Publications
Loïc Lerouge, « De la (re)définition juridique de l’espace de travail ou du milieu de travail pur une meilleure application du droit de la santé au travail », Droit Social, 2026, n°1, pp. 64-70
Robert Lafore, « Le grand renversement de l'État social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1179
Robert Lafore, « Aux frontières de l'action sociale et de l'emploi : les dilemmes des politiques d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1019
Loïc Lerouge, Steven Bittle, Sarah Waters, China Mills, « Work-related suicide: an international social justice perspective », Crime, Law and Social Change, 2025, n°1, p. 53
Loïc Lerouge, « Retour à l’emploi et au travail : une question aussi de santé mentale. Étude au prisme du droit du travail, le cas français », Santé mentale au Québec, 2025, n°1, pp. 23-41
Loïc Lerouge, Pascale Lorber, Alexandre Charbonneau, « Genre et santé au travail », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025
Alexandre Charbonneau, « Confirmation des conditions d’indemnisation en cas de rupture discriminatoire de la période d’essai, note sous Cass. soc., 25 juin 2025, n°23-17.999 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°0925, pp. 15-16
Gilles Auzero, « Le nouveau lustre du droit à la négociation collective », Droit Social, 2025, n°78, p. 641
Alexandre Charbonneau, « Inaptitude et renonciation à la clause de non-concurrence : celle-ci doit intervenir au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l'entreprise, note sous Cass. soc., 29 avr. 2025, no 23-22191, FS–B », Bulletin Joly Travail, 2025, n°0625, pp. 13-14
Loïc Lerouge, « The concepts of ‘mental health in the workplace’ and ‘psychosocial risks’: A clarification from a legal perspective », European Labour Law Journal, 2025
Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré, « Working hours, a mirror of the specificities of home care in France », Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2025, n°2025, pp. 1-10
Loïc Lerouge, « La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle », Droit Social, 2025, n°4
La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pénal, n'exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travail, qu'ils concernent un ou plusieurs salariés en relation directe avec leur auteur ni que les salariés victimes soient individuellement désignés. En revanche, lorsque de tels agissements ont pour effet une dégradation des conditions de travail, la caractérisation de l'infraction de harcèlement moral suppose que soient précisément identifiées les victimes de tels agissements. Indépendamment de toute considération sur les choix stratégiques qui relèvent des seuls organes décisionnels de la société, constituent des agissements entrant dans les prévisions de l'article 222-33-2 du code pénal, dans sa version résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, et pouvant caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et à mettre en oeuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre objectif, qu'il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel.
Alexandre Charbonneau, « Licenciement pour inaptitude : la consultation des représentants du personnel est obligatoire même en cas d’absence de proposition de reclassement, note sous Cass. soc., 5 mars 2025, no 23-13802 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°0425, pp. 24-25
Alexandre Charbonneau, « La reconnaissance des préjudices nécessaires se plie à son nouveau régime, note sous Cass. soc., 11 mars 2025, no 24-10452, FS–B ; Cass. soc., 11 mars 2025, no 23-16415, FS–B ; Cass. soc., 11 mars 2025, no 23-19669, FS–B », Bulletin Joly Travail, 2025, n°0425, pp. 22-24
Alexandre Charbonneau, « Procédure disciplinaire conventionnelle et maintien de la référence à la notion de garantie de fond : un premier indice », Bulletin Joly Travail, 2025, pp. 16-18
Alexandre Charbonneau, « Non-respect du délai de carence et requalification de contrats de mission successifs : confirmation jurisprudentielle », Bulletin Joly Travail, 2025, pp. 11-13
Isabelle Daugareilh, « El futuro de la salud y la seguridad en el trabajo como principio y derecho fundamental: ¿cumplirá con los desafíos de la iso y la oNU? », Laborem, 2025, n°32
Alexandre Charbonneau, « Présomption du caractère professionnel des SMS envoyés depuis un téléphone mis à disposition par l’employeur », Bulletin Joly Travail, 2025, pp. 22-24
Loïc Lerouge, Peter Andersson, « La Swedish Work Environment Authority : entre commandement et contrôle en matière de droit de la santé et de la sécurité au travail », Revue de droit du travail, 2025, n°1, pp. 58-66
Gilles Auzero, Romain Chiss, « Le contrôle de la performance sociétale », La Semaine juridique. Social, 2025, p. 1240
Gilles Auzero, « La difficile application du code du travail aux gérants de succursales », Bulletin Joly Travail, 2025, p. 52
Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Louis Galey, Nathalie Judon, « Design and regulation as a chain of determinants in the occurrence of pesticide exposure situations during the use of sprayers », Ergonomics, 2024, pp. 1-16
Loïc Lerouge, « La prévention de la violence et du harcèlement au travail : nouveaux enjeux au regard de la Convention OIT n° 190 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 47-50
Adoptées le 21 juin 2019, dans le contexte de la célébration du centenaire de l’OIT, la Convention n° 190 et la Recommandation n° 206 sur la violence et le harcèlement fournissent désormais un cadre international pour prévenir et traiter ce type de comportements dans le monde du travail. Grâce à l’exercice de synthèse réalisé par la Convention n° 190 sur le harcèlement et la violence au travail, presque toutes les facettes et approches du sujet sont couvertes. La référence aux droits fondamentaux au travail liés à la santé au travail est également un signe de l’enrichissement possible du régime juridique sur la violence et le harcèlement au travail.
Sandrine Maillard-Pinon, Marie Peyronnet, « Les variations autour de la preuve des discriminations en Droitdu travail », Les Cahiers de la LCD, 2024, n°19
Gilles Auzero, « La disparition de l'accord relatif au comité social et économique », Droit Social, 2024, n°11, p. 844
François Petit, Elsa Givois, « Transparence des rémunérations : de nouvelles règles en clair-obscur », Revue de droit du travail, 2024, n°10, p. 561
Loïc Lerouge, « Droit de La santé au travail dans la fonction publique hospitalière et qualité des soins », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024
Alexandre Charbonneau, « Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat », Bulletin Joly Travail, 2024, n°1024, pp. 14-15
Alexandre Charbonneau, « Des précisions sur la prescription applicable en matière d’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 18-19
Maëllie Labarthe, « La représentation du personnel au sein de l'UES », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, p. 51
Jérôme Porta, Frédéric Géa, « Et maintenant ? », Revue de droit du travail, 2024, n°09, p. 498
Philippe Auvergnon, « Travail en prison : retour sur une réforme toujours en cours », Semaine sociale Lamy, 2024, n°2099, pp. 5-10
Maryse Badel, « Le militaire victime : invalidité et risques professionnels sous l'angle d'un régime spécial de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 590
Alexandre Charbonneau, « Exercice du droit de retrait et retenues sur salaire : la saisine préalable du juge par l’employeur n’est pas nécessaire », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 10-11
Alexandre Charbonneau, « Sort de la contrepartie financière en cas de violation par le salarié d’une clause de non concurrence valide », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 8-10
Loïc Lerouge, « Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°2024
Dans l’absolu, la santé au travail est la même pour les travailleurs du secteur public et les travailleurs du secteur privé. La santé est effet une et indivisible quel que soit le statut, le droit à la protection de la santé ne connait pas de frontière. Pourtant, la lecture et la pratique du droit de la fonction publique relativise cette approche. La complexité des sources et des statuts brouille l’accès au droit de la santé au travail. Une fois cet état de fait constaté, il était important de préciser le cadre juridique général du droit de la fonction publique en matière de santé au travail.
Alexandre Charbonneau, « Décompte des heures supplémentaires : conditions de recours au forfait en heures et régime probatoire », Le Droit Maritime Français, 2024
Loïc Lerouge, Peter Andersson, « From the Recognition of ‘Psychiatric Disorder Caused by Asbestos Exposure’ to the Mobilisation of Dignity in Labour Law: A Comparison of France and Sweden », Industrial Law Journal, 2024
Abstract In two rulings on 8 February 2023, the French Court of Cassation invoked the notion of ‘dignity’ in labour law to support claims for ‘damage due to anxiety’ (‘préjudice d’anxiété’). The concept of ‘damage due to anxiety’, which might in English be translated more functionally as ‘psychiatric disorder caused by asbestos exposure’, is based on loss arising from the fear of developing a future disease due to occupational exposure to a toxic and hazardous substance, such as asbestos. Based on a reading of these two cases, the aim of this article is to analyse the approach developed in the French legal system, and to discuss it from the standpoint of Swedish law. The concept of ‘psychiatric disorder caused by asbestos exposure’ is not currently recognised in Swedish law. However, the idea that physical work environment factors can cause psychological injury is not entirely unfamiliar. It touches upon the ideas of a holistic approach to the work environment and a broad and inclusive concept of health and illness, which are important foundations for Swedish work environment law. By studying this specific occupational health and safety issue it is possible to illuminate not only how this topical and important issue is regulated in France and Sweden, but also on a broader level how these two legal systems—the French one based on the individual responsibility of the employer and the Swedish one on collective bargaining—are functioning when it comes to systems of prevention of and compensation for ill health.
Alexandre Charbonneau, « Engagement religieux et contrat de travail : confirmation d’une approche restrictive de l’exception religieuse », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 17-19
Alexandre Charbonneau, « Validité confirmée de la convention de rupture conventionnelle signée au sortir de l’entretien », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 23-24
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Mutations de l’emploi et travailleurs précaires Le cas des travailleurs agricoles étrangers », Revue de droit rural, 2024
Robert Lafore, « Vieux, de quel(s) droit(s) ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 356
Maryse Badel, « Médecins libéraux et systèmes de santé. Observations à partir de droits d'ailleurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 230
Bénédicte Lavaud-Legendre, Alain Morice, « Le droit protège-t-il suffisamment les travailleurs étrangers contre les risques de l'exploitation ? », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 224
Gilles Auzero, « Qui est l'employeur aujourd'hui ? », Droit Social, 2024, n°04, p. 319
François Petit, « Les objets flous des clauses de neutralité », Bulletin Joly Travail, 2024, n°04, p. 40
