Programme

8h30 : Mot d'accueil
Jean-François Riffard, Doyen de l'Ecole de droit, Professeur de droit privé à l'Université Clermont Auvergne
Evan Raschel, Directeur du Centre Michel de l'Hospital, Professeur de droit privé à l'Université Clermont Auvergne

8h40 : Propos introductifs
Bernard Gauriau, Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

Partie I - Les modes de disparition de l'accord

9h00 : Les acteurs de la dénonciation
Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé à l'Université Clermont Auvergne

9h20 : La dénonciation par une partie des signataires salariés
Ylias Ferkane, Professeur de droit privé à l'Université du Littoral Côte d'Opale

9h40 : La gestion conventionnelle de la mise en cause de l'accord collectif
Emmanuel Guenot, Avocat associé – Barthélémy Avocats – Barreau de Clermont-Ferrand

10h00 : Débat et pause

10h20 : La révision-extinction de l'accord collectif
Arnaud Lucchini, Maître de conférences en droit privé à l'Université Sorbonne Paris Nord

10h40 : La disparition prévue dans l'accord
Florence Bergeron, Professeur de droit privé à l'Université de Montpellier

Partie 2 - Les conséquences de la disparition de l'accord

11h00 : La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord
Gwennhaël Francois, Professeur de droit privé à l'Université Clermont Auvergne

11h20 : Retour sur le maintien de la rémunération perçue
Jean-François Cesaro, Professeur de droit privé à l'Université Paris Panthéon-Assas

11h40 : Débat

12h00 : Pause méridienne

Partie 3 - La disparition de certains accords en particulier

14h00 : Disparition des conventions de branche et processus de fusion des branches
Arnaud Martinon, Professeur de droit privé à l'Université Paris Panthéon-Assas

14h20 : La disparition de l'accord collectif relatif au comité social et économique
Gilles Auzero, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux

14h40 : Modification dans la situation juridique de l'employeur et disparition des accords sur l'épargne salariale
Hugues Lapalus, Avocat associé – Barthélémy Avocats – Barreau de Clermont-Ferrand

15h00 : Débat

15h20 : Propos conclusifs
Christophe Rade, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux

15h40 : Cocktail

16h00 : Clôture

Inscription en bas de page : https://cmh.uca.fr/manifestations-scientifiques/colloque-la-disparition-de-laccord-collectif-de-travail-gwennhael-francois-et-christophe-mariano-dir#/admin