Publications
Mathilde Hoyer, Romain Broussais, « L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2026
Romain Broussais, « La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest », Revue historique de droit français et étranger, 2026
Eugénie Petitprez, Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble », Dalloz Actualité, 2025, p. 7
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires »: obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires, obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411 », Dalloz Actualité, 2025
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance »: obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance, obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015 », Dalloz Actualité, 2025
Romain Broussais, « Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (dernière partie et épilogue) de Louise Michel », Revue Droit & Littérature, 2025, n°1
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « De l’inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance depuis l’arrêt Fidelidade », L'Argus de l'assurance, 2025, n°986, pp. 11-15
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Eugénie Petitprez, « La responsabilité du fait des produits défectueux et le cas des pathologies évolutives devant la CJUE », Dalloz Actualité, 2025
Eugénie Petitprez, « À propos des débiteurs de l’obligation d’information en matière médicale », Dalloz Actualité, 2025
Eugénie Petitprez, « Faute de la victime dans l’aggravation du dommage vs obligation de minimiser le dommage », Dalloz Actualité, 2025
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23
Rodolphe Bigot, « Le droit de critique dans un état critique, ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 22-24.196 et Civ. 2e, 19 déc. 2024, n° 22-17.119, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1136
Rodolphe Bigot, « Dette personnelle et application étendue de la subrogation, ss Civ. 2e, 20 juin 2024, n° 22-15.628, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1138
Rodolphe Bigot, « Assurance incendie : quand la procédure amiable obligatoire tombe à l'eau, ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 23-10.961, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1139
Rodolphe Bigot, « Individualisation du conseil versus globalisation des sinistres sériels, ss Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.156, Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.155 et n° 22-23.154, Civ. 2e, 16 mai 2024, n° 22-19.020, quatre arrêts, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23
Rodolphe Bigot, « Faute détachable des fonctions sociales du dirigeant non assuré, ss Civ. 3e, 5 déc. 2024, n° 22-22.998, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1141
Rodolphe Bigot, « Interdépendance de contrats d'assurance vie nanti et de prêt in fine, ss Civ. 1re, 4 déc. 2024, n° 23-16.995, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1144
Rodolphe Bigot, « Loi Évin : indifférence du certificat médical établi après la résiliation, ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-11.055, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23
Rodolphe Bigot, « Inopposabilité à l'assuré de la clause de déchéance déguisée en condition de la garantie, ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-10.992, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1146
Mathilde Hoyer, « Nul ne peut se prévaloir judiciairement de l’usucapion sans opposer son droit à un autre propriétaire »: Note sous Cass. civ. 3, 13 mars 2025, n° 24-12.891, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°25, p. 779
Eugénie Petitprez, « Responsabilité du fait des produits défectueux : interprétation des règles de prescription à la lumière de la directive de 1985 », Dalloz Actualité, 2025
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Antoine Tadros, Frédéric Danos, « La réforme du régime des nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 897
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, 2025, p. 3
François Viney, « L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial », Dalloz Actualité, 2025
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours ! »: obs. sur Civ. 1, 27 nov. 2024, n° 23-13193 et Com., 15 janv. 2025, n° 23-14338, Gazette du Palais, 2025, n°15, pp. 62-63
Tatiana Sachs, Dominique De La Garanderie, Stéphane Vernac, « La compliance est-elle un mécanisme de responsabilité ? », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 78
Eugénie Petitprez, « Présentation de la Directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : entre continuité et nouveauté », Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier, 2025
François Viney, « Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé ! », Dalloz Actualité, 2025
Eugénie Petitprez, « Assimilation au producteur d'un produit défectueux : une coïncidence dans les éléments d'identification suffit », Dalloz Actualité, 2025
Rodolphe Bigot, Laurent Denis, « Rapport annuel l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère », Dalloz Actualité, 2024
Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : souverainetés solidaires dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, 2024, n°1
Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Premières vues sur la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, sous Dir. (UE) 2024/2853, 23 oct. 2024, JOUE 18 nov. », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, Patricia Gendrey, « Un contrôle resserré en assurance automobile obligatoire, Propos introductifs au Dossier Assurances (dir. R. Bigot & C. Quézel-Ambrunaz) », Jurisprudence automobile, 2024, n°977978, p. 10