# Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021 - Portail Universitaire du droit

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> Description : le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, présentation de l’éditeur quinze ans après la réforme de 2006, le droit ...

## Parution

- **ISBN** : 979-1-097-32313-4
- **Éditeur** : CEPRISCA
- **Auteurs universitaires** : Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l’efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l’angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l’efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-04-30

## Tags

Droit civil, Droit des sûretés, Droit privé, Sécurité juridique

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