Publications
Alexandre Charbonneau, Pascale Lorber, Loïc Lerouge, « Genre et santé au travail », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025
Jean-Pierre Laborde, « République sociale et citoyenneté : quelques observations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°5, p. 929
Alexandre Charbonneau, « Confirmation des conditions d’indemnisation en cas de rupture discriminatoire de la période d’essai, note sous Cass. soc., 25 juin 2025, n°23-17.999 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°0925, pp. 15-16
Gilles Auzero, « Le nouveau lustre du droit à la négociation collective », Droit Social, 2025, n°78, p. 641
Alexandre Charbonneau, « Inaptitude et renonciation à la clause de non-concurrence : celle-ci doit intervenir au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l'entreprise, note sous Cass. soc., 29 avr. 2025, no 23-22191, FS–B », Bulletin Joly Travail, 2025, n°0625, pp. 13-14
Alexandre Charbonneau, « Licenciement pour inaptitude : la consultation des représentants du personnel est obligatoire même en cas d’absence de proposition de reclassement, note sous Cass. soc., 5 mars 2025, no 23-13802 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°0425, pp. 24-25
Alexandre Charbonneau, « La reconnaissance des préjudices nécessaires se plie à son nouveau régime, note sous Cass. soc., 11 mars 2025, no 24-10452, FS–B ; Cass. soc., 11 mars 2025, no 23-16415, FS–B ; Cass. soc., 11 mars 2025, no 23-19669, FS–B », Bulletin Joly Travail, 2025, n°0425, pp. 22-24
Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré, « Working hours, a mirror of the specificities of home care in France », Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2025, n°2025, pp. 1-10
Alexandre Charbonneau, « Procédure disciplinaire conventionnelle et maintien de la référence à la notion de garantie de fond : un premier indice », Bulletin Joly Travail, 2025, pp. 16-18
Alexandre Charbonneau, « Non-respect du délai de carence et requalification de contrats de mission successifs : confirmation jurisprudentielle », Bulletin Joly Travail, 2025, pp. 11-13
Gilles Auzero, Romain Chiss, « Le contrôle de la performance sociétale », La Semaine juridique. Social, 2025, p. 1240
Gilles Auzero, « La difficile application du code du travail aux gérants de succursales », Bulletin Joly Travail, 2025, p. 52
Isabelle Daugareilh, « El futuro de la salud y la seguridad en el trabajo como principio y derecho fundamental: ¿cumplirá con los desafíos de la iso y la oNU? », Laborem, 2025, n°32
Alexandre Charbonneau, « Présomption du caractère professionnel des SMS envoyés depuis un téléphone mis à disposition par l’employeur », Bulletin Joly Travail, 2025, pp. 22-24
Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Louis Galey, Nathalie Judon, « Design and regulation as a chain of determinants in the occurrence of pesticide exposure situations during the use of sprayers », Ergonomics, 2024, pp. 1-16
Marie Peyronnet, Sandrine Maillard-Pinon, « Les variations autour de la preuve des discriminations en Droitdu travail », Les Cahiers de la LCD, 2024, n°19
Gilles Auzero, « La disparition de l'accord relatif au comité social et économique », Droit Social, 2024, n°11, p. 844
Maëllie Labarthe, « La représentation du personnel au sein de l'UES », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, p. 51
François Petit, Elsa Givois, « Transparence des rémunérations : de nouvelles règles en clair-obscur », Revue de droit du travail, 2024, n°10, p. 561
Alexandre Charbonneau, « Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat », Bulletin Joly Travail, 2024, n°1024, pp. 14-15
Alexandre Charbonneau, « Des précisions sur la prescription applicable en matière d’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 18-19
Frédéric Géa, Jérôme Porta, « Et maintenant ? », Revue de droit du travail, 2024, n°09, p. 498
Philippe Auvergnon, « Travail en prison : retour sur une réforme toujours en cours », Semaine sociale Lamy, 2024, n°2099, pp. 5-10
Alexandre Charbonneau, « Exercice du droit de retrait et retenues sur salaire : la saisine préalable du juge par l’employeur n’est pas nécessaire », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 10-11
Alexandre Charbonneau, « Sort de la contrepartie financière en cas de violation par le salarié d’une clause de non concurrence valide », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 8-10
Alexandre Charbonneau, « Décompte des heures supplémentaires : conditions de recours au forfait en heures et régime probatoire », Le Droit Maritime Français, 2024
Alexandre Charbonneau, « Engagement religieux et contrat de travail : confirmation d’une approche restrictive de l’exception religieuse », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 17-19
Alexandre Charbonneau, « Validité confirmée de la convention de rupture conventionnelle signée au sortir de l’entretien », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 23-24
Gilles Auzero, « Qui est l'employeur aujourd'hui ? », Droit Social, 2024, n°04, p. 319
François Petit, « Les objets flous des clauses de neutralité », Bulletin Joly Travail, 2024, n°04, p. 40
Gilles Auzero, « Le salarié actionnaire : quelles réalités ? », Journal Spécial des Sociétés, 2024
Maëllie Labarthe, « Licenciement d’une mère en situation irrégulière : de nouveaux rebondissements ? », Bulletin Joly Travail, 2024, n°3, p. 3
Alexandre Charbonneau, « Le licenciement disciplinaire du salarié absent, note sous Cass. soc., 17 janvier 2024, n°22-24589 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202403, pp. 13-15
Alexandre Charbonneau, « La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202403, pp. 8-11
François Petit, « AT/MP : une lacune du dossier de consultation rend la prise en charge inopposable à l'employeur », Bulletin Joly Travail, 2024, n°02, p. 26
Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Louis Galey, Alain Garrigou, « Conception des pulvérisateurs et réglementation applicable : des sources de prescription à l'origine de difficultés d'usage et de situations d'exposition aux pesticides pour les viticulteurs », Activités, 2024
Gilles Auzero, « Participation aux résultats de l’entreprise et fraude fiscale : les salariés désarmés ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°22, p. 53
Jérôme Porta, Bénédicte Lavaud-Legendre, « commentary on the judgment Cass. Soc., September 13, 2023, no. 22-17340 to 17342 », International Labour Law Reports, 2024, n°43
François Petit, « Prosélytisme religieux et licenciement », Bulletin Joly Travail, 2024, n°01, p. 15
Alexandre Charbonneau, « Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ?, note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202401, pp. 24-26
Alexandre Charbonneau, « Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails, note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202401, pp. 28-30
Alexandre Charbonneau, « Le docker itinérant : un marin ? », Le Droit Maritime Français, 2024, n°202401, pp. 37-43
Gilles Auzero, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre, « Variations sur l'accord de groupe », Droit Social, 2023, n°12, p. 1007
Valérie Lacoste-Mary, « Cadrage-débordement ou comment la Cour de cassation met le droit français des congés payés en conformité avec le droit européen », Le Droit ouvrier, 2023, n°12
Alexandre Charbonneau, « Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection, note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B », Bulletin Joly Travail, 2023, n°202311, pp. 17-19
Alexandre Charbonneau, « Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé, note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR », Bulletin Joly Travail, 2023, n°202311, pp. 12-15
Jean-Pierre Laborde, « La déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023 », Droit Social, 2023, n°09, p. 715
Alexandre Charbonneau, « Reclassement du salarié inapte sur un poste créé pour l’occasion : quand le juge s’en mêle… », Bulletin Joly Travail, 2023, n°92023, pp. 10-11
