Présentation
Alors que des années de réformes structurelles avaient progressivement conduit à une meilleure maîtrise de la dette de la Sécurité sociale et d'une grande partie des organismes chargés de la gestion des risques sociaux, la situation née de la pandémie de Covid-19 a cependant conduit à creuser les déficits.
Dans ce contexte, l'objectif de cette journée d'étude est de permettre une confrontation des analyses menées à la fois par des spécialistes des comptes publics, des juristes, des économistes et des acteurs du secteur, afin de dresser un état des lieux de l'étendue de la dette, de la manière dont elle est gérée, de son évolution et de comprendre l'impact qu'elle peut avoir sur la prise en charge des différents risques : maladie, vieillesse, autonomie, chômage.
Programme
8h30 : Accueil
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole (sous réserve de confirmation)
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, Université Toulouse Capitole (sous réserve de confirmation)
Catherine Ginestet, Professeure, Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l'IDP (sous réserve de confirmation)
La dette sociale – Etat des lieux
9h00 : La Sécurité sociale et sa dette
Isabelle Vacarie, Professeure émérite à l'Université Paris Nanterre
Histoire de la dette sociale
Rolande Ruellan, Présidente honoraire de la 6e chambre de la Cour des comptes. Présidente du Comité d'histoire de la Sécurité sociale
Dette publique, dette sociale, dette européenne
Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole, IMH
10h30 : Débats et pause
11h00 : La gestion de la dette sociale : la CADES
Jean-Louis Rey, Inspecteur général des affaires sociales, Président du conseil d'administration de la CADES
La maîtrise de la dette sociale
Aurélie Dort, MCF, Université de Lorraine
L'impact de la crise de la Covid-19 sur la dette sociale
Frédéric Guiomard, Professeur, Université Toulouse Capitole, IDP
12h30 : Débats
Pause-déjeuner
La dette sociale : quels impacts sur l'avenir de la protection sociale ?
14h00 : Impact de la dette sociale sur l'assurance retraite
Isabelle Desbarats, Professeure, Université Toulouse Capitole, CDA
Marie-Cécile Amauger-Lattes, MCF HDR, Université Toulouse Capitole, CDA
Impact de la dette sociale sur l'assurance maladie
Anne-Sophie Ginon, Professeure, Université de Nice Sophia Antipolis
Marion Del Sol, Professeure, Université de Rennes, IODE
Impact de la dette sociale sur l'assurance chômage
Luc de Montvalon, MCF, Institut National Universitaire Champollion - Albi, IDP
Impact de la dette sociale sur l'autonomie
Maryse Badel, Professeure, Université de Bordeaux, COMPTRASEC
15h30 : Débats et pause
Quelles pistes pour le sort de la dette sociale ?
15h45 : Table ronde
Modérateur : Gilles Huteau, Professeur à l'Ecole des Hautes études en santé publique, Rennes
Avec :
Benjamin Ferras, Inspecteur – Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Gabriel Colletis, Professeur de Sciences économiques, Université Toulouse Capitole
Anne Isla, MCF en Sciences économiques, Université Toulouse Jean Jaurès
François Hiebel, Directeur régional, URSSAF Languedoc-Roussillon
17h00 : Débats
17h30 : Fin
Renseignements : ifr@ut-capitole.fr
Participation possible en distanciel (lien Zoom communiqué ultérieurement)
Inscription gratuite mais obligatoire : www.ut-capitole.fr, rubrique Actualités
L'accès à la salle est soumis à la présentation du pass sanitaire
Organisée par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifiques de Isabelle Desbarats et Frédéric Guiomard, Professeurs de droit privé, Université Toulouse Capitole