Présentation de l'éditeur : "Sélectionné dans le cadre du projet « 1914-faces-2014 » du programme européen de coopération transfrontalière Interreg IV France (Manche)-Angleterre, dirigé par le professeur Devauchelle qui, en 2005, a réalisé au CHU d’Amiens la première greffe partielle du visage, le colloque « Le visage et le Droit » – organisé par le Ceprisca de l’université de Picardie Jules Verne –, s’est tenu à Amiens, au Logis du Roy le 25 mars 2015. S’intéresser aux rapports qu’entretiennent le visage et le Droit, c’est étudier les conséquences d’une défiguration ou à un degré moindre, d’une atteinte au visage, tant sur le plan médical que sur le plan juridique ; c’est aussi s’attacher aux relations étroites qu’entretient le visage avec l’identité, l’identification et le droit à l’image. L’originalité de cet ouvrage réside assurément dans une approche pluridisciplinaire où se sont retrouvés à la croisée des chemins du visage et du Droit, un chirurgien, un psychiatre, un médecin légiste, un philosophe-épistémologue et des juristes"

La 4ème de couverture indique : "Sélectionné dans le cadre du projet « 1914-faces-2014 » du programme européen de coopération transfrontalière Interreg IV France (Manche)-Angleterre, dirigé par le professeur Devauchelle qui, en 2005, a réalisé au CHU d'Amiens la première greffe partielle du visage, le colloque « Le visage et le Droit » - organisé par le Ceprisca de l'université de Picardie Jules Verne -, s'est tenu à Amiens, au Logis du Roy le 25 mars 2015. S'intéresser aux rapports qu'entretiennent le visage et le Droit, c'est étudier les conséquences d'une défiguration ou à un degré moindre, d'une atteinte au visage, tant sur le plan médical que sur le plan juridique ; c'est aussi s'attacher aux relations étroites qu'entretient le visage avec l'identité, l'identification et le droit à l'image. L'originalité de cet ouvrage réside assurément dans une approche pluridisciplinaire où se sont retrouvés à la croisée des chemins du visage et du Droit, un chirurgien, un psychiatre, un médecin légiste, un philosophe-épistémologue et des juristes"

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Table ronde organisée par l'École de Droit de la santé de l'Université de Montpellier avec l'Université de Guyane à l'occasion du concours « Les 24 heures du droit de la santé »

Organisé par le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne sous la direction de Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Membre du CEPRISCA

Organisé pour le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Vernes par le Doyen Georges Fauré et Sophie Sédillot

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

Le recours à la force armée aussi bien à l'intérieur des États qu'à l'international demeure, un phénomène fréquent depuis longtemps. Les différents conflits armés ainsi perceptibles actuellement à travers le monde, à savoir en Afrique (Burkina Faso, Mali, etc.), en Europe (Ukraine, etc.), et bien plus, exposent des personnes particulièrement vulnérables, telles que les personnes âgées, à des conséquences dévastatrices. L'objectif de ce projet doctoral est de parvenir à attirer une attention singulière aux droits de ces personnes âgées vulnérables en droit international humanitaire, mais aussi de participer à renforcer une protection d'exception efficace à leur égard, en temps de conflit armé, à l'instar de celle des femmes et les enfants.

A travers cette thèse, je souhaite mettre en lumière les différents régimes de protection mis en place par le droit français afin de protéger les personnes vulnérables. Au jour d'aujourd'hui, nous parlons énormément des maladies neurodégératives qui sont considérées comme étant les 'maladies de notre siècle', il semble donc important d'étudier le cadre législatif mis en place afin d'encadrer au mieux ces situations à risque.

Toujours proclamé, le secret est sans cesse remis en cause, pour des raisons qui, d'ailleurs, ne manquent pas de pertinence : impératifs judiciaires, préoccupations sanitaires, logiques sociales et nécessités gestionnaires. Le plus frappant est l'augmentation constante des dérogations. Alors que la société reste attachée au secret, socle de la déontologie médicale, le législateur, tout en voulant préserver le secret, se voit contraint de déroger au principe. Selon les principes qui les fondent, certaines révélations sont obligatoires, d'autres simplement autorisées. Des dérogations au secret sont justifiées par l'intérêt de la société et de la santé publique ou par l'intérêt du patient. La divulgation d'un secret médical reste sanctionnée mais la culture du secret disparaît. Nous proposons d'abandonner la notion de secret absolu, car le secret n'est pas une fin en soi et doit être mis en balance avec d'autres intérêts. Les dérogations devraient être clairement énoncées par la loi.

La médecine de substitution englobe les techniques fondées sur le traitement de l’homme par les éléments et produits du corps humain d’autrui. Cela concerne les greffes d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation et le clonage. Le droit est nécessaire pour l’encadrer, mais il ne suffit pas à en obtenir une étude complète. Une approche pluridisciplinaire s’impose. La législation adoptée, révisée avec cinq années de retard, contribue à garantir le respect des principes de justice, de sécurité et de qualité dans l’utilisation du corps humain. Cette approche juridique nationale doit se conjuguer avec une approche supranationale et extra-législative, notamment éthique, religieuse et sociétale. Il est possible de manipuler le corps humain dans l’intérêt d’une tierce personne. Mais, il faut garantir le respect et la protection des personnes, tout en autorisant la réalisation de thérapeutiques salvatrices.

L’établissement de santé est progressivement devenu une entreprise de soins, avec toutes les caractéristiques économiques et gestionnaires que cela implique. La place essentielle de « l’éthique du soin » est grandement perturbée par la prise en compte de considérations de performance désormais indispensables. La notion même de performance demeure débattue, faute d’approche univoque les structures sont exposées à des injonctions paradoxales. Le cadre normatif ne remplit qu’imparfaitement son rôle de régulation tant les régimes juridiques successifs manquent de cohérence. Les objectifs adressés aux professionnels de santé sont imposés sans qu’une logique d’ensemble puisse se faire jour. Concilier, voire réconcilier, les notions d’éthique du soin et de performance de l’activité s’avère d’une impérieuse nécessité. Le recours à la norme, dans ses fonctions d’organisation et d’arbitre, permet d’aborder les enjeux et logiques de la confrontation sous un angle encore non prospecté.

L'organisation de la protection sociale française, telle que pensée en 1945, repose sur un système de philosophie sociale qui répond aux traits historiques, culturels et politiques, propres au pays, constituant ainsi une exception dans le paysage mondial. Aujourd'hui, d'une manière symptomatique, le droit de la protection sociale français, imprégné d'impératifs étendus, se mesure à des objectifs et des enjeux, notamment économiques et européens, souvent opposés à ses valeurs originelles. Partant, comment le droit de l'Union européenne, les impératifs économiques actuels et les nouvelles valeurs de notre société agissent-ils effectivement sur le droit français de la protection sociale ? Sur le plan des principes, les théories et opinions en présence s'opposent-elles du tout au tout ? Cette thèse tentera de répondre à ces questions pour démontrer qu'un changement de paradigme impose une redéfinition du système français de protection sociale, tant au regard de son périmètre que de ses valeurs.

Les données numérisées font aujourd’hui partie de notre quotidien. Parmi elles, les données de santé à caractère personnel représentent une frange particulièrement sensible à traiter et à partager car elles recèlent des renseignements relatifs à la vie privée des personnes. Elles font donc l’objet d’une protection spécifique par principe. Mais elles sont, dans le même temps, hautement convoitées du fait du potentiel qu’elles représentent pour l’amélioration de l’ensemble du système de santé. En France, deux grandes bases de données historiques, le SNIIRAM et le PMSI, sont dédiées à la récolte et au traitement des données de santé. Bien que ces bases ne contiennent aucune information directement identifiante, elles ont longtemps été verrouillées et accessibles à des conditions très strictes, parfois peu intelligibles, au nom du respect de la vie privée des individus. L’accès difficile à ces bases représente cependant une perte de connaissance avérée et des moyens juridiques et techniques existent pour assurer la sécurité des données et le droit au respect de la vie privée des individus. C’est notamment pour cette raison que les modalités d’accès aux données de santé à caractère personnel contenues dans ces bases ont été entièrement réformées et continuent de l’être. Pour bien comprendre le cheminement qui a conduit à l’ouverture récente des bases de données médico-administratives, cette étude s’attache à connaître le fonctionnement des accès à ces données depuis leur création jusqu’à nos jours. Au regard des typologies d’accès qui existent, cela demande de se positionner selon trois angles : celui des acteurs publics privilégiés qui bénéficient d’un accès permanent ; celui des acteurs publics ordinaires et des acteurs privés à but non lucratif qui peuvent accéder à certaines données en se pliant à un régime d’autorisation préalable ; celui des acteurs privés à but lucratif qui ont d’abord été mis à l’écart de l’accès aux données de santé avant d’y être finalement admis. L’évolution de l’accès à ces données sensibles est, encore aujourd’hui, au cœur de l’actualité à travers une réforme supplémentaire de la gouvernance des bases de données médico-administratives et de leur contenu. Ce nouveau projet entend faire cohabiter la protection du droit au respect de la vie privée avec l’accès le plus ouvert possible au plus grand nombre de données de santé.

La déjudiciarisation des litiges est un sujet actuel et fondamental pour les pouvoirs publics au regard de l’engorgement des juridictions françaises. Il s’agit d’une préoccupation que partage l’assureur en responsabilité civile médicale pour lequel faciliter le règlement amiable des conflits signifie diminuer ses coûts de gestion internes, avoir une meilleure maîtrise des sommes allouées au titre la réparation des dommages résultant de soins et valoriser son image d’expert de l’indemnisation auprès de ses assurés. Aujourd’hui, le monde de l’assurance du risque médical s’engage publiquement en faveur de la recherche d’une solution négociée des litiges. Il présente cette dernière comme étant un mode opératoire bénéficiant à toute la société et particulièrement aux patients (ou à leurs ayants-droit), lesquels peuvent obtenir une indemnisation plus rapidement que devant les juridictions et en limitant leurs frais. Pour mettre en œuvre cette démarche, l’assureur se dote de processus internes afin d’optimiser les chances de succès des réclamations présentées dans un cadre amiable. Il s’appuie également sur l’action des pouvoirs publics, lesquels ont, notamment, créé les commissions (régionales) de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, qui permettent de faciliter les solutions négociées aux litiges. Pour autant, force est de constater qu’il existe des limites à cette entreprise. En effet, outre le fait que la victime demeure la principale décisionnaire du choix du mode opératoire de l’examen de sa demande, d’autres acteurs directs et indirects voire le professionnel de l’assurance du risque médical lui-même, peuvent être à l’origine de la judiciarisation du différend. En tout état de cause, le recours aux juges ne doit pas être entendu uniquement comme un échec de la solution négociée dans la mesure où la jurisprudence peut se révéler être un atout pour faciliter la déjudiciarisation des litiges ultérieurs.

La binarité sexuée est une vérité qui semblait, jusqu’à aujourd’hui incontestée et incontestable. Si bien que, mises à part les désignations genrées présentes dans le Code civil, ce dernier n’a pas jugé utile de préciser que les sexes qui devaient être inscrits sur les actes de l’état civil, devaient être exclusivement féminin ou masculin. Cependant, en pratique, l’appartenance exclusive à l’un des deux sexes consacrés n’est pas une règle universelle.C’est ainsi que les états d’intersexuation sont venus ternir le tableau, en affirmant que le sexe n’était pas une entité unique mais un bloc de différentes composantes, objectives et subjective, qui ne sont pas nécessairement concordantes entre elles. D’une part, l’intersexuation physique, se caractérisant par une variation du développement génital (V.D.G.) s’analyse comme une non concordance des composantes objectives du sexe, c'est-à-dire, toutes celles qui dépendent d’un déterminisme biologique. D’autre part, l’intersexuation psychique, autrement appelée transsexualisme, ou dysphorie de genre, ne sous-entend qu’une discordance entre les composantes objectives et la composante subjective, le sexe psychosocial. En d’autres termes, la personne est biologiquement d’un sexe déterminé, mais elle se sent appartenir à l’autre sexe.Ces deux états ont vocation à remettre en cause la place du sexe dans les actes de l’état civil à deux niveaux. D’un côté, les personnes dites « intersexes » vont nous faire nous interroger sur la véritable valeur de l’état civil si ce dernier ne prend pas en compte la variation dans ses énonciations. Seulement, cette interrogation semble être contrée par certaines pratiques médicales, qui, sous la contrainte à la fois des parents et de la société binaire, assignent des jeunes intersexes dans les jours qui suivent la naissance, alors même qu’aucune nécessité médicale ne vient justifier cet acte. De l’autre côté, les personnes transsexuelles remettent en cause les fondements de l’état des personnes et notamment le principe de l’immutabilité.De plus, les certitudes sur le sexe en Droit sont bouleversées par le développement des droits fondamentaux issus d’une interprétation toujours plus large de l’article 8 de la C.E.D.H. Ainsi, découle du droit au respect de la vie privée, le droit à l’épanouissement personnel, qui lui-même a rendu possible l’émergence des droits relatifs à l’identité, dont l’identité de genre. Ils se divisent en deux entités avec d’une part, le droit à la construction de l’identité de genre et d’autre, le droit à sa reconnaissance.Toutes ces considérations ont fait muter la mission de l’état civil, qui ne remplit plus uniquement une mission identifiante et de police civile au bénéfice de l’État et de l’intérêt général, mais qui devient le lieu privilégié des revendications identitaires, au bénéfice des individus. Dès lors, le genre devient admis en Droit, d’autant plus que la C.E.D.H. se positionne en faveur du développement de cette seconde mission.Au regard de ces éléments, nous pouvons affirmer qu’une réforme de la mention du sexe à l’état civil est opportune, ne serait-ce que pour éviter les probables condamnations de la Cour européenne. Cette réforme devrait assurer le respect dû à la vie privée des personnes en état d’intersexuation tant en limitant les situations stigmatisantes dont elles pourraient être victimes. Elle pourrait par ailleurs, prendre deux formes selon qu’elle se placerait en faveur d’un abandon ou de la mise en place d’une nouvelle mention. Dans la première hypothèse, une neutralisation du sexe serait envisagée et pourrait prendre deux formes. La première s’analyse en une neutralisation totale, c'est-à-dire, qu’aucune mention du sexe n’apparaitrait sur les actes de l’état civil. La seconde serait partielle dans la mesure où le sexe serait une mention cachée, ou rationnalisée, avec l’aide de nouvelles techniques d’identification, comme la biométrie.

L’exercice libéral, tel qu’il se présente aujourd’hui en France, est le fruit d’une longue construction. Il fut longtemps le cœur même de notre système de santé, avant de se fondre dans une organisation des soins où le nombre d’acteurs est allé croissant. Les réformes successives ont progressivement vu la part de l’offre de soins publique prendre le pas sur la logique de l’exercice libéral, l’épicentre du système de santé s’étant alors déplacé. Ces travaux de recherche conduisent à confronter l’exercice libéral au reste de l’offre de soins, notamment publique, et à étudier sa répartition territoriale. Ils s’inscrivent ainsi dans un contexte global et une offre de soins plurielle, publique et privée ; tout en abordant le désintérêt des professionnels de la médecine pour l’exercice libéral et en vérifiant que l’approche classiquement admise correspond toujours aux réalités contemporaines. Il s’agit alors de s’interroger sur le devenir, disparition ou survie, de cette forme d’exercice qui ne peut perdurer sans se renouveler. Faut-il alors réinventer l’exercice libéral de la médecine, ou plus modestement proposer des voies d’adaptation, afin que survivent une offre de soins plurielle et des acteurs diversifiés, et complémentaires, au sein de l’organisation des soins ? Pour envisager cet avenir rénové, il convient de mettre à jour les « invariants » et les « contingents » de l’exercice libéral qui sera distingué de la notion de profession libérale telle que définie par le Professeur Jean Savatier, à savoir une profession intellectuelle, indépendante et désintéressée.

Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle font l’objet d’études diverses. Etant toujours un système de traitement de données fonctionnant de manière autonome, l’intelligence artificielle résulte de la combinaison d’algorithmes et de données qui sont respectivement regroupés en logiciels et en bases de données. Cependant, cette entité technologique agit d’une manière qui la rapproche d’une personne physique. Dans ce contexte, il s’agit dans un premier temps de proposer une qualification juridique pour l’intelligence artificielle. Particulièrement, la démarche consiste à réfléchir à l’opportunité et à la nécessité de la reconnaissance d’un nouveau statut de l’intelligence artificielle, ainsi qu’à analyser la possibilité de l’appropriation de ce phénomène. Dans un second temps, se pose la question de l’encadrement juridique du fonctionnement de l’intelligence artificielle. Dans un dernier temps, la finalité de l’étude consiste à analyser l’adaptation de plusieurs régimes juridiques de responsabilité aux spécificités et difficultés propres à l’intelligence artificielle.

S’il est traditionnellement admis que « la relationnalité » est un remède à la vulnérabilité du mineur, elle peut également en constituer une source. Au sein de la relation de soin, lieu d’interaction des pouvoirs, notre thèse propose de saisir le couple « minorité-pouvoir » afin de (re)définir la notion de vulnérabilité. À partir d’une interprétation concrète des textes du Code civil et du Code de la santé publique, deux figures de la vulnérabilité se dégagent. La première est désignée comme « la potentialité d’être blessé par un conflit ou une délégation des pouvoirs » lorsque le patient, en l’occurrence le mineur, est soumis au régime de dépendance. La seconde est présentée comme « la potentialité d’être blessé par l’ineffectivité des droits subjectifs » lorsque le patient exerce son autonomie sanitaire. Notre réflexion ne se limite pas à ces enseignements. Elle propose de remédier à ces figures juridiques de la vulnérabilité par la nécessité de repenser le statut juridique du mineur dans une perspective d’autonomie capacitante (Approche des capabilités) basée sur le développement et l’anticipation en santé.

Quelle que soit la locution la désignant, art médical ou science médicale, la médecine souffre d’une profonde antinomie avec tout ce qui pourrait avoir trait à la commercialité. En ce domaine, l’adossement inopportun du mot « commerce » suffit à générer des sentiments de réprobation, voire de mépris à l’endroit de celui qui oserait ce mariage « contre-nature ».L’approche traditionnelle et idéalisée de la médecine explique, du moins en partie, le rejet de toute connotation commerciale à son égard. Dans la conscience collective, le médecin a pour mission de soigner celui qui, par la plus grande des injustices, est touché par la maladie ou l’accident. C’est, précisément, de la position victimaire du patient que l’Éthique et la Morale puisent leur argumentation pour condamner toute dimension commerciale à l’exercice médical.Pour noble que soit cette conception, elle ne peut suffire à réduire la médecine à une acception sacerdotale dénuée de tout attribut économique. Soumises aux impulsions politiques et aux analyses sociologiques, la réflexion et l’action juridique se doivent d’occuper une place déterminante dans l’évolution sociétale. Tout en conservant une dimension humaniste, le Droit est, sans doute, un des seuls domaines pouvant oser là où l’acquis ancestral s’interdit toute évolution, toute progression, toute « transgression ».Loin de nous l’idée de vouloir éloigner le médecin de sa dimension humaniste, de transformer nos hôpitaux en usines à soins, de placer l’argent au centre de la relation médecin/malade ou, pire, de faire de la médecine un commerce. L’objet de cette thèse est de décrire une évolution présentant l’intégration latente et patente de la patrimonialité puis de la commercialité, au travers d’un état des lieux objectif tout en démontrant l’utilité et la nécessité d’une telle transformation.

La maison, en tant que lieu d'habitation, est aujourd'hui un espace juridiquement protégé tant par le droit civil que par le droit pénal. En matière pénale, la maison est le lieu du paradoxe. Elle possède une criminalité qui lui est propre, avec cette particularité que tout se déroule dans le plus grand secret. Il s'agit d'un espace de l'intime où aucun fait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ne doit être dévoilé, mais si l'affaire sort de cette enceinte, elle doit nécessairement subir une sanction majeure. Protégée par une série de circonstances aggravantes, elle reste un endroit où la justice doit montrer patte blanche pour pénétrer. La maison est, de surcroît, un milieu protéiforme où se mêle parfois à la famille, des individus considérés comme des tiers. Dans cet univers domestique, certaines infractions ont connu une évolution telle qu'elles sont aujourd’hui totalement repensées : le parricide, voire même abrogées : l'infanticide et le vol domestique. Tandis que d'autres ont évolué en faveur d'une plus grande fermeté répressive : violences et les infractions sexuelles commises contre les mineurs et au sein du couple. L'intérêt essentiel est de présenter très précisément des infractions éclairantes sur la protection des valeurs au sein de la maison et de rendre compte de leur évolution, sous l'impulsion à la fois des politiques pénales, de la jurisprudence, et de l'opinion publique. Un regard critique mérite également d'être porté sur le système répressif actuel en matière de protection de l'état de vulnérabilité intra-domestique et d'émettre des hypothèses de transformations constructives de l'état du droit positif