Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
CEPRISCA avril 2024 Colloques Vol. 29 252 pages 20,00 €
9791097323134
Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021

Présentation de l’éditeur

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l’efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l’angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l’efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

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