Gilles Auzero

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du master 2 de droit du travail et de la protection sociale
  • THESE

    Les accords d'entreprise relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel, soutenue en 1997 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Pélissier 

  • Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 37e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Précis, 2070 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le précis comprend un exposé fidèle et précis du droit positif. Sur ce plan, il est le plus complet des manuels consacrés au droit du travail. En atteste son volume et la variété des thèmes abordés : chômage, participation, intéressement, procédure prud’homale... autant de points absents des autres manuels. A la différence de ses concurrents, il va au-delà de la simple description du droit positif. Il présente les règles dans leurs contextes, présente des pistes de réflexions, propose des solutions pour les questions d'interprétation non encore résolues, et envisage des pistes d'évolution du droit. Ces éléments d'intelligence du droit sont rarement présents dans les autres manuels ou dans les grandes encyclopédies en ligne. Ces qualités en font un ouvrage nécessaire aux étudiants qui cherchent à donner du sens aux règles du droit du travail. Et un ouvrage nécessaire au praticiens, avocats, conseillers prud'homaux, qui y trouveront des solutions juridiques qui ne se trouvent pas ailleurs. Les changements législatifs ont produit plusieurs évolutions : modification de congés, transposition du droit de l'Union européenne, incorporation de la jurisprudence constitutionnelle, modifications du droit du chômage... En volume, les mises à jour sont toutefois principalement, cette année, issues de l'abondante actualité jurisprudentielle"

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard, Droit du travail, 36e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1800 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l’ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l’ouvrage ne se contente pas d’une présentation statique de cet ensemble. Bien au contraire, les auteurs s’attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. De ce fait, et il est important de le souligner, le Précis Dalloz de Droit du travail ne s’adresse pas uniquement à un public composé d’étudiants. Les praticiens du Droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d’éléments de nature à alimenter leur réflexion"

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard, Droit du travail, 35e éd., Dalloz, 2021, Précis, 1800 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail. Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l’ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l’ouvrage ne se contente pas d’une présentation statique de cet ensemble. Bien au contraire, les auteurs s’attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. De ce fait, et il est important de le souligner, le Précis Dalloz de Droit du travail ne s’adresse pas uniquement à un public composé d’étudiants. Les praticiens du Droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d’éléments de nature à alimenter leur réflexion."

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard, Droit du travail, 34e éd., Dalloz, 2020, Précis, 1800 p.  

    la 4ème de couv. indique : "Ce précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et économique, et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la discipline. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. Le présente édition intègre l'ensemble des dernières réformes. Elle fait place au droit du travail de crise adopté lors de la pandémie de covid-19, par les lois et ordonnances de mars 2020 et par la loi et l'ordonnance du 17 juin 2020. La jurisprudence, toujours aussi foisonnante et capitale pour la compréhension du droit du travail, occupe également une place centrale au sein du présent ouvrage."

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard, Droit du travail, 33e éd., Dalloz, 2019, Précis, 1893 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intègrera les réformes des plus récentes, que ce soit la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou le projet de loi PACTE. Évidemment à jour des ordonnances Macron, l'ouvrage en propose une analyse synthétique mais non moins approfondie, d'ores et déjà accompagnée des quelques décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui y sont relatives. Plus généralement, c'est l'ensemble de la jurisprudence de ces deux hautes juridictions (et de quelques autres) qui fait l'objet d'une présentation analytique dans le Précis Dalloz de Droit du travail. Notons enfin que, pour toutes ces raisons, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants mais aussi à tous les praticiens du Droit du travail"

    Gilles Auzero, Dominique Allix, Paul-Henri Antonmattei, Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, 1291 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les Mélanges réalisés en l'honneur de Bernard Teyssié, Professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas et Président honoraire de l'Université explorent, à l'image de leur dédicataire, les principaux champs du droit privé. Premier à avoir donné corps à la doctrine des groupes de contrats, porteur d'une vision novatrice du droit du travail, segment du droit de l'entreprise, auteur d'études qui ont contribué à façonner la lecture du droit européen du travail, présent sur les terres du droit commercial, singulièrement du crédit et des titres de crédit, et sur celles du droit des personnes, le Professeur Bernard Teyssié a marqué de son empreinte bien des territoires sur la carte du droit privé. Directeur d'innombrables thèses, fondateur du Laboratoire de droit social de l'Université Paris II Panthéon-Assas et infatigable promoteur du dialogue entre tous ceux qui ont le Droit pour fonction et, souvent, pour passion, la carrière du Professeur Teyssié est celle d'un authentique universitaire au service de son institution. Hommage s'inscrivant dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Édition, ces Mélanges comportent quatre-vingt-dix études de fond, porteuses d'analyses actuelles, profondes et durables du droit privé. L'ouvrage s'adresse aux chercheurs en droit qui y trouveront des travaux originaux mais aussi aux professionnels, avec lesquels le Professeur Teyssié a toujours maintenu des liens, soucieux de réponses nouvelles et scientifiquement argumentées. Ce livre, nourri de la richesse de l'oeuvre et de l'action de son dédicataire, est pour ses auteurs un témoignage de respect et d'amitié."

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard, Droit du travail, Dalloz, 2018, Précis, 1863 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'édition 2018 opère une importante refonte de certains des grands thèmes du droit du travail, afin d’intégrer pleinement les importantes réformes opérées par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, du 20 décembre 2017, et de la loi de ratification adoptée définitivement le 14 février 2018 (en cours d'examen par le Conseil constitutionnel). Ces textes bouleversent notamment le droit de la représentation du personnel, de la négociation collective et du licenciement. La prochaine édition intégrera en outre les refontes du droit du chômage et de la formation professionnelle, actuellement en cours"

    Gilles Auzero, Bernard Teyssié, Jean-François Cesaro, Romain Chiss, Françoise Favennec-Hery [et alii], Le comité social et économique, 2019e éd., LexisNexis, 2018, 162 p. 

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Dirk Baugard, Droit du travail, Dalloz, 2017, Précis, 1786 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Ce Précis présente l’ensemble du droit du travail. Outre l’énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et d’éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. Cet ouvrage de référence est devenu annuel pour suivre au plus près toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles... Les nouveautés porteront sur la loi Travail, avec notamment, les barèmes indicatifs des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, sur la nouvelle procédure de saisine du Conseil de Prud'hommes et la réforme de l'inspection du travail. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage est devenu, au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les Conseillers prud’homaux, les magistrats, les avocats et tous les praticiens du droit du travail"

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 30e éd., Dalloz, 2015, Précis ( Droit privé ), 1618 p. 

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 29e éd., Dalloz, 2014, Précis ( Droit privé ), 1564 p. 

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 28e éd., Dalloz, 2013, Précis ( Droit privé ), 1556 p. 

    Gilles Auzero, Jean Pélissier, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 27e éd., Dalloz, 2012, Précis ( Droit privé ), 1504 p. 

    Gilles Auzero, Jean Pélissier, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 26e éd., Dalloz, 2011, Précis ( Droit privé ), 1482 p. 

    Gilles Auzero, Jean Pélissier, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 25e éd., Dalloz, 2010, Précis ( Droit privé ), 1457 p. 

    Gilles Auzero, Le travail à temps partiel, 1993, 105 p. 

  • Gilles Auzero, « Brefs propos sur le partage des plus-values d’une cession de titres avec les salariés », in Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d'un juriste - Mélanges en l'honneur du professeur Marc Véricel, Mare et Martin Editions, 2023, pp. 65 

    Gilles Auzero, « Le Code du travail, mais “pas que”… », L’avocat face à l’évolution du droit social, Lefebvre Dalloz, 2023, pp. 18 

    Gilles Auzero, « Environnement et remunération », L’entreprise résiliente, LexisNexis, 2023, pp. 229 

    Gilles Auzero, « Le nouveau lustre du droit à la négociation collective », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023, pp. 195 

    Gilles Auzero, « Les représentants du personnel face aux violences sexistes et sexuelles », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 333-354 

    Gilles Auzero, « Le mécennat de compétences saisi par le droit du travail », Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2022, pp. 21-28 

    Gilles Auzero, « Les acteurs du dialogue social dans l’entreprise personnifiée : quelle(s) articulation(s) ? », in F. Géa et A. Stévenot (dir.) (dir.), Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ?, Bruylant, 2021, pp. 353-366 

    Gilles Auzero, « Brèves remarques sur les accords de performance collective », Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise, LGDJ, 2021, pp. 291-298 

    Gilles Auzero, « La distinction de l’entreprise et de la société. Brefs propos », in Fl. Laronze (dir.) (dir.), La société à mission. Perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE, Presses Universitaires de Strasbourg, 2021, pp. 19-30 

    Gilles Auzero, « Les opérations de sous-traitance saisies par le droit du travail », in S. Tisseyre (dir.) (dir.), Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ?, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 191 

    Gilles Auzero, « L’intermédiation en droit du travail », in M. Thioye (dir.) (dir.), L’intermédiation professionnelle. De la découverte d’une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d’un authentique droit commun (latent), Presses de l’Université de Toulouse capitole, 2019, pp. 25 

    Gilles Auzero, « L’exigence de loyauté en matière de négociation collective », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : Un droit en perpétuel mouvement, L.G.D.J, 2018, pp. 33 

    Gilles Auzero, Valérie Malabat, « Les lanceurs d’alerte », Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, 2018, pp. 673 

    Gilles Auzero, « Le comité d’entreprise et la représentation syndicale », in V. Bonnin (dir.) (dir.), Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés, LGDJ, 2017 

    Gilles Auzero, « La représentation en droit du travail », in G. Wicker, R. Schulze et D. Mazeaud (dir.) (dir.), La représentation en droit privé, Société de légilslation comparée, 2017, pp. 205 

    Gilles Auzero, Alexandre Charbonneau, « Travail. Santé et sécurité au travail, Fasc. 30 », Jurisclasseur, Lois pénales spéciales, 2016 

    Gilles Auzero, « Elaboration et opposabilité des normes du travail : le pouvoir des personnes », in J.-M. Tufféry-Andrieu et F. Laronze (dir.) (dir.), Les normes du travail : une affaire de personnes ?, Bruylant, 2016, pp. 129 

    Gilles Auzero, « Les droits des unions de syndicats », Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015, pp. 561 

    Gilles Auzero, « Le droit du licenciement pour motif économique confronté au principe de l'autonomie des personnes morales », Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu : le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, L.G.D.J, 2014, pp. 654-666 

    Gilles Auzero, « Le syndicat-contrat », Droits du travail, emploi, entreprise : Mélanges en l'honneur du Professeur François Gaudu, IRJS éditions, 2014, pp. 255-266 

    Gilles Auzero, « Droit pénal du travail et groupes de sociétés », in J.-C. Saint-Pau (dir.) (dir.), Droit pénal et autres branches du droit : regards croisés. Actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal, Dalloz, 2012, pp. 301 

    Gilles Auzero, « Les co-employeurs », in E. Le Dolley (dir.) (dir.), Les concepts émergents en Droit des affaires, LGDJ, 2010, pp. 43 

    Gilles Auzero, « El contracto de trabajo de "nuevo empleo" : una traducción francesa de la flexi-seguridad », in R. Escudero Rodríguez (dir.) (dir.), Aportaciones al debate comunitario sobre Flexiseguridad, La Ley, 2007, pp. 91-100 

    Gilles Auzero, « Le dialogue social en France : une question d'acteurs », in Philippe Martin (dir.) (dir.), Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe, Presses Universitaires de Bordeaux, 2007, pp. 175-193 

    Gilles Auzero, « El acceso de los trabajadores al capital de la sociedad », in Juan Landa Zapirain (dir.), Nuevas formas de participación de los trabajadores y gobierno de la empresa, Bomarzo, 2004, pp. 69-78 

    Gilles Auzero, Paul-Henri Antonmattei, « Droit social (Paris) »: projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 19 octobre 1999, Le projet de loi Aubry II, 1992, pp. - 

  • Gilles Auzero, « Qui est l'employeur aujourd'hui ? », Droit Social, 2024, n°04, p. 319   

    Gilles Auzero, Allison Géraldine Fiorentino, « Démission. Introduction. », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2024, n°2, pp. 6-9 

    Gilles Auzero, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre, « Variations sur l'accord de groupe », Droit Social, 2023, n°12, p. 1007   

    Gilles Auzero, « La nullité de l'accord collectif invoquée par les syndicats », Droit Social, 2023, n°03, p. 212   

    Gilles Auzero, « Travail dissimulé - La lutte contre les sociétés fictives : le regard du travailliste », La Semaine juridique. Social, 2023, n°3, p. 1017 

    Gilles Auzero, « La négociation relative aux attributions économiques du CSE », Le Droit ouvrier, 2023, p. 454 

    Gilles Auzero, Allison Géraldine Fiorentino, « La réalité de l’immixtion du juge dans la gestion de l’entreprise », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, n°2 

    Gilles Auzero, Lucas Bento de Carvalho, « L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail », Droit Social, 2022, n°06, p. 531   

    Gilles Auzero, « Le devoir de respecter l’indépendance juridique des membres du réseau », Cahiers de droit de l'entreprise, 2022, p. 52 

    Gilles Auzero, « Mandataire sportif vs agent sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°228, p. 34   

    Gilles Auzero, « Modification dans la situation juridique de l’employeur et établissement distinct », La Semaine juridique. Social, 2022, p. 16 

    Gilles Auzero, « La lutte contre les sociétés fictives : le regard du travailliste », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, p. 1400 

    Gilles Auzero, « Le coemploi sociétaire : quel avenir ? », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 19 

    Gilles Auzero, « Bref retour sur le financement patronal des syndicats à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de cassation », Droit Social, 2021, n°10, p. 822   

    Gilles Auzero, Gwennhaël François, « Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au petit comité social et économique ? », Revue de droit du travail, 2021, n°5, p. 289   

    Gilles Auzero, Romain Chiss, « L’expression du comité social et économique », Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, p. 271 

    Gilles Auzero, « Le coemploi bouge encore ! », Semaine sociale Lamy, 2021, n°1936, p. 9 

    Gilles Auzero, « Incapacités de travailler et parcours professionnels : quelle place pour les relations collectives de travail ? », Le Droit ouvrier, 2021, p. 287 

    Gilles Auzero, « Les conséquences du jugement annulant les élections professionnelles », Semaine sociale Lamy, 2020, n°1891, p. 9 

    Gilles Auzero, « La division de l’Unité économique et sociale en établissements distincts », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 579 

    Gilles Auzero, « La fin du CDD conclu pour remplacer un salarié absent », Revue de droit du travail, 2019, n°10, p. 635   

    Gilles Auzero, « Domination et soumission au sein du groupe de sociétés », Droit Social, 2019, n°05, p. 436   

    Gilles Auzero, « L'associé unique d'une société peut-il être salarié de celle-ci ? », Revue de droit du travail, 2019, n°03, p. 180   

    Gilles Auzero, « Les licenciements pour motif économique antérieurs au transfert d’entreprise », La Semaine juridique. Social, 2019, n°12, p. 30 

    Gilles Auzero, « La nécessaire prise en compte des techniques du droit des sociétés », Droit Social, 2019, p. 485 

    Gilles Auzero, « Domination et soumission au sein des groupes de sociétés », Droit Social, 2019, p. 436 

    Gilles Auzero, « La représentation des salariés dans les organes sociaux », Droit Social, 2019, p. 42 

    Gilles Auzero, « La convention collective comme technique d’organisation de l’employeur », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 76 

    Gilles Auzero, Michel Coutu, Isabelle Daugareilh, « Worker participation rights », 2018  

    In a seminal book published in 1931, Le temps présent et l’idée de droit social, Georges Gurvitch highlighted the hitherto unseen development of worker participation in the management of companies. This new manifestation of social law was dealt with in two successive chapters, one devoted to the spectacular growth in collective labour agreements, the other to the emergence of «workers’ control» per se. Taking his inspiration from the German doctrine in particular, primarily the works of Hugo ...

    Gilles Auzero, « The system of worker participation in private companies in France », 2018  

    In France, the term “participation” is used to mean a variety of things. It has a narrow meaning when it is used to refer to employee’s sharing in company profits. In this eventuality, it is customary to talk about financial participation. It also has a wider meaning, which in our hierarchy of norms, is devoted to the highest level, that of constitutional principles. As specified in paragraph 8 of the Preamble to the Constitution of 27 October 1946, which we know to be an integral part of our...

    Gilles Auzero, « Le système de participation des travailleurs dans l’entreprise privée en France », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, n°3, pp. 118-125    

    En France, le terme de « participation » est diversement utilisé. Il revêt un sens étroit quand est en cause la participation des salariés aux résultats dans l’entreprise. Dans cette hypothèse, on a coutume de parler de participation financière. Il a un sens plus large qui, dans notre hiérarchie des normes, est consacré au plus haut niveau, celui des principes constitutionnels. Ainsi que le précise l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, dont on sait qu’il fait partie i...

    Gilles Auzero, « La notion de contrôle précisée par la CJUE », Revue de droit du travail, 2018, n°10, p. 676   

    Gilles Auzero, « Coemploi : les juges du fond ne désarment pas ! », Revue de droit du travail, 2018, n°12, p. 790   

    Gilles Auzero, Michel Coutu, Isabelle Daugareilh, « Les droits de participation des travailleurs », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, n°3, pp. 6-13   

    Gilles Auzero, « Les transformations du comité social et économique », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Gilles Auzero, « A qui la faute ? », Semaine sociale Lamy, 2018, n°1820, p. 6 

    Gilles Auzero, « La légitimité intrinsèque de l’accord collectif et la règle majoritaire », Droit Social, 2018, n°02, p. 154   

    Gilles Auzero, « Le comité social et économique », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 131 

    Gilles Auzero, Michel Coutu, Isabelle Daugareilh, « Workers participation rights », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, pp. 58-65   

    Gilles Auzero, « The system of worker participation in private companies », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, n°4, p. 124 

    Gilles Auzero, « Conventions d'entreprise et conventions de branche », Droit Social, 2017, n°12, p. 1018   

    Gilles Auzero, « Pas de clause d'indivisibilité dans les contrats à durée déterminée ! », Revue de droit du travail, 2017, n°09, p. 540   

    Gilles Auzero, « Qui pour conduire la procédure de licenciement ? », Revue de droit du travail, 2017, n°06, p. 409   

    Gilles Auzero, « Un contrat à durée déterminée peut être conclu sous condition suspensive », Revue de droit du travail, 2017, n°05, p. 324   

    Gilles Auzero, « De quelques éléments insuffisants à caractériser une situation de coemploi », Revue de droit du travail, 2017, n°04, p. 256   

    Gilles Auzero, « De la difficulté à dissiper le flou entourant la qualification de cadre dirigeant », Revue de droit du travail, 2017, n°03, p. 196   

    Gilles Auzero, « A la recherche des moyens du groupe », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, n°20173, p. 187 

    Gilles Auzero, « Qualité de journaliste professionnel et indépendance éditoriale de la publication de presse », Revue de droit du travail, 2017, n°02, p. 122   

    Gilles Auzero, Florence Canut, « Le juge et la modification du contrat de travail », Droit Social, 2017, p. 11 

    Gilles Auzero, « Accords collectifs et entreprises à structures complexes », Le Droit ouvrier, 2017, p. 365 

    Gilles Auzero, « Le pouvoir de direction de l'employeur dans les groupes de sociétés : un pouvoir sous influence », Droit des sociétés , 2017 

    Gilles Auzero, « Los mecanismos de participacion de los trabajadores en la gestion de la empresa en Francia », Documentación laboral, 2017, p. 71 

    Gilles Auzero, « Les exigences légales relatives à la forme et au contenu du CDD ne s'appliquent pas à une promesse d'embauche », Revue de droit du travail, 2016, n°10, p. 616   

    Gilles Auzero, « Création du CDD spécifique : une intervention législative nécessaire et salutaire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°168, p. 24   

    Gilles Auzero, « Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social », Revue des Sociétés , 2016, n°09, p. 506   

    Gilles Auzero, « Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés », Revue de droit du travail, 2016, n°05, p. 335   

    Gilles Auzero, « Co-emploi : en finir avec les approximations ! », Revue de droit du travail, 2016, n°01, p. 27 

    Gilles Auzero, « L’intérêt personnel des salariés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. 220 

    Gilles Auzero, « Mystérieuse unité économique », Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, p. 267 

    Gilles Auzero, « Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 66 

    Gilles Auzero, Pierre Bailly, « Coemploi : rien de nouveau », Semaine sociale Lamy, 2016, n°1738, p. 4 

    Gilles Auzero, « Le coemploi sous le regard du juge administratif », Semaine sociale Lamy, 2016, n°1744, p. 10 

    Gilles Auzero, « La participation des salariés à la stratégie de l'entreprise », Droit Social, 2015, n°12, pp. 1006-1111 

    Gilles Auzero, « La requalification-sanction d'un contrat adultes relais », Revue de droit du travail, 2015, n°10, p. 604   

    Gilles Auzero, « L'exercice du pouvoir de licencier au sein des groupes de sociétés », Revue de droit du travail, 2015, n°09, p. 536   

    Gilles Auzero, « Calcul du minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle : les journalistes au même régime que les autres salariés ! », Revue de droit du travail, 2015, n°0708, p. 458   

    Gilles Auzero, « Comment rompre un contrat de travail déjà rompu ? », Revue de droit du travail, 2015, n°05, p. 322   

    Gilles Auzero, « Le droit du VRP inapte à une indemnité de clientèle », Revue de droit du travail, 2015, n°02, p. 109   

    Gilles Auzero, « Le glas a-t-il sonné pour le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2015, n°150, p. 18   

    Gilles Auzero, « Co-emploi : le rappel à l'ordre de la Cour de cassation », Semaine sociale Lamy, 2015, n°1667, p. 22 

    Gilles Auzero, « Les syndicats, mandataires des salariés ? », Semaine sociale Lamy, 2015, n°1666, p. 10 

    Gilles Auzero, « Le statut d'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi », Revue de droit du travail, 2014, n°11, pp. 681-683 

    Gilles Auzero, « Co-emploi : le rappel à l’ordre de la Cour de cassation », Semaine sociale Lamy, 2014, n°1645, pp. 7-10 

    Gilles Auzero, Emmanuelle Wurtz, « Accords de mobilité et accords de maintien de l’emploi », Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2014, n°807, pp. 28-39   

    Gilles Auzero, « L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction », Revue de droit du travail, 2014, n°05, p. 330   

    Gilles Auzero, « Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun », Revue de droit du travail, 2014, n°04, p. 255   

    Gilles Auzero, « Commentaire - Licenciement - Procédure conventionnelle : une garantie de fond ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, n°139, p. 36   

    Gilles Auzero, « Validité et exécution d'une clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, 2014, n°01, p. 32   

    Gilles Auzero, « La qualification de journaliste professionnel peut être retenue sans que l'employeur soit une entreprise de presse », Revue de droit du travail, 2013, n°11, p. 699   

    Gilles Auzero, « Benjamin Dabosville, L'information du salarié, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses, préface dAntoine Lyon-Caen, 2013, 620 pages », Revue de droit du travail, 2013, n°11, p. 732   

    Gilles Auzero, « Les effets avérés et à venir du coemploi », La Semaine juridique. Social, 2013, n°46, p. 1440 

    Gilles Auzero, « La nature juridique du lien de co-emploi », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1600, pp. 8-10 

    Gilles Auzero, « Rupture conventionnelle : la sécurisation en marche ! », Revue de droit du travail, 2013, n°09, pp. 555-558 

    Gilles Auzero, « La représentation obligatoire des salariés dans les conseils d’administration », Droit Social, 2013, n°9, pp. 740-746 

    Gilles Auzero, « Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle », Revue de droit du travail, 2013, n°0708, p. 480   

    Gilles Auzero, « La volonté du salarié en matière de ruptures bilatérales », Le Droit ouvrier, 2013, n°780, pp. 483-491 

    Gilles Auzero, « De quelques effets de l'ANI du 11 janvier 2013 sur le droit du contrat de travail », Revue de droit du travail, 2013, n°3, pp. 179-183 

    Gilles Auzero, « Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale », Revue de droit du travail, 2013, n°02, p. 101   

    Gilles Auzero, « Être cadre... sans l'être ? », Revue de droit du travail, 2013, n°01, p. 29   

    Gilles Auzero, « Le journaliste pigiste peut être salarié », Revue de droit du travail, 2012, n°12, p. 692   

    Gilles Auzero, « Conseiller du salarié : entre obligation d'information et obligation de justification », Revue de droit du travail, 2012, n°11, p. 625   

    Gilles Auzero, « Commentaire - Promesse d'embauche - La promesse synallagmatique d'embauche ne vaut pas toujours contrat de travail ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2012, n°125, p. 37   

    Gilles Auzero, « Avantages catégoriels, principe d'égalité et négociation collective », Revue de droit du travail, 2012, n°5, p. 269 

    Gilles Auzero, « Prise d'acte de la rupture et période d'essai », Revue de droit du travail, 2012, n°04, p. 214   

    Gilles Auzero, « Modalités du remplacement définitif d'un salarié malade dans un groupe de sociétés », Revue de droit du travail, 2012, n°03, p. 148   

    Gilles Auzero, « Contrat de mandat et pouvoir de licencier », Revue de droit du travail, 2012, n°02, p. 94   

    Gilles Auzero, « Le but lucratif dans les opérations de prêt de main-d'œuvre », Droit Social, 2012, n°2, p. 115   

    Gilles Auzero, « De quelques difficultés des relations mère-fille », Semaine sociale Lamy, 2011, n°1519, pp. 5-8 

    Gilles Auzero, « La qualité de co-employeur », Revue de droit du travail, 2011, n°11, p. 634   

    Gilles Auzero, « La fin de l'amateurisme marron ? », Revue de droit du travail, 2011, n°06, p. 370   

    Gilles Auzero, « Les salariés et la gouvernance des sociétés non cotées », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2011, n°88, pp. 61-65 

    Gilles Auzero, « Quelle contrepartie à l'obligation de non-concurrence ? », Revue de droit du travail, 2011, n°05, p. 306   

    Gilles Auzero, « Vers une disparition de la promesse d'embauche en tant qu'acte juridique autonome du contrat de travail ? », Revue de droit du travail, 2011, n°02, p. 108   

    Gilles Auzero, Nicolas Ferrier, « La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS (et autres groupements personnifiés) », Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°211, pp. 83-89 

    Gilles Auzero, Jean-Marc Chonnier, « Les conventions et accords collectifs de travail à l'épreuve de l'égalité de traitement », Droit Social, 2011, n°01, p. 52   

    Gilles Auzero, « Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat », Revue de droit du travail, 2010, n°11, p. 642   

    Gilles Auzero, « Alexandre Fabre, Le régime du pouvoir de l'employeur, LGDJ, Bibliothèque de Droit social, tome 52, 2010, préface A. Lyon-Caen », Revue de droit du travail, 2010, n°09, p. 547   

    Gilles Auzero, « L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail », Revue de droit du travail, 2010, n°0708, p. 433   

    Gilles Auzero, « L'exigence de loyauté appliquée au salarié », Revue de droit du travail, 2010, n°06, p. 366   

    Gilles Auzero, « L'articulation des normes conventionnelles », Le Droit ouvrier, 2010, n°743, pp. 324-330 

    Gilles Auzero, « L'exercice du pouvoir de licencier », Droit Social, 2010, n°3, pp. 289-296   

    Gilles Auzero, « Précisions sur l'indemnité de rupture conventionnelle », Revue de droit du travail, 2010, n°02, p. 97   

    Gilles Auzero, « Licéité des clauses de présence dans les plans de stock-options : évolutions et perspectives », Revue de droit du travail, 2010, n°01, p. 28   

    Gilles Auzero, « Les clauses de mobilité intragroupes condamnées », Revue de droit du travail, 2009, n°11, p. 647   

    Gilles Auzero, « Plan de sauvegarde de l'emploi et groupe de sociétés »: Illustration de l'ineffectivité de la règle de droit, Semaine sociale Lamy, 2009, n°1416, pp. 6-10 

    Gilles Auzero, « Je ne m'amuse pas, je travaille ! », Revue de droit du travail, 2009, n°09, p. 507   

    Gilles Auzero, « Gérants de succursales : la confusion des genres », Revue de droit du travail, 2009, n°06, p. 373   

    Gilles Auzero, « La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale », Revue de droit du travail, 2009, n°6, pp. 358-365 

    Gilles Auzero, « Recours au contrat à durée déterminée afin d'assurer le remplacement d'un chef d'entreprise », Revue de droit du travail, 2009, n°02, p. 97   

    Gilles Auzero, « Violation d'une clause de garantie d'emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse », Revue de droit du travail, 2009, n°01, p. 32   

    Gilles Auzero, Bernadette Lardy-Pélissier, « Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif : Cass., soc., 13 novembre 2008 », Revue de droit du travail, 2009, n°1, pp. 29-33 

    Gilles Auzero, « La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié », Revue de droit du travail, 2008, n°12, p. 731   

    Gilles Auzero, « Recours illicite au travail temporaire : qui est responsable ? », Revue de droit du travail, 2008, n°11, p. 661   

    Gilles Auzero, « Le conjoint salarié victime de la recodification », Semaine sociale Lamy, 2008, pp. 8-11 

    Gilles Auzero, « La rupture conventionnelle du contrat de travail : l'illusion de la sécurisation », Revue de droit du travail, 2008, n°9, pp. 522-526 

    Gilles Auzero, « Un tiers peut invoquer la renonciation à un droit que renferme une transaction », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 450   

    Gilles Auzero, « La distinction entre clause pénale et clause de garantie d'emploi », Revue de droit du travail, 2008, n°05, p. 304   

    Gilles Auzero, « Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé », Revue de droit du travail, 2008, n°04, p. 230   

    Gilles Auzero, « L'accord du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : l'ébauche d'une flexicurité à la française », Revue de droit du travail, 2008, n°3, pp. 152-161   

    Gilles Auzero, « Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis », Revue de droit du travail, 2008, n°03, p. 170   

    Gilles Auzero, « Mutation du CDD en CDI : quelles règles applicables à la rupture ? », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 97   

    Gilles Auzero, « Conséquences du non-respect par l'employeur d'une promesse d'embauche », Revue de droit du travail, 2008, n°01, p. 27   

    Gilles Auzero, « Nouvelles précisions sur le régime juridique de la clause de garantie d'emploi », Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 719   

    Gilles Auzero, « La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise », Revue de droit du travail, 2007, n°11, p. 650   

    Gilles Auzero, « Qui dit réintégration dans l'entreprise dit nullité du licenciement ! », Revue de droit du travail, 2007, n°11, p. 652   

    Gilles Auzero, « Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : aspects de droit des sociétés et de droit du travail », Bulletin Joly Sociétés, 2007, n°10, pp. 1035-1051 

    Gilles Auzero, « Travailler plus pour gagner autant : à la recherche d'un fondement adéquat », Semaine sociale Lamy, 2007, n°1321, pp. 6-9 

    Gilles Auzero, « Obligation d'information de l'employeur et clause de dédit-formation », Revue de droit du travail, 2007, n°0708, p. 450   

    Gilles Auzero, « L'articulation de la démission et de la prise d'acte », Revue de droit du travail, 2007, n°0708, p. 452   

    Gilles Auzero, « Montant et modalités de paiement de la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence », Revue de droit du travail, 2007, n°05, p. 308   

    Gilles Auzero, « L'étrange contrat de chantier », Revue de droit du travail, 2007, n°04, p. 235   

    Gilles Auzero, « La clause de mobilité géographique ne doit pas être détournée de son objet », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 166   

    Gilles Auzero, « Le refus réitéré de se soumettre à une visite médicale de reprise constitue une faute grave », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 167   

    Gilles Auzero, « Développement de la participation et de l'actionnariat salarié (L. n° 2006-1770, 30 décembre 2006, Titres I et II) », Bulletin Joly Sociétés, 2007, n°3, pp. 331-357 

    Gilles Auzero, « Distinction de l'offre d'emploi et de la promesse d'embauche », Revue de droit du travail, 2006, n°06, p. 311   

    Gilles Auzero, « La vie des conventions collectives et accords collectifs de groupe », Revue de droit du travail, 2006, n°4, pp. 230-235   

    Gilles Auzero, « Contrat à durée déterminée de remplacement : un contrat par salarié absent ! », Revue de droit du travail, 2006, n°05, p. 237   

    Gilles Auzero, « L'ordre de mission ne vaut pas contrat de travail écrit à durée déterminée », Revue de droit du travail, 2006, n°04, p. 170   

    Gilles Auzero, « Validité de la clause de non-concurrence : la contrepartie pécuniaire doit être prévue dans tous les cas de rupture du contrat », Revue de droit du travail, 2006, n°04, p. 171   

    Gilles Auzero, « Les restructurations vues sous l'angle des prérogatives du comité d'entreprise : du légal au conventionnel », Bulletin Joly Sociétés, 2006, n°7, pp. 867-879 

    Gilles Auzero, « Actions de préférence et actionnariat salarié », Bulletin Joly Sociétés, 2006, n°11, pp. 1288-1296 

    Gilles Auzero, « L'application du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise », Droit Social, 2006, n°910, pp. 822-825   

    Gilles Auzero, « Poder de dirección del empresario y prerogativas de los representantes de los trabajadores », Relaciones laborales, 2005, n°1920, pp. 305-318 

    Gilles Auzero, « Attribution individuelle des stock-options et licenciement injustifié du bénéficiaire : le recours salutaire au droit des obligations », Bulletin Joly Sociétés, 2005, n°4, pp. 177-187 

    Gilles Auzero, « Les dispositions à caractère social de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises », Bulletin Joly Sociétés, 2005, n°10, pp. 1083-1100 

    Gilles Auzero, « La force juridique des préambules des conventions et accords collectifs de travail », Travail et protection sociale, 2004, n°3, pp. 7-10 

    Gilles Auzero, « La conciliación prud'homale : del mito a la realidad », Temas laborales, 2003, n°70, pp. 97-108 

    Gilles Auzero, « Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur », Bulletin Joly Sociétés, 2003, n°8, pp. 895-905 

    Gilles Auzero, « Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 », Bulletin Joly Sociétés, 2003, n°2, pp. 237-243 

    Gilles Auzero, « La validité des clauses de rupture anticipée dans les contrats à durée déterminée », Droit Social, 2001, n°1, pp. 17-22   

    Gilles Auzero, « Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale : présentation générale », Bulletin Joly Sociétés, 2001, n°4, pp. 345-358 

    Gilles Auzero, « Actionnariat salarié et gouvernement de l’entreprise », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2001, pp. 129-134   

    Gilles Auzero, « La Corporate Governance et les salariés », Le Droit ouvrier, 2000, n°620, pp. 150-155 

    Gilles Auzero, « La externalisación del empleo en Francia », Temas laborales, 2000, n°56, pp. 45-55 

    Gilles Auzero, « Le dispositif d'allégement des cotisations sociales », Droit Social, 1999, n°12, pp. 1026-1033   

    Gilles Auzero, « L'articulation des procédures de négociation et de consultation », Recueil Dalloz, 1998, n°43, p. 608   

    Gilles Auzero, « L'application de la notion de faute professionnelle détachable des fonctions en droit privé », Dalloz affaires, 1998, n°110, pp. 502-508 

  • Gilles Auzero, « La disparition de l'accord collectif », le 27 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergna et l'AFDT, Section Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé

    Gilles Auzero, « Le capital social », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats

    Gilles Auzero, « La partie patronale, entre le chef d’entreprise et l’employeur », le 30 novembre 2023  

    Conférence du soir en droit social organisée dans le cadre du "Cycle les Représentations en droit du travail" par l'Institut Jean Carbonnier, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction de Vincent Bonnin

    Gilles Auzero, « Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires de l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Suzie Bradburn, MCF, IRDAP, et Sarah-Marie Cabon, MCF HDR, ISCJ, coordonné par Florence Deboissy, Professeur IRDAP, et Philippe Oudenot, Pr. associé à l'université de Bordeaux

    Gilles Auzero, « L'entreprise au cœur des transitions », le 29 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du "Programme de recherche CoRésil - RnMSH"

    Gilles Auzero, « Le plan de sauvegarde de l’emploi », le 14 juin 2023  

    Colloque organisé par Frédéric Géa, Université de Lorraine et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

    Gilles Auzero, « Présentation des rapports d’activité 2022 des sections 01 et 02 du CNU », le 30 novembre 2022  

    Organisé par Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences au CERCCLE, membre élue titulaire de la section 02 du CNU - Université de Bordeaux

    Gilles Auzero, « Négociation collective, accord collectif et sanction », le 30 septembre 2022  

    Organisé par Monsieur Gwennhaël François et par Monsieur Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé - Université Clermont Auvergne avec l'AFDT

    Gilles Auzero, « La distribution en réseau : entre risques et opportunités », le 08 octobre 2021  

    Organisé par le CDA, l'IFR et la faculté de droit de Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole et Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Gilles Auzero, « Regards croisés sur le coemploi », le 01 octobre 2021  

    Organisé par le COMPTRASEC (Université de Bordeaux - CNRS), le CDA (Université Toulouse Capitole) et l’AFDT.

    Gilles Auzero, « Sur les chemins de la recherche en droit social », le 08 juillet 2021  

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Gilles Auzero, « [Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ? », le 19 novembre 2020  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

    Gilles Auzero, « Le comité social et économique », le 28 novembre 2019  

    Journée d'actualités de l'Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée sous la direction scientifique de Christophe Vigneau, Enseignant-chercheur en droit social.

    Gilles Auzero, « La conventionnalisation du droit du travail », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le CMH, sous la direction de Gwennhaël François, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Gilles Auzero, « Travail et migrations internationales », le 01 juillet 2019  

    Organisée par le Comptrasec (UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux), l'équipe Epicene (U 1219) et le Gresco (EA 3815) en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine

    Gilles Auzero, « Le contentieux des accords collectifs de travail après les ordonnances « Macron » », le 14 juin 2019  

    Organisé par le CRAJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Gilles Auzero, « L’entreprise à mission », le 02 mai 2019  

    Proposée par des membres du pôle des chercheurs de France Stratégie et développeurs de la Plateforme RSE

    Gilles Auzero, « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? », le 08 mars 2019  

    Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

    Gilles Auzero, « Représentation et négociation collectives à la lumière des ordonnances Macron », le 18 décembre 2018  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Fleur Laronze

    Gilles Auzero, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan », le 11 octobre 2018 

    Gilles Auzero, « L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) », le 04 octobre 2018  

    Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

    Gilles Auzero, « Les entreprises, la lutte contre la corruption et le risque pénal après la loi Sapin2 », le 02 juillet 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Valérie Malabat, Professeur, Université de Bordeaux

    Gilles Auzero, « Le comité social et économique - CSE », le 01 juin 2018  

    Organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université Paris II Panthéon-Assas

    Gilles Auzero, « Droit du travail : le renouvellement des techniques », le 05 avril 2018 

    Gilles Auzero, « Les périmètres d’application du droit du travail », le 02 mars 2018 

    Gilles Auzero, « Les modifications de la relation de travail par accord collectif », le 05 décembre 2017  

    Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de la faculté de droit de Poitiers sous la présidence de Jean Rovinski, Président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Poitiers

    Gilles Auzero, « La légitimité de la norme en droit du travail », le 13 octobre 2017  

    Organisé par Allison Fiorentino et Gwennhaël François, sous la présidence de Sandrine Tisseyre, Professeure de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Gilles Auzero, « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail », le 31 mars 2017 

    Gilles Auzero, « Les groupes de sociétés: Quels pouvoirs? Quelle responsabilité? », le 18 novembre 2016  

    sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen Normandie

    Gilles Auzero, « La représentation en droit du travail », La représentation en droit privé : comparaisons franco-allemandes, Bordeaux, le 22 octobre 2015 

    Gilles Auzero, « La participation des salariés à la stratégie de l’entreprise », Le droit à la participation, principe oublié ou renaissant, Avignon, le 27 mars 2015 

    Gilles Auzero, « Elaboration et opposabilité des normes du travail : le pouvoir des personnes », Les normes du travail : une affaire de personnes, Strasbourg, le 12 février 2015 

    Gilles Auzero, « Les aménagements statutaires et extra-statutaires au droit du licenciement », Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?, Bordeaux, le 08 février 2013 

  • Gilles Auzero, Les négociations et les obligations informations/consultations 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Haoussétou Traoré, L'encadrement juridique du travail dans le secteur privé au Burkina Faso, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec Isaac Yankhoba Ndiaye, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Souleymane Toe (Rapp.), Sébastien Ranc  

    Le secteur privé au Burkina Faso est composé de petites et moyennes entreprises voire de très petites entreprises qui sont d’une part, individuelles ou familiales et d’autre part, très souvent informelles. Le fait de savoir qu’en Afrique et particulièrement au Burkina Faso plus de 80% des actifs travaillent dans l’économie informelle est un problème fondamental. Cependant, en plus du phénomène d’informalité, le travail subordonné, souvent mis sur un piédestal, ne concerne en réalité qu’une infime minorité des travailleurs. Or, l’essentiel du droit du travail est concentré sur le travail subordonné et formel. Une forte part de travailleurs est donc marginalisée puisqu’elle n’est pas visée par l’encadrement juridique du travail. Ce sont les travailleurs autonomes, les indépendants et presque toutes les formes de travail, y compris le travail salarié, lorsqu’elles s’exercent dans l’économie informelle. Cela explique que l’encadrement juridique actuel est inadapté à la diversité des formes de travail, et ce, en dépit de l’affirmation des principes et droits fondamentaux au travail. Comme l’encadrement est inadapté, l’intérêt de la recherche est d’aller au-delà du diagnostic et d’examiner quels sont les moyens qui peuvent être mobilisés par le législateur et les acteurs sociaux pour le rendre perfectible. Dans ces circonstances, une approche plus fonctionnelle des notions de travail et d’encadrement juridique semble nécessaire afin d’appréhender les formes de travail autonome et indépendant et ainsi garantir une meilleure protection au travailleur, quel que soit le statut professionnel.

    Maëllie Labarthe, L'organisation des groupements professionnels, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux, membres du jury : Pascal Lokiec (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Elsa Peskine  

    Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail et du droit syndical, elle fonde et garantit aussi le libre exercice de l’action syndicale afin de permettre la réalisation de l’objet du groupement professionnel : la défense des intérêts individuels et collectifs des personnes mentionnées dans leurs statuts. Dans cette perspective, la présente thèse propose d’interroger, sinon de réinterroger, la place de l’autonomie organisationnelle du syndicat, de l’association professionnelle et de l’union. Face à la promotion de la norme négociée et décentralisée en droit du travail, les enjeux attachés à l’organisation interne prennent une nouvelle ampleur. Il n’est plus seulement question d’organiser les relations d’une personne morale avec ses membres mais de permettre l’épanouissement de l’action syndicale dans l’ordre externe. Sous l’impulsion du volontarisme législatif, le renouveau du droit du travail modifie la structuration des (re)groupements professionnels, qui, eux, sont contraints de s’adapter.

    Tanguy Trevidic, L'expression des salariés, thèse en cours depuis 2022  

    [En préparation]

    Clément Castelin, Le contrôle du travailleur, thèse en cours depuis 2020  

    L'employeur a le pouvoir de contrôler l'exécution du travail, et le cas échéant, de sanctionner le salarié, ce dernier étant placé sous sa subordination. Toutefois, cette thèse ne doit pas être limitée à l'étude du contrôle du salarié stricto sensu. En effet, dans nombre de cas, le travailleur « indépendant » se trouve placé dans une situation de dépendance économique et est, dès lors, soumis à un contrôle de la part d'un autre agent économique. Par ailleurs, le développement des nouvelles technologies et du télétravail est susceptible de modifier la nature et les modalités de ce contrôle, suscitant même des craintes quant à une intrusion excessive dans la vie privée du travailleur. De la sorte, la problématique de la conciliation entre, d'une part, le pouvoir de contrôle et d'autre part, les droits et libertés fondamentaux du travailleur, s'en trouve ravivée.

    Sébastien Ranc, Organisations sociétaires et droit du travail, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Florence Deboissy et Pierre Bailly  

    Originellement, le droit du travail a fait prévaloir son autonomie à l’égard des organisations sociétaires, soit en les ignorant, soit en édictant ses propres règles. Cette autonomie s’est retournée contre le droit du travail lui-même, dans la mesure où ce dernier participe au renfort de la liberté de s’organiser, sur laquelle repose le fonctionnement des organisations sociétaires. Le constat est celui d’un échec : le droit du travail est aujourd’hui tributaire des organisations sociétaires. Toute idée d’autonomie doit être abandonnée. Le droit du travail ne peut plus faire abstraction des règles du droit des sociétés sur lesquelles reposent les organisations sociétaires. Il s’agit de passer d’une construction du droit du travail à côté des organisations sociétaires, à une construction à leurs côtés. L’objectif de cette méthode est d’assurer au droit du travail une meilleure effectivité lors de son application au sein des organisations sociétaires.La maîtrise du droit des sociétés a révélé un nouvel acteur en droit du travail, en l’occurrence l’associé dominant. D’un côté, le droit du travail tente de le responsabiliser, soit en l’insérant dans la relation de travail grâce au coemploi, soit en lui imputant de nouvelles obligations telles que l’ « obligation » de contribution au plan de sauvegarde de l’emploi ou l’obligation de vigilance. D’un autre côté, les liens entre l’associé dominant et les salariés doivent être repensés. La négociation collective ou la (re)découverte de lieux de rencontre avec cet associé permettraient de renforcer ce lien.

    Mohamedyassine Mouhib, Le travail par intermédiation, thèse en cours depuis 2018  

    (En cours)

    Pauline Fleury, Les droits et libertés fondamentaux de l'employeur, thèse en cours depuis 2017  

    La thèse a pour objet l'étude des droits et libertés fondamentaux de l'employeur. Il s'agit de s'intéresser à l'identification des droits et libertés fondamentaux dont l'employeur peut-être titulaire, notamment lorsqu'il est une personne morale, ainsi qu'à la garantie qui leur est offerte par le droit.

    Walter Gauthier, La rémunération du travail salarié, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux, membres du jury : Dirk Baugard (Rapp.), Julien Icard (Rapp.), Christophe Radé  

    Les liens qui unissent rémunération et travail semblent, de prime abord, d’une évidente simplicité. Pour autant, la spécificité de la créance de rémunération et la sophistication des nouvelles formes de rétribution complexifient fortement ces rapports. Partant de ce constat, il est nécessaire de s’intéresser aux interactions qu’entretiennent ces deux notions. La rémunération est avant tout une catégorie juridique dont la définition varie suivant la règle à appliquer. Les multiples finalités assignées aux normes venant encadrer la rémunération font du travail un critère inopportun de définition car trop restrictif. La nécessité de repenser les critères de définition de la rémunération s’avère donc indispensable. La rémunération est également la contrepartie de l’obligation principale du salarié. La manière d’appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne, dès lors, l’étendue du droit à rémunération du salarié. La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d’une immobilisation temporelle de l’activité du salarié au service d’un employeur. Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié, la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel. Il s’avère que l’évolution des modes de rémunération et de l’organisation du temps de travail contredit ce postulat de départ. Le montant de la rémunération devient, par conséquent, bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l’entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l’employeur.

    Jean-Baptiste Dubourg, Application et impact de la réforme de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux, membres du jury : Sophie Nadal (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Sébastien Tournaux  

    La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a institué un nouveaumode de reconnaissance de la représentativité syndicale. Cette réforme a renouvelé les critères de lareprésentativité syndicale dont l’audience électorale des organisations syndicales aux électionsprofessionnelles constitue le socle. Dès lors, la représentativité syndicale n’est plus déterminée par unschéma descendant du niveau national et interprofessionnel vers les branches et les entreprises maispar un système ascendant dont le point de départ est l’entreprise. Ce changement a créé non seulementun lien entre les organisations syndicales et la communauté de travail mais également un lien entre lesreprésentants syndicaux et la communauté de travail dont le vote des salariés constitue le principalfondement. Désormais, la reconnaissance des périmètres des institutions représentatives élues dupersonnel conditionne ceux d’appréciation de la représentativité syndicale. Ainsi, l’enchevêtrementdes établissements distincts pour la mise en place des institutions représentatives élues du personnelrend délicate l’appréciation de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe.Face aux nouveaux enjeux liés à la reconnaissance de ces périmètres, l’employeur et les représentantsdes organisations syndicales pourraient être amenés à les instrumentaliser dans ce type d’entreprise.A ce titre, nous confronterons les dispositions de la loi du 20 août 2008, telles que réceptionnées par lajurisprudence, avec les garanties qu’elles apportent pour la préservation des liens précédemmentévoqués dans les entreprises à structure complexe.

    Marie Lafargue, Les relations de travail dans l'entreprise transnationale, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux en co-direction avec Isabelle Daugareilh, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Jean-Pierre Laborde et Emmanuel Dockès  

    L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation.

    Lucas Bento de Carvalho, L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Arnaud Martinon (Rapp.), Sébastien Tournaux et Guillaume Wicker  

    Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édificationd’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l’interprète. C’est en ce sens que doit êtreabordée la question de l’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d’inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd’encourager la promotion d’une théorie de l’acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s’engager,tout comme la diversité de ses modes d’expression. Elle témoigne également d’une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l’altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l’exécution des actes juridiques.

    Magali Gadrat, Restructurations et droit social, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.)  

    Dans un contexte économique instable, résultant notamment de la mondialisation des échanges, de la financiarisationde l’économie et de l’accélération des mutations technologiques, caractérisé de surcroît par l’apathie endémique de lacroissance économique française, la prospérité et la survie des entreprises dépendent de leur capacité à s’adapter enpermanence aux évolutions du marché pour pouvoir sauvegarder leur compétitivité, assurer leur développement etfaire face à une concurrence toujours plus vive. Si les restructurations sont indispensables pour assurer la pérennité desentreprises dont dépendent le maintien de l’emploi, le dynamisme du marché du travail et la création de richesse, ellesmettent fréquemment en péril les intérêts des salariés. Nombre d’entre elles menacent ainsi leur emploi et partant leursécurité économique et matérielle, mais également leurs droits collectifs qu’il s’agisse des avantages issus de leurstatut collectif ou de leur droit à participer à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion del’entreprise via leurs représentants, dont le mandat peut être affecté par une restructuration. Si ces opérations mettenten péril les intérêts des salariés et génèrent un coût social largement assumé par la collectivité nationale, le droit, enparticulier le droit social, ne peut remettre en cause les projets de restructuration. Ces décisions et leur mise en oeuvrerelèvent en effet de la liberté d’entreprendre des dirigeants de l’entreprise à laquelle le droit social ne saurait porteratteinte en s’immisçant dans leurs choix économiques et stratégiques. L’objet de cette étude est donc d’exposercomment, en dépit de son incapacité à influer sur les décisions de restructurations, le droit social tente d’en limiter lecoût social, en préservant au mieux les intérêts des salariés.

    Jennifer Ripert, Difficultés des entreprises et droits des salariés, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4, membres du jury : Nicolas Ferrier (Rapp.), Sébastien Tournaux (Rapp.)  

    La confrontation des difficultés de l’entreprise aux droits des salariés conduit à s’interroger sur la coexistence et l’articulation de disciplines à vocations différentes. Face aux difficultés économiques de l’entreprise, les conflits d’intérêts peuvent atteindre leur paroxysme. Il revient alors au droit d’utiliser des critères objectifs, acceptés par l’ensemble des parties prenantes, afin de dégager des solutions permettant le maintien de l’activité et de l’emploi.L’analyse de la prise en compte des droits des salariés lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques, faite sous le prisme de la stakeholder’s theory, aboutit à l’insatisfaction. Entre justice sociale et efficacité économique une recherche d’équilibre s’impose. Pourtant, aussi bien la loi que les apports jurisprudentiels n’y contribuent guère. Des pans entiers du droit du travail et du droit des entreprises en difficulté s’ignorent. L’absence de normes communes entre les matières stérilise la recherche de solutions de compromis. Par suite, aussi bien dans le cadre de la prévention des difficultés de l’entreprise, qu’au titre du traitement judiciaire de celles-ci, ou encore au niveau de la reprise de l’entreprise en difficulté, le conflit aboutit à un équilibre précaire et insatisfaisant. Les droits des salariés sont pris en compte de manière irrégulière, saccadée, et parfois, injustifiée.

  • Imad Ouhlale, Le contentieux individuel du travail : étude de droit comparé franco-marocain, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Sébastien Tournaux, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Rachid Filali Meknassi (Rapp.)  

    Le conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire qui a pour essence de concilier les parties. Cette juridiction est souvent décriée pour sa lenteur et la compétence insuffisante de ses juges, l’échec de la conciliation, le taux élevé d’appel, l’éclatement du contentieux. L’étude comparative a révélé que ces problématiques ne concernent pas uniquement cette institution, mais également la chambre sociale du Tribunal de première instance marocain. Cette juridiction échevinale procède elle aussi à la conciliation. Les mêmes griefs peuvent être formulés à son encontre, notamment l’échec de la conciliation, la non-spécialisation de ses juges, le taux élevé d’appel, la lenteur de la procédure, l’éclatement du contentieux.La thèse propose d’examiner des solutions adaptées à chaque juridiction sans apporter de changement radical. L’idée d’un projet de création d’un ordre juridictionnel autonome est irréalisable. Par ailleurs, la consolidation des juridictions du travail actuelles est la solution la plus raisonnable dans les deux systèmes, notamment par la formation et la spécialisation des juges, par l’allègement des tâches des greffiers et la revalorisation de leur rémunération et indemnisation. Il est également proposé de créer une école nationale de formation des greffiers au Maroc. Le recours au MARD est une solution pertinente face à l’encombrement des juridictions du travail en France et au Maroc. Le renforcement de la conciliation administrative devant l’inspecteur du travail en droit marocain est par ailleurs indispensable pour l’allègement de la juridiction du travail marocaine.L’étude comparative a également révélé qu’il n’y a pas de solutions archétypiques pour résoudre la problématique d’éclatement du contentieux, mais cela n’empêche pas de recourir à d’autres moyens pour le limiter comme la création de blocs de compétence à l’instar de récentes réformes, le recours à la question préjudicielle, à l’action de groupe, ou encore au mécanisme de demande d’avis. Les règles procédurales doivent être également améliorées et les délais de prescriptions unifiés comme c’est le cas en droit marocain. Ces mêmes délais doivent laisser suffisamment de temps aux justiciables pour pouvoir saisir le tribunal. Les règles de comparution et d’assistance doivent être allégées. En outre, il faut revoir les règles de prononciation et d’exécution des jugements en matière prud’homale comme en matière de conflits du travail marocains, en accordant plus de temps aux audiences, en réduisant les délais de procédure des délibérés et en renforçant le mécanisme de la mise en l’état. Par ailleurs, l’amélioration de l’exercice des voies de recours, notamment pour les deux degrés de juridiction en droit français et marocain, est indispensable pour garantir le droit d’accès au juge d’appel et de cassation. L’amélioration de la justice sociale ne pourrait être réalisée sans allouer aux juridictions du travail en France et au Maroc des moyens budgétaires, humains, matériels suffisants pour les rendre plus fonctionnelles.

    Boris Sourbes, La situation juridique du télétravailleur, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de François Petit, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Vincent Roulet (Rapp.)  

    Le télétravail vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Si au regard de la loi, le télétravailleur est considéré comme un salarié à part entière titulaire d’un contrat de travail et subordonné à l’employeur, il accompli cependant ses tâches hors les locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il en découle que si le travail à distance génère pour le télétravailleur une situation qui se caractérise par une certaine indépendance et une « relative autonomie dans la subordination », il n’en demeure pas moins qu’il reste placé dans une situation de subordination inhérente au contrat de travail. La position singulière du télétravailleur vient ainsi bouleverser le droit des relations individuelles et collectives de travail. Etudier la situation juridique du télétravailleur supposera de se « focaliser » sur la personne en situation de télétravail pour se demander comment sa position singulière peut à la fois le placer dans les liens du salariat, qui suppose l’exercice des droits de tout salarié, mais aussi déterminer les éléments spécifiques de sa situation.

    Marion Galy, Le pluralisme juridictionnel en droit du travail, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Frédéric Géa (Rapp.), Thierry Le Bars (Rapp.), Laurence Pécaut-Rivolier  

    La dispersion du contentieux du travail en première instance est souvent décriée. La thèse examine cette complexité et dépasse le présupposé selon lequel l’unique solution réside dans l’unité juridictionnelle en recourant à la notion de pluralisme juridictionnel. Entendu comme la proposition d’un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables, le pluralisme suppose en effet de limiter le risque de conflits de compétences et d’unifier le règlement des litiges actuellement éclaté entre plusieurs juridictions. La confrontation du contentieux du travail à ces exigences révèle qu’un pluralisme juridictionnel est envisageable en droit du travail mais qu’il ne peut qu’être circonscrit. Pleinement réalisable dans l’ordre judiciaire, sa mise en place semble en effet plus délicate au sein du dualisme juridictionnel. L’unité juridictionnelle devra dès lors être recherchée à l’égard des litiges pour lesquels le pluralisme s’avère impossible.

    Maxime Dufour, Clauses contractuelles et non-concurrence : approche de droit des affaires, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Laura Sautonie-Laguionie, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Yves Picod (Rapp.)  

    Dans notre monde actuel, les entreprises utilisent, pour se prémunir de toute atteinte et protéger au maximum leurs intérêts économiques, des techniques contractuelles élaborées par la pratique telles que les clauses de non-concurrence, les clauses de confidentialité, les clauses de non-réaffiliation et les clauses de non sollicitation.Ces clauses occupent de multiples champs de l’activité contractuelle en mêlant le droit des contrats, le droit des affaires et le droit du travail. Elles visent à interdire au cocontractant, d’exercer une activité professionnelle, de divulguer des informations secrètes, ou encore d’embaucher certains collaborateurs. Ainsi, elles viennent limiter une liberté fondamentale, plus spécialement la liberté du commerce et de l’industrie. Dès lors, il semble nécessaire d’élaborer un régime juridique commun à toutes ces clauses afin de préserver d’un coté la protection de l’activité économique des entreprises et de l’autre la sauvegarde de la liberté économique des contractants soumis à de telles clauses. L’intérêt d’un régime commun est d’anticiper les conditions de validité et de mise en œuvre des ce type de clauses. De cette façon, la prévisibilité ne ferait plus défaut aux contractants. L’élaboration de ce droit commun passe par deux étapes. La première est relative à l’identification des clauses limitatives de concurrence. Il s’agit de saisir leur autonomie par rapport aux contrats dans lesquels elles peuvent être insérées et d’en tirer les conséquences au niveau leur validité. La seconde est relative à la mise en œuvre de ces clauses. Leur application est délicate car dépendante pour une grande partie de la précision de leur contenu. En cas de non-respect, un vaste choix de remèdes est offert au contractant déçu pour venir sanctionner le manquement contractuel constaté.

    Marie-Caroline Caillet, Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Isabelle Daugareilh, membres du jury : Charley Hannoun (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Isabelle Desbarats  

    Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilance.

    Thibault Bridet, Les courses de taureaux face au droit français : l'exception tauromachique au régime protecteur des animaux domestiques, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Gallinato, membres du jury : Jacques Bouveresse (Rapp.), Alexandre Fernandez (Rapp.)  

    Au Moyen-âge, les hommes ont coutume de courir avec les taureaux à travers les rues de leur village. Dès le XVIe siècle, l’Eglise et la Monarchie interdisent cette pratique au motif qu’elle occasionne de trop nombreuses blessures et des pertes humaines. Toutefois, ce divertissement est tellement ancré dans les mœurs qu’il finit par être toléré. Sous la pression de la Société protectrice des animaux, la loi du 2 juillet 1850, dite loi Grammont, va sanctionner les mauvais traitements commis publiquement et abusivement envers les animaux domestiques. A cette même époque, les courses de taureaux à la mode espagnole s’implantent dans le pays. Diverses actions sont alors intentées sur le fondement de ce nouveau texte pour condamner l’ensemble des acteurs des spectacles taurins, mais certains juges refusent d’appliquer cette loi à de telles manifestations malgré la position contraire de la Chambre criminelle. Face à cette situation paradoxale, les courses de taureaux avec mise à mort sont finalement légalisées sous certaines conditions à partir de 1951. Cette exception est confirmée par la loi du 19 novembre 1963 lorsqu’une tradition locale ininterrompue est rapportée. Contestant fermement ce compromis dégagé par le législateur, les opposants à la corrida réclament la suppression de cette dérogation prévue au régime protecteur des animaux domestiques. La reconnaissance de la sensibilité et du bien-être de l’animal dans sa dimension d’être vivant par la loi du 10 juillet 1976 et le traité d’Amsterdam, va fragiliser cet équilibre instauré par le législateur français, même si l’Union européenne entend préserver les traditions culturelles propres à chaque Etat membre.

    Prescilla Prisilla Ripert, Le contrat de travail du sportif professionnel, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de François Petit, membres du jury : Albert Arseguel (Rapp.), Sébastien Tournaux (Rapp.)  

    Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd’hui généralement considéré comme un véritable salarié, titulaire de tous les droits et débiteur de toutes les obligations découlant de l’existence d’un contrat de travail. Pendant longtemps, la qualification de contrat de travail a pourtant paru incongrue, en raison de l’originalité de l’environnement normatif propre au domaine sportif.Il est vrai que la situation juridique du sportif salarié est empreinte d’une grande originalité : les transferts et les prêts de joueurs entre clubs, la mise à disposition d’un sportif auprès d’une fédération et l’exploitation commerciale de l’image d’un sportif posent des problèmes qui sont parfois très éloignés des préoccupations classiques du droit du travail.Les apparences sont pourtant trompeuses. Le sportif professionnel est avant tout un salarié, placé dans une situation certes spécifique, mais qui justifie l’application du droit du travail. Le contrat de travail du sportif professionnel est soumis aux exigences du droit : seule une prise en compte des données sportives permet de les adapter.Ces particularités de la relation de travail sportive méritent d’être étudiées, car les questions relatives à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel supposent des réponses adaptées à ses conditions d’emploi.

  • Mélody Pellissier, Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-François Cesaro, membres du jury : Vincent Malassigné (Rapp.), Marie-Laure Coquelet et Grégoire Loiseau  

    Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendrée notamment par la multiplication des niveaux de spécialisation, et le développement de rapports horizontaux entre différents droits spéciaux. Par conséquent, que ce soit dans l'élaboration de la norme sociale ou du droit des sociétés, des influences positives sont à l'œuvre et les points de connexion permanents : présence des salariés ou de leurs représentants au sein des organes sociétaires, transfert des contrats de travail en cas d'opérations sociétaires, prérogatives des instances de représentation du personnel lors d'une décision sociale, etc. L'évolution du droit du travail et du droit des sociétés se fait de plus en plus en miroir. Ce travail explore la diversité des phénomènes pouvant émerger de l'interaction entre le droit du travail et le droit des sociétés et s'attache particulièrement à décrire une possible coordination entre deux droits destinés à répondre à des objectifs parfois divergents, mais le plus souvent complémentaires.

    Haruka Ochi, L'évolution des fonctions de la négociation collective de branche, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Sylvaine Laulom, membres du jury : Sophie Nadal (Rapp.), Cécile Nicod  

    Les réformes de la négociation collective de branche intervenues ces dernières décennies se sont traduites par une remise en cause de ses fonctions traditionnelles. En permettant à l’accord d’entreprise de se substituer à l’accord de branche dans la majeure partie des objets de la négociation, et en permettant au ministre du Travail de refuser l’extension d’un accord de branche au motif d’une atteinte excessive à la libre concurrence, le législateur remet en cause la fonction d’uniformisation des conditions de travail et de prévention du dumping social reconnue historiquement à l’accord de branche. Il importe dans ce contexte de savoir si ces fonctions de la négociation de branche subissent une mutation, dans un contexte où par ailleurs le législateur a entrepris dans les années 2010 une politique de restructuration des branches, visant à réduire le nombre d’accords de branche de 700 à une centaine. L’approche adoptée dans le cadre de cette thèse est d’ordre historique. La première partie est consacrée à l’émergence et au développement de la fonction d’uniformisation des conditions de travail par la négociation de branche. Les techniques de l’extension et de la représentativité, adoptées par les lois de 1936 et de 1950, sont les vecteurs centraux de la fonction de régulation de la concurrence par les accords de branche. La seconde partie est consacrée à la remise en cause et à la mutation des fonctions assignées à la négociation de branche depuis les années 1980. Tout en remettant en cause son rôle d’uniformisation, le législateur donne à la négociation de branche des fonctions nouvelles, notamment en lui permettant de déroger à la loi ou encore en le chargeant d’encadrer la négociation d’entreprise atypique, qui se fait sans délégué syndical.

    Mathilde Marchal, Le contrat de travail lié à la convention collective, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), Françoise Favennec-Hery et Alexandre Fabre  

    L’étude des rapports entretenus par la convention collective et le contrat de travail est révélatrice des lacunes que peut porter la notion « d’application » de la convention ou de l’accord collectif au contrat de travail pour expliquer – en totalité – l’ensemble des rapports qu’ils peuvent entretenir. Cette considération se trouve confortée par l’observation qui peut être faite, en droit positif, de dispositifs correspondant à une hypothèse relationnelle singulière entre la convention collective et le contrat de travail, celle de leur liaison, « supplémentant » la relation d’application de l’une à l’autre. L’étude des situations correspondant à cette hypothèse de liaison entre le contrat de travail et la convention collective permet de constater pratiquement la singularité relationnelle perçue, de démontrer l’intérêt d’intégrer la qualification de « contrat de travail lié à une convention collective » qui y correspond, et d’amorcer une réflexion sur le régime qui devrait y correspondre.

    Jean-Eudes Maes-Audebert, Volonté du salarié et subordination juridique : étude sur les intérêts des parties au contrat de travail, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Charlotte Goldie-Genicon  

    Le droit du travail s’est construit en réaction à la volonté du salarié. Il en a cantonné les effets afin d’éviter que le salarié ne desserve ses propres intérêts. Les réformes contemporaines ont cependant accordé à la volonté du salarié une place sans précédent. Cette promotion interpelle. Mise en avant par le législateur et la jurisprudence, la volonté du salarié n’en demeure pas moins subordonnée. Un paradoxe se laisse apprécier. Comment concilier la montée en puissance de la volonté du salarié avec le phénomène de la subordination juridique ? Cette ascension est-elle de nature à redéfinir la teneur des interactions entre les intérêts des parties au contrat de travail ? La promotion de la volonté du salarié appelle à investiguer l’architecture de l’ordonnancement des relations de travail. Liée à la subordination juridique, la volonté du salarié offre un prisme d’analyse sur la façon dont les dynamiques contemporaines du droit du travail remodèlent les intérêts des parties au contrat de travail. La subordination de la volonté du salarié amorce une investigation des fondements du droit du travail et de ses évolutions. Cette investigation est d’autant plus nécessaire que l’encadrement de la subordination de la volonté du salarié ne relève pas que du droit du travail. Les évolutions du droit des contrats concordent avec la recherche de la protection de la partie faible au contrat et avec le contrôle de l’unilatéralisme. Dans ce contexte, les interrogations se multiplient. Les problématiques soulevées par la subordination de la volonté du salarié se renouvèlent, tant quant à la délimitation des frontières du salariat, qu’au traitement de la subordination de la volonté du salarié.

    Arnaud Lucchini, Le concours entre conventions et accords collectifs de travail, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et Florence Canut, membres du jury : Frédéric Géa (Rapp.), Julien Icard et Laurence Pécaut-Rivolier  

    Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl’application d’un accord collectif. Le concours suppose que l’accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L’originalité du concours est ainsi de permettre l’application de tout accord, peu importe qu’ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l’entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd’hui limité par la consécration de la prévalence de l’accord d’entreprise, luipermettant de primer l’accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n’est plus laissé de place àl’application de l’accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s’appliquequ’à défaut d’accord d’entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l’accord d’entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d’entreprised’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l’étudepropose d’analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.

    Lou Thomas, La défense de l'intérêt collectif en droit du travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Sophie Nadal, Frédéric Guiomard et Laurence Pécaut-Rivolier    

    Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modalités de sa défense dans l’ordre juridique. En adoptant une perspective diachronique, de type généalogique, on cherchera à déterminer ce que ses manifestations disent de l’intérêt collectif et de ses transformations. Une telle approche conduit à accorder une place essentielle à l’étude des syndicats, qui sont les acteurs primitifs et privilégiés de la défense de l’intérêt collectif. Deux modalités de l’action syndicale sont placées au cœur de la recherche, en raison de leur prééminence historique et de leurs destins divergents : l’action en défense de l’intérêt collectif de la profession et la négociation collective. L’étude parallèle et comparée des évolutions de leurs régimes juridiques ouvre, en effet, la voie à une meilleure compréhension des dynamiques de l’intérêt collectif et de ses fonctions en droit du travail.

    Christophe Mariano, La négociation substitutive d'entreprise, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et Allison Fiorentino, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Florence Canut et Franck Petit  

    La place acquise par l’accord collectif d’entreprise dans le champ de la réglementation des conditions de travail et d’emploi et son positionnement en tant que vecteur préférentiel de déclinaison de dispositifs légaux interroge sur l’accessibilité de l’acte conventionnel dans l’entreprise. L’entreprise dépourvue de délégué syndical constitue à cet égard un foyer traditionnellement réfractaire à l’épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis plus de vingt ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d’ancrer sa démarche dans un schéma clair. Il en résulte aujourd’hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée sollicitant de multiples références détournées à la volonté de la collectivité de travail. Davantage motivé par la propagation quantitative des accords collectifs d’entreprise en l’absence de délégué syndical plutôt que par un souci qualitatif de recréation du procédé conventionnel en dehors du référentiel syndical classique, le législateur livre aux utilisateurs de ce mode de négociation un système sans âme dont les malfaçons sont nombreuses. C’est à partir d’un tel constat que nous nous proposons de reprendre l’ouvrage légal en fondant la démarche sur l’exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l’acteur substitutif de négociation sur des exigences plus poussées de représentation de la collectivité de travail lors de la passation de l’acte collectif.

    Raphaël Lapin, La sphère d'influence des groupes de sociétés, thèse soutenue en 2018 à CergyPontoise sous la direction de Charley Hannoun, membres du jury : Anastasia Sotiropoulou (Rapp.), Benoît Lecourt  

    La mondialisation des activités économiques va de paire avec un phénomène de délocalisation des droits de l'homme et de l’environnement dans des pays moins disant juridiquement. Le droit français est mal armé pour fournir des réponses appropriées aux problématiques suscitées par ce phénomène qui fait échapper les activités à tout ordre juridique contraignant. L'autonomie de la personnalité morale, la territorialité de la loi ou encore l'effet relatif des conventions sont autant de principes qui freinent une appréhension globale par le droit, des activités économiques et donc de l’entreprise dans son ensemble. En réponse, le mouvement de responsabilisation sociétale des entreprises (RSE) fournit un cadre normatif aux comportements des entreprises sur le marché qui a inspiré de récentes évolutions législatives dont la plus aboutie reste la loi du 17 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cependant, ce mouvement de durcissement de la RSE ne parvient pas encore à saisir l’entreprise dans toutes ses dimensions et de fait, présente des limites dans les conditions de mise en œuvre même d’une démarche responsable.Les présents travaux ont justement pour objectif de fournir des critères de qualification et les éléments de mise en œuvre pour la notion de sphère d’influence dont la reconnaissance inscrirait dans notre arsenal juridique un outil au service d’une technique d’imputation d’une responsabilité autonome plus efficace.

    Alexia Weissenbacher, L'articulation entre convention collective et contrat de travail : Regards sur les transformations de la négociation collective, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), Grégoire Loiseau et Raymonde Vatinet  

    La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail.

    Aurélie Céa, L'unité économique et sociale en droit du travail, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei et Laurence Pécaut-Rivolier  

    L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. Le recours à l’UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l’UES facilite alors la mise en oeuvre de normes déterminéespar le juge ou le législateur, parmi lesquelles figurent en premier lieu celles relatives à la représentationcollective du personnel. L’évolution de son utilisation a façonné son périmètre en un cadre d’exercicedes droits collectifs des salariés. Toutefois, si le recours à l’UES correspond à la recherche de l’entrepriseen droit du travail, son régime demeure à l’état de « construit jurisprudentiel » élaboré à des fins utiles.Il laisse un sentiment d’inachevé. Les conséquences de la reconnaissance d’une UES ne peuventatteindre les relations individuelles de travail. Les salariés demeurent contractuellement liés à leursemployeurs respectifs. La constatation d’un pouvoir de direction unique entre les entités juridiques nepermet pas considérer l’UES comme étant l’employeur unique de l’ensemble des salariés, ni même queses membres sont autant de coemployeurs. L’absence de personnalité morale reconnue à ce type degroupement représente incontestablement une limite dans la construction d’un régime juridique. Lessolutions applicables dans un groupe d’entreprises peuvent également l’être dans l’UES. Cependant,elles ne représentent que des alternatives limitées à l’attribution de la personnalité morale. Or, dans lecadre de la théorie de la réalité de la personne morale, il apparaît que l’UES pourrait être considéréecomme telle. La reconnaissance de la personnalité morale aurait pour effet de rendre solidairementresponsables ses membres à l’égard de l’emploi des salariés qui contribuent au déploiement de l’activitééconomique dans ce périmètre.

    Sophie Selusi, La cession du contrat de travail, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Christine Neau-Leduc et Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Solange Becqué  

    S’inscrivant dans un contexte juridique et économique propice, cette thèse propose une utilisationrenouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Les finalités de ce mécanismejustifient l’opportunité de sa réception et de sa réalisation augurant son développement. Constatantque ni le législateur, ni le juge, ne font référence au dispositif, un effort de définition est accompli.La cession du contrat de travail est l’opération consistant à changer d’employeur avec l’accord dusalarié sans rupture. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant àla frontière du transfert d’entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente.Le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissantle consentement du salarié. Instaurant une continuité contractuelle, la mise en œuvre de cetinstrument confirme son utilité.

    Marie Leca, La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Laborde, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Roland Perez et Christophe Radé  

    La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime juridique. Depuis qu'elle est devenue un objet du droit social, elle a bénéficié de multiples enrichissements légaux et jurisprudentiels. Partant, la présente étude, qui commandait une approche d'ensemble de la notion, tend à la détermination des contours de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social.

    Alexandra Théodoropoulos, Les accords collectifs de groupe, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Gérard Vachet, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux et Franck Petit    

    D’abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l’ensemble des secteurs d’activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d’entreprises sous la domination d’une société-mère s’est accompagné d’une recherche d’unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C’est dans ce contexte que s’est développée la négociation d’accords de groupe. De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L’accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d’obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n’a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer. La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe.

    Skander Karaa, Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice, thèse soutenue en 2014 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Karaquillo, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Thomas Clay et Alain Lacabarats  

    L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Territorialement, ils sont de dimension nationale ou internationale. Tous s’inscrivent dans un système de sources particulièrement étoffées : à des normes imposées aux acteurs (normes sportives, étatiques, supra-étatiques) se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un véritable pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.D’un point de vue processuel, qu’ils soient situés dans un ordre juridique national ou rattachés à un ordre juridique supranational ou transnational, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs forts différents, mais répondent néanmoins à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition entre les divers modes de justice diffèrent selon que le litige sportif demeure dans la sphère nationale ou dépasse celle-ci, il reste que, dans leur ensemble, les juges interviennent dans une relation de combinaison, de complémentarité, plutôt que dans un rapport d’opposition.D’un point de vue du droit substantiel, cette démultiplication des juges n’en est pas pour autant malheureuse dans la mesure où ce pluralisme de justice vient, de son côté, opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle normative, ces juges, ces arbitres, participent, par une action isolée ou parfois dans le cadre d’un dialogue constructif, à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l’activité professionnelle des acteurs sportifs, en tenant compte des particularités de l’organisation du mouvement sportif et des rapports juridiques noués par ces derniers.Si bien qu’en définitive, les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d’un règlement des litiges sportifs fédéraux et de travail généralement conforme aux principes élémentaires de bonne justice et paraissant résolument adapté aux spécificités de l’activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là, au fond, l’illustration saillante d’un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble ?

    Didier Takafo-Kenfack, La sécurité de l'emploi dans l'entreprise, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould et François Anoukaha, membres du jury : Marion Del Sol (Rapp.)  

    Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.

    Stani Ondze, La garantie des salaires en cas d’insolvabilité de l’employeur, thèse soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Corinne Saint-Alary-Houin (Rapp.), Philippe Langlois    

    Les créances du salarié n’ont pas la même nature que les autres créances dont l’employeur peut être débiteur. Elles ont une nature alimentaire qui justifie une protection exorbitante en cas de placement de l’employeur en procédure collective. Une garantie originale des créances salariales a été créée pour pallier l’insolvabilité de l’employeur. L’objet de cette thèse est de rechercher la nature de cette garantie et d’analyser sa dynamique. La garantie des salaires n’a pas la nature d’un privilège puisqu’elle n’est pas assise sur les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise, mais sur les cotisations y afférentes. Elle n’a pas non plus la nature d’une assurance sociale, car la sécurité sociale est fondée sur une logique d’universalité et recouvre des mécanismes multirisques, alors que la garantie des salaires ne bénéficie qu’aux salariés et ne couvre que le risque de non-paiement des salaires. La dynamique de cette garantie permet de montrer que son objet ne se limite pas seulement au salaire, il s’étend aux accessoires du salaire et aux dommages-intérêts notamment ceux liés à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en cas d’irrégularité de procédure. L’extension du champ des créances garanties permet davantage la sauvegarde de l’entreprise que de l’emploi. Cette dynamique incite, dans une certaine mesure, à la destruction de l’emploi, car les ruptures du contrat de travail auxquelles résultent les créances garanties sont fermées dans les délais qui ne permettent pas la mise en œuvre effective des mesures de maintien de l’emploi. L’employeur est toutefois le responsable principal de l’indemnisation des salariés, car c’est lui le titulaire du pouvoir dans l’entreprise. L’AGS, association patronale, est un responsable supplétif, mais d’autres responsables alternatifs existent. Cette thèse s’achève par une évolution souhaitant la construction du droit social des entreprises en défaillance pour supprimer, sinon réduire les incohérences constatées dans la mise en mouvement de la garantie.

    Florence Terroux-Sfar, Les règles de preuve et les évolutions du droit du travail, thèse soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac, membres du jury : Corinne Sachs-Durand (Rapp.), Jean Pélissier et Antoine Lyon-Caen    

    Le droit du travail a connu au cours de ces trente dernières années des évolutions remarquables avec, d’une part, l’apparition de nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein des entreprises et, d’autre part, l’émergence de l’exigence de justification. Alors que les employeurs sont désormais tenus d’énoncer leurs raisons d’agir et que les salariés travaillent sur des postes informatisés, se pose la question de savoir dans quelle mesure ces nouvelles caractéristiques du monde du travail ont modifié les règles de preuve applicables en la matière. Si la charge de la preuve ne paraît pas avoir été affectée par ces différentes évolutions, il en va différemment de l’objet de la preuve. En effet, l’apparition des toutes dernières technologies de l’information et de la communication participe, au-delà des apparences, à un déplacement de l’objet de la preuve, les salariés ayant désormais accès à de nouveaux éléments de preuve susceptibles d’emporter la conviction des juges. Par ailleurs, l’exigence de justification invite les juges à contrôler plus avant la décision des employeurs. Ces derniers doivent en effet désormais expliciter leurs raisons d’agir. Cela signifie concrètement qu’ils ne peuvent se contenter d’invoquer des faits objectifs, ils doivent encore convaincre les juges de la justesse de leurs décisions en détaillant les ressorts de ces dernières. Ainsi, alors que la doctrine classique avait pour habitude d’affirmer que l’offre de preuve attendue des plaideurs porte sur des faits pertinents, contestés et contestables, l’exigence de justification nous amène à ajouter des faits « contextués », c’est-à-dire des faits articulés au sein d’un discours cohérent et si nous avions pu penser dans un premier temps que l’émergence de l’exigence de justification se traduise par une part croissante de subjectivité dans les décisions de justice, force est de reconnaître au contraire que le contrôle des juges s’est renforcé

    Abdelhadi Azzam, Le plan d’épargne d’entreprise, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Emmanuelle Mazuyer  

    C’est au milieu du XXème siècle que la participation des salariés reprend un nouveau souffle sous l’impulsion du général de Gaulle. Ainsi dès 1947, celui-ci prône l’idée d’une troisième voix entre capitalisme et communisme. Malgré l’attachement du général de Gaulle à la nécessité de mettre en œuvre cette association du capital et du travail, il peine à élaborer, de façon pratique, son projet de réforme participative. Un consultant, polytechnicien, Marcel Loichot, essaye alors de proposer un modèle opérationnel de participation qui permettra tout à la fois un autofinancement des entreprises et une redistribution du capital au salarié. Il s’agit de permettre aux salariés d’accéder à l’outil de production et ainsi d’accéder au pouvoir dans l’entreprise. Le schéma proposé par Loichot est soutenu par Louis Vallon et René Capitant. Le projet ainsi décrit s’inscrit dans un mouvement appelé « pancapitaliste ».Les projets avancés par le mouvement « pancapitaliste » sont alors soumis à l’analyse de la commission Mathey qui émet de nombreuses réserves. Par ailleurs de nombreuses réticences se forment tant du côté patronal que salarial. Finalement, le 17 août 1967 deux ordonnances mettent en œuvre un dispositif de participation des salariés et qui donne naissance au PEE. Face aux résistances rencontrées, l’ordonnance n° 67-694 met en place un dispositif qui est loin des attentes du projet pancapitaliste. Même si elle comporte déjà quelques écueils, elle constitue toutefois une trame qui peut servir de support à la construction d’un nouveau projet de société. Au fur et à mesure des différentes évolutions législatives, l’ordonnance de 1967 a été très largement revisitée et s’est principalement orientée vers un dispositif de démultiplication du financement des entreprises. L’accès au capital des salariés même s’il demeure potentiellement massif et collectif n’entraîne aucun exercice effectif de pouvoir des salariés. Le PEE contient aujourd’hui toute une série de filtre et d’écran à cet éventuel pouvoir. Par ailleurs, si l’accès demeure massif et collectif, il permet surtout aux salariés aux plus haute rémunérations d’être investis de titres de leur entreprise. On assiste à une bipolarisation du PEE. Ce dispositif rapproche ainsi les cadres des préoccupations des actionnaires mais sans jamais leur conférer aucun pouvoir. Les salariés aux plus faibles rémunérations subissent alors de plein fouet ces rapports de subordination. Le PEE, loin d’avoir construit un nouveau projet de société, a progressivement glissé vers un pur outil de financement de l’entreprise. De même, loin de redonner du pouvoir aux salariés, il répercute avec plus d’intensité les rapports hiérarchiques et aboutit à une sorte de renforcement du lien de subordination juridique.

    Fleur Laronze, Les conflits de normes dans les relations de travail : contribution à l'étude des organisations, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Christine Neau-Leduc, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.)  

    Les conflits de normes ont fait l'objet d'analyses spécifiques dans le cadre du droit international privé, du droit transitoire ou encore de la logique juridique. Ils n'ont pas pour autant été systématisés afin d'extraire les conditions de leur émergence au sein des disciplines juridiques, plus particulièrement le droit du travail et le droit des affaires, et les effets de leur solution sur les situations appréhendées par le droit. Une perspective interdisciplinaire peut, en outre, être retenue. L'étude des conflits de normes envisagée sous l'angle d'une conception pluraliste du droit élargit le problème qu'ils posent traditionnellement et tente de trouver, dans le contexte actuel de la mondialisation, la voie d'une redéfinition de l'articulation des normes et d'un renouvellement du droit. Elle enrichit l'approche du droit déclinée sous forme d'organisations. Ces dernières sont fondées sur des mécanismes et des intérêts et produisent du droit, conformément à la théorie d'Hauriou et de Romano. Dès lors, compte tenu de l'hétérogénéité des intérêts surgissant de toute part sur la scène internationale, les organisations étatiques, privées, européennes, internationales, générant leur propre ordre juridique se confrontent. L'interaction entre les ordres juridiques se matérialise par des conflits de normes qui fragilisent leur autonomie intrinsèque. Leur revendication d'indépendance fait obstacle à l'interdépendance qui caractérise originellement leur relation. Néanmoins, la restauration de l'autonomie et le renforcement de l'interdépendance des organisations sont essentiels afin de garantir l'équilibre entre les intérêts économiques et sociaux, général et particuliers. Ils permettent de maîtriser le conflit de normes qui n'est plus subi mais choisi, ou de le faire disparaître.

    Pierre-Yves Verkindt, La sécurité de l'emploi dans l'entreprise, thèse soutenue en -0001 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould et François Anoukaha  

    Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.

  • Hugo Revillon, Négociation collective et discours économique, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei, Julien Icard et Elsa Peskine  

    Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s’estompent au profit d’une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique. L’étude se propose d’identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l’influence d’un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l’instrumentalisation de la négociation collective au service de l’économie de marché. Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l’imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s’appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L’encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées. La première, l’efficience économique, exprime le souci d’optimiser les coûts de l’agent économique par la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de travail d’entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l’anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l’état du droit positif ne révèle pas l’existence d’une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d’être préservées.

    Clément Duchemin, L'application du régime général des obligations en droit du travail, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Charlotte Goldie-Genicon, Yves-Marie Laithier et Grégoire Loiseau  

    Le régime général des obligations est un droit commun au champ d’application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d’application défini. En ce domaine, l’application subsidiaire du premier ne doit être limitée que par l’existence de dispositions spéciales antinomiques, telles que celles applicables aux créances salariales. Pourtant, la jurisprudence évince parfois l’application du régime de la condition en l’absence de telles dispositions. L’altération de l’application du régime général des obligations en droit du travail ne se manifeste pas uniquement sous l’angle de la restriction mais de la distorsion. La jurisprudence distend la prohibition des conditions potestatives et la novation en dehors de leur véritable domaine d’application. Le législateur dénature la solidarité et l’action directe, au point que certains cas ne s’expliquent que par la figure du cautionnement. En outre, l’application du régime général des obligations consolide les fonctions du droit du travail. Celui-ci ne peut s’affranchir de normes aussi élémentaires que le paiement. L’application des modes extinctifs des obligations et d’imputation à une pluralité d’employeurs démontre que le droit du travail est un droit protecteur des intérêts du créancier. Les actions ouvertes contre des tiers sont efficaces afin de restaurer le droit de gage général des salariés. Le régime général des obligations contribue également à mieux structurer l’objet de certaines obligations à prestations multiples, telles que les obligations de prévention de l’employeur et du salarié issue de la clause de dédit-formation. Enfin, il impose la restitution de la prestation de travail en valeur

    Christophe Migeon, La participation du comité social et économique aux décisions économiques de l’entreprise, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Julien Icard et Grégoire Loiseau  

    Le comité d’entreprise, devenu comité social et économique, participe aux décisions économiques de l’entreprise. Cette participation emprunte, pour l’essentiel, deux formes : l’information-consultation et la négociation. L’information-consultation est la forme la plus ancienne ; sa dynamique est désormais stabilisée. Procédant d’un incrémentalisme désordonné, l’information-consultation du comité social et économique sur les décisions de l’employeur est critiquable. Elle n’a pas pour objet de lier ce dernier. Les sanctions de la méconnaissance de l’obligation d’information-consultation du comité social et économique ne sont pas non plus de nature à assurer l’effectivité de cette forme de participation. L’essor de la négociation comme vecteur de participation du comité social et économique pourrait résoudre ces difficultés. La négociation transforme son rôle dans l’entreprise. Au terme d’évolutions multiples, le comité social et économique devient progressivement co-titulaire du pouvoir décisionnel dans l’entreprise, en étant l’interlocuteur privilégié de l’employeur dans la négociation. Il intervient pour organiser les conditions de sa participation dans l’entreprise, et pour pallier l’absence de négociateur syndical. Cette accession nouvelle du comité social et économique au pouvoir décisionnel de l’entreprise trouve son point d’orgue dans la possibilité offerte aux partenaires sociaux de décider sa transformation en conseil d’entreprise. Ce dernier est seul habilité à négocier avec l’employeur. Cette transformation marque une évolution capitale de sa participation aux décisions économiques de l’entreprise.

    Marie Eliphe, L’acte juridique pour autrui, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-François Cesaro, membres du jury : Olivier Deshayes, Thomas Genicon et Judith Rochfeld  

    L’acte juridique pour autrui est un acte qui s’impute sur une personne qui n’a pas participé à sa formation. Il n’existe, en droit positif, aucune qualification générale permettant l’identification certaine de la notion. Pourtant, les hypothèses d’actes juridiques pour autrui se multiplient. Ils sont créés par les titulaires d’un pouvoir, une prérogative permettant à l’auteur de l’acte d’agir pour autrui. Le pouvoir de représentation permet d’agir au nom et pour le compte du destinataire de l’acte qui en devient partie. Le pouvoir propre permet d’agir pour le compte du destinataire de l’acte, la nature de ce dernier engendrant une dérogation à l’effet relatif des contrats et conduisant à son imputation sur un destinataire tiers. En raison des dangers qu’ils présentent pour leur auteur et leur destinataire, de tels actes ont longtemps été prohibés par le droit privé. Ils ont été consacrés de manière parcellaire, d’abord à titre exceptionnel, puis, pour certains d’entre eux, à titre principal le Code civil. Ces consécrations n’offrent toutefois pas une totale liberté dans leur création. Le régime de l’acte juridique pour autrui reçoit un encadrement particulier par rapport au schéma contractuel classique. L’existence d’un pouvoir au profit de l’auteur de l’acte nécessite que son exercice soit strictement encadré afin de protéger les intérêts de celui qui le reçoit. De plus, les liens qui sont issus de l’acte dépassent le cercle des seules parties, compliquant ainsi l’application du droit commun des obligations. L’adaptation de ce dernier à leur particularité est nécessaire.

    Hélène Cavat, Le droit des réorganisations : étude de droit du travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Pascal Lokiec, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Sylvaine Laulom (Rapp.), Antoine Lyon-Caen et Alexandre Fabre    

    Si, ces dernières décennies, les pratiques de réorganisation d’entreprise n’ont pas substantiellement changé, l’ordonnancement autour de cet objet s’est, quant à lui, radicalement transformé. La valorisation que le droit en donne, la distribution du pouvoir, la légitimation de ces opérations, sont autant de paramètres qui ont profondément évolué. De sorte que se distingue l’avènement d’équilibres nouveaux. En retrait mais pas tout à fait destitué, le régime du licenciement pour motif économique demeure, en dépit de ses érosions et avec ses mues successives, une partie significative de ce pan du droit du travail. Il est d’ailleurs le siège de préfigurations, comme par exemple les contours du contrôle désormais dévolu à l’administration bien au-delà des licenciements. Par ailleurs, les régimes concurrents au régime du licenciement pour motif économique, qui se multiplient depuis les années 1990, parviennent aujourd’hui à un certain degré d’autonomie. Accord portant rupture conventionnelle collective et accords de performance collective en sont autant d’illustrations. C’est en contradiction, mais donc aux prises avec ce régime classique, qu’ils se sont construits, et, à ce titre, les voies et artifices empruntés pour parvenir à l’émancipation esquissent les caractéristiques du nouvel ensemble. L’hypothèse est que prend forme, aujourd’hui, un droit des réorganisations. Ni état statique du droit, ni forme à prescrire, le droit des réorganisations désigne un mouvement à l’œuvre, une hybridation entre un régime du licenciement pour motif économique lui-même infléchi et des régimes concurrents affranchis. Or, il se joue dans l’avènement de ce droit, doté de structures et de raisons propres, un accroissement certain du pouvoir de l’employeur.

    Valentin Daviot, L'articulation des contrats collectifs : Essai dans l'ordre juridique national et transnational, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-Yves Kerbourc'h et Yannick Pagnerre  

    La diversité des contrats collectifs de travail, qu’elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d’application territorial ou professionnel, est source d’enchevêtrements, eux-mêmes facteur d’interrogations. Ainsi en est-il déjà dans le périmètre du droit français de la négociation collective. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d’accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d’unité économique et sociale, de groupe, d’entreprise, d’établissement mais aussi d’accords interentreprises. Le constat s’aggrave lorsque sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l’Union européenne, l’ensemble d’une profession, un ou plusieurs secteurs d’activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l’articulation des contrats collectifs, que ce soit à l’échelle nationale ou transnationale, sont telles qu’elles peuvent aller jusqu’à dissuader les partenaires sociaux de s’emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. A une articulation cohérente des contrats collectifs s’attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.

    Samuel Van der Vlist, La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro, Frédéric Géa et Pascal Lokiec  

    Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la participation met en évidence les limites du cadre légal et les perspectives à envisager pour les dépasser. Ces limites se manifestent sur l’ensemble du régime de la participation : identification de l’interlocuteur des représentants des salariés, appréhension des processus décisionnels, caractéristiques des entreprises sur lesquelles cette participation est assise, mécanismes de représentation et de participation ou encore mécanique des sanctions. L’absence de partage du pouvoir de direction du chef d’entreprise constitue la faiblesse la plus saillante : sans un tel partage, il est impossible de garantir la réalité de la participation. Les processus de participation actuels sont ainsi largement formels. Revenir sur les fondements de la participation des salariés à la direction de l’entreprise souligne la nécessité de la renforcer. Issue du droit des travailleurs de participer à la gestion des entreprises, la participation à la direction repose également sur leur liberté d’entreprendre. Or le droit ne saurait reconnaître le caractère fondamental de la liberté d’entreprendre et du droit à la participation sans chercher à leur donner une véritable traduction. Cette dernière est d’autant plus nécessaire que la participation des salariés à la direction de l’entreprise s’appuie sur des symboles démocratiques, tels l’intérêt commun et l’élection.

    Charline Robinaud, Drogues illicites et activité salariée : approche juridique et comparée, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.), Gilles Trudeau (Rapp.), Renaud Crespin  

    On observe au plan national comme international une augmentation de la consommation de certains produits, singulièrement de drogues illicites, voire d’une poly consommation (alcool, médicament, cannabis,…). Du fait de cette tendance générale, mais aussi en raison des évolutions propres au travail, les lieux d’activité professionnelle sont aujourd’hui de plus en plus confrontés à la question. En effet, des risques peuvent être encourus au travail par le consommateur, ses collègues ou des tiers. Alors même que les obligations patronales concernant la santé et la sécurité des travailleurs sont aujourd’hui substantielles, l’employeur est tenu dans sa gestion de la question au respect des libertés et droits fondamentaux de la personne salariée. En évitant toute approche généralisante, dénonciatrice du salarié-consommateur nécessairement pourvoyeur de risques pour l’entreprise, il convient, dans une démarche constructive, de ne pas nier un phénomène porteur de mises en cause potentielles de la santé ou de la sécurité de travailleurs, de difficultés de gestion et de responsabilités de l’entreprise. Quelles réponses juridiques sont disponibles, pertinentes, imaginables, dans une perspective à la fois de sécurisation juridique des entreprises mais aussi de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes, de prévention des risques professionnels et de prise en charge du salarié consommateur ? L’approche juridique entend ici prendre en compte les réalités du terrain, les acquis et questionnements d’autres disciplines ainsi qu’un éclairage de droit comparé.

    Marie Peyronnet, La diversité : étude en droit du travail, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Patrice Adam (Rapp.), Danièle Lochak  

    Le droit du travail intervient pour régir les rapports entre employeur et salariés au sein d’une micro-société qu’est l’entreprise. En toute logique, les effectifs de cette dernière devraient être le reflet de la diversité française. Or, tant au niveau du recrutement, de la promotion, que de la rémunération, nous ne sommes pas tous traités sur un pied d’égalité, et ce, malgré le principe universaliste d’égalité promu par la Déclaration de 1789. Certaines « minorités » (dont les femmes font, étrangement, parties), se trouvent écartées de l’emploi ou de la promotion, ou sont moins bien rémunérées que leurs collègues. La situation de ces groupes discriminés ne semble pas trouver de solution pérenne par le seul biais de l’égalité des droits ou du principe de non discrimination. Dans certaines hypothèses, traiter de manière identique des personnes se trouvant dans des situations différentes peut conduire à des inégalités de fait. Une approche plus dynamique de l’égalité semble donc nécessaire afin de promouvoir la diversité au sein des entreprises. Identifier et mesurer les différentes « minorités » seront des préalables indispensables afin de définir plus précisément ce qu’est la diversité. Tout l’intérêt d’aborder la diversité dans sa globalité est justement de pouvoir se questionner sur les politiques de rattrapage dans leur ensemble et pas uniquement au travers du prisme du genre ou de l’origine. Quelles minorités ou groupes discriminés peuvent et doivent bénéficier de mesures spécifiques et sur quelles justifications ? Toutes les différences ne nécessitent pas un traitement différent. Le principe d’égalité ne doit en aucun cas se retrouver dilué dans les mesures spécifiques, divisé par les traitements particuliers.

    Steven Rioche, La représentation du personnel dans l'entreprise : Du regroupement à la fusion., thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-Yves Kerbourc'h et Grégoire Loiseau  

    Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifier les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.

    Louis Aluome, La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. : Essai en droit du travail., thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié et Emeric Jeansen, membres du jury : Jean-Yves Kerbourc'h et Pascal Lokiec  

    L’entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d’engagements unilatéraux, d’usages et d’accords atypiques. L'application de ces normes, quelque fois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l’employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l’entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d’y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).

    Pierre-Emmanuel Berthier, La récompense en droit du travail : Contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur, thèse soutenue en 2012 à Lyon 2 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei et Pascal Lokiec  

    La récompense a toujours été associée à l’exercice d’un pouvoir sur autrui. Elle est le moyen, conjugué avec la sanction, d’obtenir d’un individu qu’il adopte la conduite attendue par un décideur. La récompense s’est en effet affirmée dans de nombreux systèmes disciplinaires tels que la discipline scolaire, militaire ou encore carcérale. Au sein des rapports de travail, des ouvrages de gestion des ressources humaines de même que des théories de « l’incitation » ou « des motivations » ont bien intégré l’idée d’une récompense comme moyen d’obtenir des salariés une conduite attendue par l’employeur. Sont organisés à cette fin concours d’entreprise ou classement des salariés en fonction de leurs performances ; sont distribués cadeaux, gratifications, primes d’ancienneté, primes d’assiduité, primes d’objectifs, ou encore stock options ; sont enfin favorisées les évolutions professionnelles au moyen de formations, de promotions ou de « parcours de carrière ». Le pouvoir qu’exerce l’employeur sur ses salariés comporte alors une dimension : la récompense. Pourtant, malgré sa banalité pratique et théorique, la récompense paraît avoir été injustement oubliée par le droit et les juristes du travail. L’objet de cette étude est de tâcher de combler cette lacune. La révélation d’un pouvoir de récompenser conduit à revenir sur une certaine conception, largement admise, selon laquelle le pouvoir en droit privé s’exprime par des actes juridiquement contraignants pour autrui. Après avoir livré une définition de la récompense, l’étude a pour ambition de déterminer les qualités de ce pouvoir et d’en décrire le régime.

    Virginie Yanpelda, Décentralisation productive et droit du travail , thèse soutenue en 2009 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Auvergnon et Paul-Gérard Pougoué  

    La décentralisation productive est caractérisée par un évident polymorphisme. Elle peut naître d'une décision de réorganisation de la structure interne de production de l'entreprise, allant jusqu'à scinder cette dernière en entités opérationnelles plus ou moins autonomes. Elle peut aussi correspondre à un choix d'externalisation d'une partie d'activité alors confiée à un ou plusieurs prestataires extérieurs, travailleurs indépendants, entreprises sous-traitantes ou de main d'oeuvre. Face aux mutations et réorganisations des systèmes productifs, les normes du droit du travail obéissent à des logiques pouvant apparaître contradictoires : il s'agit d'assurer la protection des salariés tout en ne pénalisant pas les possibilités d'adaptation des modes de production de biens et de services dans une économie ouverte et concurrentielle. Le droit du travail tente à la fois d'accompagner les diverses formes de décentralisation productive et d'en limiter certains effets. Il s'est historiquement construit par référence à une grande entreprise au pouvoir de décision clairement identifié (l'employeur) et aux relations de travail stables (le contrat de travail à durée indéterminée). Il doit aujourd'hui s'adapter devant la multiplication et la sophistication des processus de décentralisation productive. Il s'efforce de distinguer les cas de décentralisations fictives poursuivant d'autres objectifs que ceux de réorganisation ; par ailleurs, en cas de décentralisations "réelles et sérieuses", il tente de sauvegarder les droits des salariés, y compris en reconstruisant les frontières de l'entreprise décentralisée. La décentralisation productive n'en demeure pas moins aujourd'hui un défi pour le droit du travail qui peine à saisir et à répondre aux formes et modalités diverses de son développement.

    Cédric Cyrille, La vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes de l'associé, thèse soutenue en 2009 à Bordeaux 4 sous la direction de Florence Deboissy  

    Etudier la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes de l'associé suppose de définir les notions de bénéfices et de pertes, mais aussi celles de vocation et de contribution, au sens de l'article 1832 du Code Civil. Le bénéfice et la perte de la société doivent être distingués du bénéfice et de la perte de l'associé : l'objectif n'est pas de remettre en cause systématiquement toutes les définitions actuelles du bénéfice et de la perte, mais au besoin de les compléter, voire de les renouveler, afin de combattre toute analyse qui consisterait à y voir des notions protéiformes. C'est-à-dire, en d'autres termes, que les notions de bénéfice et de perte ont un caractère unitaire même si les manifestations de la vocation aux bénéfices et de la contribution aux pertes sont diverses. Le sens exact de ces notions précisé, l'étude d'ensemble de ces deux notions permet de mettre en lumière le lien qui les unit, qui est un lien de corrélation. Etudier la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes, c'est en effet déterminer, non pas seulement ce qu'elles sont, mais aussi quelles sont les fonctions qu'elles sont susceptibles de remplir au sein de l'acte juridique sociétaire. Pour ce faire, il convient d'envisager la société, non pas comme une personne morale ou une entreprise, mais comme un acte juridique. L'analyse contractuelle de la société révèle que c'est l'interdépendance de la vocation aux bénéfices ou aux économies et de la contribution aux pertes qui constituent la cause de l'acte sociétaire, ce qui conduit, outre leur fonction causale, à leur reconnaître une fonction qualificative. Si la corrélation de la vocation aux bénéfices et aux économies et de la contribution aux pertes ne peut être rompue, c'est parce qu'elle relève de l'essence même de l'acte juridique sociétaire. Cette corrélation entre l'espoir de gain et le risque de perte, doit exister à l'égard de chacun des associés. C'est dire, en d'autres termes, que la corrélation de la vocation aux bénéfices et de la contribution aux pertes relève tant de l'essence de l'acte juridique sociétaire que de l'essence du titre d'associé.

    Sébastien Tournaux, L'essai en droit privé, thèse soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé  

    L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. Il constitue en outre, depuis quelques décennies, un mode particulier de légifération par l'intermédiaire des lois expérimentales. Malgré cette vivacité, les tentatives de systématisation de la notion juridique d'essai sont demeurées peu nombreuses. Le plus souvent, elles ont abordé l'essai d'un point de vue fonctionnel, les tentatives d'identification de sa nature juridique n'ayant toujours été destinées qu'à offrir une justification à la faculté de libre révocation qui accompagne l'essai. A partir du modèle le plus développé d'essai, constitué par la période d'essai du contrat de travail, la présente étude tend à rechercher les éléments caractéristiques de la notion d'essai et d'en déduire un régime juridique utile et cohérent.

    Audrey Simon, Le champ d'application et d'influence du droit du travail salarié, thèse soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Auvergnon  

    Le salariat et le droit du travail exercent un fort pouvoir d'attraction sur les autres branches du droit susceptibles de régir des relations de travail. En effet, malgré certaines exclusions de principe et des tentatives d'évitement de la part des donneurs d'ordre et du législateur, une extension très importante de la sphère du salariat s'est produite, sous l'influence d'une part du législateur et de ses présomptions et qualifications de salariés, et d'autre part des juges et de leur pouvoir de requalification. Le droit du travail salarié exerce également son fort pouvoir d'attraction en s'appliquant parfois aux travailleurs non salariés et aux agents de droit public, ou en influençant le régime juridique qui leur est applicable. Les concepts forgés au sein du droit du travail salarié ont en effet essaimé dans de nombreuses situations juridiques où se trouvent une idée de dépendance. L'application et l'influence du droit du travail salarié débordent donc de la seule sphère du salariat.

    Nadia Chekli, Le juge du litige international du travail, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Lors d'un litige né d'une relation internationale du travail, la détermination de la juridiction compétente suscite des interrogations. Parmi ces dernières, celle relative à l'existence d'un juge naturel chargé de le trancher s'avère particulièrement intéressante. D'un examen du droit positif, il ressort qu'aucune place n'est faite à cette idée. La direction esquissée par cette théorie ne doit pas pour autant être écartée. En effet, les règles de compétence judiciaire internationale désignent ordinairement une juridiction particulièrement sensible à la situation de la partie faible : tout est mis en oeuvre pour que le travailleur puisse voir son litige tranché par un juge approprié. Des clauses contractuelles ont certes pour effet de le distraire de cette compétence mais des encadrements légaux ont été apportés. Ces derniers contribuent également à l'effectivité du principe de protection du plus faible.

    Myriam-Émmanuelle Laguillon, La négociation relative à la rupture du contrat de travail, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé  

    La négociation relative à la rupture du contrat de travail fait appel à deux techniques du droit civil la rupture d'un commun accord et la transaction intervenant dans le contexte particulier de la relation de travail subordonné et obéissant à un régime juridique distinct. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure ces dispositifs pourront être reçus par le droit du travail sans nuire à ses principes fondamentaux ni heurter sa logique. Cette exigence de compatibilité nécessite que leur utilisation ne permette pas d'éluder les dispositions impératives du droit du travail régissant ses propres modes de rupture. L'analyse de la rupture négociée va révéler une autonomie discutable au regard des modes de rupture propres au droit spécial notamment vis-à-vis du droit du licenciement et un intérêt limité comme mode de règlement de la rupture. Quant à la transaction son régime est discutable en raison de saplace dans le droit du licenciement mais aussi par le caractère excessif de ses effets.

    Marie-Paule Coupillaud, La preuve en droit du travail, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé  

    Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère inquisitoire, la justice prud'homale est généralement rendue sur la base des preuves produites par les plaideurs, la responsabilité de l'employeur dans la preuve légitimant une certaine passivité des juges. Seul un renforcement des devoirs d'instruction des juges permettra de concilier la protection du salarié dans l'instance et l'objectivité nécessaire à la formation d'une juste conviction judiciaire.

    Naji Medawar, Le mandataire social-salarié, thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens  

    L'evolution de la reglementation , au cours des dix dernieres annees , induit une reconnaissance du mandataire social salarie. Cette reconnaissance s'est faite sous l'angle quantitatif , la pluriactivite , mais surtout sous l'angle qualitatif , une biactivite specifique. Elle s'est aussi realisee tant au niveau de la fonction que du statut juridique du mandataire social salarie. Elle prend la forme , en l'etat actuel du droit positif , d'un cumul de fonctions et d'un cumul de statuts. L'evolution s'est faite a deux niveaux : d'une part , une evolution generale consistant en la modernisation (contractualisation et simplification) du droit des societes , d'autre part une evolution speciale relative au mandat social et au contrat de travail. En effet, la contractualisation tend aussi a toucher les rapports entre la societe et ses dirigeants. Cette reconnaissance peut etre , sous certains aspects , une reponse a la question recurrente du statut juridique de dirigeant de societe. L'objectif est la protection du dirigeant salarie. La reponse du droit positif est en partie legislative , mais surtout jurisprudentielle. Les inconvenients sont une possible instabilite , les avantages etant une adaptabilite. Les solutions jurisprudentielles se sont neanmoins globalement stabilisees. Cette reponse est un droit au modele prevu par la loi mais aussi un droit a la liberte du modele, avec la societe par actions simplifiee. Cette reponse est aussi multiple : au modele classique du cumul , se sont recemment ajoutes deux nouveaux modeles , fondes sur l'exclusion partielle , soit du mandat social , soit du contrat de travail. La reponse est enfin moderee et equilibree , conciliant diverses legitimites.