Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel

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Actualités




    Présentation

    Le Centre de droit privé et de Sciences criminelles d’Amiens – Antoine Loisel (Ceprisca) est un laboratoire de droit privé pluridisciplinaire dont les activités principales relèvent du droit civil, droit commercial, droit de la santé, droit pénal, droit des procédures, droit du travail et histoire du droit.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit du numérique

    Entreprises et droit

    Droit de la santé

    interférences Droit-Histoire et Droit-Médecine-Bioéthique

    Histoire et technique(s) de la norme

    Transition ; Théorie(s) de la norme

    Coordonnées

    10 Placette Lafleur, 80027 Amiens.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23 

    Rodolphe Bigot, « Le droit de critique dans un état critique, ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 22-24.196 et Civ. 2e, 19 déc. 2024, n° 22-17.119, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1136 

    Rodolphe Bigot, « Dette personnelle et application étendue de la subrogation, ss Civ. 2e, 20 juin 2024, n° 22-15.628, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1138 

    Rodolphe Bigot, « Assurance incendie : quand la procédure amiable obligatoire tombe à l'eau, ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 23-10.961, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1139 

    Rodolphe Bigot, « Individualisation du conseil versus globalisation des sinistres sériels, ss Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.156, Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.155 et n° 22-23.154, Civ. 2e, 16 mai 2024, n° 22-19.020, quatre arrêts, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23 

    Rodolphe Bigot, « Faute détachable des fonctions sociales du dirigeant non assuré, ss Civ. 3e, 5 déc. 2024, n° 22-22.998, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1141 

    Rodolphe Bigot, « Interdépendance de contrats d'assurance vie nanti et de prêt in fine, ss Civ. 1re, 4 déc. 2024, n° 23-16.995, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1144 

    Rodolphe Bigot, « Loi Évin : indifférence du certificat médical établi après la résiliation, ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-11.055, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23 

    Rodolphe Bigot, « Inopposabilité à l'assuré de la clause de déchéance déguisée en condition de la garantie, ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-10.992, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1146 

    Mathilde Hoyer, « Nul ne peut se prévaloir judiciairement de l’usucapion sans opposer son droit à un autre propriétaire »: Note sous Cass. civ. 3, 13 mars 2025, n° 24-12.891, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°25, p. 779 

    Eugénie Petitprez, « Responsabilité du fait des produits défectueux : interprétation des règles de prescription à la lumière de la directive de 1985 », Dalloz Actualité, 2025 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Frédéric Danos, Antoine Tadros, « La réforme du régime des nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 897 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, 2025 

    François Viney, « L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial », Dalloz Actualité, 2025 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours ! »: obs. sur Civ. 1, 27 nov. 2024, n° 23-13193 et Com., 15 janv. 2025, n° 23-14338, Gazette du Palais, 2025, n°15, pp. 62-63 

    Tatiana Sachs, Dominique De La Garanderie, Stéphane Vernac, « La compliance est-elle un mécanisme de responsabilité ? », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 78 

    Eugénie Petitprez, « Présentation de la Directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : entre continuité et nouveauté », Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier, 2025 

    François Viney, « Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé ! », Dalloz Actualité, 2025 

    Eugénie Petitprez, « Assimilation au producteur d'un produit défectueux : une coïncidence dans les éléments d'identification suffit », Dalloz Actualité, 2025 

    Rodolphe Bigot, Laurent Denis, « Rapport annuel l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère », Dalloz Actualité, 2024 

    Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine :  souverainetés solidaires  dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, 2024, n°1 

    Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Premières vues sur la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, sous Dir. (UE) 2024/2853, 23 oct. 2024, JOUE 18 nov. », Dalloz Actualité, 2024 

    Rodolphe Bigot, Patricia Gendrey, « Un contrôle resserré en assurance automobile obligatoire, Propos introductifs au Dossier Assurances (dir. R. Bigot & C. Quézel-Ambrunaz) », Jurisprudence automobile, 2024, n°977978, p. 10 

    Eugénie Petitprez, « Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés et compte-rendu opératoire lacunaire : vers une présomption de faute ? », Dalloz Actualité, 2024 

    Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : ‘‘souverainetés solidaires’’ dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, 2024, n°46 

    Eugénie Petitprez, « Précisions sur l'application dans le temps de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique relatif à la réparation du préjudice de contamination transfusionnelle au virus de l'hépatite C », Dalloz Actualité, 2024 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie ! », Gazette du Palais, 2024, n°31, pp. 63-64 

    Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2024, n°04, p. 1636 

    Eugénie Petitprez, « Indemnisation par l’ONIAM et déduction de la PCH : de la théorie à la pratique », Dalloz Actualité, 2024 

    Eugénie Petitprez, « Notion d’infection nosocomiale : la première chambre civile retient une conception large du lien de causalité entre l’infection et la prise en charge », Dalloz Actualité, 2024 

    Rodolphe Bigot, « ‘‘L’aide à mourir’’ et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances », Dalloz Actualité, 2024 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°9 

    Iryna Grebenyuk, « Le procès Massaquoi en Finlande : de la compétence universelle créative », La Revue des droits de l'Homme, 2024, n°26 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°78, p. 529 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, 2024, p. 2