Présentation

Le travailleur agricole, figure peu étudiée en droit social, est-il un travailleur comme les autres ? Pour répondre à cette question, trois angles ont été retenus afin d'interroger les rapprochements et les différences entre ce dernier et les travailleurs de l'industrie et du commerce. Le premier est celui des migrations internationales sans lesquelles l'économie agricole ne fonctionnerait pas. D'autres secteurs de l'économie ayant des difficultés de recrutement de main-d'œuvre, notamment en raison des conditions de travail sont confrontés à une même dépendance à l'égard des travailleurs migrants. Ainsi, la première demi-journée sera consacrée aux migrants travaillant dans le secteur agricole. Cette question sera abordée tant du point de vue du droit international que du droit comparé, mais elle fera également l'objet d'une contextualisation grâce à une approche démographique.

Le statut des salariés du secteur agricole connaît aujourd'hui une profonde évolution, ce sera le deuxième angle d'approche. Il s'agira de dresser un état des lieux de ces évolutions dans le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. S'agissant du droit du travail, le statut du salarié agricole trouve ses sources tant dans le droit du travail que dans le code rural et de la pêche maritime. En outre un ensemble de problématiques propres sont abordées dans les conventions collectives. Que reste-t-il de ces singularités à l'heure où s'affirme un mouvement de rapprochement dudit statut vers le droit commun ? Les droits des salariés en matière de sécurité sociale sont également en parties spécifiques. La protection sociale qui a été un des éléments de structuration du droit social et des relations professionnelles dans le secteur agricole connaît d'importantes évolutions le rapprochant du régime général. A la suite de ce premier état des lieux, une table ronde rendra compte du processus de restructuration des branches professionnelles dans le secteur agricole. En dépit de ce processus, le dialogue social demeure dans l'agriculture très décentralisé. Les bouleversements de la restructuration des branches aura immanquablement un impact important sur les relations professionnelles ainsi que sur la structuration des acteurs, y compris au niveau régional.

Le troisième angle abordera la difficile question de la santé au travail des travailleurs agricoles. Dans le débat public, la question agricole est devenue indissociable de celle de l'impact des pratiques agricoles sur la santé et l'environnement. Aussi, sera présenté le contentieux qui s'est développé en France en matière d'exposition des travailleurs agricoles aux pesticides. Il s'agira de s'interroger sur les conditions d'émergence de ce contentieux et sur la preuve du lien entre exposition et pathologie. Comment le juge peut-il se saisir d'une démonstration scientifique qui comporte une part d'incertitude et qui met en cause des intérêts humains, sociétaux et économiques considérables ? Enfin, dans le cadre d'une conférence conclusive, l'exposition aux pesticides sera abordée à travers le glissement qui s'opère, entre un problème d'abord posé en termes de santé au travail et qui, très rapidement, nécessite d'être pensé comme un enjeu environnemental et de santé publique. Les travailleurs agricoles ne sont pas les seules victimes et les décideurs politiques doivent aussi prendre en compte la sécurité des habitants et des consommateurs…

Programme

Vendredi 27 septembre 2019

8.30 : Accueil des participants

9.00 : Allocution d'ouverture
Isabelle Daugareilh, DR CNRS
Philippe Martin, DR CNRS, Comptrasec, UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux
Pascal Lokiec, Professeur, Université Paris I Sorbonne, Président de l'AFDT

Session 1 - Migrations internationales et travailleurs agricoles

9.20 : Données et perspectives internationales sur le travail agricole

Présidence : Martine Le Friant, Professeure, Avignon Université, Présidente honoraire de l'AFDT

Travail agricole et droit international du travail
Elisenda Estruch Puertas, Economiste, Bureau international du Travail

Travailleurs agricoles et immigration : quelques éléments économiques et démographiques
Matthieu Solignac, Démographe-économiste, Maître de conférences, Comptrasec, UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux

Débat

10.40 : Pause

11.10 : Les travailleurs migrants agricoles

Présidence : Cyril Cosme, Président du Bureau France de l'OIT

Le salariat agricole au Québec et le droit du travail : le cas des travailleurs agricoles migrants
Dalia Gesualdi Fecteau, Juriste, Professeure, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, CRIMT

Le droit des travailleurs migrants agricoles
Nathalie Ferré, Juriste, Professeure, IRIS, Université Paris 13

Débat

12.30 : Déjeuner sur place

Session 2 - Le statut du travailleur agricole

14.00 : Le travail salarié agricole, entre droit commun et droit spécial

Présidence : Ronan Raffray, Professeur, Irdap, Université de Bordeaux

Le travailleur agricole au Japon est-il un travailleur comme les autres ?
Masahiko Iwamura, Juriste, Professeur émérite de l'Université de Tokyo Président de La Commission Central des relations de travail

Le droit des travailleurs agricoles
Philippe Aurillac, Directeur adjoint du travail, DIRECCTE, Nouvelle-Aquitaine

La protection sociale des travailleurs agricoles
Maryse Badel, Juriste, Professeure, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

16.00 : Pause

Débat

16.30 : Table ronde - La restructuration des branches professionnelles du secteur agricole

Avec la participation de :
Jean-Luc Bindel, Membre du bureau fédéral, Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Jean-Paul Dumont, Premier Vice-Président Délégué, Chargé des Affaires sociales jusqu'en 2017 pour la FNEDT
Morgan Oyaux, Directeur des affaires sociales, FNSEA
Jean-Olivier  Serra, Chef de Bureau de la Réglementation du Travail et du Dialogue Social (BRTDS), Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Franck Tivierge, Secrétaire national Fédération générale agroalimentaire CFDT

18.15 : Fin de la 1ère journée

Samedi 28 septembre 2019

Session 3 - Expositions aux pesticides et santé au travail

8.30 : Les conditions d'émergence du contentieux des pesticides

Présidence : Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy

Annie Thébaud-Mony, Sociologue, DR Inserm, IRIS, Université Paris 13 – EHESS
François Lafforgue, Avocat, Défenseur de Pierre François dans l'affaire Monsanto

Débat

10.00 : Pause

10.30 : La preuve des expositions et de leur impact sur la santé

Présidence : Alain Garrigou, Professeur d'ergonomie, Epicène U-1219, Université de Bordeaux

L'établissement des données scientifiques en santé publique
Pascal Marichalar, Sociologue, Chargé de recherches au CNRS, IRIS - EHESS

Le traitement des données scientifiques par le juge
Marthe Lucas, Juriste, Maitre de Conférences, IMBE-CNRS-IRD, Avignon Université

Débat

11.50 : Les capabilités des travailleurs agricoles à dire leur exposition aux pesticides : des situations inégales ? (Présentation d'un programme de recherche)
Jacqueline Candau et Ludovic Ginelli, Sociologues, Irstea-Bordeaux

12.10 : Conférence conclusive - Agriculture et développement durable - un éléphant dans un magasin de porcelaine
Peter Poschen, Professeur, Université de Freiburg, ancien directeur du Département Entreprise de l'OIT et du Bureau pour le Brésil

12.45 : Fin des travaux

L'inscription est gratuite mais obligatoire. Elle comprend l'accès au colloque, les pauses café et le buffet du vendredi 27 septembre. Date limite d'inscription 23 septembre 2019
Diner de gala : Le repas aura lieu au restaurant le vendredi 27 septembre 2019 au soir. La participation au dîner de gala est de 40€ par personne.

Pour toute question, merci de vous adresser à : afdt2019@sciencesconf.org

Inscription : https://afdt2019.sciencesconf.org