Présentation de l'éditeur : "Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d’organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l’épreuve les règles du droit du travail, dont l’interprétation et l’application sont principalement référées à la catégorie d’employeur. De nombreux contentieux, à l’instar de l’appréciation du motif économique de licenciement, de l’identification d’une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l’emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l’impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l’appréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques « d’ingénierie » juridique des groupes de sociétés et d’identifier les défis qu’elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s’agira d’examiner l’impact des évolutions du droit du travail sur l’organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d’éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s’adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d’organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s’offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques"

L'entreprise est au cœur d'un paradoxe qui apparaît aujourd'hui avec force. Attendue pour développer l'emploi, créer des richesses, participer au développement des territoires, elle est perçue dans le même temps comme un facteur de risques économiques, sociaux et écologiques majeurs. À travers ce paradoxe, ce sont les représentations de l'entreprise qui ne laissent pas d'interroger. La réduction de l'entreprise à un dispositif financier ordonné à la valeur actionnariale n'a en effet été possible qu'en raison d'une construction scientifique défaillante, sinon inexistante, de l'entreprise. Ce constat conduit à l'hypothèse fondatrice du présent ouvrage?: l'entreprise est restée, jusqu'à très récemment, un point aveugle des sciences sociales. L'ouvrage propose de revisiter les rapports des sciences sociales à l'entreprise. Il met en lumière, à travers ses différentes contributions, de nouvelles façons de penser l'entreprise et sa gouvernance

Comment penser le gouvernement de l'entreprise au XXIe siècle ? Cette question s'est posée de manière récurrente au XXe siècle pour concilier développement économique et intérêt collectif. Mais le changement climatique et la transformation de la finance imposent de la reprendre sous un angle neuf. Car les entreprises, qui sont les auteurs des déséquilibres les plus graves, sont aussi devenues des acteurs critiques dans la recherche de solutions aux défis sociaux et environnementaux contemporains. Le présent ouvrage propose que soient enfin formulées des normes pour le gouvernement de l'entreprise qui ne se réduisent plus aux normes actuelles du droit des sociétés commerciales. Car l'entreprise ne se réduit pas à la société : elle est un dispositif de création collective qui, par sa faculté à transformer le monde, est un acteur politique très singulier. Résumant les conclusions du programme de recherche interdisciplinaire mené au Collège des Bernardins depuis 2009, cet ouvrage pose des jalons novateurs pour réouvrir le débat sur le gouvernement de l'entreprise et pour élaborer un véritable droit de l'entreprise

Présentation de l'éditeur : "This collection offers a powerful and coherent study of the transformation of the multinational enterprise as both an object and subject of law within and beyond States. The study develops an analysis of the large firm as being a system of organization exercising vast powers through various instruments of private law, such as property rights, contracts and corporations. The volume focuses on the firm as the operational unit of governance within emerging systems of globalization, whilst exploring in-depth the forms within which the firm might be regulated as against the inhibiting parameters of national law. It connects, through the ordering concept of the firm in globalization, the distinct regimes of constitutionalization, national and international law. The study will be of interest to students and academics in globalization and the regulation of multinational corporations, as well as law, economics and politics on a global scale. It will also interest government leaders and NGOs working in the areas of MNE regulations."

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la « Société à Objet Social Étendu ». Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit. Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés. Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis. Ouvrage dirigé par : Blanche Segrestin, professeur à MINES ParisTech ; Kevin Levillain, doctorant à MINES ParisTech ; Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit privé à l'Université Picardie Jules Verne (CEPRISCA), chercheur associé au CGS de MINES ParisTech ; Armand HATCHUEL, professeur à MINES ParisTech

La théorie des parties prenantes est devenue incontournable sur le plan scientifique . Elle est devenue d’autant plus légitime que les approches actionnariales de la gouvernance sont plus contestées. Ces dernières sont en effet mises en cause non seulement pour leur effets sociaux ou environnementaux déplorables, leur caractère peu fondé, pour leur inadéquation avec les processus de création de valeur mais aussi pour leur décalage avec le contexte économique . Même des auteurs a priori très...

Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris Saclay Sous la direction scientifique de Sandrine Maillard, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay ; Benoît Lopez, UVSQ-Université Paris Saclay détaché à l’École de l’air et de l’espace et Stéphane Vernac, Professeur en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Amiens

Colloque organisé par Frédéric Géa, Université de Lorraine et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

Colloque annuel de l'AFDT.

Organisées pour l'ISJPS, Paris Panthéon-Sorbonne par Kathia Martin-Chenut et Emmanuel Picavet (axe RSE)

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

Organisée par le laboratoire DANTE, Université Versailles-St Quentin, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ/Paris Saclay avec la Société de Législation Comparée (SCL)

Colloque, accessible à distance, organisé par François Barrière, Professeur à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2.

Webinaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d'Éthique des Affaires.

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Organisé par l’équipe du Master de Droit Social, Université Paris-Nanterre

Journée organisée par le LARJ, ULCO, en partenariat avec SKEMA Business School.

Colloque organisé, à distance, par l’INTEFP, l’ENM, l’AFDT et la Cour de cassation.

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.

Organisé par l’IRJS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du séminaire « Penser le droit social »

Organisé dans le cadre du Projet COMUE Paris Lumière – Les biens communs, un outil juridique à aiguiser

Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

conçu et animé par Lauréline Fontaine et Yves-Edouard Le Bos

Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

Les mécanismes de marché à l’échelle mondiale transforment le modèle social de l’entreprise de sorte que l’entreprise se déleste de son activité de production centrale dont l’organisation et l’exploitation sont prévues à l’extérieur. Dans cette perspective, l’entreprise étendue désigne un ensemble d’entités économiques et une organisation commune englobant des individus et des milieux dans un périmètre non défini. Ce type d’entreprise très puissante est caractéristique des entreprises de l’ère de la globalisation. Aucun droit n’appréhende l’entreprise étendue par sa dimension humaine alors que son existence substantielle est indéniable et connue. Ce contexte ne permet pas de rechercher et d’engager la responsabilité de la ou des sociétés concernées en cas d’atteintes aux droits humains commises dans une chaîne de valeur. La loi française sur le devoir de vigilance de 2017 inspirée des Principes de Ruggie est innovante car elle vise la protection de la cellule humaine et environnementale de l’entreprise étendue. Pour ce faire, cette loi impose un plan de vigilance à des sociétés selon certaines conditions. De plus, les victimes de faits commis dans les chaînes de valeur peuvent mettre en cause la responsabilité de la société mère ou donneuse d’ordre devant le juge français. Définir les caractéristiques et les effets de la mise en œuvre du devoir de vigilance dans l’entreprise étendue paraît essentiel car il y a manifestement une différence entre le texte et l’esprit de la loi, une différence entre la publication d’un plan de vigilance et le fait de satisfaire à son devoir de vigilance.

En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.