Maryse Badel, « Invalidité, vieillesse et coordination devant la CJUE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°6, p. 1008
Maryse Badel, « Femmes, familles, retraites : un point après la réforme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°4, p. 640
Maryse Badel, « Retour sur la rémunération des médecins… encore libéraux ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°6, p. 1088
Maryse Badel, « La complémentaire santé, un relais essentiel de la sécurité sociale pour l'accès aux soins », Syakaihosyo kenkyu, , 2022, n°16
Maryse Badel, « L'impact de la dette sociale sur l'autonomie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°0708, p. 623
Maryse Badel, « Médecin du travail et médecin de ville La personne du travailleur au croisement des médecines », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°11, p. 892
Maryse Badel, « L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°01, p. 15
Maryse Badel, « Droit à la pension de réversion et mariage posthume », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°01, p. 90
Maryse Badel, « Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°01, p. 87
Maryse Badel, Loïc Lerouge, « Les maladies professionnelles cent ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°12, p. 975
Maryse Badel, Loïc Lerouge, « Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles (1919-2019) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°12, p. 968
Maryse Badel, « Revenu universel d'activité : pour un point d'étape », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°10, p. 768
Maryse Badel, « Demain, un revenu universel d'activité ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°10, p. 791
Maryse Badel, « L'indemnisation du chômage total à l'heure du Covid-19 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°09, p. 687
Maryse Badel, « L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°03, p. 500
Maryse Badel, « Travailleurs indépendants * Salariés * Contrat de travail * Subordination juridique * Plateformes numériques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 170
Maryse Badel, « Subordination juridique et plateformes numériques. Obs. sous Soc. 28 nov. 2018, Take it Easy », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, pp. 170-173
Maryse Badel, « Indemnisation du chômage : la réforme est en marche », Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018
La couverture du chômage en France est doublement originale. Alors que le chômage peut être perçu comme un risque social par excellence et qu’il est l’un des neuf risques de sécurité sociale admis par la Convention n° 102 de l’OIT, sa couverture est organisée en France en marge de la Sécurité sociale. Même si elle emprunte aujourd’hui aussi bien aux techniques de sécurité sociale avec les prestations qui relèvent de l’assurance et aux techniques de l’aide sociale avec les prestations qui relè...
Maryse Badel, « La gradation des droits sociaux : l’emprise de l’appartenance professionnelle sur la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, p. 162
Maryse Badel, « Vers la construction d’un statut juridique du travailleur parent ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018, pp. 375-382
Maryse Badel, « Le sort du conjoint dans l'agriculture du point de vue social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, p. 241
Maryse Badel, « La Sécurité sociale a 70 ans. Vive l'universalisation ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°03, p. 263
Maryse Badel, « Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l'exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°01, p. 85
Maryse Badel, « Mariage, PACS, concubinage : quels droit à la sécurité sociale? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2015, n°1, pp. 31-38
Maryse Badel, « La couverture sociale des personnes atteintes du cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, pp. 97-114
Maryse Badel, « Régime général * Succession d'arrêts de travail * Ouverture des droits à pension * Période de référence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°02, p. 353
Maryse Badel, « Faute inexcusable * Indemnisation complémentaire * Souffrances physiques et morales * Préjudice d'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°02, p. 359
Maryse Badel, « France – Droit de la sécurité sociale », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) , 2013, pp. 122-123
Maryse Badel, « La convention médicale de 2011 : la montagne a-t-elle accouché d’une souris ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, p. 520
Maryse Badel, « Les congés familiaux dans l’Union européenne : singularités et convergences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°5, pp. 881-893
Maryse Badel, « Actualité de la subordination : aspects de Sécurité sociale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011, n°756, pp. 438-446
Maryse Badel, « France : Droit de la sécurité sociale », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) , 2011, n°1, p. 101
Maryse Badel, « Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la question . À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, n°749, pp. 639-646
Maryse Badel, « Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°3, p. 534
Maryse Badel, « Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2010, n°37, pp. 420-428
Maryse Badel, « Inmigración y Movilidad de los Trabajadores », Relaciones laborales, , 2009, n°1516, p. -
Maryse Badel, « Mutuelles et CMUC : un partenariat fructueux ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°3, pp. 432-441
Maryse Badel, « Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°02, p. 338
Maryse Badel, Olivier Pujolar, « Kafala et droits sociaux », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2009, n°1, p. 25
Maryse Badel, « Avantages familiaux de retraite Réalité et pertinence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°5, pp. 645-655
Maryse Badel, « Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°02, p. 384
Maryse Badel, Olivier Pujolar, « Systèmes de santé et accès aux soins : diversité des modèles et enjeux actuels », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (Université de Bordeaux) , 2008, pp. 105-125
Maryse Badel, « Subsidiarité et aide sociale : quelle actualité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°6, pp. 1077-1086
Maryse Badel, « Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 356
Maryse Badel, « Dépenses de santé : l’avis du Comité d’alerte du 6 avril 2007 », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (Université de Bordeaux) , 2007, pp. 276-281
Maryse Badel, « La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : un nouvel élan pour la prise en charge du handicap », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, Paris : Éditions Jeunesse et Droit , 2006, n°257, pp. 27-32
Maryse Badel, « Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, p. 344
Maryse Badel, « Les relations entre la puissance publique, les associations prestataires de services, et les usagers des services sociaux », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, Paris : Éditions Jeunesse et Droit , 2004, n°236, p. -
Maryse Badel, « La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, Paris : Éditions Jeunesse et Droit , 2004, n°235, pp. 21-30
Maryse Badel, « Suppression de l'assurance veuvage et réforme de la pension de réversion : quelle équivalence ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, pp. 451-466
Maryse Badel, « Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, 25 mars 2003 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 526
Maryse Badel, « Création d'emplois durables en faveur des bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 528
Maryse Badel, « Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 528
Maryse Badel, « Emplois-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 533
Maryse Badel, « Programme de renforcement de lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 333
Maryse Badel, « Revenu minimum d'insertion. Revalorisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 334
Maryse Badel, « Annonce de mesures en faveur de l'insertion professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 334
Maryse Badel, « Promotion de l'insertion par l'activité économique. Projet de Revenu minimum d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 335
Maryse Badel, « Loi de lutte contre les exclusions. Bilan quadriennal (UNIOPSS) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 187
Maryse Badel, « Le RMI en chiffres en 2002 (CNAF) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 188
Maryse Badel, « Suivi législatif RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 188
Maryse Badel, « Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 189
Maryse Badel, « Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 189
Maryse Badel, « Contrat-jeune en entreprise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 190
Maryse Badel, « Contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Aménagement des dispositifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 192
Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, Valérie Lacoste, Monique Subrenat, « Référence au lien familial et accès aux droits sociaux », Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 25-33
Aujourd’hui, le droit social est confronté à une diversification des formes de familles et à l’apparition de nouveaux types de couples. Passant en revue le droit de la Sécurité sociale, de l'aide sociale et du travail, les auteurs analysent la manière dont ces composantes du droit social prennent ou non en compte les différentes formes de familles. Cet examen leur permet d’interroger la légitimité de la référence à la famille traditionnelle fondée sur le mariage à être la seule à conférer des droits complets. Il les amène également à se demander si le droit social est encore adapté à son environnement socioculturel et s’il n’est pas temps pour lui d’accueillir une définition plus large de la famille, ce qui lui permettrait de remplir plus efficacement ses finalités.
Maryse Badel, « Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 595
Maryse Badel, « Résidence en France et bénéfice du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 596
Maryse Badel, « Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 597
Maryse Badel, « Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 597
Maryse Badel, « Calcul de l'allocation de RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 598
Maryse Badel, « Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 599
Maryse Badel, « Programme TRACE pour les jeunes. Bourse d'accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 600
Maryse Badel, « Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 601
Maryse Badel, « Contrat initiative emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 602
Maryse Badel, « Contrat de qualification adulte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 602
Maryse Badel, « Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2002, n°52, pp. 13-22
Maryse Badel, « Nombre d'allocataires de minima sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 383
Maryse Badel, « Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 384
Maryse Badel, « Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 384
Maryse Badel, « Allocation de retour à l'activité dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 385
Maryse Badel, « Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 386
Maryse Badel, « Elargissement du programme TRACE et des bourses d'accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 387
Maryse Badel, « Cumul du RMI et d'une prestation d'aide sociale réservée aux personnes handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 151
Maryse Badel, « RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 152
Maryse Badel, « RMI et pension de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 152
Maryse Badel, « RMI et activité non déclarée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 152
Maryse Badel, « RMI et revenu de capitaux mobiliers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 153
Maryse Badel, « RMI, vie maritale et cohabitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 153
Maryse Badel, « Plan de consolidation emplois-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 155
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 851
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 851
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 853
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 853
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 855
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prime pour l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 856
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat de qualification destiné aux adultes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 857
Maryse Badel, « Insertion par l'économique. Agrément des personnes embauchées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 858
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 859
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 860
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 641
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 643
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 644
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 398
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 399
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « RMI outre-mer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 399
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 401
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Forfait logement et revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 402
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 403
Maryse Badel, « L'insertion professionnelle outre-mer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 404
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 405
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 407
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 182
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 183
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 184
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 184
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 846
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Union européenne et lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 848
Maryse Badel, « Cumul du revenu minimum d'insertion avec un revenu d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 849
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Mise en place d'équipes emploi-insertion dans les quartiers prioritaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 850
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Dispositif de parrainage et insertion des jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 850
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide à la reprise d'activité des femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 850
Maryse Badel, « Intégration des handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 851
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 851
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 854
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 856
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 858
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Conférence de la famille 2000, aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 860
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Réforme de la taxe d'habitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 861
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide personnalisée au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 861
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Attribution des logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 862
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 862
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Discrimination raciale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 864
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 867
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Carte de séjour mention retraité et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 867
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Conventions bilatérales de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 869
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 638
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 640
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 643
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Accueil et intégration des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 646
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revenu minimum d'insertion et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 647
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Mesures en faveur des plus démunis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 463
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 464
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 465
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 466
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Les contrats d'insertion du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 466
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 466
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Programme trajet d'accès à l'emploi (TRACE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 467
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonds locaux emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 467
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 468
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats d'insertion en alternance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 468
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 468
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 469
Maryse Badel, « Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 469
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 469
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 470
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 474
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 475
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 223
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 228
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Les contrats initiative-emploi en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 230
Maryse Badel, « Appréciation de l'effectif pour la mise en oeuvre de la contribution Delalande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 230
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 230
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 231
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 233
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonds de solidarité pour le logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 234
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Logements sociaux. Attributions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 236
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Logements sociaux, conventionnement APL », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 236
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 238
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Santé et étrangers : couverture maladie universelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 240
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômage et ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 244
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 244
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide sociale et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 245
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 846
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 848
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 849
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 850
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 639
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 640
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonctionnement des commissions de surendettement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 641
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « RMI et accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 643
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 644
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Notion de contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 645
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats emploi-consolidé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 647
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Création d'entreprise et allocation d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 648
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion par l'activité économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 648
Maryse Badel, « Insertion professionnelle des chômeurs de longue durée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 649
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 650
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 650
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 651
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 654
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 657
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Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « L'accueil et l'intégration des réfugiés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 660
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Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 221
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Crédits d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 221
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Informatisation des commissions locales d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 221
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Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 223
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 223
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 224
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Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 225
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). Allocation d'attente de reclassement . Cessation de versement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 226
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. Chance raisonnable d'aboutir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 227
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Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « La loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 et l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 533
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