Maryse Badel, « Invalidité, vieillesse et coordination devant la CJUE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°6, p. 1008
Maryse Badel, « Femmes, familles, retraites : un point après la réforme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 640
Maryse Badel, « Retour sur la rémunération des médecins… encore libéraux ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°6, p. 1088
Maryse Badel, « La complémentaire santé, un relais essentiel de la sécurité sociale pour l'accès aux soins », Syakaihosyo kenkyu, 2022, n°16
Maryse Badel, « L'impact de la dette sociale sur l'autonomie », Droit Social, 2022, n°0708, p. 623
Maryse Badel, « Médecin du travail et médecin de ville La personne du travailleur au croisement des médecines », Droit Social, 2021, n°11, p. 892
Maryse Badel, « L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°01, p. 15
Maryse Badel, « Droit à la pension de réversion et mariage posthume », Droit Social, 2021, n°01, p. 90
Maryse Badel, « Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations », Droit Social, 2021, n°01, p. 87
Maryse Badel, Loïc Lerouge, « Les maladies professionnelles cent ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels », Droit Social, 2020, n°12, p. 975
Maryse Badel, Loïc Lerouge, « Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles (1919-2019) », Droit Social, 2020, n°12, p. 968
Maryse Badel, « Revenu universel d'activité : pour un point d'étape », Droit Social, 2020, n°10, p. 768
Maryse Badel, « Demain, un revenu universel d'activité ? », Droit Social, 2020, n°10, p. 791
Maryse Badel, « L'indemnisation du chômage total à l'heure du Covid-19 », Droit Social, 2020, n°09, p. 687
Maryse Badel, « L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°03, p. 500
Maryse Badel, « Travailleurs indépendants * Salariés * Contrat de travail * Subordination juridique * Plateformes numériques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°01, p. 170
Maryse Badel, « Subordination juridique et plateformes numériques. Obs. sous Soc. 28 nov. 2018, Take it Easy », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, pp. 170-173
Maryse Badel, « Indemnisation du chômage : la réforme est en marche », 2018
La couverture du chômage en France est doublement originale. Alors que le chômage peut être perçu comme un risque social par excellence et qu’il est l’un des neuf risques de sécurité sociale admis par la Convention n° 102 de l’OIT, sa couverture est organisée en France en marge de la Sécurité sociale. Même si elle emprunte aujourd’hui aussi bien aux techniques de sécurité sociale avec les prestations qui relèvent de l’assurance et aux techniques de l’aide sociale avec les prestations qui relè...
Maryse Badel, « La gradation des droits sociaux : l’emprise de l’appartenance professionnelle sur la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 162
Maryse Badel, « Vers la construction d’un statut juridique du travailleur parent ? », Le Droit ouvrier, 2018, pp. 375-382
Maryse Badel, « Le sort du conjoint dans l'agriculture du point de vue social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, p. 241
Maryse Badel, « La Sécurité sociale a 70 ans. Vive l'universalisation ! », Droit Social, 2016, n°03, p. 263
Maryse Badel, « Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l'exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°01, p. 85
Maryse Badel, « Mariage, PACS, concubinage : quels droit à la sécurité sociale? », Actualité juridique Famille, 2015, n°1, pp. 31-38
Maryse Badel, « La couverture sociale des personnes atteintes du cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, pp. 97-114
Maryse Badel, « Régime général * Succession d'arrêts de travail * Ouverture des droits à pension * Période de référence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 353
Maryse Badel, « Faute inexcusable * Indemnisation complémentaire * Souffrances physiques et morales * Préjudice d'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 359
Maryse Badel, « France – Droit de la sécurité sociale », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013, pp. 122-123
Maryse Badel, « La convention médicale de 2011 : la montagne a-t-elle accouché d’une souris ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, p. 520
Maryse Badel, « Les congés familiaux dans l’Union européenne : singularités et convergences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°5, pp. 881-893
Maryse Badel, « Actualité de la subordination : aspects de Sécurité sociale », Le Droit ouvrier, 2011, n°756, pp. 438-446
Maryse Badel, « France : Droit de la sécurité sociale », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2011, n°1, p. 101
Maryse Badel, « Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la question . À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 », Le Droit ouvrier, 2010, n°749, pp. 639-646
Maryse Badel, « Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°3, p. 534
Maryse Badel, « Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2010, n°37, pp. 420-428
Maryse Badel, « Inmigración y Movilidad de los Trabajadores », Relaciones laborales, 2009, n°1516, p. -
Maryse Badel, « Mutuelles et CMUC : un partenariat fructueux ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°3, pp. 432-441
Maryse Badel, « Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, p. 338
Maryse Badel, Olivier Pujolar, « Kafala et droits sociaux », Droit de la famille, 2009, n°1, p. 25
Maryse Badel, « Avantages familiaux de retraite Réalité et pertinence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°5, pp. 645-655
Maryse Badel, « Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 384
Maryse Badel, Olivier Pujolar, « Systèmes de santé et accès aux soins : diversité des modèles et enjeux actuels », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2008, pp. 105-125
Maryse Badel, « Subsidiarité et aide sociale : quelle actualité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°6, pp. 1077-1086
Maryse Badel, « Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°02, p. 356
Maryse Badel, « Dépenses de santé : l’avis du Comité d’alerte du 6 avril 2007 », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2007, pp. 276-281
Maryse Badel, « La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : un nouvel élan pour la prise en charge du handicap », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2006, n°257, pp. 27-32
Maryse Badel, « Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°02, p. 344
Maryse Badel, « Les relations entre la puissance publique, les associations prestataires de services, et les usagers des services sociaux », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2004, n°236, p. -
Maryse Badel, « La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2004, n°235, pp. 21-30
Maryse Badel, « Suppression de l'assurance veuvage et réforme de la pension de réversion : quelle équivalence ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, pp. 451-466
Maryse Badel, « Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, 25 mars 2003 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 526
Maryse Badel, « Création d'emplois durables en faveur des bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 528
Maryse Badel, « Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 528
Maryse Badel, « Emplois-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 533
Maryse Badel, « Programme de renforcement de lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 333
Maryse Badel, « Revenu minimum d'insertion. Revalorisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 334
Maryse Badel, « Annonce de mesures en faveur de l'insertion professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 334
Maryse Badel, « Promotion de l'insertion par l'activité économique. Projet de Revenu minimum d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 335
Maryse Badel, « Loi de lutte contre les exclusions. Bilan quadriennal (UNIOPSS) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 187
Maryse Badel, « Le RMI en chiffres en 2002 (CNAF) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 188
Maryse Badel, « Suivi législatif RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 188
Maryse Badel, « Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 189
Maryse Badel, « Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 189
Maryse Badel, « Contrat-jeune en entreprise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 190
Maryse Badel, « Contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Aménagement des dispositifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 192
Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, Valérie Lacoste, Monique Subrenat, « Référence au lien familial et accès aux droits sociaux », 2003, pp. 25-33
Aujourd’hui, le droit social est confronté à une diversification des formes de familles et à l’apparition de nouveaux types de couples. Passant en revue le droit de la Sécurité sociale, de l'aide sociale et du travail, les auteurs analysent la manière dont ces composantes du droit social prennent ou non en compte les différentes formes de familles. Cet examen leur permet d’interroger la légitimité de la référence à la famille traditionnelle fondée sur le mariage à être la seule à conférer des droits complets. Il les amène également à se demander si le droit social est encore adapté à son environnement socioculturel et s’il n’est pas temps pour lui d’accueillir une définition plus large de la famille, ce qui lui permettrait de remplir plus efficacement ses finalités.
Maryse Badel, « Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 595
Maryse Badel, « Résidence en France et bénéfice du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 596
Maryse Badel, « Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 597
Maryse Badel, « Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 597
Maryse Badel, « Calcul de l'allocation de RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 598
Maryse Badel, « Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 599
Maryse Badel, « Programme TRACE pour les jeunes. Bourse d'accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 600
Maryse Badel, « Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 601
Maryse Badel, « Contrat initiative emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 602
Maryse Badel, « Contrat de qualification adulte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 602
Maryse Badel, « Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite », Revue Lamy Droit des affaires, 2002, n°52, pp. 13-22
Maryse Badel, « Nombre d'allocataires de minima sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 383
Maryse Badel, « Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 384
Maryse Badel, « Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 384
Maryse Badel, « Allocation de retour à l'activité dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 385
Maryse Badel, « Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 386
Maryse Badel, « Elargissement du programme TRACE et des bourses d'accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 387
Maryse Badel, « Cumul du RMI et d'une prestation d'aide sociale réservée aux personnes handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 151
Maryse Badel, « RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 152
Maryse Badel, « RMI et pension de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 152
Maryse Badel, « RMI et activité non déclarée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 152
Maryse Badel, « RMI et revenu de capitaux mobiliers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 153
Maryse Badel, « RMI, vie maritale et cohabitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 153
Maryse Badel, « Plan de consolidation emplois-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 155
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 851
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 851
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 853
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 853
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 855
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prime pour l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 856
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat de qualification destiné aux adultes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 857
Maryse Badel, « Insertion par l'économique. Agrément des personnes embauchées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 858
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 859
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 860
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 641
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 643
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 644
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 398
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 399
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « RMI outre-mer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 399
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 401
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Forfait logement et revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 402
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 403
Maryse Badel, « L'insertion professionnelle outre-mer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 404
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 405
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 407
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 182
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 183
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 184
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 184
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 846
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Union européenne et lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 848
Maryse Badel, « Cumul du revenu minimum d'insertion avec un revenu d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 849
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Mise en place d'équipes emploi-insertion dans les quartiers prioritaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 850
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Dispositif de parrainage et insertion des jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 850
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide à la reprise d'activité des femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 850
Maryse Badel, « Intégration des handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 851
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 851
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 854
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 856
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 858
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Conférence de la famille 2000, aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 860
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Réforme de la taxe d'habitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 861
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide personnalisée au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 861
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Attribution des logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 862
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 862
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Discrimination raciale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 864
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 867
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Carte de séjour mention retraité et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 867
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Conventions bilatérales de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 869
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 638
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 640
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 643
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Accueil et intégration des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 646
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revenu minimum d'insertion et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 647
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Mesures en faveur des plus démunis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 463
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 464
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 465
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Les contrats d'insertion du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Programme trajet d'accès à l'emploi (TRACE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 467
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonds locaux emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 467
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats d'insertion en alternance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 469
Maryse Badel, « Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 469
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 469
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 470
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 474
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 475
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 223
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 228
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Les contrats initiative-emploi en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 230
Maryse Badel, « Appréciation de l'effectif pour la mise en oeuvre de la contribution Delalande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 230
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 230
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 231
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 233
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonds de solidarité pour le logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 234
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Logements sociaux. Attributions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 236
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Logements sociaux, conventionnement APL », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 236
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 238
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Santé et étrangers : couverture maladie universelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 240
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômage et ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 244
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 244
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide sociale et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 245
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 846
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 848
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 849
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 850
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 639
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 640
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonctionnement des commissions de surendettement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 641
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « RMI et accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 643
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 644
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Notion de contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 645
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats emploi-consolidé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 647
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Création d'entreprise et allocation d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 648
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion par l'activité économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 648
Maryse Badel, « Insertion professionnelle des chômeurs de longue durée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 649
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 650
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 650
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 651
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 654
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 657
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte sociale européenne révisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 659
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « L'accueil et l'intégration des réfugiés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 660
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 661
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Accueil et hébergement d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 220
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Crédits d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Informatisation des commissions locales d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 222
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 222
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 223
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 223
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 224
Maryse Badel, « Contrats de qualification. Ouverture aux adultes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 224
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 225
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). Allocation d'attente de reclassement . Cessation de versement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 226
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. Chance raisonnable d'aboutir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 227
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Politique judiciaire de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 228
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 230
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revalorisation des différentes aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 231
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prévention des expulsions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 231
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 232
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 233
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 234
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 236
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Regroupement familial. Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 237
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 238
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 239
Maryse Badel, « La lutte contre les exclusions et la construction de la citoyenneté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, pp. 431-445
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 923
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 923
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Programmes d'action locaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 924
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Emploi-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 924
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 927
Maryse Badel, « ASSEDIC et secret professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 927
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Les objectifs gouvernementaux pour la politique de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 927
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Le logement des ménages pauvres en 1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 928
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Prêts locatifs aidés très sociaux (PLA-TS) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 929
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 929
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Insertion sociale et revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 624
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Allocation spécifique d'attente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 626
Maryse Badel, « Les emplois-jeunes en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 626
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 629
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Chômage. Recherche d'emploi. Actes positifs de recherche d'emploi. Marché du travail. Difficultés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 630
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Etrangers visiteurs. Prise en charge des frais d'hospitalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 632
Maryse Badel, « Le perfectionnement du dispositif de réparation du risque professionnel par le droit social », Droit Social, 1998, n°78, pp. 644-651
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Fonds d'urgence sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 445
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Lutte contre l'exclusion. Rapport Join-Lambert », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 447
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Revalorisation du montant du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 448
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide aux cantines scolaires et RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 449
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Décès de l'allocataire du RMI et indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 449
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Accompagnement social spécialisé des allocataires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 449
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Vers un objectif chiffré des sorties du RMI vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 450
Maryse Badel, « RMI et contrôle des rémunérations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 450
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Protection des personnes surendettées en cas de vente forcée de leur logement principal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 451
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Conditions d'attribution du prêt à taux zéro », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 452
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 452
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Les prestations sociales non contributives. Allocation pour adultes handicapés. Etranger non communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 453
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Maintien des droits à la sécurité sociale. Etrangers en situation irrégulière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 454
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Droit à pension de réversion et polygamie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 455
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Conditions d'accès à l'emploi salarié des travailleurs turcs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 456
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 458
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 458
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 194
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 194
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Droit social communautaire. Modification du règlement CEE n° 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 195
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale. Domicile de secours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 195
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, « Prestations sociales non contributives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 196
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Les aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°04, p. 917
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Opérations jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°03, p. 691
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°03, p. 692
Maryse Badel, « Insertion sociale et revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 447
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Politique de la ville et logement social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 450
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Travail clandestin. Travail illégal. Travail dissimulé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 453
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Frais d'hospitalisation. Patient étranger. Certificat d'hébergement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 455
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ressortissants de la Communauté européenne ou des Etats de l'EEE. Titres de séjour. Protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 456
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale facultative et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 458
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Accès à la santé des personnes en difficulté. Espaces de santé de proximité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 177
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrôle des ressources des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 177
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 178
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 178
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 179
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Le RMI en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 179
Maryse Badel, « Suppression des allocations de chômage et versement du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 179
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 180
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 184
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « RMI et étrangers polygames », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 184
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Prestations familiales et ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 186
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Accès aux soins des étrangers et prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 187
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Assurance vieillesse et régularité de séjour des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 187
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Insertion sociale et réfugiés politiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 188
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Pacte de relance pour la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 418
Maryse Badel, « Le RMI : bilan, perspectives et propositions, rapport d'information n° 2657 déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, 20 mars 1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 656
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Réforme du financement de l'apprentissage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 660
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Primes à l'embauche sous contrat de qualification. Reconduction du dispositif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 661
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrats d'agglomération », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 664
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Dotation de solidarité urbaine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 664
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « La situation en matière de logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 665
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Revalorisation du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 416
Maryse Badel, « Profils des signataires des contrats d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 417
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Les orientations de la politique du logement pour 1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 420
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Réquisition de logement en Ile-de-France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 421
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 422
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 425
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne et prestations familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 426
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Enfant ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Titres de séjour. Adoption », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 427
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Etrangers. Situation irrégulière de séjour. SIDA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 428
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Revenus des capitaux et revenus exceptionnels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 176
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Le RMI en chiffres. Estimations provisoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 177
Maryse Badel, « Contrôle des rémunérations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 178
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Accession à la propriété », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 179
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Allocation de logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 179
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Plan d'urgence en faveur du logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 180
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Logements d'extrême urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 181
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 181
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « La notion de domicile de secours concernant les étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 182
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Regroupement familial », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 183
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Appui social individualisé. Extension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 856
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 857
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide aux associations intervenant dans le dispositif d'insertion du revenu minimum d'insertion. Attribution des emplois locaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 862
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ouverture du droit au revenu minimum d'insertion aux ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 863
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Augmentation des dépenses d'insertion du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 864
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Annonce de la loi cadre contre l'exclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 864
Maryse Badel, « Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 865
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrat initiative-emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 865
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Allégement des cotisations sur les bas salaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 866
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 867
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Logement d'extrême urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 868
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 869
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Modification des conditions d'octroi des PLA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 869
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale et condition de régularité du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 870
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Revenu minimum d'insertion et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 871
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Statistique sur le RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 636
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrat d'accès à l'emploi dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 637
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 638
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Retraite complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 639
Maryse Badel, « Associations intermédiaires. Agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 639
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 641
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aménagement du territoire. Pays », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 641
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Vente de logements par les organismes HLM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 642
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Statut de l'enfant étranger. Prestations familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 644
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Titres de séjour et assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 645
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale et étrangers résidant en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 645
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Education. Aide à la scolarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 415
Maryse Badel, « Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 416
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrats emploi-consolidés . Extension aux jeunes des quartiers dégradés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 417
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrat d'orientation. Pérennisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 418
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 419
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 420
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 421
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 421
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Logement social et très social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 422
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Prestations sociales. Etrangers. Conditions de régularité de séjour. Durée du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 423
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 425
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 426
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Projets gouvernementaux pour favoriser l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 225
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Plans locaux d'insertion économique (PLIE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 227
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Entreprises d'insertion et associations intermédiaires. Inscription au registre des métiers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 228
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Reclassement des allocataires de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 228
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 229
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 229
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Dispositions diverses en matière de formation professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 230
Maryse Badel, « L’incidence des prestations familiales sur l’insertion des familles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, n°04, pp. 674-686
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « La loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 et l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, n°03, p. 533