Présentation

L'importante loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a, chacun le sait, réformé en profondeur les procédures de grands licenciements collectifs et, par-là même, le régime des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Seulement une réforme législative reste toujours, dans une certaine mesure, tributaire de sa réception, tant en jurisprudence que par les acteurs eux-mêmes. Justement, où en sommes-nous ? Le moment est venu, une décennie après l'adoption de cette loi, de jauger, avec le recul qui s'impose, les recompositions que celle-ci a engendrées, en repérant les questions en suspens, voire les zones d'ombre. Quelle physionomie ce cadre présente-t-il aujourd'hui ? Quelles en sont les lignes directrices ? Quels déplacements a-t-on pu observer depuis l'adoption de cette loi ?

Aux reconfigurations, qui ont affecté tant les processus d'élaboration du PSE que le rôle de l'autorité administrative ou la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en la matière, feront face des questionnements se rapportant notamment aux figures – au pluriel – du PSE en fonction du contexte de sa mise en place, aux usages dont ils font l'objet, à leur contenu, à leur efficacité ainsi qu'à leur effectivité. Juridique, le regard se fera, de la sorte, empirique, dans une perspective qui se veut résolument réaliste.

Tels sont les principaux objectifs que s'assigne ce colloque en privilégiant l'interaction entre des universitaires (juristes ou non), des magistrats et des praticiens, tous experts des PSE. Cette journée s'enrichira d'études inédites dont les résultats seront alors présentés.

Programme

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Allocutions de bienvenue
Hugues Kenfack, Président de l'Université de Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
Corinne Mascala, Directrice du Centre de droit des affaires

8h45 : Propos introductifs - La fabrique de la loi du 14 juin 2013
Michel Sapin

Les reconfigurations 

L'élaboration du PSE

9h00 : Intervention de Frédéric Géa

Table ronde avec :
Alexandre Fabre – Animateur
Olivier Dutheillet de Lamothe, Gérard Couturier, Chloé Mandelblat, Adeline Estay et Frédéric Aloy

Table ronde avec :
Sébastien Ranc – Animateur
Maud Vialettes, Gérard Couturier, Pierre Bailly et Stéphane Vernac

Comptes-rendus d'études empiriques réalisées sous la direction d'Alexia Gardin et de Marguerite Kocher

Interventions de Gilles Auzero et Sébastien Ranc

L'autorité administrative, entre contrôle et accompagnement

10h00 : Table ronde avec :
Alexandre Fabre – Animateur
Olivier Dutheillet de Lamothe, Gérard Couturier, Chloé Mandelblat, Adeline Estay et Frédéric Aloy

11h00 : Pause

La répartition des compétences entre juge

11h15 : Table ronde avec :
Sébastien Ranc – Animateur
Maud Vialettes, Gérard Couturier, Pierre Bailly et Stéphane Vernac

Compte-rendu d'une étude contentieuse
Alexia Gardin

12h15 Pause médiane

Les questionnements 

Le PSE en contexte : quelle typologie ?

13h30 : Table ronde avec :
Frédéric Géa – animateur
Intervention introductive de Rémi Bourguignon
Réactions d'Alexandre Fabre et Sébastien Ranc

Le PSE aujourd'hui : quel rôle ? quelle place ?

14h30 : Table ronde avec :
Gilles Auzero - Animateur

Olivier Dutheillet de Lamothe, Luc de Montvalon, Luc Bérard de Malavas, Hélène Cavat, Magali Oustin-Astorg et Laurent Paté

Le PSE en action : quelle efficacité ? quelle effectivité ?

15h30 : Compte-rendu d'une étude empirique réalisée sous la direction de Marguerite Kocher

Table ronde avec
Frédéric Géa – Animateur
Rémi Bourguignon, Brigitte Reynès, Bastien Espinassous et Magali Crozes

16h30 : Fin du colloque

Inscription préalable obligatoire avant le 1er juin 2023 : sebastien.ranc@ut-capitole.fr

Journée validée au titre de la formation continue des avocats