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Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

COMPTRASEC UMR 5114

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    Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Loïc Lerouge, « La ley del 2 de agosto de 2021 para reforzar la prevención en materia de salud laboral en Francia: la tentación del cambio de paradigma », Revista de Trabajo y Seguridad Social, N° 466, 2022, pp. 183-202

    Loïc Lerouge, « La reconnaissance des risques psychosociaux et des violences au travail dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail au Québec », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, pp. 262-271

    Robert Lafore, « La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 38

    Sébastien Tournaux, « La profonde déstabilisation du droit du chômage », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 147

    Loïc Lerouge, « La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ? », Droit Social, N° 1, 2022, pp. 54-60

    Sébastien Tournaux, « Reconfigurer les temps de vie du salarié », Droit Social, N° 1, 2022, p. 5

    Voir plus

    Loïc Lerouge et Francisco Trujillo Pons, « Contribution to the study on the ‘right to disconnect’ from work. Are France and Spain examples for other countries and EU law? », European labour law journal, 2022, p. 203195252211051

    Philippe Auvergnon et Bénédicte Lavaud-Legendre, « Introduction », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail: approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 11-22

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Introduction », in Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, 2022, pp. 7-19

    Loïc Lerouge, « La interacción ciencia-sociedad para comprender la era digital: una cátedra internacional para el estudio comparativo de la salud en el trabajo », in MOLINA NAVARRETE C., VALLECILLO GÁMES M. R. (dir), GONZÁLEZ COBALEDA E. (Coord.) (dir.), De la economía digital a la sociedad del e-work decente: condiciones sociolaborales para una industria 4.0 justa e inclusiva, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, pp. 439-460

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La prostitution des mineures, une pratique à situer dans son contexte », in Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, 2022, pp. 215-234

    Loïc Lerouge et Yuki Sekine, « Réflexions juridiques sur la violence au travail découlant de certaines méthodes de gestion », in Philippe Auvergnon et Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail. Approches de droit français, étrangers et international, Liber Amoricum Sandrine Laviolette, Presses universitaires de bordeaux, 2022, pp. 181-191

    Bénédicte Lavaud-Legendre et Philippe Auvergnon, « Traite des êtres humains et violence », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail - Approches de droits français, étrangers et international, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 149-160

    Alexandre Charbonneau, « « Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié » », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 6-7

    Alexandre Charbonneau, « « Protection des navires et équipages victimes d’actes de piraterie : le régime social incertain des gardes armés embarqués » », in Ph. Auvergnon et B. Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail. Approches de droits français, étrangers et international, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 119-128

    Alexandre Charbonneau, « « Travailleurs des plateformes et contentieux en requalification : un palliatif en attendant mieux ? » », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 8-10

    Gilles Auzero, « Le coemploi bouge encore ! », Semaine sociale Lamy, N° 1936, 2021, p. 9

    Sébastien Tournaux et Valérie Lacoste-Mary, « Le devenir professionnel du salarié frappé d’incapacité de travail », Le Droit ouvrier, N° 873, 2021, pp. 280-286

    Loïc Lerouge, « El teletrabajo en un mundo de digitalización del trabajo en Francia: la ley y el diálogo social », Revista de Trabajo y Seguridad Social, N° 461, 2021, pp. 53-72

    Loïc Lerouge, « Le jugement France Télécom : contribution à l'étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de "harcèlement moral institutionnel », Travailler, N° 46, 2021, pp. 39-55

    Loïc Lerouge, « Recent discussions and policies on protecting workers’ mental health within France and the EU », KLI Magazine, N° 19, 2021, pp. 22-33

    Valérie Lacoste-Mary, « Des précisions sur l'interprétation de l'article 8 § 1 du règlement Rome I », Droit Social, N° 12, 2021, p. 980

    Gilles Auzero, « Le Conseil d'État aux prises avec les « salaires minima hiérarchiques » », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1003

    Sébastien Tournaux, « Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1017

    Valérie Lacoste-Mary, « Finalement, il n'y a pas si loin de la coupe aux lèvres », Droit Social, N° 11, 2021, p. 924

    Maryse Badel, « Médecin du travail et médecin de ville La personne du travailleur au croisement des médecines », Droit Social, N° 11, 2021, p. 892

    Gilles Auzero, « Bref retour sur le financement patronal des syndicats à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de cassation », Droit Social, N° 10, 2021, p. 822

    Sébastien Tournaux, « Le second souffle de l'obligation de loyauté en dans les relations de travail », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 10, 2021, pp. 765-770

    Sébastien Tournaux, « Pour un statut des forfaits jours réduits », Droit Social, N° 9, 2021, p. 719

    Loïc Lerouge, « Quand la promotion prend le pas sur la prévention », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2021, pp. 226-230

    Robert Lafore, « Pour une approche généalogique de l'« insertion », de l'« inclusion » et de la « société inclusive » », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 902

    Eri Kasagi, « Les réformes des retraites au Japon : quel objectif pour les pensions de retraites dans nos sociétés contemporaines ? », Droit Social, N° 4, 2021, p. 322

    Philippe Martin, « Une réforme systémique : réflexions sur le cas français à partir de quelques exemples étrangers », Droit Social, N° 4, 2021, p. 314

    Eri Kasagi et Marie-Claude Prémont, « L'égalité d'accès aux soins dans les systèmes de santé à vocation universelle : l'exemple du Japon et du Québec (1re partie) », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 464

    Loïc Lerouge, « Droit étatique et processus de normalisation : quelles relations possibles en santé et sécurité au travail? », Communitas, N° 2, 2021, p. NC

    Loïc Lerouge et Elena Sychenko, « Reinforcing Privacy Protection in the Workplace Through the Use of OSH (Occupational, Safety and Health) Law », Católica Law Review, N° 2, 2021, pp. 45-65

    Sébastien Tournaux, « Requalification du contrat de mission et condamnation in solidum des entreprises », Droit Social, N° 2, 2021, p. 184

    Maryse Badel, « Droit à la pension de réversion et mariage posthume », Droit Social, N° 1, 2021, p. 90

    Maryse Badel, « L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 15

    Sébastien Tournaux, « La scission du contrat de travail en cas de transfert partiel d'activité », Droit Social, N° 1, 2021, p. 28

    Robert Lafore, « La structure institutionnelle de la nouvelle branche « Autonomie » », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 24

    Maryse Badel, « Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations », Droit Social, N° 1, 2021, p. 87

    Gilles Auzero, « Brèves remarques sur les accords de performance collective », Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise, LGDJ, 2021, pp. 291-298

    Isabelle Daugareilh, « COVID-19 reveals serious violations of workers'rights here and abroad : the Teleperformance case », International Labor Rights Case Law, 2021, p. NC

    Loïc Lerouge, « Comment garantir un même niveau de protection juridique de la santé au travail sans la barrière de la taille de l’entreprise ? Apport du droit comparé », Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?, 2021, pp. 157-171

    Gilles Auzero et Gwennhaël François, « Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ? », Revue de Droit du Travail, 2021, p. 289

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Des critères permettant de qualifier les conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité », Actu-Juridique.fr, 2021, p. NC

    Loïc Lerouge, « Droit des risques psychosociaux au travail », Répertoire de droit du travail dalloz, 2021, p. NC

    Sébastien Tournaux, « Droit à la déconnexion et charge de travail », in Loïc Lerouge (dir.) (dir.), La numérisation du travail. Enjeux juridique et sociaux en santé au travail, L'Harmattan, 2021, pp. 69-88

    Gilles Auzero, « Incapacités de travailler et parcours professionnels : quelle place pour les relations collectives de travail ? », Le Droit ouvrier, 2021, p. 287

    Loïc Lerouge, « Introduction », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021, pp. 6 - 11

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.