Photo de Maryse Badel

Maryse Badel

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale — COMPTRASEC
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueCentre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Repenser les solidarités ?
27 mars 2026 · Lyon
Colloque
La vulnérabilité
17 sept. 2024 · Paris
Journée d'étude
La dette sociale et l'avenir de la protection sociale
25 mars 2022 · Toulouse
Journée d'étude
Les experts du Comité social et économique
11 mars 2022 · Bordeaux
Colloque
L'action sociale face à la COVID-19
29 nov. 2021 · Poitiers
Colloque
Sur les chemins de la recherche en droit social
8 juil. 2021 · Bordeaux
Colloque
Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles
25 oct. 2019 · Bordeaux

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion, soutenue en 1994 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    Le droit social se definit comme un systeme qui articule droit du travail, droit de la securite sociale, droit de l'aide et de l'action sociale. C'est en tant que tel qu'il est examine a la lumiere du revenu minimum d'insertion. Cette nouvelle prestation d'aide sociale interroge a la fois les moyens et les fins du droit social. En premier lieu, elle revele les limites des techniques de la protection sociale et montre la necessaire adaptation des moyens de l'action sociale et de l'insertion professionnelle. En second lieu, elle signe le renouvellement des fins du droit social qui est desormais investi d'une double mission, organiser la solidarite et construire la citoyennete.

  • Ouvrages

    Maryse Badel, Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, Droit de la santé et de la sécurité au travail: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Mémentos (Apprendre utile), 220 p. 

    L’ouvrage présente l’originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention (acteurs impliqués et modalités de mise en œuvre), il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs (risques professionnels, régimes de responsabilité). Points forts : Présentation des législations avec notamment la loi Santé au travail de 2021, entrée en vigueur pour l’essentiel le 31 mars 2022, et dont les décrets d'application se sont étalés jusqu'au 1ᵉʳ 2024 ; Présentation des différents outils mis à la disposition des professionnels et de salariés avec la mise en place du Document unique et évaluation des risques (DUER), du suivi médical des travailleurs ou du passeport prévention dont la mise en œuvre pourrait être repoussée en 202Une présentation méthodique, accessible et dynamique ; Ouvrage qui permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux ; Matière prend de plus en plus de place : elle est enseignée en faculté de droit, parcours droit social, droit de la santé, dans le cadre de DU spécialisés ou dans le cadre de formation-métier comme les BUT ; elle intéresse également les professionnels comme les inspecteurs du travail.

    Maryse Badel, Thierry Tauran, Jean-Philippe Arnold, Philippe Coursier, La protection sociale des professions libérales, LexisNexis, 2025, Planete social, 234 p. 

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh (dir.), La Sécurité sociale: universalité et modernité approche de droit comparé, Éditions Pedone, 2019, 575 p. 

    Maryse Badel (dir.), Non-emploi et protection sociale: journée d'études, Bordeaux, mars 2017, Comité d'histoire et Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2018, Histoire régionale de la protection sociale, 143 p. 

    Maryse Badel, Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, Droit de la santé et de de la sécurité au travail, Gualino et une marque de Lextenso, 2018, Droit expert, 151 p.  

    Maryse Badel, Philippe Auvergnon (dir.), Relations individuelles de travail et fait familial: approches nationales et comparées autour de la Méditerranée, Presses universitaires de Bordeaux, 2016, Droit, 251 p. 

    Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré (dir.), Des liens et des droits: mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015, Études, mélanges, travaux, 951 p.   

    Maryse Badel, Jean-François Brisson (dir.), La religion: 8e journées des masters recherche colloque, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2013, 142 p. 

    Maryse Badel (dir.), Garanties de revenus, garanties de ressources: quels défis pour la protection sociale ? Journée d'études de Bordeaux, [4] novembre 2011, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2013, Histoire régionale de la protection sociale, 146 p.  

    Maryse Badel, Droit de la sécurité sociale, Ellipses, 2007, Universités (Droit), 368 p. 

    Maryse Badel, Droit de la sécurité sociale, Ellipses, 2006, Mise au point, 173 p. 

    Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, La référence au lien familial pour l'accès aux droits sociaux, CNAF, 2003, 165 p. 

    Maryse Badel, Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion, Presses universitaires de Bordeaux, 1996, 638 p.  

  • Articles

    Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, Valérie Lacoste, « Référence au lien familial et accès aux droits sociaux », Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 25-33  

    Aujourd’hui, le droit social est confronté à une diversification des formes de familles et à l’apparition de nouveaux types de couples. Passant en revue le droit de la Sécurité sociale, de l'aide sociale et du travail, les auteurs analysent la manière dont ces composantes du droit social prennent ou non en compte les différentes formes de familles. Cet examen leur permet d’interroger la légitimité de la référence à la famille traditionnelle fondée sur le mariage à être la seule à conférer des droits complets. Il les amène également à se demander si le droit social est encore adapté à son environnement socioculturel et s’il n’est pas temps pour lui d’accueillir une définition plus large de la famille, ce qui lui permettrait de remplir plus efficacement ses finalités.

  • Communications

    Maryse Badel, « Repenser les solidarités ? », le 27 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Maryse Badel, « 80 ans après, quels défis pour la sécurité sociale ? », le 23 juin 2025 

    Colloque organisé par l'Institut d'études du Travail de Lyon, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Alain Bouilloux, Laure Camaji, Romain Marié et Camille Percher - IETL, Université Lumière Lyon 2, CERCRID

    Maryse Badel, « Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ? », le 04 juin 2025 

    Colloque organisé par le Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, Comptrasec UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux

    Maryse Badel, « La vulnérabilité », le 17 septembre 2024 

    Colloque franco-japonais organisé par la Société de législation comparée (SLC) et la Société franco-japonaise de science juridique (SFJSJ)

    Maryse Badel, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022 

    Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

    Maryse Badel, « La dette sociale et l'avenir de la protection sociale », le 25 mars 2022 

    Organisée par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifiques de Isabelle Desbarats et Frédéric Guiomard, Professeurs de droit privé, Université Toulouse Capitole

    Maryse Badel, « Les experts du Comité social et économique », le 11 mars 2022 

    Colloque organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux.

    Maryse Badel, « L'action sociale face à la COVID-19 », le 29 novembre 2021 

    Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers

    Maryse Badel, « Sur les chemins de la recherche en droit social », le 08 juillet 2021 

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Maryse Badel, « Le travail des personnes en situation de handicap en France et au Japon : état des lieux », le 19 mars 2020 

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux sous la direction d’Eri Kasagi, CNRS, COMPTRASEC, Université de Bordeaux et de Hitomi Nagano, Université de Sophia.

    Maryse Badel, « Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles », le 25 octobre 2019 

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS.

    Maryse Badel, « Le travailleur agricole, un travailleur comme les autres ? », le 27 septembre 2019 

    Organisées par l’AFDT et le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS

    Maryse Badel, « La protection sociale des travailleurs indépendants : quelles singularités ? », le 06 juin 2019 

    Organisé par l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maryse Badel

    Maryse Badel, « Permanence et transformations du contrat de travail », le 08 mars 2019 

    Colloque annuel de l’Institut du travail, Université de Bordeaux

    Maryse Badel, « Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ? », le 09 mars 2018 

    Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

    Maryse Badel, « Non-emploi et protection sociale », le 30 mars 2017 

    Sous la direction scientifique de Maryse Badel

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Romaric Léonce Ngamba Mbongo 1985-...., Le droit gabonais des risques professionnels : étude à la lumière du droit français, soutenue en 2025 à Bordeaux présidée par Isabelle Desbarats, membres du jury : Jean-Claude James (Rapp.), Romain Marié (Rapp.), Loïc Lerouge  

    L’étude du droit gabonais des risques professionnels implique de déterminer le critère d’application de la législation sur les risques professionnels relevant du régime de sécurité sociale. Depuis l’adoption du code de sécurité sociale de 1975, cette législation est rattachée au contrat de travail. Si par le passé, ce rattachement présentait un caractère progressiste dans la mesure où il garantissait à tous les salariés le bénéfice d’une protection contre les trois formes légales des risques professionnels (accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles), il tend aujourd’hui à montrer des insuffisances quant aux champs d’application personnel et matériel de cette législation, et quant aux prestations. La législation sur les risques professionnels peine en effet à couvrir les travailleurs assimilés aux salariés et les travailleurs indépendants, c’est-à-dire les personnes non titulaires d’un contrat de travail. Elle exclut par ailleurs certains travailleurs comme les agents publics, ces derniers étant néanmoins bénéficiaires des prestations administratives prévues par les statuts de la fonction publique, et les gens de maison qui, du fait du refus des employeurs de s’acquitter des cotisations sociales, sont privés de toute protection. L’inadaptation de l’autorité de l’employeur, indice de la subordination juridique et du contrat de travail, aux maladies listées par les tableaux de maladies professionnelles, témoigne de même de cette insuffisance et demande de se référer au risque de l’emploi. Enfin, le principe de la réparation automatique et forfaitaire issu de ce rattachement conduit le plus souvent à priver le salarié ou ses ayants droit de la réparation intégrale des dommages consécutifs à la réalisation du risque. Le cadre législatif et réglementaire existant leur impose en effet un reste à charge et les expose les expose à une indemnisation incomplète. Devant ces insuffisances, une refonte du dispositif juridique relatif aux risques professionnels semble donc nécessaire et urgente.

    Aurore Bourdenx, La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale, soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec Jérôme Porta présidée par Frédéric Guiomard, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Romain Marié (Rapp.), Anne-Sophie Ginon et Sophie Selusi   

    La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

  • Président du jury

    Otavio Augusto Salum Pereira, Étude comparative de la couverture sociale des agriculteurs en France et au Brésil, soutenue en 2024 à Université de Lorraine sous la direction de Thierry Tauran, membres du jury : João Batista Lazzari (Rapp.), Augustin Emane (Rapp.), Romain Marié et Elisabeth Mella   

    L'auteur de la présente thèse analyse la couverture sociale des agriculteurs en France et au Brésil de manière comparative. Il examine les différences et similitudes dans les politiques sociales, les systèmes de Sécurité sociale et les dispositifs de protection spécifiques à ces deux pays. L'étude met en lumière les défis rencontrés par les agriculteurs dans l'accès à la protection sociale, notamment en termes de couverture santé, de retraite et de sécurité au travail.En France, le régime de protection sociale des agriculteurs est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), offrant une couverture sociale complète mais confrontée à des enjeux de financement et de réforme. Au Brésil, les agriculteurs sont souvent exclus du système de sécurité sociale formel, dépendant davantage de programmes d'assistance sociale et de politiques publiques spécifiques.Cette analyse comparative revêt une importance capitale. D'une part, elle permet de mieux comprendre les dynamiques complexes qui influent sur la protection sociale des agriculteurs, y compris les facteurs économiques, politiques et culturels. D'autre part, elle souligne l'importance de politiques publiques adaptées pour garantir une protection sociale efficace et équitable pour les travailleurs agricoles, qui jouent un rôle crucial dans la sécurité alimentaire et le développement économique des pays.Enfin, cette étude offre des perspectives pour l'amélioration des politiques sociales et des mécanismes de protection des agriculteurs, tant en France qu'au Brésil, afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur essentiel à la société.

    Bi Neatien Urbain Victorien Seri, Contribution à l'étude de la Couverture maladie universelle (CMU) au prisme du droit à la santé en droit social ivoirien, soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Philippe Martin et Anoh Bernard Adouko, membres du jury : Nanga Silué (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Claire Magord   

    L'accès aux soins de santé, notamment des plus pauvres, est une préoccupation au coeur des réflexions dans tous les systèmes politiques et juridiques nationaux. La question se pose davantage sur le continent africain où il existe peu de mécanismes de couverture santé. Les différents projets de Couverture maladie universelle initiés dans un certain nombre de pays africains tentent d'y apporter des solutions, mais peinent encore à se déployer. C'est le cas en Côte d'Ivoire depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2019, de la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle. En dehors des travailleurs salariés et des fonctionnaires en activité ou à la retraite, les populations intègrent lentement et difficilement la CMU pourtant obligatoire pourtous. Il faut dire que le projet fait l'objet de critiques et de peu d'adhésion de la part de la population. Il pèche également par ses dispositions qui alimentent ces critiques, notamment sur la durée du délai de carence s’imposant à l’assuré, le caractère obligatoire de l'activité professionnelle pour les étrangers, le manque d'ouverture à d'autres formes de médecine telle que la médecine traditionnelle. Cela dit, l'exercice du droit fondamental à la santé dans un environnement marqué par un secteur informel important et une population à majorité pauvre passe par un système obligatoire et solidaire de mutualisation du risque comme la CMU. Reste à déterminer le modèle adéquat, notamment en termes de financement, afin de mettre en adéquation son objectifd’universalité et le contexte dans lequel il est mis en oeuvre.

    Amoin Laëtitia Kouadio, La protection des travailleurs du secteur minier en Côte d'Ivoire : mise en perspective internationale et comparée, soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Nanga Silué, membres du jury : Martin Dumas (Rapp.), Gilles Lhuilier (Rapp.), Mélanie Schmitt  

    En Côte d’Ivoire, le secteur des mines est en plein essor. Il est le deuxième pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur est à la fois sources de richesse et facteurs de risques. Ces risques sont sociétaux, environnements et professionnels. Les travailleurs sont les premières victimes des mines. Le droit du travail n’a pas évolué pour s'adapter aux dangers liés à l'exercice de l'activité minière. La convention collective minière datant de 2023 est encore rudimentaire pour être efficace. Les explications sont à doubles volets. D’une part, l’activité minière s'exerce en proportion importante de manière informelle, sous forme de l’orpaillage clandestin. L’inadaptation du droit du travail à l’orpaillage illégal est à la base de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles. D’autre part, le besoin de vigilance des entreprises multinationales minières s'impose pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Au-delà de leurs influences sur le territoire ivoirien, la responsabilisation des multinationales est difficile en matière de droit du travail. L’insuffisance du droit du travail à protéger les droits des travailleurs invite à dépasser le seul référentiel au droit interne pour embrasser d’autres droits, par la comparaison. Pour se faire, le droit du travail français et le droit du travail québécois s'imposent dans ce contexte comme des modèles d’adaptation du droit du travail. Ces droits traitent de manière spécifique la protection des travailleurs dans les mines.

    Aubin N'Semy Mabanza, Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail : approche comparée Cameroun, Guinée, Mali, R.D.Congo, Sénégal, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.), Paulin Munene Yamba (Rapp.), Valérie Lacoste-Mary et Lucas Bento de Carvalho  

    Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vigueur dans les cinq pays étudiés à savoir: le Cameroun, le Congo-RDC, la Guinée, le Mali et le Sénégal. Les systèmes juridiques de ces pays connaissent des points de similarité mais aussi des divergences du fait, notamment, de leurs histoires coloniales. En effet, quand bien même, la transposition du modèle du "juge et de ses fonctions" a su s'imposer et a fait disparaître les juridictions coutumières, elle n'en continue pas moins à poser des difficultés, notamment dans le traitement des litiges individuels du travail. En dépit de caractéristiques supposées "communes", les modes d'organisation et d'administration judiciaires des cinq pays varient fortement. Plus fondamentalement encore, l'approche comparative permet de souligner combien les réalités socioculturelles continuent d'influencer l'orientation et la mise en oeuvre des fonctions du juge, notamment lorsqu'il intervient dans les litiges individuels du travail.

    Michel Rolland Bouvier, L'expertise medicale dans le droit de la sécurite sociale, soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Duprat et Jean-Pierre Laborde, membres du jury : Robert Lafore (Rapp.), Thierry Tauran (Rapp.), Michel Laforcade  

    La nature des litiges relatifs à l'appréciation médicale de l'état du malade ou de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a conduit à l'organisation extra-judiciaire d'une expertise médicale dite "technique", les litiges relatifs aux états d'incapacité incombant directement à des juridictions spécialisées (contentieux technique).L'expert, désigné d'un commun accord entre le médecin-conseil et le médecin traitant, est saisi par la caisse en vue de l'examen clinique du malade ou de la victime, à l'aide d'un protocole. La procédure est assortie de brefs délais et l'avis de l'expert, qui s'impose aux parties, peut être contesté dans le cadre du contentieux général.La mise en œuvre de la procédure s'impose à la juridiction (qui fixe la mission et prend la décision), quand la difficulté d'ordre médical survient en cours d'instance. Cette obligation, née du caractère substantiel des formalités, dont a pu découler la force probante de l'avis de l'expert à l'égard du juge, est exceptionnelle en droit français.La question est bien celle des fonctions respectives de l'expert et du juge, quand la CEDH vise à étendre le principe du procès équitable à la phase expertale, de telle sorte que pourrait naître un droit général d'accès à l'expertise et d'y être assisté par un technicien, ce que l'on peut observer dans l'expertise médicale.La thèse vise à prôner l'extension du régime de l'expertise médicale à l'exception propre aux accidents du travail et maladies professionnelles dans le domaine agricole, dont le régime est inspiré du droit commun, le contentieux technique paraissant pouvoir lui-même être étendu à cette exception, alors que la Cour de cassation (rapports 2010 et 2011) recommande son intégration au contentieux général.

  • Rapporteur

    Gauthier Lacroix, La solidarité en droit de la protection sociale : analyse d'un rapport de droit redistributif, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Asquinazi-Bailleux présidée par Xavier Aumeran, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Jessica Attali-Colas et Anne-Claire Dufour    

    Souvent a-t-on pu trouver des lectures passionnantes traitant des liens entre solidarité et protection sociale d’un point de vue historique, sociologique, ou encore économique. Rarement, en revanche, la solidarité a fait l’objet d’une étude générale en droit de la protection sociale. Afin de mesurer les évolutions qui parcourent le droit de la protection sociale et leurs répercussions sur la solidarité, il faut d’abord contribuer à l’identification juridique de cette notion. Force est de constater que la solidarité dispose d’une traduction spécifique en droit de la protection sociale à travers la création d’un rapport de droit singulier entre les individus et une normativité tout aussi singulière. Or, l’inflation des réformes du droit de la protection sociale ces dernières font naître des contraintes sur la solidarité qui se trouve alors tiraillée entre l’assistance publique et l’assurance marchande. L’étude de ce processus, largement impulsé par le droit de l’Union européenne, ne devra toutefois pas empêcher une hypothèse contraire : celle de la permanence de la solidarité dans le droit de la protection sociale. Pour la défendre, encore faut-il identifier en droit positif des mécanismes susceptibles de l’étayer. Parmi ceux-ci, une attention particulière peut être portée sur les mécanismes de protection sociale complémentaire. Le transfert de charge de protection sociale sur de nouvelles collectivités doit pouvoir s’analyser, non plus comme un simple désengagement de l’État ou une privatisation de la sécurité sociale, mais comme une opportunité unique de consolider la protection sociale au service de la solidarité. Plus largement, et en dehors du seul champ de la protection sociale complémentaire, il semble nécessaire de s’intéresser dans cette même optique à l’accès aux droits des individus. Cet objectif d’accès aux droits suppose tout à la fois une redéfinition du rôle des acteurs de la protection sociale ainsi que de la place accordée aux bénéficiaires au sein du système de protection sociale afin de dépasser la figure de l’individu consommateur, sujet passif du droit à la protection sociale, à l’individu-acteur, sujet actif du droit de la protection sociale.

    Julie Saniez, Le droit de la protection sociale face aux nouvelles formes de travail, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Robert Lafore (Rapp.), Simon Riancho et Diane Roman   

    Le travailleur des plateformes est-il un travailleur salarié ? L'accident survenu lors d'une pause du travailleur en télétravail à son domicile est-il un accident du travail ? Les nouvelles formes de travail interrogent les catégories juridiques du droit de la protection sociale. A travers ces questionnements d'ordre technique, ce sont les grands principes de la matière qui sont mis à l'épreuve. Le droit de la protection sociale repose sur une articulation complexe entre les trois principes de solidarité nationale, de solidarité professionnelle et d'universalité. Cette construction, à mi-chemin entre une conception beveridgienne et bismarckienne, prend ses racines dans le compromis fordiste institué au début du siècle. Le travailleur type, autour duquel le dispositif est façonné, est un travailleur salarié en CDI à temps plein. Depuis les années 1970, ce compromis s'essouffle. Les transformations économiques, sociales, et technologiques conduisent les entreprises et les travailleurs à recourir à des formes de travail plus flexibles (contrats courts, prestation de service, télétravail...). A côté du salariat classique, les statuts et parcours professionnels se diversifient. Ces mutations bousculent les repères traditionnels du droit de la protection sociale. Les imperfections de la logique socioprofessionnelle sont mises en lumière. De nouvelles interrogations renvoyant aux idées de solidarité sociale se développent. Aussi, le droit de la protection sociale cherche à se réinventer et à trouver de nouvelles articulations entre ses principes fondateurs. Se dessine ainsi progressivement un nouveau contrat social, porteur de nouvelles relations entre la protection sociale et le travail, entre l'individu et le collectif.

    Coralie Larrazet, La solidarité dans la protection sociale des travailleurs non salariés, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Marion Del Sol   

    Rendus particulièrement visibles par l’émergence des plateformes numériques, les travailleurs non-salariés appartiennent pourtant à des régimes de sécurité sociale et de protection sociale dont l’histoire et l’organisation juridique sont largement méconnues, et abordés le plus souvent par référence au régime des salariés. A l’instar de celle des salariés, la protection sociale des artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et artistes-auteurs est traversée, à la fois de manifestations de solidarités professionnelles et de la traduction en droit de l’idée de solidarité nationale. Les travaux de recherche se proposent d’étudier comment le droit de la protection sociale est amené à s’appliquer à un sujet particulier, le travailleur non salarié, en analysant les rapports entretenus entre les concepts de solidarité professionnelle et de solidarité nationale. Ceux-ci se manifestent dans deux acceptions de la solidarité en droit, la solidarité objet d’un acte juridique et la solidarité principe du droit de la sécurité sociale. Dans les réformes récentes, une disparité des concepts a mené à un recul de la solidarité professionnelle au profit d’une certaine conception de la solidarité nationale, à laquelle il est proposé une alternative par l’étude de la complémentarité des dispositifs fondés sur l’une et/ou l’autre de ces solidarités. Force est alors de constater que la figure du travailleur non salarié, historiquement à la fois travailleur et propriétaire de ses moyens de production et des fruits de son travail, juridiquement à la fois travailleur et entreprise au sens du droit de la concurrence, éprouve les limites de la distinction entre activité professionnelle et activité économique et éclaire d’un jour nouveau les évolutions des rapports entre l’économie marchande et le droit, la liberté contractuelle et l’ordre public de protection. Ces mutations semblent appeler à reconsidérer l’articulation entre solidarités pr ofessionnelles et solidarité nationale, au profit de l’affirmation, et de la définition, d’un principe de solidarité en droit de la protection sociale.

    Cristelle Nicolas, La pénibilité au travail, soutenue en 2021 à Avignon sous la direction de Franck Petit présidée par Florence Canut, membres du jury : Franck Héas (Rapp.)   

    L'exercice de l'organisation du travail sous ses formes contemporaines, influencée notamment par les récentes technologies et les exigences de compétitivité, a des conséquences sur la santé des salariés et sur leur espérance de vie sans incapacité. Les inégalités que peut engendrer une surcharge de travail chronique, en matière de droit à la santé et de droit à la retraite doivent être considérées à l’aune de l’usure professionnelle. Aussi, sous l’angle de la compensation, l’alignement juridique de la pénibilité psychique au travail avec la pénibilité physique est proposé, par l’ajout au compteprofessionnel de prévention (C2P) d’un nouveau facteur de risque professionnel, ou bien par un projet plus ambitieux de l’étude objective et transversale de détermination des métiers les plus pénibles.A plus long terme, ce sont des actions de « prévention intégrée », qui contribueront à l’amélioration pérenne de la santé des travailleurs en entreprise.La reconnaissance au travail et le sens du travail sont des axes de préservation de la santé pour lesquels les acteurs de la prévention doivent primordialement œuvrer. Effectivement, pour les salariés massivement confrontés aux risques psychosociaux, et pour les entreprises qui voient leurs niveaux de productivité directement impactés, les enjeux de « la qualité de vie au travail » sont majeurs. La formation permettant l’adaptation des collaborateurs et manageurs aux évolutions du monde de l’entreprise est une clé qui mérite d’être toujours plus développée par le droit du travail.

    Bourges Mba Ndong, La généralisation de la sécurité sociale au Gabon, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Thierry Tauran présidée par Charles Mba-Owono, membres du jury : Michel Borgetto (Rapp.), Sophie Hocquet-Berg et Romain Marié  

    Notre réflexion a pour point de départ le caractère discriminatoire de la sécurité sociale du Gabon. A la base, cette dernière a été pensée pour protéger les salariés tels qu’ils sont définis par loi française n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire les travailleurs placés sous la direction et l’autorité d’un employeur ; cette définition a d’ailleurs été reprise, presque mot pour mot, par l’article 1er du Code du travail gabonais. De facto, les autres catégories de travailleurs, précisément les non-salariés, ainsi que les personnes sans activité professionnelle ne bénéficient pas ou peu de la couverture sociale. Or, dans les sociétés contemporaines, la sécurité sociale conjugue diversité et unité. Diversité d’abord en ce que chaque pays organise, sur le plan interne, son propre système de sécurité sociale. Unité par la suite car, malgré les diversités, qui se justifient d’ailleurs en raison des réalités propres à chaque Etat, tous les systèmes convergent vers les mêmes idéaux, les mêmes objectifs, notamment une couverture grandissante des risques sociaux ainsi que l’extension du champ d’application personnel. L’étude de la généralisation de la sécurité sociale au Gabon est menée au regard de cette diversité, et les travaux sont spécialement axés sur la recherche des mécanismes juridiques, des facteurs institutionnels et des procédés de financement devant permettre de mieux s’inscrire dans l’approche de l’unité, à savoir la vision d’extension des champs d’application communément partagée par les Etats modernes.

    Florence Chantale Ngueyep Noumo, L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale, soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. . .

  • Membre du jury

    Gauthier Lacroix, La solidarité en droit de la protection sociale : analyse d'un rapport de droit redistributif, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Asquinazi-Bailleux présidée par Xavier Aumeran, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Jessica Attali-Colas et Anne-Claire Dufour    

    Souvent a-t-on pu trouver des lectures passionnantes traitant des liens entre solidarité et protection sociale d’un point de vue historique, sociologique, ou encore économique. Rarement, en revanche, la solidarité a fait l’objet d’une étude générale en droit de la protection sociale. Afin de mesurer les évolutions qui parcourent le droit de la protection sociale et leurs répercussions sur la solidarité, il faut d’abord contribuer à l’identification juridique de cette notion. Force est de constater que la solidarité dispose d’une traduction spécifique en droit de la protection sociale à travers la création d’un rapport de droit singulier entre les individus et une normativité tout aussi singulière. Or, l’inflation des réformes du droit de la protection sociale ces dernières font naître des contraintes sur la solidarité qui se trouve alors tiraillée entre l’assistance publique et l’assurance marchande. L’étude de ce processus, largement impulsé par le droit de l’Union européenne, ne devra toutefois pas empêcher une hypothèse contraire : celle de la permanence de la solidarité dans le droit de la protection sociale. Pour la défendre, encore faut-il identifier en droit positif des mécanismes susceptibles de l’étayer. Parmi ceux-ci, une attention particulière peut être portée sur les mécanismes de protection sociale complémentaire. Le transfert de charge de protection sociale sur de nouvelles collectivités doit pouvoir s’analyser, non plus comme un simple désengagement de l’État ou une privatisation de la sécurité sociale, mais comme une opportunité unique de consolider la protection sociale au service de la solidarité. Plus largement, et en dehors du seul champ de la protection sociale complémentaire, il semble nécessaire de s’intéresser dans cette même optique à l’accès aux droits des individus. Cet objectif d’accès aux droits suppose tout à la fois une redéfinition du rôle des acteurs de la protection sociale ainsi que de la place accordée aux bénéficiaires au sein du système de protection sociale afin de dépasser la figure de l’individu consommateur, sujet passif du droit à la protection sociale, à l’individu-acteur, sujet actif du droit de la protection sociale.

    Thitirut Chanmaha, La couverture du risque vieillesse en Thaïlande : les enjeux de l'universalisation, soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Philippe Martin, membres du jury : Marion Del Sol (Rapp.), Somphop Taweejamsup (Rapp.), Laure Camaji  

    Le système de retraite et de protection sociale des personnes âgées en Thaïlande se trouve face à d’importants défis dus au vieillissement démographique de la population. À l’heure actuelle, le paysage de la sécurité sociale est caractérisé par sa fragmentation et son inefficacité, ce qui entrave la fourniture d’une protection complète et adéquate, en particulier pour les groupes les plus vulnérables. Dans cette optique, une réforme universelle et globale des retraites est nécessaire, visant à identifier les lacunes actuelles et à proposer des améliorations. Cela implique d’intégrer les travailleurs du secteur informel dans le système de retraite et de s’adapter aux réalités économiques du pays, en vue d’établir une sécurité sociale plus équitable et juste. Il est crucial de reconnaître l’urgence d’adapter le système existant aux défis démographiques actuels et futurs, en envisageant des stratégies telles que l’augmentation des recettes de l’État pour financer des pensions universelles destinées aux personnes âgées vivant dans la pauvreté, ainsi que l’intégration de tous les travailleurs dans le système fiscal. Ces mesures visent à élargir la base de financement de la sécurité sociale et à garantir la dignité et la stabilité financière de toutes les personnes âgées en Thaïlande. Par conséquent, l’évolution vers des retraites universelles représente une solution fondamentale pour faire face aux risques associés au vieillissement de la population.

    Julie Saniez, Le droit de la protection sociale face aux nouvelles formes de travail, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Robert Lafore (Rapp.), Simon Riancho et Diane Roman   

    Le travailleur des plateformes est-il un travailleur salarié ? L'accident survenu lors d'une pause du travailleur en télétravail à son domicile est-il un accident du travail ? Les nouvelles formes de travail interrogent les catégories juridiques du droit de la protection sociale. A travers ces questionnements d'ordre technique, ce sont les grands principes de la matière qui sont mis à l'épreuve. Le droit de la protection sociale repose sur une articulation complexe entre les trois principes de solidarité nationale, de solidarité professionnelle et d'universalité. Cette construction, à mi-chemin entre une conception beveridgienne et bismarckienne, prend ses racines dans le compromis fordiste institué au début du siècle. Le travailleur type, autour duquel le dispositif est façonné, est un travailleur salarié en CDI à temps plein. Depuis les années 1970, ce compromis s'essouffle. Les transformations économiques, sociales, et technologiques conduisent les entreprises et les travailleurs à recourir à des formes de travail plus flexibles (contrats courts, prestation de service, télétravail...). A côté du salariat classique, les statuts et parcours professionnels se diversifient. Ces mutations bousculent les repères traditionnels du droit de la protection sociale. Les imperfections de la logique socioprofessionnelle sont mises en lumière. De nouvelles interrogations renvoyant aux idées de solidarité sociale se développent. Aussi, le droit de la protection sociale cherche à se réinventer et à trouver de nouvelles articulations entre ses principes fondateurs. Se dessine ainsi progressivement un nouveau contrat social, porteur de nouvelles relations entre la protection sociale et le travail, entre l'individu et le collectif.

    Coralie Larrazet, La solidarité dans la protection sociale des travailleurs non salariés, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Marion Del Sol   

    Rendus particulièrement visibles par l’émergence des plateformes numériques, les travailleurs non-salariés appartiennent pourtant à des régimes de sécurité sociale et de protection sociale dont l’histoire et l’organisation juridique sont largement méconnues, et abordés le plus souvent par référence au régime des salariés. A l’instar de celle des salariés, la protection sociale des artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et artistes-auteurs est traversée, à la fois de manifestations de solidarités professionnelles et de la traduction en droit de l’idée de solidarité nationale. Les travaux de recherche se proposent d’étudier comment le droit de la protection sociale est amené à s’appliquer à un sujet particulier, le travailleur non salarié, en analysant les rapports entretenus entre les concepts de solidarité professionnelle et de solidarité nationale. Ceux-ci se manifestent dans deux acceptions de la solidarité en droit, la solidarité objet d’un acte juridique et la solidarité principe du droit de la sécurité sociale. Dans les réformes récentes, une disparité des concepts a mené à un recul de la solidarité professionnelle au profit d’une certaine conception de la solidarité nationale, à laquelle il est proposé une alternative par l’étude de la complémentarité des dispositifs fondés sur l’une et/ou l’autre de ces solidarités. Force est alors de constater que la figure du travailleur non salarié, historiquement à la fois travailleur et propriétaire de ses moyens de production et des fruits de son travail, juridiquement à la fois travailleur et entreprise au sens du droit de la concurrence, éprouve les limites de la distinction entre activité professionnelle et activité économique et éclaire d’un jour nouveau les évolutions des rapports entre l’économie marchande et le droit, la liberté contractuelle et l’ordre public de protection. Ces mutations semblent appeler à reconsidérer l’articulation entre solidarités pr ofessionnelles et solidarité nationale, au profit de l’affirmation, et de la définition, d’un principe de solidarité en droit de la protection sociale.

    Bourges Mba Ndong, La généralisation de la sécurité sociale au Gabon, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Thierry Tauran présidée par Charles Mba-Owono, membres du jury : Michel Borgetto (Rapp.), Sophie Hocquet-Berg et Romain Marié  

    Notre réflexion a pour point de départ le caractère discriminatoire de la sécurité sociale du Gabon. A la base, cette dernière a été pensée pour protéger les salariés tels qu’ils sont définis par loi française n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire les travailleurs placés sous la direction et l’autorité d’un employeur ; cette définition a d’ailleurs été reprise, presque mot pour mot, par l’article 1er du Code du travail gabonais. De facto, les autres catégories de travailleurs, précisément les non-salariés, ainsi que les personnes sans activité professionnelle ne bénéficient pas ou peu de la couverture sociale. Or, dans les sociétés contemporaines, la sécurité sociale conjugue diversité et unité. Diversité d’abord en ce que chaque pays organise, sur le plan interne, son propre système de sécurité sociale. Unité par la suite car, malgré les diversités, qui se justifient d’ailleurs en raison des réalités propres à chaque Etat, tous les systèmes convergent vers les mêmes idéaux, les mêmes objectifs, notamment une couverture grandissante des risques sociaux ainsi que l’extension du champ d’application personnel. L’étude de la généralisation de la sécurité sociale au Gabon est menée au regard de cette diversité, et les travaux sont spécialement axés sur la recherche des mécanismes juridiques, des facteurs institutionnels et des procédés de financement devant permettre de mieux s’inscrire dans l’approche de l’unité, à savoir la vision d’extension des champs d’application communément partagée par les Etats modernes.

    Justine Lassansaa, Étude comparée de l'accès à une retraite décente des femmes en France et en Allemagne, soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    Dans les deux Etats sociaux français et allemand, les dernières réformes des retraites conduisent à rendre les systèmes de retraite toujours plus contributifs et favorisent les parcours professionnels continus et à temps plein. De nombreuses femmes ont quant à elles des parcours professionnels discontinus et à temps partiel et rencontrent des difficultés pour accéder à une retraite décente. Afin d'améliorer les retraites féminines, des dispositifs compensatoires prenant en compte la situation conjugale et familiale ont été introduits dans les assurances pension légales française et allemande. L'étude comparée de ces dispositifs permet d'indiquer les différentes approches nationales de la prise en compte de la situation des femmes en matière de vieillesse de deux pays proches géographiquement, politiquement et culturellement et de constater les particularités juridiques et sociales propres à chaque pays. La pension de réversion forme le principal avantage conjugal et est en tant que droit dérivé considérée comme inadaptée aux évolutions sociales et conjugales comme le divorce. Tandis que la France attachée au dispositif de réversion souhaite le conserver et l'adapter, l'Allemagne souhaite à termes le remplacer au titre du principe de l'individualisation des droits à pension par des dispositifs alternatifs comme le partage des droits à pension. Les avantages familiaux prennent en compte les périodes d'éducation d'enfants et de soins d'un parent âgé dépendant en matière de retraite et permettent aux femmes d'améliorer leurs droits à pension propres. Alors qu'ils sont critiqués en France pour leur manque de cohérence, ils sont à saluer en Allemagne pour leur neutralité et uniformité.

    Aline Bourgeois, Les sanctions répressives dans le système français de Sécurité Sociale, soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    La sanction répressive existe dans toutes les branches du droit mais demeure une notion floue, faisant partie des standards juridiques que l'on cerne aisément sans pouvoir en donner une définition précise. La doctrine s'entend pour considérer qu'il s'agit d'une mesure empreinte d'une intention punitive et destinée à réprimer un comportement fautif. Parce qu'elle a été considérée, pendant longtemps, comme réservée au juge, la sanction répressive ne bénéficie d'un régime propre que depuis une trentaine d'années. Plus exactement, le Conseil Constitutionnel a étendu les garanties accordées au justiciable dans le cadre de poursuites pénales, à toutes les sanctions à caractère punitif, même celles qui sont prononcées par une autorité non juridictionnelle. Partant, l'étude présente un double intérêt : d'une part, elle illustre la diversité des sanctions répressives propres au système de sécurité sociale et la difficulté à identifier la finalité répressive de bon nombre d'entre elles ; d'autre part, la détermination des sanctions répressives permet leur confrontation au régime de la sanction à caractère punitif, laquelle démontre que des efforts sont encore nécessaires pour garantir à la personne poursuivie l'application d'une sanction juste et justifiée, et pour lui permettre d'exercer un recours en contestation dans le respect total de ses droits.

    Laïla Harkati, La personne en droit français de la Sécurité Sociale, soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une intégration des droits de l'homme, ont constitué un véritable moteur du droit de la sécurité sociale. Cependant, le législateur reste maître des modalités d'organisation à mettre en place, en opportunité. Il s'agit alors d'assurer un équilibre entre la nature professionnelle et le souci de généraliser la protection, car un déterminant majeur du système de sécurité sociale demeure aussi celui de sa légitimité auprès de ses principaux financeurs et acteurs, les travailleurs.

    Françoise Petit, Le concept français de Sécurité sociale à la lumière du droit international et du droit communautaire, soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    Il faut souvent attendre l'epoque ou un concept est conteste pour en faire l'analyse. Aussi, l'eclairage donne par l'ordre juridique international et l'ordre juridique communautaire sur la notion francaise de securite sociale degage-t-il sa coherence de son flou apparent denonce par une partie de la doctrine juridique tout en lui donnant un dynamisme nouveau. La mise en question des notions utilisees par la protection sociale francaise concerne en premier lieu la definition organique classiquement attribuee a la securite sociale. Non seulement l'organisation favorise le maintien de distinctions surannees - la separation entre la securite sociale et l'aide sociale - mais elle rend egalement illusoire une analyse conceptuelle de la securite sociale. Si ces modes de protections anterieurs a l'apparition de la securite sociale n'ont pas disparu, ils sont toutefois devenus des techniques au service de la securite sociale. L'attention apportee par le reformateur a l'organisation temoigne uniquement de son realisme - la mise en oeuvre des droits a prestations exige la creation d'une structure - et son ideal - l'unite. En second lieu, les droits international et communautaire nous incitent a coordonner ce qu'on opposait, donc a reconsiderer le lien entre l'ambition universaliste de la couverture et la realite professionnelle (extension fondee sur la generalisation, organisation professionnelle). La reference, directe ou indirecte (minima sociaux), a l'activite professionnelle doit s'entendre comme un objectif de la couverture socialisee, celle-la etant le vecteur d'integration economique et social de l'individu, non comme l'exclusion de certains de l'acces a la couverture socialisee. Cette lecture exige une comprehension fonctionnelle du concept francais de securite sociale c'est-a-dire centree sur ses principales missions.

    Florence Chantale Ngueyep Noumo, L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale, soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. . .

    Christèle Badets, La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel, soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    Face aux nombreux risques qui jalonnent l'existence, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique, font écho les aspirations indemnitaires croissantes des victimes. Parmi les institutions participant à l'indemnisation du dommage corporel, figure la Sécurité sociale qui s'est rapidement singularisée en modifiant les rapports d'obligation entre les membres de la collectivité. Elle occupe une place privilégiée au sein du processus d'indemnisation, constituant en regle générale une étape incontournable et prioritaire. La victime ne peut prétendre à aucune source d'indemnisation complémentaire sans avoir préalablment reçu des prestations de sécurité sociale, auxquelles par ailleurs elle ne peut renoncer. . . .

    Monique Ribeyrol-Subrenat, Le fait de l'assuré social, soutenue en 1999 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    L'etude du fait de l'assure social a pour ambition de lever le paradoxe qui existe dans la prise en compte d'un comportement individuel par un systeme collectif et obligatoire d'indemnisation, le systeme de securite sociale. La premiere partie de la these consiste a rechercher si, dans le processus d'indemnisation, le fait de l'assure social a une incidence. Elle releve non seulement une influence du fait de l'assure social qui a certes ete marginalise mais pas pour autant exclu d'un systeme ou il est par ailleurs largement entrave, mais egalement l'influence sur le fait de l'assure social. En effet, les conditions posees a l'indemnisation dont la plupart sont plus ou moins liees au fait de l'assure social, ont pu, soit etre utilisees comme des outils a la normalisation des comportements et mises au service de politiques particulieres, soit etre perverties par l'assure lui-meme. La seconde partie s'attache a etudier les rapports entre le fait et la realisation des evenements indemnisables. L'etude porte alors sur les politiques natalistes et de prevention tant des risques professionnels que non professionnels et montre a la fois leur pouvoir plus ou moins contraignant sur le fait de l'assure social et le role de ce dernier.

    Patricia Labeaume, La réparation intégrale et les accidents du travail, soutenue en 1999 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    En matière d'accidents du travail, le principe du forfait est la regle. Il s'est donc agit de recenser les cas permettant aux victimes d'accidents du travail d'obtenir une reparation integrale. Ainsi, soit la reparation integrale est fondee sur la faute -faute inexcusable, faute intentionnelle, faute d'un tiers- soit elle est fondee sur le risque -accident de trajet, accident du travail en meme temps accident de la circulation. Dans ces hypotheses, la reparation pour pouvoir etre integrale necessite un recours au droit commun de la responsabilite civile. Cependant, ces possibilites de reparation integrale s'averent insuffisantes au regard de l'evolution du droit de la responsabilite civile qui, souvent epaule par des mecanismes d'assurance, permet aux victimes d'obtenir une reparation integrale de facon automatique, mais aussi au regard du droit compare et notamment de nos voisins bataves qui ont abandonne toute reparation specifique pour reparer de facon identique tous les dommages corporels quelle que soit la cause de l'accident. Il s'est donc avere necessaire de proposer quelques voies d'amelioration du systeme en vigueur. Soit simplement par un perfectionnement de la legislation actuelle que l'on peut laisser s'enrichir comme elle l'a fait pendant un siecle et s'adapter aux nouvelles necessites de reparation integrale. Il est souvent avance que la faute inexcusable, notamment au regard des defauts de securite dans les entreprises, soit la clef qui aboutisse a lever l'immunite des employeurs. Ce type de faute devrait acceder a un degre de reconnaissance superieur a ce qu'il est actuellement et conduire a accorder la majoration maximale. L'exemple recent de l'amiante semble indiquer que la jurisprudence s'oriente dans ce sens. Soit en revisant le systeme en profondeur. On pourrait ainsi envisager de copier le modele des pays-bas, d'abroger purement et simplement l'article l. 451-1 du css, ou encore, de creer un systeme d'assurance obligatoire par un recours a descompagnies privees ou en devoyant ce role de compagnie d'assurance a la securite sociale qui reparerait integralement les victimes.

    Ferdinand Sosthène Likouka, Situation et devenir du système de protection sociale au Congo, soutenue en 1997 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    Jadis, dans la societe traditionnelle congolaise, la notion de "destin individuel" n'existait pas en dehors de la collectivite: les besoins sociaux des individus etaient assures par les petites entites telles que le clan, le village et la famille. L'appartenance a ces entites etait gage d'une certaine "securite". Avec la modernisation de la societe congolaise, ces entites ont eclate et eprouvent- lorsqu'elles subsistent-de plus en plus de mal a mettre en place les actions de "securite" destinees a proteger leurs membres de certains besoins sociaux et de l'ampleur nouvelle qu'ils prennent. Les systemes modernes de securite sociale, mis en place pour accompagner les effets pervers de la modernisation et de la "salarisation" croissante de l'economie dans les annees 50, n'ont pas pu assurer a la majorite de la population le droit a une securite sociale. Au contraire, le champ d'application personnel des mecanismes actuels de protection sociale restent au benefice des travailleurs salaries c est a dire ceux-la meme qui, en raison de leurs securite d'emploi et de revenu, peuvent apparaitre comme des privilegies. Les doleances de la population exclue pour une amelioration de leurs conditions de vie, de travail et de sante se heurtent a l'incapacite, pour l'etat, de degager des ressources suffisantes, puisque le processus de developpement du pays fait apparaitre en meme temps et partout des besoins non satisfaits: chomage, logement, sante, education etc. Des lors, il faut imaginer d'autres modes de protection sociale ou rendre flexibles les mecanismes actuels de securite sociale pour qu'ils puissent integrer d'autres categories de la population (les travailleurs independants notamment). Quant aux indigents, les mecanismes d'assistance sociale ne sont-ils pas, aujourd'hui, les seuls adaptes a la couverture sociale de cette categorie de la population? Si la reponse est oui, quelle sera l'ampleur de cette couverture sociale etant donne que, d'une part les indigents forment lacategorie majoritaire du pays et que, d'autre part, on assiste jour apres jour a l'essouflement de l'etat providence? On le voit, l'avenir du systeme congolais de protection sociale est bien incertain.

    Jean-Didier Elongo, Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en République du Congo, soutenue en 1997 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    Ancienne colonie francaise, la republique du congo comme la plupart des colonies francaise d'afrique a herite d'une legislation plus ou moins calquee sur celle de la puissante coloniale (la france). Apres les independances, le congo a garde les meme textes qui ne correspondent pas aux realites congolaises. Sans vanter les merites de la cohesion de la famille au congo, ainsi que l'efficacite actuelle de ce groupe comme pourvoyeur d'une certaine securite sociale dans un pays ou tout le monde n'est pas couvert, il n'est pas inutile de souligner la demission de la caisse nationale de securite sociale face aux risques lies directement a l'exercice du travail. Au congo, cette demission renvoie au milieu familiale ce qui devrait relever de la responsabilite de l'entreprise et de la collectivite.

    Thierry Tauran, Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale, soutenue en 1996 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    Les regimes speciaux de securite sociale correspondent en france a des dispositifs de protection sociale des travailleur s salaries (fonctionnaires, sncf, edf-gdf, mineurs, marins) qui n'appartiennent pas a l'agriculture et ne relevent pas du regime general du commerce et de l'industrie. Denonces en doctrine compte tenu des avantages specifiques qu'ils serve nt a leurs affilies, malmenes par les pouvoirs publics en raison de leurs desequilibres financiers, les regimes speciaux ont echappe de justesse, en novembre 1995, a une reforme visant a les aligner sur le regime general en matiere de retraite. Les plus anciens de ces regimes (mines, marins) souffrent en effet de desequilibres demographiques et financiers consecutifs a la diminution du nombre de leurs actifs en mesure de cotiser et l'augmentation correlative du nombre de leurs pensionnes. Sauves par les greves de la fin 1995, les regimes speciaux prennent en charge, parfois depuis plusieurs siecles, la plupart des risques sociaux, essentiellement la vieillesse, mais aussi la maladie. L'objet de la these consiste a montrer que les regimes speciaux meritent de survivre, sans doute au prix d'adaptations. Differents les uns des autres dans leur organisation et le niveau de prestations, ils ont reussi a faire admettre depuis 1945 le principe de leur maintien. Mais les faiblesses dont ils souffrent rendent necessaires de nombreuses transformati ons de leur physionomie et leur couverture consistant en un alignement sur le regime general.

    Mohamed Kamel Dhifallah, Le système de sécurité sociale en Tunisie au regard du système de Sécurité Sociale en France, soutenue en 1995 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    Notre objectif est d'analyser le systeme de securite sociale en tunisie en le comparant au systeme de securite sociale en france. La legislation sociale tunisienne influencee par le systeme francais. Est apparue tres tot sous le regime du protctorat. Mais apres l'independance, le systeme tunisien n'a pas pu suivre l'evolution rapide du systeme francais, d'ou la notion du decrochage des deux ssytemes. Toutefois, cela n'a pas empeche l'instauration d'une cooperation entre les deux systemes. En effet, la convention generale de securite sociale signee par les deux pays en 1965 constitute un bon moyen de cooperation. Malgre la crise economique qui touche les deux payx, les deux systemes doivent maintenir ce degre de cooperation et essayer de l'ameliorer si cela est possible. L'exemple de la cooperation franco-europeenne en matiere de securite sociale est un exemple a suivre.