Publications
Loïc Lerouge, « The concepts of ‘mental health in the workplace’ and ‘psychosocial risks’: A clarification from a legal perspective », European Labour Law Journal, 2025
Loïc Lerouge, « La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle », Droit Social, 2025, n°4
La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pénal, n'exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travail, qu'ils concernent un ou plusieurs salariés en relation directe avec leur auteur ni que les salariés victimes soient individuellement désignés. En revanche, lorsque de tels agissements ont pour effet une dégradation des conditions de travail, la caractérisation de l'infraction de harcèlement moral suppose que soient précisément identifiées les victimes de tels agissements. Indépendamment de toute considération sur les choix stratégiques qui relèvent des seuls organes décisionnels de la société, constituent des agissements entrant dans les prévisions de l'article 222-33-2 du code pénal, dans sa version résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, et pouvant caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et à mettre en oeuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre objectif, qu'il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel.
Alexandre Charbonneau, « Procédure disciplinaire conventionnelle et maintien de la référence à la notion de garantie de fond : un premier indice », Bulletin Joly Travail, 2025, pp. 16-18
Alexandre Charbonneau, « Non-respect du délai de carence et requalification de contrats de mission successifs : confirmation jurisprudentielle », Bulletin Joly Travail, 2025, pp. 11-13
Alexandre Charbonneau, « Présomption du caractère professionnel des SMS envoyés depuis un téléphone mis à disposition par l’employeur », Bulletin Joly Travail, 2025, pp. 22-24
Loïc Lerouge, Peter Andersson, « La Swedish Work Environment Authority : entre commandement et contrôle en matière de droit de la santé et de la sécurité au travail », Revue de droit du travail, 2025, n°1, pp. 58-66
Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Louis Galey, Nathalie Judon, « Design and regulation as a chain of determinants in the occurrence of pesticide exposure situations during the use of sprayers », Ergonomics, 2024, pp. 1-16
Loïc Lerouge, « La prévention de la violence et du harcèlement au travail : nouveaux enjeux au regard de la Convention OIT n° 190 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 47-50
Adoptées le 21 juin 2019, dans le contexte de la célébration du centenaire de l’OIT, la Convention n° 190 et la Recommandation n° 206 sur la violence et le harcèlement fournissent désormais un cadre international pour prévenir et traiter ce type de comportements dans le monde du travail. Grâce à l’exercice de synthèse réalisé par la Convention n° 190 sur le harcèlement et la violence au travail, presque toutes les facettes et approches du sujet sont couvertes. La référence aux droits fondamentaux au travail liés à la santé au travail est également un signe de l’enrichissement possible du régime juridique sur la violence et le harcèlement au travail.
Marie Peyronnet, Sandrine Maillard-Pinon, « Les variations autour de la preuve des discriminations en Droitdu travail », Les Cahiers de la LCD, 2024, n°19
Gilles Auzero, « La disparition de l'accord relatif au comité social et économique », Droit Social, 2024, n°11, p. 844
Loïc Lerouge, « Droit de La santé au travail dans la fonction publique hospitalière et qualité des soins », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024
Alexandre Charbonneau, « Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat », Bulletin Joly Travail, 2024, n°1024, pp. 14-15
Alexandre Charbonneau, « Des précisions sur la prescription applicable en matière d’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 18-19
Maëllie Labarthe, « La représentation du personnel au sein de l'UES », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, p. 51
François Petit, Elsa Givois, « Transparence des rémunérations : de nouvelles règles en clair-obscur », Revue de droit du travail, 2024, n°10, p. 561
Jérôme Porta, Frédéric Géa, « Et maintenant ? », Revue de droit du travail, 2024, n°09, p. 498
Philippe Auvergnon, « Travail en prison : retour sur une réforme toujours en cours », Semaine sociale Lamy, 2024, n°2099, pp. 5-10
Maryse Badel, « Le militaire victime : invalidité et risques professionnels sous l'angle d'un régime spécial de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 590
Alexandre Charbonneau, « Exercice du droit de retrait et retenues sur salaire : la saisine préalable du juge par l’employeur n’est pas nécessaire », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 10-11
Alexandre Charbonneau, « Sort de la contrepartie financière en cas de violation par le salarié d’une clause de non concurrence valide », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 8-10
Loïc Lerouge, « Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°2024
Dans l’absolu, la santé au travail est la même pour les travailleurs du secteur public et les travailleurs du secteur privé. La santé est effet une et indivisible quel que soit le statut, le droit à la protection de la santé ne connait pas de frontière. Pourtant, la lecture et la pratique du droit de la fonction publique relativise cette approche. La complexité des sources et des statuts brouille l’accès au droit de la santé au travail. Une fois cet état de fait constaté, il était important de préciser le cadre juridique général du droit de la fonction publique en matière de santé au travail.
Alexandre Charbonneau, « Décompte des heures supplémentaires : conditions de recours au forfait en heures et régime probatoire », Le Droit Maritime Français, 2024
Loïc Lerouge, Peter Andersson, « From the Recognition of ‘Psychiatric Disorder Caused by Asbestos Exposure’ to the Mobilisation of Dignity in Labour Law: A Comparison of France and Sweden », Industrial Law Journal, 2024
Abstract In two rulings on 8 February 2023, the French Court of Cassation invoked the notion of ‘dignity’ in labour law to support claims for ‘damage due to anxiety’ (‘préjudice d’anxiété’). The concept of ‘damage due to anxiety’, which might in English be translated more functionally as ‘psychiatric disorder caused by asbestos exposure’, is based on loss arising from the fear of developing a future disease due to occupational exposure to a toxic and hazardous substance, such as asbestos. Based on a reading of these two cases, the aim of this article is to analyse the approach developed in the French legal system, and to discuss it from the standpoint of Swedish law. The concept of ‘psychiatric disorder caused by asbestos exposure’ is not currently recognised in Swedish law. However, the idea that physical work environment factors can cause psychological injury is not entirely unfamiliar. It touches upon the ideas of a holistic approach to the work environment and a broad and inclusive concept of health and illness, which are important foundations for Swedish work environment law. By studying this specific occupational health and safety issue it is possible to illuminate not only how this topical and important issue is regulated in France and Sweden, but also on a broader level how these two legal systems—the French one based on the individual responsibility of the employer and the Swedish one on collective bargaining—are functioning when it comes to systems of prevention of and compensation for ill health.
Alexandre Charbonneau, « Engagement religieux et contrat de travail : confirmation d’une approche restrictive de l’exception religieuse », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 17-19
Alexandre Charbonneau, « Validité confirmée de la convention de rupture conventionnelle signée au sortir de l’entretien », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 23-24
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Mutations de l’emploi et travailleurs précaires Le cas des travailleurs agricoles étrangers », Revue de droit rural, 2024
Maryse Badel, « Médecins libéraux et systèmes de santé. Observations à partir de droits d'ailleurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 230
Robert Lafore, « Vieux, de quel(s) droit(s) ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 356
Bénédicte Lavaud-Legendre, Alain Morice, « Le droit protège-t-il suffisamment les travailleurs étrangers contre les risques de l'exploitation ? », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 224
Gilles Auzero, « Qui est l'employeur aujourd'hui ? », Droit Social, 2024, n°04, p. 319
François Petit, « Les objets flous des clauses de neutralité », Bulletin Joly Travail, 2024, n°04, p. 40
Gilles Auzero, « Le salarié actionnaire : quelles réalités ? », Journal Spécial des Sociétés, 2024
Sébastien Tournaux, « Le contrôle médical des arrêts de travail », Droit Social, 2024, n°03, p. 245
Alexandre Charbonneau, « Le licenciement disciplinaire du salarié absent, note sous Cass. soc., 17 janvier 2024, n°22-24589 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202403, pp. 13-15
Alexandre Charbonneau, « La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202403, pp. 8-11
Maëllie Labarthe, « Licenciement d’une mère en situation irrégulière : de nouveaux rebondissements ? », Bulletin Joly Travail, 2024, n°3, p. 3
François Petit, « AT/MP : une lacune du dossier de consultation rend la prise en charge inopposable à l'employeur », Bulletin Joly Travail, 2024, n°02, p. 26
Sébastien Tournaux, « Les responsabilités du législateur en matière de congés payés », Droit Social, 2024, n°2
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Où sont passées les bonnes moeurs ? », Revue Phaéton, 2024
Loïc Lerouge, Marie-Hélène Gilbert, Julie Dextras-Gauthier, France St-Hilaire, « Editorial: Understanding managers' mental health: the cornerstone for better organizational performance and workers' health », Frontiers in Psychology, 2024
Jérôme Porta, Bénédicte Lavaud-Legendre, « commentary on the judgment Cass. Soc., September 13, 2023, no. 22-17340 to 17342 », International Labour Law Reports, 2024, n°43
Alexandre Charbonneau, « Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ?, note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202401, pp. 24-26
Alexandre Charbonneau, « Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails, note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202401, pp. 28-30
Alexandre Charbonneau, « Le docker itinérant : un marin ? », Le Droit Maritime Français, 2024, n°202401, pp. 37-43
Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Louis Galey, Alain Garrigou, « Conception des pulvérisateurs et réglementation applicable : des sources de prescription à l'origine de difficultés d'usage et de situations d'exposition aux pesticides pour les viticulteurs », Activités, 2024
Loïc Lerouge, Rachael Potter, Maureen Dollard, Aditya Jain, « National Policy Index (NPI) for worker mental health and its relationship with enterprise psychosocial safety climate », Safety Science, 2024
Loïc Lerouge, Rachael Potter, Michael Ertel, Maureen Dollard, Stavroula Leka, « Joint ICOH-WOPS & APA-PFAW global roundtable perspectives: exploring national policy approaches for psychological health at work through the ‘National Policy Index’ lens », Industrial Health, 2024, n°5
Worker psychological health is a significant global imperative which requires national policy action and stakeholder engagement. While national policy is a critical lever for improving worker psychological health, some countries are more progressive than others in relation to policy development and/or implementation. At the Joint Congress of the International Commission on Occupational Health, Scientific Committee on Work Organization and Psychosocial Factors and the Asia Pacific Academy for Psychosocial Factors Work in Tokyo (September 2023), a Global Roundtable was designed to initiate international dialogue and knowledge exchange regarding relevant national policy approaches. The Global Roundtable involved experts from diverse regions alongside an engaged audience of congress attendees and facilitators. Qualitative data were analysed against the five components of the National Policy Index tool, comprising policy priority, specific laws, nation-wide initiatives, sector-oriented initiatives, national survey and/or studies. Analysis revealed that while work-related psychological health is a policy priority across many countries, at the same time, there are global gaps in both legislation specificity and active regulation across different countries. For future policy development across countries, it will be beneficial to continue and deepen international discourse and for countries to share their approaches with others.
Bénédicte Lavaud-Legendre, « De la traduction juridique de la fonction de métagarance »: Réflexions à partir des parcours de vie des individus impliqués dans des faits de prostitution ou de proxénétisme sur mineurs, Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2024, n°59, pp. 87-99
