Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel

Suzanne Lequette, « Rapport du CSPLA sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'UE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 152  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation de déclaration de toute aggravation objective du risque : peu importe l’absence d’influence sur le sinistre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°3 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Responsabilité - Dossier spécial] L’indemnisation par l’assurance automobile à la suite de la loi Badinter », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2026, n°12, p. 4 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance emprunteur : première vague de sanctions sur les côtes bancaires ! À propos des quatre décisions de la DGCCRF des 1er et 15 octobre 2025 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°2, pp. 48-50 

Romain Broussais, « La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest », Revue historique de droit français et étranger, Sirey - Dalloz , 2026 

Romain Broussais, Mathilde Hoyer, « L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2026 

François Mailhé, Marie-Elodie Ancel, « La jurisprudence de la chambre commerciale internationale en droit international privé », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2025, p. 48  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Les évolutions marquantes du contrat d'assurance] Le formalisme informatif relatif à la prescription biennale : état des lieux depuis 2020 », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°1015, p. 7 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Eugénie Petitprez, « La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 7  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires »: obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance »: obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

François Viney, « Le préjudice résultant de la résiliation anticipée du contrat mesuré à la chance perdue », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Romain Broussais, « Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (dernière partie et épilogue) de Louise Michel », Revue Droit & Littérature, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso , 2025, n°1 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « De l’inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance depuis l’arrêt Fidelidade », L'Argus de l'assurance, Groupe Industrie services info, 2025, n°986, pp. 11-15 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2  

François Mailhé, « Compétence exclusive de la cour d’appel de Paris en matière de sentence arbitrale internationale : des questions en gigogne », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2025, n°2, p. 377 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23 

Rodolphe Bigot, « Le droit de critique dans un état critique, ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 22-24.196 et Civ. 2e, 19 déc. 2024, n° 22-17.119, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23, p. 1136 

Rodolphe Bigot, « Dette personnelle et application étendue de la subrogation, ss Civ. 2e, 20 juin 2024, n° 22-15.628, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23, p. 1138 

Rodolphe Bigot, « Assurance incendie : quand la procédure amiable obligatoire tombe à l'eau, ss Civ. 2e, 13 mars 2025, n° 23-10.961, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23, p. 1139 

Rodolphe Bigot, « Individualisation du conseil versus globalisation des sinistres sériels, ss Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.156, Civ. 2e, 19 sept. 2024, n° 22-23.155 et n° 22-23.154, Civ. 2e, 16 mai 2024, n° 22-19.020, quatre arrêts, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23 

Rodolphe Bigot, « Faute détachable des fonctions sociales du dirigeant non assuré, ss Civ. 3e, 5 déc. 2024, n° 22-22.998, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23, p. 1141 

Rodolphe Bigot, « Interdépendance de contrats d'assurance vie nanti et de prêt in fine, ss Civ. 1re, 4 déc. 2024, n° 23-16.995, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23, p. 1144 

Rodolphe Bigot, « Loi Évin : indifférence du certificat médical établi après la résiliation, ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-11.055, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23 

Rodolphe Bigot, « Inopposabilité à l'assuré de la clause de déchéance déguisée en condition de la garantie, ss Civ. 2e, 7 nov. 2024, n° 23-10.992, in R. Bigot, A. Cayol et D. Noguéro, Panorama Droit des assurances mai 2024 – avril 2025 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23, p. 1146 

Mathilde Hoyer, « Nul ne peut se prévaloir judiciairement de l’usucapion sans opposer son droit à un autre propriétaire »: Note sous Cass. civ. 3, 13 mars 2025, n° 24-12.891, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°25, p. 779 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

Frédéric Danos, Antoine Tadros, « La réforme du régime des nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°19, p. 897  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3  

François Viney, « L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours ! »: obs. sur Civ. 1, 27 nov. 2024, n° 23-13193 et Com., 15 janv. 2025, n° 23-14338, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15, pp. 62-63 

François Mailhé, « Le conflit de lois en matière de preuve : mutations inachevées », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, n°29, p. 122 

Tatiana Sachs, Dominique De La Garanderie, Stéphane Vernac, « La compliance est-elle un mécanisme de responsabilité ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°2, p. 78  

François Viney, « Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Rodolphe Bigot, Laurent Denis, « Rapport annuel l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine :  souverainetés solidaires  dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2024, n°1 

Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Premières vues sur la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, sous Dir. (UE) 2024/2853, 23 oct. 2024, JOUE 18 nov. », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Rodolphe Bigot, Patricia Gendrey, « Un contrôle resserré en assurance automobile obligatoire, Propos introductifs au Dossier Assurances (dir. R. Bigot & C. Quézel-Ambrunaz) », Jurisprudence automobile, Groupe Industrie services info, 2024, n°977978, p. 10 

Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : ‘‘souverainetés solidaires’’ dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2024, n°46 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31, pp. 63-64 

Rodolphe Bigot, « ‘‘L’aide à mourir’’ et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°9  

Iryna Grebenyuk, « Le procès Massaquoi en Finlande : de la compétence universelle créative », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024, n°26 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°78, p. 529  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

Rodolphe Bigot, « Résiliation de l’assurance collective complémentaire santé sans portabilité des garanties, ss Civ. 2e, 15 févr. 2024, n° 22-16.132, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1172 

Rodolphe Bigot, « Survie de la garantie décès après la mort du contrat de prévoyance, ss Civ. 2e, 21 sept. 2023, n° 21-22.197, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1172 

Rodolphe Bigot, « Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe, ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1171 

Rodolphe Bigot, « Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine, ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1171 

Rodolphe Bigot, « Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable, ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1167 

Rodolphe Bigot, « VAE : pédaler sans s’assurer ou s’assurer sans pédaler, ss CJUE, 12 oct. 2023, aff. n° C-286/22, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1167 

Rodolphe Bigot, « Une prescription biennale à la mer !, ss Com. 22 nov. 2023, n° 22-14.253, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1166 

Rodolphe Bigot, « Le mirage de la faute dolosive autonome ?, ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.833, B, à rappr., Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.835 ; Civ. 2e, 14 mars 2024, n° 22-18.426, B ; Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-20.267 ; n° 22-20.268 ; n° 22-20.269 ; n° 22-20.270 ; n° 22-20.271 ; n° 22-20.273 ; n° 22-20.274 ; n° 22-20.276 et n° 22-20.272, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1165 

Fanny Hartman, « Nouvelle répartition des rôles entre le juge et le notaire dans la procédure de partage judiciaire dit complexe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°20, p. 1005