
Fiodor Rilov, Avocat
Patrick Henriot, Magistrat honoraire

18h00 : Propos conclusifs
Stéphane Vernac, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Vernes, CEPRISCA

Inscriptions obligatoires avant le 10 octobre : organisation.colloque13octobre@gmail.com