Publications
Eugénie Petitprez, « Assimilation au producteur d'un produit défectueux : une coïncidence dans les éléments d'identification suffit », Dalloz Actualité, 2025
Rodolphe Bigot, Laurent Denis, « Rapport annuel l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Premières vues sur la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, sous Dir. (UE) 2024/2853, 23 oct. 2024, JOUE 18 nov. », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, Patricia Gendrey, « Un contrôle resserré en assurance automobile obligatoire, Propos introductifs au Dossier Assurances (dir. R. Bigot & C. Quézel-Ambrunaz) », Jurisprudence automobile, 2024, n°977978, p. 10
Eugénie Petitprez, « Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés et compte-rendu opératoire lacunaire : vers une présomption de faute ? », Dalloz Actualité, 2024
Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : ‘‘souverainetés solidaires’’ dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, 2024, n°46
Eugénie Petitprez, « Précisions sur l'application dans le temps de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique relatif à la réparation du préjudice de contamination transfusionnelle au virus de l'hépatite C », Dalloz Actualité, 2024
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « [VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie ! »: Obs. sur Com., 12 juin 2024, n° 23-11.630, Gazette du Palais, 2024, n°31, pp. 63-64
Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2024, n°04, p. 1636
Eugénie Petitprez, « Indemnisation par l’ONIAM et déduction de la PCH : de la théorie à la pratique », Dalloz Actualité, 2024
Eugénie Petitprez, « Notion d’infection nosocomiale : la première chambre civile retient une conception large du lien de causalité entre l’infection et la prise en charge », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, « ‘‘L’aide à mourir’’ et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances », Dalloz Actualité, 2024
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée ! »: sous Civ. 2e, 25 janv. 2024, n° 22-16.053, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°9
Iryna Grebenyuk, « Le procès Massaquoi en Finlande : de la compétence universelle créative », La Revue des droits de l'Homme, 2024, n°26
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive »: sous Civ. 2e, 20 juin 2024, n° 22-22.491, Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Eugénie Petitprez, « Souplesse dans l’admission du recours de l’ONIAM contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine », Dalloz Actualité, 2024
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie »: Obs. sur Civ.2, 25 janv. 2024, n° 22-15.595, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°78
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°23
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive »: Obs. sur Crim., 6 mai 2024, n° 23-85.589, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Rodolphe Bigot, « Résiliation de l’assurance collective complémentaire santé sans portabilité des garanties, ss Civ. 2e, 15 févr. 2024, n° 22-16.132, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1172
Rodolphe Bigot, « Survie de la garantie décès après la mort du contrat de prévoyance, ss Civ. 2e, 21 sept. 2023, n° 21-22.197, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1172
Rodolphe Bigot, « Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe, ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1171
Rodolphe Bigot, « Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine, ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1171
Rodolphe Bigot, « Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable, ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1167
Rodolphe Bigot, « VAE : pédaler sans s’assurer ou s’assurer sans pédaler, ss CJUE, 12 oct. 2023, aff. n° C-286/22, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1167
Rodolphe Bigot, « Une prescription biennale à la mer !, ss Com. 22 nov. 2023, n° 22-14.253, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1166
Rodolphe Bigot, « Le mirage de la faute dolosive autonome ?, ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.833, B, à rappr., Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.835 ; Civ. 2e, 14 mars 2024, n° 22-18.426, B ; Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-20.267 ; n° 22-20.268 ; n° 22-20.269 ; n° 22-20.270 ; n° 22-20.271 ; n° 22-20.273 ; n° 22-20.274 ; n° 22-20.276 et n° 22-20.272, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1165
Fanny Hartman, « Nouvelle répartition des rôles entre le juge et le notaire dans la procédure de partage judiciaire dit complexe », Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 1005
Eugénie Petitprez, « Perte de chance d’éviter un accident médical : la faute du professionnel de santé n’exclut pas nécessairement l’intervention de l’ONIAM », Dalloz Actualité, 2024
Stéphane Vernac, « Le devoir de vigilance en quête de repères », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 256
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter »: Obs. sur Civ. 2, 15 févr. 2024, n° 21-22.319, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Eugénie Petitprez, « Relations sexuelles non protégées : pas de faute de la victime séropositive justifiant la réduction de son droit à réparation », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, « Loi Hamon, dix ans déjà ! Où en est-on de l’assurance collective nationale des avocats », Lexbase Avocats, 2024, n°345
Rodolphe Bigot, « Loi Hamon, dix ans déjà ! Où en est-on de l’assurance collective nationale des avocats ? », Lexbase Avocats, 2024, n°345
Eugénie Petitprez, « Assurance des professionnels de santé : de l’importance de la date de la réclamation », Dalloz Actualité, 2024
Emeric Nicolas, « Un associé (aussi) peut invoquer la faute séparable », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 90
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L'introuvable faute inexcusable du skater sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. 3