Travailliste reconnu par ses collègues mais également le monde professionnel, Marc Véricel a su de par ses travaux et son investissement à la Faculté de droit de Saint-Etienne contribuer à la qualité de l'enseignement et de la recherche universitaire. Auteur de nombreux articles de fond, Marc Véricel a toujours souhaité diversifier ses thèmes de recherches qui pouvaient aller des sources du droit privé aux questions portant sur l'accès à la justice. Mais une idée phare a toujours guidé ses travaux : La justice sociale. Marc Véricel aura eu une vie professionnelle bien riche puisqu'il est un pur produit de l'école de la République. Que dire de cet enfant de Saint-Etienne qui aura commencé sa carrière comme ouvrier avec un CAP d'ouvrier chaudronnier pour se conclure comme Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Etienne. Homme d'une grande gentillesse, scientifique rigoureux, ces Mélanges sont l'hommage, le respect et l'amitié que ses collègues et amis lui portent.

Taking up a mandate in a multinational company can be a challenging experience for trade union and workers’ representatives in countries across Europe. And when it comes to board-level representation, the challenge becomes even greater. These difficulties have largely gone under the radar of policymakers at the EU level, but the case of France explored in this report illustrates well how board-level employee representation, as regulated by national law, can be of great relevance to the EU level and should be addressed by European trade union action. As in many other Member States, France’s legal system grants employees the right to appoint one or two representatives to the boards of large companies and groups. However, a lesser-known characteristic of the French system obliges the newly appointed representatives to resign from the other workers’ representative mandates they may have elsewhere in the company once they come onto the board. In practice, employers do not apply this law consistently: whereas some workers’ representatives in French boardrooms are allowed to keep their other representative mandates, others are forced to resign not only from their mandates within the same company (e.g. on the European Works Council) but also in their "foreign" subsidiaries. This is not a minor issue. One impacted group, for example, are non-French employee representatives, who have been elected to French company boards since a law in 2013 opened up the possibility for them to be appointed by European Works Councils as "second board-level employee representatives". This option has become increasingly available since the recent PACTE law, which made it compulsory to have two employee representatives on a board and accordingly lowered the thresholds. The legal prohibition to accumulate mandates under French law substantially conflicts with the underlying logic of board-level employee representation in other European countries, where employee representatives sit on boards because their mandate is considered a right of their works councils or their trade union – at the very least, it is seen as the cherry on the cake of the employee representation system. It is of both practical and political relevance too, as non-French representatives often ground their legitimation on a parallel role in the (European) works council or the trade union delegation in their own company, which supports them in fulfilling their representative function on the board. The issue is complex and multifaceted, and the diversity of national and trade union contexts must be taken into consideration.

"Face aux menaces qui pèsent sur l'histoire humaine, les transformations à conduire vont bien au-delà d'un changement d'économie ou de société. C'est une transformation de civilisation qu'il s'agit de conduire : une transformation qui implique l'ensemble des pratiques, des savoirs et des valeurs qui conditionnent le fonctionnement des sociétés humaines. Or l'État, le marché ou la société civile ne peuvent pas être les seuls acteurs d'une telle transformation. Dans les grands récits de la modernité, le rôle de l'entreprise a été en partie ignoré, réduit au rôle d'employeur ou à ses effets les plus destructeurs. Pourtant, depuis leur apparition à la fin du XIXe siècle, les entreprises ont développé une puissance d'action sans précédent, et imprégné profondément nos civilisations. Les travaux réunis dans cet ouvrage prennent acte de cette puissance civilisationnelle de l'entreprise et de ses conséquences pour l'histoire mondiale. Ils examinent les formes de la responsabilisation de l'entreprise sans laquelle aucune transition souhaitable et globale n'est possible. Les fondements et les effets de la récente loi française (Pacte) sont en particulier discutés par les chercheurs et les dirigeants qui ont été pionniers sur ces questions. Mais concevoir l'entreprise comme une puissance responsable du bien commun suppose de quitter les doctrines économiques et juridiques classiques. L'ouvrage propose de penser désormais les interdépendances entre États, entreprises et autres acteurs collectifs (territoires, science, syndicats...) dans la perspective d'un cadre civilisationnel résilient et d'un nouvel âge de la responsabilité"

Comment penser le gouvernement de l'entreprise au XXIe siècle ? Cette question s'est posée de manière récurrente au XXe siècle pour concilier développement économique et intérêt collectif. Mais le changement climatique et la transformation de la finance imposent de la reprendre sous un angle neuf. Car les entreprises, qui sont les auteurs des déséquilibres les plus graves, sont aussi devenues des acteurs critiques dans la recherche de solutions aux défis sociaux et environnementaux contemporains. Le présent ouvrage propose que soient enfin formulées des normes pour le gouvernement de l'entreprise qui ne se réduisent plus aux normes actuelles du droit des sociétés commerciales. Car l'entreprise ne se réduit pas à la société : elle est un dispositif de création collective qui, par sa faculté à transformer le monde, est un acteur politique très singulier. Résumant les conclusions du programme de recherche interdisciplinaire mené au Collège des Bernardins depuis 2009, cet ouvrage pose des jalons novateurs pour réouvrir le débat sur le gouvernement de l'entreprise et pour élaborer un véritable droit de l'entreprise.

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la « Société à Objet Social Étendu ». Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit. Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés. Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis. Ouvrage dirigé par : Blanche Segrestin, professeur à MINES ParisTech ; Kevin Levillain, doctorant à MINES ParisTech ; Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit privé à l'Université Picardie Jules Verne (CEPRISCA), chercheur associé au CGS de MINES ParisTech ; Armand HATCHUEL, professeur à MINES ParisTech

La théorie des parties prenantes est devenue incontournable sur le plan scientifique . Elle est devenue d’autant plus légitime que les approches actionnariales de la gouvernance sont plus contestées. Ces dernières sont en effet mises en cause non seulement pour leur effets sociaux ou environnementaux déplorables, leur caractère peu fondé, pour leur inadéquation avec les processus de création de valeur mais aussi pour leur décalage avec le contexte économique . Même des auteurs a priori très...

Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.

Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris Saclay Sous la direction scientifique de Sandrine Maillard, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay ; Benoît Lopez, UVSQ-Université Paris Saclay détaché à l’École de l’air et de l’espace et Stéphane Vernac, Professeur en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Amiens

Colloque organisé par Frédéric Géa, Université de Lorraine et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

Colloque annuel de l'AFDT.

Organisées pour l'ISJPS, Paris Panthéon-Sorbonne par Kathia Martin-Chenut et Emmanuel Picavet (axe RSE)

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

Organisée par le laboratoire DANTE, Université Versailles-St Quentin, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ/Paris Saclay avec la Société de Législation Comparée (SCL)

Colloque, accessible à distance, organisé par François Barrière, Professeur à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2.

Webinaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d'Éthique des Affaires.

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Organisé par l’équipe du Master de Droit Social, Université Paris-Nanterre

Journée organisée par le LARJ, ULCO, en partenariat avec SKEMA Business School.

Colloque organisé, à distance, par l’INTEFP, l’ENM, l’AFDT et la Cour de cassation.

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.

Organisé par l’IRJS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du séminaire « Penser le droit social »

Organisé dans le cadre du Projet COMUE Paris Lumière – Les biens communs, un outil juridique à aiguiser

Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

conçu et animé par Lauréline Fontaine et Yves-Edouard Le Bos

Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

Les mécanismes de marché à l’échelle mondiale transforment le modèle social de l’entreprise de sorte que l’entreprise se déleste de son activité de production centrale dont l’organisation et l’exploitation sont prévues à l’extérieur. Dans cette perspective, l’entreprise étendue désigne un ensemble d’entités économiques et une organisation commune englobant des individus et des milieux dans un périmètre non défini. Ce type d’entreprise très puissante est caractéristique des entreprises de l’ère de la globalisation. Aucun droit n’appréhende l’entreprise étendue par sa dimension humaine alors que son existence substantielle est indéniable et connue. Ce contexte ne permet pas de rechercher et d’engager la responsabilité de la ou des sociétés concernées en cas d’atteintes aux droits humains commises dans une chaîne de valeur. La loi française sur le devoir de vigilance de 2017 inspirée des Principes de Ruggie est innovante car elle vise la protection de la cellule humaine et environnementale de l’entreprise étendue. Pour ce faire, cette loi impose un plan de vigilance à des sociétés selon certaines conditions. De plus, les victimes de faits commis dans les chaînes de valeur peuvent mettre en cause la responsabilité de la société mère ou donneuse d’ordre devant le juge français. Définir les caractéristiques et les effets de la mise en œuvre du devoir de vigilance dans l’entreprise étendue paraît essentiel car il y a manifestement une différence entre le texte et l’esprit de la loi, une différence entre la publication d’un plan de vigilance et le fait de satisfaire à son devoir de vigilance.

En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.