José Lefebvre (dir.), DICODEX: réflexions sur les définitions juridiques codifiées, CEPRISCA et diff. PUF, 2015, Collection colloques, 349 p.
José Lefebvre, Morgane Daury-Fauveau, François Hénot (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman: les frontières du droit, Ceprisca, 2014, 469 p.
José Lefebvre, Leçons de droit des biens, 2e éd., Ellipses, 2013, Leçons de droit, 319 p.
José Lefebvre, Cimetières, droits & obligations: la commune face au deuil, Éd. du Papyrus, 2012, Pratiques rurales, 572 p.
José Lefebvre, Déontologie des professions médicales et de santé, 3e éd., les Études hospitalières, 2011, Essentiel (en ligne), 262 p.
José Lefebvre, Gérard Clément (dir.), Les immunités pénales, Presses universitaires de France, 2010, Collection colloques, 196 p.
José Lefebvre, Leçons de droit des biens, Ellipses, 2009, Leçons de droit, 301 p.
José Lefebvre, Jacqueline Flauss-Diem, Jacqueline Flauss-Diem (dir.), Polices et justices de l'environnement: le cas de la Picardie, Mission de recherche Droit et Justice, 2008, Collection CEPRISCA, 188 p.
José Lefebvre, Déontologie des professions médicales et de santé, 2e éd., Les Études hospitalières, 2007, Essentiel, 156 p.
José Lefebvre (dir.), L'hypothèse du néo-féodalisme, le droit à une nouvelle croisée des chemins: [séminaire, 1er juin 2005, à l'Université de Picardie-Jules Vernes, PUF, 2006, Collection CEPRISCA, 260 p.
José Lefebvre, Déontologie des professions médicales et de santé, Les Études hospitalières, 2004, Essentiel, 107 p.
José Lefebvre, Nicole Decoopman, LE POUVOIR DE SANCTION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES,, 1997, 546 p.
PEU NOMBREUSES SONT LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES AYANT LA POSSIBILITE DE PUNIR TOUTE PERSONNE AUTEUR D'UN MANQUEMENT AUX REGLES D'UN SECTEUR D'ACTIVITE. DEPUIS 1986, ET A LA FAVEUR D'UN MOUVEMENT DE DEPENALISATION, LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE, LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE AINSI QUE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DISPOSENT DE CETTE COMPETENCE REPRESSIVE. CEPENDANT, MALGRE LE CHOIX D'UNE QUALIFICATION FAISANT EXPRESSEMENT REFERENCE AU DROIT ADMINISTRATIF, C'EST LA MATIERE PENALE QUI S'APPLIQUE ET NON LE DROIT ADMINISTRATIF. AINSI, IL RESULTE DE CETTE COMPETENCE REPRESSIVE UNE UNIFORMISATION DU DROIT DE LA SANCTION. LES PRINCIPES GUIDANT LE PRONONCE DE LA PEINE SONT RESPECTES DANS LEUR ESPRIT. DE MEME, LES OBJECTIFS DE LA PEINE PENALE SONT ADOPTES ET ADAPTES AUX FINS D'AMELIORATION DE LA PUNITION PAR LES AUTORITES DE REGULATION. LOIN D'ETRE AUTONOMES, LES SANCTIONS PRONONCEES PAR CES AUTORITES SE RATTACHENT DONC A LA MATIERE PENALE. PARALLELEMENT, LES PROCEDURES D'ENQUETE ET LA PHASE DE DECISION SONT DES ADAPTATIONS DES PROCEDURES DE DROIT COMMUN. LES RECOURS PORTES CONTRE CES SANCTIONS DEVANT UNE JURIDICTION JUDICIAIRE CIVILE SOULIGNENT UNE MUTATION JURIDICTIONNELLE. D'UNE PART, LE POUVOIR DE SANCTION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES LEUR FAIT EXERCER UNE FONCTION JURIDICTIONNELLE DE PREMIER RESSORT RESPECTANT LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES. D'AUTRE PART, LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES PERMET AU JUGE JUDICIAIRE DE PARTICIPER AUX ENQUETES DE REGULATION ALORS QUE CES DERNIERES PEUVENT RENFORCER LE CONTROLE PENAL DU SECTEUR SURVEILLE. IL RESULTE AINSI DE CES INTERACTIONS UNE MODIFICATION DE LA PERCEPTION DU JUGE JUDICIAIRE ET DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES. LA CONVERGENCE DE LEURS ACTIONS SUR LA FORME ET LE FOND ATTENUE DONC LA PORTEE DU PRINCIPE DE SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES.
José Lefebvre, Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes, Université de Picardie - Jules Verne, 1997, 546 p.
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}