Publications
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23
Rodolphe Bigot, « Le droit de critique dans un état critique, ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 22-24.196 et Civ. 2e, 19 déc. 2024, n° 22-17.119, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1136
Rodolphe Bigot, « Dette personnelle et application étendue de la subrogation, ss Civ. 2e, 20 juin 2024, n° 22-15.628, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1138
Rodolphe Bigot, « Assurance incendie : quand la procédure amiable obligatoire tombe à l'eau, ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 23-10.961, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1139
Rodolphe Bigot, « Individualisation du conseil versus globalisation des sinistres sériels, ss Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.156, Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.155 et n° 22-23.154, Civ. 2e, 16 mai 2024, n° 22-19.020, quatre arrêts, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23
Rodolphe Bigot, « Faute détachable des fonctions sociales du dirigeant non assuré, ss Civ. 3e, 5 déc. 2024, n° 22-22.998, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1141
Rodolphe Bigot, « Interdépendance de contrats d'assurance vie nanti et de prêt in fine, ss Civ. 1re, 4 déc. 2024, n° 23-16.995, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1144
Rodolphe Bigot, « Loi Évin : indifférence du certificat médical établi après la résiliation, ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-11.055, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23
Rodolphe Bigot, « Inopposabilité à l'assuré de la clause de déchéance déguisée en condition de la garantie, ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-10.992, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1146
Mathilde Hoyer, « Nul ne peut se prévaloir judiciairement de l’usucapion sans opposer son droit à un autre propriétaire »: Note sous Cass. civ. 3, 13 mars 2025, n° 24-12.891, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°25, p. 779
Eugénie Petitprez, « Responsabilité du fait des produits défectueux : interprétation des règles de prescription à la lumière de la directive de 1985 », Dalloz Actualité, 2025
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Frédéric Danos, Antoine Tadros, « La réforme du régime des nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 897
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, 2025
François Viney, « L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial », Dalloz Actualité, 2025
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours ! »: obs. sur Civ. 1, 27 nov. 2024, n° 23-13193 et Com., 15 janv. 2025, n° 23-14338, Gazette du Palais, 2025, n°15, pp. 62-63
Tatiana Sachs, Dominique De La Garanderie, Stéphane Vernac, « La compliance est-elle un mécanisme de responsabilité ? », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 78
Eugénie Petitprez, « Présentation de la Directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : entre continuité et nouveauté », Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier, 2025
François Viney, « Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé ! », Dalloz Actualité, 2025
Eugénie Petitprez, « Assimilation au producteur d'un produit défectueux : une coïncidence dans les éléments d'identification suffit », Dalloz Actualité, 2025
Rodolphe Bigot, Laurent Denis, « Rapport annuel l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère », Dalloz Actualité, 2024
Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : souverainetés solidaires dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, 2024, n°1
Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Premières vues sur la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, sous Dir. (UE) 2024/2853, 23 oct. 2024, JOUE 18 nov. », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, Patricia Gendrey, « Un contrôle resserré en assurance automobile obligatoire, Propos introductifs au Dossier Assurances (dir. R. Bigot & C. Quézel-Ambrunaz) », Jurisprudence automobile, 2024, n°977978, p. 10
Eugénie Petitprez, « Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés et compte-rendu opératoire lacunaire : vers une présomption de faute ? », Dalloz Actualité, 2024
Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : ‘‘souverainetés solidaires’’ dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, 2024, n°46
Eugénie Petitprez, « Précisions sur l'application dans le temps de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique relatif à la réparation du préjudice de contamination transfusionnelle au virus de l'hépatite C », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie ! », Gazette du Palais, 2024, n°31, pp. 63-64
Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2024, n°04, p. 1636
Eugénie Petitprez, « Indemnisation par l’ONIAM et déduction de la PCH : de la théorie à la pratique », Dalloz Actualité, 2024
Eugénie Petitprez, « Notion d’infection nosocomiale : la première chambre civile retient une conception large du lien de causalité entre l’infection et la prise en charge », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, « ‘‘L’aide à mourir’’ et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°9
Iryna Grebenyuk, « Le procès Massaquoi en Finlande : de la compétence universelle créative », La Revue des droits de l'Homme, 2024, n°26
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°78, p. 529
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, 2024, p. 2