Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

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    Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Loïc Lerouge, Rachael Potter, Maureen Dollard, Aditya Jain, Stavroula Leka et Aude Cefaliello, « National Policy Index (NPI) for worker mental health and its relationship with enterprise psychosocial safety climate », Safety Science, 2024, p. 106428 

    Sébastien Tournaux, « L'aménagement conventionnel des délais d'action en droit du travail », Semaine sociale Lamy, N° 2052, 2023, p. 10

    Alexandre Charbonneau, « « Celui qui dénonce un harcèlement moral n’a plus à le qualifier : chronique d’un revirement annoncé », note sous Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-21.053 », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 17-19

    Alexandre Charbonneau, « « Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 17-19

    Alexandre Charbonneau, « « Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 12-15

    Alexandre Charbonneau, « « L’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent se tenir à la même date », note sous, Cass. soc., 5 juillet 2023, n°21-24.122 », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 6-8

    Voir plus

    Alexandre Charbonneau, « « Réintégration du salarié victime de harcèlement moral et déclaré inapte : rien d’impossible ! », note sous cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.221 », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 21-22

    Sébastien Tournaux, « Effectif et mise en place du CSE », Le Droit ouvrier, N° 900, 2023, p. 412

    Sébastien Tournaux, « Réparation du préjudice subi par le collaborateur avocat victime de harcèlement moral », Lexbase Avocats, N° 339, 2023, p. NC

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « De la traduction juridique de la fonction de "métagarance », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, N° 59, 2023, pp. 87-99

    Sébastien Tournaux, « Déplacements du salarié et subordination », Droit Social, N° 12, 2023, p. 994 

    Gilles Auzero, Florence Bergeron-Canut et Alexandre Fabre, « Variations sur l'accord de groupe », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1007 

    Jean-Pierre Laborde, « La « déconjugalisation » de l'allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023 », Droit Social, N° 9, 2023, p. 715 

    Alexandre Charbonneau, « « Reclassement du salarié inapte sur un poste créé pour l’occasion : quand le juge s’en mêle… » », Bulletin Joly Travail, N° 9, 2023, pp. 10-11

    Robert Lafore, « Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1122 

    Valérie Lacoste-Mary, « Contrat de travail international et pluralité de lois applicables », Droit Social, N° 6, 2023, p. 494 

    Maryse Badel, « Invalidité, vieillesse et coordination devant la CJUE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1008 

    Maryse Badel, « Femmes, familles, retraites : un point après la réforme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 640 

    Robert Lafore, « La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 581 

    Loïc Lerouge et Francisco Trujillo Pons, « Le harcèlement moral au travail à la lumière des lois sur l'égalité entre femme et homme et les violences sexuelles », Revue de droit du travail, N° 4, 2023, pp. 287-295 

    Philippe Martin, « Le statut juridique des aidantes et des aidants. La situation française au regard du droit européen », Informations sociales, N° 4, 2023, pp. 62 - 69

    Gilles Auzero, « La nullité de l'accord collectif invoquée par les syndicats », Droit Social, N° 3, 2023, p. 212 

    Gilles Auzero, « Travail dissimulé - La lutte contre les sociétés fictives : le regard du travailliste », La Semaine juridique. Social, N° 3, 2023, p. 1017 

    Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge et Eri Kasagi, « Bullying and Harassment at Work in Japanese and French Labor Law, and the Possible Impact of ILO Convention 190 », Journal of work health and safety regulation, N° 2, 2023, p. NC 

    Philippe Auvergnon, « Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres », Droit Social, N° 2, 2023, p. 179 

    Sébastien Tournaux, « Durée des relations de travail et indemnisation du chômage », Droit Social, N° 2, 2023, p. 155 

    Loïc Lerouge, « La malattia progressiva cronica sul lavoro nel diritto sociale francese », Diritto delle relazioni industriali, N° 2, 2023, pp. 299-314

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Des qualifications applicables à la prostitution des mineurs organisée en Plans », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2023, p. 17 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Nouvelles technologies de l'information et organisation du proxénétisme -Le cas de la prostitution par Plans », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, N° 1, 2023, pp. 26-37

    Loïc Lerouge, « 프랑스 노동법 내 연결차단권 : 배경 및 현황 », International Labor Brief, N° 1, 2023, pp. 9-15 

    Maryse Badel, « Accident du travail et infraction. Bref aperçu sur une rencontre », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023, pp. 27-38 

    Loïc Lerouge, « Anti-discrimination Employment Law in France », in Jo Carby-Hall, Aneta Tyc, Zbigniew Goral (dir.), International Workplace Discrimination Law, Routledge, 2023, pp. 47-69 

    Gilles Auzero, « Brefs propos sur le partage des plus-values d’une cession de titres avec les salariés », in Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d'un juriste - Mélanges en l'honneur du professeur Marc Véricel, Mare et Martin Editions, 2023, p. 65 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Commentary, Court of cassation, Labour Division, 23 novembre 2022 », International Labour Law Reports, 2023, p. NC

    Philippe Auvergnon, « Des droits sociaux pour les détenus travailleurs : Oh, My God », in Hubert Bonin (dir.) (dir.), Les enjeux du social et du sociétal, Hommage à Robert Lafore, Le Bord de l’eau, 2023, pp. 101-104 

    Sébastien Tournaux, « Droit à la déconnexion et charge de travail », Itinéraires d'un juriste, Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, Mare & Marin, 2023, pp. 399-411 

    Philippe Martin, « El empleo de las personas mayores en Francia. Derechos, legislación y políticas públicas », Revista justicia & trabajo, 2023, pp. 145-156

    Gilles Auzero, « Environnement et remunération », L’entreprise résiliente, LexisNexis, 2023, p. 229 

    Alexandre Charbonneau, « Faute grave et succession de CDD », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 9-10

    Alexandre Charbonneau, « Faute lourde du salarié : à ne pas prendre à la légère… », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 9-11

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Gig prostitution and recruitment processes - A false promise of freedom », Deviant Behavior, 2023, p. NC 

    Sébastien Tournaux, « L'instrumentalisation du droit du chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 396

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette et Camille Percher, « La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise », Droit Social, 2023, pp. 29-37

    Isabelle Daugareilh, « La emergencia de un derecho transnacional de las relaciones laborales colectivas a la sombra del Derecho Internacional », in D. Cairos Barreto, O. Fotinopoulou Basurko (dir.) (dir.), Hacia la construccion de un derecho transnacional del trabajo y de la seguridad, ed. Atelier Libros Juridicos, 2023, pp. 85-105 

    Isabelle Daugareilh, « La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence », in I. Tchotourian et L. Brès (dir.), Zones frontières et entreprises socialement responsables – Perspective multiple : droit, administration et éthique, ed. Yvon Blais et Mare&Marin, 2023, p. NC 

    Gilles Auzero, « La négociation relative aux attributions économiques du CSE », Le Droit ouvrier, 2023, p. 454 

    Alexandre Charbonneau, « La recherche loyale et sérieuse de reclassement du salarié inapte au sein du groupe », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 11-13

    Philippe Auvergnon, « La réforme en cours de l’encadrement juridique du travail en milieu carcéral : point de vue d’un travailliste », in Y. Carpentier (dir.) (dir.), Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, LexisNexis, 2023, pp. 83-93 

    Loïc Lerouge, « La santé au travail : un droit fondamental pour garantir un même niveau de protection juridique de la santé au travail pour tous », in Sophie Fantoni-Quinton, Johanne Saison (dir.), L'accompagnement de la fin de vie. Regards des professionnels de santé, LEH Editions, 2023, pp. 109-120 

    Gilles Auzero, « Le Code du travail, mais “pas que”… », L’avocat face à l’évolution du droit social, Lefebvre Dalloz, 2023, p. 18 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français », in ISCJ (dir.), L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial, Bayonne, IFJD, 2023, p. NC