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Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

COMPTRASEC UMR 5114


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Philippe Auvergnon, « Statut des détenus travailleurs : le contrat, greffe impossible ou clef de voûte ? », Le Droit ouvrier, N° 854, 2019, p. 570-580

Valérie Lacoste-Mary, « Le temps, le temps, le temps et rien d’autre – À propos de la décision du Comité européen des droits sociaux sur l’aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans », Le Droit ouvrier, N° 853, 2019, p. 516

Valérie Lacoste-Mary, « Reconnaissance du droit à congé comme droit fondamental de l’UE : la fin du feuilleton du droit à congés payés ? », Le Droit ouvrier, N° 849, 2019, p. 258-262

Jérôme Porta et Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations professionnelles », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2153

Loïc Lerouge et Gaëlle Encrenaz, « Qualification juridique du harcèlement moral en France. Étude empirique des arrêts des cours d’appel de la région Aquitaine », Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, N° 21, 2019

Jérôme Porta et Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations individuelles », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 963

Philippe Auvergnon, « Les figures de l’Inspection du travail », L’inspection du travail, de 1892 aux années 80, une administration comme une autre ?, N° 15, 2019, p. 17-27

Philippe Auvergnon, Marie Crétenot, Nicolas Ferran et Cyril Wolmark, « Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1075-1082

Sébastien Tournaux et Lucas Bento de Carvalho, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, N° 11, 2019, p. 941

Sébastien Tournaux et Lucas Bento de Carvalho, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, N° 10, 2019, p. 856

Loïc Lerouge, « Harcèlement sexuel au travail et droit comparé : comparaison des approches juridiques », La Semaine Juridique. Social, N° 10, 2019, p. 21-27

Gilles Auzero, « La fin du CDD conclu pour remplacer un salarié absent », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 635

Bénédicte Lavaud-Legendre, Annabel Canzian, Manon Testemale et Natalys Martin, « La France respecte-t-elle ses obligations internationales en matière de lutte contre la traite et le travail forcé ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2019, p. 528

Philippe Auvergnon, « Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme », Revue du droit des religions, N° 8, 2019

Sébastien Tournaux, « Les temps périphériques au travail », Droit Social, N° 7, 2019, p. 634

Sébastien Tournaux, « L'autonomie de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail », Droit Social, N° 6, 2019, p. 552

Gilles Auzero, « La nécessaire prise en compte des techniques du droit des sociétés », Droit Social, N° 6, 2019, p. 485

Sébastien Tournaux, « Licenciement pour fin de chantier, une cause de rupture en travaux », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2019, p. 414

Gilles Auzero, « Domination et soumission au sein du groupe de sociétés », Droit Social, N° 5, 2019, p. 436

Gilles Auzero, « L'associé unique d'une société peut-il être salarié de celle-ci ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 180

Maryse Badel, « L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2019, p. 500

Guillaume Santoro, « La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : de nouvelles exigences pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 190

Sébastien Tournaux, « Période d'essai : quand le droit commercial protège mieux que le droit du travail », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 182

Sébastien Tournaux et Lucas Bento de Carvalho, « Actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, N° 1, 2019, p. 57

François Petit, Pascal Laforêt, Michio Inoue, Evelyne Goillot, Claire Lefeuvre, Umut Cagin, Nathalie Streichenberger, Sarah Léonard-Louis, Guy Brochier, Angéline Madelaine, Clémence Labasse, Carola Hedberg-Oldfors, Thomas Krag, Louisa Jauze, Julien Fabregue, Philippe Labrune, José Milisenda, Aleksandra Nadaj-Pakleza, Sabrina Sacconi, Federico Mingozzi, Giuseppe Ronzitti, Benedikt Schoser, Anders Oldfors, John Vissing, Norma Romero, Ichizo Nishino et Edoardo Malfatti, « Deep morphological analysis of muscle biopsies from type III glycogenesis (GSDIII), debranching enzyme deficiency, revealed stereotyped vacuolar myopathy and autophagy impairment », Acta Neuropathologica Communications, N° 1, 2019

Gilles Auzero, « La représentation des salariés dans les organes sociaux », Droit Social, N° 1, 2019, p. 42

Gilles Auzero, « Les licenciements pour motif économique antérieurs au transfert d’entreprise », La Semaine Juridique. Social, N° 1, 2019, p. 30

Maryse Badel, « Travailleurs indépendants * Salariés * Contrat de travail * Subordination juridique * Plateformes numériques », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 170

Sébastien Tournaux et Lucas Bento de Carvalho, « « Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail » », Droit Social, N° 1, 2019, p. 57

Philippe Auvergnon, « Contract binding a delivery person to a digital platform », International Labour Law Reports, 2019

Loïc Lerouge, « Desconexión digital del trabajo: reflexiones sobre los retos jurídicos en derecho laboral », Revista general de derecho del trabajo y seguridad social, 2019, p. 71-84

Gilles Auzero, « Domination et soumission au sein des groupes de sociétés », Droit Social, 2019, p. 436

Isabelle Daugareilh, « Economie de plateforme et droit social : approche juridique comparative, France », Working Paper ETUI, 2019, p. 82-94

Isabelle Daugareilh, « El deber de vigilancia « a la francesa » Una oportunidad para los acuerdos marco internacionales ? », in W. Sanguinetti Raymond, J.B. Vivero Serrano (dir.), La construccion del derecho del trabajo de las redes empresariales, 2019, p. 370

Isabelle Daugareilh, « Entre éviction du juge et activation de la justice sociale : quelle place pour le travailleur et ses organisations ? », in I. Daugareilh (dir.) (dir.), L’accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires, Buylant, 2019, p. 5

Loïc Lerouge, « Harcèlement moral et fonction publique territoriale : où en sommes-nous ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, p. 177-180

Loïc Lerouge et Jean-Paul Bergouignan, « Institutions représentatives du personnel et RPS : regard juridique et regard de terrain », La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE, 2019, p. 215-232

Bénédicte Lavaud-Legendre, « Interactions entre acteurs au contact des victimes de la traite des êtres humains - La mise en échec de l'approche globale de la traite par l'absence de politique publique », Ce que travailler ensemble veut dire - Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, 2019

Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'accès des personnes vulnérables à la justice sociale - Le cas des esclaves vulnérables exploitées en France », L'accès à la justice sociale - La place du juge et des corps intermédiaires - Approche comparative et internationale, 2019

Gilles Auzero, « La convention collective comme technique d’organisation de l’employeur », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 76

Isabelle Daugareilh, « La loi française sur le devoir de vigilance : généalogie d’une notion juridique importée en droit français », in A. Zabalza (dir.), Des personnes et des choses : du droit civil à la philosophie du droit et de l’Etat - Mélanges en l’honneur de J.M. Trigeaud, Bière, 2019

Isabelle Daugareilh, « La mondialisation de l’économie : un défi du XXIè siècle pour l’OIT », in S.Dagron, A.S. Dupont et K. Lempen (dir.), L’OIT et le droit social en Suisse : 100 ans et après ?, ed. Juridiques Libres, Université de Genève, 2019, p. 37

Gilles Auzero, « La nécessaire prise en compte des techniques du droit des sociétés », Droit Social, 2019, p. 485

Philippe Auvergnon, Nicola Countouris, Manuel Antonio Garcia-Munoz, Eva Maria Hohnerlein, Attila Kun, Katja Nebe et Vincenzo Pietrogiovanni, « La povertà nonostante il lavoro : un confronto fra esperienze europee », Lavoro e diritto, 2019, p. 197-224

Gilles Auzero, « La représentation des salariés dans les organes sociaux », Droit Social, 2019, p. 42

Isabelle Daugareilh, Maryse Badel et Olivier Pujolar, « La sécurité sociale en quête de réalisation », in I. Daugareilh et M. Badel (dir.) (dir.), La sécurité sociale : Universalité et modernité - Approche de droit comparé, Ed. Pedone, 2019, p. 9

Bénédicte Lavaud-Legendre, « Les lacunes du droit français en matière de lutte contre le travail forcé », Revue de Droit du Travail, 2019

Gilles Auzero, « Les opérations de sous-traitance saisies par le droit du travail », in S. Tisseyre (dir.) (dir.), Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ?, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, p. 191

Loïc Lerouge, « Les rapports entre normes juridiques en santé au travail et responsabilité de l’employeur », in Diane Desprat (dir.), Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité, DREES, 2019, p. 65-68

Gilles Auzero, « L’intermédiation en droit du travail », in M. Thioye (dir.) (dir.), L’intermédiation professionnelle. De la découverte d’une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d’un authentique droit commun (latent), Presses de l’Université de Toulouse capitole, 2019, p. 25

Jérôme Porta et Olivia Bui-Xuan, « Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés », in Dalloz (dir.), in ZARCA (Alexis) (dir.), Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, 2019, p. 147-169


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