Présentation

La vie au travail est faite de rencontres et les liens qui se nouent ne sont pas tous d'ordre purement professionnel. Quand ils sont consentis, l'amour peut en surgir ; le désamour peut suivre. Lorsque l'un impose sa volonté à l'autre, il n'est plus question d'amour, mais de sexisme, de harcèlement, d'agression... Le mouvement #Meetoo a ainsi entrainé une prise de conscience accrue de la fréquence des comportements sexistes dans le milieu du travail invitant les employeurs à réagir. Les relations amoureuses et leurs ruptures relèvent de la vie privée, mais lorsqu'elles s'expriment dans l'entreprise elles peuvent générer des tensions et difficultés.

Les clauses de non-convol des hôtesses de l'air paraissent un vestige du passé. Et pourtant... des expériences étrangères révèlent une tendance à la contractualisation et à la codification des relations amoureuses dans l'entreprise. Le droit français quant à lui a profondément évolué, multipliant les catégories et qualifications juridiques, dont les frontières sont mouvantes et délicates à appréhender. Ses acteurs, en particulier les employeurs, y trouvent des ressources pour agir, qu'il s'agisse de forger des dispositifs de prévention ou de réaction face aux difficultés. Mais reste-il encore une place à l'intimité, à la confidence et au secret dans les relations de travail ? Et à l'heure des révélations et dénonciations, quels droits faut-il accorder aux salariés mis en cause ?

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Allocution d'ouverture
Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC

Matinée

Présidence : Martine Le Friant, Professeur de droit privé, Université d'Avignon

9h30 : De quel(s) droit(s) ?
Benoît Géniaut, MCF HDR en droit privé, CRJFC

10h00 : Love contracts et autres outils de prévention venus d'ailleurs
Tifany Labatut, Docteure en droit privé

10h30 : Débat et pause

11h00 : De la drague au harcèlement : l'éventail des qualifications
Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé
Fabienne Terryn, MCF en droit privé, CRJFC

11h30 : Table ronde

Avec :
Christophe Estève, Président de chambre, Cour d'appel de Besançon
Etienne Manteaux, Procureur de la République, Tribunal judiciaire de Besançon
Jérôme Pichoff, Avocat, Barreau de Besançon

Pause déjeuner

Après-midi

Présidence : Christophe Radé, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

13h30 : Je t'aime moi non plus... Le couple et l'entreprise
Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite de droit privé, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

14h00 : La vie sentimentale du salarié sous les radars de l'employeur
Florence Fouvet, MCF en droit privé, Université de Saint-Etienne

14h30 : Les droits du salarié dénoncé
Kristel Meiffret-Delsanto, MCF en droit privé, Université de Lorraine

15h00 : Table ronde : questions aux professionnels

Avec :
Nicolas Combes, Président de l'ANDRH de Franche-Comté, DG adjoint de la Saline royale d'Arc-et-Senans
Juliette Deharo, Secrétaire Régionale UTI Dijon – CFDT
Un représentant de l'administration du travail

16h30 : Clôture

Informations : contact-crjfc@univ-fcomte.fr / +33(0)3 81 66 66 08

Tarifs : Professionnels (validation au titre de la formation continue) : 30€
Déjeuner sur place : 30€
Tout public : gratuit

Inscription obligatoire : https://applications.univ-fcomte.fr/PAIEMENTENLIGNE_WEB/FR/Formulaire.awp?code=fq5AirQO