L'intelligence artificielle (IA) modifie, imprègne, modèle le monde. À cette révolution, l'entreprise n'échappe pas. Elle en est même l'un des principaux lieux. Et si l'IA s'intègre déjà, de différentes manières et à différents niveaux, dans le fonctionnement des organisations productives, elle est aussi facteur possible d'une transformation radicale de la gestion des « ressources humaines ». L'avènement d'un manager numérique, à corps de big data et à tête d'algorithmes, suscite craintes et espoirs. Pour certains, il annonce un monde où l'objectivité triomphera enfin de la subjectivité humaine et des biais cognitifs qui lui sont attachés, où le jeu de la rationalité évacuera les passions et les préjugés. D'autres font prophétie plus sombre : l'IA construira un monde où l'Homme (au travail) - déshumanisé - ne sera plus qu'un flux de données, une trace numérique, où la responsabilité et la liberté se dilueront dans le jeu d'algorithmes indéchiffrables. À ces transformations, le droit (du travail) et les juristes ne peuvent rester étrangers. Elles doivent être pour eux objet d'études et d'analyses. Le présent ouvrage, fruit d'un projet collectif mené par l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale (AFDT), entend apporter une contribution à cette indispensable réflexion."

Colloque organisé par l’AFDT, l’IRT de Lorraine, l'Université d'Avignon, et le laboratoire DRES, Université de Strasbourg

Organisée par le CRJFC avec le partenariat de l'Association française de droit du travail (AFDT) et l'Université de Lorraine sous la direction de Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé, CRJFC

Organisée par l'AFDT et l’Université d’Avignon

Organisées par l’AFDT et le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS

Le discours comparatiste influence le débat sur l’impératif d’efficacité économique en droit du travail ; là où la science comparative exige du temps, de l’attention aux aspects juridiques et extra-juridiques pouvant influencer un système juridique, une méthode et de la modestie (quant aux conclusions auxquelles le comparatiste parvient), la rhétorique comparatiste n’obéit pas aux contraintes du droit comparé. Le comparatisme d’intimidation, principale figure du discours comparatiste dominant en droit du travail, s’érige en instrument de diffusion de « bonnes » pratiques et de « modèles » d’institutions juridiques jugés économiquement efficaces. Il est un outil de propagande ; il permet de dissimuler les positions des différents acteurs sous une apparence de neutralité axiologique et scientifique. La mobilisation de l’argument comparatiste influence et bouscule les catégories juridiques et les représentations sur lesquelles repose le droit du travail.

La thèse est articulée en trois chapitres. Dans le premier est analysé l'encadrement juridique de la négociation collective par le droit communautaire. L'approche suivie a pour objectif de vérifier l'utilisation par le droit communautaire de la notion d'« autonomie collective ». Si les nouveaux dispositifs du Traité de Lisbonne, reconnaissant l'autonomie des partenaires sociaux, permettent de rapprocher les systèmes européens qui connaissent telle notion, leur mise en œuvre renie une telle conclusion. La faiblesse de la négociation collective européenne a conduit les législateurs nationaux, derrière la poussée des institutions européennes, à faire face à la crise économique par l'adoption de réformes visant à atteindre l'objectif de « flexicurité ». Dans ce contexte, on peut ainsi souligner la convergence des systèmes européens de relations professionnelles sur une décentralisation vers l'entreprise, tendance clairement observée dans la comparaison franco-italienne. Le deuxième chapitre est consacré à l'évolution du système français de relations professionnelles : après sa brève reconstruction, sont analysés les instruments élaborés par le législateur afin d'encourager la négociation d'entreprise par l'introduction d'accords dérogatoires. A partir des lois Auroux, une brèche dans le traditionnel système de relations professionnelles a été ouverte, suivie par des élargissements en 2004 et 2008. Il s'agit d'une nouvelle logique de fond du système, fondée sur la possibilité d'introduire des dérogations aux conventions collectives de différents niveaux, ainsi qu'à la loi. Il s'agit de faire place au critère de subsidiarité au lieu du principe traditionnel de hiérarchie. La mise en œuvre insatisfaisante de la réforme de 2004 a poussé le législateur à intervenir à nouveau en 2008 : il supprime le critère de hiérarchie qui est remplacé par le principe de « supplétivité ». La réforme a fait de l'accord d'entreprise le nouveau centre de gravité du système, en réalisant un vrai bouleversement. La loi de 2008 a créé également une véritable refondation du droit syndical, en intervenant sur les règles de légitimité des conventions collectives ainsi que sur les critères de représentativité des syndicats, en supprimant la présomption irréfragable de représentativité. La réforme a enfin effectivement encouragé la conclusion d'accords d'entreprise, notamment en matière d'emploi. Le dernier chapitre est consacré à la négociation collective en Italie. Il retrace l'évolution du système de relations professionnelles, historiquement centralisé, et la difficile émergence de la négociation d'entreprise, en analysant les instruments élaborés par les partenaires sociaux afin d'encourager la diffusion de la négociation d'entreprise. L'instrument le plus significatif a été celui des «clauses de sortie » qui, bien que déjà pratiquées, ont été formellement reconnues par la réforme de 2009. Alors que l'accord-cadre du 22 janvier 2009 autorise des « accords spécifiques modifiant » dans des conditions assez larges, l'accord interprofessionnel du 15 avril 2009 reproduit des critères plus stricts et limite eux au niveau territorial. Le cas Fiat, qui s'est posé en dehors des nouvelles règles, a rendu nécessaire une intervention en matière de représentativité syndicale. Ce qu'a été fait par l'accord interprofessionnel du 28 juin 2011 qui fixe les critères pour mesurer la représentativité syndicale, en accueillant un principe majoritaire auquel est liée l'efficacité générale des conventions collectives. Tels critères sont confirmés par l'art. 8 de la loi n° 148/2011, qui mentionne le principe majoritaire l'étendant bien au-delà des cas prévus par l'accord interprofessionnel. L'article 8 légitime les accords modifiants au niveau de l'entreprise et du territoire (« négociation de proximité ») dans cas si larges qu'ils couvrent l'entière règlementation des rapports de travail, dérogeant aussi bien aux conventions qu'à la loi par une sorte de « délégation en blanc ».

Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence sinon un « certain malaise »  des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d’une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette « réticence judiciaire » étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l’établissement implicite – mais bien réel – d’une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d’analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l’Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d’une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l’état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l’application d’un modèle hiérarchique (le « modèle de confiance ») qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l’atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l’étroite relation susceptible d’exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l’existence d’une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l’entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada

Les nouvelles évolutions des négociations collectives en Allemagne et en France se caractérisent par une adaptation demandée par les mutations économiques et sociales au niveau national et international. Des instruments de flexibilisation permettent une détermination des conditions de travail au niveau décentral. L'exemple du droit français éclaire que les tendances politiques de mettre la négociation d'entreprise au centre du dialogue social risque d'entraîner une dérégulation au sens d'une déstabilisation. La comparaison au droit français souligne que les instruments flexibilisants et leur mise en oeuvre doivent répondre à la structure d'une "décentralisation contrôlée"

La prise de décision est un processus complexe qui conduit à l’élaboration d’un choix. Ce processus mobilise de nombreuses fonctions cognitives. Or, en cas de survenue d’une maladie neurodégénérative type maladie d’Alzheimer ou apparentée, ces fonctions sont altérées. Pourtant, c’est à ce stade que se posent, du fait de l’impact fonctionnel des troubles, les décisions les plus complexes, comme celles associées au choix du lieu de vie. Dans certaines situations, il est nécessaire de recourir à une expertise de l’aptitude décisionnelle. Néanmoins, aujourd’hui, les moyens pour évaluer cette aptitude sont limités. L’usage de techniques de neuro-imagerie fonctionnelle peut alors être une aide à l’évaluation des capacités décisionnelles résiduelles.Notre travail de thèse repose donc d’abord sur une analyse de la littérature qui décrit les modifications fonctionnelles des processus de prise de décision au cours du vieillissement. Cette analyse est complétée d’un deuxième article qui, sous forme d’une méta-analyse, décrit les modifications structurelles connues en IRM fonctionnelle lors de prises de décisions risquées dans le vieillissement. A partir de ces données connues de la littérature, nous proposons, dans un 3e article, un protocole innovant visant à explorer le bénéfice de la neuro-imagerie par IRM fonctionnelle comme aide à l’évaluation de la capacité décisionnelle auprès de personnes âgées présentant un trouble neurocognitif. Enfin, dans un dernier article, nous présentons les premiers résultats, sous forme de preuve de concept.Au terme de notre travail de thèse, nous avons éclairé, par un protocole innovant, la complexité de l’évaluation de la capacité de prise de décision. Ce travail aura démontré l’intérêt potentiel de l’usage de l’IRM fonctionnelle comme un outil, en appui de l’évaluation de situations complexes. Néanmoins, de tels outils ne peuvent se substituer à l’évaluation globale, centrée sur le dialogue avec la personne âgée, pour accompagner un projet de vie.

L’Etat du Cameroun a pris un certain nombre d’engagements au plan international afin de garantir le droit à la santé de ses populations. Ensuite, il a procédé à la création d’institutions afin de rendre effectif ce droit. Bien qu’il subsiste encore quelques écarts entre les normes internationales et les mesures législatives et administratives prises au plan national, il est à présent opportun et nécessaire d’évaluer la capacité desdites mesures ainsi que celle des institutions qui les mettent en oeuvre, à garantir efficacement le droit à la santé. Cette évaluation conduit ainsi à poser le problème de la garantie du droit à la santé non plus sous l’angle de l’effectivité des normes et mécanismes, mais mieux sous l’angle de leur efficacité à prévenir les atteintes à la santé des populations.Cette démarche d’évaluation de l’efficacité amène à constater que les mécanismes juridictionnels et non juridictionnels contribuent de façon relative à la garantie du droit à la santé. Cependant, l’évaluation des stratégies et actions prises au plan national permet de conclure qu’il existe encore, en de nombreux aspects, d’énormes gaps avec les standards prescrits en la matière au plan international. Il en découle que malgré un cadre juridique et institutionnel assez étoffé, le Cameroun ne parvient pas toujours à protéger efficacement la santé de ses populations. Pour pallier ce problème, des réformes sont nécessaires dans l’approche et l’architecture du système de santé camerounais.Concernant l’approche du système de santé, il est nécessaire que ce système adopte une attitude plus proactive que réactive dans la protection de la santé des populations. En plus, le système de santé doit accorder plus de place aux déterminants de santé, donc à la dimension préventive, et non seulement à la dimension curative de la protection de la santé. S’agissant de son architecture, il apparaît aujourd’hui indispensable de mettre en place la couverture santé universelle afin de lutter contre l’exclusion des populations pauvres et vulnérables. Dans la même optique de garantie de l’accessibilité des populations aux services de santé,l’intégration de la médecine traditionnelle au système de santé camerounais contribuerait fortement à réduire les déserts médicaux et à alléger les coûts des soins et services de santé.

La recherche traite du contrat pérenne, soit le contrat à durée indéterminée, dans la fonction publique. Il s’agit de rechercher les raisons expliquant l’insertion progressive du contrat dans la fonction publique et de déterminer si le contrat à durée indéterminée sécurise réellement, ou si, au contraire, il doit être envisagé comme une tentative de contournement du statut.