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Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

COMPTRASEC UMR 5114


Axes & Thèmes de recherche

Actualité et mutations des protections

Tendances et enjeux des régulations

Intégration sociale et professionnelle
Santé-Sécurité : travail et environnement
Vieillissement : risque social et questions d’emploi
Fait familial, générateur de droits sociaux ou de non droit

Diversification des différends et de leur traitement

Emergence d’un droit social de la mondialisation
Droit et libertés des mobilités
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Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

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Articles

Eri Kasagi, « Les réformes des retraites au Japon : quel objectif pour les pensions de retraites dans nos sociétés contemporaines ? », Droit Social, N° 4, 2021, p. 322

Philippe Martin, « Une réforme systémique : réflexions sur le cas français à partir de quelques exemples étrangers », Droit Social, N° 4, 2021, p. 314

Loïc Lerouge et Elena Sychenko, « Reinforcing Privacy Protection in the Workplace Through the Use of OSH (Occupational, Safety and Health) Law », Católica Law Review, N° 2, 2021, pp. 45-65

Sébastien Tournaux, « Requalification du contrat de mission et condamnation in solidum des entreprises », Droit Social, N° 2, 2021, p. 184

Maryse Badel, « Droit à la pension de réversion et mariage posthume », Droit Social, N° 1, 2021, p. 90

Maryse Badel, « L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 15

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Sébastien Tournaux, « La scission du contrat de travail en cas de transfert partiel d'activité », Droit Social, N° 1, 2021, p. 28

Robert Lafore, « La structure institutionnelle de la nouvelle branche « Autonomie » », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 24

Maryse Badel, « Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations », Droit Social, N° 1, 2021, p. 87

Loïc Lerouge, « Comment garantir un même niveau de protection juridique de la santé au travail sans la barrière de la taille de l’entreprise ? Apport du droit comparé », Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?, 2021, pp. 157-171

Loïc Lerouge et Laurence Bergugnat, « La santé au travail : une question d’éducation et de formation ?, Introduction du Dossier thématique, Revue Éducation, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 2, 2021 », Éducation, Santé, Sociétés, 2021, pp. 1-15

Loïc Lerouge, « Les incivilités numériques : le droit du travail peut-il s'en saisir ? », in Valérie Carayol et Aurélie Laborde (dir.), Incivilités numériques : quand les pratiques numériques reconfigurent les formes de civilité au travail, De Boeck Supérieur, 2021, pp. 119-130

Alexandre Charbonneau, « L’Organisation internationale du travail et le secteur du transport routier : les Principes directeurs sur la promotion du travail décent et de la sécurité routière dans le secteur des transports », Le Droit ouvrier, 2021, p. NC

Alexandre Charbonneau, « L’impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages », Le Droit Maritime Français, 2021, pp. 195-204

Alexandre Charbonneau, « Mise en œuvre de la convention n°188 sur le travail à la pêche. Enjeux et défis dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019 », N. Maggi-Germain (dir.), L’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, Paris, mare & martin, 2021, pp. 85-98

Loïc Lerouge, « Normes de l’O.I.T. et portée de la fonction attribuée aux organisations syndicales en matière de santé au travail », in Nicole Maggi-Germain (dir.), L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale, Mare et Martin, 2021, pp. 261-273

Loïc Lerouge, « Perspectivas de futuro: el convenio 190 en Francia », in CORREA CARRASCO Manuel, QUINTERO LIMA Maria Gema (dir.), Violencia y acoso en el trabajo. Significado y alcance del Convenio nº 190 OIT en el marco del trabajo decente (ODS 3, 5, 8 de la Agenda 2030), Dykinson, 2021, pp. 117-131

Loïc Lerouge, « Règlement extrajudiciaire des litiges en droit du travail: le cas du recours à la médiation en matière de harcèlement en droit français », Alternative Labour Dispute Resolutions. A Collection of Comparative Studies, Bari, Cacucci Editore, 2021, pp. 205-220

Loïc Lerouge, « Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique : quel encadrement pour la protection de la santé au travail ? », Semaine sociale Lamy, N° 1927, 2020, pp. 5-8

Gilles Auzero, « Les conséquences du jugement annulant les élections professionnelles », Semaine sociale Lamy, N° 1891, 2020, p. 9

Sébastien Tournaux, « Offres et promesses de contrat de travail : un revirement pour le passé, pour le présent pour l'avenir », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 500, 2020, pp. 10-12

Isabelle Daugareilh, « El trabajo en la nueva economia : qué respuestas aporta el derecho social internacional ? », Temas laborales, N° 151, 2020, pp. 219-240

Loïc Lerouge, « El derecho a la salud: ¿Un derecho fundamental también en el lugar de trabajo? », Revista de Estudios Jurídicos, N° 20, 2020, pp. 223-233

Alexandre Charbonneau, « L'action de l'OIT en matière de maladies professionnelles », Droit Social, N° 12, 2020, p. 969

Eri Kasagi, « La notion de maladies professionnelles et son évolution en droit de la sécurité sociale japonais », Droit Social, N° 12, 2020, p. 1020

Loïc Lerouge et Maryse Badel, « Les maladies professionnelles cent ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels », Droit Social, N° 12, 2020, p. 975

Sébastien Tournaux, « La mort du salarié au regard des relations individuelles de travail », Droit Social, N° 11, 2020, p. 904

Maryse Badel, « Demain, un revenu universel d'activité ? », Droit Social, N° 10, 2020, p. 791

Eri Kasagi, « L'aide sociale au Japon à la recherche d'un niveau de vie minimum », Droit Social, N° 10, 2020, p. 842

Jean-Pierre Laborde, « Le revenu universel d'activité universel, fort bien, mais en quel sens ? », Droit Social, N° 10, 2020, p. 786

Maryse Badel, « Revenu universel d'activité : pour un point d'étape », Droit Social, N° 10, 2020, p. 768

Sébastien Tournaux et Lucas Bento de Carvalho, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) », Droit Social, N° 9, 2020, p. 736

Isabelle Daugareilh, « Der Widerstand der französischen Richter gegen die Sirenen der Uberisierung der Wirtschaft », Arbeit und Recht - AuR, N° 9, 2020, pp. 352-358

Maryse Badel, « L'indemnisation du chômage total à l'heure du Covid-19 », Droit Social, N° 9, 2020, p. 687

Robert Lafore, « De la cohésion sociale : théories et pratiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1226

Valérie Lacoste-Mary, « Des mains inutiles aux mains d'or : pour une refonte de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude sur le poste de travail », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1188

Sébastien Tournaux, « Le droit d'ester en justice du salarié-essai de mise en ordre », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 6, 2020, pp. 391-398

Loïc Lerouge, « Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka et Isabelle Giraudou (dir.), Droit japonais des affaires, chapitre 6 « Droit du travail au Japon », Larcier, 2019, 380 pages », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2020, p. 431

Loïc Lerouge, « La construction du processus législatif autour du « Power Harassment » au Japon », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 356

Eri Kasagi, « Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 627

Eri Kasagi et Masahiko Iwamura, « Le système de santé au Japon : le développement récent de la politique de prévention et du « big data » », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 655

Bénédicte Lavaud-Legendre et Cécile Plessard, « Les groupes cultist nigerians et la traite des êtres humains », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 781

Bénédicte Lavaud-Legendre, « Travailleurs sans-papiers, entre respect de la dignité et non-discrimination », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2020, p. 210

Philippe Auvergnon, « El establecimiento de un deber de vigilancia de las empresas transnacionales, o cómo no dejar que los zorros cuiden libremente del gallinero mundial », Lex Social Revista de derechos sociales, N° 2, 2020, pp. 206-223

Isabelle Daugareilh, « Introduction « the legal status of platform workers » an european and comparative approach », Comparative Labor Law and Policy Journal, N° 2, 2020, pp. 101-103

Robert Lafore, « Les jeunes majeurs et le « revenu garanti » : pas si simple ! », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 245

Isabelle Daugareilh, « The legal status of platform workers in France », Comparative Labor Law and Policy Journal, N° 2, 2020, pp. 104-120

François Petit, Jean-Baptiste Noury, Fabien Zagnoli, Pascale Marcorelles et Fabrice Rannou, « Exercise efficiency impairment in metabolic myopathies », Scientific Reports, N° 1, 2020, p. NC

Isabelle Daugareilh, « La Déclaration du centenaire de l'OIT : tout un programme ! », Droit Social, N° 1, 2020, p. 5

François Petit, Jean-Baptiste Noury, Fabien Zagnoli, Cédric Le Maréchal, Pascale Marcorelles et Fabrice Rannou, « The ratio of maximal handgrip force and maximal cycloergometry power as a diagnostic tool to screen for metabolic myopathies », Scientific Reports, N° 1, 2020, p. 8865

Alexandre Charbonneau, « 1.« Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 » », Le Droit Maritime Français, 2020, pp. 407-416

Conférence des Doyens
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