Maryse Badel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
  • THESE

    Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion, soutenue en 1994 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

  • Maryse Badel, Isabelle Daugareilh (dir.), La sécurité sociale , Pedone, 2019, 575 p. 

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh (dir.), La Sécurité sociale, Éditions Pedone, 2019, 575 p. 

    Maryse Badel, Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, Droit de la santé et de de la sécurité au travail, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Droit expert, 151 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage présente l'originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en oeuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l'indemnisation des victimes. L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux."

    Maryse Badel, Philippe Auvergnon (dir.), Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée: approches nationales et comparées autour de la Méditerranée, Presses Universitaires de Bordeaux, 2016, Droit, 252 p. 

    Maryse Badel, Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Sandrine Sana-Chaillé de Néré (dir.), Des liens et des droits : mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015, Études, mélanges, travaux, 951 p. 

    Maryse Badel (dir.), Garanties de revenus, garanties de ressources , Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2013, Histoire régionale de la protection sociale, 146 p.   

    Maryse Badel, Jean-François Brisson (dir.), La religion, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2013, 142 p. 

    Maryse Badel, Droit de la sécurité sociale, Ellipses, 2007, Universités ( Droit ), 368 p. 

    Maryse Badel, Droit de la sécurité sociale, Ellipses, 2006, Mise au point, 173 p. 

    Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, La référence au lien familial pour l'accès aux droits sociaux, CNAF, 2003, 165 p. 

    Maryse Badel, Le droit social à l’épreuve du revenu minimum d’insertion, Presses Universitaires de Bordeaux, 1996, 635 p.   

  • Maryse Badel, « Les travailleurs des vignes. Figures de protection sociale », in Laetitia Guerlain, Nelly Hissung-Convert, Olivier Serra (dir.), Les champs du droit. Mélanges en l'honneur de Bernard Gallinato-Contino, Mare & Martin, 2023, pp. 197-214 

    Maryse Badel, « Accident du travail et infraction. Bref aperçu sur une rencontre », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023, pp. 27-38 

    Maryse Badel, « L’action sociale, cette méconnue de la protection sociale », in Hubert Bonin (dir.) (dir.), Les enjeux du social et du sociétal. Hommage à Robert Lafore, Le bord de l’eau, 2023, pp. 351-368 

    Maryse Badel, « La reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles », in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, pp. 253-263 

    Maryse Badel, « Des faits et des mots : concordances et discordances des qualifications de la violence au travail », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 223-235 

    Maryse Badel, « Protection sociale et accès aux soins des populations précaires », in Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir) (dir.), Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 107-127 

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Olivier Pujolar, « La sécurité sociale en quête de réalisation », in I. Daugareilh et M. Badel (dir.) (dir.), La sécurité sociale : Universalité et modernité - Approche de droit comparé, Ed. Pedone, 2019, pp. 9 

    Maryse Badel, « La lutte contre les exclusions en droit français. Le rôle des minima sociaux en France », La exclusion social : estudio comparado desde la perspectiva juridica laboral y constitucional, coll. Ciencias Juridicas y Sociales, Universidad Rey Juan Carlos, 2018, pp. 317-337 

    Maryse Badel, « Psychosocial risks in social security law : comparative analysis of France and Northern Europe », in Loïc Lerouge (dir.) (dir.), Psychosocial risks in labour and social security law, Springer, 2017, pp. 345 

    Maryse Badel, Philippe Auvergnon, « Avant-Propos », in Philippe Auvergnon, Maryse Badel (dir.) (dir.), Relations individuelles de travail et fait familial, approches nationales et comparées autour de la Méditerranée, Presses Universitaires de Bordeaux, 2016, pp. 9-13 

    Maryse Badel, « Protection sociale et efficience du droit à la santé en droit français », in A. Mouelhi (dir.) (dir.), Droits économiques et sociaux : quelle protection ? Pour quelles garanties ?, INTES, 2015, pp. 53-76 

    Maryse Badel, « Les droits sociaux derrière les barreaux : aspects de protections sociale », in Philippe Auvergnon (dir.) (dir.), Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, 2015, pp. 71-93 

    Maryse Badel, « Des gens et des voyages : quelques aspects de protection sociale », Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015, pp. 51-62 

    Maryse Badel, « Faute intentionnelle », in Ph. Zawieja, F. Guarnieri (dir.) (dir.), Dictionnaire des risques psychosociaux, A. Colin, 2014, pp. 325 

    Maryse Badel, « Les risques psychosociaux en sécurité sociale. Analyse comparée France-Europe du Nord », in Loïc Lerouge (dir.) (dir.), Risques psychosociaux en droit social : approche juridique comparée France / Europe / Canada / Japon, Dalloz, 2014, pp. 284-297 

    Maryse Badel, « Garanties de ressources et considérations familiales : quelles interférences ? », in Maryse Badel (dir.) (dir.), Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ?, Comité d’Histoire de la sécurité sociale, 2013 

    Maryse Badel, « Les effets en droit social », in Jean Hauser, Jean-Louis Renchon (dir.) (dir.), Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droits belge et français, Larcier, 2012, pp. 555 

    Maryse Badel, « Brève de juriste. Le risque et la sécurité sociale », in Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel, Nader Hakim (dir.) (dir.), Histoire, théorie et pratique du droit : Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, 2010, pp. 121 

    Maryse Badel, « Le pragmatisme du droit français de la sécurité sociale face aux risques psychosociaux », in Loïc Lerouge (dir.) (dir.), Risques psychosociaux au travail : Étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, L’Harmattan, 2009, pp. 197 

    Maryse Badel, « L’action sociale en matière de santé depuis la couverture maladie universelle », Les espaces locaux de la protection sociale, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2004, pp. 459-478 

    Maryse Badel, « Le droit de la sécurité sociale, droit conservateur ? L’exemple des droits des couples », Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux, 2003, pp. 361-381 

    Maryse Badel, « Quel droit aux allocations familiales ? », Drôle (s) de droit(s) : mélanges en l'honneur de Elie Alfandari, Dalloz, 2002, pp. 203-218 

    Maryse Badel, « Les actions particulières en faveur des catégories particulières de travailleurs en France », in Philippe Auvergnon (dir.) (dir.), Droit et emploi en Europe du Sud : la convergence dans la différence, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2000, pp. 43-55 

    Maryse Badel, « La solitude du parent », in Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde (dir.) (dir.), Insertions et solitudes, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1993, pp. 37-54 

  • Maryse Badel, préface à Christian Topalov, Anne Eydoux, Christophe Willmann, Philippe Martin, Cyrille Marconi [et alii], Non-emploi et protection sociale: journée d'études, Bordeaux, mars 2017, Comité d'histoire et Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2018, Histoire régionale de la protection sociale, 143 p. 

  • Maryse Badel, « Invalidité, vieillesse et coordination devant la CJUE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°6, p. 1008   

    Maryse Badel, « Femmes, familles, retraites : un point après la réforme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 640   

    Maryse Badel, « Retour sur la rémunération des médecins… encore libéraux ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°6, p. 1088   

    Maryse Badel, « La complémentaire santé, un relais essentiel de la sécurité sociale pour l'accès aux soins », Syakaihosyo kenkyu, 2022, n°16 

    Maryse Badel, « L'impact de la dette sociale sur l'autonomie », Droit Social, 2022, n°0708, p. 623   

    Maryse Badel, « Médecin du travail et médecin de ville La personne du travailleur au croisement des médecines », Droit Social, 2021, n°11, p. 892   

    Maryse Badel, « L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°01, p. 15   

    Maryse Badel, « Droit à la pension de réversion et mariage posthume », Droit Social, 2021, n°01, p. 90   

    Maryse Badel, « Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations », Droit Social, 2021, n°01, p. 87   

    Maryse Badel, Loïc Lerouge, « Les maladies professionnelles cent ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels », Droit Social, 2020, n°12, p. 975   

    Maryse Badel, Loïc Lerouge, « Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles (1919-2019) », Droit Social, 2020, n°12, p. 968   

    Maryse Badel, « Revenu universel d'activité : pour un point d'étape », Droit Social, 2020, n°10, p. 768   

    Maryse Badel, « Demain, un revenu universel d'activité ? », Droit Social, 2020, n°10, p. 791   

    Maryse Badel, « L'indemnisation du chômage total à l'heure du Covid-19 », Droit Social, 2020, n°09, p. 687   

    Maryse Badel, « L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°03, p. 500   

    Maryse Badel, « Travailleurs indépendants * Salariés * Contrat de travail * Subordination juridique * Plateformes numériques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°01, p. 170   

    Maryse Badel, « Subordination juridique et plateformes numériques. Obs. sous Soc. 28 nov. 2018, Take it Easy », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, pp. 170-173 

    Maryse Badel, « Indemnisation du chômage : la réforme est en marche », 2018  

    La couverture du chômage en France est doublement originale. Alors que le chômage peut être perçu comme un risque social par excellence et qu’il est l’un des neuf risques de sécurité sociale admis par la Convention n° 102 de l’OIT, sa couverture est organisée en France en marge de la Sécurité sociale. Même si elle emprunte aujourd’hui aussi bien aux techniques de sécurité sociale avec les prestations qui relèvent de l’assurance et aux techniques de l’aide sociale avec les prestations qui relè...

    Maryse Badel, « La gradation des droits sociaux : l’emprise de l’appartenance professionnelle sur la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 162 

    Maryse Badel, « Vers la construction d’un statut juridique du travailleur parent ? », Le Droit ouvrier, 2018, pp. 375-382 

    Maryse Badel, « Le sort du conjoint dans l'agriculture du point de vue social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, p. 241 

    Maryse Badel, « La Sécurité sociale a 70 ans. Vive l'universalisation ! », Droit Social, 2016, n°03, p. 263 

    Maryse Badel, « Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l'exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°01, p. 85   

    Maryse Badel, « Mariage, PACS, concubinage : quels droit à la sécurité sociale? », Actualité juridique Famille, 2015, n°1, pp. 31-38 

    Maryse Badel, « La couverture sociale des personnes atteintes du cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, pp. 97-114 

    Maryse Badel, « Régime général * Succession d'arrêts de travail * Ouverture des droits à pension * Période de référence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 353   

    Maryse Badel, « Faute inexcusable * Indemnisation complémentaire * Souffrances physiques et morales * Préjudice d'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 359   

    Maryse Badel, « France – Droit de la sécurité sociale », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013, pp. 122-123   

    Maryse Badel, « La convention médicale de 2011 : la montagne a-t-elle accouché d’une souris ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, p. 520 

    Maryse Badel, « Les congés familiaux dans l’Union européenne : singularités et convergences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°5, pp. 881-893 

    Maryse Badel, « Actualité de la subordination : aspects de Sécurité sociale », Le Droit ouvrier, 2011, n°756, pp. 438-446 

    Maryse Badel, « France : Droit de la sécurité sociale », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2011, n°1, p. 101   

    Maryse Badel, « Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la question . À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 », Le Droit ouvrier, 2010, n°749, pp. 639-646 

    Maryse Badel, « Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°3, p. 534 

    Maryse Badel, « Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2010, n°37, pp. 420-428 

    Maryse Badel, « Inmigración y Movilidad de los Trabajadores », Relaciones laborales, 2009, n°1516, p. - 

    Maryse Badel, « Mutuelles et CMUC : un partenariat fructueux ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°3, pp. 432-441 

    Maryse Badel, « Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, p. 338   

    Maryse Badel, Olivier Pujolar, « Kafala et droits sociaux », Droit de la famille, 2009, n°1, p. 25 

    Maryse Badel, « Avantages familiaux de retraite Réalité et pertinence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°5, pp. 645-655 

    Maryse Badel, « Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 384   

    Maryse Badel, Olivier Pujolar, « Systèmes de santé et accès aux soins : diversité des modèles et enjeux actuels », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2008, pp. 105-125   

    Maryse Badel, « Subsidiarité et aide sociale : quelle actualité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°6, pp. 1077-1086 

    Maryse Badel, « Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°02, p. 356   

    Maryse Badel, « Dépenses de santé : l’avis du Comité d’alerte du 6 avril 2007 », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2007, pp. 276-281 

    Maryse Badel, « La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : un nouvel élan pour la prise en charge du handicap », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2006, n°257, pp. 27-32 

    Maryse Badel, « Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°02, p. 344   

    Maryse Badel, « Les relations entre la puissance publique, les associations prestataires de services, et les usagers des services sociaux », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2004, n°236, p. - 

    Maryse Badel, « La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 », Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2004, n°235, pp. 21-30 

    Maryse Badel, « Suppression de l'assurance veuvage et réforme de la pension de réversion : quelle équivalence ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, pp. 451-466 

    Maryse Badel, « Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, 25 mars 2003 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 526   

    Maryse Badel, « Création d'emplois durables en faveur des bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 528   

    Maryse Badel, « Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 528   

    Maryse Badel, « Emplois-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 533   

    Maryse Badel, « Programme de renforcement de lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 333   

    Maryse Badel, « Revenu minimum d'insertion. Revalorisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 334   

    Maryse Badel, « Annonce de mesures en faveur de l'insertion professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 334   

    Maryse Badel, « Promotion de l'insertion par l'activité économique. Projet de Revenu minimum d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 335   

    Maryse Badel, « Loi de lutte contre les exclusions. Bilan quadriennal (UNIOPSS) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 187   

    Maryse Badel, « Le RMI en chiffres en 2002 (CNAF) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 188   

    Maryse Badel, « Suivi législatif RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 188   

    Maryse Badel, « Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 189   

    Maryse Badel, « Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 189   

    Maryse Badel, « Contrat-jeune en entreprise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 190   

    Maryse Badel, « Contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Aménagement des dispositifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 192   

    Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, Valérie Lacoste, Monique Subrenat, « Référence au lien familial et accès aux droits sociaux », 2003, pp. 25-33    

    Aujourd’hui, le droit social est confronté à une diversification des formes de familles et à l’apparition de nouveaux types de couples. Passant en revue le droit de la Sécurité sociale, de l'aide sociale et du travail, les auteurs analysent la manière dont ces composantes du droit social prennent ou non en compte les différentes formes de familles. Cet examen leur permet d’interroger la légitimité de la référence à la famille traditionnelle fondée sur le mariage à être la seule à conférer des droits complets. Il les amène également à se demander si le droit social est encore adapté à son environnement socioculturel et s’il n’est pas temps pour lui d’accueillir une définition plus large de la famille, ce qui lui permettrait de remplir plus efficacement ses finalités.

    Maryse Badel, « Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 595   

    Maryse Badel, « Résidence en France et bénéfice du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 596   

    Maryse Badel, « Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 597   

    Maryse Badel, « Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 597   

    Maryse Badel, « Calcul de l'allocation de RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 598   

    Maryse Badel, « Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 599   

    Maryse Badel, « Programme TRACE pour les jeunes. Bourse d'accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 600   

    Maryse Badel, « Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 601   

    Maryse Badel, « Contrat initiative emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 602   

    Maryse Badel, « Contrat de qualification adulte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°03, p. 602   

    Maryse Badel, « Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite », Revue Lamy Droit des affaires, 2002, n°52, pp. 13-22 

    Maryse Badel, « Nombre d'allocataires de minima sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 383   

    Maryse Badel, « Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 384   

    Maryse Badel, « Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 384   

    Maryse Badel, « Allocation de retour à l'activité dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 385   

    Maryse Badel, « Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 386   

    Maryse Badel, « Elargissement du programme TRACE et des bourses d'accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 387   

    Maryse Badel, « Cumul du RMI et d'une prestation d'aide sociale réservée aux personnes handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 151   

    Maryse Badel, « RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 152   

    Maryse Badel, « RMI et pension de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 152   

    Maryse Badel, « RMI et activité non déclarée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 152   

    Maryse Badel, « RMI et revenu de capitaux mobiliers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 153   

    Maryse Badel, « RMI, vie maritale et cohabitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 153   

    Maryse Badel, « Plan de consolidation emplois-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 155   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 851   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 851   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 853   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 853   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 855   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prime pour l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 856   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat de qualification destiné aux adultes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 857   

    Maryse Badel, « Insertion par l'économique. Agrément des personnes embauchées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 858   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 859   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 860   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 641   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 643   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 644   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 398   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 399   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « RMI outre-mer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 399   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 401   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Forfait logement et revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 402   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 403   

    Maryse Badel, « L'insertion professionnelle outre-mer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 404   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 405   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 407   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 182   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 183   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 184   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 184   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 846   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Union européenne et lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 848   

    Maryse Badel, « Cumul du revenu minimum d'insertion avec un revenu d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 849   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Mise en place d'équipes emploi-insertion dans les quartiers prioritaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 850   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Dispositif de parrainage et insertion des jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 850   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide à la reprise d'activité des femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 850   

    Maryse Badel, « Intégration des handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 851   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 851   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 854   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 856   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 858   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Conférence de la famille 2000, aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 860   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Réforme de la taxe d'habitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 861   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide personnalisée au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 861   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Attribution des logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 862   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 862   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Discrimination raciale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 864   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 867   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Carte de séjour mention retraité et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 867   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Conventions bilatérales de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 869   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 638   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 640   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 643   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Accueil et intégration des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 646   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revenu minimum d'insertion et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 647   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Mesures en faveur des plus démunis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 463   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 464   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 465   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Les contrats d'insertion du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Programme trajet d'accès à l'emploi (TRACE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 467   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonds locaux emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 467   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats d'insertion en alternance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 469   

    Maryse Badel, « Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 469   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 469   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 470   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 474   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 475   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 223   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 228   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Les contrats initiative-emploi en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 230   

    Maryse Badel, « Appréciation de l'effectif pour la mise en oeuvre de la contribution Delalande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 230   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 230   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 231   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 233   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonds de solidarité pour le logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 234   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Logements sociaux. Attributions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 236   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Logements sociaux, conventionnement APL », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 236   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 238   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Santé et étrangers : couverture maladie universelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 240   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômage et ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 244   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 244   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Aide sociale et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 245   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 846   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 848   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 849   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 850   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 639   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 640   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Fonctionnement des commissions de surendettement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 641   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « RMI et accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 643   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 644   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Notion de contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 645   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats emploi-consolidé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 647   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Création d'entreprise et allocation d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 648   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion par l'activité économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 648   

    Maryse Badel, « Insertion professionnelle des chômeurs de longue durée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 649   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 650   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 650   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 651   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 654   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 657   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Charte sociale européenne révisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 659   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « L'accueil et l'intégration des réfugiés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 660   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 661   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Accueil et hébergement d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 220   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Crédits d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Informatisation des commissions locales d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 222   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 222   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 223   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 223   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 224   

    Maryse Badel, « Contrats de qualification. Ouverture aux adultes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 224   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 225   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). Allocation d'attente de reclassement . Cessation de versement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 226   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. Chance raisonnable d'aboutir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 227   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Politique judiciaire de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 228   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 230   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Revalorisation des différentes aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 231   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Prévention des expulsions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 231   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 232   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 233   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 234   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 236   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Regroupement familial. Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 237   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 238   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann, « Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 239   

    Maryse Badel, « La lutte contre les exclusions et la construction de la citoyenneté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, pp. 431-445 

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 923   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 923   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Programmes d'action locaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 924   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Emploi-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 924   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 927   

    Maryse Badel, « ASSEDIC et secret professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 927   

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    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Prêts locatifs aidés très sociaux (PLA-TS) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 929   

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    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Vers un objectif chiffré des sorties du RMI vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 450   

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    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Protection des personnes surendettées en cas de vente forcée de leur logement principal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 451   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Conditions d'attribution du prêt à taux zéro », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 452   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 452   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Les prestations sociales non contributives. Allocation pour adultes handicapés. Etranger non communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 453   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Maintien des droits à la sécurité sociale. Etrangers en situation irrégulière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 454   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Droit à pension de réversion et polygamie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 455   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Conditions d'accès à l'emploi salarié des travailleurs turcs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 456   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 458   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 458   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 194   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 194   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Droit social communautaire. Modification du règlement CEE n° 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 195   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale. Domicile de secours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 195   

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    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 178   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 178   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 179   

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    Maryse Badel, « Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 865   

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    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Allégement des cotisations sur les bas salaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 866   

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    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Logement d'extrême urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 868   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 869   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Modification des conditions d'octroi des PLA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 869   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale et condition de régularité du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 870   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Revenu minimum d'insertion et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 871   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Statistique sur le RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 636   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrat d'accès à l'emploi dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 637   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 638   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Retraite complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 639   

    Maryse Badel, « Associations intermédiaires. Agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 639   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 641   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aménagement du territoire. Pays », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 641   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Vente de logements par les organismes HLM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 642   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Statut de l'enfant étranger. Prestations familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 644   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Titres de séjour et assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 645   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aide sociale et étrangers résidant en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 645   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Education. Aide à la scolarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 415   

    Maryse Badel, « Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 416   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrats emploi-consolidés . Extension aux jeunes des quartiers dégradés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 417   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Contrat d'orientation. Pérennisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 418   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 419   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 420   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 421   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 421   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Logement social et très social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 422   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Prestations sociales. Etrangers. Conditions de régularité de séjour. Durée du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 423   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 425   

    Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 426   

    Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Projets gouvernementaux pour favoriser l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 225   

    Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Plans locaux d'insertion économique (PLIE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 227   

    Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Entreprises d'insertion et associations intermédiaires. Inscription au registre des métiers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 228   

    Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Reclassement des allocataires de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 228   

    Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 229   

    Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 229   

    Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « Dispositions diverses en matière de formation professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 230   

    Maryse Badel, « L’incidence des prestations familiales sur l’insertion des familles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, n°04, pp. 674-686   

    Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, « La loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 et l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, n°03, p. 533   

  • Maryse Badel, « La vulnérabilité », prévue le 17 septembre 2024  

    Colloque franco-japonais organisé par la Société de législation comparée (SLC) et la Société franco-japonaise de science juridique (SFJSJ)

    Maryse Badel, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022  

    Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

    Maryse Badel, « La dette sociale et l'avenir de la protection sociale », le 25 mars 2022  

    Organisée par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifiques de Isabelle Desbarats et Frédéric Guiomard, Professeurs de droit privé, Université Toulouse Capitole

    Maryse Badel, « Les experts du Comité social et économique », le 11 mars 2022  

    Colloque organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux.

    Maryse Badel, « L'action sociale face à la COVID-19 », le 29 novembre 2021  

    Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers

    Maryse Badel, « Sur les chemins de la recherche en droit social », le 08 juillet 2021  

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Maryse Badel, « Le travail des personnes en situation de handicap en France et au Japon : état des lieux », le 19 mars 2020  

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux sous la direction d’Eri Kasagi, CNRS, COMPTRASEC, Université de Bordeaux et de Hitomi Nagano, Université de Sophia.

    Maryse Badel, Loïc Lerouge, « Les maladies professionnelles 100 ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels », Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles. Évolutions du droit français à la lumière des droits étrangers, Bordeaux, le 25 octobre 2019  

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS.

    Maryse Badel, « Le travailleur agricole, un travailleur comme les autres ? », le 27 septembre 2019  

    Organisées par l’AFDT et le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS

    Maryse Badel, « La protection sociale des travailleurs indépendants : quelles singularités ? », le 06 juin 2019  

    Organisé par l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maryse Badel

    Maryse Badel, « Permanence et transformations du contrat de travail », le 08 mars 2019  

    Colloque annuel de l’Institut du travail, Université de Bordeaux

    Maryse Badel, « Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ? », le 09 mars 2018  

    Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

    Maryse Badel, « Non-emploi et protection sociale », le 30 mars 2017  

    Sous la direction scientifique de Maryse Badel

    Maryse Badel, « L’évolution du système d’assurance maladie en France : des réformes tournées vers l’amélioration de l’accès aux soins », Regards croisés sur l'évolution des systèmes de sécurité sociale : nouveaux défis et perspectives, Sfax Tunisia (TN), le 26 avril 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Aurore Bourdenx, La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec Jérôme Porta, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Romain Marié (Rapp.), Anne-Sophie Ginon et Sophie Selusi  

    La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

    Romaric Leonce Ngamba mbongo, Le droit des risques professionnels en droit gabonais , thèse en cours depuis 2019  

    Face à la diversité des risques professionnels, la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail est l'un des objectifs exposés dans le préambule de la Constitution de l'OIT et repris par l'Interafricain de la Prévention des Risques Professionnels (IAPRP) . Plus récemment, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, qui est essentielle pour que chacun, à l'heure de la mondialisation, bénéficie de conditions de travail décentes, a été réaffirmée . Sécurité et santé au travail sont, non seulement, indispensable au travail décent, mais constituent aussi un facteur important de croissance économique, de productivité, de paix et de justice sociale. Or, au regard des difficultés rencontrées autour des risques professionnels notamment : la complexité des circuits administratifs, la multiplicité des méthodologies de liquidation des prestations, le manque d'information, les conditions d'accès aux droits, les délais de liquidations et le déficit de communication avec les accidentés ; il semble que le système de sécurité sociale gabonais n'offre véritablement pas des mécanismes permettant d'assurer un travail décent aux employés tant du secteur public que privé. En d'autres termes, ledit système ne répondrait pas à l'objectif de protection des travailleurs contre les maladies professionnelles et les accidents du travail préconisé par le Bureau International du Travail (BIT) et l'IAPRP. Dans cette situation, une question centrale se pose : Comment améliorer le cadre normatif de gestion risques professionnels au Gabon ?L'étude propose une nouvelle relecture du droit des risques professionnels en droit gabonais afin de rationaliser la protection des travailleurs et le régime de responsabilité des employeurs.

  • Bi Neatien Urbain Victorien Seri, Contribution à l'étude de la Couverture maladie universelle (CMU) au prisme du droit à la santé en droit social ivoirien, thèse soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Philippe Martin et Anoh Bernard Adouko, membres du jury : Nanga Silué (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Claire Magord  

    L'accès aux soins de santé, notamment des plus pauvres, est une préoccupation au coeur des réflexions dans tous les systèmes politiques et juridiques nationaux. La question se pose davantage sur le continent africain où il existe peu de mécanismes de couverture santé. Les différents projets de Couverture maladie universelle initiés dans un certain nombre de pays africains tentent d'y apporter des solutions, mais peinent encore à se déployer. C'est le cas en Côte d'Ivoire depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2019, de la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle. En dehors des travailleurs salariés et des fonctionnaires en activité ou à la retraite, les populations intègrent lentement et difficilement la CMU pourtant obligatoire pourtous. Il faut dire que le projet fait l'objet de critiques et de peu d'adhésion de la part de la population. Il pèche également par ses dispositions qui alimentent ces critiques, notamment sur la durée du délai de carence s’imposant à l’assuré, le caractère obligatoire de l'activité professionnelle pour les étrangers, le manque d'ouverture à d'autres formes de médecine telle que la médecine traditionnelle. Cela dit, l'exercice du droit fondamental à la santé dans un environnement marqué par un secteur informel important et une population à majorité pauvre passe par un système obligatoire et solidaire de mutualisation du risque comme la CMU. Reste à déterminer le modèle adéquat, notamment en termes de financement, afin de mettre en adéquation son objectifd’universalité et le contexte dans lequel il est mis en oeuvre.

    Amoin Laëtitia Kouadio, La protection des travailleurs du secteur minier en Côte d'Ivoire : mise en perspective internationale et comparée, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Nanga Silué, membres du jury : Martin Dumas (Rapp.), Gilles Lhuilier (Rapp.), Mélanie Schmitt  

    En Côte d’Ivoire, le secteur des mines est en plein essor. Il est le deuxième pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur est à la fois sources de richesse et facteurs de risques. Ces risques sont sociétaux, environnements et professionnels. Les travailleurs sont les premières victimes des mines. Le droit du travail n’a pas évolué pour s'adapter aux dangers liés à l'exercice de l'activité minière. La convention collective minière datant de 2023 est encore rudimentaire pour être efficace. Les explications sont à doubles volets. D’une part, l’activité minière s'exerce en proportion importante de manière informelle, sous forme de l’orpaillage clandestin. L’inadaptation du droit du travail à l’orpaillage illégal est à la base de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles. D’autre part, le besoin de vigilance des entreprises multinationales minières s'impose pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Au-delà de leurs influences sur le territoire ivoirien, la responsabilisation des multinationales est difficile en matière de droit du travail. L’insuffisance du droit du travail à protéger les droits des travailleurs invite à dépasser le seul référentiel au droit interne pour embrasser d’autres droits, par la comparaison. Pour se faire, le droit du travail français et le droit du travail québécois s'imposent dans ce contexte comme des modèles d’adaptation du droit du travail. Ces droits traitent de manière spécifique la protection des travailleurs dans les mines.

    Aubin N'Semy Mabanza, Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail : approche comparée Cameroun, Guinée, Mali, R.D.Congo, Sénégal, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.), Paulin Munene Yamba (Rapp.), Valérie Lacoste-Mary et Lucas Bento de Carvalho  

    Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vigueur dans les cinq pays étudiés à savoir: le Cameroun, le Congo-RDC, la Guinée, le Mali et le Sénégal. Les systèmes juridiques de ces pays connaissent des points de similarité mais aussi des divergences du fait, notamment, de leurs histoires coloniales. En effet, quand bien même, la transposition du modèle du "juge et de ses fonctions" a su s'imposer et a fait disparaître les juridictions coutumières, elle n'en continue pas moins à poser des difficultés, notamment dans le traitement des litiges individuels du travail. En dépit de caractéristiques supposées "communes", les modes d'organisation et d'administration judiciaires des cinq pays varient fortement. Plus fondamentalement encore, l'approche comparative permet de souligner combien les réalités socioculturelles continuent d'influencer l'orientation et la mise en oeuvre des fonctions du juge, notamment lorsqu'il intervient dans les litiges individuels du travail.

    Michel Rolland Bouvier, L'expertise medicale dans le droit de la sécurite sociale, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Duprat et Jean-Pierre Laborde, membres du jury : Robert Lafore (Rapp.), Thierry Tauran (Rapp.), Michel Laforcade  

    La nature des litiges relatifs à l'appréciation médicale de l'état du malade ou de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a conduit à l'organisation extra-judiciaire d'une expertise médicale dite "technique", les litiges relatifs aux états d'incapacité incombant directement à des juridictions spécialisées (contentieux technique).L'expert, désigné d'un commun accord entre le médecin-conseil et le médecin traitant, est saisi par la caisse en vue de l'examen clinique du malade ou de la victime, à l'aide d'un protocole. La procédure est assortie de brefs délais et l'avis de l'expert, qui s'impose aux parties, peut être contesté dans le cadre du contentieux général.La mise en œuvre de la procédure s'impose à la juridiction (qui fixe la mission et prend la décision), quand la difficulté d'ordre médical survient en cours d'instance. Cette obligation, née du caractère substantiel des formalités, dont a pu découler la force probante de l'avis de l'expert à l'égard du juge, est exceptionnelle en droit français.La question est bien celle des fonctions respectives de l'expert et du juge, quand la CEDH vise à étendre le principe du procès équitable à la phase expertale, de telle sorte que pourrait naître un droit général d'accès à l'expertise et d'y être assisté par un technicien, ce que l'on peut observer dans l'expertise médicale.La thèse vise à prôner l'extension du régime de l'expertise médicale à l'exception propre aux accidents du travail et maladies professionnelles dans le domaine agricole, dont le régime est inspiré du droit commun, le contentieux technique paraissant pouvoir lui-même être étendu à cette exception, alors que la Cour de cassation (rapports 2010 et 2011) recommande son intégration au contentieux général.

  • Julie Saniez, Le droit de la protection sociale face aux nouvelles formes de travail, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Robert Lafore (Rapp.), Simon Riancho et Diane Roman  

    Le travailleur des plateformes est-il un travailleur salarié ? L'accident survenu lors d'une pause du travailleur en télétravail à son domicile est-il un accident du travail ? Les nouvelles formes de travail interrogent les catégories juridiques du droit de la protection sociale. A travers ces questionnements d'ordre technique, ce sont les grands principes de la matière qui sont mis à l'épreuve. Le droit de la protection sociale repose sur une articulation complexe entre les trois principes de solidarité nationale, de solidarité professionnelle et d'universalité. Cette construction, à mi-chemin entre une conception beveridgienne et bismarckienne, prend ses racines dans le compromis fordiste institué au début du siècle. Le travailleur type, autour duquel le dispositif est façonné, est un travailleur salarié en CDI à temps plein. Depuis les années 1970, ce compromis s'essouffle. Les transformations économiques, sociales, et technologiques conduisent les entreprises et les travailleurs à recourir à des formes de travail plus flexibles (contrats courts, prestation de service, télétravail...). A côté du salariat classique, les statuts et parcours professionnels se diversifient. Ces mutations bousculent les repères traditionnels du droit de la protection sociale. Les imperfections de la logique socioprofessionnelle sont mises en lumière. De nouvelles interrogations renvoyant aux idées de solidarité sociale se développent. Aussi, le droit de la protection sociale cherche à se réinventer et à trouver de nouvelles articulations entre ses principes fondateurs. Se dessine ainsi progressivement un nouveau contrat social, porteur de nouvelles relations entre la protection sociale et le travail, entre l'individu et le collectif.

    Coralie Larrazet, La solidarité dans la protection sociale des travailleurs non salariés, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Marion Del Sol    

    Rendus particulièrement visibles par l’émergence des plateformes numériques, les travailleurs non-salariés appartiennent pourtant à des régimes de sécurité sociale et de protection sociale dont l’histoire et l’organisation juridique sont largement méconnues, et abordés le plus souvent par référence au régime des salariés. A l’instar de celle des salariés, la protection sociale des artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et artistes-auteurs est traversée, à la fois de manifestations de solidarités professionnelles et de la traduction en droit de l’idée de solidarité nationale. Les travaux de recherche se proposent d’étudier comment le droit de la protection sociale est amené à s’appliquer à un sujet particulier, le travailleur non salarié, en analysant les rapports entretenus entre les concepts de solidarité professionnelle et de solidarité nationale. Ceux-ci se manifestent dans deux acceptions de la solidarité en droit, la solidarité objet d’un acte juridique et la solidarité principe du droit de la sécurité sociale. Dans les réformes récentes, une disparité des concepts a mené à un recul de la solidarité professionnelle au profit d’une certaine conception de la solidarité nationale, à laquelle il est proposé une alternative par l’étude de la complémentarité des dispositifs fondés sur l’une et/ou l’autre de ces solidarités. Force est alors de constater que la figure du travailleur non salarié, historiquement à la fois travailleur et propriétaire de ses moyens de production et des fruits de son travail, juridiquement à la fois travailleur et entreprise au sens du droit de la concurrence, éprouve les limites de la distinction entre activité professionnelle et activité économique et éclaire d’un jour nouveau les évolutions des rapports entre l’économie marchande et le droit, la liberté contractuelle et l’ordre public de protection. Ces mutations semblent appeler à reconsidérer l’articulation entre solidarités pr ofessionnelles et solidarité nationale, au profit de l’affirmation, et de la définition, d’un principe de solidarité en droit de la protection sociale.

    Cristelle Nicolas, La pénibilité au travail, thèse soutenue en 2021 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Franck Héas (Rapp.)  

    L'exercice de l'organisation du travail sous ses formes contemporaines, influencée notamment par les récentes technologies et les exigences de compétitivité, a des conséquences sur la santé des salariés et sur leur espérance de vie sans incapacité. Les inégalités que peut engendrer une surcharge de travail chronique, en matière de droit à la santé et de droit à la retraite doivent être considérées à l’aune de l’usure professionnelle. Aussi, sous l’angle de la compensation, l’alignement juridique de la pénibilité psychique au travail avec la pénibilité physique est proposé, par l’ajout au compteprofessionnel de prévention (C2P) d’un nouveau facteur de risque professionnel, ou bien par un projet plus ambitieux de l’étude objective et transversale de détermination des métiers les plus pénibles.A plus long terme, ce sont des actions de « prévention intégrée », qui contribueront à l’amélioration pérenne de la santé des travailleurs en entreprise.La reconnaissance au travail et le sens du travail sont des axes de préservation de la santé pour lesquels les acteurs de la prévention doivent primordialement œuvrer. Effectivement, pour les salariés massivement confrontés aux risques psychosociaux, et pour les entreprises qui voient leurs niveaux de productivité directement impactés, les enjeux de « la qualité de vie au travail » sont majeurs. La formation permettant l’adaptation des collaborateurs et manageurs aux évolutions du monde de l’entreprise est une clé qui mérite d’être toujours plus développée par le droit du travail.

    Bourges Mba Ndong, La généralisation de la sécurité sociale au Gabon, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Thierry Tauran, membres du jury : Michel Borgetto (Rapp.), Sophie Hocquet-Berg et Romain Marié  

    Notre réflexion a pour point de départ le caractère discriminatoire de la sécurité sociale du Gabon. A la base, cette dernière a été pensée pour protéger les salariés tels qu’ils sont définis par loi française n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire les travailleurs placés sous la direction et l’autorité d’un employeur ; cette définition a d’ailleurs été reprise, presque mot pour mot, par l’article 1er du Code du travail gabonais. De facto, les autres catégories de travailleurs, précisément les non-salariés, ainsi que les personnes sans activité professionnelle ne bénéficient pas ou peu de la couverture sociale. Or, dans les sociétés contemporaines, la sécurité sociale conjugue diversité et unité. Diversité d’abord en ce que chaque pays organise, sur le plan interne, son propre système de sécurité sociale. Unité par la suite car, malgré les diversités, qui se justifient d’ailleurs en raison des réalités propres à chaque Etat, tous les systèmes convergent vers les mêmes idéaux, les mêmes objectifs, notamment une couverture grandissante des risques sociaux ainsi que l’extension du champ d’application personnel. L’étude de la généralisation de la sécurité sociale au Gabon est menée au regard de cette diversité, et les travaux sont spécialement axés sur la recherche des mécanismes juridiques, des facteurs institutionnels et des procédés de financement devant permettre de mieux s’inscrire dans l’approche de l’unité, à savoir la vision d’extension des champs d’application communément partagée par les Etats modernes.

    Florence Chantale Ngueyep Noumo, L'exonération de cotisations de sécurité sociale , thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. . .

  • Justine Lassansaa, Étude comparée de l'accès à une retraite décente des femmes en France et en Allemagne, thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Dans les deux Etats sociaux français et allemand, les dernières réformes des retraites conduisent à rendre les systèmes de retraite toujours plus contributifs et favorisent les parcours professionnels continus et à temps plein. De nombreuses femmes ont quant à elles des parcours professionnels discontinus et à temps partiel et rencontrent des difficultés pour accéder à une retraite décente. Afin d'améliorer les retraites féminines, des dispositifs compensatoires prenant en compte la situation conjugale et familiale ont été introduits dans les assurances pension légales française et allemande. L'étude comparée de ces dispositifs permet d'indiquer les différentes approches nationales de la prise en compte de la situation des femmes en matière de vieillesse de deux pays proches géographiquement, politiquement et culturellement et de constater les particularités juridiques et sociales propres à chaque pays. La pension de réversion forme le principal avantage conjugal et est en tant que droit dérivé considérée comme inadaptée aux évolutions sociales et conjugales comme le divorce. Tandis que la France attachée au dispositif de réversion souhaite le conserver et l'adapter, l'Allemagne souhaite à termes le remplacer au titre du principe de l'individualisation des droits à pension par des dispositifs alternatifs comme le partage des droits à pension. Les avantages familiaux prennent en compte les périodes d'éducation d'enfants et de soins d'un parent âgé dépendant en matière de retraite et permettent aux femmes d'améliorer leurs droits à pension propres. Alors qu'ils sont critiqués en France pour leur manque de cohérence, ils sont à saluer en Allemagne pour leur neutralité et uniformité.

    Aline Bourgeois, Les sanctions répressives dans le système français de Sécurité Sociale, thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    La sanction répressive existe dans toutes les branches du droit mais demeure une notion floue, faisant partie des standards juridiques que l'on cerne aisément sans pouvoir en donner une définition précise. La doctrine s'entend pour considérer qu'il s'agit d'une mesure empreinte d'une intention punitive et destinée à réprimer un comportement fautif. Parce qu'elle a été considérée, pendant longtemps, comme réservée au juge, la sanction répressive ne bénéficie d'un régime propre que depuis une trentaine d'années. Plus exactement, le Conseil Constitutionnel a étendu les garanties accordées au justiciable dans le cadre de poursuites pénales, à toutes les sanctions à caractère punitif, même celles qui sont prononcées par une autorité non juridictionnelle. Partant, l'étude présente un double intérêt : d'une part, elle illustre la diversité des sanctions répressives propres au système de sécurité sociale et la difficulté à identifier la finalité répressive de bon nombre d'entre elles ; d'autre part, la détermination des sanctions répressives permet leur confrontation au régime de la sanction à caractère punitif, laquelle démontre que des efforts sont encore nécessaires pour garantir à la personne poursuivie l'application d'une sanction juste et justifiée, et pour lui permettre d'exercer un recours en contestation dans le respect total de ses droits.

    Laïla Harkati, La personne en droit français de la Sécurité Sociale, thèse soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une intégration des droits de l'homme, ont constitué un véritable moteur du droit de la sécurité sociale. Cependant, le législateur reste maître des modalités d'organisation à mettre en place, en opportunité. Il s'agit alors d'assurer un équilibre entre la nature professionnelle et le souci de généraliser la protection, car un déterminant majeur du système de sécurité sociale demeure aussi celui de sa légitimité auprès de ses principaux financeurs et acteurs, les travailleurs.

    Françoise Petit, Le concept français de Sécurité sociale à la lumière du droit international et du droit communautaire, thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Il faut souvent attendre l'epoque ou un concept est conteste pour en faire l'analyse. Aussi, l'eclairage donne par l'ordre juridique international et l'ordre juridique communautaire sur la notion francaise de securite sociale degage-t-il sa coherence de son flou apparent denonce par une partie de la doctrine juridique tout en lui donnant un dynamisme nouveau. La mise en question des notions utilisees par la protection sociale francaise concerne en premier lieu la definition organique classiquement attribuee a la securite sociale. Non seulement l'organisation favorise le maintien de distinctions surannees - la separation entre la securite sociale et l'aide sociale - mais elle rend egalement illusoire une analyse conceptuelle de la securite sociale. Si ces modes de protections anterieurs a l'apparition de la securite sociale n'ont pas disparu, ils sont toutefois devenus des techniques au service de la securite sociale. L'attention apportee par le reformateur a l'organisation temoigne uniquement de son realisme - la mise en oeuvre des droits a prestations exige la creation d'une structure - et son ideal - l'unite. En second lieu, les droits international et communautaire nous incitent a coordonner ce qu'on opposait, donc a reconsiderer le lien entre l'ambition universaliste de la couverture et la realite professionnelle (extension fondee sur la generalisation, organisation professionnelle). La reference, directe ou indirecte (minima sociaux), a l'activite professionnelle doit s'entendre comme un objectif de la couverture socialisee, celle-la etant le vecteur d'integration economique et social de l'individu, non comme l'exclusion de certains de l'acces a la couverture socialisee. Cette lecture exige une comprehension fonctionnelle du concept francais de securite sociale c'est-a-dire centree sur ses principales missions.

    Christèle Badets, La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel, thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Face aux nombreux risques qui jalonnent l'existence, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique, font écho les aspirations indemnitaires croissantes des victimes. Parmi les institutions participant à l'indemnisation du dommage corporel, figure la Sécurité sociale qui s'est rapidement singularisée en modifiant les rapports d'obligation entre les membres de la collectivité. Elle occupe une place privilégiée au sein du processus d'indemnisation, constituant en regle générale une étape incontournable et prioritaire. La victime ne peut prétendre à aucune source d'indemnisation complémentaire sans avoir préalablment reçu des prestations de sécurité sociale, auxquelles par ailleurs elle ne peut renoncer. . . .

    Monique Ribeyrol-Subrenat, Le fait de l'assuré social, thèse soutenue en 1999 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    L'etude du fait de l'assure social a pour ambition de lever le paradoxe qui existe dans la prise en compte d'un comportement individuel par un systeme collectif et obligatoire d'indemnisation, le systeme de securite sociale. La premiere partie de la these consiste a rechercher si, dans le processus d'indemnisation, le fait de l'assure social a une incidence. Elle releve non seulement une influence du fait de l'assure social qui a certes ete marginalise mais pas pour autant exclu d'un systeme ou il est par ailleurs largement entrave, mais egalement l'influence sur le fait de l'assure social. En effet, les conditions posees a l'indemnisation dont la plupart sont plus ou moins liees au fait de l'assure social, ont pu, soit etre utilisees comme des outils a la normalisation des comportements et mises au service de politiques particulieres, soit etre perverties par l'assure lui-meme. La seconde partie s'attache a etudier les rapports entre le fait et la realisation des evenements indemnisables. L'etude porte alors sur les politiques natalistes et de prevention tant des risques professionnels que non professionnels et montre a la fois leur pouvoir plus ou moins contraignant sur le fait de l'assure social et le role de ce dernier.

    Patricia Labeaume, La réparation intégrale et les accidents du travail, thèse soutenue en 1999 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    En matière d'accidents du travail, le principe du forfait est la regle. Il s'est donc agit de recenser les cas permettant aux victimes d'accidents du travail d'obtenir une reparation integrale. Ainsi, soit la reparation integrale est fondee sur la faute -faute inexcusable, faute intentionnelle, faute d'un tiers- soit elle est fondee sur le risque -accident de trajet, accident du travail en meme temps accident de la circulation. Dans ces hypotheses, la reparation pour pouvoir etre integrale necessite un recours au droit commun de la responsabilite civile. Cependant, ces possibilites de reparation integrale s'averent insuffisantes au regard de l'evolution du droit de la responsabilite civile qui, souvent epaule par des mecanismes d'assurance, permet aux victimes d'obtenir une reparation integrale de facon automatique, mais aussi au regard du droit compare et notamment de nos voisins bataves qui ont abandonne toute reparation specifique pour reparer de facon identique tous les dommages corporels quelle que soit la cause de l'accident. Il s'est donc avere necessaire de proposer quelques voies d'amelioration du systeme en vigueur. Soit simplement par un perfectionnement de la legislation actuelle que l'on peut laisser s'enrichir comme elle l'a fait pendant un siecle et s'adapter aux nouvelles necessites de reparation integrale. Il est souvent avance que la faute inexcusable, notamment au regard des defauts de securite dans les entreprises, soit la clef qui aboutisse a lever l'immunite des employeurs. Ce type de faute devrait acceder a un degre de reconnaissance superieur a ce qu'il est actuellement et conduire a accorder la majoration maximale. L'exemple recent de l'amiante semble indiquer que la jurisprudence s'oriente dans ce sens. Soit en revisant le systeme en profondeur. On pourrait ainsi envisager de copier le modele des pays-bas, d'abroger purement et simplement l'article l. 451-1 du css, ou encore, de creer un systeme d'assurance obligatoire par un recours a descompagnies privees ou en devoyant ce role de compagnie d'assurance a la securite sociale qui reparerait integralement les victimes.

    Ferdinand Sosthène Likouka, Situation et devenir du système de protection sociale au Congo, thèse soutenue en 1997 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Jadis, dans la societe traditionnelle congolaise, la notion de "destin individuel" n'existait pas en dehors de la collectivite: les besoins sociaux des individus etaient assures par les petites entites telles que le clan, le village et la famille. L'appartenance a ces entites etait gage d'une certaine "securite". Avec la modernisation de la societe congolaise, ces entites ont eclate et eprouvent- lorsqu'elles subsistent-de plus en plus de mal a mettre en place les actions de "securite" destinees a proteger leurs membres de certains besoins sociaux et de l'ampleur nouvelle qu'ils prennent. Les systemes modernes de securite sociale, mis en place pour accompagner les effets pervers de la modernisation et de la "salarisation" croissante de l'economie dans les annees 50, n'ont pas pu assurer a la majorite de la population le droit a une securite sociale. Au contraire, le champ d'application personnel des mecanismes actuels de protection sociale restent au benefice des travailleurs salaries c est a dire ceux-la meme qui, en raison de leurs securite d'emploi et de revenu, peuvent apparaitre comme des privilegies. Les doleances de la population exclue pour une amelioration de leurs conditions de vie, de travail et de sante se heurtent a l'incapacite, pour l'etat, de degager des ressources suffisantes, puisque le processus de developpement du pays fait apparaitre en meme temps et partout des besoins non satisfaits: chomage, logement, sante, education etc. Des lors, il faut imaginer d'autres modes de protection sociale ou rendre flexibles les mecanismes actuels de securite sociale pour qu'ils puissent integrer d'autres categories de la population (les travailleurs independants notamment). Quant aux indigents, les mecanismes d'assistance sociale ne sont-ils pas, aujourd'hui, les seuls adaptes a la couverture sociale de cette categorie de la population? Si la reponse est oui, quelle sera l'ampleur de cette couverture sociale etant donne que, d'une part les indigents forment lacategorie majoritaire du pays et que, d'autre part, on assiste jour apres jour a l'essouflement de l'etat providence? On le voit, l'avenir du systeme congolais de protection sociale est bien incertain.

    Jean-Didier Elongo, Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en République du Congo, thèse soutenue en 1997 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Ancienne colonie francaise, la republique du congo comme la plupart des colonies francaise d'afrique a herite d'une legislation plus ou moins calquee sur celle de la puissante coloniale (la france). Apres les independances, le congo a garde les meme textes qui ne correspondent pas aux realites congolaises. Sans vanter les merites de la cohesion de la famille au congo, ainsi que l'efficacite actuelle de ce groupe comme pourvoyeur d'une certaine securite sociale dans un pays ou tout le monde n'est pas couvert, il n'est pas inutile de souligner la demission de la caisse nationale de securite sociale face aux risques lies directement a l'exercice du travail. Au congo, cette demission renvoie au milieu familiale ce qui devrait relever de la responsabilite de l'entreprise et de la collectivite.

    Thierry Tauran, Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale, thèse soutenue en 1996 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Les regimes speciaux de securite sociale correspondent en france a des dispositifs de protection sociale des travailleur s salaries (fonctionnaires, sncf, edf-gdf, mineurs, marins) qui n'appartiennent pas a l'agriculture et ne relevent pas du regime general du commerce et de l'industrie. Denonces en doctrine compte tenu des avantages specifiques qu'ils serve nt a leurs affilies, malmenes par les pouvoirs publics en raison de leurs desequilibres financiers, les regimes speciaux ont echappe de justesse, en novembre 1995, a une reforme visant a les aligner sur le regime general en matiere de retraite. Les plus anciens de ces regimes (mines, marins) souffrent en effet de desequilibres demographiques et financiers consecutifs a la diminution du nombre de leurs actifs en mesure de cotiser et l'augmentation correlative du nombre de leurs pensionnes. Sauves par les greves de la fin 1995, les regimes speciaux prennent en charge, parfois depuis plusieurs siecles, la plupart des risques sociaux, essentiellement la vieillesse, mais aussi la maladie. L'objet de la these consiste a montrer que les regimes speciaux meritent de survivre, sans doute au prix d'adaptations. Differents les uns des autres dans leur organisation et le niveau de prestations, ils ont reussi a faire admettre depuis 1945 le principe de leur maintien. Mais les faiblesses dont ils souffrent rendent necessaires de nombreuses transformati ons de leur physionomie et leur couverture consistant en un alignement sur le regime general.

    Mohamed Kamel Dhifallah, Le système de sécurité sociale en Tunisie au regard du système de Sécurité Sociale en France, thèse soutenue en 1995 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Notre objectif est d'analyser le systeme de securite sociale en tunisie en le comparant au systeme de securite sociale en france. La legislation sociale tunisienne influencee par le systeme francais. Est apparue tres tot sous le regime du protctorat. Mais apres l'independance, le systeme tunisien n'a pas pu suivre l'evolution rapide du systeme francais, d'ou la notion du decrochage des deux ssytemes. Toutefois, cela n'a pas empeche l'instauration d'une cooperation entre les deux systemes. En effet, la convention generale de securite sociale signee par les deux pays en 1965 constitute un bon moyen de cooperation. Malgre la crise economique qui touche les deux payx, les deux systemes doivent maintenir ce degre de cooperation et essayer de l'ameliorer si cela est possible. L'exemple de la cooperation franco-europeenne en matiere de securite sociale est un exemple a suivre.