Isabelle Daugareilh

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
  • THESE

    La durée et l'aménagement du temps de travail : approche en droit comparé du travail, soutenue en 1989 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-Claude Javillier 

  • Isabelle Daugareilh (dir.), L’accès à la justice sociale , Bruylant, 2019, 369 p.  

    En ce début de XXIe siècle, le juge du social se trouve au carrefour de deux mouvements. D'une part, des réformes dans de nombreux pays tendent à diminuer son office là où il apportait à l'individu la protection (et la réparation) que les corps intermédiaires procuraient aux collectifs. Le juge est d'autre part saisi sur des litiges liés à l'organisation des entreprises en réseaux transnationaux, l'extrême pauvreté, l'informalité, la ségrégation (apartheid), le travail domestique, l'exploitation sexuelle de femmes, les travailleurs migrants, etc. Autant de situations pour lesquelles se posent des questions d'organisation collective, de formation, voire d'émancipation des individus concernés, à la recherche non pas d'une assimilation au modèle standard du sujet de droit mais plutôt d'une reconnaissance de la singularité de leur situation (travailleur informel, travailleur domestique, travailleur étranger), de leur représentation collective (ONG) et du préjudice subi (apartheid, traite des êtres humains, pesticides). Autant de situations qui renvoient à la relativité du contenu de la justice sociale.

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel (dir.), La sécurité sociale , Pedone, 2019, 575 p. 

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel (dir.), La Sécurité sociale, Éditions Pedone, 2019, 575 p.  

    Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd'hui encore au coeur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle. A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles. La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales….. Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là même son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée !

    Isabelle Daugareilh (dir.), L'accès à la justice sociale, Bruylant, 2019 

    Isabelle Daugareilh (dir.), La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?, Bruylant, 2017, Collection Paradigme ( Hors-série ), 570 p. 

    Isabelle Daugareilh (dir.), Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes, Presses universitaires de Bordeaux, 2013, Université Montesquieu Bordeaux IV ( Droit ), 171 p. 

    Isabelle Daugareilh (dir.), Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, 2010, 863 p. 

    Isabelle Daugareilh (dir.), Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant et LGDJ, 2005, 384 p.  

    L'universalisation des droits fondamentaux de l'homme au travail est en marche. Un socle commun a été dégagé par l'Organisation internationale du travail pour faire face à la mondialisation de l'économie malgré la diversité des systèmes juridiques, des contextes économiques, culturels et politiques. Des normes régionales ont emboîté le pas. Qu'il s'agisse des normes internationales ou régionales, l'accent est mis sur les mécanismes de suivi, de contrôle, d'incitation et d'accompagnement mais aussi sur les sanctions morales, juridiques, ou économiques pour renforcer l'effectivité des droits fondamentaux. La mobilisation sans précédent des institutions publiques internationales et régionales en faveur des droits fondamentaux se heurte néanmoins à des difficultés de tous ordres tenant à la défaillance des Etats, à l'insaisissabilité de l'entreprise globalisée, à l'impuissance des organisations syndicales ou au raisonnement du juge saisi.- Pourtant c'est bien à une conscience, sinon commune du moins partagée, que l'on doit aux droits fondamentaux d'être au centre des nouvelles formes de régulation sur le plan international et régional, de requêtes contre des multinationales devant le juge national, de stratégies syndicales articulées (avec des ONG) sur le plan international et national. Mais le respect des droits fondamentaux dans le contexte de la mondialisation de l'économie reste un défi pour de multiples raisons analysées dans cet ouvrage.

    Isabelle Daugareilh, Francis Vennat (dir.), Migrations internationales et marché du travail, Chronique sociale, 2004, Comprendre la sociétéN° L'essentiel, 206 p. 

    Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart (dir.), Leçons d'une réduction de la durée du travail, MSHA Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, 2004, 265 p.   

    Isabelle Daugareilh, Habilitation à diriger des recherches en droit: [Synthèse des travaux . Programme de recherches], 2001, 450 p. 

    Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde (dir.), Insertions et solitudes, MSHA Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, 1993, 241 p. 

    Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde (dir.), Insertions et solitudes: actes du colloque des 5 et 6 mai 1992, [Bordeaux], Éd. de la Maison des sciences de l'Homme d'Aquitaine, 1993, Publications de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 241 p.   

  • Isabelle Daugareilh, « La fabrication de travailleurs pauvres par les plateformes de mobilité en France », in Claire Marzo (dir.), Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l’Union européennes – Analyse de droit comparé et de l’Union européenne, Bruylant, 2024, pp. 109-128   

    Isabelle Daugareilh, « The reversal of labour relations by platform capitalism »: Platform Shihon-shugi ni yoru Shakai-Taiwa no Gyakuten, in Tetsu ISOBE, Haluna KAWASHIMA, Yojiro SHIBATA, Goro HORIGUCHI and Sho MIZUBAYASHI (dir.), Platform and social fondation: How to engage the Monsters, Keio University Global Research Institute, 2024   

    Isabelle Daugareilh, « La emergencia de un derecho transnacional de las relaciones laborales colectivas a la sombra del Derecho Internacional », in D. Cairos Barreto, O. Fotinopoulou Basurko (dir.) (dir.), Hacia la construccion de un derecho transnacional del trabajo y de la seguridad, ed. Atelier Libros Juridicos, 2023, pp. 85-105 

    Isabelle Daugareilh, « L’engagement de l’OIT en faveur de l’économie sociale et solidaire », in Hubert Bonin (dir.) (dir.), Les enjeux du social et du sociétal, Hommage à Robert Lafore, Le Bord de l’eau, 2023, pp. 381-395 

    Isabelle Daugareilh, « La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence », in I. Tchotourian et L. Brès (dir.), Zones frontières et entreprises socialement responsables – Perspective multiple : droit, administration et éthique, ed. Yvon Blais et Mare&Marin, 2023 

    Isabelle Daugareilh, « Territoire Zéro Chômeurs longue durée: l’expérimentation d’une utopie réaliste », Mélanges en l’honneur du Doyen Mongi Tarchouna : Diversité, dialogue et droit social, Latrach editions, 2023, pp. 185-202 

    Isabelle Daugareilh, « The future of Health and safety at work as a fundamental principle and right – Will it meet ISO and UN Challenges », in B.Langille, A. Trebilcock (dir.), Social justice and the world of work possible global futures, Bloombury/haart, 2023, pp. 293-302   

    Isabelle Daugareilh, « Conflits collectifs du travail et violences en droit français », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 341-351 

    Isabelle Daugareilh, « Les petits pas de la négociation collective transnationale », in S. Robin Olivier, E. Pataut, Cl. Marzo, G.Trudeau (dir.), Le droit social en dialogue – Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau : Européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires, Bruylant, 2022, pp. 97-114 

    Isabelle Daugareilh, « Protection sociale et économie des plateformes », La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, 2021 

    Isabelle Daugareilh, « La ley francesa sobre el deber de vigilancia : presente futuro de una inovacion juridica », Sanguinetti Raymond W., (dir.) Comercio internacional, trabajo y derechos humanos, 2021 

    Isabelle Daugareilh, Tatiana Sachs, Luca d'Ambrosio, « La Ley francesa sobre el deber de vigilancia: presente y futuro deuna innovación jurídica », Comercio internacional, trabajo e derechos humanos, Ediciones universidad Salamanca, 2021, pp. 113 

    Isabelle Daugareilh, « La loi française sur le devoir de vigilance : généalogie d’une notion juridique importée en droit français », in A. Zabalza (dir.), Des personnes et des choses : du droit civil à la philosophie du droit et de l’Etat - Mélanges en l’honneur de J.M. Trigeaud, Bière, 2020 

    Isabelle Daugareilh, « The tremendous upheaval in sources of labour law in France », in T. Gyuvalari et E.Mennegatti (dir.), The sources of Labour Law, Kluwer Law International, 2020, pp. 213 

    Isabelle Daugareilh, « El deber de vigilancia « a la francesa » Una oportunidad para los acuerdos marco internacionales ? », in W. Sanguinetti Raymond, J.B. Vivero Serrano (dir.), La construccion del derecho del trabajo de las redes empresariales, 2019, pp. 370 

    Isabelle Daugareilh, « Révolution 4.0 et droits collectifs du travail », in J.Ph. Dunand et P.Mahon (dir.), La Révolutions 4.0 au travail : une approche multidisciplinaire, Schulthess, 2019, pp. 179 

    Isabelle Daugareilh, « La mondialisation de l’économie : un défi du XXIè siècle pour l’OIT », in S.Dagron, A.S. Dupont et K. Lempen (dir.), L’OIT et le droit social en Suisse : 100 ans et après ?, ed. Juridiques Libres, Université de Genève, 2019, pp. 37 

    Isabelle Daugareilh, « Entre éviction du juge et activation de la justice sociale : quelle place pour le travailleur et ses organisations ? », in I. Daugareilh (dir.) (dir.), L’accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires, Buylant, 2019, pp. 5 

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Olivier Pujolar, « La sécurité sociale en quête de réalisation », in I. Daugareilh et M. Badel (dir.) (dir.), La sécurité sociale : Universalité et modernité - Approche de droit comparé, Ed. Pedone, 2019, pp. 9 

    Isabelle Daugareilh, « Il dovere di vigilancia « alla francese » : un’opportunità per gli acccordi quadro internazionali ? », in F.Guarriello et Cl. Stanzani (dir.), Sindacato e contrattazione nelle multinazionali – Dalla normativa internazionali all ‘analisi empirica, Franco Angeli, 2018 

    Isabelle Daugareilh, « French-style due diligence : an opportunity for international framework agreement », in F.Guarriello et Cl. Stanzani (dir.), Trade union and colelcgive bargianinbg in multinationals, Franco Angeli, 2018, pp. 76 

    Isabelle Daugareilh, « La ley francesa sobre el poder de vigilancia de las sociedades matrices y contratistas : entre renuncias y promesas », in W. Sanguinetti Raymond y J.B. Vivero Serrano (dir.), Impacto laboral de las redes empresariales, Comares, 2018, pp. 357 

    Isabelle Daugareilh, « Enjeux et limites du contrôle des ACI : l’exemple des entreprises françaises », in Isabelle Daugareilh (dir.) (dir.), La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?, Bruylant, 2017, pp. 55-78 

    Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Joël Mekhantar, Sylvain Niquege, Mireille Poirier [et alii], « France », in M.Ebisui, S. Cooney, C. Fenwick (dir.), Resolving individual labour disputes: A comparative overview, International Labour Organization (ILO), 2016, pp. 103-134   

    Isabelle Daugareilh, « L’impact des espaces sur les liens et les droits. A propos des conventions bilatérales de sécurité sociale », Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015, pp. 75-86 

    Isabelle Daugareilh, « Les politiques de lutte contre les discriminations », in M.Poinsot et S.Weber (dir.) (dir.), Migrations et mutations de la société française - L'état des savoirs, La Découverte, 2014, pp. 212 

    Isabelle Daugareilh, « L'abolition des frontières du local par les innovations sociales : enjeu contemporain des systèmes de relations professionnelles », in F. Cormerais, P. Musso (dir.), La société éclatée : le retour de l'objet local, éd. L'aube, 2014, pp. 145-159 

    Isabelle Daugareilh, « Accord cadre international », in N. Postel, R. Sobel (dir.) (dir.), Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, 2013, pp. 17-20 

    Isabelle Daugareilh, « Le droit à l'épreuve de la RSE », in C. Gendron et B. Girard (dir.), Repenser la responsabilité sociale de l'entreprise, Armand Colin, 2013, pp. 199-214 

    Isabelle Daugareilh, « Corporate social responsibility, a stalled european project », in H.Bonin and P.Thomes (eds) (dir.), Old paternalism, New paternalism, Post paternalism (19th-21st centuries), Peter Lang, 2013, pp. 333-355 

    Isabelle Daugareilh, « OIT Déclaration tripartite », in N.Postel, R .Sobel (dir.), Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, 2013, pp. 325-330 

    Isabelle Daugareilh, « Principes directeurs de l’OCDE », in N.Postel, R .Sobel (dir.), Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, 2013, pp. 379-383 

    Isabelle Daugareilh, « Union européenne », in N. Postel, R. Sobel (dir.), Dictionnaire critique de la RSE, Septentrion, 2013, pp. 471-474 

    Isabelle Daugareilh, « La pénalisation du travail irrégulier en droit européen », in Laurence Dubin (dir.) (dir.), La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne, Bruylant, 2012, pp. 265-288 

    Isabelle Daugareilh, « Protection of working relationships in France », in Frans Pennings, Claire Bosse (dir.), The protection of working relationships : a comparative study, Kluwer Law international, 2011, pp. 61-82 

    Isabelle Daugareilh, « Las migraciones economicas en Francia », in Juan Rodríguez-Drincourt, Juan F. López Aguilar (dir.), Perspectivas y fronteras de los derechos de los extranjeros, Thomson-Civitas, 2011, pp. 211-237 

    Isabelle Daugareilh, « Les modes de règlement para-juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales », in Marie-Ange Moreau, Horatia Muir Watt, Pierre Rodière (dir.), Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs, Dalloz, 2010, pp. 235-260 

    Isabelle Daugareilh, « La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations : observations sur une expérience d'inter-normativité », in Françoise Quairel-Lanoizelée, Michel Capron, Marie-France Turcotte (dir.), Iso 26000 : une Norme "hors norme" ?, Economica, 2010, pp. 1474-163 

    Isabelle Daugareilh, « La déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale », in Isabelle Daugareilh (dir.), Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, 2010, pp. 429-457 

    Isabelle Daugareilh, « L'ISO à l'assaut du social : risques et limites d'un exercice de normalisation sociale », in Isabelle Daugareilh (dir.), Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie, Bruylant, 2010, pp. 563-614 

    Isabelle Daugareilh, « Les droits de l'homme, socle de la responsabilité des entreprises », in Olivier Maurel (dir.), La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1 : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, La Documentation française, 2009, pp. 125-152 

    Isabelle Daugareilh, « Droits de l'homme et acteurs économiques », in Olivier Maurel (dir.), La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Vol. 1 : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, La Documentation française, 2009, pp. 85-124 

    Isabelle Daugareilh, « Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ? », in Francine Labadie et François Rouet (dir.), Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation, La Documentation Française, 2008, pp. 89-98 

    Isabelle Daugareilh, « Workers protection in transnational companies », in Frans Pennings, Yvonne Konijn, Albertine Vedman (dir.), Social responsibility in labour relations : European and comparative perspectives : Liber amicorum Teun Jaspers, Wolter Kluwer, 2008, pp. 131-146 

    Isabelle Daugareilh, « La dimension internationale de la responsabilité sociale des entreprises européennes : observations sur une normativité à vocation transnationale », in Marie-Ange Moreau, Francesco Francioni (dir.), La dimension pluridisciplinaire de la responsabilité sociale d'entreprise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 275-307 

    Isabelle Daugareilh, « Corporate norms on CSR and international norms », in Jean-Claude Javillier (dir.), Governance, international law and social corporate responsibility, Bureau International du Travail, 2007, pp. 44-55 

    Isabelle Daugareilh, « Les accords-cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l'économie ? », in Michèle Descolonges, Bernard Saincy (dir.), Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale, La Découverte, 2006, pp. 116-129 

    Isabelle Daugareilh, « L'impact de la mondialisation sur les droits fondamentaux de l'homme au travail », in Isabelle Daugareilh (dir.), Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant, LGDJ, 2005, pp. - 

    Isabelle Daugareilh, « La responsabilité sociale des entreprises transnationales et les droits fondamentaux de l'homme au travail : le contre-exemple des accords internationaux », in Isabelle Daugareilh (dir.), Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant, LGDJ, 2005, pp. 349-384 

    Isabelle Daugareilh, « Le traitement juridique de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière », in Marie-Hélène Douchez, Jean-Pierre Théron (dir.), Santé, minorités, précarité : approche comparative France-USA, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, pp. 59-73 

    Isabelle Daugareilh, Philippe Auvergnon, « Un projet et deux genèses : le droit des coopératives en Espagne et en France », in Xabier Itçaina, Robert Lafore, Claude Sorbets (dir.), Un monde en quête de reconnaissance : usages de l'économie sociale et solidaire en Aquitaine, Presses Universitaires de Bordeaux, 2004, pp. 143-167 

    Isabelle Daugareilh, « Les migrations internationales depuis la révolution industrielle », in Isabelle Daugareilh, Francis Vennat (dir.), Migrations internationales et marché du travail, Chronique sociale, 2004, pp. 13-28 

    Isabelle Daugareilh, « Les migrations internationales saisies par le droit », in Isabelle Daugareilh, Francis Vennat (dir.), Migrations internationales et marché du travail, Chronique sociale, 2004, pp. 187-204 

    Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, « De la réduction du temps de travail aux temps de travail : continuités et changements », in Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart (dir.), Leçons d'une réduction de la durée du travail, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2004, pp. 11-22 

    Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, « Le management des sources du droit de la durée du travail », in Isabelle Daugareil, Pierre Iriart (dir.), Leçons d'une réduction de la durée du travail, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2004, pp. 25-47 

    Isabelle Daugareilh, « L'esperienza francese : tra il miglioramento dello "statut" del lavoratore e il contrasto alla precarizzazione dei lavori », in Alessandro Garilli, Mario Napoli (dir.), Il lavoro a termine in Italia e in Europa, G. Giappichelli, 2003, pp. 269-283 

    Isabelle Daugareilh, « Globalisation and labour law », in Jean-Claude Barbier, E. Van Zyl (dir.), Globalisation and the world of work, L'Harmattan, 2002, pp. 97-112 

    Isabelle Daugareilh, « Global social standards », in Angela Liberatore, Nikolaos Christoforides (dir.), Global trade and globalising society : challenges for governance and sustainability : the role of the EU, European Commission, 2001, pp. 103-108 

    Isabelle Daugareilh, « Les politiques publiques et le droit social applicable aux étrangers : le rôle de l'Etat », in Lorena Parini (dir.), Etats et mondialisation : stratégies et rôles, L'Harmattan, 2001, pp. 249-272 

    Isabelle Daugareilh, « L'influence du droit communautaire et du droit international sur la protection sociale des travailleurs étrangers en France », in Otto Kaufmann, Francis Kessler, Bernd von Maydell (dir.), Arbeits- und Sozialrecht bei grenzüberschreitenden Sachverhalten = Droit social et situations transfrontalières, Nomos, 1998, pp. 235-251 

    Isabelle Daugareilh, « L'étranger comme exilé », in Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde (dir.), Insertions et solitudes, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 1993, pp. 79-109 

  • Isabelle Daugareilh, « La santé des travailleurs de plateformes en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, pp. 997-1006   

    Isabelle Daugareilh, Mathieu De Poorter, « Introduction. L’internationalisation de l’économie sociale et solidaire », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, n°3, pp. 6-25    

    Depuis le début des années 2010, le secteur coopératif et plus largement celui de l’économie sociale et solidaire (ESS) connaît un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics sur les plans national, européen et international. Le législateur français, dans la foulée de ses homologues italien et espagnol, adoptait le 31 juillet 2014 la loi relative à l’économie sociale et solidaire, une loi qui s’est donné pour objectif de créer et reconnaître un véritable secteur économique et de réformer...

    Isabelle Daugareilh, « Social protection for digital workers in Europe », International Social Security Review, , 2021 

    Isabelle Daugareilh, « Social protection and the platform economy : the anomalous approach of the French legislator », International Social Security Review, , 2021 

    Isabelle Daugareilh, « La legge francese sul dovere di vigilanza al vaglio della giurisprudenza », Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, FrancoAngeli Edizioni, 2021 

    Isabelle Daugareilh, « COVID-19 reveals serious violations of workers'rights here and abroad : the Teleperformance case », International Labor Rights Case Law, , 2021 

    Isabelle Daugareilh, « Le recours à un tiers employeur : une piste incohérente et dangereuse », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021 

    Isabelle Daugareilh, « Droit et féminisme- L’équivoque des aménagements du temps de travail », e-legal : Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB) (Belgique) , 2020 

    Isabelle Daugareilh, « La Déclaration du centenaire de l'OIT : tout un programme ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°01, p. 5   

    Isabelle Daugareilh, « The legal status of platform workers in France », Comparative Labor Law and Policy Journal, University of Illinois College of Law, 2020, n°2, pp. 104-120 

    Isabelle Daugareilh, « Introduction the legal status of platform workers an european and comparative approach », Comparative Labor Law and Policy Journal, University of Illinois College of Law, 2020, n°2, pp. 101-103 

    Isabelle Daugareilh, « Der Widerstand der französischen Richter gegen die Sirenen der Uberisierung der Wirtschaft », Arbeit und Recht - AuR, , 2020, n°9, pp. 352-358 

    Isabelle Daugareilh, « El trabajo en la nueva economia : qué respuestas aporta el derecho social internacional ? », Temas laborales, , 2020, n°151, pp. 219-240 

    Isabelle Daugareilh, « A European & Comparative Legal Approach on Digital Workers », Comparative Labor Law and Policy Journal, University of Illinois College of Law, 2020, n°2 

    Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, « Introduction », Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019  

    Les plateformes collaboratives ont contribué à l’émergence de ce que les anglo-saxons appellent la « gig-économie ». Le travail dans ce cadre prend souvent la forme d’un travail à la demande via des applications qui mettent en correspondance offre et demande d’activités de travail. La nature des tâches effectuées via les plateformes peut varier considérablement. Très souvent, il s’agit d’activités extrêmement morcelées, souvent subalternes et monotones, qui nécessitent cependant une sorte de ...

    Isabelle Daugareilh, Allison Géraldine Fiorentino, « L'ubérisation du travail vue par les juges », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec, 2019 

    Isabelle Daugareilh, Jean-Michel Servais, « Le droit du travail à l’épreuve des migrations internationales », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Comptrasec, 2019 

    Isabelle Daugareilh, Christophe Degryse, Philippe Pochet, « Économie de plateforme et droit social : enjeux prospectifs et approche juridique comparative », Working Paper ETUI, , 2019, n°151   

    Isabelle Daugareilh, « Economie de plateforme et droit social : approche juridique comparative, France », Working Paper ETUI, , 2019, pp. 82-94   

    Isabelle Daugareilh, Michel Coutu, Gilles Auzero, « Worker participation rights », Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018  

    In a seminal book published in 1931, Le temps présent et l’idée de droit social, Georges Gurvitch highlighted the hitherto unseen development of worker participation in the management of companies. This new manifestation of social law was dealt with in two successive chapters, one devoted to the spectacular growth in collective labour agreements, the other to the emergence of «workers’ control» per se. Taking his inspiration from the German doctrine in particular, primarily the works of Hugo ...

    Isabelle Daugareilh, Michel Coutu, Gilles Auzero, « Les droits de participation des travailleurs », Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018  

    Dans un ouvrage marquant publié en 1931, Le temps présent et l’idée de droit social, Georges Gurvitch mettait en lumière le développement inédit de la participation ouvrière à la gestion des entreprises. Cette manifestation nouvelle du droit social était abordée dans deux chapitres successifs, consacré l’un à la croissance spectaculaire des accords collectifs de travail, l’autre à l’émergence du « contrôle ouvrier » proprement dit. S’inspirant en particulier de la doctrine allemande, au premi...

    Isabelle Daugareilh, Michel Coutu, Gilles Auzero, « Les droits de participation des travailleurs », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) , 2018, n°3, pp. 6-13   

    Isabelle Daugareilh, Michel Coutu, Gilles Auzero, « Workers participation rights », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) , 2018, pp. 58-65   

    Isabelle Daugareilh, « Les AET : une expérience normative en quête de soutien juridique ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°40, p. 11 

    Isabelle Daugareilh, « Afrontar el reto de la globalizacion de la economia : por une refundacion del papel del Estado », Trabajo y Derecho, Wolters Kluwer, 2016, n°14, pp. 16-24 

    Isabelle Daugareilh, « Las nuevas orientaciones legislativas en materia laboral en Francia », Revista general de derecho del trabajo y seguridad social, , 2013, n°34, p. - 

    Isabelle Daugareilh, « Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2012, n°317318, pp. 5-21 

    Isabelle Daugareilh, « Los derechos humanos y el comercio internacional », Revista de derecho social, , 2012, n°59, pp. 13-32 

    Isabelle Daugareilh, « Compte rendu de l'ouvrage : La responsabilité sociale des entreprises, Défis, risques et nouvelles pratiques sous la direction de Jacques Igalens, éd. Eyrolles, 2012 », Revue de l'Organisation Responsable, ESKA, 2012, n°1, pp. 53-55 

    Isabelle Daugareilh, « Les discriminations multiples »: Une opportunité pour repenser le droit à la non-discrimination, Hommes & migrations, Musée de l’histoire de l’immigration , 2011, n°1292, pp. 34-47 

    Isabelle Daugareilh, « Les discriminations multiples », EPPD - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, 2011  

    Les discriminations persistent malgré l’intervention du droit, des institutions publiques et des acteurs sociaux. De nouvelles causes apparaissent (personnes atteintes du VIH, orientation sexuelle, hérédité, mode de vie, etc.) tandis que d’autres, manifestement anciennes, tardent à être prises en compte  : tel est le cas des discriminations multiples. Par ailleurs, les discriminations trouvent un contexte favorable avec la crise économique qui accentue la vulnérabilité de certaines catégories...

    Isabelle Daugareilh, « Responsabilité sociale des entreprises transnationales : analyse critique et prospective juridique », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2011, n°175, pp. 1-7 

    Isabelle Daugareilh, « La responsabilité sociale des entreprises : un projet européen en panne », Sociologie du Travail, Association pour le développement de la sociologie du travail, 2009, n°4, p. 19  

    L’Union européenne (UE) s’est lancée dans le mouvement de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) au milieu des années 1990 (De Bry, 2006 ; Capron et Quairel-Lanoizelée, 2007 ; Lachèze, 2007). En 1995, la Commission, alors présidée par Jacques Delors, lança le thème en demandant aux entreprises de participer à la lutte contre l’exclusion sociale. Un groupe de sociétés, à l’origine d’un Manifeste des entreprises contre l’exclusion sociale, créa le réseau européen d’entreprises, Europea...

    Isabelle Daugareilh, « Responsabilidad social de las empresas transnacionales : analisis critico y prospectiva juridica », Cuadernos de relaciones laborales, Universidad Complutense de Madrid, 2009, n°1, pp. 93-123 

    Isabelle Daugareilh, « Employee participation, ethics and corporate social responsibility », Transfer: European Review of Labour and Research, SAGE Publications, 2008, n°1, pp. 93-110 

    Isabelle Daugareilh, « The case for legislation governing the international dimension of corporate social responsibility : conclusions of the Ester research report », Transfer: European Review of Labour and Research, SAGE Publications, 2008, n°1, pp. 143-150 

    Isabelle Daugareilh, « La dimension sociale des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2008, n°3, pp. 567-599 

    Isabelle Daugareilh, « Social Rights of non European illegal immigrants in France », European Journal of Social Security, Intersentia, 2008, n°1, pp. 61-74 

    Isabelle Daugareilh, « Existence des spécificités européennes dans les accords cadres internationaux », Cahiers de la Fondation Europe et Société, , 2008, pp. 13-19 

    Isabelle Daugareilh, « Allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité * Etrangers * Condition de résidence * Liberté d'aller et venir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°01, p. 166   

    Isabelle Daugareilh, « La contrattazzione collettiva internazionale », Lavoro e diritto, , 2005, n°4, pp. 599-629 

    Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, « La concilizazione dei tempi nelle riforme dell'orario di lavoro in Europa (Francia, Germania, Gran Bretagna, Olanda) », Lavoro e diritto, , 2005, n°2, pp. 223-244 

    Isabelle Daugareilh, « La négociation collective internationale », Travail et Emploi, DARES, 2005, n°104, pp. 69-84 

    Isabelle Daugareilh, « L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°4, pp. 555-564 

    Isabelle Daugareilh, « Note sous Civ. 2e, 2 novembre 2004, A. Chakkouf, n° 03-12899, FS-P-B », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°1, pp. 166-167 

    Isabelle Daugareilh, « Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers : note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°4, pp. 964-976   

    Isabelle Daugareilh, « Vieillissement des immigrés et droits sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 538   

    Isabelle Daugareilh, « RMI et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 539   

    Isabelle Daugareilh, « Accès aux soins et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 540   

    Isabelle Daugareilh, « L'accueil des demandeurs d'asile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 543   

    Isabelle Daugareilh, « Intégration des étrangers. Programme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 545   

    Isabelle Daugareilh, « Etrangers. AAH », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 606   

    Isabelle Daugareilh, « Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 608   

    Isabelle Daugareilh, « Etrangers. Pauvreté et exclusion sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 609   

    Isabelle Daugareilh, « Enfants de nationalité étrangère et scolarisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 610   

    Isabelle Daugareilh, « Pension de réversion, étrangers et mariage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 395   

    Isabelle Daugareilh, « Minimex et droit social communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 396   

    Isabelle Daugareilh, « La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 397   

    Isabelle Daugareilh, « Logement et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 399   

    Isabelle Daugareilh, « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et les étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 401   

    Isabelle Daugareilh, « L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme : Note sous Conseil d'Etat, 30 novembre 2001 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°3, pp. 611-622 

    Isabelle Daugareilh, « L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites », RRS Iseres, , 2002, pp. 115-125 

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 851   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 851   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 853   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 853   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 855   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prime pour l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 856   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat de qualification destiné aux adultes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 857   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 859   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 860   

    Isabelle Daugareilh, « Demandeurs d'asile et réfugiés politiques. Création du Fonds européen pour les réfugiés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 862   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, « Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 641   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, « UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 643   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, « Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 644   

    Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, Valérie Lacoste-Mary, « Le contenu des accords collectifs d'entreprise sur les 35 heures : observations à partir d'une analyse de 300 accords signés en Aquitaine », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2001, pp. 277-294 

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 398   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 399   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « RMI outre-mer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 399   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 401   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Forfait logement et revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 402   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 403   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 405   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 407   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 182   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 183   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 184   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 184   

    Isabelle Daugareilh, « La participation des acteurs sociaux à la régulation juridique de la mondialisation de l'économie », Revue de droit de l'ULB, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2001, n°1, pp. 111-133 

    Isabelle Daugareilh, « La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protection sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2001, n°1, pp. 123-137 

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 846   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Union européenne et lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 848   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Mise en place d'équipes emploi-insertion dans les quartiers prioritaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 850   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Dispositif de parrainage et insertion des jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 850   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide à la reprise d'activité des femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 850   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 851   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 854   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 856   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 858   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Conférence de la famille 2000, aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 860   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Réforme de la taxe d'habitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 861   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide personnalisée au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 861   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Attribution des logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 862   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 862   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Discrimination raciale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 864   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 867   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Carte de séjour mention retraité et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 867   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Conventions bilatérales de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 869   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 638   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 640   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 643   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Accueil et intégration des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 646   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revenu minimum d'insertion et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 647   

    Isabelle Daugareilh, « CSG et CRDS et droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 648   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Mesures en faveur des plus démunis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 463   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 464   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 465   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 466   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Les contrats d'insertion du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 466   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 466   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Programme trajet d'accès à l'emploi (TRACE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 467   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonds locaux emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 467   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 468   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats d'insertion en alternance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 468   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 468   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 469   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 469   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 470   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 474   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 475   

    Isabelle Daugareilh, « PACS. Titres de séjour et protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 480   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 223   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 228   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Les contrats initiative-emploi en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 230   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 230   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 231   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 233   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonds de solidarité pour le logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 234   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Logements sociaux. Attributions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 236   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Logements sociaux, conventionnement APL », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 236   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 238   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Santé et étrangers : couverture maladie universelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 240   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômage et ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 244   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 244   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide sociale et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 245   

    Isabelle Daugareilh, « Accueil des réfugiés du Kosovo », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 245   

    Isabelle Daugareilh, Philippe Martin, « Les intermittents du spectacle : une figure du salariat entre droit commun et droit spécial », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2000, n°34, pp. 77-92 

    Isabelle Daugareilh, « L'éradication du travail des enfants : un défi mondial », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (Université de Bordeaux) , 2000, pp. 103-109   

    Isabelle Daugareilh, « Le paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale au regard du droit communautaire et du principe de non discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°4, pp. 871-879 

    Isabelle Daugareilh, Emmanuel Poirier, « Les sources juridiques des règles appliquées aux travailleurs des entreprises transnationales à structure complexe », Syndicalisme et société, , 2000, n°2, pp. 83-110 

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    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 846   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 848   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 849   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 850   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 639   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 640   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonctionnement des commissions de surendettement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 641   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « RMI et accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 643   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 644   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Notion de contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 645   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats emploi-consolidé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 647   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Création d'entreprise et allocation d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 648   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion par l'activité économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 648   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 650   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 650   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 651   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 654   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 657   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte sociale européenne révisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 659   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « L'accueil et l'intégration des réfugiés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 660   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 661   

    Isabelle Daugareilh, « Les travailleuses familiales d'adaptation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 662   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Accueil et hébergement d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 220   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 221   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Crédits d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 221   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Informatisation des commissions locales d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 221   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 222   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 222   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 223   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 223   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 224   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 225   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). Allocation d'attente de reclassement . Cessation de versement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 226   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. Chance raisonnable d'aboutir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 227   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Politique judiciaire de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 228   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 230   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revalorisation des différentes aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 231   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prévention des expulsions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 231   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 232   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 233   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 234   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 236   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Regroupement familial. Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 237   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 238   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 239   

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    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Accompagnement social spécialisé des allocataires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 449   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Vers un objectif chiffré des sorties du RMI vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 450   

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    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Conditions d'accès à l'emploi salarié des travailleurs turcs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 456   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 458   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 458   

    Isabelle Daugareilh, « Aide à la réinsertion dans le pays d'origine. Etrangers invités à quitter le territoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 459   

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    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 194   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Droit social communautaire. Modification du règlement CEE n° 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 195   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale. Domicile de secours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 195   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, « Prestations sociales non contributives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 196   

    Isabelle Daugareilh, « Quelques observations sur des expériences de négociation collective internationale », Syndicalisme et société, , 1998, n°1, pp. 51-64 

    Isabelle Daugareilh, « La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France : les modifications du droit de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°3, pp. 634-645 

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Les aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 917   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Opérations jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 691   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 692   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Politique de la ville et logement social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 450   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Travail clandestin. Travail illégal. Travail dissimulé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 453   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Frais d'hospitalisation. Patient étranger. Certificat d'hébergement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 455   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ressortissants de la Communauté européenne ou des Etats de l'EEE. Titres de séjour. Protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 456   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale facultative et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 458   

    Isabelle Daugareilh, « Prestation d'autonomie et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 460   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Accès à la santé des personnes en difficulté. Espaces de santé de proximité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 177   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrôle des ressources des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 177   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 178   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 178   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 179   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Le RMI en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 179   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 180   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 184   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « RMI et étrangers polygames », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 184   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Prestations familiales et ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 186   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Accès aux soins des étrangers et prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 187   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Assurance vieillesse et régularité de séjour des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 187   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Insertion sociale et réfugiés politiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 188   

    Isabelle Daugareilh, « Séjour des étrangers et autorisation de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 188   

    Isabelle Daugareilh, « La situation de l'emploi salarié des étrangers en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°4, pp. 918-935 

    Isabelle Daugareilh, « Les prestations sociales non contributives et les étrangers en droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°1, pp. 189-200 

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Pacte de relance pour la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 418     

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Réforme du financement de l'apprentissage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 660   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Primes à l'embauche sous contrat de qualification. Reconduction du dispositif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 661   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrats d'agglomération », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 664   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Dotation de solidarité urbaine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 664   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « La situation en matière de logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 665   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Revalorisation du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 416   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Les orientations de la politique du logement pour 1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 420   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Réquisition de logement en Ile-de-France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 421   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 422   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 425   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne et prestations familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 426   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Enfant ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Titres de séjour. Adoption », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 427   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Etrangers. Situation irrégulière de séjour. SIDA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 428   

    Isabelle Daugareilh, « Le droit à la protection sociale des étrangers en France et son application aux ressortissants des pays d'Europe centrale », Revue belge de sécurité sociale, SPF Sécurité sociale (Bruxelles, Belgique) , 1996, n°2, pp. 349-381 

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Revenus des capitaux et revenus exceptionnels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 176   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Le RMI en chiffres. Estimations provisoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 177   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Accession à la propriété », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 179   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Allocation de logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 179   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Plan d'urgence en faveur du logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 180   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Logements d'extrême urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 181   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 181   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « La notion de domicile de secours concernant les étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 182   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Regroupement familial », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 183   

    Isabelle Daugareilh, « Travailleur migrant et pension de vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 184   

    Isabelle Daugareilh, « Le contrat de travail à l'épreuve des mobilités », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°2, pp. 128-140   

    Isabelle Daugareilh, « Les dispositifs sociaux des accords économiques au sein des multinationales françaises », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (Université de Bordeaux) , 1996, pp. 194-211 

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Appui social individualisé. Extension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 856   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 857   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide aux associations intervenant dans le dispositif d'insertion du revenu minimum d'insertion. Attribution des emplois locaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 862   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ouverture du droit au revenu minimum d'insertion aux ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 863   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Augmentation des dépenses d'insertion du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 864   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Annonce de la loi cadre contre l'exclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 864   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrat initiative-emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 865   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Allégement des cotisations sur les bas salaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 866   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 867   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Logement d'extrême urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 868   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 869   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Modification des conditions d'octroi des PLA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 869   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale et condition de régularité du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 870   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Revenu minimum d'insertion et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 871   

    Isabelle Daugareilh, « Séjour temporaire en France et prise en charge de soins d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 872   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Statistique sur le RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 636   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrat d'accès à l'emploi dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 637   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 638   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Retraite complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 639   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 641   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aménagement du territoire. Pays », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 641   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Vente de logements par les organismes HLM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 642   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Statut de l'enfant étranger. Prestations familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 644   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Titres de séjour et assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 645   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale et étrangers résidant en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 645   

    Isabelle Daugareilh, « Prestations vieillesse. Allocation du Fonds social vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 648   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Education. Aide à la scolarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 415   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrats emploi-consolidés . Extension aux jeunes des quartiers dégradés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 417   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrat d'orientation. Pérennisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 418   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 419   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 420   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 421   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 421   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Logement social et très social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 422   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Prestations sociales. Etrangers. Conditions de régularité de séjour. Durée du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 423   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 425   

    Isabelle Daugareilh, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 426   

    Isabelle Daugareilh, « Intégration. Foulards islamiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 427   

    Isabelle Daugareilh, « Introduction aux évolutions et tendances du droit social espagnol », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (Université de Bordeaux) , 1995, pp. 2-7 

    Isabelle Daugareilh, « Transformations du droit du travail et contrôle de l'application des normes », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (Université de Bordeaux) , 1993, pp. 20-37 

    Isabelle Daugareilh, « La résiliation judiciaire du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°910, pp. 805-811   

  • Isabelle Daugareilh, Alain Garrigou, Loïc Lerouge, Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le travail. Santé et travail, Elise Ledoux, 2018  

    Le travail est un objet de recherche et de réflexion qui taraude l’humanité en toute période et en tout lieu. Il est au centre des échanges humains; il est un lien économique et social. Il mobilise les sciences techniques, du vivant, humaines et sociales. Il est en proie à des transformations radicales avec l’avènement du numérique et de la dématérialisation, la robotisation, les cobots, l’homme augmenté, etc. Il est une lecture de nos sociétés, de leur diversité de niveau de développement éc...

  • Isabelle Daugareilh, Analysing the impacts of legislative measures introduced to protect workers on digital labour platform, 2023, 146 p. 

    Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré, Les conditions de travail et d’emploi des travailleurs du care, 2023, 108 p. 

    Isabelle Daugareilh, Guillaume Santoro, Haoussetou Traoré, Cartographie des discriminations des travailleurs du care en raison du genre et de l’origine, 2023, 110 p. 

    Isabelle Daugareilh, Formes de mobilisation collective et économie des plateformes : Approche pluridisciplinaire et comparative, 2022, 558 p.   

    Isabelle Daugareilh, Pierre Iriart, Valérie Lacoste-Mary, Enjeux et mutations de la négociation collective : analyse des accords 35 heures en Aquitaine, 2003, 239 p. 

  • Isabelle Daugareilh, La formation des travailleurs de plateforme de mobilité : un impensé si abstrait, 2024   

    Isabelle Daugareilh, Timothée Duverger, Matthieu Montalban, Ubérisation (résistances à), 2019 

    Isabelle Daugareilh, Loïc Lerouge, Alain Garrigou, Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le travail. Santé et travail, 2018   

    Isabelle Daugareilh, Les limites de l'autorégulation de la RSE par les entreprises transnationales, 2008 

    Isabelle Daugareilh, Le travail décent dans les pays en voie de développement, 2007 

    Isabelle Daugareilh, Les textes internationaux : une protection trop méconnue, 2004 

    Isabelle Daugareilh, Philippe Martin, Artistes, mannequins, spectacles, 2003 

    Isabelle Daugareilh, Alice Nicole Sindzingre, Stratégies de développement et réactualisation des droits économiques et sociaux, 2001 

    Isabelle Daugareilh, Droits des travailleurs et mondialisation de l'économie, 2001 

    Isabelle Daugareilh, Comment déchiffrer un monde ultra-polarisé ?, 2001 

    Isabelle Daugareilh, Los derechos sociales fundamentales en la Union europea, 2000 

    Isabelle Daugareilh, Le logement des étrangers, 1999 

    Isabelle Daugareilh, Protection sociale et étrangers, 1994 

    Isabelle Daugareilh, Action sociale et étrangers, 1992 

  • Isabelle Daugareilh, « Justice sociale, justice environnementale et justice du travail », le 15 avril 2024  

    Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań

    Isabelle Daugareilh, « Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats

    Isabelle Daugareilh, « La coopération, vecteur d’expérimention pour un meilleur travail dans la livraison de marchandises », Le travail de qualité commepilier d’une meilleure société, Montréal Canada (CA), le 26 octobre 2022 

    Isabelle Daugareilh, « Usage et recomposition (s) de la protection sociale, le cas des travailleurs de SCOP de livraison de marchandises », Travail de plateforme et usages de la protection sociale, Paris, le 04 octobre 2022 

    Isabelle Daugareilh, « La rémunération des travailleurs de plateformes en France », Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes : étude de droit comparé et de l’Union européenne, Paris, le 30 septembre 2022 

    Isabelle Daugareilh, « The in-between of the french legal system or the French legislator’s solo escape », National perspectives on the EU platform work package, Coppenhague Denmark (DK), le 26 septembre 2022 

    Isabelle Daugareilh, « A rebours des principes d'universalité et de solidarité, le traitement juridique de la sécurité sociale des travailleurs des plateformes en France », Sonder les fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes, Créteil, le 23 juin 2022 

    Isabelle Daugareilh, « L’économie sociale et solidaire au service d’un avenir du travail centré sur l’être humain ? Des réalités du terrain aux opportunités de reconnaissance internationale de l’ESS », L’ESS en transitions, Bordeaux, le 01 juin 2022 

    Isabelle Daugareilh, « L’insoutenabilité économique et sociale du couple : travail indépendant/plateforme numérique », La plateformisation du travail : nouvelles formes d’emploi, nouvelles formes d’organisation ?, Bordeaux, le 11 mai 2022  

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Isabelle Daugareilh, « Le droit français sur les travailleurs de plateforme : entre dits et non-dits », Le droit français sur les travailleurs de plateforme : entre dits et non-dits, Paris, le 14 février 2022 

    Isabelle Daugareilh, « Algorithmes et plateformes, bas les masques ! », Le capitalisme de plateforme à l’heure de la crise sanitaire, Strasbourg, le 25 janvier 2022 

    Isabelle Daugareilh, « La santé au travail : un enjeu au coeur des débats juridiques sur le statut de la relation de travail des livreurs de plateformes », Ubérisation et santé des travailleurs - Analyse pluridisciplinaires du travail de livreur, Paris, le 05 novembre 2021 

    Isabelle Daugareilh, « Le coopérativisme de plateforme, quelles perspectives pour le travail? », Colloque TAPAS, ¨Paris, le 03 novembre 2021 

    Isabelle Daugareilh, « L'expérimentation de nouvelles formes de représentation des professionnels précaires : artistes, archéologues et travailleurs indépendants », Institutional experimentations for better work, Montréal Canada (CA), le 22 octobre 2021 

    Isabelle Daugareilh, « Quel accès à la santé des travailleurs des plateformes, points de vue juridique comparés », L'accès aux soins de santé des travailleurs des plateformes : perspectives comparatives, internationales et européennes, Paris, le 19 octobre 2021 

    Isabelle Daugareilh, « Sur les chemins de la recherche en droit social », le 08 juillet 2021  

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Isabelle Daugareilh, « Le droit comparé et le droit international à la rescousse du salariat des travailleurs des plateformes », Le travail sur les plateformes numériques : en-deçà de l'emploi, au-delà du droit?, ¨Paris, le 14 juin 2021 

    Isabelle Daugareilh, « Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE », le 23 avril 2021  

    Webinaire organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, sous la direction scientifique de Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences, UHA.

    Isabelle Daugareilh, « Economie 4.0 : Vers la disparition des travailleurs et des assurés sociaux? », Economie 4.0 et Droit, Neuchâtel Switzerland (CH), le 15 avril 2021 

    Isabelle Daugareilh, « Accès à la santé, aux prestations et à la formation dans les Etats », Le statut des agents des plateformes de l'économie collaborative à la lumière de la citoyenneté sociale: questionner les questionnaires, Parius, le 05 mars 2021  

    Organisée par l’UPEC dans le cadre du projet ANR CEPASSOC et de son cycle de webinaires.

    Isabelle Daugareilh, « La ley francesa sobre el deber de vigilancia y su aplicacion », Comercio internacional y derechos humanos, Salamanca Spain (ES), le 10 février 2021 

    Isabelle Daugareilh, « Le statut des agents de plates-formes de l'économie collaborative à la lumière de la citoyenneté sociale », Colloque international - CEPASSOC, Paris, le 12 novembre 2020 

    Isabelle Daugareilh, « Le rôle de l’OIT dans les secteurs d’activité mondialisés : les récentes normes sur le travail maritime et le travail la pêche sont-elles des exemples à suivre ? Les conventions internationales sur le travail maritime sont-elles des sources d’inspiration pour une régulation internationale des plateformes numériques de travail ? », Colloque international Cielo, Nantes, le 25 septembre 2020 

    Isabelle Daugareilh, « Le travail mondialisé », le 22 septembre 2020  

    Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les États dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

    Isabelle Daugareilh, « Le plan "Bienvenue en France" », le 18 septembre 2020  

    Colloque organisé par le Département Droit et Transformations Sociales (DETS) de l'université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Catherine Gauthier et Marion Tissier-Raffin.

    Isabelle Daugareilh, « How can we improve the working conditions and access to social protection ofplatform workers ? », Academic consultation on platform work, Bruxelles Belgium (BE), le 17 septembre 2020 

    Isabelle Daugareilh, « La contribution de l’OIT au renouvellement de l’internormativité en matière de RSE », Contributions des parties prenantes à l'internormativité en matière de RSE, Paris, le 03 juin 2020 

    Isabelle Daugareilh, « Incidences de la pandémie sur la régulation du travail et de l'emploi à partir de l'expérience française », Les répercussions de la Covid 19 sur le monde du travail, Visioconférence, le 07 mai 2020 

    Isabelle Daugareilh, « Liberté du travail, droit à l’emploi et obligation de travailler », le 06 mars 2020  

    Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations du travail et protection sociale.

    Isabelle Daugareilh, « L’applicazione della legge francese sul dovere di vigilanza », Il rispetto dei diritti umani sul lavoro nelle catene di fornitura globali, Pescara Italy (IT), le 20 février 2020 

    Isabelle Daugareilh, « Economie des plateformes : travail, emploi et organisation. Perspectives juridiques et approche comparative », le 27 janvier 2020  

    Organisées par l’Université de Bordeaux, le COMPTRASEC, le GRESCO, le GRETHA dans le cadre du projet NUTRA

    Isabelle Daugareilh, « Constitucionalismo multinivel y nueva economia, el caso de las normas del Consejo de Europa, de la OIT y de la UE », Seminario internacional "El trabajo en la nueva economia", Pontevedra Spain (ES), le 14 novembre 2019 

    Isabelle Daugareilh, « Expérimentation de formes d’emploi et d’organisation basée sur la coopération dans le secteur des transports de marchandises à l’ère de l’ubérisation », Institutional experimenations and better work, Magog Canada (CA), le 25 octobre 2019 

    Isabelle Daugareilh, « Droits à la protection des travailleurs (statut et critères) : mécanismes réglementaires de garantie de la couverture des risques professionnels des travailleurs indépendants dépendants », Politique de prévention des risques professionnels des travailleurs indépendants dépendants, Paris, le 04 octobre 2019 

    Isabelle Daugareilh, « Le travailleur agricole, un travailleur comme les autres ? », le 27 septembre 2019  

    Organisées par l’AFDT et le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS

    Isabelle Daugareilh, « L’expérimentation Territoire Zéro chômeurs en France : questions juridiques », Séminaire pluridisciplinaire et comparé sur Emploi et chômeurs longue durée, Charleroi Belgium (BE), le 09 septembre 2019 

    Isabelle Daugareilh, « Travail et migrations internationales », le 01 juillet 2019  

    Organisée par le Comptrasec (UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux), l'équipe Epicene (U 1219) et le Gresco (EA 3815) en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine

    Isabelle Daugareilh, « Expérimentations institutionnelles pour un meilleur travail : analyse comparée des travailleurs des plateformes et des garagistes indépendants face au numérique », Rencontres européennes des équipes de recherche associées au CRIMT, Avignon, le 17 juin 2019 

    Isabelle Daugareilh, « Mondialisation, informalisation et digitalisation : trois défis du XXIè siècle pour l’OIT ? », L’OIT et le droit social en Russie : 100 ans et après ?, Genève Switzerland (CH), le 11 mai 2019 

    Isabelle Daugareilh, « Art, culture et Travail : la représentation artistique du travail », Centenaire de l’OIT : pour penser le travail de demain … Le travail c’est tout un art, Paris, le 17 avril 2019 

    Isabelle Daugareilh, « La numérisation du travail », le 15 mars 2019  

    8ème journée de l'Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine (ORRPSA)

    Isabelle Daugareilh, « Protection sociale et économie des plateformes », 8ème journées de l’ORRPSA - La numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail, Poitiers, le 14 mars 2019 

    Isabelle Daugareilh, « Syndicalisme international, action et négociations collectives au-delà des frontières », La territorialité du droit social – Séminaire annuel de l’IRJS, Paris, le 22 janvier 2019 

    Isabelle Daugareilh, « Les évolutions contemporaines du salariat : le principe de subordination en question », Travail, emploi : quels combats ?, Liège Belgium (BE), le 07 décembre 2018 

    Isabelle Daugareilh, « Environnement juridique, jurisprudence et droits collectifs sur le travail via les plateformes », Economie des plateformes : travail, emploi et organisations, Perspectives juridiques et approche comparative, Bordeaux, le 29 novembre 2018  

    Organisé par l’Université de Bordeaux et le COMPTRASEC

    Isabelle Daugareilh, « Primeros pasos de la ley francesa sobre el deber de diligencia », Redes empresariales, Salamanque Spain (ES), le 07 novembre 2018 

    Isabelle Daugareilh, « Expérimenter sur le plan de la re-régulation du travail et de l’emploi : comment étudier, interroger et comparer les cas ? », Congrès mondial CRIMT, Montréal Canada (CA), le 24 octobre 2018 

    Isabelle Daugareilh, « La participation des travailleurs au sein des entreprises multinationales et dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », L’avenir du travail : dialoguer pour mieux décider dans l’entreprise, Entretiens BIT France Centenaire OIT, Paris, le 12 octobre 2018 

    Isabelle Daugareilh, « Identification des entreprises visées et question de leur définition », Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme en vue de la 4ème session du Groupe de travail du Conseil des droit de l’homme, Paris, le 05 octobre 2018 

    Isabelle Daugareilh, « Regards croisés sur les évolutions de la juridiction prud’homale : Approches théorique, pratique et comparative », le 04 octobre 2018  

    Organisé par le COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux

    Isabelle Daugareilh, « Les conventions collectives transnationales », Congrès mondial de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Turin, le 05 septembre 2018 

    Isabelle Daugareilh, « Travail et innovations technologiques », le 02 juillet 2018 

    Isabelle Daugareilh, « Descentralizacion productiva, derecho del trabajo frances, subcontrataction de obras y servicios, y responsabilidad empresarial y nuevas formas de empleo », Decentralizacion productiva : nuevas formas de trabajo y organizacion empresarial, Saint Jacques de Compostelle Spain (ES), le 31 mai 2018 

    Isabelle Daugareilh, « Globalizacion, empleo y esclavitud en los acuerdos marcos internacionales », IV congreso juridico internacional, Formas contemporaneas de esclavitud, Grenade, le 10 mai 2018 

    Isabelle Daugareilh, « Révolution 4.0 et droits collectifs du travail », Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail, Neuchâtel Switzerland (CH), le 07 février 2018 

    Isabelle Daugareilh, « Les travailleurs du numérique en droit français », Les travailleurs du numérique en droit français , Bruxelles Belgium (BE), le 12 décembre 2017 

    Isabelle Daugareilh, « La loi française sur la diligence, un pas de plus vers la responsabilisation des entreprises transnationales », La loi française sur la diligence, un pas de plus vers la responsabilisation des entreprises transnationales, Louvain-la-Neuve, le 11 décembre 2017 

    Isabelle Daugareilh, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local , Paris, le 05 décembre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

    Isabelle Daugareilh, « Le dialogue social à l’ère Macron », Le dialogue social : les acquis, les défis et les enjeux, Tunis Tunisia (TN), le 27 novembre 2017 

    Isabelle Daugareilh, « El despido por motivo economico en la Union europea », El despido por motivo economico en la Union europea, Santiago de Chile Chile (CL), le 21 novembre 2017 

    Isabelle Daugareilh, « Un salaire minimum pour l’Europe ? », le 16 novembre 2017  

    Organisée par l’Université de Bordeaux, le GEFACT, le CIERA et le COMPTRASEC

    Isabelle Daugareilh, « Analisis critico de la ley francesa sobre el deber de vigilancia de las sociedades principales », El impacto laboral de las redes empresariales, Salamanque Spain (ES), le 09 novembre 2017 

    Isabelle Daugareilh, « Les plateformes numériques : un aiguillon efficace à l’expérimentation institutionnelle ? », Institutional experimentations for better work, Montréal Canada (CA), le 26 octobre 2017 

    Isabelle Daugareilh, « Genèse de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre », Quelles responsabilités pour les entreprises ?, Paris, le 19 octobre 2017 

    Isabelle Daugareilh, « Santé et Travail », le 03 juillet 2017  

    Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le Travail, Première édition 2017

    Isabelle Daugareilh, « Scenario building: shapping the digital economy 2030, From research to action », Work in the digital economy in 2030, Bruxelles Belgium (BE), le 20 juin 2017 

    Isabelle Daugareilh, « Discussion on work and society », The future of work we want: a global dialogue – An ILO centenary Initiative, Genève Switzerland (CH), le 06 avril 2017 

    Isabelle Daugareilh, « Los derechos fundamentales laborales especificos e inespecificos », Conférence en l'honneur de l'oeuvre de M.C.Palomeque Lopez, Salamanque Spain (ES), le 25 novembre 2016 

    Isabelle Daugareilh, « La globalizacion de los derechos sociales fundamentales, los acuerdos marco internacionales como instrumento deproteccion », El futuro del trabajo en el mundo globalizado, Madrid Spain (ES), le 27 octobre 2016 

    Isabelle Daugareilh, « Réseaux criminels, réseaux d'acteurs et leurs interactions », le 28 juin 2016  

    Ce travail est le résultat d’un projet associant le Centre Emile Durkheim, UMR 5116 CNRS - SciencesPo Bordeaux - Univ de Bordeaux, le LABRI, UMR 5800 CNRS - Université de Bordeaux - Bordeaux INP, et le Comptrasec, UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux

    Isabelle Daugareilh, « Le cas français », Austeridade, Desenvolvimiento e Direitos Sociais, Lisbonne Portugal (PT), le 07 mai 2016 

    Isabelle Daugareilh, « La RSE saisie par le droit : répondre de l’avenir », La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, Strasbourg, le 06 avril 2016 

    Isabelle Daugareilh, « Les ACI : une expérience normative à bout de souffle ? », Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités, Toulouse, le 05 février 2016 

    Isabelle Daugareilh, « Quelques leçons du droit comparé sur la codification », Façonner le nouveau monde du travail. Les impacts de la digitalisation et de la robotisation, Bruxelles Belgium (BE), le 27 juin 2016 

    Isabelle Daugareilh, « La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français : Les affaires Comilog et Venel », Journées d’études sur le dialogue social et la refondation des relations professionnelles et des institutions sociales, Carthage Tunisia (TN), le 24 avril 2016 

    Isabelle Daugareilh, « Les normes sociales de l’Union dans le concert international », Les frontières de l’Europe sociale, Paris, le 15 décembre 2015 

    Isabelle Daugareilh, « L’avenir de la recherche sur le travail et l’emploi. Propositions de nouveaux terrains et d’hypothèses pour le futur », Rencontre internationale Magog 2015, Montréal Canada (CA), le 22 octobre 2015 

    Isabelle Daugareilh, « The social borders of the European Union’s Immigration Policy », Labour Law Research Network Conference, Amsterdam Netherlands (NL), le 25 juin 2015 

    Isabelle Daugareilh, « Partenaires sociaux et environnement », Séminaire MEDDE, Paris, le 16 juin 2015 

    Isabelle Daugareilh, « La responsabilité sociale des entreprises en quête d’opposabilité », Prendre la responsabilité au sérieux, Paris, le 11 juin 2015 

    Isabelle Daugareilh, « Les réseaux de production mondiale : débat autour de la Responsabilité et des outils de sa mise en œuvre », Nouveaux modes de production au niveau mondial : quels enjeux pour l’emploi et le travail ? Quelles réponses normatives – quelles responsabilités ?, Paris, le 20 janvier 2015 

    Isabelle Daugareilh, Christophe Bergouignan, « La difficile évaluation des conséquences sanitaires des politique migratoires. L’exemple des Africains Subsahariens face au VIH-SIDA en France métropolitaine », XVIIe colloque international de l’AIDELF : Démographie et politiques sociales, Ouagadougou Burkina Faso (BF), le 12 novembre 2012   

    Isabelle Daugareilh, « Quels outils juridiques mobilisés (sables) par ou pour la RSE-0 dans les différentes branches du droit ? Session Droit social », Quels outils juridiques mobilisés (sables) par ou pour la RSE-0 dans les différentes branches du droit ?, Strasbourg, le 13 octobre 2014 

    Isabelle Daugareilh, « La estabilidad laboral en un contexto de crisis : Un punto de vista europeo », Estabilidad en el empleo, fizcalizacion laboral, jubilacion de trabajadores independientes y el arbitraje en la negociacion colectiva, VI Congreso nacional de derecho del trabajo y de la seguridad social, Arequipa Peru (PE), le 08 octobre 2014 

    Isabelle Daugareilh, « La citoyenneté au travail, quelles issues ? », Les nouvelles frontières de la citoyenneté au travail, Montréal Canada (CA), le 12 mai 2014 

    Isabelle Daugareilh, « Les syndicats français face à la crise », VIII Congreso internacional de derecho comparado del trabajo, A Coruña Spain (ES), le 28 janvier 2014 

    Isabelle Daugareilh, « L'avenir du droit du travail à l'épreuve des questions d'emploi », L'avenir des droits du travail en Europe, Gérone Spain (ES), le 29 novembre 2013 

    Isabelle Daugareilh, « Controllo e repressione del lavoro illegale/irregolare », International Conference Legal work and social inclusion in horizon 2020, Vérone Italy (IT), le 11 octobre 2013 

    Isabelle Daugareilh, « Droits de l'homme et commerce international », Human Rigths in times of globalization, Vérone Italy (IT), le 10 octobre 2013 

    Isabelle Daugareilh, « Les accords transnationaux et la RSE », Dialogue social en entreprise, Paris, le 18 septembre 2013 

    Isabelle Daugareilh, « Les accords transnationaux et les droits sociaux fondamentaux », Quel rôle pour les droits fondamentaux dans la définition des sécurités des travailleurs ?, Gdynia Poland (PL), le 01 juillet 2013 

    Isabelle Daugareilh, « L'action internationale de l'UE en matière de relations de travail », L'union Européenne dans ses relations extérieures, Québec Canada (CA), le 07 mai 2013 

    Isabelle Daugareilh, « L'impacte de la responsabilitat social empresarial en las relacions de treball », III Jornades internacionals de recursos humans, Gerone Spain (ES), le 22 février 2013 

    Isabelle Daugareilh, « Le travail humain : la première des énergies », VIIIème salon du livre d'histoire des sciences et techniques : "L'énergie, quelle histoire ! ", Ivry sur Seine, le 08 février 2013 

    Isabelle Daugareilh, « Crise économique et droit du travail dans les Etats membres de l'UE - le cas de la France », "Los recortes laborales en Europa y en los Estados Unidos", VII Congreso internacional de derecho comparado del trabajo, La Corogne Spain (ES), le 31 janvier 2013 

    Isabelle Daugareilh, « Le portage salarial dans le spectacle vivant, entre droit et pratiques quotidiennes : une convergence à construire », LEGI Spectacles, Montpellier, le 23 novembre 2012 

    Isabelle Daugareilh, « Gouvernance publique - gouvernance privée : quels équilibres pour la responsabilité sociale des entreprises ? », 7ème Congrès Réseau International de recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD), Nantes, le 22 mai 2012 

    Isabelle Daugareilh, « Quelle responsabilité des multinationales en matière de droits de l'homme », Entreprise et développement durable - PRES Université de Toulouse, Centre de droit des affaires, EJERIDD, Toulouse, le 10 février 2012 

    Isabelle Daugareilh, « La auditaria laboral en derecho frances », VIème Congrès international de droit comparé du travail : L'audit social en Europe et aux Etats-Unis, La Corogne Spain (ES), le 26 janvier 2012 

    Isabelle Daugareilh, « Les discriminations multiples, droit, politiques publiques et acteurs », colloque du Boulevard des potes, SOS racisme et Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Bordeaux, le 08 décembre 2011 

    Isabelle Daugareilh, « Enforcing European corporate commitments to freedom of association by legal and industrial action : the European perspective », Freedom of association in private transnational law : how enforceable are the commitments of European Countries in North America, Ontario Canada (CA), le 28 octobre 2011 

    Isabelle Daugareilh, « Las cooperativas ante el desafio de la globalizacion : como se define la responsabilidad social en las empresas cooperativas ? », Congreso internacional de la economia social : Responsabilidad corporativa, propriedad privada y partenariados, derechos laborales y cooperativas, Oñati Spain (ES), le 06 juillet 2011 

    Isabelle Daugareilh, « Le syndicalisme et la mondialisation », Colloque de l'ISSTO : Le syndicalisme du XXIème siècle, Rennes, le 23 juin 2011 

    Isabelle Daugareilh, « L'ISO 26000: vers une convergence des normes sociales », 6ème Congrès international du RIODD : Responsabilité Sociale de l'Entreprise, entreprise réseau et gestion des biens communs. Redéfinition du périmètre de l'entreprise et du politique Luxembourg (LU), le 16 juin 2011 

    Isabelle Daugareilh, « L'architecture émergente de la régulation sociale », Colloque international du CRIMT (Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail) : Les entreprises multinationales, les chaînes de valeur mondiales et la régulation sociale, Montréal Canada (CA), le 06 juin 2011 

    Isabelle Daugareilh, « Comparaisons juridiques internationales sur la RSE », Séminaire Université Paris VIII : Les forces du droit, Paris, le 31 mars 2011 

    Isabelle Daugareilh, « Enjeux et limites du contrôle des ACI : l'exemple des entreprises françaises », Les normes de RSE, mise en œuvre, contrôle et sanctions, Université de Bordeaux - Comptrasec, Bordeaux, le 27 octobre 2010 

    Isabelle Daugareilh, « Droits humains et international business », Droits fondamentaux et entreprise, Strasbourg, le 14 octobre 2010 

    Isabelle Daugareilh, « Social regulation of european transnational companies », Towards a greater understanding of the changing role of business in society, Brussels Belgium (BE), le 22 avril 2010 

    Isabelle Daugareilh, « Regards interdisciplinaires sur la RSE », Congrès international RIODD, La RSE : une nouvelle régulation du capitalisme ?, Lille, le 25 juin 2009 

    Isabelle Daugareilh, « Les modes de règlement para juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales », Justice et mondialisation du droit du travail. De l'intervention judiciaire aux règlements alternatifs des conflits, CRIMT, Institut européen de Florence, Centre de recherche André Tunc, Université Paris I La Sorbonne, Paris, le 03 avril 2009 

    Isabelle Daugareilh, « Intérêts et enjeux de la concertation sociale pour une réforme du statut de l'artiste », Colloque franco-burkinabé, Le statut de l'artiste au Burkina Faso : perspectives d'un nouveau débat, Ministère du Travail, Ministère de la Culture, Burkina Faso, Ouagadougou, Ouagadougou Burkina Faso (BF), le 01 mars 2009 

    Isabelle Daugareilh, « Le juge acteur de la responsabilité sociale de l'entreprise », Justice and globalisation in labour law, Institut universitaire de Florence (IUE), CRIMT et Université Paris I, 21-22 novembre 2008, Florence Italy (IT), le 21 novembre 2008 

    Isabelle Daugareilh, « Le dialogue social transnational : état des lieux », Accords transnationaux d'entreprise - dialogue, droits, anticipation des restructurations, acteurs : une nouvelle perspective, Présidence française du Conseil de l'Union européenne, Lyon, 13-14 novembre 2008, Lyon, le 13 novembre 2008 

    Isabelle Daugareilh, « Politicas publicas para el fomento de la RSE », Jornadas universitarias internacionales de analisis juridico de la RSE : perspectiva laboral y financiera, Universidad autonoma de Barcelona, 23-24 octobre 2008, Barcelone Spain (ES), le 23 octobre 2008 

    Isabelle Daugareilh, « Le statut social des artistes en France : analyse historique et perspectives juridiques », Observatoire des politiques culturelles, Bordeaux, 1er octobre 2008, Bordeaux, le 01 octobre 2008 

    Isabelle Daugareilh, « Incidences des politiques et instruments placés sous l'égide des notions de responsabilité sociale globale et développement durable dans les relations de travail », ASTREES, Paris, 12 septembre 2008, Paris, le 12 septembre 2008 

    Isabelle Daugareilh, « The appropriation of international labour law by the French courts », International law and social jurisprudence : the spanish case in comparative perspective, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona, 26 juin 2008, Barcelone Spain (ES), le 26 juin 2008 

    Isabelle Daugareilh, « La responsabilidad social de las empresas, sena del modelo social europeo », Empleo, relaciones laborales y dialogo social en Europá, Albacete, le 18 avril 2008 

    Isabelle Daugareilh, « Spécificités européennes des accords cadres internationaux », Les négociations transnationales en Europe : où en est-on, problèmes rencontrés, quelles perspectives ? : colloque Europe et Société, Paris, 5-6 février 2008, Paris, le 01 février 2008 

    Isabelle Daugareilh, « Responsabilité sociale des entreprises transnationales et droits de l'homme dans l'espage francophone : éléments pour une comparaison juridique », Séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'espace francophone de l'Association francophone des commissions nationales des droits de l'homme, Rabat, 28 février-1er mars 2008, Rabat Morocco (MA), le 01 janvier 2008 

    Isabelle Daugareilh, « Leçons tirées de l'observation de pratiques d'autorégulation de la RSE par les entreprises », Présentation et discussion sur les résultats de recherche ESTER, Institut Européen de Florence, 12 décembre 2007, Florence Italy (IT), le 12 décembre 2007 

    Isabelle Daugareilh, « Les limites de l'autorégulation de la RSE par les entreprises transnationales », Conference on Corporate social responsibility: CSR at the global level : what role for EU ?, European Commission, Bruxelles, 7 décembre 2007 Belgium (BE), le 07 décembre 2007 

    Isabelle Daugareilh, « Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ? », Deuxièmes journées d'économie de la culture "Le travail artistique dans l'économie de la création : protection, valorisation, régulation", Délégation au développement et aux affaires internationales, Paris, 11-12 octobre 2007, Paris, le 01 octobre 2007 

    Isabelle Daugareilh, « La situation irrégulière du migrant et sa protection sociale », EISS Conference on Immigration from outside the EU and social security, Séville, 26-28 septembre 2007, Séville Spain (ES), le 01 septembre 2007 

    Isabelle Daugareilh, « Corporate ethics and corporate social responsibility », Good corporate governance needs workers participation, ETUI-CES, Brussels, 19 June 2007, Bruxelles Belgium (BE), le 19 juin 2007 

    Isabelle Daugareilh, « La régulation du travail à l'ère de la mondialisation : étatique ou privée, nationale ou supranationale », Colloque international "Quelles politiques de travail à l'ère de la mondialisation", HEC, Montréal, 24-26 mai 2007, Montréal Canada (CA), le 01 mai 2007 

    Isabelle Daugareilh, « L'ISO à l'assaut du social : risques et limites d'un exercice de normalisation sociale », Colloque international "De l'irresponsabilité à la responsabilité des entreprises transnationales dans la globalisation de l'économie", Bordeaux, 28-30 mars 2007, Bordeaux, le 01 mars 2007 

    Isabelle Daugareilh, « Analysis on recent evolution of the discrimination french law », International meeting of the International association of labour law journals on development in the protection of individual employees, Université Paris I-Panthéon Sorbonne, 4-5 septembre 2006, Paris, le 01 septembre 2006 

    Isabelle Daugareilh, « Observations juridiques sur des normes RSE d'entreprises multinationales », International meeting "Governance, international law and Corporate social responsibility", Institut international d'études sociales, Bureau international du travail, Genève, 3-4 juillet 2006, Genève Switzerland (CH), le 01 juillet 2006 

    Isabelle Daugareilh, « L'apport autonome des accords cadres internationaux », Colloque international "Nouvelles formes de régulation", INTEFP, Lyon, 15-16 mars 2006, Lyon, le 01 mars 2006 

    Isabelle Daugareilh, « Le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des normes sociales communautaires : exemple des directives sur la non discrimination », International worshop "The plurisdisciplinary dimension of CSR : Theorical questions of regulation", Institut Européen de Florence, 11-12 novembre 2005, Florence Italy (IT), le 01 novembre 2005 

    Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Rapport général sur les prestations familiales », VIIIe Congrès européen de l'Association internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Bologne, 20-23 septembre 2005, Bologne Italy (IT), le 01 septembre 2005 

    Isabelle Daugareilh, « La négociation collective internationale », Journées d'études sur l'Evolution du droit du travail face à la mondialisation, Institut national du travail d'Alger, 18-22 mars 2005, Alger Algeria (DZ), le 01 mars 2005 

    Isabelle Daugareilh, « Normes et acteurs de la RSE dans des multinationales européennes », International workshop "The plurisdisciplinary dimension of CSR : Theorical questions of regulation", Institut européen universitaire de Florence, 11-12 novembre 2005, Florence Italy (IT), le 01 janvier 2005 

    Isabelle Daugareilh, « Le travail invisible dans le spectacle vivant », Colloque "Pour un statut du travailleur du spectacle : enjeux économiques et sociaux, Bordeaux, 5-7 avril 2004, Bordeaux, le 01 avril 2004 

    Isabelle Daugareilh, « Leçons d'une conception binaire de l'activité professionnelle des artistes du spectacle », Séminaire Intermittence et salariat, DEA sociologie, Paris X-Nanterre, 18 décembre 2003, Paris, le 18 octobre 2003 

    Isabelle Daugareilh, « Accès aux soins des étrangers : les textes internationaux, une protection trop méconnue », Journée d'études du GISTI "Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités", Paris, 15 octobre 2003, Paris, le 15 octobre 2003 

    Isabelle Daugareilh, « Portée et diffusion du dialogue social transnational », Colloque international "Règles sociales européennes et internationales : quelles innovations ?", UET, Paris, 9-10 octobre 2003, Paris, le 01 octobre 2003 

    Isabelle Daugareilh, « Statut social des étrangers en situation », Migraciones internacionales, Université d'été, San Sebastian, 24-26 juillet 2003, San Sebastian Spain (ES), le 25 juillet 2003 

    Isabelle Daugareilh, « L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière », Colloque franco-américain "Santé, minorités, précarité", Georgetown University et Université des Sciences sociales de Toulouse I, 18 décembre 2002, Toulouse, le 18 décembre 2002 

    Isabelle Daugareilh, « Etrangers/immigrés : les catégories juridiques et administratives des politiques sociales », Colloque "Travail social, politiques sociales et migrations : les catégorisations en action", URMIS/IRESCO, Paris 8, 22 octobre 2001, Paris, le 22 octobre 2001 

    Isabelle Daugareilh, « La durée du travail : analyse au travers de la lecture d'accords collectifs de travail d'entreprise », Séminaire Justice et syndicats de salariés, ENM Paris, 9-11 mai 2001, Paris, le 01 mai 2001 

    Isabelle Daugareilh, « Accords 35 heures : approche régionale, analyse critique : quels constats, quelles revendications », Colloque "Pour/suivre les 35 heures", Emergences/Institut du travail de Sceaux, Université Paris-Dauphine, 1er décembre 2000, Paris, le 01 décembre 2000 

    Isabelle Daugareilh, « Globalisation and labor law », French-South African workshop "The impact of globalisation on the world of work", CNRS/HSCR/NRF, Pretoria, 8-10 novembre 2000, Pretoria South Africa (ZA), le 01 novembre 2000 

    Isabelle Daugareilh, « Droits sociaux et mondialisation de l'économie », Colloque international "Le monde et la centralité" organisé par TIDE (UMR CNRS 6588), Bordeaux, 26-28 avril 2000, Bordeaux, le 01 avril 2000 

    Isabelle Daugareilh, « Les droits sociaux fondamentaux dans l'Union européenne », Workers in the global economy : a North-South dialogue, colloque international organisé par Cornell University School of Industrial and Labor Relations (ILR), Economic Policy Institute (EPI), Institute for Policy Studies (IPS) and International Labor Rights Fund (ILRF), Washington, 20-23 octobre 1999, Washington United States (US), le 01 novembre 1999 

    Isabelle Daugareilh, « Le rôle de l'Etat dans l'évolution des politiques sociales et du droit social applicable aux migrants », Politiques publiques et droit dans un contexte de globalisation : les dynamiques du global et du local, congrès organisé par le réseau européen Droit et société et la MSH de Paris, Genève, 24-25 septembre 1999, Genève Switzerland (CH), le 01 septembre 1999 

    Isabelle Daugareilh, « La situation des travailleurs migrants dans les pays du Nord : l'exemple de la France », Emploi et droits sociaux dans la zone euro méditerranéenne, Université d'été organisée par l'association d'éducation ouvrière Mohamed Ali, Carthage Tunisia (TN), le 01 juillet 1999 

    Isabelle Daugareilh, « Influence du droit du travail et du droit de la sécurité sociale sur le marché du travail en France et en Allemagne », L'exemple de la réduction de la durée du travail, Francfort Germany (DE), le 01 novembre 1998 

    Isabelle Daugareilh, « L'action des organisations syndicales internationales face à la mondialisation de l'économie », Colloque international "Dimension sociale de la mondialisation de l'économie", organisé par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Bordeaux, 16-17 septembre 1998, Bordeaux, le 01 septembre 1998 

    Isabelle Daugareilh, « La négociation collective internationale », Colloque international ISERES "La mondialisation de l'économie", Paris, 25-26 février 1998, Paris, le 01 février 1998 

    Isabelle Daugareilh, « La protection sociale du travailleur migrant », Colloque européen "Le droit international et européen de la sécurité sociale", CERIT, Nancy 2, 25-26 octobre 1995, Nancy, le 01 octobre 1995 

    Isabelle Daugareilh, « Insertion et solitude de l'étranger », Colloque international "Insertions et solitudes", Bordeaux, 5-6 mai 1992, Bordeaux, le 01 mai 1992 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Baptiste Delmas, La compétence universelle du juge en droit du travail, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Martin Dumas, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Adelle Blackett (Rapp.), Laurence Dubin et Fannie Lafontaine  

    Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l’habilitation des juridictions nationales répressives à connaître d’une affaire lorsque l’ensemble de ses éléments sont localisés dans un autre État que celui dont relève le juge saisi. En dépit d’une idée parfois véhiculée, la compétence universelle n’est pas l’apanage des crimes « les pires ». Elle est d’abord et avant tout une technique au service des juges nationaux afin de lutter contre l’impunité de certaines infractions. Son étude du point de vue du droit du travail se justifie par l’intérêt que peut susciter une telle technique pour les personnes travaillant pour le compte d’une entreprise transnationale ou d’une chaîne globale de valeur et pour lesquels il n’existe aucune garantie d’accéder à un juge en cas de violation de leurs droits au travail. En effet, ceux-ci sont exposés à un risque de déni de justice qui découle, d’une part, de l’inaptitude des tribunaux locaux à instruire un procès impliquant une entreprise dont le poids économique et politique dépasse celui de l’appareil judiciaire et, d’autre part, de l’incompétence de tout autre juge. Les dispositifs mis en place dans le cadre de la Responsabilité sociale des entreprises pas plus que les instruments régionaux de protection des droits de l’Homme garantissent à ces salariés l’accès à la justice. La compétence universelle du juge s’avère dont être une technique utile pour ces travailleurs. Mais c’est aussi une technique opérationnelle : non seulement ses éléments caractéristiques coïncident avec les difficultés d’accès à la justice des travailleurs dans un contexte de globalisation de l’économie mais, en plus, elle est déjà en voie d’apparition dans le contentieux social transnational.

    David Koffi Kouakou, Le dialogue social en Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux, membres du jury : Laurent Gamet (Rapp.), Nanga Silué (Rapp.), Jean-Pierre Laborde, Angelika Müller-Scherf et Bi Oula Joachim Kassia  

    Le dialogue social en Côte d’Ivoire, encouragé et promu par l’OIT dans le cadre du travail décent, dispose d’un important maillage institutionnel et de nombreux acteurs. C’est un instrument de gouvernance, en ce qu’il interpelle à la fois l’État, les travailleurs et le patronat. Son but est de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement économique. Le dialogue social ivoirien est déployé de manière progressive dans le secteur public et se consolide dans le secteur privé. Son recours pendant les périodes de crises a permis de prendre en compte les intérêts des travailleurs et assurer la sauvegarde et la compétitivité des entreprises. Bien que ses avantages soient connus et vantés par les acteurs, le dialogue social reste insuffisamment exploité et foncièrement instrumentalisé. Les pouvoirs publics s’en servent pour séduire et rassurer les différents partenaires institutionnels au développement économique sur leur engagement à la bonne gouvernance et à l’usage des bonnes pratiques. Outre l’insuffisance de l’encadrement juridique (manque d’affirmation formelle du droit de la négociation collective voire de l’autonomie collective), les organisations des travailleurs, acteur majeur du dialogue social demeurent faibles et dépendantes du politique. Toutes ces faiblesses empêchent le progrès réel du dialogue social ivoirien de progresser réellement.

    Marcel Kagambega, Le rôle des États du Sud dans l’encadrement juridiques des migrations Sud-Nord et Sud-sud : l'exemple des États de l'Afrique de l'ouest, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux, membres du jury : Paul Kiemde (Rapp.), Catherine Wihtol de Wenden (Rapp.), Alioune Badara Fall  

    Les migrations Sud-Nord et Sud-Sud sont une actualité brûlante, et les instruments juridiquescensés les réguler sont ignorés des peuples, et insuffisamment analysés par les juristes. Le rôle desÉtats, de leurs organisations régionales et internationales est fondamental dans l’élaboration d’un droitdes migrations internationales. La présente thèse identifie deux situations qui caractérisent lecomportement des États africains depuis leur accession à la souveraineté nationale. D’une part, un rôlede subordination vis-à-vis des États du Nord (1960 à 2006) selon lequel les États africains se sontcontentés de répondre favorablement aux politiques migratoires des États du Nord, sans exiger decontrepartie. D’autre part, depuis la conclusion des accords de réadmission, on assiste à une relativeémancipation de certains États africains. Ce sont surtout des États (Sénégal, Mali) aux traditionsmigratoires Sud-Nord plus anciennes qui exigent désormais des contreparties avant la conclusion denouvelles conventions. Le comportement de ces États est influencé par une opinion publique nationaleplus sensible à la question migratoire en raison de l’ampleur des transferts financiers des travailleursmigrants vers leurs pays d’origine et une diaspora éclairée fortement installée dans les États du Nord.Par ailleurs, l’étude met en exergue les contradictions des organisations communautaires ouestafricainessur la question migratoire. L’UEMOA et la CEDEAO sont prises en étau, entre promotionde la libre circulation, du droit de résidence et d’établissement des personnes dans des espacesmigratoires en réalité concurrentiels, et en même temps acceptation des rôles de gardes frontièresextérieures de l’Union européenne.

    Marie Lafargue, Les relations de travail dans l'entreprise transnationale, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux en co-direction avec Gilles Auzero, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Jean-Pierre Laborde et Emmanuel Dockès  

    L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation.

    Marie-Caroline Caillet, Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux, membres du jury : Charley Hannoun (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Gilles Auzero et Isabelle Desbarats  

    Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilance.

    Marie-Claude Desjardins, Contribution à l'analyse critique de la certification équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 en co-direction avec Geneviève Parent, membres du jury : Denis Lemieux (Rapp.), Loïc Grard  

    La thèse s’attache à définir la certification équitable depuis une perspective juridique. Tant l’analyse de sa dimension formelle que matérielle permettent de conclure qu’elle est caractérisée par un dualisme face au droit étatique. Elle entretient à la fois une relation d’autonomie et d’hétéronomie à l’égard des ordres juridiques étatiques. Sur le plan formel, le caractère autonome du régime équitable est révélé par l’existence d’un ordre juridique distinct des ordres étatiques. En effet, les institutions du régime équitable jouent le rôle de tiers impartial et désintéressé à l’égard des producteurs du Sud et des acheteurs du Nord. Le rapport d’hétéronomie se manifeste par l’intervention d’éléments provenant d’ordres juridiques étatiques au sein du régime. Celle-ci contribue à sécuriser et à bonifier le régime équitable. Sur le plan matériel, l’autonomie du régime se traduit par des dispositions inédites. Bien qu’originales par rapport aux normes d’origine étatique, l’analyse de ces normes montre qu’elles ne se placent cependant pas en situation de concurrence face à celles-ci. Elles interviennent plutôt comme complément. Les standards de la certification équitable ne comportent cependant pas que des normes inédites. Plusieurs reprennent textuellement des dispositions d’instruments juridiques internationaux et nationaux d’origine étatique, alors que d’autres les traduisent dans un langage plus accessible et adapté au contexte de leurs destinataires. Dans ces deux cas, il s’agit de réitérer le droit en vigueur plutôt que de s’y opposer en ne se limitant pas à le répéter mais plutôt en facilitant sa connaissance et sa mise en œuvre par des mesures concrètes.

  • Sylvie Dumanoir, L'effectivité des normes de l'Organisation internationale du travail : étude de cas sur le travail des enfants, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Emmanuelle Mazuyer (Rapp.), Marina Eudes et Jean-Claude Javillier    

    L’Organisation internationale du travail a adopté une convention visant à élever l’âge minimum d’admission à l’emploi dès 1919, année de sa création. Le travail des enfants a connu une forte augmentation, notamment dans les années 1990. Depuis, l’OIT a adopté d’autres conventions dont une sur les pires formes de travail des enfants. Elle a également érigé en principe fondamental l’abolition effective du travail des enfants. Alors que le phénomène connaît en 2021 une nouvelle augmentation, qu’en est-il de l’effectivité des normes de cette organisation ? Une action normative aux multiples facettes allant de l’adoption de conventions à l’assistance technique aux États en passant par les instruments d’autorégulation des entreprises peut-elle permettre une inversion de la tendance ?

    Roula Khalil, Entreprises multinationales et droits des travailleurs dans les pays d'implantation, thèse soutenue en 2016 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette et Georges Kadige, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Franck Héas  

    Les entreprises multinationales se sont implantées au Liban et en Égypte. Ces deux États, comme les autres, cherchent à attirer les investissements étrangers, notamment ceux des entreprises multinationales. Dès lors, les États peuvent mettre en œuvre des mesures incitatives, donc attractives. Surtout en Égypte, la notion de zone franche illustre un allègement des exigences, douanières, fiscales ou sociales, vis-à-vis des entreprises « nationales », c’est-à-dire soumises au droit national. Il s’en suit que le droit social développé au sein des implantations nationales des Entreprises Multinationales peut générer différents rapports avec les droits nationaux, et c’est ce que cette recherche entend examiner en ce qui concerne le Liban et l’Égypte. D’où il convient d’étudier les droits des travailleurs dans les pays objets de notre étude (Partie I), puis les responsabilités des entreprises multinationales vis-a-vis des consommateurs, des États et des travailleurs (Partie II).

    Aurore Vinant, Droit et politiques publiques de la danse, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Xavier Daverat, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Jean-Marie Pontier (Rapp.), Sandrine Dubouilh et Ronan Raffray  

    La danse, bien que se situant à la frontière de l’art et du sport, est très souvent assimilée à deux autres formes artistiques que sont la musique et le théâtre, que ce soit par le droit ou dans le cadre des politiques publiques qui lui sont consacrées. Si toutes les trois présentent bien des similitudes et partagent certaines problématiques, pour autant, la danse est marquée par des spécificités et ses professionnels se trouvent confrontés à des difficultés propres qui demeurent, souvent, irrésolues, à défaut d’un statut sui generis. Les politiques publiques devancent le droit sur ces questions, la danse bénéficiant déjà de nombreux soutiens de la part des pouvoirs publics, avec un engouement croissant pour cette discipline : dispositifs d’aides propres, soutien à des lieux de diffusion, développement d’une culture chorégraphique, etc. Quant au droit, il s’intéresse, pour l’instant, essentiellement à l’enseignement de la danse et à la formation des professionnels. En revanche, les droits de propriété intellectuelle des chorégraphes et danseurs restent encore indistincts de ceux des autres créateurs et interprètes, alors que la création chorégraphique actuelle semble balayer ces distinctions juridiques. De même, la protection sociale des artistes chorégraphiques, si elle existe bien, n’est pas adaptée à la dimension physique de leurs métiers. A l’inverse, c’est la danse qui semble nier le droit du travail, ce secteur étant particulièrement touché par la précarité et le travail dissimulé. Il est donc temps que le droit et les politiques publiques s’intéressent davantage à la danse et inversement.

  • Guillaume Compain, Le coopérativisme de plateformes : le projet et l'expérimentation d'alternatives démocratiques au capitalisme numérique, thèse soutenue en 2021 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Dominique Méda, membres du jury : Antonio A. Casilli (Rapp.), Corinne Vercher-Chaptal, Isabelle Ferreras et Diane Rodet  

    Le développement fulgurant des plateformes numériques au début de la décennie 2010 laissait espérer l’émergence d’une économie plus émancipatrice et démocratique. Pourtant, loin des idéaux de l’économie collaborative, de nombreuses voix ont rapidement dénoncé la domination écrasante de l’économie de plateformes par une poignée d’entreprises multinationales fondées notamment sur l’exploitation de travailleurs précaires et des données personnelles des utilisateurs. C’est à l’aune de ce constat que deux universitaires et activistes américains théorisent au milieu des années 2010 un projet à la fois économique et politique, le coopérativisme de plateformes, appelant à créer et à soutenir des plateformes détenues directement par leurs usagers. L’utopie réelle du coopérativisme de plateformes prend forme au quotidien à travers une diversité de plateformes coopératives et de réseaux militants, qui promeuvent et expérimentent des pratiques alternatives au capitalisme de plateformes.

    Florian Thomas, Les relations de travail offshores : contribution à l'étude du pluralisme juridique, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Valérie Pironon  

    Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l’appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d’analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d’entreprises au sein duquel les États d’accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu’il est institué et tel qu’il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l’État d’accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d’assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L’instrument contractuel s’est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d’entreprises. Il a favorisé l’émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en oeuvre à travers l’approfondissement d’un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail.

    Camille Percher, Le concept de travail décent à l'épreuve du droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Marie-Ange Moreau-Bourlès, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé et Nicolas Moizard  

    Le concept de travail décent a été présenté par le Directeur général du Bureau international du travail, en 1999, comme l’objectif prioritaire de l’Organisation internationale du travail permettant à chaque femme et chaque homme d’exercer une activité dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Il regroupe quatre piliers interdépendants que sont l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et la promotion des droits au travail. De manière inédite, l’OIT impose un cadre d’action pour tous les États membres. Evoluant en fonction des conditions socio-économiques de chaque État membre, le concept de travail décent est susceptible d’être défini localement tout en ayant un contour universel. La traduction du concept est facilitée par le biais des programmes par pays de travail décent (PPTD), relevant de la coopération technique du BIT, et des indicateurs mesurant le travail décent. Le concept apparaît alors comme un objectif de portée universelle et non comme une norme juridique. Si la coopération technique de l’OIT facilite la réalisation du travail décent, son action normative est également essentielle. L’action normative doit aussi s’orienter vers le concept de travail décent, comme le montrent la Convention du travail maritime adoptée par la Conférence internationale du travail en 2006 et la Convention n°189 concernant le travail décent des travailleurs domestiques adoptée en 2011. Toutefois, perçu comme un slogan politique pour redonner une visibilité à l’OIT, fragilisée par le contexte de la mondialisation, le concept de travail décent a été critiqué pour son caractère minimaliste et ignoré au sein de l’UE. La confrontation entre le concept de travail décent et le droit de l’Union révèle alors un paradoxe entre l’accroissement des conditions de vie et de travail indécentes au profit d’un renforcement du droit du marché du travail ainsi que du droit du marché intérieur et l’engagement de tous les États membres de l’UE d’être liés à la Déclaration de l’OIT de 1998. Pourtant, la situation économique et sociale actuelle au sein de l’Union européenne interroge sur la nécessité et la possibilité d’intégrer le concept de travail décent, qui révèle une approche particulière du travail, en droit de l’Union européenne. En effet, la réflexion sur un régime de travail réellement humain centrée sur les valeurs de justice sociale et de dignité humaine trouve tout son sens dans le contexte actuel de la gouvernance économique au sein de l’Union européenne et des mesures d’austérité envisageant le travail sous l’angle du marché et des échanges. La justice sociale dans le sens que lui a donné la Déclaration de Philadelphie de 1944 puis le concept de travail décent, c’est-à-dire celui de l’action, est aujourd’hui indispensable pour la protection des personnes et de l’environnement. La situation actuelle au sein de l’UE constitue donc un enjeu pour l’OIT dans sa capacité à imposer la traduction du concept de travail décent en droit social européen et pour l’UE elle-même. Le concept de travail décent propose des solutions pour l’action normative, il implique des exigences pour le législateur et le juge de l’UE. A l’instar de l’OIT, l’UE doit orienter son action normative vers le concept de travail décent pour renforcer la place des droits sociaux fondamentaux face aux libertés économiques. Cette nouvelle orientation nécessite alors pour l’UE de prendre appui sur les instruments de l’OIT, en particulier sur ses conventions et déclarations ainsi que sur la coopération technique prenant en compte ses spécificités.

    Rachid Nacer, L’interprétation des instruments de l’Organisation internationale du travail : perspectives internationale et comparée, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Sophie Robin-Olivier, membres du jury : Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Antoine Lyon-Caen et Adelle Blackett    

    Alors que la question de l’interprétation pose de nombreuses questions, tant en matière institutionnelle que substantielle, au sein même de l’Organisation internationale du travail (OIT), le regain d’intérêt pour les travaux de cette dernière, reflété notamment par un certain nombre de décisions de justice nationales, conduit à une situation où la question de l’interprétation de ses instruments se trouve renouvelée, complexifiée et fragmentée devant la pluralité des acteurs qu’elle implique. L’objectif de cette thèse est de s’interroger pour savoir si ce phénomène permet de rendre effectifs des textes adoptés afin de donner corps à la justice sociale. Autrement dit, il s’agit de se demander si cette configuration garantit la diffusion et la conservation de la substance des normes internationales du travail et les rend aptes à répondre à des problématiques mouvantes. Pour y parvenir, il convient de procéder à une analyse successive de différents niveaux dans lesquels ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés, en s’intéressant successivement au cadre international puis aux cas français, canadien et sud-africain. Ce procédé permet de faire ressortir les subtilités procédurales et substantielles propres à chacun des cadres de mise en œuvre des normes internationales du travail et de révéler les interactions pouvant découler sur la formation d’un système.

  • Daniel Hotard, Le rayon et le réseau : une sociohistoire de la réglementation de l'éthique aux Etats-Unis, thèse soutenue en 2023 à Paris HESAM sous la direction de Isabelle Berrebi hoffmann et Donna Kesselman, membres du jury : Jennifer Merchant (Rapp.), Christelle Landheer-Cieslak (Rapp.), Valérie Boussard et Michel Lallement  

    Nous examinons la régulation éthique aux Etats-Unis à partir des lois fédérales (1789-2012) qui évoquent l'éthique. Nous réalisons une enquête historique sur les controverses qui motivent ces lois. Trois études de cas contrastent le recours à des dispositifs de régulation éthique : l'enseignement de l’éthique à West Point (XIXe siècle) ; l’adoption d’un dispositif éthique en entreprise (XXe siècle) ; la régulation éthique des recherches cliniques (XXIe siècle). Nous obtenons quatre résultats : (1) les règles éthiques s’appliquent au travail des acteurs mandataires et cherchent à rationaliser les paradoxes de l'action mandatée ; (2) les stratégies de réponse aux paradoxes de l’action mandatée gravitent autour de deux idéaux-types, le rayon et le réseau ; (3) l’action mandatée pour le développement de la capacité éthique des populations se confronte à une tension entre la logique physiologique du jus sanguinis et la logique situationnelle du jus solis ; (4) l’action mandatée au profit de populations tierces constitue un chantier de régulation dans le monde post-guerre.

    Benoît Lopez, Les clauses sociales : contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Marie-Ange Moreau-Bourlès, membres du jury : Nicolas Moizard (Rapp.)  

    Le droit international économique a pour fonction la réglementation des flux économiques internationaux. Ce dernier émane de la volonté déjà ancienne des nations d’instaurer, dans l’économie mondiale, un ensemble de règles à même de structurer leurs rapports. À la faveur de ces dernières les échanges marchands, les investissements, la circulation des capitaux ont donc progressivement étaient des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, l’une des difficultés majeures, qui alimente ces controverses, tient à la relation du droit international économique avec d’autres branches du droit, également appelées à structurer juridiquement le marché. Dans la mise en œuvre de sesnormes, le droit international économique est en effet appelé à rentrer en contact avec de nombreuses branches du droit. Il est toutefois remarquable que dans l’ensemble, celles-ci n’occupent pas un rôle comparable. Si certains ensembles de règles apparaissent primordiaux, en vue d’assurer le fonctionnement d’une économique mondialisée, d’autres entretiennent des rapports plus distendus. Pour les besoins de notre recherche, il convient donc de cerner la nature des liens qui existent entre le droit du travail et le droit international économique. Si la connexité de ces deux branches a induit le développement des clauses sociales, elle n’a pas eu pour conséquence, à l’heure actuelle, une réelle modification du droit international économique. À défaut, certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail continuent à limiter la fécondité de leurs rapports. Pour autant, l’existence de cette connexité permet d’envisager, pour l’avenir, un approfondissement des relations entre ces deux branches par des voies jusqu’ici inexploitées. Loin d’être chimérique, l’avènement de synergies nouvelles entre le droit international et le droit du travail apparaît envisageable à la lueur de la réception juridique qu’a connue le concept de développement durable. Une modification profonde des rapports entre ces deux branches du droit se donne déjà à voir et pourrait se poursuivre. L’explication de l’influence déterminante du concept peut être recherchées dans son positionnement au regard des activités économiques transnationales. Ce dernier se projette en effet sur les répercussions et plus uniquement le développement de l’économie. Se faisant, le développement durable se présente comme une voie alternative pour penser et évaluer la croissance. Au regard de l’apport du droit international économique à l’application du droit du travail, ce changement de perspective est déterminant. Il conduit eneffet à voir dans le premier un outil de diffusion du second. Cette relation se déduit en effet de l’interdépendance des piliers qui fondent le concept de développement durable. L’imbrication du pilier social et économique invite à n’envisager la croissance économique qu’à la condition qu’elle puisse, entre autres, satisfaire à une durabilité sociale impliquant le respect du droit du travail. L’existence de cette synergie est d’ailleurs signalée par l’adoption, au nom du développement durable, de nouvelles clauses sociales.Le développement durable augure également l’évolution vers une prise en compte accrue du droit du travail au vu d’une autre de ses particularités, son positionnement dans le champ juridique. Il ressort en effet des propositions de la doctrine autant que d’interprétations issues d’organes contentieux internationaux que le développement durable est susceptible d’assurer un rôle de matrice conceptuelle. À ce titre, il est en capacité et pourrait à l’avenir conduire à interpréter le droit international économique en prenant également en compte le respect du droit du travail précisément au regard de sa contribution à la recherche de durabilité.

    Mohamed Bachir Niang, La condition juridique des professionnels du spectacle , thèse soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Auvergnon et Isaac Yankhoba Ndiaye  

    En France comme au Sénégal, les professionnels du spectacle sont particulièrement "attirés" par le modèle du droit du travail qu'ils revendiquent alors que le critère du bénéfice de la qualité du salarié, la subordination juridique, semble incompatible avec leur liberté. D'une part, cette thèse se veut une réflexion sur l'application effective du modèle salarial à ces professionnels. Il a pu être intéressant de voir comment la législation sur la représentation du personnel, celles sur le droit syndical, le temps de travail ou encore les contrats à durée déterminée font l'objet, dans le secteur du spectacle, d'une certaine adaptation. Aussi, l'encadrement particulier de la personnalité des travailleurs du spectacle se manifeste par l'insertion, dans les contrats, de clauses spécifiques qui n'ont pas leur équivalent en droit du travail et qui, paradoxalement, illustrent une certaine forme de dépendance. D'autre part, notre réflexion a voulu montrer les limites du modèle salarial appliqué à cette catégorie de travailleurs. La législation sur le contrat à durée déterminée d'usage, la prise en compte particulière de la liberté et de la personnalité des professionnels du spectacle par le droit de la propriété littéraire et artistique bouleversent les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs. Enfin, l'attraction du modèle salarial est limitée par la survivance, surtout au Sénégal, d'une catégorie de travailleurs du spectacle exerçant leurs activités de façon indépendante et dont la condition juridique pose problème.